AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-015
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2026-01-23-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-2026/010
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des liste électorales dans les communes
de Laon (10 pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2026-01-22-00001 - Délégation de signature de Monsieur Omar
Nedjar, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
trésorerie hospitalière de Soissons, donnée à Madame Edith
DELAHAYE, contrôleuse principale des finances publiques (2 pages) Page 14
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
nature
02-2026-01-23-00002 - Arrêté n° PN-2026-05 portant approbation de la
liste départementale des estimateurs chargés l'expertise des
dégâts de gibier dans le département de l'Aisne (2 pages) Page 17
02-2026-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PN-2026-03 fixant les
modalités de destruction de tir de l'Ouette d'Egypte (Alopochen
aegyptiacus) dans le département de l'Aisne (5 pages) Page 20
2
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2026-01-23-00003
Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-2026/010
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des liste électorales dans les
communes de Laon
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-01-23-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-2026/010 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des liste électorales dans les communes de Laon 3
PREFETEDE AISNELibertéEgalitéFraternité Arrêté modificatif n° DCL-BRGE 2026/010 portantnomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de Laon
La Préfète de l'Aisne,
VU le code électoral notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne ;VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon ;VU l'arrêté n° DCL - BRGE - 2024 / 064 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon en datedu 24 janvier 2024;VU l'arrêté modificatif n° DCL - BRGE - 2024 / 228 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deLaon en date du 25 mars 2024 ;VU l'arrêté modificatif n° DCL - BRGE - 2024/ 266 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deLaon en date du 7 mai 2024;VU l'arrêté modificatif n° DCL - BRGE - 2025 / 15 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deLaon en date du 5 mars 2025;VU l'arrêté n°2025-54 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation de signature a Mme Isabelle_ BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préféte de l'arrondissement de Laon, a M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préféte de l'Aisne, a M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapréfecture de l'Aisne ;VU l'arrêté modificatif n° DCL-BRGE 2025/99 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deLaon en date du 19 novembre 2025;CONSIDÉRANT la demande en date du 03 décembre 2025 de M. le maire de Pinon proposant leremplacement du conseiller municipal composant sa commission;SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,-ARRÊTE-2, rue Paul Doumer - BP 20104 ce — wDEL ice ff) EdPréfète de l'Aisne F4 (C)@Prefeto2Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la réglementation générale et des élections 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-01-23-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-2026/010 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des liste électorales dans les communes de Laon 4
ARTICLE 1° : L'annexe 1 « Communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants etplus composées selon l'article L. 19 VII » jointe à l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2024 susvisé estremplacée par le tableau annexé ci-après.ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune concernée sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 23 JAN 2026
Pour la préfète et par défégationLa secrétaire gé
elle BUREL
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-01-23-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-2026/010 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des liste électorales dans les communes de Laon 5
4 4 LAN DHVINAnnexe 1 à l'arrêté préfectoral du L D JAW. adCOMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VII; 3 Délégué -COMMUNE Conseiller municipal del'élaioitrstise Délégué du tribunalABBECOURT M. Christian BREDOW M. Eric BIDAULT-HERVOUET M. Damien LE DROGO4 pete Suppléant : M. Yves DENEULIN Suppléante : Mme Mélanie GWOZDZ Suppléante : Mme Claire BAILLAVOINEACHERY M. Michel LOCQUENEUX Mme Martine BATILLIOT Mme Annick BASTIDEMme Dieudonnée LETURQUELOIRE ET LOL EE M. Jacques BLANCHE Mme Bérangère LEFEVRE J Man 'AGNICOURT-ET-SECHELLES Suppléant : M. Benjamin NATTIER Suppléant : M. Patrick BONNAIRE Suppléante: ee LOMBART néeAGUILCOURT Mme Françoise THIEBAULT M. Marc BEAUVOIS M. Bernard GORISSE: Suppléante : Mme Wendie CERQUEIRA Suppléant : M. Gérard ISCH Suppléant : M. Benjamin LERAULTAIZELLES M. Thierry SEGUIN M. Patrick BERRIOT M. Thomas GONCALVESi Pa > Suppléant : M. Jean-Pierre SEBBE Suppléante : Mme Agnès THERON Suppléante : Mme Marie-Anne FRANCOISAMIFONTAINE Mme Nathalie MAQUIN Mme Sylvie RINVILLE épouse LECOCQ M. Bruno LEGROSaX es a Suppléant : M. Sébastien LEBERTOIS Suppléant : M. Gilles LOUIS Suppléant : M. Jacques BERTINAMIGNY-ROUY M. Maxime HANQUIER Mme Ghislaine PLY épouse VANDENBUSSCHE Mme Monique BLAT épouse FEVREoj slic 1 Suppléant : M. Théo MARTIN Suppléant : M. Michel VANDENBUSSCHE Suppléant : M. Baptiste DOS SANTOSANDELAIN M. Jean-Claude LEJEUNE Mme Alyson MARLIERE Mme Isabelle JARRIGEPTS ES Oy Suppléante : Mme Fabienne FONTAINE Suppléante : Mme Françoise RIVIERE Suppléante : Mme Joëlle MOUFLELE NUE = M. Michel MERESSE : M. Jean GADROYLS Drame re fa Cv - Suppléant : M. Jean-Luc VIEVILLE Mme Marie-Jeanne BUDIJ Suppléant : M. Philippe COUSTILLETARRANCY Mme Marion RICBOURG M. Patrick FISCHER Mme Amandine LEFEBVRE |; boat Suppléante : Mme Pascale PARIS Suppléante : Mme Cécile HARANT Suppléant : M. Mathieu DAULLEASSIS-SUR-SERRE M. Frédéric GRENIER M. James SERIN Mme Isabelle SERVAISFate Fe Suppléant : M. Aurélien PARMENTIER Suppléant : M. Grégory ROGER Suppléant : M. James VINCENTATHIES-SOUS-LAON Mme Monique MONDOT M. David MACIEJEWSKI Mme Laurette ROBILLARD4 slic ee Suppléant : M. Jean-Bernard LEQUEUX Suppléante : Mme Frangoise ROCOURT Suppléant : M. Michel SZEFLINSKIre fas ECTS M. Délio SEDDA Mme Annie BLEUX M. François SEGAFREDOARHICRNF EREESONNEE Suppléant : M. Ludovic BELLOT Suppléante : Mme Michelle GENTILINI Suppléant : M. Fabrice THIEFFINE: ; Mme Stéphanie LAMBERT née LENGRANDATTTREMENFOURT Mme Sophie LAROCHE Mme Annick AUDINET épouse TRIOLET . Fbed pee pee Suppléante : Mme Sylviane DESTREZ Suppléante : Mme Jocelyne POTART née MAHIEUX Suppléante : RE D Soseae a à Mme Annie BRISSET née NOWAK Mme Brigitte DUMONTAUTREVILLE Mme Ludivine ALEXANDRE Suppléante : Mme Sylvie BARRY née BARDBARENTON-BUGNY M. Patrick JULIEN M. Régis DELCAMPE M. Daniel DANGUILLAUMEoars | : Suppléant : M. Yves CAUWET Suppléant : M. Janick PILLON Suppléant : M. Bernard HOUILLEBARENTON-CEI M. Frangois CAUWET Mme Laetitia PETIT Mme Isabelle ABRATKIEWICZ(a ' ame Suppléante : Mme Karine REIS Suppléant : M. Jean-Pierre PROISY Suppléante : Mme Catherine LANGLOISBARENTON-SUR-SERRE M. Claude DELOFFRE M. Ludovic AUBERT Mme Marie-Laure PETITRec] a+ "iar? an Suppléante : Mme Valérie AUBERT Suppléante : Mme Julie MARLOT Suppléant : M. Patrick LASNEBARISIS-AUX-BOIS M. Michel CARRARA Mme Suzanne ROYOLE-DEGIEUX Mme Bernadette BOURDINIE Tr ; , Suppléant : M. Jean-Luc PREVOST Suppléante : Mme Monique BOITELLE' M. Jean-Pierre DUPASSE ee Rees M. Jacques TRICHET Mme Lydie NOZICK : : ,BSSSOLESSULERS Suppléant : M. Patrick LOSSON Suppléant : M. Jean-Jacques GONCALVES Suppléante : wry BONED néeBEAUMONT-EN-BEINE Mme Kelly DEVOS M. Pierrick VILLIN Mme Martine LEMAIREa eae Suppléant : M. Olivier FRANCELLE Suppléante : Mme Michèle GAMBART Suppléant : M. Marcel BERTHOLETBEAURIEUX M. Hervé JOUAN M. Jean-François PILET Mme Corinne GUITTON' ' Suppléante : Mme Corentine FAVRESSE Suppléant : M. Denis DUPORT Suppléante : Mme Renée DELAHAYEMme Renée BELMONTE épouse LEMIRE M. Frangis CARDOT Mme Pascale LENGLET épouse GOBEAUXBEAUTOR Suppléante : Mme Martine CORNUT épouse 7 | : : Suppléante : Mme Evelyne GODEFROIDGUILBERT Suppléante : Mme Yolande KENNEY épouse GRADELET épouse PRUVOT= er ; Mme Lauriane OLIVIER Mme Emilie PAYENre ate NE Mauss OLE Suppléant : M. Jean-Marc LEFORT Suppléant : M. Christophe PAYENBERRY-AU-BAC M. Xavier PRIN M. Sébastien ADLOFF Mme Laura CARTIERL - F Suppléante : Mme Sandrine ODELOT Suppléante : Mme Sophie BARON Suppléant : M. Romain NICOLur Mme Viviane DEMORTIERVe eae PP RS ve Se Pr Mme Isabelle COLETTE M. Christian STIER 5 NE ZAS AUCO UNE ALUMNA AR Suppléant : M. Thomas DEMISTROUVICHE |Suppléante : Mme Vanessa MARCHAND épouse MENSUELLE | SuPPléante : Mme Christine BERNIER épouseSTIER
BESME | M. Alain SAUBESTY M. René MATTON M. Christian VIGNON
BETHANCOURT-EN-VAUX Mme Elodie RIGAULT M. Gaëtan MATAMOROS-ALVAREZ Mme Marie-Josephe GUILLAUME| Suppléante : Mme Michèle BINET-CARLIER Suppléant : M. Claude DUMONT Suppléant : M. Richard MICHALIKBIEVRES M. Christophe ALMEIDA | M. Gilbert ROUSSEAU M. Fabrice BARDOUX: RAGE Mme Marie-Paule CORNIER : ;BLERANCOURT Suppléante : Mme Annick BOULANGER Mme Elisabeth DIEVAL Mme Myriam WARETBOIS-LES-PARGNY M. Olivier HOUDELET M. Jacques MOMBAERTS M. Christian HURIEZ. ri Suppléant : M. Serge DELHOMME Suppléant : M. Jean-Louis KUZMA Suppléante : Mme Sabrina AUDINET
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-01-23-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-2026/010 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des liste électorales dans les communes de Laon 6
. os Délégué .COMMUNE Conseiller municipal dé l'administration Délégué du tribunalBONCOURT Mme Ophélie HAIMERY Mme Virginie AMIRAULT M. Alain DELLISpie Suppléant : M. François-Xavier LE ROUX Suppléante : Mme Ingrid VAN DE WEGHE Suppléant : M. Jean Claude GANDONBOSMONT-SUR-SERRE Mme Aude ROGER M. Gérard ANDRE Mme Marie-Odile BELTRAMIFa soe ive Suppléant : M. Daniel BELTRAMI Suppléant : M. Sébastien BEDOU Suppléant : M. Ludovic OLIVIERBOUCONVILLE-VAUCLAIR M. Fabrice BAVOIL Mme Natacha BOURGOZ Mme Julie DE BENOIST épouse GUERNIERL mire 4 ; Suppléante: Mme Laetitia GAUBERT Suppléante : Mme Franckie TRONEL Suppléante : Mme Martine PHILIPPOTBOUFFIGNEREUX M. Raynald CONICELLA M. Matthieu NEANT M. Emmanuel BRASSEUR| : x Suppléant : M. Didier FURST Suppléante : Mme Magali ESTEVON . Suppléante : Mme Christine CELLIERBOURG-ET-COMIN Mme Brigitte TALLE Mme Nadine JACQUES Mme Sylvie NIEWIEDZIALAgi | Suppléant : M. Patrick GRICOURT Suppléante : Mme Annick FAVERGER épouse BOURSAULT Suppléant : M. Philippe LELEUoe ne ee ee ee M. David TABARY M. Gérard DOUET M. Joseph BAUBUPRCV NON SUUS-COUSY Suppléante : Mme Michele LANDAT Suppléante : Mme Patricia REBOUR Suppléante : Mme Lucie MARECHALPAT RE ane eS on ane M. Patrick BORLOZ M. Daniel LABREVOIR Mme Marie-Laure BONAMOUR DU TARTRESEE ESD a re US ES Suppléant : M. Daniel FLAGEL Suppléant : M. Philippe ROBIN Suppléant : M. Gérard FEUTRYPR UE Ash Mme Catherine BRANDON M. Gérard KIKEL , M. Roger REMYagri eke Eee a nA Suppléant : M. Jean-Marc SUMIEN Suppléante : Mme Mélanie MAGNIER née ANDRE Suppléant : M. Lionel GOMMARDBRAYE-EN-LAONNOIS M. Frédéric ROUSSEAU M. Didier PILLOY M. José DE CASTRO OLIVEIRAye UE VERT Suppléante : Mme Murièle LE CAM Suppléante : Mme Françoise POUILLE Suppléante : Mme Monique LEOTYM. Eric NEAL Mme Véronique HAMEL épouse DRUESNE Mme Constance MOYONSuppléante : Mme Sabrina MORDWA Suppléante: Mme Hélène CROUVISIER Suppléant : M. André MORDWA; M. Gilles DELHAYEPres ar de RE ga à M. Daniel BEAULANT M. Jean LEFRANCOIS Un ' :BRUYERES-ET-MONTBERAULT Suppléante : Mme Annie VERCAEMPT Suppléant : M. Gérard TOKARSKI Suppléante : ge ee épouseBUCY-LES-CERNY M. Jacques-Alexis MOQUET-LEMOINE Mme Anne-Sophie LECOCQ M. Philippe CERCEAU: ae Suppléant : M. Didier LE MARREC Suppléante : Mme Audrey DENIS Suppléant : M. Thierry PICARTBUCY-LES-PIERREPONT M. Franck PIOT M. Bernard PATIN M. Michel BARON
CATLLOUEL-CREPIGNYM. Yves DEMARESTMme Jocelyne WARINGUEZ épouse DUFRETEL Me. Genania BIGATILSuppléante : Mme Anita CAUDRON épouse TURQUIN Suppléants : Mme Delphine MORLET épouseCHAVETCAMELIN M. Mare VASSEUR Mme Florence FAUVEAU épouse TROLARD Mme Delphine DE RE(an ee Suppléante : Mme Audrey VIGNON Suppléant : M. Moise BERNARD Suppléant : M. Frédéric DEJOYECAUMONI M. Jean-Mary VERDONCKT M. Adrien TRIOUX Mme Caroline FEYS épouse SCHUSTERA Suppléant : M. Jérôme FOSSIER Suppléante : Mme Lucie TRIOUX Suppléante : Mme Jessica DUJARDINSERRE ANT M. Cyril TROUILLET LE ;CERNY-EN-LAONNOIS Suppléante : Mme Danielle MONTEFUSCO M. Didier GRENECHE M. Patrick BASCERNY-LES-BUCY Mme Cécile DEBRIE M. Yves DENEUVILLE M. Xavier ALGLAVEer: DS ae Suppléante : Mme Alexandra MULLIER Suppléant : M. René BALDUREAUX Suppléant : M. Didier DEBRAYCESSIERES-SUZY Mme Corinne SANDRON Mme Nathalie DELECOURT née VIGNERON M. Christophe SAVAUXce al aE Suppléant : M. Gérard GODIMUS Suppléante : Mme Evelyne GUILLAUMIN née BRESSAC Suppléant : M. Daniel GARNIERCHAILLEVOIS Mme Marie-France DEMAY M. Kévin CAILLE Mme Isabelle LUCEPi 0 Suppléant : M. Benoît LEMAIRE Suppléant : M. Nicolas VIGUES Suppléante : Mme Philomène PARISCHALANDRY M. Pascal BEGUIN Mme Liliane HENON M. Thierry MONFROYir Suppléant : M. Laurent CERCEAU Suppléant : M. Stéphane JACOB Suppléant : M. Julien THIEULLEN. ; Mme Isabelle QUATRE VAUX M. Jean-Michel GOSSESAME Suppléante : Mme Annie BEAUFREMEZ M. Jérôme BELLIEN Suppléante : Mme Pascale POULETCHAMOUILLE Mme Christine LUGAND Mme Catherine CONGE M. Nicolas RAYMONDF= ay Suppléant : M. Bruno BOUSARD Suppléant : M. Sébastien LE ROUX Suppléante : Mme Chantal DELEURYCHAMPS M. Benoit TRICOTTEUX M. Jean DUPARQUE M. Philippe DECLOCHEZrine Suppléant : M. Philippe BORE Suppléante : Mme Catherine PALANDRI Suppléant : M. Joël TENAILLONCHARMES M. Patrick GHESQUIERE Mme Christine ARVOIS épouse THIEBLEMONT M. Jean-Marie LAQUITSRE Suppléant : M. Gilles POULAIN Suppléante : Mme Marie-Agnès ROZET épouse SCHIOPPA Suppléant : M. Michel COURTOISCHATILLON-LES-SONS M. Sébastien HARDY M. Bernard HARMANT Mme Marie JUSTINESais i pais as Suppléant : M. Frédéric VENET Suppléant : M. Jean-Paul VUILLIOT Suppléant : M. Jean-Albin COLLETCHAUDARDES Mme Nathalie DURAND Mme Carole LEJEUNE M. Hervé CADET? is Suppléant : M. Fabien BOULANGER Suppléant : M. Rodolphe CRETON Suppléante : Mme Aline LECLERCQCHERET M. Daniel BARON M. David MOLET M. Thomas CHEVREUXSuppléant : M. Dominique JAUMOTTE Suppléante : Mme Carole DEBEUX Suppléante : Mme Nadine NOBLET| LA of M. Jean-Marc GASPARD M. Christian MARCOINCASSER Mine: Agnès ANTONORSI Suppléant : M. Adrien LEBRUN Suppléante : Mme Astrid CODERCHERY-LES-POUILLY M. Denis KEPE Mme Liliane MAIRESSE M. Guy LEMOINECHEVREGNY M. Quentin QUEGUINER Mme Marie-Hélène RAFFY M. Bernard COURTEFOIS3 Suppléante : Mme Anne-Claire VRAINE Suppléante : Mme Sylvette SAUCET Suppléant : M. Dominique TREFCON; M. Guillaume BOCAHUTCR EVE ete Mme Sandrine MILLART Mme Inés DUCAT j ef FCHIVRES-EN-LAONNOIS Suppléant : M. Jean-Luc QUENOT Suppléant : M. Haudry LOISEAU Suppléante : a "iy BERNARD néeCHIVY-LES-ETOUVELLES M. Patrick PLATEAU Mme Véronique MARLIER M. Jacques DESJARDINTit eae re Suppléant : M. Patrick MONROCHE Suppléante : Mme Pascale TYBERGHIEN épouse ABRAM Suppléant : M. François DANSEMme Florence DUCHENE épouse RICHETEZ M. François GILLIER M. Gérard DELAMESuppléante : Mme Nathalie BAY Suppléant : M. Jean Michel HENNINOT Suppléante: Mme Brigitte MATHON= CES ES SERRES ; Mme Juliette SANCHEZ-TARNIOWY Mme Myriam COURTE-LEMOINEstake PT HEAR M.tohen BERGER Suppléante : Mme Marilyne THOMAS-POULIN Suppléante: Mme Yvette BUDKA-DA SILVA
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-01-23-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-2026/010 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des liste électorales dans les communes de Laon 7
. 7 Délégué ; ,COMMUNE Conseiller municipal de l'administration Délégué du tribunal. Mme Marion BRUNEAUX épouseCOLLIGIS-CRANDELAIN M. Michel JACQUEMIN fi gi eetmesa AULS MENNECARTPP : Suppléante : Mme Kathy PIERRONCOMMENCHON Mme Maria de Lourdes DA COSTA M. Daniel CHAUFOURAUX Mme Francine THUILLIERee iad à Suppléante : Mme Aurélie MAHUT Suppléante : Mme Odile FRUITET Suppléant : M. Thierry DEL BURGOYS AMEN Tr . Mme Martine MARLIER née RENARDCONCEVREUX Mme Chantal GAULON Mme Marie-Josephe FORNAGE Suppléant : M. François LEGRANDCONDE-SUR-SUIPPE Mme Severine CARRIAS M. Jean-Luc BROGNIEZ Mme Francine DESANLISTRS Ai Suppléant : M. Sébastien CARRIAS Suppléante : Mme Caroline MILLET Suppléant : M. Grégory MOUSSE. , M. Alexis COQUELETaad , M. Patrick HILLION Mme Sonia KOPYTKO épouse VICTORIEN A : hCRNBSEN Suppléant : M. Fabrice LEFEBVRE Suppléante : Mme Sylvaine CARLIER épouse HILLION _| SupPl¢ante : Mme ENvelye LECOMPTE épouseCORBENY M. Mickaél CURTIL Mme Marine LIEGEY épouse KOLKES Mme Sophie BECART épouse ZULIANI=f Suppléant : M. Régis GRALLA Suppléante : Mme Laurence DITTE épouse GRANDJEAN Suppléant : M. Adrien DESIMEURCOUCY-LES-EPPES Mme Amélie CHAUPIN M. Marcel FONTAINE Mme Rejane GOUSSENned En 1 Suppléant : M. Joseph PESCI Suppléante : Mme Elisabeth FONTAINE Suppléant : M. Jacky GOSSETCOUCY-LA-VILLE Mme Stéphanie RENAUD Mme Catherine CAURE épouse BRUNELLE M. Richard FRANCOIS« ré Suppléant : M. Serge COUDEAU Suppléant : M. André BALCAEN Suppléante : Mme Josiane MAHU-RIQUETee ME MERE + res M. Frédéric MICHEL M. Yves SCHERRER M.Frédéric HERPINPa ie etal ER de pie du Suppléante : Mme Claire COMBLET Suppléant : M. Jack DUMINIL Suppléante : Mme Michèle TRANCHARTne M. Jacques BRICE ; +COURBES Suppléante : Mme Christiane MARCHANDISE Mme Muriel DIEPENDAELE Mme Brigitte LECZYNSKIFE M. Gilles LEROYCOURTRIZY-ET-FUSSIGNY Mme Emmanuelle PIERRET eee Suppléante : Mme Dominique MARIVAL néeSuppléant : M. Valentin BOITELLE CHAZALCOUVRON-ET-AUMENCOURT Mme Annick OHLERT M. Gilbert RICHARD M. Franck STRONA: =e Mme Marie-Thérése GROS M. Patrick CORDIERCRAGHINE M. Brass LABILLOY Suppléante : Mme Nicole BEBEN Suppléant : M. Alain BLUNDENAN hE nus . M. François GUERNIER M. Eric BECKCRAONNELLS M. Nicolas DRAGAS Suppléante : Mme Annick FOUQUERANT Suppléante: Mme Hélène WOJCIEKOWSKI2 ae ee ON Mme Annick GENESTIER ; EUCRECY-AU-MONT Suppléant : M. Gérard CORAL M. Sylvain LEFAVRAIS | M. Jean-Marie STRAWACRECY-SUR-SERRE Mme Catherine VALET M. David BADEK Mme Sylvie DELVILLE épouse CATRAINa a Suppléante : Mme Victoire CATRAIN Suppléant : M. David BAUCHET Suppléant : M. Didier LACROUTEMme Yvette VIVENOT Mme Catherine DEFRESNESuppléante : Mme Anne-Marie PERY Suppléant : M. Philippe QUINOT M: Bernard DRANCUIRIEUX M. David SEROUART Mme Corinne MALINGRE épouse BOCAHUT Mme Christelle GRIET' " Suppléant : M. Xavier FRIONNET Suppléant : M. Sébastien DESTOUCHES Suppléant : M. Jean-Marc AUDINETCUIRY-LES-CHAUDARDES M. Antoine BIANCHI M. Benoit de RAVEL Mme Isabelle LAMOTTEia dE - Suppléant : M. Johan JACQUESSON Suppléante : Mme Isabelle PIVETEAU Suppléante : Mme Nancy LOPESCUISSY-ET-GENY Mme Murielle BONNEVILLE Mme Anna ALLART née IGRAS Mme Cécile DAIME née LADEUILLEnee ti Suppléant : M. Dominique CHOVET Suppléant : M. Tony ALLART Suppléante : Mme Brigitte IGRAS. . . . M. Habib HAOUASS—— M. Pierre-Marie FUGER M. Ludovic HERVE . GAait Suppléant : M. Jérôme CONSTANTIN Suppléante : Mme Roseline ZADRAVEC née LECOQ _| SuPPléante : Mme Christine FOUCAME RE née=} Mme Cathy PARMENTIER | aDERCY Suppléante : Mme Jessica MINEZ M. Pascal LIENARD M. Jean-Pierre BORNIER
DEUILLET M. Dominique MENET M. Mare JUDAM Mme Virginie LESAGE épouse DOUCHEZ: AU Mme Céline PAUCHARD 'EBOULEAL M. Jean-Marc BELLEMENT Suppléante : Mme Adelaide DUBOIS M. Michel MALADRYEPPES | Mme Mathilde BEGIN M. Vincent CHARPANTIER M. Philippe DESACHYmi qe Suppléant : M. Yannick MICHEL Suppléant : M. Frédéric CUVELLIER Suppléant : M. Thierry LAMBERT_ M. Sébastien VAILLIER FERLON Suppléant : M. Roger BERNARDIN Mme Pascale CHAMPRENAUT M. Denis MARTIN' ns : M. Olivier MIELCZAREK: TES M. Gérard GOSSET M. Dominique MARQUAILLE : : .PIODYEULES Suppléant : M. Lucet NAZE Suppléante : Mme Brigitte GOURLAY Suppléante : se" mins Rosesee mire - M. Nicolas LAMBOT ; :EVERGNICOURT Suppléant : M. Mathieu LAHEMADE M. Jean-François FOURNAISE M. Pierre SIMONNOTne 5 ' Mme Marie-Odile BUVRY née PILARD M. Didier WILLAIMEFESTEUX M. François HECART Suppléant : M. Christophe PETIT Suppléant : M. Hugues PELET DU PLANTYM. Francis GERARDte : - M. Sofiane ZAIDI M. Joël CUVILLIER . - 2RES Suppléante : Mme Isabelle POPULUS Suppléant : M. Bernard HELIN Suppléante : Mme Françoise GADROIT épouseCUVILLIERFRESNES-SOUS-COUCY | Mme Bernadette HAMELLIN née PERDU Mme Géraldine DUBOIS Mme Elodie LABOISOe pan dl CAS Re Suppléant : M. Sébastien LE BERVET Suppléante : Mme Valentine GUILMONT Suppléant : M. Thomas ALEXANDREFRESSANCOURT M. Jean-Michel GOBEAUX M. Jean-Marc DANIS M. Ghislain HELINpas Suppléant : M. Didier BAJOT Suppléant : M. Eddy THIERSE Suppléante : Mme Mary vonne LECOURTFREE CS Mme Fanny LELOIRE , xFRIERES-FAILLOUEL Suppléant: M. Claude RITOU Mme Jeannine VERRIER née STENNIER M. Jean-Pierre DAMIENSimp. rts SET M. Didier STANDAERT . .FROIDMONT-COHARTILLE Suppléant : M. Thierry GRENIER Mme Cécile DE VLIEGER Mme Catherine LAMBERTMme Victoire GERLOT M. Gérard BOITELET SR OR AREAS eeSuppléante : Mme Claire BAROTEAUX Suppléante : Mme Martine GOSSART épouse BOITELET PP ee DRUART po
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-01-23-00003 - Arrêté modificatif n° DCL-BRGE-2026/010 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des liste électorales dans les communes de Laon 8
x - Délégué y ïCOMMUNE Conseiller municipal de l'administration Délégué du tribunalGOUDELANCOURT-LES-BERRIEUX Mme Amélie OLIVIER Mme Viviane DALY M. Alexandre BOULANGERM. Vincent PANNECOUCKESuppléante : Mme Stéphanie LEMPEREURGOUDELANCOURT-LES-PIERREPONTM. Jean-Christophe POIRRIERSuppléante : Mme Micheline BUREL Mme Laetitia LAJOIE née FORTRIESuppléant : M. Pierre LEROYM. Philippe DE BISSCHOPJRANDLUP-ET-FAY FEORANGLUP-EREAY Suppléante : Mme Christine PARMENTIERM. André DELHORBESuppléant : M. Lionel REYNGOUDTMme Nathalie COLAS née GAUTHIERSuppléante : Mme Rolande CHARLESGUIVRY
GUNY
RUE Eas Suppléante : Mme Eurydice GIUSTOSuppléant : M. Jean-Christophe MINAUX
Mme Agnès QUIEVREUX Mme Pascale FRANCOIS M. Philippe VIVIENSuppléante : Mme Annick DE TUONI Suppléant : M. Jordan RUAUT Suppléante : Mme Murielle PESTELMme Martine JURKOWSKI épouse KWIATKOWSKI Mme Sandrine HANONMme Peggy FANTOLI Suppléante : Mme Edith GLOUX Suppléante : Mme Nadège DENICOURT épouseAUBERTINM. Patrick RAOUL M. Gérard MARGONTIER M. Alain TATTESuppléant : M. Quentin RAGAUTM. Jonathan SULFOURTSuppléant : M. Guy BOITELETJUMENCOURT M. Patrick AUBIERSuppléante : Mme Audrey MENETRIERMme Noëlle RIDOUX née FORZYSuppléant : M. Fabien RENEM. Gilles DEHAYESuppléant : M. Jean-François DRIGNYJUMIGNY Mme Philippine DEMARSSuppléante : Mme Danielle SCIARDETM. Sébastien BOUREUXSuppléant : M. Renaud CHARTIERJUVINCOURT-ET-DAMARY Mine Valide RASSEMONTtheo RARES Suppléant : M. Christian PÜTZ
Mme Stéphanie LECLERE Mme ee eral épouseSuppléant : M. Pascal HOCHET Suppléant : M. Luc BOROWITCH Sopphied <M Boy DUCKM. Stéphane DRIESMANS Mme Lucie DRIESMANS Mme Laure LETERMESuppléante : Mme Claudine SECOUESuppléant : M. Mathieu LETERMEM. Romaric BLANCKERSC Suppléante : Mme Marion SAVAUXMme Gaelle HUPSuppléant : M. Gregory CLEMOT M. Gérard DUFOURSuppléante : Mme Elise CHENEVIEREMme Pauline LIEBENSSuppléant : M. Xavier CLOETLAPPION M. Didier LATROUITESuppléant : M. Denis CHARPENTIERM. Fabrice BOULANGERSuppléant : M. René DELBAERELAVAL-EN-LAONNOIS Mme Maité HAULIN M. Daniel WATHIERMme Monique BRULANT épouse LAMBIN
LEUILLY-SOUS-COUCY Mme Lelia BALAIREMme Chloé VIGNETTE épouse AUBERTSuppléante : Mme Betty ORHAN Mme Inés GUINVANNASuppléante : Mme Christelle JACQUETM. Adrien SOHETLIERVAL Suppléante : Mme Florence MONCOURTOISM. Michaél SABATINISuppléant : M. Philippe BARONMme Dominique DUPONT épouse BARONSuppléante : Mme Alexandra DUPAYSM. Sylvain CHOCHOY
LOR
MACHECOURT
MAIZY
LA MALMAISON
milena Suppléante : Mme Laëtitia COCART
Mme Florence NOUVET Mme Marie-Christine ALBITREMme Caroline DESSENNE ss ASuppléant : M. Stéphane SALVAT Mme Michèle PIERROT Mme Renée OBRY
M. Maxime PINON Mme Catherine THOMAS Mme Monia NOUVIERMme Louka HOURIEZ Mme Mauricette BOURDET M. Olivier LACAMBRESuppléant : M. Nicolas FERY Suppléant : M. Cédric PILARSKI Suppléant : M. Damien DELCLOSà Mme Jocelyne THEYSM. Stéphane VARLOT Mme Gérard LETRAIN : ÀSuppléante : Mme Ingrid CARPENTIER Suppléant : M. Mickaël PIERROT ane >" nsMme Béatrice PASSENHOVE Mme Manon DREUX Mme Marlène SIMEONSuppléant : M. Marc MAROTEAUXSuppléant : M. Teddy HURIEZMme Marlène BRENOT épouse CABONMARCHAIS Suppléante : Mme Séverine HOPIN épouseM. Olivier DEMETZ Mme Mélina MEUNIER épouse LORIDANES F Suppléante : Mme Sandrine TINGRY épouseCAILLIEZ Suppléant : M. Gérard GAIGNE HANONMme Alexandra BEAUFORT à 'ARCV-SOUIC AT: ' à : = : Mme Adeline DETREZ Mme Régine TRIQUENAUXNARCISUNEENEREE aapee Annick Suppléant : M. Calvin BEAUFORT Suppléante : Mme Josette COLLENM. Julien MENUSMARES T-DAMPCOURT Suppléant : M. Guillaume PIGOTMme Ana MARTIN épouse DAULLE M. Hugues VANSEVENANTM. Pierre ARNOLDMARTIGNY-COURPIERRE Suppléant : M. Roger GANTOIS M. Kévin DECOURBESuppléant : M. Stéphane LAMBERT Mme Joélle GHEVAERTSuppléante : Mme Andréa BEAUFREREM. Sébastien CREUSSuppléante : Mme Nathalie CAPELLE épousePREVOSTMAUREGNY-EN-HAYE M. Jean-Pierre DAUNOISSuppléant : M. Patrice PREVOSTM. Jean-Marc MOLTCHANOFFSuppléante : Mme Véronique ROYET épouseMOLTCHANOFFM. Thierry BOULANGERSi Li Suppléant : M. Jean-Luc ROUSSEAUXMme Mireille BOULANGERSuppléante : Mme Chantal DELAÎTREM. Vincent LAURENTSuppléant : M. Michel DELAITREMme Laetitia DESMASURESREMISE Suppléant : M. Damien BAUDRILLARDM. Jean GRANDJEANSuppléante : Mme Laetitia ACHIN née VERONMme Patricia MONTAY née YKEMASuppléant : M. Christophe NOUVETM. Anthony KOTARBAMERLIEUX-ET-FOUQUEROLLES Suppléante : Mme Beverly MORICEAUM. Jean Marie JAMESSESuppléante : Mme Claudine DE SCHEPPERMme Séverine SURJOUS née LE TOUTENSuppléant : M. Aurélien GILLETM. Guillaume NOSEKMESBRECOURT-RICHECOURT Suppléante : Mme Kévine BROSSARTMme Marion DHOOGHE épouse DAIDONESuppléant : M. Fabrice ROCCASALVAMme Sophie SARAZINSuppléante : Mme Vanessa DHOOGHEMme Nadège RAUZETMERGE SS Suppléante : Mme Linda MERLEM. Julien LARUESuppléante : Mme Ingrid DROUILLET née LAMY Mme Eric MARCHETSuppléant : M. Antoine LEMEMEMISSY-LES-PIERREPONTM. Hervé FORTIN Mme Maryvonne SIROT Mme Sandrine DE WILDEM. Cédric HEMMERA Suppléante : Mme Véronique CHENUM. Jean-Paul COULON M. Mohamed MEBARKIM. Henri CAGNIARDMERNCEG ENCHERES Suppléant : M. Christophe MENSUELLEM. Gilles BARANSuppléante : Mme Christine SCHULLERM. Didier DEBREUSuppléante : Mme Severine PIERRONTMONCEAU-LE-WAAST M. Nicolas TANT M. Denis HERBERT M. Bernard JEROME
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membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des liste électorales dans les communes de Laon 9
COMMUNEMONS-EN-LAONNOIS
MONTAIGU
MONTBAVIN
MONTCHALONS
MONTHENAULT
MONTIGNY-LE-FRANC
MONTIGNY-SOUS-MARLE
MONTIGNY-SUR-CRECY
MORTIERS
MOULINS
MOUSSY-VERNEUIL
MUSCOURT
NEUFCHATEL-SUR-AISNE
NEUFLIEUX
LA NEUVILLE-BOSMONT
LA NEUVILLE-EN-BEINE
NEUVILLE-SUR-AILETTE
NIZY-LE-COMTE
NOUVION-ET-CATILLON
NOUVION-LE-COMTE
NOUVION-LE-VINEUX
OEUILLY
OGNES
ORAINVILLE
ORGEVAL
OULCHES-LA-VALLEE-FOULON
PAISSY
PANCY-COURTECONPARFONDRLPARGNAN
PARGNY-LES-BOIS
PIERREMANDE
PIERREPONT
PIGNICOURT
PINON
Conseiller municipal Déléguéde l'administrationDélégué du tribunalMme Marion CHEVALIERSuppléant : M. Romain ROGER M. Guy FERRARI M. Christian BILLOTM. David MASCRET Mme Claudette LOISON M. Eddie BOURDONSuppléant : M. Aymeric COLAS Suppléant : M. Denis COLLET Suppléante : Mme Yamina MOSTEFAOUIM Alban DESMET Mme Myriam BAUDOIN née BORTOLO ü bars qe eae veces zSuppléant : M. Philippe NOIRET Suppléante : Mme Juliette ANANIE née KETELERS HPPIEARE": TELLIER FROUSEii Mme Lucie DUMANT épouse THOUANT Mme Nadine TASSOTMme Véronique GARET Suppléante : Mme Françoise BOURGEOIS Suppléant : M. Gislain GALETMme Sandrine USCIDDA Mme Colette JOBERTIE épouse JACQUET Mme Françoise CHRÉTIEN épouse FAILLARDSuppléant : M. Jean-Paul DECRETSuppléante : Mme Séverine THORINSuppléante: Mme Béatrice DE BUTTET épouseDECOUZM. Jonathan DA SILVASuppléant : M. Jean-Christophe WALLETMme Géraldine BOURY née DE BRUYNSuppléante : Mme Claire MEURIER épouse DA SILVA M. Claude HUTINSuppléant : M. Thomas GERLOTM. Xavier NICESuppléante : Mme Annette LOMBARTMme Michèle DUCHENESuppléant : M. Thierry PELLETIERM. Guillaume PELLETIERSuppléante : Mme Mégane MECREANTM. Stéphane DULLIERSuppléante : Mme Emilie JUPONMme Nelly CELEN épouse PRUD'HOMMESuppléant : M. Luc CHAMAUX M. Pascal DULLIERSuppléant : M. Roger BERLEMONTM. Denis DANJOUXSuppléante : Mme Virginie HERREGODSM. Jean-Louis NICESuppléant : M. Mickael ABRAHAM M. Jean CLAESSENSSuppléant : M. Michel MICHALIKMme Jocelyne CAZIER épouse CASSANMme Laetitia DAIN Mme Ghislaine LE LANN épouse KOSTRZEWA p >, ; : | h Suppléante : Mme Amandine MENNESSONSuppléante : Mme Nathalie LEROUX Suppléante : Mme Julie LEFEVRE spouse HARANTMme Valérie MARCSuppléant : M. Loic LE POITTEVIN de laCROIX DE VAUBOIS M. Stéphane LECLERC M. Dominique DURANDM. Sylvain MOUGINOTSuppléant : M. Samuel FLEURYMme Alice VERHOESTRAETE née BOURNONVILLESuppléante : Mme Céline HESL M. Pierre COWEZSuppléant : M. Pierre KARMANM. Sylvain DUBOISSuppléante : Mme Ornella DIDIEREMme Marie-Noëlle PIERROT née GORRIASuppléante : Mme Antoinette QUILFEN née MILHOMEM. Didier GOHIERSuppléante : Mme Nicole NOGAS néeHASDENTEUFELMme Marie-Edith DEBRUXELLESMme Chantal FREMAUX M. Dominique QUIZYMme Emmanuelle MOUNYSuppléant : M. Florian LENOIR M. Philippe LEGROSSuppléante : Mme Michele PONSIN Mme Yvette LAVANCIERSuppléant : M. Gilbert DANIELM. Julien GOEMAERESuppléante : Mme Marie-Line CHOMBARTMme Delphine CHOMBART épouse BOULANGERSuppléante : Mme Claudine DETRAZEGNIESM. Jean Jacques HABASQUESuppléante : Mme Christiane DENORMEM. Gaëtan ADAM Mme Aurore GIRACCA épouse BONSuppléant : M. Ludovic CLIQUOT Mme Jessica JACQUINSuppléant : M. Bruno RULFINM. Gautier DELHORBE Mme Valérie GOUJARTM. Thomas MERCELOTMme Sabine LORINISuppléante : Mme Laurie LEMOS Mme Marlène CHAUDRILLERM. Armand BRAZIERM. Arnaud MASYSuppléant : M. Christian BOULARDMme Michelle JANKOWSKI née SAHUQUETSuppléante : Mme Caroline FEQUANTMme Marie-José MAIRESSE née VAILLANTSuppléante : Mme Valérie DOUCET néeFOURMEAUXMme Isabelle CHATELAINMme Séverine LOUTSCH née FERUSuppléante : Mme Nathalie PORTELLI épouse AMICIMme Sylvie MALIN née DEMERLIERSuppléant : M. Henri ELOIMme Frédérique SCHOULERSuppléant : M. Vincent FAUCHARD Mme Martine PETRE Mme Jacqueline RAJAINMme Chantal BELTONSuppléante : Mme Karine ANDRE M. Jacques CORNAILLESuppléante : Mme Fanny REMIRESM. Pascal BOULANGERSuppléante : Mme Kathy PREVOSTM. Jordane CHATEAUSuppléante : Mme Nathalie HENRY-CHARTOGNE Mme Aurélie DENOYELLESuppléant : M. Roger HUBIER M. Jean-Marie HUESuppléant : M. Tarek DIABMme Marion VENET Mme Guilaine NOTTASuppléante : Mme Maryline LUZURIERM. Frédéric SIMONSuppléante : Mme Christelle LEMAIREM. Arnaud MORVILLIERSuppléante : Mme Marie-France BRISFERTMme Céline LOUIS épouse BREVETSuppléant : M. Bernard BREVET M. Philippe GASPARDSuppléant : M. Raymond LECLERCM. Thibaut GERARDSuppléant : M. Denis DEMOULINMme Maryse QUIGNONSuppléante : Mme Micheline FERANECM. Maxence BEROUDIAUXSuppléant : M. Olivier COTTINM. Daniel LEROUXSuppléant: M. Jean-Louis BRICOTMme Maryse CHARPENTIER épouse PELLARDSuppléant : M. Dominique DEMOULINM. Patrick CAMPOSSuppléant : M: Pierre DRON
Suppléant : M. Régis DUCLOS
M. Guillaume RICHIER Mme Marion DODU Mme Christine VILAINSuppléante : Mme Emmanuelle DUFOSSE Suppléante : Mme Nathalie EDUIN Suppléante : Mme Francine LIENARDM. Cédrie LELIEVRE Mme Hélène GUILLEMIN épouse RIGOT gaitae Ana RenéeSuppléante : Mme Pascale CONSTANTIN Suppléant : M. José HERNANDEZ PP ' poLELIEVREM. Didier BOULART M. Patrick TUTIN Mme Joselyne BREBANTSuppléante : Mme Françoise MANET Suppléante : Mme Delphine SEIGNEURM. Vincent MAILLARDSuppléant : M. Marc TORDEUX M. Alain WAIGNIERSuppléant : M. Jérôme JOSEPH Mme Martine COTTENSuppléant : M. Gérard LESNYMme Lucie GREFFIERSuppléant : M. Alain PARADIS M. Fabien DUMAIRESuppléant : M. Alexandre PANNECOUCKEMme Josette DUMOUTIERSuppléant : M. Jean-Luc GILLESM. Jean ROBERTSuppléante : Mme Nathalie BUVRY Mme Martine LACAILLEMme Muriel GIRAUDO née OSDOIT
Mme Dominique VISBECQ Mme Sylvie BERRIOTSuppléant : M. Bruno DIAS ALVES M. Damien BOULANDESuppléant : M. Pierre BABLED
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COMMUNEPLOYART-ET-V AURSEINE
PONTAVERT
PONT-SAINT-MARD
POUILLY-SUR-SERRE
PRESLES-ET-THIERNY
PROUVAIS
PROVISEUX-ET-PLESNOY
QUIERZY
QUINCY-BASSE
REMIES
ROGECOURT
ROUCY
ROY AUCOURT-ET-CHAILVET
SAINT-AUBIN
SAINTE-CROIX
SAINT-GOBAIN
SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS
SAINT-PAUL-AUX-BOIS
SAINT-PIERREMONT
SAINTE-PREUVE
SAINT-THOMAS
SAMOUSSY
LA SELVE
SEPTVAUX
Conseiller municipal Délégué
M. Geoffrey NOTTA de l'administrationDélégué du tribunalM. David DURAND M. Pierre TOPIN
Mme Sandra TOUPIN Mme Joelle RASEROSuppléante : Mme Géraldine LAURENTMme Nadine VARUTTISuppléant : M. Hervé ROBERTMme Sarah BATONNET M. Jean-Michel COOREVITSMme Francine DELETTRE épouse HENIONM. Christophe LEFEVRESuppléante : Mme Pauline CHOAIN Mme Lydie MARQUETSuppléant : M. Alexandre MONCEAUM. Denis FRAMBOURTSuppléante : Mme Madeline MULLERM. Thomas GENTILSuppléante : Mme Patricia CHANTREUXMme Marie-Claude SAURASuppléant : M. Alain VINCENTMme Margareth LEVEQUESuppléant : M. Frédéric PERRETM. Fabrice JACQUEMINETSuppléante : Mme Aude CHARLIERM. Jack LANGLOISSuppléante : Mme Sylvie LASSERETM. Jean-Claude THORINSuppléante : Mme Anne NUTTENS néeMme Nicole SEVINSuppléant : M. Vincent MEUNIER M. Fabien LOBJOISSuppléant : M. Michel LAVOINE GRIZARDMme Sophie LOBET née BARRESuppléante : Mme Stéphanie BAUDVINMme Cynthia POIRIONSuppléant : M. Eric MODERE | M. Yvon RENARDSuppléante : Mme Marie-Paule JANQUEIXM. Benoît VERVAETSuppléant : M. François ROYER
Suppléant : M. Louis TURQUIN
Mme Francine TOURNEUR . Mme Catherine HOLUBSuppléante : Mme Régine ROCHETTE Mais Jone MONROND Suppléant : M. Jacky CAUCHYMme Laetitia ALONSO Mme Delphine LEROUX ME. Thiogors CORREASuppléante : Mme Christine RAGOTSuppléante : Mme Victoire DE LA ROCHESAINT-ANDREMme Céline BATILLOTSuppléant : M. Fabien LECLERCQM. Michel MATHIEUSuppléante : Mme Françoise LANGLOISMme Martine POTENSIER épouse COLLETSuppléant : M. Daniel DOEM. David POULETSuppléant : M. Christian BRISSETMme Cora BOULO épouse FONDEMENTSuppléante : Mme Joélle HAEFLIGER veuve AGIER M. Daniel GOSSETSuppléante : Mme Inés BRISSETMme Laure PORTEBOIS-BURONFOSSEM. Joel MAUCLERTSuppléant : M. Alain BARBA M. Rémi BERNARDSuppléant : M. Alain BONINOM. Gérard MARTIN Mme Angélique LEBLANC Mme Florencia HENOTSuppléante : Mme Laurence HENOT Suppléante : Mme Pauline PERRINOT Suppléant : M. Jérôme LEBLONDMme Jennifer CIRY Mme Marjorie CARBONNIER Mme Clémence HERBELETMme Magali LAURENT alSuppléant : M. Richard SUBRA M. Dominique MAUVAISSuppléant : M. Hermann MAUVAISMme Isabelle DUPONT-BOUDEVILLEMme Françoise CORCY née GOHIERSuppléante : Mme Michelle ROGER épouse BAWOL M. Serge GUENEESuppléant : M. Louis JACQUEMONT5 Mme Marie-France ZAJKA iM. Alain MACKOWIAK a QE M. François LACOURSuppléante : Mme Flore MENNECART Suppléante: Mme Véronique DESSAIVRE épouse Suppléant : M. Michaël DE REMme Maud DENOIT M. Jean-Marie LECLERCQSuppléant : M. Gérard LARATTE M. Jacky RABEUFSuppléante : Mme Blanche BRUNETEAUM. Louis VUILLIOTSuppléante : Mme Catherine DOTREMONTM. David DRUARTSuppléante : Mme Marie-Claire PERTIN née DANISM. Daniel QUIGNONSuppléant : M. Guillaume SALANDREM. Axel DEGREMONTSuppléant : M.Patrick EDWIGE M. Françis LARIVESuppléant : M. Pascal DEHU M. Fabien BRUNETSuppléante : Mme Catherine RUELLE| Mme Brigitte LECLERE épouse HANAUER Mme Joëlle DEMIRDJIAN épouse PIEYNSBEES rare CAEUINCEE Suppléant : M. Guillaume CHRISTODOULOU Suppléant : M. Cédric CHEVALOT. Mme Danielle PERSON M. Dominique VAUTIERMme Céline FICART Suppléant : M. Thierry AUBRY Suppléant : M. Claude PHILIPONETM. José GONEZ Mme Aurore KAMINSKI Mme Michelle BIONNESuppléant : M. Clément HURIEZ Suppléante : Mme Elodie CIOSEK Suppléante : Mme Annie KAMINSKI. Mme Carine BRIOIS M. Ludovic LARCHERMme Alice LARCHER Suppléant : M. Jean-Luc DESIMEUR Suppléant : M. Pascal WUILMETMme Mathilde LAVOINESuppléante : Mme Angélique PELTIERMme Yvonne CAURETTE épouse CAVELIERSuppléant : M.Yves DUJON M. Jean-Claude ERMANSuppléant : M. Jean-Laurent LEPAGESERVAIS M. Thomas DEBRUILLESuppléante : Mme Pierrette PLUCHARDMme Christine MENDEZSuppléant : M. Lionel LE DRIANT M. Jean-François PUDELKOSuppléant : M. Francis PREZSISSONNE
SONS-ET-RONCHERES
Mme Sylvie LEGRAND M. Frédéric AVEZSuppléant : M. Jean-Pierre BEAUVILLAINM. Marc BERRIOTMme Lydie CACHONSuppléante : Mme Claire CZIGANJ M. Denis BOLLINNESuppléant : M. Laurent BICEP M. Joël LEBECSuppléant : M. Jean-Pierre PAMARTTAVAUX-ET-PONTSERICOURTM. Guy BERNARD Mme Céline LE ROUXSuppléant : M. Jean-Paul OGET M. Jérôme PELTIERSuppléant : M. Pierre DELORMETHIERNU M. Ludovic OLARTSuppléant : M. Thierry POIRRIERMme Sabine PECHEUXSuppléante : Mme Sylviane GERVAIS M. Yves LOHESuppléante : Mme Roselyne LOMBARTTOULIS-ET-ATTENCOURTMme Marie-Jeanne GOSSETSuppléante : Mme Denise CHARPENTIERM. Bernard LAUREAUMme Teresa LUNA MOLINA épouse CARLIER]
TRAVECY
TROSLY-LOIRE
TRUCY
Mme Catherine ATZENI 'M. Jean-Claude LONGONI Suppléante : Mme Audrey BEGARD Mme Maria PEREIRAMme Léa KOSCIELNIAK . —_—Suppléant : M. Daniel LOUIS Mme Marléne JOLY Mme Véronique LEMOINEM. Pascal LAMY Mme Huguette GODAT Mme Betty POSSETSuppléant : M. Hafid MOUSTADRAF Suppléant : M. Gilles BONNEVILLE Suppléante : Mme Julie NOBECOURT
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COMMUNE Conseiller municipal ee Délégué du tribunalde l'administrationue ANT M. Jean-Louis GAMBARTUGNY-LE-GAY Suppléant : M. Charles WATON M. Jacky LEDOUX M. Bernard GERMAINMme Pierrette DAUTREPPE épouseM. Philippe CALO Mme Arlette MINETTO PERDEREAUSuppléant : M. Vincent FOULON Suppléante : Mme Christine DANTIER épouse DEMARLY Suppléante : Mme Sophie LEROUX épouseNIQUE; a M. Daniel BARBIEUX 5 M. Michel MENUMARSENSES Suppléante : Mme Claire CHARLE M Romy BESNARD Suppléant : M. James JOPINOTVASSOGNE Mme Marie HURTAUX Mme Séverine CREPIN épouse JACQUEMARD Mme Sylvie RIVAUoe Suppléant : M. Frédéric VERMEULEN Suppléant : M. Julien HURTAUX Suppléant : M. Augustino SAVOLDELLIVAUCELLES-ET-BEFFECOURT M. Nicolas LEVIEL Mme Mathilde METTE M. Gilles FARETRA
i - : Mme Nathalie AUDIERNE Mme Isabelle DOLOYVAUXAILLON M. Amaud LEJEUNE Suppléant : M. Hugo CULPIN Suppléante : Mme Mélissande HARELVENDRESSE-BEAULNE Mme Martine LECLERE M. Arnaud MERLIN Mme Colette CORVISIERù ME ao wa Suppléant : M. Pascal HAUTOIS Suppléante : Mme Liliane ORPHAL Suppléante : Mme Séverine PARUCHVERNEUIL-SOUS-COUCY Mme Severine CRONIER M. Christophe THIMONIER M. Jonathan CHOQUET: rte Suppléant : M. Norbert LOSFELT Suppléant : M. David AMIEL Suppléante : Mme Camille SUMIENRE CAR Sr Mme Josiane FECHEROLLE M. Jean-Claude LEVIELNRE a ara RE M. Flore MAES Suppléante : Mme Marie-Jeanne DRUET Suppléante : Mme Valérie VIONVERSIGNY M. Christopher SALOMONT M. Hervé MARCEL M. Philippe BERRIOTsh Suppléant : M. Thomas CERTEAUX Suppléante : Mme Laura MARONAT Suppléant : M. Patrice CERVOISEVESLES-ET-CAUMONT M. Olivier JONNEAUX M. Jean-Paul LEPOLARD M. Jean-Paul TAMBOURETi a ae Suppléant : M. Thomas HONES Suppléante : Mme Joélle PREVOT Suppléante : Mme Loreen JONNEAUXVESLUD Mme Séverine NOTTA Mme Frangoise CHARLES Mme Claudine DELAVALa Suppléant : M. Sébastien DUJARDIN Suppléante : Mme Bernadette BETHUNE Suppléant : M. Henri PETIT. ' Mme Christine RIPPERT épouse VIANO; ; ; =< . ER M. Florian MEGUEULLE M. Michel CORNILLIER é .LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT Suppléante : Mme Stéphanie THIEFIN Suppléant : M. Stéphane DUPONT Suppléante : Mme — AGRASO épouse
VILLEQUIER-AUMONT M. Nicolas BASSET Mme Chantal LOKKERBOL épouse LELEU Mme Michéle DENICOURT épouse LACAZE- ; Mme Maryline ROSE née GENARDare i M. Didier SANDRON Mme Guylaine BIBAUT épouse CANSELIET A . à :EME LE à Suppléante : Mme Pascale LEFEBVRE Suppléante : Mme Virginie FAREZ née MASSOT uppers Mine IRE SponVIVAISE M. Valentin POTTIER M. André VERON M. Daniel ISRAEL... Suppléant : M. Gérard DANGUILLAUME Suppléant : M. Francis TASSART Suppléant : M. Christopher BELLETVORGES M. Frédéric CANON M. Alain VASSEUR M. Olivier THIEU: sos Suppléante: Mme Stéphanie JUMEAUX Suppléante : Mme Stéphanie SALANDRE Suppléante: Mme Bénédicte LEJEUNEVOYENNE M. Loïc MESSANCE Mme Isabelle DURMORT épouse DUCLOSSuppléant : M. Philippe FAURE ME Thomas CARIONà M. Paul MARTIGNYRTL a M. Gérard GODON M. Claude ROUSSELLE ÿ . : 'WISSIGNICOURT Suppléant : M. Grégoire MALEZIEUX Suppléant : M. Noël ANDRE Suppléante : Mme Annie FERREIRA épouseMANABLEVU pour étre annexé 4 mon arrété en date de ce jourLadi, ta JAN. 2026
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-01-22-00001
Délégation de signature de Monsieur Omar
Nedjar, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, responsable de la trésorerie
hospitalière de Soissons, donnée à Madame
Edith DELAHAYE, contrôleuse principale des
finances publiques
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-22-00001 - Délégation de signature de Monsieur Omar
Nedjar, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la trésorerie hospitalière de Soissons, donnée à Madame Edith
DELAHAYE, contrôleuse principale des finances publiques
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Liberté < Egalité.+ FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPréfecture de l'AisneDirection départementale des finances publiques de l'AisneTrésorerie hospitalière de SoissonsCentre administratif10, rue Mayenne02208 Soissons cedexDELEGATION DE SIGNATURELa soussignée Omar NEDJARresponsable de la Trésorerie hospitalière de Soissonsdéclare donner délégation générale de signature à Madame Edith DELAHAYE. contrôleuse principale des finances publiques,Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie hospitalière deSoissons.Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sansexception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient étre légitimementdues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des |divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tousmandats, et exiger la remise des titres, quittances et piéces justificatives prescrites parles règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues oupayées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation ettoutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la DirectionDépartementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de laPoste pour toute opération.Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d'une manièregénérale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésoreriehospitalière de Soissons entendant ainsi transmettreà Madame Edith DELAHAYEtous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous saresponsabilité, gérer ou adeimnistrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu dela présente délégation.Fait à SOISSONS, le 22 janvier 2026Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière de SoissonsInspecteur Divisionnaire hors classe Omar NEDJAR |
SRE HOSPITRESORFc administrative02200 SOISSONSTél: 03 23 76 49 00 ces goutcourriel : h.soissons@dgfiP-finances.TALIERE DE SOISSONS |. 4g rue de Mayenne 0
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-01-22-00001 - Délégation de signature de Monsieur Omar
Nedjar, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la trésorerie hospitalière de Soissons, donnée à Madame Edith
DELAHAYE, contrôleuse principale des finances publiques
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Liberté + Egalité.+ FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPréfecture de l'AisneDirection départementale des finances publiques de l'AisneTrésorerie hospitalière de SoissonsCentre administratif10, rue Mayenne02208 Soissons cedexDELEGATION DE SIGNATURELa soussignée Omar NEDJARresponsable de la Trésorerie hospitalière de Soissonsdéclare donner délégation générale de signature 4 Madame Edith DELAHAYE. contrôleuse principale des finances publiques,Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie hospitalière deSOISSONS.Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sansexception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimementdues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des |divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tousmandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites parles règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues oupayées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation ettoutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la DirectionDépartementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de laPoste pour toute opération.Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d'une manièregénérale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésoreriehospitalière de Soissons entendant ainsi transmettre à Madame Edith DELAHAYEtous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous saresponsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés. |Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu dela présente délégation.Fait à SOISSONS, le 22 janvier 2026 |Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière de SoissonsInspecteur Divisionnaire hors classe Omar NEDJAR |a
ele HOSPITALIERE DE SOISSONS= Cite administrative02200 Se UpTél : 03 23 76: witcourriel : tnsoissons@dgfip finances.9°49rue de Mayenne 0
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Direction départementale des territoires
02-2026-01-23-00002
Arrêté n° PN-2026-05 portant approbation de la
liste départementale des estimateurs chargés
l'expertise des dégâts de gibier dans le
département de l'Aisne
Direction départementale des territoires - 02-2026-01-23-00002 - Arrêté n° PN-2026-05 portant approbation de la liste
départementale des estimateurs chargés l'expertise des dégâts de gibier dans le département de l'Aisne 17
PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° PN-2026-05 portant approbation de la listedépartementale des estimateurs chargés del'expertise des dégâts de gibier dans le départementde l'Aisne
La Préfète de l'Aisne,
VU le code de l'environnement et notamment son article R.426-8 :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services et organismes de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne,VU l'arrêté du premier ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent ROYER, directeurdépartemental des territoires de l'Aisne,VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent ROYER,directeur départemental des territoires de l'Aisne,VU les propositions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - formationspécialisée «indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles» du 26novembre 2025 :SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne,
ARRÊTEARTICLE 1°: LISTE DES ESTIMATEURSLa liste départementale des estimateurs chargés de l'expertise des dégats de gibier, ci-dessous, estapprouvée à compter de la date de signature du présent arrêté :Monsieur Pierre BOILLEAU ;Monsieur Jean-François BOUCHER;Monsieur Michel DANDOY;Madame Céline FALAMPIN ;Monsieur Rémi SENECHAL;Monsieur Bastien VOYARD.
\R50, boulevard de Lyon 'ey : == àréf : X Prefe | ab02011 LAON Cedex Ei} Kipréfète de l'Aisne Bj (OJeprefetoz NoDirection départementale des territoires - Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetEnvironnement 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
fe,
Direction départementale des territoires - 02-2026-01-23-00002 - Arrêté n° PN-2026-05 portant approbation de la liste
départementale des estimateurs chargés l'expertise des dégâts de gibier dans le département de l'Aisne 18
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication,d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge del'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. L'exerciced'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recourscontentieux.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible depuis le siteinternet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : ABROGATIONL'arrêté n°PN-2023-59 portant approbation de la liste départementale des estimateurs chargés del'expertise des dégâts de gibier dans le département de l'Aisne du 26juillet 2023 est abrogé.
ARTICLE 4 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le président de lafédération départementale des chasseurs de l'Aisne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département. Unecopie sera adressée à chaque estimateur, à chaque membre de la formation indemnisation des dégâtsde gibier aux récoltes et aux cultures, ainsi qu'au secrétariat de la commission nationaled'indemnisation des dégâts de gibier.
À Laon, le 2 3 JAN. 2026réfète et par délégation,épartemental des territoiresPour laLe directeu
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Direction départementale des territoires - 02-2026-01-23-00002 - Arrêté n° PN-2026-05 portant approbation de la liste
départementale des estimateurs chargés l'expertise des dégâts de gibier dans le département de l'Aisne 19
Direction départementale des territoires
02-2026-01-23-00001
Arrêté préfectoral n° PN-2026-03 fixant les
modalités de destruction de tir de l'Ouette
d'Egypte (Alopochen aegyptiacus) dans le
département de l'Aisne
Direction départementale des territoires - 02-2026-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PN-2026-03 fixant les modalités de destruction
de tir de l'Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiacus) dans le département de l'Aisne 20
Direction départementaleEn mrPRÉFÈTE | des territoiresDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°PN-2026-03 fixant les modalités dedestruction de tir de l'Ouette d'Egypte (Alopochenaegyptiacus) dans le département de l'Aisne.
La Préfète de l'Aisne,VU la convention de RIO sur la biodiversité du 22 juin 1992, notamment son article 8h;VU la convention de BERNE relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europedu 19 septembre 1979 ;VU le règlement (UE) n°1143/2014 du parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à laprévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiquesenvahissantes ;: VU le règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la Commission européenne du 25juillet 2019 portantmise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par lerèglement d'exécution (UE) n°1143/2014 du parlement européen et du conseil ;VU le code de l'environnement et notamment les articles L120-1, L123-19-1, L. 411-5 et L. 411-6 et R.411-31 a R. 411-47;VU la loi du 29 décembre 1982 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution destravaux publics ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 consolidé relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements- version consolidée au 18 février2009;VU le décret n°2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de lapropagation de certaines espèces animales et végétales ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux depassage et au gibier d'eau;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;VU l'arrêté ministériel du 30juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dansle milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés ;VU l'arrêté interministériel du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de lapropagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2023 relatif à la mise à jour de la liste des espèces animales etvégétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;VU l'avis favorable du 15 octobre 2024 du conseil scientifique régional du patrimoine naturel(CSRPN);
&.[M Fipréfète de l'Aisne FA (Ojepreteto2ŸsSeeL,50, boulevard de Lyon02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement / Unité Chasse, Forêt et Pêche 1/5 des services de l'État dans l'Aisne : wwwaisne gouv.fr
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de tir de l'Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiacus) dans le département de l'Aisne 21
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) du 26novembre 2025, notamment sur la demande de reconduction de l'éradication de l'Ouetted'Egypte dans le département de l'Aisne pour une durée de cinq années ;VU l'absence d'observations formulées durant la consultation du public conduite par voieélectronique du 22 décembre 2025 au 12 janvier 2026 inclus ;CONSIDÉRANT les données disponibles sur l'Ouette d'Egypte dans le département de l'Aisneconfirmant sa présence sur plusieurs sites avec un effectif stable ;CONSIDÉRANT que, l'Ouette d'Egypte est une espèce non indigène de l'Aisne et non domestiqueau sens de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 susvisé ;CONSIDÉRANT que l'Ouette d'Egypte ne doit pas être assimilée à une espèce de gibier ;CONSIDÉRANT que l'Ouette d'Egypte est une espèce qui engendre une compétition interspécifiqueavec certaines espèces locales ;CONSIDÉRANT les menaces que l'Ouette d'Egypte est susceptible de faire peser sur lesécosystèmes, les habitats et les espèces locales, les dommages qu'elle est susceptible de causer à labiodiversité, aux milieux naturels, aux espèces autochtones et aux productions agricoles dudépartement ;CONSIDÉRANT que pour atteindre l'objectif d'éradication de la population, et compte tenu de larépartition de l'Ouette d'Egypte dans le département de l'Aisne, la contribution des chasseurs estnécessaire sur l'ensemble du département ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: OBJETLes titulaires du droit de chasse et leurs ayants droit, porteurs du permis de chasser validé, sontautorisés à détruire à tir les spécimens de l'espèce animale : Ouette d'Egypte de l'ouverture jusqu'àla fermeture de la chasse aux oies de chaque campagne jusqu'à la campagne 2028-2029, selon lestextes en vigueur, dans l'ensemble du département de l'Aisne. L'usage d'appelants d'Ouette d'Egypteest interdit.Les agents du service départemental de l'Aisne de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), leslieutenants de louveterie, les gardes particuliers assermentés (sur le territoire pour lequel ils sontcommissionnés), les agents de développement cynégétique ainsi que le personnel technique de laFédération départementale des chasseurs de l'Aisne sont autorisés à détruire à tir les spécimensd'Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiacus) de l'ouverture jusqu'à la fermeture de la chasse aux oiesde chaque campagne jusqu'à la campagne 2028-2029, selon les textes en vigueur, dans l'ensembledu département de l'Aisne. |ARTICLE 2 : STÉRILISATION DES ŒUFSLes agents du service départemental de l'Aisne de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ainsi queles lieutenants de louveterie sont autorisés à procéder à la stérilisation des œufs d'Ouette d'Egyptejusqu'au 31 juillet 2029 pour les opérations de stérilisation des œufs, selon les textes en vigueur,dans l'ensemble du département de l'Aisne.Cette stérilisation doit être effectuée par secouement ou perçage.
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ARTICLE 3: BILANChaque tireur, y compris les agents du service départemental de l'Aisne de l'Office Français de laBiodiversité (OFB), les lieutenants de louveterie, les gardes particuliers assermentés (sur le territoirepour lequel ils sont commissionnés), les agents de développement cynégétique ainsi que lepersonnel technique de la Fédération départementale des chasseurs de l'Aisne adresse un bilan destirs réalisés avant le 31 mars de chaque année (2025 à 2029) à la Fédération des chasseurs de l'Aisne,selon la fiche annexée au présent arrêté (annexe 1).La Fédération des chasseurs de l'Aisne est chargée d'établir une synthèse de ces bilans avant le 30avril de chaque année (2025 à 2029) et d'en transmettre un exemplaire à la DDT de l'Aisne.
ARTICLE 4 : VENTE ET TRANSPORTLes animaux tués au cours des opérations de destruction ne doivent en aucun cas faire l'objet demise en vente, d'achat et de transport en vue de la vente.ARTICLE 5 : GESTION DES OISEAUX PRÉLEVÉSLes oiseaux tués en application du présent arrêté, qui ne seraient pas consommés, doivent êtreenterrés sur place et recouverts de chaux.ARTICLE 6 : DURÉELe présent arrêté s'applique a partir de la date de signature du présent arrêté jusqu'à la fermeturede la chasse aux oies de la campagne 2028-2029, selon les textes en vigueur pour toute opérationde lutte impliquant des tirs et jusqu'au 31 juillet 2029 pour les opérations de stérilisation des œufs.Sa reconduction est conditionnée aux bilans de tir et aux éléments de connaissance sur lecomportement de l'espèce dans le département de l'Aisne.ARTICLE 7 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministreen charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer Un recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible depuis lesite internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8 : EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et le directeur départemental des territoires, lechef de service départemental de l'office français de la biodiversité, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de l'Aisne, le président de la fédération départementale des chasseursde l'Aisne. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.À Laon, le 2 3 JAN. 2026
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EPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°PN-2026-03 fixant les modalités de destruction de tir de l'Ouetted'Egypte (Alopochen aegyptiacus) dans le département de l'Aisne.Annexe n°1 - Bilan d'éradication de l'Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiacus)
Campagne 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029 (barrer les mentions inutiles)Coordonnées du tireur :NOM et Prénom :Catégorie (chasseur, OFBlieutenant de louveterie, personnel de la FDCA, agent de développementcyngétique, garde particulier) :Adresse :Téléphone/adresse e-mail :
communeMilieu :- pland'eau,- cultures- prairies,- fossés,- autre (àpréciser)
lieux dits,nom du pland'eau,numéro deparcellecadastrale,n°
immatriculation de lahutte dechasse
nombred'oiseauxadultes*nombred'oiseauxjuvéniles*totalinformationsdiverses(numéro debague*,effectifsobservés,etc.)
* Dans la mesure du possible, merci de prendre des photos des oiseaux tirés et des bagues avec unsmartphone ou appareil photographique.
JE VOUS REMERCIE DE BIEN VOULOIR TRANSMETTRE UNE COPIE DE CE BILAN À LAFÉDÉRATION DES CHASSEURS DE L'AISNE AVANT LE 31 MARS DE CHAQUE ANNÉE.5/5
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