BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-225
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-09-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GAUZARGUES
Rémi en qualité de dirigeant, pour la SAS « ENTREPRISE
GAUZARGUES » dont l'établissement principal est situé 22 rue
Pierre Puget - 13200 ARLES (2 pages) Page 3
13-2024-09-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame LAVANI Faouza en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 24 Chemin de Berneix
13016 MARSEILLE (2 pages) Page 6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-09-13-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52 et A520 pour permettre des travaux de
remplacement d'atténuateur de choc (4 pages) Page 9
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2024-09-16-00002 - Délégation de signature du SIE de
Marseille-République au 16 septembre 2024 (3 pages) Page 14
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-09-16-00001 - Arrêté portant interdiction, d'accéder au
stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique
dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de
Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de
Grenoble Foot 38 à l'occasion de la rencontre entre le Football Club
de Martigues et Grenoble Foot 38 du 20 septembre 2024 à l'exception
de ceux transportés dans le cadre d'un déplacement organisé et
escortés par les forces de sécurité intérieure
(3 pages) Page 18
2
DDETS 13
13-2024-09-13-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
GAUZARGUES Rémi en qualité de dirigeant, pour
la SAS « ENTREPRISE GAUZARGUES » dont
l'établissement principal est situé 22 rue Pierre
Puget - 13200 ARLES
DDETS 13 - 13-2024-09-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GAUZARGUES
Rémi en qualité de dirigeant, pour la SAS « ENTREPRISE GAUZARGUES » dont l'établissement principal est situé 22 rue Pierre Puget -
13200 ARLES3
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931430896
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 septembre 2024, par Monsieur GAUZARGUES Rémi en qualité de
dirigeant, pour la SAS « ENTREPRISE GAUZARGUES » dont l'établissement principal
est situé 22 rue Pierre Puget - 13200 ARLES et enregistré sous le N° SAP931430896
pour les activités suivantes en mode prestataire :
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Petits travaux de jardinage
•Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GAUZARGUES
Rémi en qualité de dirigeant, pour la SAS « ENTREPRISE GAUZARGUES » dont l'établissement principal est situé 22 rue Pierre Puget -
13200 ARLES4
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GAUZARGUES
Rémi en qualité de dirigeant, pour la SAS « ENTREPRISE GAUZARGUES » dont l'établissement principal est situé 22 rue Pierre Puget -
13200 ARLES5
DDETS 13
13-2024-09-16-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LAVANI
Faouza en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 24 Chemin de Berneix 13016
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-09-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAVANI Faouza
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 24 Chemin de Berneix 13016 MARSEILLE 6
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP93225971
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 septembre 2024 par Madame LAVANI Faouza en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 24 Chemin de Berneix 13016 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP932259716 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAVANI Faouza
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 24 Chemin de Berneix 13016 MARSEILLE 7
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAVANI Faouza
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 24 Chemin de Berneix 13016 MARSEILLE 8
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-09-13-00006
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52 et A520 pour
permettre des travaux de remplacement
d'atténuateur de choc
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-13-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52 et A520 pour permettre des travaux de remplacement d'atténuateur de choc 9
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A52 et
A520 pour permettre des travaux de remplacement d'atténuateur de choc
VU la Loi n°55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société
des Autoroutes Estérel Cote d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de
l'entretien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n°2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A50
1et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en
date du 23 octobre 2019 ;
"VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;"
CONSIDÉRANT la demande de la Société ESCOTA en date du 30 août 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
du 04 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 13 septembre 2024 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-13-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52 et A520 pour permettre des travaux de remplacement d'atténuateur de choc 10
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de
la Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de
réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A52 et A520 du lundi 18 novembre 2024 au
mercredi 20 novembre 2024 (semaine 47/2024 et fin de semaine 47, semaine 48 et 49 en réserve ).
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
La Société ESCOTA réalise des travaux de remplacement d'atténuateur de choc provisoirement installés à la
suite d'accidents qui sont survenus au mois d'août 2024 sur l'autoroute A52 au niveau de la bretelle de sortie
du diffuseur Belcodène PR 7.600 et au niveau du nœud A52/A520 au PR 17.000. Ces travaux nécessitant de
restreindre la circulation, sont réalisés de nuit afin d'en réduire la gêne et les risques.
Pendant ces travaux qui s'étendent sur la période du lundi 18 novembre au mercredi 20 novembre 2024 de
21h00 à 05h00, la circulation de tous les véhicules, s'effectue comme suit :
Du lundi 18 novembre 2024 au mardi 19 novembre 2024 , fin de semaine 47, semaine 48 et 49/2024 en
réserve
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°33 Belcodène PR 7,600 dans le sens Aix-en-Provence
vers Toulon.
Du mardi 19 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 , fin de semaine 47, semaine 48 et 49/2024
en réserve
Fermeture de la section courante de l'autoroute A520 du PR 0,000 au PR 3,100 dans le sens Toulon
vers Auriol.
Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation
Les travaux se déroulent à raison de 2 nuits en semaine 47 , de 21h00 à 05h00, hors jours fériés et jours hors
chantier.
Fermeture de la bretelle de sortie n°33 Belcodène de l'autoroute A52 au PR 7.600 dans le sens Aix-
en-Provence vers Toulon.
Du lundi 18 novembre 2024 au mardi 19 novembre 2024,
fin de semaine 47, semaine 48 et 49/2024 en réserve
de 21h00 à 05h00
En provenance d'Aix-en-Provence vers Toulon
Les usagers de l'A52 en provenance de l'A8 (Aix-en-Provence et Nice) souhaitant emprunter le diffuseur n°33
de Belcodène sortent en aval à l'échangeur n°33.1 de la Destrousse (PR12,600/A52), puis empruntent la D96
jusqu'au carrefour D96/D908.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-13-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52 et A520 pour permettre des travaux de remplacement d'atténuateur de choc 11
Fermeture de la section courante de l'A520 du nœud A520/A52 au diffuseur d'Auriol A520 (PR 3.100)
dans le sens (Toulon vers Auriol).
Du mardi 19 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2024,
fin de semaine 47, semaine 48 et 49/2024 en réserve
de 21h00 à 05h00
En provenance de Toulon vers Auriol
Les usagers en provenance de Toulon sortent au diffuseur n°35 « Aubagne » (PR 23.600), empruntent la
RD8N, la RD43C, la RD396, la RD96 puis la RD560 pour reprendre la direction Auriol.
En provenance de Marseille vers Auriol
Les usagers en provenance de Marseille sortent au niveau du diffuseur n°7 « Aubagne » (PR 2.600)
empruntent la RD96 puis la RD560 pour reprendre la direction Auriol.
En provenance de Aubagne vers Auriol
Les usagers en provenance de Aubagne désirant entrer sur l'A52 en direction d'Auriol au diffuseur n°34 de
Gémenos et au diffuseur n°35 d' Aubagne empruntent la RD43C, la RD396, la RD96 puis la RD560 pour
reprendre la direction Auriol.
Article 3 : Mode d'exploitation
L'inter distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien des autoroutes est ramenée
à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation. Les jours fériés et les jours hors
chantier ne sont pas travaillés.
Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de
bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires
suivants :
•La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
•La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
A rticle 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème partie
signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de
l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par la mise en place de panneaux d'information, par l'affichage de
messages sur Panneau à Messages variables (PMV) sur les autoroutes A50 – A52 et A501 et la diffusion de
messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Art i cle 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site web www.telerecours.fr .
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-13-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52 et A520 pour permettre des travaux de remplacement d'atténuateur de choc 12
Art i cle 7 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
•La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
•Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
•Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
•Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Aubagne ;
•Les maires des communes d'Aubagne, Roquevaire, La Destrousse, Belcodène et Auriol,
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 13/09/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-13-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52 et A520 pour permettre des travaux de remplacement d'atténuateur de choc 13
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-16-00002
Délégation de signature du SIE de
Marseille-République au 16 septembre 2024
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-16-00002 - Délégation de signature du SIE de Marseille-République au 16
septembre 2024 14
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SIE MARSEILLE REPUBLIQUE
Délégation de signature
La comptable, Geneviève GEREZ, responsable du servi ce des impôts des entreprises de MARSEILLE
REPUBLIQUE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'artic le 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 d e son an-
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment l es articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivant s ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-
ment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n° 264 du 15 novembre 2022.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Laure K ODISCHE, inspectrice des Finances Publiques à l'eff et
de signer, Monsieur François-Xavier ORIOLI, inspec teur des Finances Publiques à l'effet de signer:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale, d'admission partiel le ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pou r les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions
-sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de remboursement de crédits d'impôts, à hauteur
de 100 000 € par demande,
- sur les demandes de restitution de crédits d'impô ts recherche (CIR) et de crédits d'impôts innovatio n à
hauteur de 100 000 € par demande,
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptab le des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
1
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-16-00002 - Délégation de signature du SIE de Marseille-République au 16
septembre 2024 15
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises e n demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité de la comptabl e soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 40 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, e t notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en ju stice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du ser vice.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner, en matière de contentieux fiscal d'assiette, l es décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rej et, de dégrèvement ou restitution d'office et, en m atière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modé ration ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Denis BAUDY
Romain CEVAER
Hiyar YOUSSOUF-ALI Cédric CHAROTTE
Nasser OUADAH-TSABET
Nadia MALLEMAline RICHAUD
Jocelyne VIGNON
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finan ces publiques de catégorie C désignés ci-après
Benoit THEVENET Saméra BOUZAKI
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalité s et aux frais de
poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises e n demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment
les actes de poursuites et les déclarations de créa nces aux agents désignés ci-après :
2DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-16-00002 - Délégation de signature du SIE de Marseille-République au 16
septembre 2024 16
Nom et prénom des
agentsGrade Limite
des décisions
gracieusesDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale pour
laquelle un délai de paiement
peut être accordé
Marion FEBRER Contrôleur des
Finances Publiques10 000€ 6 mois 10 000€
Pierre Paolo
KATEKONDJIContrôleur des
Finances Publiques10 000€ 6 mois 10 000€
Françoise PUCCINI Contrôleur des
Finances Publiques10 000 € 6 mois 10 000 €
David HUILLE Contrôleur des
Finances Publiques10 000 € 6 mois 10 000 €
Chelgham
CHAOUQUIContrôleur des
Finances Publiques10 000 € 6 mois 10 000 €
Saméra BOUZAKI Agent des Finances
Publiques2 000€
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhôn e.
A Marseille le 16 septembre 2024
La comptable, responsable de service des impôts
des entreprises de MARSEILLE REPUBLIQUE
Signé
Geneviève GEREZ
3DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-16-00002 - Délégation de signature du SIE de Marseille-République au 16
septembre 2024 17
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-16-00001
Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade
Orange Vélodrome, de stationner et de circuler
sur la voie publique dans le centre-ville et aux
abords du stade Orange vélodrome de Marseille
à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter de Grenoble Foot 38 à l'occasion de la
rencontre entre le Football Club de Martigues et
Grenoble Foot 38 du 20 septembre 2024 à
l'exception de ceux transportés dans le cadre
d'un déplacement organisé et escortés par les
forces de sécurité intérieure
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-16-00001 - Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade Orange
Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille
à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Grenoble Foot 38 à l'occasion de la rencontre entre le Football Club de
Martigues et Grenoble Foot 38 du 20 septembre 2024 à l'exception de ceux transportés dans le cadre d'un déplacement organisé et
escortés par les forces de sécurité intérieure18
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler
sur la voie publique dans le centre -ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille
à toute personne se prévalant de la qualité de supporter d e Grenoble Foot 38 à l'occasion de la
rencontre entre l e Football Club de Martigues et Grenoble Foot 38 du 20 septembre 2024 à
l'exception de ceux transportés dans le cadre d'un déplacement organisé et escortés
par les forces d e sécurité intérieure

Le préfe t de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214 -4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211 -1 à L 211 -4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 332 -1 à L 332 -21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211 -2 et L.211 -5 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de p olice des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 20 septembre 2024 à 2 0h00 au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre les équipes d u Football Club de Martigues et de Grenoble Foot 38 attirera plusieurs
milliers de personnes ;

Considérant que les relations entre les supporters de club s de football de Marseille et de Grenoble F oot 38 sont
empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ainsi qu'en témoigne le caractère récurrent des
troubles graves à l'ordre public constatés à l'occasion de matchs opposant ces équipes :

- Le 15 avril 2009, lors du match OM / Grenoble, les supporters grenoblois avaient mis le feu à des
matelas de protection dans la tribune visiteurs.

- Le 15 mai 2010, à Marseille, des supporters grenoblois du groupe « Red Kaos » ont provoqué une
bousculade, refusant d'entrer dans la zone visiteurs et ont ten té d'affronter les supporters marseillais.
Les forces de l'ordre ont dû faire usage de gaz lacrymogène pour les contenir. Ces mêmes supporters,
lors du premier but de l'OM se sont rendu compte que des supporters grenoblois du groupe « Napalm
38 » applaudis saient les M arseillais, ils ont alors déclenché une rixe dans la tribune visiteurs.

- Le 24 septembre 2011, lors de la rencontre de CFA2 entre l'OM et Grenoble, les supporters à risque
marseillais ont tenté d'entrer en contact avec les 200 ultras grenoblois présents pour les affronter. Le
dispositif policier mis en place a permis d'éviter l a rixe .

- Le 29 septembre 2017, lors de la rencontre de CFA2 entre l'équipe de Consolat et Grenoble, au stade de
la Martine (15ème), les 60 supporters à risque grenoblois o nt sommé le chauffeur de leur autocar de les
déposer à proximité du stade afin de mener une action revendicative. Ces derniers ont été pris en
compt e par les FSI et positionnés dans espace sécurisé. Lors de la rencontre, des jets de projectiles
réciproques et de pétards se sont produits. Des supporters marseillais ont franchi des grilles pour
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-16-00001 - Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade Orange
Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille
à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Grenoble Foot 38 à l'occasion de la rencontre entre le Football Club de
Martigues et Grenoble Foot 38 du 20 septembre 2024 à l'exception de ceux transportés dans le cadre d'un déplacement organisé et
escortés par les forces de sécurité intérieure19
affronter les Grenoblois. Les forces de l'ordre ont dû faire usage de gaz lacrymogène pour les contenir.
La rencontre a été interrompue durant une dizaine de minutes. A l'issue de la rencontre, les FSI ont
dispersé (à l'aide de grenades lacrymogènes) une cinquantaine d'individus positionné s sur l'itinéraire de
passage des bus joueurs et supporters armés de pierres.

Considérant que Grenoble Foot 38 prévoit la venue de 200 supporters dont 160 ultras ; qu'il convient d'éviter
toute rencontre entre les supporters de Grenoble Foot 38 et d'éventuels supporters marseillais

Considérant que la présence de groupes de supp orters, arborant les couleurs de Grenoble Foot 38 dans le
centre -ville de Marseille et aux abords du stade Orange Vélodrome avant et après la rencontre est susceptible
d'attiser les rivalités avec les supporters marseillais et entraîner des troubles à l'ordre public ;

Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, des supporters marseillais tentent de
détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence de supporters de s équipe s adverse s
dans le but de les affronter ;

Considérant qu'il est possible que les supporters grenoblois qui se sont déplacés de manière individuelle
rejoignent en groupe et à pied le stade Orange Vélodrome, s'exposant ainsi à des agressions par certains
supporters marseillais ;

Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'or dre employées seront utilisées pour assurer
les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la sécurisation des abords du stade Orange Vélodrome ;
que par ailleurs la menace terroriste demeure à un niveau élevé en France ; que les forces de police ne
sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement
de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que les forces de sécurité intérieure seront également
employées dans la lutte contre le traf ic de produits stupéfiants ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de
supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence en centre -ville de Marse ille et aux abords du stade Orange
vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters de Grenoble Foot 38 , ou se comportant
comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de
limite r la liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Racing Club de
Lens ou se comportant comme tel afin de prévenir les risques d'affrontements ;

Sur proposition du directeur de cabinet d u préfet de police des Bou ches -du-Rhône ;


ARRÊTE

Article 1 : A l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille à Grenoble Foot 38 , un
déplacement collectif de supporters organisé par les clubs de supporters de Grenoble Foot 38 est autorisé dans
le cadre d'un déplacement en autocars et minibus .

Ce déplacement collectif sera pris en charge par les forces de l'ordre au point de rencontre le 20 septembre , à
16h30, sur l'aire de repos située immédiatement après le péage de Lançon -de-Provence, sur l'autoroute A7,
dans le sens Nord / Sud et placé sous escorte policière pour rejoindre le stade Orange Vélodrome.

En conséquence, hormis les personnes participant au déplacement collectif de supporters visé au premier alinéa
du présent article, il est interdit du 20 septemb re 202 4 à 8h00 au 21 septembre 2024 à 2 h00, à toute personne
se prévalant de la qualité de supporter de Grenoble Foot 38 , ou se comportant comme tel, d'accéder au stade
Orange Vélodrome. Il est également interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de
Grenoble Foot 38 , ou se comportant comme tel , de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1er,
2ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de la commune de Marseille.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des act es administratifs des services de l'État dans les
Bouches -du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'applicat ion du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-16-00001 - Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade Orange
Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille
à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Grenoble Foot 38 à l'occasion de la rencontre entre le Football Club de
Martigues et Grenoble Foot 38 du 20 septembre 2024 à l'exception de ceux transportés dans le cadre d'un déplacement organisé et
escortés par les forces de sécurité intérieure20
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le directeur interdépartemental
de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Ma rseille et aux présidents des deux clubs.


Marseille, le 16 septembre 2024


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône


Signé

Pierre -Edouard COLLIEX




Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-16-00001 - Arrêté portant interdiction, d'accéder au stade Orange
Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille
à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Grenoble Foot 38 à l'occasion de la rencontre entre le Football Club de
Martigues et Grenoble Foot 38 du 20 septembre 2024 à l'exception de ceux transportés dans le cadre d'un déplacement organisé et
escortés par les forces de sécurité intérieure21