PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-041-2024-07
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2024-07-17-00011 - Arrêté interpréfectoral relatif à la navigation
du 18 au 19 juillet 2024 sur la Seine entre la passerelle aux câbles (PK 163.7,
Val-de-Marne) et le pont du périphérique aval (PK 177.9, Paris) (5 pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2024-07-17-00011
Arrêté interpréfectoral relatif à la navigation du
18 au 19 juillet 2024 sur la Seine entre la
passerelle aux câbles (PK 163.7, Val-de-Marne) et
le pont du périphérique aval (PK 177.9, Paris)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-07-17-00011 - Arrêté
interpréfectoral relatif à la navigation du 18 au 19 juillet 2024 sur la Seine entre la passerelle aux câbles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le
pont du périphérique aval (PK 177.9, Paris)3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL
relatif à la navigation du 18 au 19 juillet 2024 su r la Seine entre la passerelle aux câbles (PK 163.7 ,
Val-de-Marne) et le pont du périphérique aval (PK 1 77 .9, Paris).

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

La préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intéri eure ;
Vu le décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant appli cation de l'article L. 211-11-1 du code de la sécur i-
té intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux O lympiques de 2024, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc Guillaume en qualité de préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète
du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne (ci-après le RPP) ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement part iculier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fl uvial de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 réglementant la mise en place de dispo-
sitifs de secours prévisionnels à l'occasion de ras semblement de personnes sur ou à proximité de l'eau
à Paris ; Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-07-17-00011 - Arrêté
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Vu l'arrêté n° 2024-00707 du 28 mai 2024 du préfet de police instituant des périmètres de sécurité et
de protection et fixant différentes mesures de poli ce à Paris en vue de la cérémonie d'ouverture des
Jeux olympiques de Paris ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461 -1 et R.4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;

Vu la demande d'autorisation de manifestation nautiqu e déposée par le Comité d'organisation des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 le 3 juillet 2024, complétée les 7, 9 et 17 juillet 202 4 ;

Vu la demande de la société ITER agissant pour le com pte de la préfecture de police de Paris en date
du 10 juillet ;

Vu les avis de VNF en date du 11 juillet 2024 et du 1 7 juillet 2024 ;

Vu les avis de Haropa Port, la préfecture de police de Paris et le ministère des armées en date du 16
juillet 2024 ;

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques, sur le
périmètre compris entre la passerelle aux câbles et le pont du périphérique aval ;

Considérant qu'à cet effet un périmètre sécurisé SILT est déployé du 18 au 26 juillet 2024 entre le pont
Nelson Mandela amont et le pont du Garigliano, des barrières nautiques anti-intrusion sont mises en
place au pont Nelson Mandela amont (PK 164.2), au p ont Charles de Gaulle (PK 167 .6) et au pont du
périphérique aval (PK 177 .9);




ARRÊTENT


ARTICLE 1 :
Conformément à l'article A.4241-26 du code des tran sports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité d'organisatio n des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 est autorisé à intervenir en Seine le 18 juill et de 0h à 5h, du 18 juillet 23h45 au 19 juillet à 5h puis
du 19 juillet à 23h45 au 20 juillet à 4h.
Ces interventions ont pour objet la réalisation des travaux relatifs à l'organisation de la cérémonie
d'ouverture des Jeux olympiques : amenée, installation de matériels et construction s flottants.

Les barrières anti-intrusion nautiques du pont Nels on Mandela amont, du pont Charles de Gaulle et du
pont du périphérique aval peuvent être ouvertes pou r permettre le bon déroulement des
interventions. Les demandes d'ouverture des barrièr es formulées par l'organisateur seront instruites p ar
le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris.



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ARTICLE 2 :

Pour les besoins et la sécurité de la cérémonie d'o uverture des Jeux Olympiques, les conditions de
navigation sont ainsi fixées ;

1° Pour la période du 18 juillet 0h à 5h, du 18 jui llet 23h45 au 19 juillet à 5h, du 19 juillet à 23h4 5 au 20
juillet à 4h, la navigation est arrêtée entre la pa sserelle aux câbles (PK 163.7) et le pont du périph érique
aval (PK 177 .9), peuvent seuls naviguer :
- les bateaux et matériels flottants participant au x interventions de travaux indiquées à l'article 1 er ;
- les bateaux de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, de la brigade fluviale de la préfecture de
police, des forces d'intervention spécialisée, du g roupement d'intervention de déminage et du
ministère des armées.


2° Pour la période du 18 juillet 5h au 18 juillet à 23h45 et du 19 juillet 5h au 19 juillet 23h45, la navigation
sur le périmètre compris entre la passerelle aux câ bles (PK 163.7) et le pont du périphérique aval (PK
177 .9) est uniquement autorisée aux bateaux, engins flottants et matériels flottants indiqués ci-desso us
selon les modalités décrites ci-après :
- les bateaux de marchandises en transit ;
- les bateaux à passagers embarquant et débarquant des passagers munis de QR Code dans le
périmètre SILT ;
- les bateaux à passagers entrant vides et venant e mbarquer et débarquer des passagers munis de QR
Code dans le périmètre SILT ;
- les bateaux à passagers avec passagers sans arrêt dans la zone SILT ;
- les bateaux à passagers à cabines afin de réalise r une manœuvre d'évitage à l'aval de l'Île-aux-Cygn es
pour en ressortir cap aval.
- le pousseur « JONATHAN » et la barge « SEBASTIEN » afin de s'amarrer au port de la Bourdonnais dans
le périmètre SILT, pour des opérations de déchargem ent ;
- les pousseurs des sociétés CEMEX et LAFARGE desservant les trois sites industriels compris;ent re le
pont du périphérique aval et le pont du Garigliano,
- les bateaux avitailleurs ESEVE et ESEVE2 ;
- les bateaux et matériels flottants participant au x interventions de travaux indiquées à l'article 1 er ;
- les bateaux et matériels flottants participant au x tests et répétitions de la cérémonie d'ouverture ;
- les bateaux de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, de la brigade fluviale de la préfecture de
police, des forces d'intervention spécialisée, du g roupement d'intervention de déminage et du
ministère des armées.
Le débarquement de l'équipage ou de passagers ne di sposant pas de QR Code est interdit dans le
périmètre SILT.

HAROPA PORT communiquera au préfet de la région d'Î le-de-France, préfet de Paris, la liste des
bateaux à passagers navigant dans Paris.

Les bateaux, les engins flottants et les menues emb arcations ayant l'intention de naviguer entre la
passerelle aux câbles et le pont du périphérique av al ont une obligation d'annonce au canal 24 lors du
franchissement des écluses de Suresnes, de Port-à-l 'Anglais, de Saint-Maurice et du port de l'Arsenal.
Les barrières nautiques anti-intrusion au niveau des ponts Charle s de Gaulle et Nelson Mandela amont
sont ouvertes sur six créneaux horaires par jour, e t celle située au niveau du pont du périphérique av al Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-07-17-00011 - Arrêté
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est ouverte sur douze créneaux horaires par jour po ur permettre l'entrée et la sortie de ces bateaux.
Ces créneaux horaires seront diffusés par avis à la batellerie par le gestionnaire de la voie d'eau.
Le passage par l'alternat est uniquement autorisé a ux bateaux à passagers ne pouvant pas emprunter le
bras de la Monnaie ou le bras Marie du fait de leur gabarit et aux bateaux de marchandises.
La navigation est régie par les horaires de l'alter nat dans le bras principal entre le pont de Sully e t le
pont au Change prévus à l'article 21 du RPP.
Entre la passerelle aux câbles et le pont du périph érique aval, une double veille sur le canal 24 et l e
canal 10 est assurée par les conducteurs de ces bat eaux, à l'exception des conducteurs des menues
embarcations qui assurent une veille sur le canal 1 0. Tout arrêt imprévu de bateau dans le périmètre
SILT fait l'objet d'une annonce VHF par le conducte ur. Les bateaux de la brigade des sapeurs-pompiers
de Paris, de la brigade fluviale de la préfecture d e police, des forces d'intervention spécialisée, du
groupement d'intervention de déminage, du ministère des armées et de VNF sont exemptés de ces
dispositions.
Entre la passerelle aux câbles et le pont du périph érique aval, l'AIS est activé en permanence pour le s
bateaux, engins flottants et menues embarcations, s auf pour les bateaux de la brigade des sapeurs-
pompiers de Paris, de la brigade fluviale de la pré fecture de police, des forces d'intervention
spécialisée, du groupement d'intervention de démina ge, du ministère des Armées et de VNF.
Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation en cas d'incident.
La brigade fluviale de la préfecture de police et l e ministère des armées veillent à la bonne réalisat ion
de ces ouvertures.

Des dérogations exceptionnelles à ces conditions de navigation, justifiées par des besoins liés à la
préparation des Jeux Olympiques, pourront être acco rdées par le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris.

ARTICLE 3 :

Conformément à l'article A.4241-26 du code des tran sports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la brigade des sapeurs- pompiers de Paris, la brigade fluviale de la préfec ture
de police, les forces d'intervention spécialisées, le groupement d'intervention de déminage et le
ministère des armées sont autorisés à intervenir en Seine entre le 18 juillet 0h et le 20 juillet à 4h afin
de sécuriser le périmètre compris entre la passerel le aux câbles et le pont du périphérique aval.
Ces interventions ont pour objet des patrouilles fl uviales, du transport de personnel, des escortes de
bateaux, des exercices d'intervention, des plongées subaquatiques.
Les demandes de plongées subaquatiques par les forc es de l'ordre, de secours et les militaires sont
soumises pour accord au préfet de la région d'Île-d e-France, préfet de Paris.

ARTICLE 4 :

L'installation d'un sonar associé à la barrière nau tique anti-intrusion au niveau du pont du périphéri que
aval ( PK 177 .9) est prévue le 18 juillet. Cette intervention est ré alisée par les sociétés ITER et Eurodive
agissant pour le compte de la préfecture de police de Paris. Par dérogation à l'article 41 du règlemen t
particulier de police de la navigation sur l'itinér aire Seine Yonne, ces sociétés sont autorisées à
organiser des plongées subaquatiques en Seine, hors du chenal de navigation, le 18 juillet de 7h à 9h en
rive droite au niveau du pont du périphérique aval.

L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.

Pour cette intervention, l'organisateur respecte le s prescriptions suivantes : Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-07-17-00011 - Arrêté
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- les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur ;
- l'organisateur utilise un bateau pour assurer la sé curité des plongeurs. Le bateau est doté de
tous les équipements nécessaires ;
- une veille radio VHF sur le canal 10 permanente est mise en place, et le gestionnaire de la voie
d'eau et la brigade fluviale sont informés du début et de la fin des opérations ;
- un pavillon alpha à l'endroit le plus visible, sign alant la présence des plongeurs, est mis en place
sur le bateau. Il est déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention ;
- le plongeur devra être hors de l'eau à chaque passa ge de bateaux ;

- les opérations devront faire l'objet d'un plan de prévention établi par l'entreprise, prenant en
compte les règles de l'art pour assurer leur sécuri té ;
- l'organisateur s'assure de la compatibilité de la p longée avec les conditions hydrauliques en
consultant le site http://www.vigicrues.gouv.fr/ a vant son intervention.

Les plongées étant réalisées en dehors du chenal de navigation, elles peuvent se faire sans mesure
temporaire de restriction de navigation sous réserv e de la diffusion d'un avis à batellerie de vigilan ce
par le gestionnaire de la voie d'eau.

ARTICLE 5 :
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
dispositions du présent arrêté.


ARTICLE 6 :

Le présent arrêté est notifié au Comité d'organisat ion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024, au préfet de police, au ministère des Armées, à VNF et HAROPA PORT, et publié au recueil des
actes administratifs des préfectures du Val-de-Marn e et de la région Île-de-France, préfecture de Pari s,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité. Elle est également
susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'une des autorités ayant signé la décisi on
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Minis tre en charge des transports dans le même délai.


ARTICLE 7 :

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de po lice,
le préfet, secrétaire général de la préfecture du V al-de Marne, le directeur territorial du bassin de la
Seine (VNF), le premier régiment étranger de génie sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
chacun en ce qui les concerne.


Fait à Paris le 17 juillet 2024 Fait à Créteil le 1 7 juillet 2024


Le préfet de la Région d'Île-de-France, La préfète du Val-de-Marne
préfet de Paris

signé signé

Marc GUILLAUME Sophie THIBAULT Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-07-17-00011 - Arrêté
interpréfectoral relatif à la navigation du 18 au 19 juillet 2024 sur la Seine entre la passerelle aux câbles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le
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