LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-104
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-06-17-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP498197987
DEVIS Maxime (2 pages) Page 4
42-2024-06-17-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929133353
GAILLIOT Mael (2 pages) Page 7
42-2024-06-10-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929549947
WECASA CEDRIC MENAGE
(2 pages) Page 10
42-2024-06-18-00012 - Modification d□une déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré
sous le n° SAP898472352
ALLIONE
Manon (2 pages) Page 13
42-2024-06-13-00010 - Renonciation SAP 952094431FARDI Rizleine (1 page) Page 16
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-06-27-00009 - Liste des responsables de service disposant au 1er
août 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. (1 page) Page 18
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2024-06-27-00010 - ARRETE n° 209 -DDPP-24
attribuant l'habilitation
sanitaire à Charlotte PALMIER

(2 pages) Page 20
42-2024-06-27-00011 - ARRETE n° 210 -DDPP-24
attribuant l'habilitation
sanitaire à Fanny MAGNIN
(2 pages) Page 23
42-2024-06-27-00012 - Arrêté n° 211-DDPP-24 portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Mathilde ARNIAUD
(2 pages) Page 26
42-2024-06-27-00013 - Arrêté n° 212-DDPP-24 portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Léo CHARVIEUX
(2 pages) Page 29
42-2024-06-27-00014 - Arrêté n° 213-DDPP-24 portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Nicole DEVOS
(2 pages) Page 32
42-2024-06-27-00015 - Arrêté n° 214-DDPP-24 portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Sandrine MUZY
(2 pages) Page 35
42-2024-06-27-00016 - Arrêté n° 215-DDPP-24 portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Marie PONCET
(2 pages) Page 38
42-2024-06-27-00017 - Arrêté n° 216-DDPP-24 portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Christine SAVY
(2 pages) Page 41
42-2024-06-27-00018 - Arrêté n° 217-DDPP-24 portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Bérénice SENEZ

(2 pages) Page 44
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-06-15-00001 - arrêté n° HAI-04-2024-42 portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
(2 pages) Page 47
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2024-06-28-00006 - Arrêté SPR 52/2024 portant modification de l'arrêté
SPR 104/2023, commission de contrôle des listes électorales, commune
d'Arcon (1 page) Page 50
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-06-17-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP498197987
DEVIS Maxime
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-17-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP498197987
DEVIS Maxime4
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP498197987

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 juin 2024 par Monsieur DEVIS Maxime , pour l'organisme
DEVIS Maxime dont l'établissement principal est situé 8 allée d es coquelicots 42720 BRIENNON et enregistré
sous le N° SAP498197987 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Assistance informatique à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-17-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP498197987
DEVIS Maxime5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 17 juin 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-17-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP498197987
DEVIS Maxime6
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-06-17-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929133353
GAILLIOT Mael
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-17-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP929133353
GAILLIOT Mael7
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP929133353

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 juin 2024 par Monsieur GAILLIOT Maël , pour
l'organisme GAILLIOT Maël dont l'établissement principal est situé 4 rue Guy Colombet 42000 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP929133353 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Travaux de petit bricolage
• Petits travaux de jardinage
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans le urs déplacements
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Soins et promenades d'animaux pour personnes dépend antes

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-17-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP929133353
GAILLIOT Mael8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 17 juin 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-17-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP929133353
GAILLIOT Mael9
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-06-10-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929549947
WECASA CEDRIC MENAGE
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-10-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP929549947
WECASA CEDRIC MENAGE10
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP929549947

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 10 juin 2024 par Monsieur KAMGA Cédric, pour l' organisme
WECASA CEDRIC MENAGE dont l'établissement principal est situé 4 allée J acques Brel 42700 SAINT-
PRIEST-EN-JAREZ et enregistré sous le N° SAP929549947 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-10-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP929549947
WECASA CEDRIC MENAGE11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 10 juin 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-10-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP929549947
WECASA CEDRIC MENAGE12
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-06-18-00012
Modification d□une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP898472352
ALLIONE Manon
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-18-00012 - Modification d□une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP898472352
ALLIONE Manon13
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités




Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un or ganisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP898472352
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1 er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame COL A gnès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,

Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 15 mai 202 1 à
l'organisme ALLIONE Manon,

Vu la demande de modification présentée le 18 juin 2024 par Madame ALLIONE Manon,

ARRETE

Article 1 : L'organisme ALLIONE Manon est situé à l'adresse suivante : 26 rue Ferdinand Bonis 42160
ANDREZIEUX-BOUTHEON.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

Saint-Etienne, le 18 juin 2024

P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-18-00012 - Modification d□une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP898472352
ALLIONE Manon14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-18-00012 - Modification d□une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP898472352
ALLIONE Manon15
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-06-13-00010
Renonciation SAP 952094431FARDI Rizleine
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-13-00010 - Renonciation SAP
952094431FARDI Rizleine 16
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42100 Saint-Etienne - Stand ard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Décision de renonciation d'activité d'un organisme de services à la personne
n° SAP952094431


Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu la demande de renonciation de la déclaration n°9 6740 de services à la personne présentée auprès de
la DDETS de la Loire le 13 juin 2024 par Madame FAR DI Rizleine,
DECIDE
Article 1 : Le récépissé de déclaration d'activité d'un organis me de services à la personne délivré le 4
mai 2023 sous le n° SAP952094431, au nom de l'entre prise FARDI Rizleine, est abrogé.
Article 2 : Les divers avantages fiscaux et des exonérations d e charges sociales liés à la déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne sont supprimés.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire.

Saint-Étienne, le 13 juin 2024


P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-13-00010 - Renonciation SAP
952094431FARDI Rizleine 17
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-06-27-00009
Liste des responsables de service disposant au
1er août 2024 en matière de contentieux et de
gracieux fiscal.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-06-27-00009 - Liste des responsables de service
disposant au 1er août 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
Liste des responsables de service disposant au 1er août 2024 de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
NOM – PRENOM RESPONSABLES DES SERVICES
MANKOWSKI Florence
PHILIPPE Jean-Bernard
RINIERI Jean-Michel
BOEUF Arnaud
BARTHE Bernard
LAURENT Marie-Christine
GAILLARD Yvette
GOUTTENOIRE Delphine
VIGOUROUX Fabienne
MATHIEU Benoît
LECLERC Agathe
GATHIER Olivier
PEYRE Lionel
GUIONNET Jérôme
FILLION Fabienne
BONACORSI Béatrice
DECENEUX Sylvie
PICARD Jean-Yves
GUILHOT EmmanuelServices des impôts des entreprises :
Montbrison
Roanne
Saint-Etienne
Services des impôts des particuliers :
Montbrison
Roanne
Saint-Chamond
Saint-Etienne
Services de publicité foncière et de l'Enregistrement :
Roanne
Saint-Etienne
Service National de l'Enregistrement
Brigades :
1ère Brigade de vérification
3ème Brigade de vérification
Brigade de contrôle et de recherche
Pôles contrôle expertise :
Loire Nord
Loire Sud
Pôles contrôle revenus patrimoines :
Loire Nord
Loire Sud
Pôle de recouvrement spécialisé
Service départemental des Impôts fonciers
Le 27 juin 2024
La Directrice du Pôle Pilotage et Animation du Réseau
Hélène MARCHAND
Administratrice de l'Etat42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-06-27-00009 - Liste des responsables de service
disposant au 1er août 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. 19
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-06-27-00010
ARRETE n° 209 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Charlotte
PALMIER
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00010 - ARRETE n° 209 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Charlotte PALMIER 20
PREFET
DE LA LOIRE
L therté
Egalité
Fraternité
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
•Ø™ÜܙÖËÜ䂾™Ĵ-Äę덾™Ň<™ËÅä¬Å™Å䂾ňŏŻźØ뙾'땬ëÜë'Ø•ŏ\žźżƁżȉžżźŻž\-Cdńd-CC™•™ùż
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Accueil physique sur rendez-vous.
TËëØäËë侬䬤™•™ŽËÅÜËÄĂä¬ËÅijŽËÄÖËܙĂ¾™źƂźƃſžźſſź'nܙØö¬Ž™X›ÖËÅܙËÅÜËȉÅș•Ĺ'Ö֙¾ÅËÅÜëØä'ù›Ŋ
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



ARRETE n° 209 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Charlotte PALMIER


Le préfet de la Loire


Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame Charlotte PALMIER domiciliée administrativement 17 rue du
11 novembre 42510 BALBIGNY ;

Considérant que Madame Charlotte PALMIER remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Charlotte PALMIER , docteur vétérinaire,
administrativement domiciliée à Balbigny (42510) .

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00010 - ARRETE n° 209 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Charlotte PALMIER 21
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.

Article 3 : Charlotte PALMIER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en Õuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Charlotte PALMIER pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Ellel sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le sous-préfet de Roanne et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 27/06/2024



Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le Directeur Départemental
de la Protection des Populations
et par délégation,
La chef de Service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX 42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00010 - ARRETE n° 209 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Charlotte PALMIER 22
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-06-27-00011
ARRETE n° 210 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Fanny
MAGNIN
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00011 - ARRETE n° 210 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Fanny MAGNIN 23
PREFET
DE LA LOIRE
L therté
Egalité
Fraternité
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
•Ø™ÜܙÖËÜ䂾™Ĵ-Äę덾™Ň<™ËÅä¬Å™Å䂾ňŏŻźØ뙾'땬ëÜë'Ø•ŏ\žźżƁżȉžżźŻž\-Cdńd-CC™•™ùż
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Accueil physique sur rendez-vous.
TËëØäËë侬䬤™•™ŽËÅÜËÄĂä¬ËÅijŽËÄÖËܙĂ¾™źƂźƃſžźſſź'nܙØö¬Ž™X›ÖËÅܙËÅÜËȉÅș•Ĺ'Ö֙¾ÅËÅÜëØä'ù›Ŋ
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



ARRETE n° 210 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Fanny MAGNIN


Le préfet de la Loire


Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame Fanny MAGNIN domiciliée administrativement 4 rue
Beausoleil 42390 VILLARS ;

Considérant que Madame Fanny MAGNIN remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Fanny MAGNIN , docteur vétérinaire,
administrativement domiciliée à VILLARS (42390) .

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00011 - ARRETE n° 210 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Fanny MAGNIN 24
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.

Article 3 : Fanny MAGNIN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en Õuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Fanny MAGNIN pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Ellel sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 27/06/2024



Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le Directeur Départemental
de la Protection des Populations
et par délégation,
La chef de Service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00011 - ARRETE n° 210 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Fanny MAGNIN 25
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-06-27-00012
Arrêté n° 211-DDPP-24 portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Mathilde ARNIAUD
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00012 - Arrêté n° 211-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Mathilde ARNIAUD 26
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Immeuble « Le Continental » – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Accueil physique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Accueil physique et téléphonique des consommateurs le vendredi de 9 h à 12 h (tél. : 04 77 81 85 37)


1/2


Arrêté n° 211-DDPP-24
Portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Mathilde ARNIAUD


Le préfet de la Loire,



Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;
Considérant que le domicile professionnel administratif du Dr Mathilde ARNIAUD ne se situe plus dans
le département de la Loire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;



ARRETE

Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 02-DDPP-24 du 3 janvier 2024, octroyant l'habilitation sanitaire au
Docteur Mathilde ARNIAUD, est abrogé.

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00012 - Arrêté n° 211-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Mathilde ARNIAUD 27

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales






2/2
Article 2 : Monsieur le sous-préfet de Roanne et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 27 juin 2024

Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de la
Protection des Populations
Pour le Directeur Départemental
de la Protection des Populations
et par délégation,
La chef de Service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX


42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00012 - Arrêté n° 211-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Mathilde ARNIAUD 28
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-06-27-00013
Arrêté n° 212-DDPP-24 portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Léo CHARVIEUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00013 - Arrêté n° 212-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Léo CHARVIEUX 29
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Immeuble « Le Continental » – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Accueil physique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Accueil physique et téléphonique des consommateurs le vendredi de 9 h à 12 h (tél. : 04 77 81 85 37)


1/2


Arrêté n° 212-DDPP-24
Portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Léo CHARVIEUX


Le préfet de la Loire,



Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;
Considérant que le domicile professionnel administratif du Dr Léo CHARVIEUX ne se situe plus dans le
département de la Loire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;



ARRETE

Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 291-DDPP-20 du 10 août 2020, octroyant l'habilitation sanitaire au
Docteur Léo CHARVIEUX , est abrogé.

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00013 - Arrêté n° 212-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Léo CHARVIEUX 30

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales






2/2
Article 2 : Monsieur le sous-préfet de Roanne et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 27 juin 2024

Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de la
Protection des Populations
Pour le Directeur Départemental
de la Protection des Populations
et par délégation,
La chef de Service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00013 - Arrêté n° 212-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Léo CHARVIEUX 31
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-06-27-00014
Arrêté n° 213-DDPP-24 portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Nicole DEVOS
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00014 - Arrêté n° 213-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Nicole DEVOS 32
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Immeuble « Le Continental » – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Accueil physique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Accueil physique et téléphonique des consommateurs le vendredi de 9 h à 12 h (tél. : 04 77 81 85 37)


1/2


Arrêté n° 213-DDPP-24
Portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Nicole DEVOS


Le préfet de la Loire,



Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;
Considérant la suppression du tableau de l'Ordre des vétérinaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes
de Madame Nicole DEVOS, inscrite sous le numéro 9699 ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;



ARRETE

Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 140-DDPP-13 du 8 avril 2013, octroyant l'habilitation sanitaire au
Docteur Nicole DEVOS , est abrogé.

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00014 - Arrêté n° 213-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Nicole DEVOS 33

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales






2/2
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 27 juin 2024

Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de la
Protection des Populations
Pour le Directeur Départemental
de la Protection des Populations
et par délégation,
La chef de Service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00014 - Arrêté n° 213-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Nicole DEVOS 34
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-06-27-00015
Arrêté n° 214-DDPP-24 portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Sandrine MUZY
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00015 - Arrêté n° 214-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Sandrine MUZY 35
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Immeuble « Le Continental » – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Accueil physique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Accueil physique et téléphonique des consommateurs le vendredi de 9 h à 12 h (tél. : 04 77 81 85 37)


1/2


Arrêté n° 214-DDPP-24
Portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Sandrine MUZY


Le préfet de la Loire,



Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;
Considérant que le domicile professionnel administratif du Dr Sandrine MUZY ne se situe plus dans le
département de la Loire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;



ARRETE

Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 76-DDPP-18 du 26 février 2018, octroyant l'habilitation sanitaire au
Docteur Sandrine MUZY, est abrogé.

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00015 - Arrêté n° 214-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Sandrine MUZY 36

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales






2/2
Article 2 : le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 27 juin 2024

Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de la
Protection des Populations
Pour le Directeur Départemental
de la Protection des Populations
et par délégation,
La chef de Service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00015 - Arrêté n° 214-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Sandrine MUZY 37
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-06-27-00016
Arrêté n° 215-DDPP-24 portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Marie PONCET
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00016 - Arrêté n° 215-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Marie PONCET 38
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Immeuble « Le Continental » – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Accueil physique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Accueil physique et téléphonique des consommateurs le vendredi de 9 h à 12 h (tél. : 04 77 81 85 37)


1/2


Arrêté n° 215-DDPP-24
Portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Marie PONCET


Le préfet de la Loire,



Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;
Considérant la suppression du tableau de l'Ordre des vétérinaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes
de Madame Nicole DEVOS, inscrite sous le numéro 9699 ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire par intérim ;



ARRETE

Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 140-DDPP-13 du 8 avril 2013, octroyant l'habilitation sanitaire au
Docteur Nicole DEVOS , est abrogé.

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00016 - Arrêté n° 215-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Marie PONCET 39

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales






2/2
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 27 juin 2024

Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de la
Protection des Populations
Pour le Directeur Départemental
de la Protection des Populations
et par délégation,
La chef de Service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00016 - Arrêté n° 215-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Marie PONCET 40
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-06-27-00017
Arrêté n° 216-DDPP-24 portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Christine SAVY
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00017 - Arrêté n° 216-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Christine SAVY 41
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Immeuble « Le Continental » – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Accueil physique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Accueil physique et téléphonique des consommateurs le vendredi de 9 h à 12 h (tél. : 04 77 81 85 37)


1/2


Arrêté n° 216-DDPP-24
Portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Christine SAVY


Le préfet de la Loire,



Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;
Considérant la suppression du tableau de l'Ordre des vétérinaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes
de Madame Christine SAVY, inscrite sous le numéro 10563 ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;



ARRETE

Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 53-DDPP-13 du 14 février 2013, octroyant l'habilitation sanitaire au
Docteur Christine SAVY , est abrogé.

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00017 - Arrêté n° 216-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Christine SAVY 42

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales






2/2
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 27 juin 2024

Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de la
Protection des Populations
Pour le Directeur Départemental
de la Protection des Populations
et par délégation,
La chef de Service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00017 - Arrêté n° 216-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Christine SAVY 43
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-06-27-00018
Arrêté n° 217-DDPP-24 portant abrogation de
l'habilitation sanitaire du Dr Bérénice SENEZ
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00018 - Arrêté n° 217-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Bérénice SENEZ 44
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Immeuble « Le Continental » – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Accueil physique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Accueil physique et téléphonique des consommateurs le vendredi de 9 h à 12 h (tél. : 04 77 81 85 37)


1/2


Arrêté n° 217-DDPP-24
Portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Bérénice SENEZ


Le préfet de la Loire,



Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire
à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;
Considérant que le domicile professionnel administratif du Dr Bérénice SENEZ ne se situe plus dans le
département de la Loire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;



ARRETE

Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 54-DDPP-13 du 14 février 2013, octroyant l'habilitation sanitaire au
Docteur Bérénice SENEZ, est abrogé.

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00018 - Arrêté n° 217-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Bérénice SENEZ 45

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales






2/2
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 27 juin 2024

Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de la
Protection des Populations
Pour le Directeur Départemental
de la Protection des Populations
et par délégation,
La chef de Service Santé et Protection
Animales

Signé

Anne-Charlotte DUROUX

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-06-27-00018 - Arrêté n° 217-DDPP-24
portant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Bérénice SENEZ 46
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-15-00001
arrêté n° HAI-04-2024-42 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département
de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-15-00001 - arrêté n° HAI-04-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 47
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC42
Arrêté n° HAI-04-2024-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionné au troisième alinéa de l'article L. 752-
6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2023-111 du 19 juin 2023 portant délégation de signature à M. Hugo LE FLOC'H,
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de
la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2023-201 du 24 juillet 2023 portant délégation permanente de signature à
Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu la demande d'habilitation adressée par voie électronique complète le 4 juin 2024, par la
société à responsabilité limitée CEDACOM, située 105 boulevard Eurvin, bât E 62 200
BOULOGNE-SUR-MER, représentée par Monsieur Patrick DELPORTE, pour réaliser l'analyse
d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble
du territoire du département de la Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-15-00001 - arrêté n° HAI-04-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 48
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er: la S.A.R.L CEDACOM, située 105 boulevard Eurvin, bât E, 62 200 BOULOGNE-SUR-
MER, représentée par Monsieur Patrick DELPORTE, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact
prévue par l'article L.752-6 du code de commerce sous le numéro d'identification HAI-04-
2024-42.
Article 2 : L'identité de la personne par laquelle ou sous la responsabilité de laquelle est
réalisée l'analyse d'impact :
Monsieur Patrick DELPORTE
Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quelque titre ou stade
que ce soit ;
s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 5 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code
de commerce.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être
saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à
monsieur Olivier FOUQUERÉ , gérant de la SARL Olivier FOUQUERÉ consulting .

Saint-Étienne, le 15 juin 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-15-00001 - arrêté n° HAI-04-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 49
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-28-00006
Arrêté SPR 52/2024 portant modification de
l'arrêté SPR 104/2023, commission de contrôle
des listes électorales, commune d'Arcon
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-28-00006 - Arrêté SPR 52/2024 portant modification de l'arrêté SPR 104/2023, commission
de contrôle des listes électorales, commune d'Arcon 50
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Roanne
Bureau des Collectivités et des Actions Territoriales
Arrêté n° SPR 52 /2024
portant modification de l'arrêté n° SPR 104/2023
pour la commune de ARCON
Le Sous Préfet de Roanne,
Vu le Code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-099 du 2 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Hervé GERIN, Sous-Préfet de Roanne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPR 104/2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Roanne ;
Vu l'ordonnance de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de Roanne en date du 21 juin
2024 désignant M. David FERLAY comme délégué du président du tribunal judiciaire à la
commission de contrôle sratuant sur les recours administratifs préalables relatifs à la liste
électorale de la commune d'Arcon ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commis -
sions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans
et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales d'ARCON, les personnes dont les noms figurent dans le tableau :
Commune ARCON
Conseiller Municipal Madame Dominique BELOT
Délégué du Préfet Monsieur Guy SCHILLING
Délégué du Tribunal Judiciaire Monsieur David FERLAY
Article 2 :
Le Sous préfet de Roanne et Monsieur le maire d'Arcon sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire.
A Roanne, le 28 juin 2024
Le sous-préfet de Roanne,
signé
Hervé GERIN
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-28-00006 - Arrêté SPR 52/2024 portant modification de l'arrêté SPR 104/2023, commission
de contrôle des listes électorales, commune d'Arcon 51