PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-456
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
78-2024-12-20-00005 - Liste des commissaires enquêteurs du
département des Yvelines pour l'année 2025 (3 pages) Page 3
ARS / Département des établissements de santé
78-2024-12-23-00001 - Arrêté de composition du CS du CHIMM - Dr
CERTAIN M.H (3 pages) Page 7
DDT / Service de l'environnement
78-2024-12-23-00004 - Important organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses
formes de
propriétés, sur la commune de Poissypression (5 pages) Page 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2024-12-17-00028 - AKNIN LINA - 17 (2 pages) Page 17
78-2024-12-17-00029 - ALEX CHIARA - 17 (2 pages) Page 20
78-2024-12-13-00007 - CLEAN2LUXE - 13 (2 pages) Page 23
78-2024-12-19-00034 - CLEANING ROOM - 19 (2 pages) Page 26
78-2024-12-19-00035 - COURS A DOMICILE DESSERTENNE - 19 (2 pages) Page 29
78-2024-12-17-00030 - EKOU PONDZA ONDZE CLARA - 17 (2 pages) Page 32
78-2024-12-17-00031 - JUSTCLEAN AVEC LAETITIA - 17 (2 pages) Page 35
78-2024-12-16-00007 - L'OISELLERIE - 16 (2 pages) Page 38
78-2024-12-02-00029 - POKOU KANGAH - 02 (2 pages) Page 41
2
78-2024-12-20-00005
Liste des commissaires enquêteurs du
département des Yvelines pour l'année 2025
- 78-2024-12-20-00005 - Liste des commissaires enquêteurs du département des Yvelines pour l'année 2025 3
E '. Direction de la réglementation et des collectivités territorialesPREFET Bureau de l'environnement et des enquêtes publiquesDES YVELINESijerte'EgalitéFraternitéSecrétariat de la commission départementaleChargée d'établir [a liste d'aptitudeaux fonctions de commissaire enquêteurLISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDEAUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR' POUR L'ANNEE 2025 -Conformément aux dispositions du code de l'environnement relatives à l'établissementde la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, la commissiondépartementale chargée d'établir, la liste d'aptitude aux fonctions de commissaireenquêteur, réunie le 5 décembre 2024, sous la présidence de Madame GRAND d'ESNON,Présidente du Tribunal administratif de Versailles, a établi, pour l'année 2025, la listesuivante pour le département des Yvelines, qui sera publiée au recueil des actesadministratifs :M. Joseph ABIAD
M. Patrick AUBOURG
M. Gaëtan BERNARD
M. Philippe BESSAGUET
Mme Muriel BESSEYRE
M. Jean-Luc BIENVAULT
Mme Sylvie BOUCHER RANCIENM. Yves BOURRUT-LACOUTURE
M. Laurent CADET
Ingénieur SUPELEC - Ingénieur de l'Écolesupérieure électronique de l'Armée de terre -Officier supérieur (retraité).Chef de projet au commissariat à l'énergieatomique et aux énergies alternatives(retraité).Manageur d'unité fonctionnelle etopérationnelle.Chef de projet industriel etenvironnemental.Ingénieure de l'École Polytechnique Féminine(retraitée). 'Chargé de mission au centre informatiquenational du ministère de l'intérieur (retraité).Ingénieure environnement.Ingénieur _ en 'chef - Programmesaéronautiques (retraité).Docteur en génie civil - Expert en bâtimentet construction.
- 78-2024-12-20-00005 - Liste des commissaires enquêteurs du département des Yvelines pour l'année 2025 4
Mme Alexandra CREME
Mme Anne DE KOUROCHM. Nicolas DERELYM. Jean-Philippe DUCHENOYMme Sylvie DURAND-TROMBETTA
M. Dominique ERRARD
Mme Pascale FABRY HOUSSETM. Michel FAURE
M. Reinhard FELGENTREFFM. Bruno FOUCHER
M. Michel GENESCO
M. Gilles GOMEZM. Jean-Yves LAFFONT
M. Christian LAMARCHEM. Marc LEBAILLY
M. Richard LE COMPAGNON
Mme Roselyne LECOMTE
Mme Géraldine LEROUX
Directrice de recherches en agronomie etdéveloppement durable.Ingénieure environnement - écologue.Consultant en pilotage de projet.Expert agréé en valeur immobilière.Secrétaire générale du conseil national desvilles (retraitée).Architecte, ancien rédacteur en chef duMoniteur du bâtiment et des travaux publics.(retraité).Ingénieure en chef territoriale - Urbaniste( retraité).Directeur administratif et financier (retraité).Ancien vice-président d'une communauté decommunes.Gérant de société industrielle (retraité).Président d'une société de promotionimmobilière — Urbaniste ( retraité).Consultant en environnement et gestion desrisques (retraité).Docteur - Ingénieur géologue (retraité).Conseiller général des établissements desanté à l'inspection générale des affairessociales (retraité).Architecte-urbaniste (retraité).Directeur commercial dans la recherchemédicale (retraité).Directeur général des services techniques de -d'une communauté d'agglomération(retraité).Experte en droit foncier et droit del'urbanisme (retraitée).Ingénieure-Urbaniste dans une collectivitélocale.
- 78-2024-12-20-00005 - Liste des commissaires enquêteurs du département des Yvelines pour l'année 2025 5
M. Jean-Philippe L'HOUTELLIERM. Renaud MAGGIONM. Dominique MASSON
Mme Brigitte MORVANTM. Roland REYNOUARD
Mme Blandine RHONEM. Michel RIOUM. Alain RISPAL
M. Jacques SAUVAGET
M. Denis UGUENM. Jean-Damien WAQUET
M. Christian WILLECOCQ
Ingénieur principal territorial (retraité).Responsable Qualité.Inspecteur général des patrimoines- honoraire.Chargée d'innovation sociale -Ancienne maire de MAREIL-MARLY.Directeur général des services techniques decollectivité territoriale (retraité).Professeure des écoles (retraitée).Chef de projets industriels (retraité).Cadre supérieur dans le transport devoyageurs (retraité).Ingénieur général de l'armement (2èmesection).Directeur d'exploitation (retraité).Président directeur général de société(retraité)Cadre dirigeant de banque (retraité).
Fait à Versailles, le 2 D JE[ 2024
La Présidentedu Tribunal administratif de Versailles
\_—j_;fiL'\\Jenà GRAND d'ESNON
- 78-2024-12-20-00005 - Liste des commissaires enquêteurs du département des Yvelines pour l'année 2025 6
ARS
78-2024-12-23-00001
Arrêté de composition du CS du CHIMM - Dr
CERTAIN M.H
ARS - 78-2024-12-23-00001 - Arrêté de composition du CS du CHIMM - Dr CERTAIN M.H 7
ExRÉPUBLIQUEFRAN ÇAlS = @ } Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité ARRETE n° 24-78-0046Arrété modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les MureauxLE DIRECTEUR -DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 a R. 6143-4 etR. 6143-12 ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publicsde santé ;Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général deonale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;Vu -78-modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/LesMureaux ;n° DS N°042/2024 du 29 avril 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéd'lle de France portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale desYvelines ;Vu le courriel, en date du 17 décembre 2024, du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/LesMureaux, nous informant de la démission du Docteur Pascal CLERC, en tant que personnalité qualifiéeHélène CERTAIN pour siéger à sa place en qualité de personnalité qualifiée désignée par le DirecteurGénéral de l'agence régionale de santé ; date du 19 décembre 2024, pourla désignation du Docteur Marie-Hélène CERTAIN, pour siéger au conseil de surveillance du CentreHospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux en qualité de personne qualifiée ;Sur proposition de Monsieur le Directeur ;
ARRÊTE :ARTICLE 1°": La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de
3° Représentants en qualité de personnalités qualifiées :- Dr Marie-Hélène CERTAIN, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance duCentre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux -dessous.


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ARRÊTÉ n° 24-78-0046

Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal de Meulan/Les Mureaux

LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nom ination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté n° 24 -78-0020 de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France en date du 10 juillet 2024
modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les
Mureaux ;

Vu l'arrêté n° DS N°042/2024 du 29 avril 2024 du Directeur Général de l'Agence Rég ionale de Santé
d'Ile de France portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale des
Yvelines ;

Vu le courriel, en date du 17 décembre 2024, du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les
Mureaux, nous informant de la démission du Docteur Pascal CLERC, en tant que personnalité qualifiée
désigné par le Directeur Général de l'Agence de Santé, et proposant la candidature du Docteur Marie -
Hélène CERTAIN pour siéger à sa place en qualité de personnalité qualifiée désignée par le Directeur
Général de l'agence régionale de santé ;

Vu l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé des Yvelines, en date du 19 décembre 2024, pour
la désignation du Docteur Marie -Hélène CERTAIN, pour siéger au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux en qualité de personne qualifiée ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;



ARRÊTE :

ARTICLE 1 er : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan/Les Mureaux est modifiée ainsi qu'il suit :
3° Représentants en qualité de personnalités qualifiées :
- Dr Marie-Hélène CERTAIN , personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l'agence régionale de santé ;

Le reste est sans changement.

ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux est rappelée dans l'annexe ci-dessous.
ARS - 78-2024-12-23-00001 - Arrêté de composition du CS du CHIMM - Dr CERTAIN M.H 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif deVersailles dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété. À l'égard des tiers,ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifsde la Préfecture des Yvelines.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle-de-France et le Directeur dela Délégation Départementale des Yvelines sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
143, boulevard de la Reine78000 VERSAILLESTél : 01.30.97.73.00www.iledefrance.ars.sante.fr213
Pour
Fait à Versailles, le *
Le Directeur de la DélégationDépartementale des Yvelines del'Agence Régionale de Santé d'Île deFrance
FSigné électroniquement par Anne VIVET -Directrice adjointe de la délégationSimorektEFeRERes YvelinesLe 23/12/2024 à 09.07
23 décembre 2024
ARS - 78-2024-12-23-00001 - Arrêté de composition du CS du CHIMM - Dr CERTAIN M.H 9
ExRÉPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ } Agence Régionale de SantéLiberté lle-de-FranceEgalitéFraternité AnnexeComposition du conseil de surveillance du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :- Cécile ZAMMIT-POPESCU maire de Meulan ;- François GARAY maire des Mureaux, représentant de la principale commune d'origine despatients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autresque celle du siège de l'établissement principal ;- Fabrice POURCHE et Jean-Claude BREARD, représentant les établissements publics decoopération intercommunale a fiscalité propre, auxquels appartiennent respectivement lescommunes de Meulan et des Mureaux, soit la Communauté Urbaine Grand Paris Seine etOise, pour les deux ;- Marc HERZ représentant du président du conseil départemental du département desYvelines ;Z° en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Hawa SOW, représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques et socio-éducatifs ;- Dr Raja KHIARI et Dr Mohammed KHODJA, représentants de la commission médicale
- Sophie LAMBERT et David FRIGERE, représentants désignés par les organisationssyndicales ;3° en qualité de personnalité qualifiée- Dr Marie-Hélène CERTAIN et Dr Nathalie CATAJAR, personnalités qualifiées désignées
- Evelyne LE GUERN (UFC Que choisir) et Nicole DURAND (UFC Que Choisir),représentants des usagers désignés par le Préfet des Yvelines ;- Gisèle MEYER (UNAFAM), personnalité qualifiée désignée par le Préfet des Yvelines ;
143, boulevard de la Reine78000 VERSAILLESTél : 01.30.97.73.00www.iledefrance.ars.sante.fr3/3

143, boulevard de la Reine
78000 VERSAILLES
Tél : 01.30.97.73.00
www.iledefrance.ars.sante.fr

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Annexe

Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal de Meulan/Les Mureaux

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Cécile ZAMMIT-POPESCU maire de Meulan ;
- François GARAY maire des Mureaux, représentant de la principale commune d'origine des
patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres
que celle du siège de l'établissement principal ;
- Fabrice POURCHE et Jean-Claude BREARD, représentant les établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, auxquels appartiennent respectivement les
communes de Meulan et des Mureaux, soit la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et
Oise, pour les deux ;
- Marc HER Z représentant du président du conseil départemental du département des
Yvelines ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Hawa SOW, représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation, médico -
techniques et socio-éducatifs ;
- Dr Raja KHIARI et Dr Mohammed KHODJA , représentants de la commission médicale
d'établissement ;
- Sophie LAMBERT et David FRIGERE, représentants désignés par les organisations
syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Dr Marie-Hélène CERTAIN et Dr Nathalie CATAJAR , personnalités qualifiées désignées
par le Directeur Général de l'agence régionale de santé ;
- Evelyne LE GUERN (UFC Que choisir ) et Nicole DURAND (UFC Que Choisir),
représentants des usagers désignés par le Préfet des Yvelines ;
- Gisèle MEYER (UNAFAM), personnalité qualifiée désignée par le Préfet des Yvelines ;




ARS - 78-2024-12-23-00001 - Arrêté de composition du CS du CHIMM - Dr CERTAIN M.H 10
DDT
78-2024-12-23-00004
Important organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des
dommages importants à diverses formes de
propriétés, sur la commune de Poissypression
DDT - 78-2024-12-23-00004 - Important organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, sur la commune de Poissypression
11
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, sur la commune de Poissy
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-22-00011 du 22 décembre 2023, modifiant l'arrêté préfectoral n°
78-2021-08-005 du 8 février 2021 fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions de la
louveterie des Yvelines et portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre
2024, en ce qui concerne la nomination des lieutenants de louveterie des circonscriptions n° 2, n° 5 et
n° 9 des Yvelines jusqu'au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la
chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 dans le département
des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-09-02-00010 du 2 septembre 2024, portant subdélégation de
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 16 décembre 2024 de Madame CHAN-SEPULCHRE, particulière, faisant
état de la présence et de dégâts de sangliers, sur l'emprise du parc de sa résidence privée, sise 47 rue
de Migneaux, commune de Poissy ;
Vu le rapport en date du 18 décembre 2024, de Monsieur Pascal CORDEBOEUF, lieutenant de
louveterie titulaire de la 1ère circonscription , recommandant l'organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, sur l'emprise
de la propriété de Madame CHAN-SEPULCHRE, sise commune de Poissy ;
Vu l'avis en date du 23 décembre 2024 de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-
France ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
78-2024-12-23-00004
DDT - 78-2024-12-23-00004 - Important organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, sur la commune de Poissypression
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Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant la déclaration de Madame CHAN-SEPULCHRE, faisant état de la présence et de nuisances
du sanglier sur l'emprise de sa propriété, sise commune de Poissy ;
Considérant le rapport de Monsieur Pascal CORDEBOEUF faisant état de dégâts importants du sanglier
sur l'emprise de la propriété de Madame CHAN-SEPULCHRE, sise commune de Poissy ;
Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à
un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R.427-6 du code de
l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie en tir de jour, de nuit et utilisation de cages-piège,
suite à des dégâts et nuisances du sanglier notamment en complément des actions des sociétés de
chasse en période d'ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant les dispositions de l'article L.427-6 du code de l'environnement, qui donnent compétence
au représentant de l'État dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Pascal CORDEBOEUF, lieutenant de louveterie titulaire de la 1ère circonscription ,
agissant selon les règles de ses fonctions, est chargé d'organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, suite à des dommages
importants à diverses formes de propriétés, sur l'emprise de la propriété de Madame CHAN-
SEPULCHRE, sise commune de Poissy , dont le périmètre figure en annexe 1 du présent arrêté et dans
les conditions fixées dans les articles ci-après.
Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l'opération sont habilités à tirer ;
- l'opération prend la forme de tirs de nuit ;
- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqué à partir d'une heure après le coucher du soleil et
jusqu'à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l'utilisation de la chevrotine est interdite ;
2/5
DDT - 78-2024-12-23-00004 - Important organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, sur la commune de Poissypression
13
Signé par Fabien CHEBAUT, Chefd'unité forét, chasse et milieuxnaturels
- l'arme à feu employée est d'un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l'arrêt ;
- l'emploi d'équipements de vision thermiques et d'un modérateur de son sur l'arme est autorisé ;
- l'utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie ;
- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée.
Article 3 : Jusqu'à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé peuvent l'assister
pour la conduite du véhicule et l'utilisation de sources lumineuses.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services de police ou de gendarmerie
compétents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité
(tél : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr) et la direction départementale des territoires (ddt-se-
fcmn@yvelines.gouv.fr), du lieu, de la date et du nom des personnes participant à l'intervention.
Article 5 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang. Les animaux tués doivent être évacués et sont partagés, sous la responsabilité du
lieutenant de louveterie, en priorité entre les participants et propriétaires ou possesseurs des terrains
objet de l'opération, de préférence les animaux de moins de 50 kg pleins à raison d'un animal
maximum par personne, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d'animaux,
non partagé entre les participants et propriétaires ou possesseurs, relève de la responsabilité du
lieutenant de louveterie mobilisé, qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l'animal n'est pas
remis directement au consommateur final.
Article 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, u n compte-rendu écrit est
adressé par courriel par le lieutenant de louveter ie à la direction départementale des territoires, en
précisant notamment le nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés
durant l'opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice de
l'association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement rédigée au nom
de l'ALLY.
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 8 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié au lieutenant de louveterie mobilisé pour exécution, transmis, pour information, au
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, au maire de la commune de Poissy, au commandant du
groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au
chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité,
au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le
Le chef d'unité
3/5
23/12/2024
DDT - 78-2024-12-23-00004 - Important organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, sur la commune de Poissypression
14
ANNEXE 1
PÉRIMÈTRE DE L'OPÉRATION DE TIR DE NUIT
4/5
DDT - 78-2024-12-23-00004 - Important organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, sur la commune de Poissypression
15
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versailles), ou un
recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la
prévention des risques (Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud 78 011
Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
5/5
DDT - 78-2024-12-23-00004 - Important organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, sur la commune de Poissypression
16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-12-17-00028
AKNIN LINA - 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-17-00028 - AKNIN LINA - 17 17
E%gFYEIIELI NES Direction Départementale de I'Emploip du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP935085498Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AKNIN LINA, 3 RUE DE NORMANDIE78480 VERNEUIL-SUR-SEINE, le 14/11/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 14/11/24 par Mme. Aknin Lina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 3 RUE DE NORMANDIE 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE et enregistrésous le N° SAP935085498 pour les activités suivantes : '« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire- l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. :Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-17-00028 - AKNIN LINA - 17 18
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. -L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également etre forme contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 17/12/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-17-00028 - AKNIN LINA - 17 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-12-17-00029
ALEX CHIARA - 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-17-00029 - ALEX CHIARA - 17 20
PREFET o _- Direction Départementale de l'EmploiBÙÈ,Ê YVELINES du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934500117Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ALEX CHIARA, 1 ALLEE EMILE POILVE78990 ELANCOURT, le 24/10/24 :
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 24/10/24 par Mme. Alex Chiara en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1 ALLEE EMILE POILVE 78990 ELANCOURT et enregistré sous le N°SAP934500117 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-17-00029 - ALEX CHIARA - 17 21
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 17/12/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
/ //@' f LACHAUD/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-17-00029 - ALEX CHIARA - 17 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-12-13-00007
CLEAN2LUXE - 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-13-00007 - CLEAN2LUXE - 13 23
ËÊÊFYEI,E LINES | Direction Départementale de l'EmploiLiberté du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932253024Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CLEAN2LUXE, 6 rue Saint Aubin 78520LIMAY, le 0210/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 02/10/24 par Mme. SINQUIN Marjorie en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeCLEAN2LUXE dont l'établissement principal est situé 6 rue Saint Aubin 78520 LIMAY et enregistrésous le N° SAP932253024 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-13-00007 - CLEAN2LUXE - 13 24
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 13/12/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-13-00007 - CLEAN2LUXE - 13 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-12-19-00034
CLEANING ROOM - 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-19-00034 - CLEANING ROOM - 19 26
PDlégFYE;rIELI NES Direction Départementale de l'Emploii du Travail et des SolidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP880062955Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cleaning room , 10 RUE DE LA VALLEEFRANCAISE 78270 BONNIERES-SUR-SEINE, le 12/12/24 ;Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 12/12/24 par Mme. KONTCHOU MIREILLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 10 RUE DE LA VALLEE FRANCAISE 78270 BONNIERES-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP880062955 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. -De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-19-00034 - CLEANING ROOM - 19 27
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 19/12/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-19-00034 - CLEANING ROOM - 19 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-12-19-00035
COURS A DOMICILE DESSERTENNE - 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-19-00035 - COURS A DOMICILE DESSERTENNE - 19 29
PDIEEFE\-I;E LINES Direction Départementale de l'Emploi— du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933222739Vu le code du travail et notamment les articles L.723'l-'l' à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cours à domicile DESSERTENNE , 2 RueGustave Ravanne 78250 Meulan-en-Yvelines, le 04/11/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 04/11/24 par M. DESSERTENNE Patrick en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 2 Rue Gustave Ravanne 78250 Meulan-en-Yvelines etenregistré sous le N° SAP933222739 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-19-00035 - COURS A DOMICILE DESSERTENNE - 19 30
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 19/12/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-19-00035 - COURS A DOMICILE DESSERTENNE - 19 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-12-17-00030
EKOU PONDZA ONDZE CLARA - 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-17-00030 - EKOU PONDZA ONDZE CLARA - 17 32
PDIÈËŒIIE LINES Direction Départementale de l'Emploipéar du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928589902Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EKOU PONDZA ONDZE CLARA, 29Avenue de l"Yveline 78711 Mantes-la-Ville, le 19/11/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 19/11/24 par Mme. EKOU PONDZA ONDZE Clara en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 29 Avenue de l'Yveline 78711 Mantes-la-Ville etenregistré sous le N° SAP928589902 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-17-00030 - EKOU PONDZA ONDZE CLARA - 17 33
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 17/12/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
/,iy'Lî\CHAUD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-17-00030 - EKOU PONDZA ONDZE CLARA - 17 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-12-17-00031
JUSTCLEAN AVEC LAETITIA - 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-17-00031 - JUSTCLEAN AVEC LAETITIA - 17 35
PDÊESFYEI,EU NES Direction Départementale de l'EmploiLiberté | du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933207961Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JUSTCLEAN avec Laétitia, 5 Rue DuCommandant Bouchet 78520 Limay, le 02/12/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 02/12/24 par Mme. Imbert Laétitia en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeJUSTCLEAN avec Laétitia dont l'établissement principal est situé 5 Rue Du Commandant Bouchet78520 Limay et enregistré sous le N° SAP933207961 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.- DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » .accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 17/12/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-12-16-00007
L'OISELLERIE - 16
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PREFET d RE ——Direction Départementale de I'EmploiDES YVELINES . du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne- enregistré sous le N° SAP901562058Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2,R.7232-16 à R. 7232 22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'oisellerie, 23 RUE Des bergeronnettes78650 Beynes (78), le 13/12/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate : _Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 13/12/24 par M. Menard Arthur en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme L'oiselleriedont l'établissement principal est situé 23 RUE Des bergeronnettes 78650 Beynes (78) et enregistrésous |e N° SAP901562058 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une declaratlonmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actés administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre'la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 16/12/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-16-00007 - L'OISELLERIE - 16 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-12-02-00029
POKOU KANGAH - 02
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-02-00029 - POKOU KANGAH - 02 41
PREFET P ,Direction Départementale de l'EmploiEÔEÎ YVELINES du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924269327Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme POKOU KANGAH, 08 RUE DES FRERESLUMIERE 78370 PLAISIR, le 02/12/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 02/12/24 par Mme. POKOU KANGAH en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 08 RUE DES FRERES LUMIERE 78370 PLAISIR et enregistré sousle N° SAP924269327 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.723215, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. -De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-02-00029 - POKOU KANGAH - 02 42
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,le 02/12/24 |Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
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