DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-012
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2025-01-16-00001 - AP dissolution ASA des Vanauds (2 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-01-13-00018 - Arrêté de nomination d'un IDSR Katsiaryna
Kharamanda (3 pages) Page 6
26-2025-01-13-00019 - Arrêté de nomination d'un IDSR Laurence Joly (3
pages) Page 10
26-2025-01-13-00020 - Arrêté de nomination d'un IDSR Melodie Berthod
(3 pages) Page 14
26-2025-01-13-00021 - Arrêté de nomination d'un IDSR Mireille Audibert
(3 pages) Page 18
26-2025-01-13-00022 - Arrêté de nomination d'un IDSR Monique Gay (3
pages) Page 22
26-2025-01-13-00023 - Arrêté de nomination d'un IDSR Olivier Carbo (3
pages) Page 26
26-2025-01-13-00024 - Arrêté de nomination d'un IDSR Pascal Broquet (3
pages) Page 30
26-2025-01-13-00025 - Arrêté de nomination d'un IDSR Philippe
Philippon (3 pages) Page 34
26-2025-01-13-00026 - Arrêté de nomination d'un IDSR Serge Fayolle (3
pages) Page 38
26-2025-01-13-00028 - Arrêté de nomination d'un IDSR Silham
Azdad-Addahbi (3 pages) Page 42
26-2025-01-13-00027 - Arrêté de nomination d'un IDSR Sylviane Souaci
(3 pages) Page 46
26-2025-01-13-00029 - Arrêté de nomination d'un IDSR Vincent Griere (3
pages) Page 50
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-01-16-00001
AP dissolution ASA des Vanauds
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-01-16-00001 - AP dissolution ASA des Vanauds 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025- 01-16-00001 EN DATE DU 16 JANVIER 2025
PORTANT DISSOLUTION D'OFFICE
DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE
DES VANAUDS
(SIRET 29260123400019)
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et
notamment ses articles 40, 41 et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme
à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture de
la Drôme ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1er mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00001 en date du 5 février 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
VU la note d'information conjointe direction générale des collectivités locales et direction générale des
finances publiques en date du 31 mai 2022 demandant la dissolution d'entités publiques locales
inactives ;
VU la liste des budgets dormants des associations syndicales de propriétaires de la Drôme émanant de la
direction générale des collectivités locales, constatant l'absence d'opérations comptables depuis au
moins trois exercices de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des Vanauds ;
VU le courrier de Madame la préfète en date du 8 août 2023, demandant à l'ASA des Vanauds de lui faire
connaître sous un mois, les raisons de son inactivité et l'informant qu'une procédure de dissolution peut
être engagée, soit à l'initiative de l'association syndicale autorisée, soit à l'initiative de l'autorité
administrative ;
VU l'absence de réponse dans le délai imparti de l'ASA des Vanauds à la transmission du courrier
susvisé ;
4, place Laennec
26000 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Eau Forêts Espaces Naturels
Pôle Milieux Aquatiques
ddt-sefen-pma@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-01-16-00001 - AP dissolution ASA des Vanauds 4
CONSIDERANT que l'Association Syndicale Autorisée des Vanauds ne fonctionne plus depuis de
nombreuses années, se traduisant notamment par une balance comptable vierge, l'absence répétée de
transmission et d'exécution de budgets, de décisions des organes délibérants et de procès-verbaux
d'assemblées générales ;
CONSIDERANT que l 'Association Syndicale Autorisée des Vanauds n'a pas engagé de démarche visant
à mettre en œuvre une procédure de dissolution malgré l'absence d'activité depuis au moins trois ans ;
CONSIDERANT l'absence de documents justifiant de l'existence de l'Association Syndicale Autorisée
des Vanauds ;
CONSIDERANT que l'Association Syndicale Autorisée des Vanauds peut dans ces conditions, et
conformément aux dispositions de l'article 40 de l'ordonnance précitée, faire l'objet d'une dissolution
d'office par l'autorité administrative ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L' Association Syndicale Autorisée des Vanauds est dissoute d'office à compter de la date du
présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter du jour de sa
publication :
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP
1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1),
• d'un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai
mentionné précédemment .
Le tribunal administratif peut également être saisi par la voie de l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de Crépol concernée, pour affichage pendant une
durée minimale d'un mois avec l'obligation d'un affichage dans au moins un lieu public adapté pour la
consultation par le public.
Le présent arrêté est consultable :
sur le site internet de la préfecture : www.drome.gouv.fr
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
• le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
• la Directrice Départementale des Finances Publiques de la Drôme ;
• la Maire de Crépol.
Fait à Valence, le 16 janvier 2025
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Cyril MOREAU
4, place Laennec
26000 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-01-16-00001 - AP dissolution ASA des Vanauds 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00018
Arrêté de nomination d'un IDSR Katsiaryna
Kharamanda
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00018 - Arrêté de nomination d'un IDSR Katsiaryna Kharamanda 6
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00018 - Arrêté de nomination d'un IDSR Katsiaryna Kharamanda 7
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Madame KHARAMANDA Katsiaryna est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour
le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00018 - Arrêté de nomination d'un IDSR Katsiaryna Kharamanda 8
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00018 - Arrêté de nomination d'un IDSR Katsiaryna Kharamanda 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00019
Arrêté de nomination d'un IDSR Laurence Joly
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00019 - Arrêté de nomination d'un IDSR Laurence Joly 10
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00019 - Arrêté de nomination d'un IDSR Laurence Joly 11
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Madame JOLY Laurence est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00019 - Arrêté de nomination d'un IDSR Laurence Joly 12
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00019 - Arrêté de nomination d'un IDSR Laurence Joly 13
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00020
Arrêté de nomination d'un IDSR Melodie Berthod
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00020 - Arrêté de nomination d'un IDSR Melodie Berthod 14
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00020 - Arrêté de nomination d'un IDSR Melodie Berthod 15
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Madame BERTHOD Melodie est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00020 - Arrêté de nomination d'un IDSR Melodie Berthod 16
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00020 - Arrêté de nomination d'un IDSR Melodie Berthod 17
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00021
Arrêté de nomination d'un IDSR Mireille
Audibert
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00021 - Arrêté de nomination d'un IDSR Mireille Audibert 18
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00021 - Arrêté de nomination d'un IDSR Mireille Audibert 19
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Madame AUDIBERT Mireille est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00021 - Arrêté de nomination d'un IDSR Mireille Audibert 20
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00021 - Arrêté de nomination d'un IDSR Mireille Audibert 21
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00022
Arrêté de nomination d'un IDSR Monique Gay
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00022 - Arrêté de nomination d'un IDSR Monique Gay 22
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00022 - Arrêté de nomination d'un IDSR Monique Gay 23
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Madame GAY Monique est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00022 - Arrêté de nomination d'un IDSR Monique Gay 24
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00022 - Arrêté de nomination d'un IDSR Monique Gay 25
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00023
Arrêté de nomination d'un IDSR Olivier Carbo
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00023 - Arrêté de nomination d'un IDSR Olivier Carbo 26
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00023 - Arrêté de nomination d'un IDSR Olivier Carbo 27
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur CARBO Olivier est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00023 - Arrêté de nomination d'un IDSR Olivier Carbo 28
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00023 - Arrêté de nomination d'un IDSR Olivier Carbo 29
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00024
Arrêté de nomination d'un IDSR Pascal Broquet
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00024 - Arrêté de nomination d'un IDSR Pascal Broquet 30
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00024 - Arrêté de nomination d'un IDSR Pascal Broquet 31
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur BROQUET Pascal est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00024 - Arrêté de nomination d'un IDSR Pascal Broquet 32
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00024 - Arrêté de nomination d'un IDSR Pascal Broquet 33
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00025
Arrêté de nomination d'un IDSR Philippe
Philippon
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00025 - Arrêté de nomination d'un IDSR Philippe Philippon 34
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00025 - Arrêté de nomination d'un IDSR Philippe Philippon 35
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur PHILIPPON Philippe est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00025 - Arrêté de nomination d'un IDSR Philippe Philippon 36
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00025 - Arrêté de nomination d'un IDSR Philippe Philippon 37
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00026
Arrêté de nomination d'un IDSR Serge Fayolle
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00026 - Arrêté de nomination d'un IDSR Serge Fayolle 38
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00026 - Arrêté de nomination d'un IDSR Serge Fayolle 39
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur FAYOLLE Serge est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00026 - Arrêté de nomination d'un IDSR Serge Fayolle 40
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00026 - Arrêté de nomination d'un IDSR Serge Fayolle 41
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00028
Arrêté de nomination d'un IDSR Silham
Azdad-Addahbi
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00028 - Arrêté de nomination d'un IDSR Silham Azdad-Addahbi 42
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00028 - Arrêté de nomination d'un IDSR Silham Azdad-Addahbi 43
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Madame AZDAD-ADDAHBI Silham est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour
le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00028 - Arrêté de nomination d'un IDSR Silham Azdad-Addahbi 44
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00028 - Arrêté de nomination d'un IDSR Silham Azdad-Addahbi 45
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00027
Arrêté de nomination d'un IDSR Sylviane Souaci
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00027 - Arrêté de nomination d'un IDSR Sylviane Souaci 46
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00027 - Arrêté de nomination d'un IDSR Sylviane Souaci 47
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Madame SOUACI Sylviane est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00027 - Arrêté de nomination d'un IDSR Sylviane Souaci 48
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00027 - Arrêté de nomination d'un IDSR Sylviane Souaci 49
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00029
Arrêté de nomination d'un IDSR Vincent Griere
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00029 - Arrêté de nomination d'un IDSR Vincent Griere 50
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00029 - Arrêté de nomination d'un IDSR Vincent Griere 51
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur GRIERE Vincent est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00029 - Arrêté de nomination d'un IDSR Vincent Griere 52
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00029 - Arrêté de nomination d'un IDSR Vincent Griere 53