LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-129
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-05-04-00023 - AP A63-Landes portant réglementation
temporaire de la citculation travaux urgence réparation dispositifs de
retenue sortie 10 Soustons sens 2 le 5 mai 2026 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-05-04-00023
AP A63-Landes portant réglementation
temporaire de la citculation travaux urgence
réparation dispositifs de retenue sortie 10
Soustons sens 2 le 5 mai 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéLraternité
CabinetBureau de |'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2026/667
A63 AUTOROUTE DES LANDESSALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONTRAVAUX RÉPARATIONS DISPOSITIFS DE RETENUE
MARDI 05 MAI 2026
Préfecture des Landes — 40021 Mont-de-Marsan Cedex
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Le préfet des Landes,
VU le code de la route,VU le code de la voirie routiére,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements, modifié,VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passéeentre l'État et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour lefinancement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation etla maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremneainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfetdes Landes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA,directeur de cabinet du préfet des Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté permanent Préfet — Président du Conseil Général des Landes réglementant lesdéviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du27 août 2004,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantréglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portantréglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2026-62-SG du 25 mars 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Arnaud BOURDA, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU la note du 15janvier 2026 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année2026 sur le réseau routier national, (RRN),VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine enapplication de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers sur le réseau routier national (RRN),VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôledes concessions autoroutières,VU l'avis du Commandant de l''EDCF des Landes,VU l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Landes,VU l'avis des mairies de Magescq et Saint-Geours-de-Maremne,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'A63, ainsi que celle desagents du concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux surl'autoroute et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées parces travaux,SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,
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ARRETEARTICLE 1- Nature, durée et lieux des travauxAfin de permettre la réalisation de travaux de réparation de dispositifs de retenue enurgence dans la bretelle de sortie d'autoroute du diffuseur n°10 (SOUSTONS) dans le sensde circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2), en garantissant d'une part la sécurité desentreprises intervenant dans la zone de chantier, et d'autre part la sécurité des usagerscirculant sur |'A63-landes, la circulation sera réglementée :Le mardi 05 mai 2026 de 9h00 à 13h00En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours, dans lesmêmes conditions.
Le phasage s'effectuera conformément à l'organisation de chantier prévue dans le dossierd'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalités suivantes :> Le mardi 05 mai 2026 de 9h00 à 13h00 (plage horaire maximum) :e Neutralisation de la voie de droite du PR 141+350 au PR 138+000 dans le sens decirculation Bayonne/Bordeaux (sens 2).e Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°10 (SOUSTONS) dans le sens decirculation Bayonne/Bordeaux (sens 2).o Les usagers venant de Bayonne par I'A63 et souhaitant sortir au diffuseurn°10 (SOUSTONS) devront sortir au diffuseur n°11 (MAGESCQ), faire 44tour et reprendre l'A63 en direction de Bayonne pour sortir au diffuseurn°10 sens 1.
Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations decirculation seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini parl'arrêté permanent du 27 août 2004.
ARTICLE 3 - Accès secoursL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLes prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par unesignalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreapprouvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par EgisExploitation Aquitaine.
ARTICLE 5 - Informationla radio autoroutiére 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.
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ARTICLE 6 - InfractionsToute infraction au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois etréglements en vigueur.
ARTICLE 7 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes :Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,Monsieur le directeur général de la société Atlandes,Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementaledes Landes,"ne copie du présent arrêté sera adressée pour informationà :Madame la sous-préfète de Dax,Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de ladévolution et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transitionécologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transitionénergétique,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours desLandes,Monsieur le directeur du SAMU des Landes,Monsieur le président du Conseil départemental des LandesMessieurs les maires des communes de Magescq et Saint-Geours-de-Maremne.
Fait à Mont-de-Marsan, le 04 mai 2026Pour le préfet et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif dePAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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