YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-133
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-04-16-00001 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2024/0448 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire - Pompes
funèbres Lemaire (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-04-16-00001
Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2024/0448 portant
renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes funèbres Lemaire
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-04-16-00001 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2024/0448 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes funèbres Lemaire 3
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE YONNE ET DE LA LEGALITELiberté Z .Egalité Bureau des réglementationsFraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0448portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l"Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre Ill du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/DCL/2018 de Monsieur le préfet de l''Yonne du 16 avril 2018 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres Lemaire », 2 rue desfossés 89160 Ancy-le-Franc ;VU la demande formulée par Monsieur Bruno Lemaire, gérant de l'entreprise « Pompes FunèbresLemaire », dont le siège est au 2 rue des fossés 89160 Ancy-le-Franc, le 08 avril 2024 en vue d'obtenir lerenouvellement de son habilitation funéraire pour son établissement ;CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour le renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire d''une durée de cing ans ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
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domaine funéraire - Pompes funèbres Lemaire 4
ARRETE
Article 1°": L'établissement « Pompes Funébres Lemaire », 2 rue des fossés 89160 Ancy-le-Franc esthabilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire pour exercer les activités suivantes :° Transport de corps avant et après mise en bière,< Organisation des obsèques,* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,e Gestion et utilisation d''une chambre funéraire,e Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémations.Il est également habilité a sous-traiter les soins de conservation.Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Bruno Lemaire, gérant de l'entreprise.Article 3 : Il est attribué le numéro d'habilitation 10-89-126.Article 4 : La durée de I'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,e soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionalede santé, le maire d'Ancy-le-Franc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée à Monsieur Bruno Lemaire, gérant de l'entreprise « Pompes Funèbres Lemaire », située 2 ruedes fossés 89160 Ancy-le-Franc.
Auxerre,le 1G AVR. 2024
Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire g&nérale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-04-16-00001 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2024/0448 portant renouvellement d'une habilitation dans le
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