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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-02-27-00001 - AP n°2024-058-011 du 27/02/2024 portant
prorogation du délai d'examen dans le cadre de l'instruction de
l'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du
code de l'environnement concernant le dossier de confortement des
berges de la Bléone le long de la RN85, commune d'Aiglun. (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-27-00001
AP n°2024-058-011 du 27/02/2024 portant
prorogation du délai d'examen dans le cadre de
l'instruction de l'autorisation environnementale
au titre des articles L.181-1 et suivants du code de
l'environnement concernant le dossier de
confortement des berges de la Bléone le long de
la RN85, commune d'Aiglun.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-27-00001 - AP n°2024-058-011 du 27/02/2024 portant prorogation du délai
d'examen dans le cadre de l'instruction de l'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de
l'environnement concernant le dossier de confortement des berges de la Bléone le long de la RN85, commune d'Aiglun.3
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
FratemttéDIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Environnement Risques
pôle Eau
Digne-les-Bains, le
2 7 FEV, 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- ©5% - O AA
portant prorogation du délai d'examen dans le cadre de
I'instruction de l'autorisation environnementale au titre des articles
L.181-1 et suivants du code de I'environnement concernant le
dossier de confortement des berges de la Bléone
le long de la RN 85, commune d'Aiglun
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de l'environnement et notamment son article R181-17 ;
VU l'arrété préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à
Madame Catherine GAILDRAUD, Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-030-005 du 31 janvier 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le dossier d'autorisation environnementale déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement, déclaré complet le 07 avril 2023, présenté par la DIR Méditerranée PACA relatif
a.
confortement des berges de la Bléone le long de la RN85, commune d'Aiglun,
CONSIDERANT que l'inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable a été
saisi pour avis ;
CONSIDERANT que l'IGEDD dispose de deux mois pour rendre son avis ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires,

ARRETE :
Article 1 ; Prorogation du délai d'examen
Conformément à l'article R. 181-17 du code de l'environnement, le délai de la phase d'examen de la
demande d'autorisation environnementale déposée par la DIR Mediterranée PACA concernant :
Confortement des berges de la Bléone le long de la RN 85, commune d'Aiglun,
est portée de 5 à 9 mois.
Ce délai est compté à partir de la date d'accusé de réception du dossier complet (soit le 07 avril
2023) jusqu'à la fin de la phase d'examen correspondant à la date de saisie du Préfet pour la mise à
la consultation du public en intégrant les éventuelles suspensions de délais intermédiaires.
Article 2 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la directrice départementale
des territoires des Alpes-de-Haute-Provence sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour ia Chefie de Service
Environnement et Risque
Le Chef du Service Adjafn
Vincent M