= yyÀ
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°141
Du 04 septembre 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 141
Du 04 septembre 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/03522 03/09/2026 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de La
Queue-en-Brie le samedi 5 septembre 2026
5
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/03403 31/07/2026 instituant les bureaux de vote dans la commune de Santeny à compter du 1 er
janvier 2027 + ANNEXE
8
2026/03404 31/07/2026 instituant les bureaux de vote dans la commune de Boissy-Saint-Léger à compter
du 1er janvier 2027 + ANNEXE
16
2026/03405 31/07/2026 instituant les bureaux de vote dans la commune de Cachan à compter du 1 er
janvier 2027 + ANNEXE
29
2026/03406 31/07/2026 instituant les bureaux de vote dans la commune de Sucy-en-Brie à compter du 1 er
janvier 2027 + ANNEXE
41
2026/03407 31/07/2026 instituant les bureaux de vote dans la commune de L'Haÿ-les-Roses à compter du
1er janvier 2027 + ANNEXE
59
2026/03408 31/07/2026 instituant les bureaux de vote dans la commune de Thiais à compter du 1er janvier
2027 + ANNEXE
64
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
CABINET
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/sans
numéro
01/09/2026 ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
87
2026/sans
numéro
02/09/2026 ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
90
2026/sans
numéro
02/09/2026 Arrêté portant délégations en matière de contentieux et gracieux fiscal
pour le pôle départemental d'expertise de la direction départementale des finances
publiques du Val-de-Marne
94
2026/sans
numéro
03/09/2026 ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
96
2026/sans
numéro
04/09/2026 ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
99
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/0707 03/09/2026 modifiant l'arrêté DRIEAT IdF n°2026-0633 du 3 août 2026, valable jusqu'au 11
septembre 2026, portant modification des conditions de circulation des véhicules
de toutes catégories sur une section de la rue de l'Échat (RD19B), entre le rectorat
et l'ouvrage d'art, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des travaux
ENEDIS
102
2026/0708 03/09/2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes
catégories, des piétons, entre le n°119 et le n°107, avenue du Général de Gaulle
RD3 dans le sens de circulation province / Paris, et entre le n°141 et le n°210,
boulevard de Stalingrad RD145 dans les 2 sens de circulation, dans le cadre de
travaux d'un rabotage de tapis, sur la commune de Champigny-sur-Marne
106
2026/sans
numéro
03/09/2026 Décision portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-Marne 110
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/01075 02/092026 portant délégation de signature au préfet du Val-de-Marne 116
2026/01076 02/092026 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police
119
DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET
DES DOUANES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la Réglementation
et de la Sécurité Routières
DS/DS/BRSR/MN
Tél. :  01 49 56 63 40
Courriel : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr
Créteil, le 3 septembre 2026
ARRETE n° 2026/03522
autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de
La Queue-en-Brie le samedi 5 septembre 2026
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code de la route et notamment ses articles R.312-3, R.317-24, R.321-15, R.323-
23 à R.323-25, R.433-5 et R.433-8 ;
Vu le décret du 22 avril 2026 par lequel Monsieur Stanislas BOURRON est nommé 
préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les 
conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, 
destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression 
lente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du Préfet du Val de Marne 
portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, 
directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la demande présentée le 24 juillet 2026 par la SARL Les Petits Trains de Paris 
située 46 rue de Dijon à Mitry-Mory (77290), représentée par Monsieur Franck 
Marcel BELLET en vue d'obtenir l'autorisation de mettre en circulation un petit 
train routier touristique le samedi 5 septembre 2026 sur la commune de La Queue-
en-Brie (94410) ;
Vu la licence de transport numéro 2025/11/0000012 délivrée le 25 janvier 2025 par 
le Ministre chargé des Transports pour le transport intérieur de personnes par 
route pour compte d'autrui et valable jusqu'au 24 janvier 2030 ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique en date du 15 janvier 2026 du 
petit train routier touristique initial immatriculé AG 957 TS ;
.../...
Tél. : 01 49 56 60 00
Mèl : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenu du Général-de-Gaulle – 94000 CRETEIL

2
Vu l'arrêté municipal S. T. N° 2026-143 de la Maire de La Queue-en-Brie du 4 juin 
2026 portant autorisation de circulation d'un petit train sur la voie publique pour 
la fête de la ville et des associations le samedi 5 septembre 2026 ; 
Vu l'arrêté municipal S. T. N° 2026-144 de la Maire de La Queue-en-Brie du 4 juin 
2026 portant interdiction de circuler et de stationner le samedi 5 septembre 2026 
à partir de 7 heures au dimanche 6 septembre 2026, 2 heures rue du chemin vert à 
l'angle de la rue Robert SCHUMAN jusqu'à l'entrée  du stade Robert BARRAN ;
Sur proposition du directeur des sécurités ;
Arrête :
Article 1 : La SARL Les Petits Trains de Paris représentée par Monsieur Franck 
Marcel BELLET et dont le siège social est domicilié au 46 rue de Dijon à Mitry-Mory 
(77290)  est autorisée, à l'occasion de la fête de la ville et des associations à mettre 
en circulation un petit train routier touristique sur la commune de La Queue-en-
Brie le samedi 5 septembre 2026 de 12 heures à 20 heures.
Article 2 : Le petit train de catégorie II est constitué d'un véhicule tracteur 
immatriculé AG 957 TS et de trois remorques immatriculées CR 206 SN, CR 236 
SN et CR 223 SN.
Article 3 : Le petit train déambulera dans plusieurs rues de la commune de La 
Queue-en-Brie selon les itinéraires annexés au présent arrêté fixés par la mairie.
Article 4 : La longueur du petit train constitué ne pourra, en aucun cas, dépasser 
18 mètres et sa vitesse ne doit pas excéder 30 km/h.
Article 5 : Le nombre de véhicules remorqués ne pourra, en aucun cas, excéder 
trois. Le dispositif de freinage devra être conforme à l'un de ceux définis dans 
l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions 
d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des 
usages de tourisme et de loisirs.
Article 6  : Un feu tournant orangé agréé sera installé conformément aux 
dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, à l'avant et à l'arrière de chaque 
convoi dans les axes longitudinaux du premier et du dernier véhicule.
Article 7 : Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules 
remorqués. 
3
Article 8  : L'autorisation préfectorale de circulation et le procès-verbal de la 
dernière visite technique doivent être à bord du petit train routier afin d'être 
présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Article 9 : Au regard des menaces terroristes qui pèsent sur notre pays, les 
préconisations figurant en annexe du présent arrêté devront dans la mesure du 
possible, être mises en pratique. 
Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent 
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et dont 
une copie sera adressée à Madame le Maire de La Queue-en-Brie et Monsieur 
Franck Marcel BELLET, gérant de la SARL Les Petits Trains de Paris.
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
SIGNE : Emmanuel DUPUIS
Nota : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que 
toute modification des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2026/ 3403
instituant les bureaux de vote dans la commune de Santeny
à compter du 1er janvier 2027
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté no 2014/6620 du 27 août 2014 modifié instituant les bureaux de vote dans la commune de
Santeny à compter du 1er mars 2015 ;
Vu le courrier du maire de Santeny en date du 6 août 2026 ;
Considérant la modification du périmètre géographique des bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1er janvier 2027, les électeurs de la commune de Santeny sont répartis entre les
bureaux de vote suivants :
Canton n° 16 (Plateau Briard)
Bureau n°1 - salle des cérémonies – place du Général de Gaulle
Bureau n°2 - accueil de loisirs – voie aux vaches
Bureau n°3 - Espace Montanglos – 3 route de Marolles.
Article 2 - À compter du 1er janvier 2027, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le
ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 – salle des cérémonies – place du Général de Gaulle.
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l'annexe établie par la
commune de Santeny et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2027.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur
proposition du maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au
maire avant le 31 août de l'année considérée ; il s'appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte
pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
.../...
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires (article L.13
du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L.15 du code électoral)
pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1 er bureau de vote de la
commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste
électorale du bureau de vote de la commune à l'intérieur des limites duquel est situé l'organisme
d'accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils
seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à
chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
Article 9 – L'arrêté no 2014/6620 du 27 août 2014 modifié instituant les bureaux de vote dans la
commune de Santeny est abrogé à compter du 1er mars 2015.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 31 août 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Santeny
BUREAU DE VOTE VOIE LETTRE DEB. LETTREFIN COTE N° DEBUT N° FIN
1-Salle des Cérémonies
Allée du Grand Duc
AAAA ZZZZ LES DEUX 0 0
Avenue des Erables
AAAA ZZZZ LES DEUX oO 0
Avenue du Général Leclerc
AAAA ZZZZ Impair 41 51
AAAA ZZZZ Pair 28 50
Centre Commercial
AAAA ZZZZ LES DEUX 0 0
Chemin de la Grande Noue
AAAA ZZZZ LES DEUX 0 0
Chemin de la Marnière
. AAAA ZZZZ LES DEUX 0 0
Chemin des Petites Friches
AAAA ZZZ LES DEUX 0 0
Chemin des Vignes
AAAA ZZZZ LES DEUX 0 0
Grande Rue
AAAA ZZZZ LES DEUX 0 i)
Impasse des Terrasses
AAAA ZZZZ LES DEUX 7 0 0
Impasse du Haut des Pendants
AAAA ZZZZ LES DEUX 0 9]
Place du Général de Gaulle
AAAA ZZZZ LES DEUX 0 0
AAAA ZZZ LES DEUX 0 0
Place du Village
AAAA ZZZ LES DEUX 0 0
Place Guillaume de Gondy
AAAA 2222 LES DEUX o 0
Route de Marolles
AAAA ZZ LES DEUX to) 0
Rue Albert Roussel
AAAA ZZZZ LES DEUX 0 0
Rue de la Cavette
AAAA ZZ LES DEUX 0 0
Rue de la Dimeresse
AAAA ZZZ LES DEUX 0 oO
Rue de la Fontaine
AAAA ZZZZ LES DEUX oO 0
Rue de la Mairie
AAAA ZZ LES DEUX 0 0
a
m Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle + 94440 Santeny
Tél. : 01 56 32 32 32 - Fax : 01.43 86 05 05 - mairie@mairie-santeny.fr

Santeny
BUREAU DE VOTE VOIE
Rue de l'Eglise
Rue de Lésigny
Rue du Pré Brülé
Rue du Réveillon
LETTRE DEB. LETTREFIN COTE N°DEBUT N°FIN
AAAA ZZZZ LES DEUX 0 0
AAAA ZZZZ LES DEUX 0 0
AAAA ZZZZ LES DEUX 0 0
AAAA ZZZZ LES DEUX 0 0
he A+ og 202 €
Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle - 94440 Santeny
Tél. : 01 56 32 32 32- Fax : 01 43 86 05 05 - mairie@mairie-santeny.fr

Santeny
PRET
BUREAU DE VOTE VOIE LETTRE DEB. LETTRE FIN COTE N° DEBUT N° FIN
2 - Accueil de Loisirs Sans
Hébergement
Chemin du Haut Montanglos
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Chemin du Pré Fezard
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Chemin du Pré Fézard
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Groupe Scolaire des 40 Arpents
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Impasse Georges Brassens
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Place de la Saussaye
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Rue Arthur Honegger
AAAA ZZZ LES DEUX 0
Rue Camille Saint-Saéns
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Rue César Franck
AAAA ZZZ LES DEUX 0
Rue Charles Gounod
AAAA ZZZ LES DEUX 0
Rue Chasse Lièvre
AAAA ZZZ LES DEUX 0
Rue Claude Debussy
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Rue Darius Milhaud
AAAA ZZZZ LES DEUX oO
Rue de la Garenne
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Rue du Clos Santenois
AAAA ZZZ LES DEUX 0
Rue du Rocher
AAAA ZZ LES DEUX 0
Rue Emmanuel Chabrier
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Rue Erik Satie
AAAA WZ LES DEUX 0
Rue Ernest Chausson
AAAA ZZZ LES DEUX 0
Rue Francis Poulenc
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
rue Franéois Couperin
AAAA ZZ LES DEUX 0
Rue Gabriel Fauré
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Rue Georges Bizet
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
emu S
Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle « 94440 Santeny
Tél. : 01 56 32 32 32 - Fax : 01 43 86 05 05. mairie@mairie-santeny.fr

Santeny
eRsite
VOIE LETTRE DEB. LETTRE FIN COTE N° DEBUT N° FIN
Rue Hector Berlioz
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Rue Henri Dunant
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Rue Henri Sauguet
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Rue Jean-Baptiste Lully
AAAA 2222 LES DEUX 0
Rue Jean-Philippe Rameau
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Rue Léo Délibes
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Rue Marc-Antoine Charpentier
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Rue Maurice Ravel
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Rue Olivier Messiaen
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Rue Paul Dukas
AAAA ZZZZ LES DEUX oO
Voie aux Vaches
AAAA ZZ LES DEUX oO
- Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle - 94440 Santeny
Tél. : 01 56 32 32 32 - Fax : 01 43 86 05 05 - mairie@mairie-santeny.fr

Santeny
BUREAU DE VOTE
3 - Espace MONTANGLOS
wRerre
VOIE
Allée du Chateau
Avenue de la Saussaye
Avenue des Roses
Avenue du Général Leclerc
Avenue du Vivier
Chemin des Graviers
Impasse du Chemin Vert
Route de Mandres
Route Nationale 19
Rue Alfred de Musset
Rue de la Gare
Rue de la Libération
Rue de la Prairie
Rue de la Source
Rue des Graviers
Rue des Marais
Rue des Platanes
Rue des Trois Noyers
Rue du Bras de Fer
Rue du Chäteau d'Eau
Rue du Coteau
Rue du Noyer Saint Germain
Rue du Point du Jour
LETTRE-DEB. LETTRE FIN
PEEEEEEEEEEEREREREE ER ERR EEE
ZZZ
COTE
LES DEUX
LES DEUX
LES DEUX
Impair
Pair
LES DEUX
LES DEUX
LES DEUX
LES DEUX
LES DEUX
LES DEUX
LES DEUX
LES DEUX
LES DEUX
LES DEUX
LES DEUX
LES DEUX
LES DEUX
LES DEUX
LES DEUX
LES DEUX
LES DEUX
LES DEUX
LES DEUX
N° DEBUT N° FIN
0 0
0 0
to) io)
1 39
2 26
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
RSS
Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle - 94440 Santeny
Tél. : 01 56 32 32 32. Fax : 01 43 86 05 05. mairie@mairie-santeny.fr

Santeny
BUREAU DE VOTE VOIE LETTRE DEB. LETTRE FIN COTE N° DEBUT N° FIN
Rue du Regard
AAAA ZZZ LES DEUX 0
Rue du Vallon
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Rue George Sand
AAAA ZZ LES DEUX 0
Rue Jacques Prevert
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Rue Nouvelle
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
Rue Pierre de Ronsard
AAAA ZZZZ LES DEUX 0
L AAfed [626
wR Vicenk Repu
2
F7 RNA —
= Hôtel de Ville « Place du Général de Gaulle - 94440 Santeny
Tél. : 01 56 32 32 32+ Fax : 01 43 86 05 05 - mairie@mairie-santeny.fr

| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2026/3404
instituant les bureaux de vote dans la commune de Boissy-Saint-Léger
à compter du 1er janvier 2027
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté no 2025/3071 du 4 août 2025 instituant les bureaux de vote dans la commune de Boissy-
Saint-Léger à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu le courrier du maire de Boissy-Saint-Léger en date du 8 juillet 2026 ;
Considérant la modification du périmètre géographique des bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1er janvier 2027, les électeurs de la commune de Boissy-Saint-Léger sont répartis
entre les bureaux de vote suivants :
Canton N° 16 (Plateau Briard)
Bureau n° 1 - Salle des fêtes - 6 rue de Sucy
Bureau n° 2 - Groupe scolaire Amédée Dunois - 18 rue de Sucy
Bureau n° 3 - École primaire du Bois Clary - 38 avenue Louis Wallé
Bureau n° 4 – École maternelle des châtaigniers - 35/37 avenue des châtaigniers
Bureau n° 5 – École maternelle Savereau – 14 rue de Brévannes
Bureau n° 6 - Groupe scolaire Jacques Prévert, primaire A - rue Jacques Prévert
Bureau n° 7 - Groupe scolaire Jacques Prévert, primaire B - rue Jacques Prévert
Bureau n° 8 - Groupe scolaire Jean Rostand, primaire A - allée de la fin de la guerre d'Algérie
Bureau n° 9 - Groupe scolaire Jean Rostand, primaire B - 2 allée Jean Rostand
.../...
Article 2 - À compter du 1er janvier 2027, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le
ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Bureau n° 1 – Salle des fêtes - 6 rue de Sucy.
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l'annexe établie par la
commune de Boissy-Saint-Léger et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1 er janvier
2027.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur
proposition du maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au
maire avant le 31 août de l'année considérée ; il s'appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte
pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires (article L.13
du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L.15 du code électoral)
pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1 er bureau de vote de la
commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste
électorale du bureau de vote de la commune à l'intérieur des limites duquel est situé l'organisme
d'accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils
seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à
chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
Article 9 – L'arrêté no 2025/3071 du 4 août 2025 instituant les bureaux de vote dans la commune d e
Boissy-Saint-Léger est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 31 août 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTE
BOISSY-SAINT-LEGER (94) Liste Principale
BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAIR/IMPAIR NBRE NBRE TOTAL
NOM DE LA VOIE LIBELLE HOMMES| FEMMES
0001 SALLE DES FETES , 9400400040 (CANDIE) Duo au 9999 Pairmpair 12 11 23
1 ALL DIE
6, ce ce dur —
si 8400400110 (FONTAINE) Duo au 9999 Pairfimpair 64 83 147
RUE DE LA FONTAINE
8400400140 (LECLERC) Du7 au63 impair 32 46 78
AV. DU GAL LECLERC
9400400140 (LECLERC) Du 34 su48 Pair 7 6 13
AV. DU GAL LECLERC
9400400155 (GLYCINES) Duo au 9909 Pairimpair Ss 8 13
ALLEE DES GLYCINES
9400400161 (GROSBOIS) Duo au 2008 Pairimpsir 25 23 48
DOMAINE DE GROSBOIS
9400400180 (HOTTINGUER) Duo au 9998 Pairfmpair 26 25 51
AVENUE HOTTINGUER
9400400200 (REVILLON) Duo au 9999 Pairlimpeir 39 3 78
BD. LEON REVILLON
9400400215 (MAIRE) Duo au 9999 Pairlimpair 13 Lu 24
RUE L. ROUGAGNOU - ANCIEN MAIRE
9400400230 (LUNE) Duo au 9000 Pairfimpair 8 8 4
RUE DE LA LUNE
9400400315 (PRESSOIRS) Du 12 au 18 Pair 4 4 8
SENTE DES PRESSOIRS
9400400318 (PRINCESSE) Duo au 9999 Paiflmpair Lo 0 0
ALLEE DE LA PRINCESSE
8400400320 (PROCESSION) Dud au 9999 Pair/impair 59 65 124
RUE DE LA PROCESSION
8400400358 (VEIL) Duo au 9999 Paiimpair 13 25 38
RUE SIMONE VEIL
A le 23-06-2026 11:20 (el_edecrue 4.5.2 21-11-2025)
{

DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTE
BOISSY-SAINT-LEGER (94) Liste Principale
BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAIRAMPAIR NBRE NBRE TOTAL
NOM DE LA VOIE UBELLE HOMMES] FEMMES
8400400380 (REVILLON) Duo au 9999 Pair/Impair 1 10 21
RUE STANISLAS REVILLON
9400400300 (TERRASSE) Duo au 9999 Pairfimpair 42 49 ot
RUE DE LA TERRASSE
9400400400 (TRAVERSIER) Duo au 9999 Pair/impair 12 10 22
RUE TRAVERSIERE
8400400405 (VALENTON) Duo au 9909 Pairfimpair 66 67 133
RUE DE VALENTON
9400400410 (VILLENEUVE) Duo au 9999 Pairimpair 34 42 76
| RUE VALLOU DE VILLENEUVE
9400400415 (VERDUN) Duo au 9999 Pair/impair 0 0 0
PLACE DE VERDUN
8400400420 (WAGRAM) Duo au 9999 Pair/impair 61 72 133
RUE DE WAGRAM
0002 GROUPE SCOLAIRE AMEDEE DUNOIS 9400400010 (RIBOT) Duo au 9999 Pairfimpair 16 14 30
AS, roc de luc REAEROREREe" : LL — _
7 9400400013 (ANDRE) Duo au 9009 Pairfimpair [25 21 46
RUE ANDRE
|
8400400014 (ARDENNES) Duo au 9999 Pairfimpair 29 33 62
ALLEE DES ARDENNES
8400400017 (BEARN) Duo au 9999 Pairfimpair 3 30 63
ALLEE DU BEARN
8400400047 (CHAMPAGNE) Duo au 9999 Pairiimpair El 14 23
ALLEE DE CHAMPAGNE
=]
9400400100 (EGLISE) Duo au 9999 Pairimpair 1 3 4
RUE DE L EGLISE
| 8400400150 (PICOT) Duo au 9999
RUE GEORGES PICOT
Page 3/ Edition demandée par Karine RIOTTE - elbos! le 23-06-2026 11:20 (e_edecrue 4.5.2 21-11-2025)

DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTE
BOISSY-SAINT-LEGER (94) Liste Principale
BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PARAMPAIR | NBRE | Nere | TOTAL
NOM DE LA VOIE LIBELLE HOMMES] FEMMES
9400400190 (LACARRIERE) Duo au 9999 Pairimpair 13 19 32
RUE LACARRIERE
9400400243 (LECOUFLE) | ovo au 9999 Pairimpair |38 54 90
ALLEE MARCEL LECOUFLE
9400400260 (MERCIERE) Duo au 9900 Paitimpair 9 " 2
RUE MERCIERE
9400400268 (ORCHIDEES) uo au 9900 Paidimpoir |17 16 ss
SENTE DES ORCHIDEES
9400400280 (PARIS) ovo au 9909 Pairimpair | 217 208 S15
RUE DE PARIS.
9400400330 (PROGRES) Duo au 9999 Pairimpsir [16 7 33
AV. DU PROGRES
9400400368 (SIMONE) ovo au 9909 Paicimpsic [10 10 20
RUE SIMONE
9400400370 (SUCY) Dut aus7 impale 38 38 7
RUE DE SUCY
19400400370 (SUCY) Du2 auss Peir 9 26 45
RUE DE SUCY
9400400380 (TEMPLE) Duo au 9900 Pairimpair |16 8 js
RUE DU TEMPLE
0003 ECOLE DU BOIS CLARY | 9400400070 (CHENES) Duo au 9999 Paiimpsir [0 o o
avenut lows & #'Zp_| STE DES CHENES _
9400400090 (CLOSEAU) Duo au 9999 Pairfimpalr 20 24 44
AV. DU CLOSEAU
/ 9400400160 (GROSBOIS) Dut eux impair 7 18 33
/ AV, DE GROSBOIS
9400400160 (GROSBOIS) Du? aie Pair 10 Û 18
{ AV. DE GROSBOIS
Page 4/ E - elbos! le 23-06-2026 11:20 (el_edecrue4.5.2 21-11-2025)

DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTE
BOISSY-SAINT-LEGER (94) Liste Principale
BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAIRAMPAR | NBRE | NBRE | TOTALNOM DE LA VOIE LIBELLE HOMMES| FEMMES
19400400185 (COMBERNOUX) Duo au 9099 Pairmpair 0 1 1
PLACE COMBERNOUX
19400400220 (WALLE) Duo au 9999 Pairimpair 14 153 297
AVENUE LOUIS WALLE
9400400240 (BLANCHE) Duo au 9909 Pairimpair (112 m 223
| RUE DE MAISON BLANCHE
9400400250 (MAROLLES) Du au4s impair 14 18 2
RUE DE MAROLLES |
9400400250 (MAROLLES) Du2 aue2 Ter Pair 33 34 67
RUE DE MAROLLES
9400400270 (PARC) Duo au 9909 Paicimpoir (25 29 54
AV. DU PARC
9400400208 (PIPLE) Duo au 9990 Paiimpair [0 o o
ALLEE DU PIPLE
|
9400400309 (POMPADOUR) Duo au 9999 Pairimpair [31 25 56
ALLEE-DE LA POMPADOUR
19400400360 (ROYALE) Duo au 9909 Pairimpeir |69 70 139
RUE ROYALE
9400400370 (SUCY) Du 60 auos Pair 15 4 29
RUE DE SUCY
i ~ a = mn9400408003 (CLOSEAU) Duo au 9999 Pairimpair | 6 "
CITE DU CLOSEAU
0004 ECOLE DES CHATAIGNIERS | 8400400020 (BLANCS) Duo au 9999 Peirimpoir |12 16 28
Oe - ALLEE DES BLANC:5/36 aveu chs (Arbang sical ses D
9400400027 (BOULEAUX) Duo au 9999 Pairimpair 24 | |24 4
RUE DES BOULEAUX
9400400045 (CEDRE) Duo au 9999 Poicimpsir |26 2 as
| RUE OU CEDRE
Page 5/ Edition demandée par Karine RIOTTE - elbos! le 23-06-2026 11:20 (a _edecrue 4.5.2 21-11-2025)

DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTE
BOISSY-SAINT-LEGER (94) Liste Principale
BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAIRIMPAIR | NORE | NBRE | TOTAL
NOM DE LA VOIE UBELLE HOMMES| FEMMES
9400400080 (CHATAIGNIE) | uo au 9999 Pairimpair |50 ea 114
AV.DES CHATAIGNIERS
9400400071 (CHENE) ovo au 9999 Paiimpair |11 15 2
ALLEE DU CHENE
9400400081 (CYPRES) Duo au 9999 Paitimpair © |24 23 47
ALLEE DES CYPRES
8400400088 (ECUREUILS) Duo au 9900 Pairimpair 3 7 10
ALLEE DES ECUREUILS
9400400106 (ERABLES) Duo au 9909 Pairimpai |12 18 æ
ALLEE DES ERABLES
8400400158 (GRIPPET) Duo au 9000 Pair/impair 4 4 8
ALLEE DU GRIPPET
'9400400180 (GROSBOIS) Du23 au impair 8 14 2
| AV. DE GROSBOIS
8400400160 (GROSBOIS) Du 24 eu32 Pair 2 2 a
| AV. DE GROSBOIS
9400400175 (HETRES) Duo 208009 Pairimpair |s 8 13
ALLEE DES HETRES
9400400250 (MAROLLES) Dua? eu83 impair 34 30 ea
RUE DE MAROLLES
9400400250 (MAROLLES) Dues out72 Bis Pair 58 sa 112
RUE DE MAROLLES
9400400255 (MELEZE) Duo au 9909 Peirtimpeir [7 e 16
ALLEE DU MELEZE
9400400266 (NOYER) Duo au 9990 Peirimpair ... |16 18 sa
CHEMIN DU NOYER
9400400267 (ORMES) Duo au 9999 Pairimpair 6 AL 17
RUE DES ORMES
IOTTE - elbos! le 23-06-2026 11:20 (el_sdecrue 4.5.2 21-11-2025)

DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTE
BOISSY-SAINT-LEGER (94) Liste Principale
BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAIRIMPAIR | NBRE | NBRE | TOTALNOM DE LA VOIE UBELLE HOMMES| FEMMES
8400400340 (REPUBLIQUE) Duo au 9099 Pair/impair 169 74 143
RUE DE LA REPUBLIQUE
9400400375 (SYCOMORE) Duo au 9999 Pair/impair 14 12 26
ALLEE DU SYCOMORE
9400400403 (THUYAS) Duo au 9999 Paiimpair [16 19 36
ALLEE DES THUYAS |
8400400430 (COLOMBIER) Duo au 9999 Pairimpair |12 12 24
CHEMIN DE VIEUX COLOMBIER
0006 ECOLE SAVEREAU 2400400015 (BELLEVUE) Duo au 9999 Pairimpair [7 10 7
4h tue de Brea nns pile
8400400030 (BREVANNES) out au 9999 impair 6 le 14
RUE DE BREVANNES |
9400400030 (BREVANNES) Dua au 9988 Pair 6 8 14
RUE DE BREVANNES
8400400049 (EMMANUEL) Duo au 9999 Pairmpair 1 1 2
AVENUE CHARLES EMMANUEL
'2400400080 (LOUIS) Duo au 9909 Pairimpair [11 25 36
PLACE CHARLES LOUIS
8400400107 (BAUDIN) Duo au 9099 Pair/impair 56 89 145
RUE FERNAND BAUDIN
= = — =|
19400400120 (GARE) Duo au 9999 Pairimpair |99 "7 216 |
BD. DE LA GARE
9400400140 (LECLERC) ou 12 au 12 Pair 1 2 3
AV. DU GAL LECLERC
8400400140 (LECLERC) | Du20 eu 32 Pair 50 m
AV. DU GAL LECLERC
9400400170 (LEGROS) Duo au 9999 Pairimpaie / 84 155
RUE HENRI LEGROS | / |
Page 7/ Edition demandée par Karine RIOTTE - elbos! le 23-06-2026 11:20 (el_odecrue 4.5.2 21-11-2028)

DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTE
CHEMIN DE GAGNY
BOISSY-SAINT-LEGER (94) Liste Principale
BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAIR/IMPAIR NBRE NORE TOTAL
NOM DE LA VOIE LIBELLE HOMMES| FEMMES
9400400210 (CHENU) Duo au 9999 Pairimpair 86 120 206
RUE LOUISE CHENU
9400400290 (PIARD) Du 50 au 50 Pair 0 lo 0
RUE PIARD
9400400315 (PRESSOIRS) Du2 aus Pair 5 4 8
SENTE DES PRESSOIRS
9400400315 (PRESSOIRS) Du15 au15 Queter impair 1 2 3
SENTE DES PRESSOIRS
8400400354 (GLAISIERES) Duo au 9999 Pairimpsir 1 1 2
CHEMIN RURAL N° 14 DIT CH DES GLAISIERES
9400400365 (STEPHANIE) Duo au 9999 Pairmpeir 4 4 28
RUE STEPHANIE
8400400398 (SOURCES) Duo au 9909 Pair/impeir 8 4 12
ALLEE OES SOURCES
9400400432 (VIGNES) Duo au 9909 Paldimpsir 13 14 27
ALLÉE DES VIGNES
840040 040 (DOUANES) Duo au 9999 Pairlimpair Lo 0 0
CITE DES DOUANES
0006 GROUPE SCOLAIRE J. PREVERT PRIMAIRE À | 9400400026 (BOULAIE) Duo au 9999 Pairimpair 140 132 272
Rue 5 Pie vest PhD ABOU :
8400400030 (BREVANNES) Du2 au2 Quater Pair 3 4 7
RUE DE BREVANNES
9400400048 (DE GAULLE) Dut au17 Impair 10 4 4
AV. CHARLES DE GAULLE
8400400080 (CHIROL) Duo eu 9999 Pairimpair 4 8 12
RUE CHIROL
9400400115 (GAGNY) Duo au 9999 Pairfimpair 3 6 9

DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTE
BOISSY-SAINT-LEGER (94) Liste Principale
| Bureau CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAIRIMPAIR | NBRE | NBRE | TOTALNOM DE LA VOIE LIBELLE HOMMES] FEMMES
8400400130 (GARE) Duo au 9999 Pairimpair |21 23 "4
| PLACE DE LA GARE
9400400135 (ROULLEAU) Duo au 9999 Paicimpair |2 2 4
RUE GASTON ROULLEAU
9400400140 (LECLERC) Du14 au 18 Pair 6 6 j2
AV. DU GAL LECLERC
8400400183 (HALIM!) | Duo au 9999 Pairimpair 4 4 8
RUE GISELE HALIMI
8400400184 (BAKER) | ovo au 9999 Pairimpair |4 3 d
ESPLANADE JOSEPHINE BAKER.
8400400248 (CURIE) Duo au 9999 Pairimpair |1 1 2
RUE MARIE CURIE
8400400285 (PEUPLERAIE) Duo aua Pair 52 55 107
PLACE DE LA PEUPLERAIE PLACE DE LA PEUPLERAIE
2400400286 (PEUPLERAIE) Dut aus Impair ls 110 225
PLACE DE LA PEUPLERAIE
9400400285 (PEUPLERAIE) butt : au 9909 impair 0 0 o
PLACE DE LA PEUPLERAIE
8400400285 (PEUPLERAIE) Du 12 au 9998 Pair 0 0 oO
PLACE DE LA PEUPLERAIE |
9400400295 (PINEDE) Duo au 9999 Pairimpair 153 141 204
PLACE DE LA PINEDE
8400400348 (PARKS) | Duo au 9999 Pair/impair 1 1 2
RUE ROSA PARKS
'9400401622 (PREVERT) Duo au 9999 Pairimpair |2 2 la
= RE PET : = |
| '9400408024 (FORUM) Duo eu 9989 Pairlmpair °
L PLACE DU FORUM
Page 9/ Edition demandée par Karine RIOTTE - elbos! le 23-06-2026 11:20 (e1_edecrue 4.5.2 21-11-2025)

DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTE
BOISSY-SAINT-LEGER (94) Liste Principale
BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PARAMPAR | NBRE | NBRE | TOTAL
NOM DE LA VOIE LIBELLE HOMMES] FEMMES
(0007 GROUPE SCOLAIRE J. PREVERT PRIMAIRE B | 9400400114 (FRENAIE) Duo eu 9999 Pairimpair |190 181 374
kur 3. Pe vert PLACE DE LA FRENAIE {|
2400400285 (PEUPLERAIE) Dus au 10 Pal 74 87 161
PLACE DE LA PEUPLERAIE PLACE DE LA PEUPLERAIE
2400400285 (PEUPLERAIE) Du7 aus impair 18 27 4
PLACE DE LA PEUPLERAIE |
9400400302 (PLATANERAI) duo au 9909 Pairimpair —|94 195 209
PLACE DE LA PLATANERAIE
Fe Duo au 9900 Pairimpair |0 lo lo
2400404050 (LAC) Duo au 9909 Paitimpeir ... |s3 es 121
RESIDENCE DU LAC
0008 GROUPE SCOLAIRE JEAN ROSTAND PRIMAIRE A | 9400400073 (CHENAIE) Duo au 9900 Pairlimpair 166 205 371
Btlec Fra Guen cl Mgr he | PAC DEL CHENE
7 9400400108 (ERABLES) Dus wus impair 36 46 81
PLACE DES ERABLES
2400400108 (ERABLES) bus aus Pair 30 30 60
PLACE DES ERABLES
8400400401 (TILLEULS) Duo eu 9009 Pairmpair 164 219 383
PLACE DES TILLEULS |
0009 GROUPE SCOLAIRE JEAN ROSTAND PRIMAIRE B | 9400400003 (ALOUETTES) Duo eu 9908 Paimimpair _|57 65 122 |
2 alli TS Rexderd RUE DES ALOUETTES
8400400048 (DE GAULLE) Duo au 98 Pair 3 2 5
AV. CHARLES DE GAULLE
Paz 19400400051 (CHARDONNER) Duo au 9909 Paiñimpair |16 12 28
f ALLEE DES CHARDONNERETS
i
ï 9400400084 (COQUELICOT) Duo eu 9999 Paimpair ~ |0 ° °
| ALLEE DES COQUELICOTS
_ |
Page 10/

DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTE
BOISSY-SAINT-LEGER (94) Liste Principale
BUREAU 'CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAIRIMPAIR | NBRE NBRE | TOTALNOM DE LA VOIE LIBELLE F HOMMES| FEMMES
2400400108 (ERABLES) Duo au2 Pale 30 7 67
PLACE DES ERABLES
9400400108 (ERABLES) Dut aus impair 29 35 ea |
| PLACE DES ERABLES
9400400108 (ERABLES) | bu aus Pair 21 33 54
PLACE DES ERABLES
2400400108 (ERABLES) Du7 au? Impair 16 11 27
PLACE DES ERABLES
'94004001 11 (ALGERIE) Duo au 9999 Pairimpair 0 o 0
RUE DE LA FIN DE LA GUERRE D ALGERIE
9400400147 (BRASSENS) Duo au 9999 Paiñmpair = |0 lo o
AVENUE GEORGES BRASSENS
9400400181 (8 MAI) Duo au 9999 Peirimpair ... |2 0 2
RUE DU 8 MAI 1945 |
9400400183 (ROSTAND) Duo au 9999 Peinmpak |0 5 5
ALLEE JEAN ROSTAND
| 2400400281 (MERLES) Duo au sep Pairimpair [23 29 52
ALLEE DES MERLES
9400400283 (MESANGES) Duo au 9999 Pairimpeir |14 9 23
ALLEE DES MESANGES
9400400297 (PINSONS) ovo au 9999 Paicimpair |11 6 jaz
ALLEE DES PINSONS
9400400311 (POMPADOUR) Duo au 9999 Pairimpair [2 1 3
RUE DE LA POMPADOUR 2.1
2400400356 (SABLIERE) Duo au 9999 Pairlimpair
PLACE DE LA SABLIERE 4
8400400387 (SAPINIERE) Duo au 9999 Palrimpai
PLACE DE LA SAPINIERE
7
Page 11/ Edition demandée par Karine RIOTTE - elbos! le 23-06-2026 11:20 (e1_edecrue 4.5.2 21-11-2025)

DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTE |
BOISSY-SAINT-LEGER (94) Liste Principale
BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAIRAMPAIR TOTAL
NOM DE LA VOIE LIBELLE
9400400359 (SABLONS) Dut av 33 Impair
RUE DES SABLONS
9400400359 (SABLONS) Ou2 au24 Pair
RUE DES SABLONS

| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2026/3405
instituant les bureaux de vote dans la commune de Cachan
à compter du 1er janvier 2027
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté no 2024/2913 du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote dans la commune de Cachan à
compter du 1er janvier 2025 ;
Vu le courrier et le courriel du maire de Cachan en date des 19 juin et 24 août 2026 ;
Considérant la modification du périmètre géographique des bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1er janvier 2027, les électeurs de la commune de Cachan sont répartis entre les
bureaux de vote suivants :
Canton n° 2 (Cachan)
Bureau n° 1 - Hôtel de ville – salle des pas perdus - square de la Libération.
Bureau n° 2 - Hôtel de ville – salle Cécile Hertz-Eyrolles – 8 rue Camille Desmoulins.
Bureau n° 3 - Gymnase de la Plaine - 15 rue François Rude.
Bureau n° 4 - Gymnase de la Plaine - 15 rue François Rude.
Bureau n° 5 - École du Coteau - 36 rue des Vignes.
Bureau n° 6 - École du Coteau – 119 - 123 rue Étienne Dolet.
Bureau n° 7 - École élémentaire Paul Doumer - 80 avenue du Président Wilson.
Bureau n° 8 - École élémentaire Paul Doumer - 80 avenue du Président Wilson.
Bureau n° 9 - École maternelle Pont Royal - 15 avenue du Pont Royal.
Bureau n° 10 - Groupe scolaire Carnot - 64 avenue Carnot.
Bureau n° 11 - Groupe scolaire Carnot - 64 avenue Carnot.
Bureau n° 12 - École élémentaire Belle Image - 19 rue Amédée Picard.
Bureau n° 13 - École maternelle de la Plaine - carrefour des Poulets.
Bureau n° 14 - École du Coteau - 5 rue Gaston Audat.
.../...
Bureau n° 15 - École maternelle Belle Image - 11 rue Amédée Picard.
Bureau n° 16 - Gymnase Belle Image - 27 rue des deux frères.
Bureau n° 17 – ALSH Belle Image élémentaire - 9 rue des deux frères.
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - À compter du 1er janvier 2027, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le
ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 – Hôtel de ville – salle des pas perdus - square de la Libération.
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l'annexe établie par la
commune de Cachan et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2027.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur
proposition du maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au
maire avant le 31 août de l'année considérée ; il s'appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte
pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires (article L.13
du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L.15 du code électoral)
pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1 er bureau de vote de la
commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste
électorale du bureau de vote de la commune à l'intérieur des limites duquel est situé l'organisme
d'accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils
seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à
chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
Article 9 – L'arrêté no 2024/2913 du 22 août 2024 instituant les bureaux de vote dans la commune d e
Cachan est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 31 août 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Ville de CACHAN 24/08/2026
ETAT ACTUALISE DES RUES ATTACHEES A CHAQUE BUREAU DE VOTE 24/08/2026
Commune de CACHAN
Canton n°2 - CACHAN
11ème Circonscription
Bureau de vote N° 1 - HÔTEL DE VILLE
Bureau Centralisateur
SALLE DES PAS PERDUS - SQUARE DE LA LIBERATION
ALLEE VEYSSIERE
AVENUE CARNOT 'ins à 30 inclus côté pair et du n°1 inclus à 29 inclus côté
AVENUE COUSIN DE MERICOURT
MAIRIE
PLACE GAMBETTA
RUE DE LA CITADELLE sauf du n°4 au n°8
RUE DE PROVIGNY
RUE DES ANCIENS COMBATTANTS
RUE ETIENNE DOLET du n°0 au n°24 inclus côté pair et du n°1 inclus au n°43 inclus
côté impair
RUE GALLIENI
RUE MIRABEAU
RUE RASPAIL
CONSULATS à L'ETRANGER
Bureau de vote N° 2 - HOTEL DE VILLE
SALLE CECILE HERTS-EYROLLES - 8 RUE CAMILLE DESMOULINS
IPLACE EUSTACHE DESCHAMPS
PLACE JACQUES CARAT
RUE COUSTE
RUE DES TOURNELLES
IRUE DU DOCTEUR HENOUILLE
IRUE DU FIEF DES ARCS
RUE GUICHARD
La Maire
Page 1 de 10
Hélène de Comarmond

Ville de CACHAN 24/08/2026
Bureau de vote N° 3 - GYMNASE DE LA PLAINE
GYMNASE DE LA PLAINE - 15 RUE FRANCOIS RUDE
IALLEE EUGENE BELGRAND du n°0 au n° 8 inclus côté pair et n° impairs
AVENUE DE LA DIVISION LECLERC du n° 34 au n° 64 inclus côté pair et du n° 9 au n° 29 inclus côté
impair
RUE DE BERRY
RUE DE PROVENCE
RUE DU BOURBONNAIS
RUE ETIENNE DOLET n°195 côté impair -RPA
RUE FRANCOIS VILLON
Bureau de vote N° 4 - GYMNASE DE LA PLAINE
GYMNASE DE LA PLAINE - 15 RUE FRANCOIS RUDE
IALLEE DES LOURS
ALLEE PIERRE DE MONTREUIL
[ALLEE RONSARD
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY du n° 32 à la fin côté pair et du n°27 à la fin côté impair
RUE ALBERT CAMUS
RUE MARC SANGNIER
SENTIER DES FRETTES
SENTIER DES LOURS
SENTIER EUGENE BREGEARD
Bureau de vote N° 5 - ECOLE DU COTEAU
ECOLE DU COTEAU - 36 RUE DES VIGNES
ALLEE BELLEVUE
ALLEE DES ARTS
JALLEE DES HAUTES BRUYERES
ALLEE EUGENE BELGRAND du n° 10 au n° 42 inclus côté pair
BOULEVARD DE LA VANNE du n° 0 au n° 242 inclus côté pair et du n° 0 au n° 245 inclus côté
impair
IMPASSE DES SABLONS
IMPASSE VILLA FLEURIE
RUE DE LA CONCORDE
RUE DE LA SOLIDARITE
RUE DU LUNAIN
RUE FAURE BAULIEU
SENTIER DES JONCS
SENTIER DES SABLONS
[VILLA DES SABLONS
La Maire
Page 2 de 10
Hélène de Comarmond

Ville de CACHAN 24/08/2026
[VOIE GOSSE |
La Maire
Page 3 de 10
Héléne de Comarmond

Ville de CACHAN 24/08/2026
Bureau de vote N° 6 - ECOLE DU COTEAU
ECOLE DU COTEAU - 119/123 rue Etienne Dolet
AVENUE LEON BLUM du n° 0 au n° 90 inclus côté pair et du n° 0 au n° 79 inclus côté
impair et
IMPASSE BAJOU
RUE DES SAUSSAIES
RUE DES VIGNES
RUE ETIENNE DOLET hel à la fin côté pair et du n° 45 à la fin côté impair, excepté
Bureau de vote N° 7 - ECOLE ELEMENTAIRE PAUL DOUMER
ECOLE ELEMENTAIRE PAUL DOUMER - 80 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
[AVENUE ARISTIDE BRIAND du n° 167 à la fin côté impair
AVENUE DU PDT WILSON du n° 72 à la fin côté pair et du n° 63 à la fin côté impair
AVENUE PASTEUR
AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER
RUE NOUVELLE
RUE PIERRE CURIE
SQUARE VOLTAIRE
Bureau de vote N° 8 - ECOLE ELEMENTAIRE PAUL DOUMER
ECOLE ELEMENTAIRE PAUL DOUMER - 80 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
AVENUE ARISTIDE BRIAND du n° 155 au n°165 inclus côté impair
AVENUE DE L'EUROPE
AVENUE VICTOR HUGO
RUE LEON BLOY
SQUARE LAMARTINE
La Maire
Page 4 de 10
Hélène de Comarmond

Ville de CACHAN 24/08/2026
Bureau de vote N° 9 - ECOLE MATERNELLE PONT ROYAL
ECOLE MATERNELLE PONT ROYAL - 15 AVENUE DU PONT ROYAL
AVENUE ARISTIDE BRIAND du n° 117 au n° 153 inclus côté impair
AVENUE DE CHATEAUBRIAND
AVENUE DU PONT ROYAL
AVENUE JEAN JAURES du n° 12 à la fin côté pair et du n° 15 a la fin côté impair
PLACE CHATEAUBRIAND
RUE AMPERE
RUE D'ALSACE
RUE DE LA MARNE
RUE DE L'YSER
IRUE DE REIMS
RUE DE VERDUN
RUE DES LILAS
RUE DES ROSIERS
RUE D'ESTIENNE D'ORVES
IRUE DU LOING du n° 4 à la fin côté pair et du n° 21 à la fin côté impair
RUE LAVOISIER
La Maire
Page 5 de 10
Hélène de Comarmond

Ville de CACHAN 24/08/2026
Bureau de vote N° 10 - GROUPE SCOLAIRE CARNOT
GROUPE SCOLAIRE CARNOT - 64 AVENUE CARNOT
AVENUE BENOIT GUICHON
AVENUE CARNOT du n° 32 à la fin côté pair et du n° 31 à la fin côté impair
IMPASSE BENOIT GUICHON
RUE ALPHONSE MELUN
RUE ANATOLE FRANCE
RUE AUGUSTE RODIN
RUE DE LA COOPERATIVE
RUE DE LA GARE
RUE DE LA GRANGE ORY
RUE DU CHEMIN DE FER
RUE DU COMMANDANT MARCHAND
RUE DU DOCTEUR GOSSELIN
VILLA CARNOT
[VILLA CHATEAUBRIAND
VILLA DE LA GARE
VILLA DE LA GRANGE ORY
VILLA DE LA PAIX
[VILLA DE L'AVENIR
[VILLA DE L'ESPERANCE
VILLA DU PROGRES
VILLA MARGUERITE
VILLA PIERRE
[VILLA ROGER
[VILLA SERRE
Page 6 de 10
La Maire
Hélène de Comarmond

Ville de CACHAN 24/08/2026
Bureau de vote N° 11 - GROUPE SCOLAIRE CARNOT
GROUPE SCOLAIRE CARNOT - 64 AVENUE CARNOT
AVENUE ARISTIDE BRIAND du n° 0 au n° 115 inclus côté impair
AVENUE DES LUMIERES
IMPASSE DES JARDINS
IMPASSE DU BON AIR
IMPASSE LOUISE MARGUERITE
RUE CHAPTAL
RUE CONDORCET
RUE DE LA LIBERTE
RUE DE L'ARMISTICE
RUE DE L'ESPERANCE
RUE DES JARDINS
RUE DU BEL AIR
RUE DU CENTRE
RUE MARCEL BONNET du n° 50 à la fin côté pair et du n° 53 exclu à la fin côté impair
RUE MEDERIC VEDY
RUE PASCAL
Bureau de vote N° 12 - ECOLE ELEMENTAIRE BELLE IMAGE
ECOLE ELEMENTAIRE BELLE IMAGE - 19 RUE AMEDEE PICARD
du n° 22 au n° 70 inclus côté pair et du n° 0 au n° 61 inclus côtéAVENUE DU PDT WILSON impair
du n° 0 au n° 10 inclus côté pair et du n° 0 au n° 13 inclus côtéAVENUE JEAN JAURES impair
AVENUE LEON EYROLLES
RUE AMEDEE PICARD
IRUE DE LA BELLE IMAGE
RUE DE LA SOMME
RUE DES DEUX FRÈRES
RUE DU LOING aoa au n° 2 inclus côté pair et du n° 0 au n° 19 inclus côté
RUE LORRAINE
du n° 0 au n° 48 inclus côté pair et du n° 0 au n° 51 inclus côté
RUE MARCEL BONNET impair
RUE MOULIN DE CACHAN
La Maire
Page 7 de 10
Hélène de Comarmond

Ville de CACHAN 24/08/2026
Bureau de vote N° 13 - ECOLE MATERNELLE DE LA PLAINE
ECOLE MATERNELLE DE LA PLAINE - CARREFOUR DES POULETS
ALLEE BEAUSEJOUR
JALLEE DU PANORAMA
IALLEE EUGENE BELGRAND n° 44 côté pair
AVENUE BEAUSEJOUR
AVENUE DE LA DIVISION LECLERC du n° 66 à la fin côté pair et du n° 31 à la fin côté impair
AVENUE DEFRANCE
AVENUE LEON BLUM du n° 92 à la fin côté pair et du n° 81 à la fin côté impair
BOULEVARD DE LA VANNE du n° 244 à la fin côté pair et du n° 247 à la fin côté impair
IMPASSE DE LA MADELEINE
IMPASSSE ANTOINE TRINTY
RUE ANGE RUBAUD
RUE CLAUDE CELLIER
RUE DE BRETAGNE
RUE DE FLANDRE
RUE DE LA MADELEINE
RUE DE METZ
RUE DE NORMANDIE
RUE DE STRASBOURG
RUE DES AMANDIERS
RUE DES PEUPLIERS
RUE FRANCOIS RUDE
RUE GABRIEL PERI du n° 244 à la fin côté pair et du n° 0 à la fin côté impair
SENTIER HENRI DUPUIS
La Maire
Page 8 de 10
Hélène de Comarmond

Ville de CACHAN 24/08/2026
Bureau de vote N° 14 - ECOLE DU COTEAU
ECOLE DU COTEAU - 5 RUE GASTON AUDAT
ALLEE DE LA PITANCERIE
ALLEE GUSTAVE COURBET
AVENUE DU PANORAMA
ESCALIER DU RUNGIS
IMPASSE DES GARENNES
IMPASSE GERMINAL
IMPASSE MARCEL VERGEAT
RUE DE LA CITADELLE du n° 6 au n° 8 inclus côté pair
RUE DE LA PLEIADE
RUE DE RUNGIS
RUE DU COLONEL FABIEN
RUE DU COTEAU
RUE EMILE ZOLA
RUE FELIX CHOPLIN
RUE GABRIEL PERI du n° 0 au n° 242 inclus côté pair
RUE GASTON AUDAT
SENTIER DEFAIT
SENTIER DES GARENNES
SENTIER DES GOISCHERES
SENTIER FONTAINE COUVERTE
[VILLA DENISE
Bureau de vote N° 15 - ECOLE MATERNELLE BELLE-IMAGE
ECOLE MATERNELLE BELLE-IMAGE - 11 RUE AMEDEE PICARD
RUE CAMILLE DESMOULINS du n° 10 à la fin côté pair et du n° 23 à la fin côté impair
RUE VICTOR SCHOELCHER
Bureau de vote N° 16 - GYMNASE BELLE IMAGE
GYMNASE BELLE IMAGE - 27 RUE DES DEUX FRERES
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
du n° 0 au n° 30 inclus côté pair et du n° 0 au n° 25 inclus côté
impair
AVENUE DUMOTEL
AVENUE LOUIS GEORGEON
Page 9 de 10
La Maire
Hélène de Comarmond

Ville de CACHAN 24/08/2026
Bureau de vote N° 17 - ALSH BELLE IMAGE ELEMENTAIRE
ALSH BELLE IMAGE ELEMENTAIRE - 9 RUE DES DEUX FRERES
AVENUE DE LA DIVISION LECLERC du n° 0 au n° 32 inclus côté pair et du n° 0 au n° 7 inclus côté
impair
AVENUE DU PDT WILSON du n° 0 au n° 20 inclus côté pair
AVENUE VATIER
PLACE DU MILLENAIRE
RUE CAMILLE DESMOULINS
du n° 0 au n° 8 inclus côté pair et du n° 0 au n° 21 inclus côté
impair
RUE DU PARC
RUE FRANCOIS DELAGE
RUE GEORGES VIGOR
RUE MARX DORMOY
La Maire
Page 10 de 10
Hélène de Comarmond

| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2026/3406
instituant les bureaux de vote dans la commune de Sucy-en-Brie
à compter du 1er janvier 2027
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté no 2014/6130 du 7 juillet 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Sucy-en-
Brie à compter du 1er mars 2015 ;
Vu les courriels du maire de Sucy-en-Brie en dates des 15 juillet et 26 août 2026 ;
Considérant la modification du périmètre géographique des bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1 er janvier 2027 , les électeurs de la commune de Sucy-en-Brie sont répartis
entre les bureaux de vote suivants :
Canton n° 18 (Saint-Maur-des-Fossés-2)
Bureau n° 1 - Espace Jean-Marie Poirier - 1er étage – 1 esplanade du 18 juin 1940.
Bureau n° 2 - École du Centre - réfectoire - 6 rue des Écoles.
Bureau n° 3 - École Jean-Jacques Rousseau - 7 boulevard Louis Boon.
Bureau n° 4 - École du Plateau – 49 rue d'Estienne d'Orves.
Bureau n° 5 - École élémentaire Cité Verte – 1 rue de la Cité Verte.
Bureau n° 6 - École élémentaire de la Fosse Rouge - rue du Grand Val.
Bureau n° 7 - École maternelle des Noyers – 35 rue de la République.
Bureau n° 8 - École maternelle des Bruyères - 30 boulevard de la Liberté.
Bureau n° 9 - École maternelle Cité Verte - réfectoire – 1 rue de la Cité Verte.
.../...
Bureau n° 10 - École maternelle Fontaine de Villiers - 1 avenue du Fort.
Bureau n° 11 - École maternelle Procession - 2 rue de la Procession.
Bureau n° 12 - École du Centre – salle APPS - 6 rue des Écoles.
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Bureau n° 13 - École maternelle Montaleau - 30 rue Montaleau.
Bureau n° 14 - Centre culturel - 27/29 rue du Grand Val.
Bureau n° 15 - Centre social du Rond d'Or - 2 place de la Fraternité.
Bureau n° 16 - École élémentaire des Bruyères – 24 boulevard de la Liberté.
Bureau n° 17 - École maternelle Fontaine de Villiers - 1 avenue du Fort.
Bureau n° 18 - École du Plateau – 49 rue d'Estienne d'Orves.
Article 2 - À compter du 1er janvier 2027 , le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le
ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 – Espace Jean-Marie Poirier - 1er étage – 1 esplanade du 18 juin 1940
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l'annexe établie par la
commune de Sucy-en-Brie et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2027 .
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur
proposition du maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au
maire avant le 31 août de l'année considérée ; il s'appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte
pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires (article L.13
du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L.15 du code électoral)
pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1 er bureau de vote de la
commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste
électorale du bureau de vote de la commune à l'intérieur des limites duquel est situé l'organisme
d'accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils
seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à
chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
Article 9 – L'arrêté no 2014/6130 du 7 juillet 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune d e
Sucy-en-Brie est abrogé à compter du 1er mars 2015.
.../…
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
3
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 31 août 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
DECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTE
SUCY-EN-BRIE
BUREAU 1
ESPACE JEAN-MARIE POIRIER
1 Esplanade du 18 juin 1940
Code Rivoli BORNAGE DU TRONGON
NOM DE LA VOIE DE RUE PAIR! IMPAIR
9407100130
RUE DE BOISSY Du 1 au 85 impair
9407100130
RUE DE BOISSY Du 2 au 74 Pair
9407100340
RUE DU CLOS DE PACY Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100351
ALLÉE DES CLOS NOUVEAUX Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407100450
PLACE DE L'ÉGLISE Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100520
RUE DES FONTAINES Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100533
ALLÉE DU FOUR Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100670
RUE GUY MOCQUET Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100755
RUE LACARRIÈRE Du iau7 Impair
9407100755
RUE LACARRIÈRE Du2au8 Pair
9407100820
RUE LUDOVIC HALÉVY Du6au6 Pair
9407102715
PLACE DU MARCHÉ Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100873
ALLÉE SAINT-MARTIN Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100890 -
RUE MAURICE BERTEAUX Du 0 au 18 Ter Pair
9407100890
RUE MAURICE BERTEAUX Du 1 au 19 Impair
9407100980
RUE DU MOUTIER Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101170
RUE DE LA PORTE Du 0 au 9999 Pair / impair
9407101320
RUE SAINTE AMARANTHE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101350
RUE DU TEMPLE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101410
RUE DE VESVRES Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101432
ALLÉE DES VIGNES Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101465
AVENUE WINSTON CHURCHILL Du 0 au 9998 Pair
9407102203
COUR DE LA RECETTE Du 0 au 9999 Pair / Impair

9407102208
PLACE DU CLOS DE PACY Du 0 au 9999 Pair / Impair
BUREAU 2
ECOLE DU CENTRE
6 rue des Ecoles - Réfectoire
Code Rivoli BORNAGE DU TRONÇON
NOM DE LA VOIE DE RUE PARTMERR
9407100020
RUE ALBERT DRU Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100035
AVENUE ALBERT PLEUVRY Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100090
SENTIER DU BAS BOULARD Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100091
RUE DU BAS BOULARD Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100120
SENTIER DU BERTOU Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100160
RUE DES BOULARDS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100162
SENTIER DES BOULARDS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100170
RUE DE BRÉVANNES Du 4 au 35 Impair
9407100170
RUE DE BRÉVANNES Du 2 au 28 Pair
9407100200
SENTIER DU BUCHER Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407100250
RUE DU CÈDRE Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407100320
RUE DU CLOS BOURGOUIN Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100330
RUE DU CLOS DE VILLE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100375
SENTIER DE LA CÔTE Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407100440
RUE DES ÉCOLES Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100592
SENTIER DE LA GARENNE Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100610
RUE DU GÉNÉRAL RUELLE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100637
ALLÉE DU GRAND CLOS Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100815
SENTIER DES LUARDS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100858
ALLÉE DE MARIGNY Du 0 au 9999 Pair/ impair
9407101110
AVENUE DU PETIT VAL Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101240
RUE DES REMPARTS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101260
RUE DU ROCHER Du 0 au 9999 Pair / Impair

9407101262
ALLÉE DES ROCHES Du 0 au 9999 Pair/ impair
9407101362
ALLÉE DE LA TERRE BLEUE Du 0 au 9999 Pair/ impair
9407101470
RUE DEL'YSER Du 0 au 9999 Pair / Impair
940710A120
RÉSIDENCE DU PETIT VAL Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407102201
SENTIER DES LONGUAINES Du 0 au 9999 Pair / Impair
BUREAU 3
ECOLE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
7 boulevard Louis Boon
Code Rivoli BORNAGE DU TRONÇON
NOM DE LA VOIE DE RUE PAIRIMP AR
9407100230
RUE CARNOT Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100270
RUE DE CHAMPIGNY Du 17 au 33 Impair
9407100270
RUE DE CHAMPIGNY Du 20 au 32 Pair
9407100280
RUE DES CHAMPS SAINT DENIS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100284
RUE CHARLOTTE ET ROGER BOUCHARD Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100295
SENTIER DE LA CHAUSSÉE Du 0 au 9999 Pair / impair
19407100300
RUE CHEVREUL Du 1 au 13 impair
9407100300
RUE CHEVREUL Du 2 au 16 bis Pair
9407100335
RUE DU CLOSEAU Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100383
ALLÉE DE LA NOISIE Du 0 au 9999 Pair/ impair
9407100390
RUE DE COULANGES Du 43 au 999 Impair
9407100390
RUE DE COULANGES Du 44 au 998 Pair
9407100400
RUE CURIE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100460
RUE EMILE TEMPLIER Duiau5s Impair
19407100460
RUE EMILE TEMPLIER Du 2 au6 Pair
19407100630
RUE GOUNOD Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100710
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100720
RUE JEAN MOULIN Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100805
BOULEVARD LOUIS BOON Du 0 au 9999 Pair / Impair

9407100890
RUE MAURICE BERTEAUX Du 20 au 998 Pair
9407100890
RUE MAURICE BERTEAUX Du 21 au 999 Impair
9407100900
RUE MICHELET Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101080
RUE PASTEUR Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101130
BOULEVARD PIERRE RAUNET Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101220
RUE RASPAIL Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101370
RUE THÉROUANNE Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407101380
RUE THIERS Dutau11 impair
9407101380
RUE THIERS Du 2 au 14 Pair
9407101430
SENTIER DU VIEUX VAL Du 0 au 9999 Pair / impair
9407101440
RUE VILLEBOIS MAREUIL Du 0 au 9999 Pair / Impair
BUREAU 4
ECOLE DU PLATEAU
49 rue d'Estienne d'Orves
Code Rivoli BORNAGE DU TRONÇON
NOM DE LA VOIE DE RUE PAICIIMEAR
9407100105
AVENUE DU BEL AIR Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100125
AVENUE DU BOIS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100130
RUE DE BOISSY Du 82 au 9998 Pair
9407100130
RUE DE BOISSY Du 91 au 9999 Impair
9407100190
RUE DES BRUYERES Du 0 au 9999 Pair/ impair
9407100226
ALLÉE DES CARAQUES Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407100227
ALLÉE DES CARAVELLES Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100380
AVENUE DU COTEAU Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100470
RUE D'ESTIENNE D'ORVES Du 38 au 9998 Pair
9407100470
RUE D'ESTIENNE D'ORVES Du 41 au 9999 Impair
9407100615
ALLÉE DES GENETS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101025
AVENUE NOTRE DAME Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101195
AVENUE DU PROGRES Du 0 au 9999 Pair / Impair

9407101210
ROUTE DE LA QUEUE EN BRIE Du 0 au 9998 Pair
9407101210
ROUTE DE LA QUEUE EN BRIE Du 1 au 77 bis Impair
9407101280
RUE DU ROND POINT Du 11 au 9999 Impair
9407101280
RUE DU ROND POINT Du 22 au 9998 Pair
9407101390
RUE DU TILLEUL Du 0 au 9999 Pair / Impair
BUREAU 5
ECOLE ELEMENTAIRE CITE VERTE
1 rue de la Cité Verte
Code Rivoli BORNAGE DU TRONÇON
NOM DE LA VOIE DE RUE PAIR / IMPAIR
9407100279
IMPASSE DE LA CHAPELLERIE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100282
AVENUE DE LA CHAPELLERIE Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100437
ALLÉE DES DOUVES Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407100472
ALLÉE ETIENNE JODELLE Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407100622
AVENUE GEORGES POMPIDOU Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100686
SENTIER DES HAUTS PENDANTS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100708
ALLÉE JEAN ANTOINE DE BAIF Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100724
ALLÉE JOACHIM DU BELLAY Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407100895
RUE MICHEL ANGE Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100930
RUE DES MONROIS Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100964
SENTIER DU MOULIN D'AMBOILE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101000
PETITE VOIE DE NOISEAU Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101010
RUE DE NOISEAU Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101060
RUE PAUL ROGER Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101114
CHEMIN DES PEUPLIERS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101135
ALLÉE PIERRE DE RONSARD Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407101151
AVENUE DE LA PLÉIADE Du 0 au 9999 Pair/ Impair
8407101154
ALLÉE PONTUS DE TYARD Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407101190
RUE DE LA PROCESSION Du 52 au 58 Pair

9407101235
ALLEE RÉMI BELLEAU Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407101365
SENTIER DU TERTRE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101397
ALLÉE DU VAL DE MARNE Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407101403
[CHEMIN DU VALLON Du 0 au 9999 Pair / Impair
940710A110
RÉSIDENCE DU PARC DE LA CHENAIE Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407102204
ECOLE CITE VERTE PRIMAIRE Du 0 au 9999 Pair / Impair
940710ZZ07
MAISON DE RETRAITE CITÉ VERTE Du 0 au 9999 Pair/ Impair
BUREAU 6
ECOLE ELEMENTAIRE DE LA FOSSE ROUGE
Rue du Grand Val
Code Rivoli BORNAGE DU TRONÇON
NOM DE LA VOIE DE RUE PAIR LIMP AIR,
9407100530
RUE DE LA FOSSE ROUGE Du 1 au 77 Impair
9407100655
RUE DU GRAND VAL Du 32 au 998 Pair
9407100655
RUE DU GRAND VAL Du 39 au 999 impair
9407101185
ALLÉE DES PRÈS DE TOUILLON Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101312
ALLÉE RUBENS Du 0 au 9999 Pair / Impair
BUREAU 7
ECOLE MATERNELLE DES NOYERS
35 rue de la République
Code Rivoli IBORNAGE DU TRONÇON
NOM DE LA VOIE DE RUE FARTIMPAR
9407100070
RUE ARAGO Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407102716
ALLÉE DU BEC DE CANARD Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100115
ALLÉE DES BERGES Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407100210
RUE BUFFON Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100600
RUE DU GÉNÉRAL LECLERC Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100730
RUE JOSEPH LE BRIX Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100946
ALLÉE DU MORBRAS Du 0 au 9999 Pair / Impair

9407100950
RUE DU MOULIN BATEAU Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101035
ALLÉE DES NOYERS Du 0 au 9999 Pair/ impair
9407101040
RUE NUNGESSER & COLI Du 0 au 9999 Pair / impair
9407101070
RUE DE PARIS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407102716
ALLEE DES PLATANES Du 0 au 9999 - Pair / Impair
9407101152
ALLÉE DU POIL VERT Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407101153
RUE DU PONT DE CHENNEVIERES Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101168
ALLÉE DU PORT DE BRETIGNY Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407101250
RUE DE LA RÉPUBLIQUE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101275
PLACE ROLAND CAUCHY Du 0 au 9999 Pair / impair
BUREAU 8
ECOLE MATERNELLE DES BRUYERES
30 boulevard de la Liberté
Code Rivoli BORNAGE DU TRONÇON
NOM DE LA VOIE DE RUE RAR IMEAIR
9407100122
ALLÉE DES BLANCS Du 0 au 9999 Pair/ impair
9407100127
CHEMIN DU BOIS CLARY Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100265
RUE DU CENTRE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100286
ALLÉE DES CHARMES Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407100477
RUE DU FAISAN DORÉ Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100623
ALLÉE GEORGE SAND Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407100683
ALLÉE DES HAUTS BOIS DE SUCY Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100706
ALLÉE JACQUES-MEDARD SERPILLON Du 1 au 19 impair
9407100706
ALLÉE JACQUES-MEDARD SERPILLON Du 2 au 10 Pair
9407100781
IMPASSE DE LÉSIGNY Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407100839
RUE DES MARCASSINS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100865
ROUTE DE MAROLLES Du 28 au 52 Pair
9407100865
ROUTE DE MAROLLES Du 25 au 57 Impair
9407100211
RUE DE MAROLLES Du 2 au 26 Pair

9407100211
RUE DE MAROLLES Du 1 au 21 Impair
9407101145
RUE DES PINS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101155
RUE PORCHEFONTAINE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101184
RUE DU PRÉ AU CLERC Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101406
RUE DU VERT GALANT Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407102710
RÉSIDENCE DES CHATAIGNIERS Du 0 au 9999 Pair / impair
9407102213
ALLEE DU SANGLIER Du 0 au 9999 Pair/ Impair
BUREAU 9
ECOLE MATERNELLE CITE VERTE
1 rue de la Cité Verte - Réfectoire
Code Rivoli BORNAGE DU TRONÇON
NOM DE LA VOIE DE RUE PAIRUIME AIR
9407100382
ALLÉE VLAMINCK Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100890
RUE MAURICE BERTEAUX Du 16 au 16 Pair
9407101405
CITÉ VERTE Du 0 au 9999 Pair / impair
9407102205
ECOLE MATERNELLE CITE VERTE Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407107709
PLACE DU VILLAGE Du 0 au 9999 Pair / Impair
BUREAU 10
ECOLE MATERNELLE FONTAINE DE VILLIERS
1 avenue du Fort
Code Rivoli BORNAGE DU TRONÇON
NOM DE LA VOIE DE RUE PAIRHIMEAR
9407100085
RUE DES BADIÈRES Du 0 au 9999 Pair/ impair
9407100121
RUE DE BIETIGHEIM Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100225
RUE DE CAMBERLEY Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100283
AVENUE CHARLES DE GAULLE Du 1 au 9999 Impair
9407100510
AVENUE DE LA FONTAINE DE VILLIERS Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100521
ALLÉE DE LA FONTINETTE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100523
AVENUE DU FORT Du 0 au 9999 Pair / Impair

9407100633
ALLÉE DES GRAIS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100662
PROMENADE DE LA GUETTE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100773
ALLÉE DU LAVOIR Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100863
RUE DE LA MARNIÈRE Du 0 au 9999 Pair / impair
9407101101
ALLÉE DE LA PEPINIÈRE Du 0 au 9999 Pair/ impair
9407101187
ALLÉE DU PRESSOIR Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101323
PLACE SAINTE-BERNADETTE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101327
BOULEVARD DE LA SERPENTINE Du 0 au 9999 Pair / impair
9407101338
PROMENADE SOPHIE VOLLAND Du 0 au 9999 Pair / Impair
BUREAU 11
ECOLE MATERNELLE PROCESSION
2 rue de la Procession
Code Rivoli BORNAGE DU TRONÇON
NOM DE LA VOIE DE RUE PAIRHIMEAIR,
9407100219
ALLÉE DES BUTTES Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100290
RUE CHAUMONCEL Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100364
RUE DE LA COLENE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100405
ALLÉE DES CYCLAMENS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100536
SENTIER DU FOUR À CHAUX Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100590
RUE DE LA GARENNE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100695
RUE HENRI DUNANT Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100755
RUE LACARRIÈRE Du 11 au 9999 Impair
9407100755
RUE LACARRIÈRE Du 14 au 9998 Pair
9407100760
RUE LACHEVARDIÈRE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100820
RUE LUDOVIC HALEVY Du 6 bis au 9998 Pair
9407100820
RUE LUDOVIC HALEVY Du 7 au 9999 impair
9407100823
RUE DU LYS D'OR Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100960
RUE DU MOULIN À VENT Du 1 au 31 Ter Impair
9407100960
RUE DU MOULIN À VENT Du 2 au 28 Pair

9407100973
ALLÉE DU MOULIN DE LA TOUR Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100976
ALLÉE DE LA MOUSSELLE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101190
RUE DE LA PROCESSION Du 1 au 61 Impair
9407101190
RUE DE LA PROCESSION Du 2 au 50 Pair
9407101191
IMPASSE DE LA PROCESSION Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101395
RUE DU TIR À FUSIL Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101396
RUE DES TROIS ÉPIS Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407101450
RUE VILLEBRUN Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101465
AVENUE WINSTON CHURCHILL Du 1 au 9999 Impair
BUREAU 12
ECOLE DU CENTRE
6 rue des Ecoles - Salle APPS
Code Rivoli BORNAGE DU TRONÇON
NOM DE LA VOIE DE RUE PAIR IMPAIR
9407100056
RUE DES AMÉRIQUES Du 1 au 3 Impair
9407100080
AVENUE DE L'ARGONNE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100126
ALLÉE DU BOIS DES CHÊNES Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100145
ROUTE DE BONNEUIL Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100166
AVENUE DU BOUTON D'OR Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100170
RUE DE BRÉVANNES Du 30 au 60 Pair
9407100170
RUE DE BRÉVANNES Du 37 au 59 Impair
9407100289
IMPASSE DE LA CHAUMIÈRE Du 0 au 9999 Pair/ Impair
2407100299
RUE DE LA CHÈRE ANNÉE Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407100307
RUE DE LA CLAIRIÈRE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100502
RUE DU FEU Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100634
RUE DE GRAND CHAMP Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100635
RUE DE LA GRANDE CEINTURE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100680
AVENUE GUYNEMER Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100690
RUE HENRI CLAUTEAUX Du 0 au 9999 Pair / Impair

9407100750
IMPASSE DU LAC Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100801
RUE DES LONGUES RAYES Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100832
RUE MAGELLAN Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100837
RUE LOUIS THÉBAULT Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100840
AVENUE MARCEAU Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100843
RUE MARCO POLO Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100850
AVENUE DU MARECHAL GALLIÉNI Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100870
AVENUE DES MARRONNIERS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101120
RUE PIERRE BROSSOLETTE Du 0 au 9999 Pair / impair
9407101147
AVENUE DU PIPLE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101321
AVENUE DE LA SABLIÈRE Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407101340
AVENUE DE LA SOMME Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101371
RUE DE LA TERRE GENET Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407101399 "
RUE DES VARENNES Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101400
BOULEVARD DE VERDUN Du 21 au 37 Impair
9407101400
BOULEVARD DE VERDUN Du 22 au 40 Pair
9407101404
CHEMIN VERT Du 0 au 9999 Pair / impair
9407101407
RUE VASCO DE GAMA Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101460
RUE DE VILLENEUVE Du 0 au 9999 Pair / Impair
940710ZZ02
CHEMIN RURAL N° 2 Du 0 au 9999 Pair / Impair
BUREAU 13
ECOLE MATERNELLE MONTALEAU
30 rue de Montaleau
Code Rivoli BORNAGE DU TRONÇON
NOM DE LA VOIE DE RUE PAIRTIMEAR
9407100030
AVENUE ALBERT PERRAULT Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100140
AVENUE DE BONNEUIL Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100270
RUE DE CHAMPIGNY Du 1 au 15 Impair
9407100270
RUE DE CHAMPIGNY Du 2 au 18 Pair

9407100390
RUE DE COULANGES Du 1 au 41 impair
9407100390
RUE DE COULANGES Du 2 au 42 Pair
9407100500
PLACE FERNANDE DOUDOT Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100560
AVENUE DE LA GARE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100581
PLACE DE LA GARE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100620
RUE GEORGES Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100700
RUE HENRI HOUPIED Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100860
AVENUE DE LA MARNE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100940
RUE MONTALEAU Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101140
RUE PIERRE SEMARD Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101330
RUE DE SÉVIGNÉ Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101400
BOULEVARD DE VERDUN Du 1 au 19 Impair
9407101400
BOULEVARD DE VERDUN Du 2 au 20 Pair
BUREAU 14
CENTRE CULTUREL
27-29 rue du Grand Val
Code Rivoli BORNAGE DU TRONÇON
NOM DE LA VOIE DE RUE BAIR IMEAIR
9407100050
RUE ALEXANDRE DUMAS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100060
RUE ANTOINE BARON Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100110
RUE DE BELLEVUE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100300
RUE CHEVREUL Du 18 au 24 Pair
9407100420
RUE DES 2 COMMUNES Du 1 au 9999 Impair
9407100460
RUE EMILE TEMPLIER Du 7 au 39 impair
9407100460
RUE EMILE TEMPLIER Du 8 au 38 Pair
9407100490
RUE DE LA FERME Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100550
RUE GAMBETTA Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100655
RUE DU GRAND VAL Du 2 au 26 Pair
9407100655
RUE DU GRAND VAL Du 3 au 37 bis impair

9407100740
RUE JULES FERRY Ou 0 au 9999 Pair / Impair
9407100770
RUE LAMARTINE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100880
RUE MASSENET Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100910
RUE MOLIÈRE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100969
ALLÉE DU MOULIN DE TOUILLON Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407100971
CHEMIN DU MOULIN DE TOUILLON Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101050
AVENUE OLIVIER D'ORMESSON Du 2 au 54 Pair
9407101341
ALLÉE DE LA SOURCE Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407101380
RUE THIERS Du 13 au 31 Impair
9407101380
RUE THIERS Du 16 au 34 Pair
9407101420
RUE VICTOR HUGO (HUGO) Du 0 au 9999 Pair / Impair
BUREAU 15
CENTRE SOCIAL DU ROND D'OR
2 place de la Fraternité
Code Rivoli BORNAGE DU TRONÇON
NOM DE LA VOIE DE RUE PAIR IMEI
9407100530
RUE DE LA FOSSE ROUGE Du 4 au 40 Pair
9407100625
ALLÉE GERICAULT Du 0 au 9999 Pair/ impair
9407100705
RUE INGRES Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100965
RUE DU MOULIN D'AMBOILE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101100
RUE DES PENDANTS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407102206
ÉCOLE MATERNELLE MONROIS Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407102714
ALLÉE VAN GOGH Du 0 au 9999 Pair/ Impair
BUREAU 16
ECOLE ELEMENTAIRE DES BRUYERES
24 boulevard de la Liberté
Code Rivoli BORNAGE DU TRONÇON
NOM DE LA VOIE DE RUE EAI IMEAIR
9407100117
RUE AUX BICHES Du 0 au 9999 Pair / Impair

9407100164
RUE DES BOULEAUX Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100267
ALLEE AUX CERFS Du 0 au 9999 Pair/ impair
9407100285 .
ALLÉE DE LA CHASSE Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407100360
RUE COLBERT Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100370
RUE DU COLONEL DRIANT Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100410
RUE DAUPHINE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100430
RUE DU DOCTEUR ROUX Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100478
RUE DE LA FAUCONNERIE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100772
RUE DES LAURIERS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100780
ROUTE DE LÉSIGNY Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407100790
BOULEVARD DE LA LIBERTÉ Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407100808
RUE DE LA LOUVETERIE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100810
RUE LOUVOIS Du 0 au 9999 Pair / impair
9407101090
CARREFOUR DE LA PATTE D'OIE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101200
RUE DU 4 SEPTEMBRE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101290
RUE ROOSEVELT Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101310
RUE ROYALE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101401
PROMENADE DE LA VENERIE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407102711
RÉSIDENCE DES PINS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407102712
RUE DE BRIE Du 0 au 9999 Pair / Impair
BUREAU 17
ECOLE MATERNELLE FONTAINE DE VILLIERS
4 averiue du Fort
Code Rivoli BORNAGE DU TRONÇON
NOM DE LA VOIE DE RUE FARUIMENR
9407100124
RUE DE LA BLUTERIE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100538
RUE DES GABELLES Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100596
RUE DU GENERAL DE LARMINAT Du 0 au 9999 Pair / impair
9407100855
RUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY Du 0 au 9999 Pair / impair

9407101165
ALLÉE DES PORCHERETS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101325
ALLÉE DES SARRASINS Du 0 au 9999 Pair / Impair
BUREAU 18
ECOLE DU PLATEAU
49 rue d'Estienne d'Orves
Code Rivoli BORNAGE DU TRONÇON
NOM DE LA VOIE DE RUE PAIR / IMPAIR
9407100040
AVENUE ALBERT SARRAULT Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100100
AVENUE BEAUSÉJOUR Du 0 au 9999 Pair/ Impair
9407100155
RUE DES BOUILLOTS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100276
RUE DU CHAPITRE Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100283
AVENUE CHARLES DE GAULLE Du 0 au 9998 Pair
9407100470
RUE D'ESTIENNE D'ORVES Du 1 au 39 Impair
9407100470
RUE D'ESTIENNE D'ORVES Du 2 au 36 Pair
9407100519
ALLÉE DES FONTENELLES Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100526
RUE DE LA FORET AUX MOINES Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100540
AVENUE GABRIEL PÉRI Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100893
ALLÉE DES MEUNIERS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407100960
RUE DU MOULIN A VENT Du 30 au 9998 Pair
9407100960
RUE DU MOULIN A VENT Du 33 au 9999 Impair
9407101063
ALLÉE DU PARC Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101105
RUE DES PETITS CHASTELETS Du 0 au 9999 Pair / Impair
9407101210
ROUTE DE LA QUEUE EN BRIE Du 81 au 9999 Impair
9407101280
RUE DU ROND POINT Du 1 au 9 bis impair
9407101280
RUE DU ROND POINT Du 2 au 20 Pair
9407101300
RUE DES ROTONDES Du 0 au 9999 Pair / Impair

| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2026/3407
instituant les bureaux de vote dans la commune de L'Haÿ-les-Roses
à compter du 1er janvier 2027
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté no 2025/3454 du 29 août 2025 instituant les bureaux de vote dans la commune de L'Haÿ-les-
Roses à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu le courrier et le courriel du maire de L'Haÿ-les-Roses en date des 15 juillet et 27 août 2026 ;
Considérant la modification du périmètre géographique des bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1er janvier 2027, les électeurs de la commune de L'Haÿ-les-Roses sont répartis
entre les bureaux de vote suivants :
Canton n° 10 (L'Haÿ-les-Roses)
Bureau n° 1 - Hôtel de ville – salle des mariages – 41 rue Jean Jaurès.
Bureau n° 2 - Salle Jean-Marie Ducrot – 10 rue des Jardins.
Bureau n° 3 - Groupe scolaire du Centre – 17 rue des Jardins.
Bureau n° 4 - Groupe scolaire du Centre – 17 rue des Jardins.
Bureau n° 5 - Groupe scolaire des Garennes – 35 rue du 8 mai 1945.
Bureau n° 6 - Groupe scolaire des Garennes – Sentier des Garennes (avenue Jules Gravereaux).
Bureau n° 7 – Groupe scolaire des Blondeaux – rue des Écoles.
Bureau n° 8 - Groupe scolaire des Blondeaux – rue des Écoles.
Bureau n° 9 - Groupe scolaire des Blondeaux – rue des Écoles.
Bureau n° 10 – Groupe scolaire de la Vallée aux Renards – 14 rue Marc Sangnier.
Bureau n° 11 – Groupe scolaire de la Vallée aux Renards – 14 rue Marc Sangnier.
Bureau n° 12 – Groupe scolaire Vallée aux Renards – 1 rue Léon Blum.
Bureau n° 13 – Groupe scolaire du Jardin Parisien – 26 rue Jules Ferry.
Bureau n° 14 – Groupe scolaire du Jardin Parisien – 26 rue Jules Ferry.
Bureau n° 15 – Groupe scolaire du Jardin Parisien – 26 rue Jules Ferry.
.../…
Bureau n° 16 – Groupe scolaire du Jardin Parisien – 26 rue Jules Ferry.
Bureau n° 17 – Groupe scolaire Bessie Coleman – rue de Bicêtre.
Bureau n° 18 – Groupe scolaire Bessie Coleman – rue de Bicêtre.
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Bureau n° 19 – Groupe scolaire Geneviève de Gaulle – Anthonioz – 7 rue Olympe de Gouges.
Bureau n° 20 – Groupe scolaire Geneviève de Gaulle – Anthonioz – 7 rue Olympe de Gouges.
Article 2 - À compter du 1er janvier 2027, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le
ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 – Hôtel de ville – salle des mariages – 41 rue Jean Jaurès .
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l'annexe établie par la
commune de L'Haÿ-les-Roses et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2027.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur
proposition du maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au
maire avant le 31 août de l'année considérée ; il s'appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte
pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires (article L.13
du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L.15 du code électoral)
pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1 er bureau de vote de la
commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste
électorale du bureau de vote de la commune à l'intérieur des limites duquel est situé l'organisme
d'accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils
seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à
chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
Article 9 – L'arrêté no 2025/3454 du 29 août 2025 instituant les bureaux de vote dans la commune d e
L'Haÿ-les-Roses est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 31 août 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
DEPARTEMENT du VAL-DE-MARNE
VILLE de L'HAY-LES-ROSES
Listes des rues composant chaque bureau de vote au 15 juillet 2026
BUREAUX NOM des RUES
1°
Hôtel de ville — 41 rue Jean Jaurès - salle des mariages
Allée de Polyanthas - Allée Mendès France - Avenue de La République -
Boulevard de la Vanne (2 à 26) - Passage Gambetta - Passage Joseph Lenoir -
Rue des Jardins - Rue Dispan - Rue du Onze Novembre - Rue Gabriel Péri -
Sentier des Jardins - Voie des Frettes
ime Salle Jean-Marie Ducrot — 10 rue des Jardins
Allée Claude Debussy - Avenue du Général de Gaulle - Boulevard Paul Vaillant
Couturier (1 à 35 et 2 à 52 ) - Impasse Gounod - Passage Lorin - Rue de
Bellevue - Rue du Bel Air - Rue du Belvédère - Rue Eugène Varlin - Rue Jules
Guesde - Rue Madeleine - Rue Traversière - Sentier du Clos Hallé
aime Groupe scolaire du Centre - 17 rue des Jardins
Rue Albert Schweitzer - Rue Bourgeot - Rue Chevreul - Rue de la Reine
Blanche - Rue des Tournelles - Rue Henri Thirard (1 à 5 bis et 2 à 8) - Rue
Isabeau de Baviére - Rue Jean Jaurés - Square du Docteur Elmelik - Villa
Romaine
4éme Groupe scolaire du Centre - 17 rue des Jardins
Avenue Aristide Briand - Avenue Beauséjour - Résidence du Coteau - Rue
Albert 1* - Rue Bronzac - Rue de Gatine - Rue de La Pléïade - Ruelle de la
Cosarde - Sentier des Mamies - Voie des Saussaies
5ime Groupe scolaire des Garennes — 35 rue du 8 mai 1945
Allée des Fusains - Allée des Troénes - Avenue Dunois - Avenue Hache -
Avenue Henri Barbusse 1 à 41 et 76 à 140) - Avenue Savornin - Impasse Eugène
Givors - Rue de la Futaie - Rue de Metz - Rue des Epinettes - Rue des Peupliers
- Rue du Parc - Rue Eugéne Givors - Rue Isabeau - Rue Marcel Sembat
6m Groupe scolaire des Garennes — Sentier des Garennes
(Avenue Jules Gravereaux)
Allée des Eglantines - Allée des Saules - Avenue Jules Gravereaux - Avenue
Henri Barbusse (2 à 74 et 43 à 139) - Chemin du Tennis - Passage d'Orléans -
Rue Carmen - Rue Castelnau - Rue de la Cosarde - Rue des Maraichers - Rue du
8 Mai 1945 - Rue Guynemer - Rue Jean Leblanc - Rue Mangin - Rue Vanel -
Sentier des Garennes
ime
Groupe scolaire des Blondeaux — rue des Ecoles
Allée Baudelaire - Allée du Parc de la Bièvre - Avenue Flouquet (1 à 85 et 2 à
22) - Avenue Larroumès - Rue du Gué
geme Groupe scolaire des Blondeaux — rue des Ecoles
Avenue du Général Leclerc (1 à 19 et 2 à 74) - Rue de Chalais (1 à 95 et 2 à 104)
- Rue de l'Orme Sec - Rue des Blondeaux - Rue des Ecoles - Rue des Roux -
Rue du Commandant L'Herminier - Rue du Val - Sentier du Val - Venelle du
Gué - Villa du Capitaine René Bizien
gème Groupe Scolaire des Blondeaux — Rue des Ecoles
Rue Cendrillon - Rue de La Bergère - Rue de la Fée - Rue du Hameau - Rue
Duguesclin - Rue Elisée Reclus - Rue Leforestier - Villa Cendrillon

DEPARTEMENT du VAL-DE-MARNE
VILLE de L'HAY-LES-ROSES
Listes des rues composant chaque bureau de vote au 15 juillet 2026
10ème
Groupe scolaire de la Vallée aux Renards — 14 rue Marc Sangnier
Avenue Flouquet (24 à 998 et 87 à 999) - Avenue Victor Hugo - Rue Albert
Camus - Rue d'Estienne d'Orves - Rue de l'Ancienne Ecole - Rue Geneviève -
Rue Jean Moulin - Rue Léo Lagrange - Rue Marc Sangnier - Rue Pierre
Brossolette - Sentier des Roux
11"
Groupe scolaire de la Vallée aux Renards — 14 rue Marc Sangnier
Allée des Mésanges - Rue de Chalais (97 4 191 et 106 a 192) - Rue Léon Blum
(sauf n° 2 - AREPA) - Rue Roger Salengro - Rue Thuret - Rue de la Vallée aux
Renards - Rue Winston Churchill - Sentier Cottainvilles - Villa Thérèse
12ème
Groupe scolaire de la Vallée aux Renards — 1 rue Léon Blum
Allée Ambroise Paré - Allée Bertrand Dauvin - Allée Montaigne - Résidence
Charles Gide - Rue Albert Thomas - Rue Charles Gide - Rue Charles Perrault -
Rue de l'abbé Derry - Rue de Fresnes - Rue du Docteur Calmette - Rue du
Docteur Vaillant - Rue du Puits - 2 Rue Léon Blum (AREPA)- Rue Moïse - Rue
Pierre Curie- Rue Renner - Sentier des Closeaux - Sentier Mignon - Villa des
Roses - Villa Parmentier - Villa Pierre Loti - Voie des Cochettes
1 ome Groupe scolaire du Jardin Parisien — 26 rue Jules Ferry
Allée des Tilleuls - Boulevard Paul Vaillant Couturier (37 à 175 et 54 à 174) -
Boulevard de la Vanne (27 à 999) - Rue d'Anjou - Rue de l'Avenir - Rue de
Picardie - Rue Denis Papin - Rue des Toudouze - Rue du Plateau - Rue Henri
Thirard (7 à 9999 et 10 à 9998) - Rue Pasteur
14" Groupe scolaire du Jardin Parisien — 26 rue Jules Ferry
Allée des Pervenches - Allée du Stade - Avenue du Général Leclerc (21 à 23) -
Rue des Iris
1 sème
Groupe scolaire du Jardin Parisien — 26 rue Jules Ferry
Allée des Violettes - Rue André Ancelin - Rue André Speeckaert - Rue Antoine
Hajje - Rue Clôtrier - Rue des Pâquerettes - Rue du Commandant Louis Bouchet
- Rue Emile Goeury - Rue Ferrer - Rue Jules Ferry - Rue Lucie Aubrac - Rue
Marcel Buron Lavigne - Rue Robert Desnos - Rue Robic - Rue Ulysse Benne
16 Groupe scolaire du Jardin Parisien — 26 rue Jules Ferry
Avenue du Général Leclerc (25 à 73) - Avenue des Dahlias (55 à 123 et 56 à
124) - Rue de Chevilly (1 à 121 et 2 à 156) - Rue des Cyclamens
1 Oh Groupe scolaire Bessie Coleman — rue de Bicétre
Allée de la Plaine - Avenue des Dahlias (1 4 54) - Rue de Bicétre (105 a 159 et
108 à 158) - Rue des Bleuets - Rue des Fauvettes - Rue des Lilas - Rue des
Marguerites - Rue des Primevères - Rue des Roses - Rue des Tulipes
1 gène Groupe scolaire Bessie Coleman — rue de Bicêtre
Mail des Coquelicots - Rue Béatrice - Rue de Bicétre (1 4 103 et 2 4 106) - Rue
de Chevilly (123 4 155) - Rue de Lallier - Rue des Acacias - Rue des
Coquelicots - Rue Julien Victor - Rue Michel Tognini - Rue Paul Hochart (1 à
57 et numéros pairs)

DEPARTEMENT du VAL-DE-MARNE
VILLE de L'HAY-LES-ROSES
Listes des rues composant chaque bureau de voteau 15 juillet 2026
19" ~ | Groupe scolaire Geneviève de Gaulle —
Gouges
Anthonioz — 7 rue Olympe de |
Avenue de Stalingrad - Chemin des Bouteille:
Paul Hochart (59 à 103) - Rue Sainte Colombe
s - Rue Olympe de Gouges - Rue
20" Groupe scolaire Geneviève de Gaulle —
Gouges
'Anthonioz— 7 rue Olympe de
Rue Gustave Charpentier - Rue Paul Hochart (105à 9999) |

| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2026/3408
instituant les bureaux de vote dans la commune de Thiais
à compter du 1er janvier 2027
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté no 2019/2103 du 9 juillet 2019 instituant les bureaux de vote dans la commune de Thiais à
compter du 1er janvier 2020 ;
Vu le courrier et le courriel du maire de Thiais en date des 6 juillet et 31 août 2026 ;
Considérant la modification du périmètre géographique des bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1 er janvier 2027 , les électeurs de la commune de Thiais sont répartis entre les
bureaux de vote suivants :
Canton n° 19 (Thiais)
Bureau n° 1 - Centre de loisirs Lionel Terray - 39 avenue René Panhard
Bureau n° 2 - Centre de loisirs Lionel Terray - 39 avenue René Panhard
Bureau n° 3 – Groupe scolaire Romain Gary - 1 rue Romain Gary
Bureau n° 4 – Groupe scolaire Romain Gary - 1 rue Romain Gary
Bureau n° 5 - Groupe scolaire Saint-Exupéry - 86 avenue de Versailles
Bureau n° 6 - Groupe scolaire Saint-Exupéry - 86 avenue de Versailles
Bureau n° 7 - Groupe scolaire Charles Péguy - 91 av. du Général de Gaulle
Bureau n° 8 - Groupe scolaire Schuman - 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Bureau n° 9 - Groupe scolaire Schuman - 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Bureau n° 10 - Groupe scolaire Camille Claudel - Place du Général Leclerc
Bureau n° 11 - Groupe scolaire Paul Éluard - Place du Général Leclerc
Bureau n° 12 - Groupe scolaire Jeanne d'Arc - rue Jeanne d'Arc
Bureau n° 13 - Annexe de Grignon - 111 rue du pavé de Grignon
.../...
Bureau n° 14 - Groupe scolaire Romain Gary - 6 rue Romain Gary
Bureau n° 15 – Gymnase Jean Moulin – rue Jean Moulin.
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 - À compter du 1er janvier 2027 , le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le
ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 – Centre de loisirs Lionel Terray - 39 avenue René Panhard.
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l'annexe établie par la
commune de Thiais et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2027 .
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur
proposition du maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au
maire avant le 31 août de l'année considérée ; il s'appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte
pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires (article L.13
du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L.15 du code électoral)
pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1 er bureau de vote de la
commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste
électorale du bureau de vote de la commune à l'intérieur des limites duquel est situé l'organisme
d'accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils
seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à
chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
Article 9 – L'arrêté no 2019/2103 du 9 juillet 2019 instituant les bureaux de vote dans la commune d e
Thiais est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 31 août 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Etat actualisé des rues ratachées aux bureaux de votes de Thiais
Découpage électoral
Bureau de vote 1- 27/08/2026
— BV belle ou Nam de ja section
BeBe ee EEE be ee ee Bee
'CENTRE DE LOISIRS LionelTERRAY OL
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY = 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
(CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY = 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY + 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
(CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
CENTRE DE LOI Lionel TERRAY - 02
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
(CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY = 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY = 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY : 01
CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 01
'Allée des Cerisiers
Allée des Cerisiers
Avenue René Panhard
Avenue René Panhard
Chemin de la Place de L'Eglise
Chemin de la Place de L'Eglise
Rue Adrien Tessier
Rue Chèvre d'Autrevilla
Rue Chèvre d'Autreville
Rue de L'Espérance
Rue de L'Espérance
Rue Gabriel Péri
Rue Gabriel Péri
Rue Georges Risler
Rue Georges Risler
'Rue Jean Jupillat
Rue Jean Jupillat
'Rue Paul Valliant Couturier
Rue Paul Vaillant Couturier
Rue Regnault Leroy.
Rue Regnault Leroy
Rue Robert Laporte
Rue Robert Laporte
Villa Wagner
Villa Wagner
_ JET EREON
SE
Impaire
Paire
Paire
Impaire
Pairè
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire.
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire.
Impaire
NEGBbuE | BTOWSRUN' fin
oe 2. o.eug oe. eo cee. an
Thiais ke
me 28 Air À
Le Maire
9999
9998
9999
9999
9998
—— d'étécrèurs
1379
Vice-Président de la métropôle du Grand Paris
Richard DELL'AGNOLA

Etat actualisé des rues ratachées aux bureaux de votes de Thiais
Découpage électoral
Bureau de vote 2 - 27/08/2026
Code BV Libellé BV Nom det Type de section début. BTQ début
2 CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY-02 ___ Allée de la Porte du Levant Paire 0
2 CENTRE DEELOISIRS Lionel TERRAY -02 ______ Allée de la Porte du Levant Impaire 1
2 CENTRE DE LOISIRS LionelTERRAY-02 | AvenueduPrésidentF.Roosevelt Paire 5 _o
2 E LOISIRS Lionel TERRAY- 02 ~ Avenue duPrésidentF. Roosevelt Impaire 1
2 CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 02 Avenue René Panhard Paire 0 __
2 CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY-02 Avenue René Panhard_ Impaire 1 :
2 CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY | 02 Rue Jules Gourié See Paire __0 =—
2 CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 02 Rue Jules Gourié Impaire 1
2 CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 02 Rue Raymond Poincaré Paire 0 _ 9998
2 CENTRE DE LOISIRSLionel TERRAY-02 Rue Raymond Poincaré Impaire 1 9999 7
2 CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 02 Rue Victor Hugo Paire 0 9998
2 CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 02 Rue Victor Hugo Impaire 1 9999
Este CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 02_ Villa Pasteur LL a Paire. a 0 9998
i 2 CENTRE DE LOISIRSLionel TERRAY- 02 Villa Pasteur 7 Impaire 1 . 9999
2 CENTRE DE LOISIRS Lionel TERRAY - 02 1311
Thiaisle 28 AT 2026
Le Maire
Vice-Président de la métropôle du Grand Paris
Richard DELL'AGNOLA

Etat actualisé des rues ratachées aux bureaux de votes de Thiais
Découpage électoral
Bureau de vote 3 - 27/08/2026
Fos sv jiibeleByNomidetasection ——tynedesection [N° debut = BTQ debut N° fin [Total d'etectetirs
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Allée des Glycines E impaire a 9999
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Allée des Glycines Paire 0 9998
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Allée Didier Daurat Impaire 54 9999
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Allée Didier Daurat Paire 0 9998
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Allée Jean Assolant Impaire 4 9999
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Allée Jean Assolant Paire 0 9998
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Allée Paul Auster Impaire 1 9999
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Allée Paul Auster Paire 0 9998
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Place Roland Garros Impaire 1 9999
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Place Roland Garros Paire 0 9998
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue Antoinede Saint Exupery Impaire 1 9999
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue Antoine de Saint Exupery Paire 0 9998
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 (Rue Buffon Impaire 1 9999
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue Buffon Paire 0 9998
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue Clément Ader Impaire 1 9999
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue Clément Ader Paire 0 9998
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue de la Galaise Impaire a: 9999
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue de la Galaise Paire 0 9998
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Ruede la Saussale Impaire 1 101
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue de la Saussaie Paire Le) 9998
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue de Villejuif Impaire a 9999
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue de Villejuif Paire 0 9998
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue de Villejuif Escalier 1 impaire ay 9999
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue de Villejuif Escalier 1 Paire 0 9998
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Ruede Villejuif Escalier 2 Impaire D 9999
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue de Villejuif Escalier 2 Paire 0 9998
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue de Villejuif Escalier 3 Impaire 1 9999
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue de Villejuif Escalier 3 Paire 0 9998
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue de Villejuif Escalier 4 Impaire 1 9999
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue de Villejuif Escalier 4 Paire 0 9998
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue de Villejuif Escalier S Impaire 1 9999,
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue de Villejuif Escalier 5 Paire 0 9998
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue des Oeillets Impaire 1 9999
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03 Rue des Oeillets Paire 0 9998

3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY : 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
* 3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
© 3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 03
3 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY -03 .
Thiais le 28 Ae 202
Rue du Petit Prince
Rue du Petit Prince
Rue du Plateau
Rue du Plateau
Rue dd Rompu
Rue du Rompu
Rue Gustave Leveillé
Rue Gustave Leveillé
Rue Hélène Boucher
Rue Hélène Boucher
Rue Henri Farman
Rue Henri Farman
Rue Jean Mermoz
Rue Jean Mermoz
Rue Joliot Curie
Rue Joliot Curie
Rue Joseph Simon
Rue Joseph Simon
Rue Louis Bleriot
Rue Louis Bleriot
Rue Paul Auster
Rue Paul Auster
Rue Robert Zivy
Rue Robert Zivy
Sentier Des Douves
Sentier Des Douves
Sentier du Martray
Sentier du Martray
Voie des Castors
Voie des Castors
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
'Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Paire.
Impaire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
CP OH OK ORM OOROR OK OKOKOnOHOKROROM
Le Maire
Vice-Président de la métropôle du Grand Paris
Richard DELL'AGNOLA
9999
9998
9998
9998
9998
9998
9999
9998
9998
9998
9999)
9998
9998
9999
1492

Cade BV Libellé BV
4 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 04 _
TaiGROUPE : SCOLAIRE ROMAIN GARY- 04
4 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 04
4 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 04
4 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 04
_4 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 04
4 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY -04
4 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 04
Etat actualisé des rues ratachées aux bureaux de votes de Thiais
Découpage électoral
Bureau de vote 4 - 27/08/2026
Nom de la section Type de sec BTQ début
__ tue Albert Camus _ Suite oe. z: =
Impaire : 4
Paire CINE
Impaire 1
Paire 0
Impaire 1
Rueje des (Quinze Arpents Paire 0
ruee Joséphine Baker Suite 1
Ceres Impaire 1
__Rue Marcel Cerda Paire 2
| Rue Romain Gary _ Impaire =A —
Paire 2Rue Romain Gary _
N° fin
06
Thiaisle 9) Al 2
Le Maire
YA
999
9999
9998
9999
9998
9999
9998
9999
9999
9998
29
Total d'électeurs
855
Vice-Président de la métropôle du Grand Paris
Richard DELL'AGNOLA

Etat actualisé des rues ratachées aux bureaux de votes de Thiais
Découpage électoral
Bureau de vote 5 - 27/08/2026
Code BV Aube eV [Nomdetasection Type de section NV début
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05: Allée de la Prévoté Paire 0 9998
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Allée de la Prévoté Impaire 1 9999
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY- 05 Allée du Perruchet Paire 0) 9998
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Allée du Perruchet Impaire 1 9999
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Chemin Du Canon Impaire i 9999
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Chemin Du Canon Paire 0 9998
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY- 05. Chemin Herbu Paire 0 9998
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Chemin Herbu Impaire 1 9999
5 GROUPE SCOLAIRESAINT EXUPERY - 05. 'Place du Perruchet Paire. 0 9998
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Place du Perruchet Impaire 1 9999
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY = 05 Rue d'Estienne d'Orves = Impaire 1 9999
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Rue d'Estienne d'Orves Paire 0 9998
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Rue de la Résistance. Paire 0 9998
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Rue de la Résistance Impaire 1 9999
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Rue des Magnolias Paire 0 9998
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Rue des Magnolias Impaire 1 9999
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY "05 Rue des Mélèzes Paire 0 9998
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Rue des Mélèzes impaire 1 9999
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY=05 Rue du Général Vauflaire Paire 0 9998
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Rue du Général Vauflaire Impaire 1 9999
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Rue Victor Basch Paire où 9998
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Rue Victor Basch Impaire 1 9999
5 GROUPE SCOLAIRESAINT EXUPERY - 05 Sentier du Martin Paire û 9998
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Sentier du Martin Impaire 1 9999
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Sentier du Paradis: Paire 0 9998
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Sentier du Paradis Impaire 1 9999
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Villa des Fleurs impaire i 9999
S GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 05 Villa des Fleurs Paire 0 9998
5 GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY 05 1280
Thiaisle 2 f) fil] 2076 Le Maire
Vice-Président de la métropôle du Grand Paris
Richard DELL'AGNOLA

Etat actualisé des rues ratachées aux bureaux de votes de Thiais
Découpage électoral
Bureau devote 6 - 27/08/2026
Avenue de Versailles
7 i
€ SCOLAIRE SAINT EXUPERY - 06
EXUPERY- 06
Tale 9] AU 20
Le Maire
Vice-Président de la métropôle du Grand Paris
=o
Richard DELL'AGNOLA

Etat actualisé des rues ratachées aux bureaux de votes de Thiais
Découpage électoral
Bureau de vote 7 - 27/08/2026
code av] |tibelle By Nome ta section Type de section IN debut [ra début
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Allée jules Verne Impaire 1 9999 F
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Allée Jules Verne Paire 0 9998
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Avenue de Fontainebleau Impaire 1 9999
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Avenue de Fontainebleau Paire 0 9998
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 'Avenue De L'Europe Impaire 1 9999
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Avenue De L'Europe Paire 0 9998
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Avenue du Général de Gaulle Impaire a 9999
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Avenue du Général de Gaulle Paire 0 9998
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Avenue Du Luxembourg Impaire 1 9999
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Avenue Du Luxembourg Paire 0 9998
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Boulevard Du Midi Impaire 1 9999
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Boulevard Du Midi Paire 0. 9998
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Boulevard Du Nord Impaire i _ 9999
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Boulevard Du Nord Paire 0 9998
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Ccr Belle Epine Impaire 1 9999
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Ccr Belle Epine Paire 0 9998
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Esplanade Auguste Perret impaire i "9999
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Esplanade Auguste Perret Paire: 0 9998
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07. Rond Point Des Halles Impalre + 9999
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Rond Point Des Halles Paire 0 9998
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Rue Antoine Mimerel Impaire 1 9999
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Rue Antoine Mimerel Paire 0 9998
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Rue Blanche Festeau Impaire. 7 9999
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Rue Blanche Festeau Paire 0 9998
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Rue d'Einbeck fe Impaire 1 9999
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Rue d'Einbeck Paire 0 9998
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Rue D'italle Impaire. 1 9999
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Rue D'italie Paire 0 9998
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Ruede la Saussaie Impaire 103 9999
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Rue du Cor de Chasse Impaire 1 9999
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Rue di Corde Chasse Paire où 9998
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Rue du Fossé Bazin Impaire 1 9999
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Rue du Fossé Bazin Paire 9 9998
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Rue Frédéric Mistral P. Impaire 1 9999
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07 Rue Frédéric Mistral P. Paire 0 9998

7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07
7 GROUPE SCOLAIRE Chariés PEGUY-07
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07
7 GROUPE SCOLAIRE Charles PEGUY-07
Rue Georges Guynemer
Rue Georges Guynemer
Rue Henri Violet
Rue Henri Violet:
Rue Henry Dunant
Rue Henry Dunant
Rue Paul Langevin
Rue Paul Langevin
Rue Peau D'Ane
Rue Peau D'Ane
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
1
0
1
0
1
0
1
0
1
0
Thiaisle 7 £
Le Maire
Vice-Président de la métropôle du Grand Paris
Richard DELL'AGNOLA
9999
9999
9999
9998
9999
1436

Etat actualisé des rues ratachées aux bureaux de votes de Thiais
Découpage électoral
Bureau de vote 8 - 27/08/2026
Allée de Normandie
'Av. Mal De Lattre De Tassigny
Thaisle GNT 2026
Le Maire
Vice-Président de la métropôle du Grand Paris
Richard DELL'AGNOLA

Etat actualisé des rues ratachées aux bureaux de votes de Thiais
Découpage électoral
Bureau de vote 9 - 27/08/2026
CENm dE lasection type de section IN" debut
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Allée Rouget de Lisle Impaire if F 9999
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Allée Rouget de Lisle Paire 0 9998
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Avenue des Tilleuls Impaire 1 9999.
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Avenue des Tilleuls Paire 0 9998
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Avenue du Docteur Marie Impaire 1 9999
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Avenue du Docteur Marie Paire 0 9998
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09! Chemin des Blanches Lances Impaire 1 9999
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Chemin des Blanches Lances Paire 0 9998
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Mail de Savoie Impaire 1 9999
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Mail de Savoie Paire 0 9998
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue de la Paix Paire o 9998
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue de la Paix Impaire 1 9999
9 GROUPE SCOLAIRE SCHÜMAN - 09 Rue de Lorraine Impaire 1 9999
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue de Lorraine Paire 0 9998
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue des Alouettes Impaire i 9999
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue des Alouettes Paire 0 9998
3 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue des Cédres Bleus Impaire 1 9999
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue des Cèdres Bleus Paire 0 9998
2 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN209 Rue des Charmes Impaire 1 9999
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue des Charmes Paire 0 9998
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue Des Douviers Impaire 1 9999
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue Des Douviers Paire 0 9998
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue des Erables Impaire 4 9399
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue des Erables Paire 0 9998
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 5 Rue des Hauts Flouviers, Impaire 1 9999
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue des Hauts Flouviers Paire 0 9998
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue des Lilas Impaire 1 9999
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue des Lilas Paire 0 9998
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 'Rue des Mésanges Paire o 9998
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue des Mésanges Impaire 1 9999
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue des Myosotis Impaire FU 9999
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue des Myosotis Paire 0 9998
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09° Rue des Noyers Impaire $1 9999
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue des Noyers Paire 0 9998
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09 Rue des Oliviers Impaire 1 9999

9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN $9
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
9 GROUPE SCOLAIRE SCHUMAN - 09
ange
Thieisle 9) AM] 20%
Rue des Oliviers
Rue des Ormes
Rue des Ormes
Rue des Pins Syivestres
Rue des Pins Sylvestres
Rue des Platanes
Rue des Platanes
Rue des Rosiers
Rue des Rosiers
Rue du Bas Marin
Rue du Bas Marin
Rue du Courson
Rue du Courson
Rue du Four
Rue du Huit Mal 4365
Rue du Huit Mal ASUS
Rue Du Kefir
Rue Du Kefir
Rue du Noyer Grenot
Rue du Noyer Grenot
Rue du Onze Novembre
Rue du Onze Novembre
Rue du Pavé de Grignon
Rue du Pavé de Grignon
Rue du Puits Dixme
Rue du Puits Dime
Rue du Travy
Rue du Travy
Rue Marcel Dadi
Rue Marcel Dadi
Impaire
Impaire
Paire
Paire
Impaire
Impeire
Paire
Paire
Impaire
Paire
Suite.
Impaire
Paire
Impaire
Impaire
Impaire
Impaire
Impaire
Impaire
ShomBroOmmoGeoOnonomosome-Som-So
Le Maire
Vice-Président de la métropôle du Grand Paris
Richard DELL'AGNOLA
CÉPÉECFENEEÉFEFEREEEPENTITEIT

Etat actualisé des rues ratachées aux bureaux de votes de Thiais
Découpage électoral
Bureau de vote BV10- 27/08/2026
Nom dle fa section Typedesection —_ N° début
10 GROUPE SCOLAIRE Camille CLAUDEL- 10
10 GROUPE SCOLAIRECamille CLAUD 10.
__10 GROUPE SCOLAIRE C:E Camille CLAUDEL- 10
CLAUDEL-10
BTQ debut Nifin
RE Camille CIAUDEL-10
10 GROUPE SCOLAIRE Camille CLAUDEL-10
10 GROUPE SCOLAIRE Camille CLAUDEL-10
10 GROUPE SCOLAIRE Camille CLAUDEL-10
10 GROUPE 5 SCOLAIRE Camille CLAUDEL-1(-10
10 GROUPE SiSCOLAIRE mille CLAUDEL-10
10 GROUPE SCOLAIRE:CamilleCLAUDEL-10
Boulevard de'sralingrad, TES —
Boulevard de Stalingrad ee: an ri
Paire 0
_Rue des Baudemons Impaire 1
HE Un es +9
Rue Georgeon "impaired
Paire EDEN
_Impaire 1
tier des Paire 0
Sentier des Baudemons —impaire
Sentier des Orvilliers: __ Paire oO
. Impaire 1
ee Paire = 0
Impaire 1
Villa République | _ Paire x 0
Villa République spare LT
Voie David Paire 0
Voie David _!mpaire = C1
Voie des Pépinières Paire 0
ie des Pépiniè: Impaire _ 1|
|
Le Maire
Vice-Président de la métropôle du Grand Paris
>
Richard DELL'AGNOLA
1024

Code BV Ubelle BV
11 GROUPE SCOLAIRE Paul ELU
11 GROUPE SCOLAIRE Paul ELUARD-011
11 GROUPE SCOLAIRE Paul ELUARD-011
11 GROUPE SCOLAIRE Paul ELUARD-011
11 GROUPE SCOLAIRE Paul ELUAR
11 GROUPE SCOLAIRE Paul |ELUARD-011
11 GROUPE SCOLAIRE | Paul | ELUARD-011
11 GROUPE SCOLAIRE Paul ELUARD-011
11 GROUPE SCOLAIRE Paul ELUARD-011 :
11 GROUPE SCOLAIRE Paul ELUARD-011
au GROUPESSCOLAIRE Paul ELUARD-011
1: GROUPE SCOLAIRE Paul ELUARD-011
i GROUPE SCOLAIRE Paul ELUARD-011
__ 1 'GROUPE SCOLAIRE Paul ELUARD-011|
11 GROUPE SCOLAIRE Paul ELUARD-011
11 GROUPE SCOLAIRE|Paul ElELUARD-011
11 GROUPE SCOLAIRE Paul ELUARD-011
Etat actualisé des rues ratachées aux bureaux de votes de Thiais
Découpage électoral
Bureau de vote 11 - 27/08/2026
Typedesection N° déb BTQ début
11 GROUPE SCOLAIRE Paul ELUARD<
ai GROUPE SCOLAIRE Paul ELUARD-011
11 GROUPE SCOLAIRE Paul ELUARD-011
Thiaisle 9 AT 20
__ Rue Edgar Quinet_ _ 7
Nom de la section
Avenue de la République
Avenue de laRépublique _
'Avenuedu Colonel
Avenue du Colonel Fabien
Avenue du Maréchal Foch.
Avenue du Maréchal Foch
Avenue Hoche
Avenue Hoche
Boulevard dide:Stalingrad _
_ Place du Général Leclerc
_-Place du Général Leclerc
Rue des Onvilliers
Sentierdes cen
Sentier des Savats
Sentier Jean Jaurès
__ Sentier Jean Jaurès
—_Impaire_
Impaire
Paire
Paire
Impaire
Paire
Paire
Impaire
Impaire
Paire
! Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire"
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Paire
Impaire
Paire
_Impaire
__ Impaire
Hlolnlolnlolnimloimlomlo ROH ORM OR GKONY
Le Maire
° fin
53
_52
9998
9999
9998
9999
9998
9999
25
9998
9999
9998
9999
9998
9999
9998
9999
9998
9999
18
9998
9999
9998
9999
9998
Total
9999
Vice-Président de la métropôle du Grand Paris
Richard DELL'AGNOLA
électeurs

Etat actualisé des rues ratachées aux bureaux de votes de Thiais
Découpage électoral
Bureau de vote 12- 27/08/2026
cote BV mn Niomidolasection _Irypéde section Ne debut BTQ début
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 'Allee Ancelin Impaire 1
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Allée Ancelin Paire 0
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Allée Benne Impaire EY
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Allée Benne Paire 0
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Allée Clotrier impaire i
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Allée Clotrier Paire 0
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D'ARC-012 Allée de Monaco impaire i
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Allée de Monaco Paire 0
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Allée Ferrer. impaite 4
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Allée Ferrer Paire 0
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Allée Speeckaert Impairé 1
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Allée Speeckaert Palre 0
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNED ARC-012 Place Vincent Van Gogh impaire 1
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Place Vincent Van Gogh Paire 0 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Auguste Renoir impaire a 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Auguste Renoir Paire 0 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Charles Besse Paire 0 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Charles Besse Impaire 1 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Claude Monet impaire 1 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Claude Monet Paire 0 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue de L'Egalité impaire 1 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue de L'Egalité Paire 0 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue de L'Egalité Prolongée Impaire i 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue de L'Egalité Prolongée Paire 0 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue de la Fraternité Impaire 1 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue de la Fraternité Paire 0 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue de [a Liberté Impaire 1 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue de la Liberté Paire 0 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue du Bel Air impaire i 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue du Bel Air Paire 0 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Emile Goeury inipaire cy 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Emile Goeury Paire 0 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D'ARC-012 Rue Félix Pithon Paire o 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Félix Pithon impaire 1 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Guy Moquet Paire 0) 9998
1 999912 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Guy Moquet Impaire

12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Jean Jaurès Paire 80 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Jean Jaurès Impaire 2 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Jean Moulin Impaire 1 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Jean Moulin Paire 0 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Jeanne D'Arc Impaire 1 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Jeanne D'Arc Paire 0 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Louis Duperrey impalre 1 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Louis Duperrey Paire 0 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 . Rue Maurice et Katia Kraft Impaire 1 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Maurice et Katia Kraft Paire 0 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Paul Cézanne Impaire 1 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Paul Cézanne Paire 0 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D'ARC-012 Rue Pierre Léon Jacques Paire o 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Rue Pierre Léon Jacques Impaire 1 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Sentier Du Trou Aux Renards Impaire a 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Sentier Du Trou Aux Renards Paire 0 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Villa Sisley: Impaire 1 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Villa Sisley Paire 0 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Vole Rubens Paire 0 9998
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 Voie Rubens Impaire 1 9999
12 GROUPE SCOLAIRE JEANNE D ARC-012 1534
Le MaireThiaisle 9
Vice-Président de la métropôle du Grand Paris
Richard DELL'AGNOLA

ibeHle BY:
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON:013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
Etat actualisé des rues ratachées aux bureaux de votes de Thiais
Bureau de vote 13- 27/08/2026
Nom Mes section
Allée Chenard et Walcker
Allée Chenard et Walcker
Allée Clément Bayard
Allée Clément Bayard
* Allée Cottin Desgouttes.
Allée Cottin Desgouttes
Allée Jack London
Allée Jack London
Allée Rochet Schneider
Allée Rochet Schneider
Allée Tennessee Williams
Allée Tennessee Williams
Allée Théophraste Renaudot
Allée Théophraste Renaudot
Chemin De L'Assessouard
Chemin De L'Assessouard
Cours Sainte-Marthe
Rue Albert de Dion
Rue Albert de Dion
Rue Alexandre Darracq
Rue Alexandre Darracq
Rue Amédée Bollée
Rue Amédée Bollée
Rue Delaunay-Belleville
Rue Delaunay-Belleville
Rue Edouard Delamare-Deboutteville
Découpage électoral
dese
lenpaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
impaire
Paire
Paire
Impaire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Suite
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Rue Edouard Delamare-Deboutteville Paire
Rue Emile Delahaye
Rue Emile Delahaye
Rue Emile Levassor
Rue Emile Levassor
Rue Emile Mors
Rue Emile Mors
Rue Ernest Hemingway
. Rue Ernest Hemingway
Impaire
'Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
On début
SHOOK Or Sr Sr SeGersrerhotonomrocwononoe
e
a
Lo
a.
is
er Ni fin
9999
9998
9999
9999
9998
9999
9998
9999
9999
9999
al détecteurs

13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013,
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
13) ANNEXE DE GRIGNON-013
13 ANNEXE DE GRIGNON-013
Rue Ettore Bugatti
Rue Ettore Bugatt!
Rue Francis Scott Fitzgerald
Rue Francis Scott Fitzgerald
Rue Gabriel Voisin
Rue Gabriel Voisin
Rue Georges Irat
Rue Georges Irat
Rue Héléne Muller
Rue Hélène Muller
Rue Henri Brasier
Rue Henri Brasier.
Rue Henry Miller
Rue Henry Miller
Rue Hippolyte Panhard
Rue Hippolyte Panhard
Rue John Dos Passos
Rue John Dos Passos.
Rue John Steinbeck
Rue John Steinbeck
Rue Léon Serpollet
Rue Léon Serpollet
Rue Louis Delage
Rue Louls Delage
Rue Lucien Rosengart
-Rue Lucien Rosengart
Rue Mark Twain
Rue Mark Twain
Rue Marmontel
Rue Marmontel
Rue Pearl Buck
Rue Pearl Buck
Rue Rolland Pilain
Rue Rolland Pilain
Rue Simone Veil
Rue Simone Veil
Rue William Faulkner
Rue William Faulkner
Rue William James
Rue William James
Ruelle Devincé
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Impaire
Paire
Impaire
Paire
Impaire
Paire.
Impaire
FOr Sr OrhRoBROKOBROKOCOHn SH OH OH aoHnornorororororon,

Thiais le 28 MOT 2076 Le Maire
Vice-Président de la métropôle du Grand Paris
—._s-
Richard DELL'AGNOLA

Etat actualisé des rues ratachées aux bureaux de votes de Thiais
Découpage électoral
Bureau de vote 14 - 27/08/2026
Total d'électeursNomdels
014 Re uhey Paire 0 999814 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GAR'
"14 GROUPE SCOLAIRE ROMAINGARY- 014 Impaire 1 9999
'14 GROUPE SCOLAIRE ROMAINGARY- 014 Allée du Re Pa Paire ni = 9998
_Alléedu Docteur Albert Schweitzer Impaire au 9999
E "Rue de!de la Couture du | Moulin 2 os, __ 9998
Rue de la Couture du Moulin ee 1 ___ 9999
Rue des Catalpas. RE ass "SOU a 9998 =
__Rue des Catalpas 1999
7 AIN GARY | Rue Romain Gary _ i _ sae _ 9999 4
ROMAIN GARY-014 Voie du Moulin oO 9998
| GROUPE SC OMAIN GARY - 014 Voie du Moulin i RE = 9999
14 GROUPE SCOLAIRE ROMAIN GARY - 014 _ Lire es ae ae _ 860
Le MaireThiais le 28 AGUT 2
Richard DELL'AGNOLA

15 GYMNASE. JEAN MOULIN -015
meee GYMNASE JEAN MOULIN -015
5 GYMNASE JEAN MOULIN -015
GYMNASE JEAN MOULIN -015
GYMNASE JEAN MOULIN -015
15 GYMNASE JEAN MOULIN -015
15 GYMNASE JEAN MOULIN -015
15 GYMNASE JEAN MOULIN -015
15 GYMNASE JEAN MOULIN -015
Allée John Fante
Type de sec
Allée Hen | Matisse
Etat actualisé des rues ratachées aux bureaux de votes de Thiais
Découpage électoral
Bureau de vote BV15- 27/08/2026
N° début BTQ début N
i
|
AvenueLéon Marchand | 5
Avenue Léon Marchand 1
Place du Marché 0
_Place du Marché 1
Rue du Perreux 0
Rue du Perreux =; ____Impaire 1
= Paire 20 FE
Paire 0 9998
a 9999
Paire 0 __9998
~Sentier du Perreux Impaire 1 9999
1183
Le Maire
Vice-Président de la métropôle du Grand Paris
Richard DELL'AGNOLA

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Val-de-Bièvre.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme PASSOS Alessandra, inspectrice divisionnaire des
finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Val-de-Bièvre à
l'effet de signer :
1°) dans la limite de 80 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ;
2°) dans la limite de 80 000 € en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois ;
5°) les avis de mise en recouvrement ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme VIALLE Isabelle, inspectrice des finances publiques,
M Mokhtar REZGUI, inspecteur des finances publiques, Mme Malika MOISSI, inspectrice des finances
publiques à l'effet de signer les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 35 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
M REZGUI Mokhtar Mme VIALLE Isabelle Mme MOISSI Malika
2°) dans la limite de 25 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme AMARA Amira Mme ANTON Marie Mme MAROKI Charlotte
Mme LUSSIEZ Mylène Mme MANQUEST Manon M LAROPPE Alban
M RASOLOARIVONY Lala M ROSE-ELIE Elyzé Mme SGHAIER Oulfa
Mme TERANTI Shabah
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mme BEN SAID Michaela Mme CAO- LATOUR Hélène M YASAR Deniz
M CITA Jérémie Mme CRAMER Corinne Mme MOSNIER Sabine
Mme GHERNAYA Farida Mme LANCZI Élisabeth M AVDALYAN Tigran
Mme KISCHENIN Ganeshwaree Mme LAURICHESSE Laetitia Mme VIRASSAMY Elodie
Mme Somah Aliénor
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités de recouvrement et aux frais de poursuites, portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
M REZGUI Mokhtar Inspecteur 1500 € 12 mois 15 000 €
Mme VIALLE Isabelle Inspectrice 1500 € 12 mois 15 000 €
Mme MOISSI Malika Inspectrice 1500 € 12 mois 15 000 €
Mme MAROKI Charlotte Contrôleuse 1000 € 10 mois 10 000 €
M LAROPPE Alban Contrôleur 1000 € 6 mois 10 000 €
M RUTON Fabrice Contrôleur 1000 € 6 mois 10 000 €
M VU Hach Contrôleur 1000 € 6 mois 10 000 €
Mme SGHAIER Oulfa Contrôleuse 1000 € 6 mois 10 000 €
M AVDALYAN Tigran Agent administratif 300 € 6 mois 3 000€
M CITA Jérémie Agent administratif 300 € 6 mois 3 000€
Mme LAURICHESSE Laetitia Agente administrative 300 € 6 mois 3 000€
Mme M'BAYE Mamie Agente administrative 300 € 6 mois 3 000€
Mme M'HOUDINE Aïnaze Agente administrative 300 € 6 mois 3 000€
Mme MELLOULI Afef Agente administrative 300 € 6 mois 3 000€
M SADI-OUADDA Tahar Agent administratif 300 € 6 mois 3 000€
MME SOMAH Aliénor Agente administrative 300 € 6 mois 3 000€
Mme VIRASSAMY Elodie Agente administrative 300 € 6 mois 3 000€
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et
prendra effet dès publication.
A Villejuif, le 1er septembre 2026
Le comptable responsable de service des impôts des
particuliers,
M MASSONI Eric
Centre des Finances Publiques de Val-de-Bièvre
Service des Impôts des Particuliers de Val-de-Bièvre
15, rue Paul BERT 94800 VILLEJUIF
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de CRÉTEIL
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MILLOT, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, Adjoint et à Monsieur Thibault DEROUET, à Monsieur Sylvain DEROO, à Madame Camille
LECORDIER inspecteurs des Finances publiques quand ils exercent les fonctions d'adjoint, à l'effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 80 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 80 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédits professionnels (TVA, CIR) dans la
limite de 150 000 € par demande ;
5°) Les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant,
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) Les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 mois .
1/4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX
8)°L'ensemble des documents relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice,
9°) Tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et,
en matière de gracieux fiscal (droits et pénalités), les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 35 000€, aux inspecteurs des finances publiques
Prénom et nom Grade Limite des décisions
Thibault DEROUET Inspecteur 35 000€
Sylvain DEROO Inspecteur 35 000€
Camille LECORDIER Inspecteur 35 000€
2°) dans la limite de 25 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après
Prénom et nom Grade Limite des décisions
Jean-Marc BEAUMONT Contrôleur 25 000€
Marie-Chantal BIQUE Contrôleur 25 000€
Marie-Laure CHASSAC Contrôleur 25 000€
Sonia CONTI - ALUNNO Contrôleur 25 000€
Jeannie CORTIN Contrôleur 25 000€
Muriel DUFFAUD Contrôleur 25 000€
Isabelle GOUY Contrôleur 25 000€
Karine JEANNE Contrôleur 25 000€
Lalitha JOB Contrôleur 25 000€
Arnaud HERVIEU Contrôleur 25 000€
Christine LE MEUR Contrôleur 25 000€
Dominique MATHELY Contrôleur 25 000€
Betty PERION Contrôleur 25 000€
Néné KAMARA Contrôleur 25 000€
Valérie SILVI Contrôleur 25 000€
Danielle SULTAN Contrôleur 25 000€
Nathalie WILLOT Contrôleur 25 000€
Sophie GOURNA DOUATH Contractuelle B 25 000€
2 °) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques désignés ci-après
Prénom et nom Grade Limite des décisions
Chahinaz BEN KITA Contractuelle C 5 000€
Océane BILLECOQ Agent 5 000€
Fanny CABASSUT Agent 5 000€
Nacer DERBALA Agent 5 000€
Aissaitou DIALLO Agent 5 000€
Chistophe MENET Agent 5 000€
Sylvain DHANARAJU Agent 5 000€
Elodie HERON Contractuelle C 5 000€
2/4
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement et aux frais de poursuites et portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
Prénom et nom Grade Limite des décisions
Thibault DEROUET Inspecteur 35 000€
Sylvain DEROO Inspecteur 35 000€
Camille LECORDIER Inspecteur 35 000€
Jean-Marc BEAUMONT Contrôleur 10 000€
Marie-Chantal BIQUE Contrôleur 10 000€
Marie-Laure CHASSAC Contrôleur 10 000€
Sonia CONTI - ALUNNO Contrôleur 10 000€
Jeannie CORTIN Contrôleur 10 000€
Muriel DUFFAUD Contrôleur 10 000€
Isabelle GOUY Contrôleur 10 000€
Karine JEANNE Contrôleur 10 000€
Lalitha JOB Contrôleur 10 000€
Arnaud HERVIEU Contrôleur 10 000€
Christine LE MEUR Contrôleur 10 000€
Dominique MATHELY Contrôleur 10 000€
Betty PERION Contrôleur 10 000€
Néné KAMARA Contrôleur 10 000€
Valérie SILVI Contrôleur 10 000€
Danielle SULTAN Contrôleur 10 000€
Nathalie WILLOT Contrôleur 10 000€
Sophie GOURNA DOUATH Contractuelle B 10 000€
Chahinaz BEN KITA Agent 5 000€
Fanny CABASSUT Agent 5 000€
Aissaitou DIALLO Agent 5 000€
Christophe MENET Agent 5 000€
2°) Les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dans les limites de durée et de montant
accordés article 2
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) L'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et de
déclarations de créances aux agents désignés ci-après :
Prénom et nom Grade Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de paiement
peut être accordé
Thibault DEROUET Inspecteur 35 000€ 12 mois 70 000€
Sylvain DEROO Inspecteur 35 000€ 12 mois 70 000€
Camille LECORDIER Inspecteur 35 000€ 12 mois 70 000€
Marie-Laure CHASSAC Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€
Néné KAMARA Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€
Jeannie CORTIN Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€
Sophie GOURNA DOUATH Contractuelle B 10 000€ 12 mois 30 000€
Isabelle GOUY Contrôleur 10 000€ 12 mois 30 000€
Chahinaz BEN KITA Agent 5 000€ 12 mois 15 000€
3/4
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.
SIE de CRETEIL
1 place du Général Pierre Billotte
94040 CRÉTEIL CEDEX
A Créteil, le 02/09/2026
Le Comptable Public, responsable du service
des impôts des entreprises de CRETEIL
Sylvie ARNAUD-GAUTHIER
4/4
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégations en matière de contentieux et gracieux fiscal
pour le pôle départemental d'expertise
de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
L'Inspectrice principale des finances publiques, responsable du Pôle départemental d'expertise de la direction
départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. CARDINALE Florian, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
adjoint à la responsable du pôle départemental d'expertise, à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette :
- dans la limite de 80 000 euros, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d'office, et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
- dans la limite de 150 000 euros, les décisions en matière de remboursement de crédits d'impôts professionnels
(crédit de TVA, CIR, CII, CICE, CICo, CRC).
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette :
- dans la limite de 60 000 euros, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d'office, et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
- dans la limite de 80 000 euros, les décisions en matière de remboursement de crédits d'impôts professionnels
(crédit de TVA, CIR, CII, CICE, CICo, CRC),
aux inspecteurs des finances publiques du pôle départemental d'expertise désignés ci-après :
A Créteil, le 2 septembre 2026Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
ARROUASSE Jean-Pierre
ODIN Jean-Christophe
BOSSON Cécile
TAGLANG Marie
Article 3
1°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette :
- dans la limite de 35 000 euros, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d'office, et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
- dans la limite de 35 000 euros, les décisions en matière de remboursement de crédits d'impôts professionnels
(crédit de TVA, CIR, CII, CICE, CICo, CRC),
aux inspecteurs des finances publiques du pôle départemental d'expertise désignés ci-après :
BOUHOT Kévin
MOREUX Jean-Baptiste
GAMBIER Isabelle
PAQUET-JOLIBOIS Arnaud
HADJ AMAR Issam
2°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette :
- dans la limite de 25 000 euros, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d'office, et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
- dans la limite de 25 000 euros, les décisions en matière de remboursement de crédits d'impôts professionnels
(crédit de TVA, CIR, CII, CICE, CICo, CRC),
aux contrôleurs des finances publiques du pôle départemental d'expertise désignés ci-après :
BEAUMIER Anne
MAMMAR Hafsa
SOTA Sonia
JOSSOU Nelly
MERION Cédric
KIRMEN Stéphanie
MISSOUM-BENZIANE Adda

Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne et prendra effet
dès publication. Il sera affiché dans les locaux du service.
A Nogent-sur-Marne, le 2 septembre 2026
La responsable du pôle départemental d'expertise,
Signé
Carine DIDIER
Inspectrice principale des finances publiques
Pôle départemental d'Expertise du Val de Marne
1 rue Jean Soulès
94738 NOGENT SUR MARNE CEDEX


Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE 1 PLACE DU GÉNÉRAL
PIERRE BILLOTTE 94040 CRÉTEIL CEDEX
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Charenton le Pont
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Agnès TARPIN, Inspectrice des Finances publiques et à Messieurs
Jean-Maxime GUERIN et François LEBOUC, Inspecteurs des Finances Publiques, adjoints à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60
000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique
territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du
service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit professionnels (TVA, CIR, CICE), dans la limite de
100 000 € par demande ;
5°) tout acte d'administration et de gestion du service.

Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 25 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
CAMARASSA Nicolas FOUCHAUX Guillaume
KINGUE DIFFOUM LOBE Larrey JEANPERT Franck
REKIBI Razika TANDIANG Marieme
LAVAL Séverine KONG Ryan
NELSON Laurianne DEMIRBAS CAGIR Gulsen
ROBERT Michaël DURAND COCCOLI Vincent
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
KAMACHETTY Soujata
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement et portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
Nom et prénom des agents grade Limite des décisions gracieuses
CAMARASSA Nicolas contrôleur 10 000€
KINGUE DIFFOUM LOBE Larrey contrôleur 10 000€
REKIBI Razika contrôleur 10 000€
NELSON Laurianne contrôleur 10 000€
TANDIANG Marieme contrôleur 10 000€
ROBERT Michaël contrôleur 10 000€
JEANPERT Franck contrôleur 10 000€
LAVAL Séverine contrôleur 10 000€
KONG Ryan contrôleur 10 000€
DEMIRBAS CAGIR Gulsen contrôleur 10 000€
FOUCHAUX Guillaume contrôleur 10 000€
DURAND COCCOLI Vincent contrôleur 10 000€
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances aux agents désignés ci-après :
grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de paiement
peut être accordé
TARPIN Agnès inspectrice 60 000€ 12 mois 100 000€
GUERIN Jean-Maxime inspecteur 60 000€ 12 mois 100 000€
ROBERT Michaël contrôleur 10 000€ 9 mois 25 000€
DEMIRBAS CAGIR Gulsen contrôleur 10 000€ 9 mois 25 000€
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne et prendra effet
dès publication.
SIE de Charenton Le Pont
1 place du général Billotte
94040 CRETEIL
A Charenton le Pont le 03/09/2026
Le comptable public,
responsable du service des impôts des
entreprises de Charenton le Pont,
Sébastien BOUSSON
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Maisons-Alfort / Charenton-le-
Pont
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Anna SACRISTE, Inspectrice divisionnaire de classe
normale, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Maisons-Alfort /
Charenton-le-Pont à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 80 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 80 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 80 000 € ;
5°) les avis de mise en recouvrement ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
1/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX
Article 2
Délégation de signature est donnée à M. Louis VEYRAT (Inspecteur) et M. Corentin DARMON
(Inspecteur), en mon absence et en celle de mon adjointe, à l'effet de signer les documents nécessaires à
l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 35 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Louis VEYRAT Corentin DARMON
2°) dans la limite de 25 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Irénée DZOUNGOU Thierry GUYOT Amel HAMOU
Florence SABRE Victor KE Grégory SEXTIUS
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Cédric BIBRAC Camille BOLOT Iman CHENAINA
Julien FONTAINE Fabienne GOUALARD Nathalie LECLERC
Sandrine MANCHON Ahcène SAHIR Aleksandar ZIVULOVIC
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
VEYRAT Louis IFIP 7 500 € 12 60 000 €
DZOUNGOU Irénée B 1 500 € 6 5 000 €
GUYOT Thierry B 1 500 € 6 5 000 €
HAMOU Amel B 1 500 € 6 5 000 €
SABRE Florence B 1 500 € 6 5 000 €
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
SEXTIUS B 1 500 € 6 5 000 €
LUN Davy AAPFIP 500 € 3 2 000 €
MONGIS Charlène AAPFIP 500 € 3 2 000 €
SCHLATTER Nicolas AAPFIP 500 € 3 2 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne et
prendra effet dès publication.
Centre des Finances Publiques de Maisons-Alfort
Service des Impôts des Particuliers de Maisons-Alfort /
Charenton-le-Pont
51 rue Carnot 94707 MAISONS - ALFORT
A Maisons-Alfort, le 4 septembre 2026
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
David GENELOT
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0707
modifiant l'arrêté DRIEAT IdF n°2026-0633 du 3 août 2026, valable jusqu'au 11 septembre 2026, portant
modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de la rue
de l'Échat (RD19B), entre le rectorat et l'ouvrage d'art, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des
travaux ENEDIS,
Le préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1 er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet
du Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2026 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
CD94 /DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0707
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan-
tiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande transmise le 1er septembre 2026 par le service espace public du conseil départemental
du Val-de-Marne ;
Vu la consultation du 25 août 2026 effectuées par le service espace public du conseil départemental
du Val-de-Marne auprès de la mairie de Créteil ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 1er septembre 2026 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 1er septembre 2026 ;
Considérant que cette section de la RD19B est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux ENEDIS sur la rue de l' Échat (RD19B) nécessitent de prendre des mesures
de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant qu'il est nécessaire d'intervenir en urgence sur un affaissement à la suite des investigations
supplémentaires ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1 er
L'arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0633 du 3 août 2026 est modifié à l'article 2 à compter de la date de
signature du présent arrêté jusqu'au vendredi 18 septembre 2026.
Les travaux ENEDIS sont réalisés sur la rue de l'Échat (RD19B) entraînant des restrictions de circulation
entre le rectorat et l'ouvrage d'art à Créteil.
A rticle 2
Ces travaux sur la RD19B, sont réalisés selon les restrictions de la circulation suivante :
Travaux de jour, balisage 24h/24h, réalisation d'une tranchée sur chaussée entre le rectorat et l'ouvrage
d'art (phase 2), jusqu'au 4 septembre 2026 :
• neutralisation de la voie de circulation de gauche et centrale entre le Rectorat et l'ouvrage d'art,
maintien d'une voie de circulation (droite).
Travaux de nuit (21h30 à 06h00), réalisation d'une tranchée en traversée de chaussée au droit de la voie
de contournement (phases 2b à 4b), du lundi 17 août 2026 au vendredi 04 septembre 2026 :
• neutralisation successive des voies avec maintien d'une à deux voie(s) de circulation ;
• mise en place de pont lourd sur chaussée afin de permettre la circulation pendant la journée ;
CD94 /DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0707
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• neutralisation du trottoir côté droit, déviation du cheminement des piétons par la traversée
piétonne au doit de l'ouvrage d'art et l'avenue du Général de Gaulle.
Travaux de jour, balisage 24h/24h, travaux sur voie communale (phases 6 et 7) sur environ 2 semaines :
• neutralisation de la voie de circulation de droite en amont de la bretelle de sortie sur l'avenue
du Général de Gaulle ;
• neutralisation partielle du trottoir avec maintien du cheminement des piétons.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l' (les) entreprise(s) :
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
8 avenue Paxton 77164 Ferrières en brie
Contact : Monsieur Bruno Raia
Téléphone : 06 11 18 58 01
Courriel: bruno.raia@eiffage.com
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
• ENEDIS
Contact : Monsieur Oleg Maslov
Téléphone : 06.43.73.89.41
Courriel: oleg.maslov@enedis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE EST
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
CD94 /DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0707
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire de Créteil ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Guillaume THUAULT
CD94 /DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0707
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0708
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des piétons,
entre le n°119 et le n°107, avenue du Général de Gaulle RD3 dans le sens de circulation province / Paris,
et entre le n°141 et le n°210, boulevard de Stalingrad RD145 dans les 2 sens de circulation, dans le cadre
de travaux d'un rabotage de tapis, sur la commune de Champigny-sur-Marne.
Le préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1 er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet
du Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0708
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-
Marne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan-
tiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis du service qualité et gestion des déplacements du conseil départemental du Val-de-Marne, du
1er septembre 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP, du 1er septembre 2026 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 2 septembre 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Champigny-sur-Marne, du 3 septembre 2026 ;
Vu la demande transmise le 3 septembre 2026 par le service espace public du conseil départemental
du Val-de-Marne ;
Considérant que la RD3 et la RD145, à Champigny-sur-Marne, sont classées dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'un rabotage de tapis, entre le n°119 et le n°107, avenue du Général de
Gaulle RD3 dans le sens de circulation province / Paris, et entre le n°141 et le n°210, boulevard de Stalin-
grad RD145 dans les deux sens de circulation, sur la commune de Champigny-sur-Marne nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
chargés de l'exécution de ces travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1 er
A compter du lundi 7 septembre 2026 jusqu'au vendredi 11 septembre 2026 entre 21h00 et 06h00 , la
circulation des véhicules de toutes catégories, des piétons, est modifiée entre le n°119 et le n°107, ave -
nue du Général de Gaulle RD3 dans le sens de circulation province / Paris et entre le n°141 et le n°210,
boulevard de Stalingrad RD145 dans les 2 sens de circulation, dans le cadre de travaux de réfection de
chaussée, sur la commune de Champigny-sur-Marne.
A rticle 2
Ces travaux sur la RD3 et la RD145 sont réalisés de nuit selon les conditions suivantes :
• fermeture du boulevard de Stalingrad entre l'avenue du Général de Gaulle (RD3) et la rue de Pa-
tay et mise en place d'une déviation ;
• pré barrage poids-lourds au niveau de l'échangeur A4 ;
• déviation PL dans le sens de circulation Paris / province A4, sortie n°6 RD130, avenue du Général
de Gaulle (RD3) ;
• déviation VL dans le sens de circulation Paris / province rue de Patay (VC), rue Eugène Pottier
(VC), avenue du Général de Gaulle (RD3) ;
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0708
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• déviation PL dans le sens de circulation province / Paris avenue du Général de Gaulle (RD3), sor-
tie A86/N486, N486 Champigny-sur-Marne ;
• déviation VL dans le sens de circulation province / Paris avenue du Général de Gaulle (RD3), ave-
nue Balzac (VC), avenue de l'Île d'Amour (VC), avenue André Dreyer (VC), avenue Pierre Brosso-
lette (VC), rue Georges Sand (VC), rue Henri Dunant (VC) ;
• mise en place d'un balisage lourd avec tri flash ;
• les piétons sont maintenus sur trottoir.
Pendant toute la durée des travaux, les véhicules de chantier ont interdiction d'attendre ou de
stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la chaussée de la RD3 et RD145.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'événement est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises et leurs sous-traitants :
Entreprise de travaux :
• JEAN LEFEBVRE
Agence de Vitry-sur-Seine
Contact 1 : Monsieur Alexandre Giot
Téléphone : 06 99 14 48 97
Courriel : alexandre.giot@ejl.fr
Contact 2 : Monsieur Jean-Marc Couty
Téléphone : 06 22 73 78 60
Courriel jean-marc.couty@ejl.fr
Prestataire balisage et marquage :
• SIGNATURE
Agence de Villiers-sur-Marne
Contact 1 : Monsieur Clément Javelot
Téléphone : 06 25 69 07 09
Courriel : clement.javelot@signature.eu
Contact 2 : Monsieur Mathieu Caballero
Téléphone : 07 71 35 59 14
Courriel : mathieu.caballero@signature.eu
• AXIMUM
Etablissement IDF-SUD - rue des Cochets 91220 Brétigny-sur-Orge
Contact : Monsieur Olivier Baguet
Téléphone : 06 65 01 29 63
Courriel : olivier.baguet@aximum.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0708
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val de Marne / DVM / SEP / SEE
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Champigny-sur-Marne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 4 septembre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0708
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
| BH
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité


DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Décision portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-Marne

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M. BOURRON (Stanislas) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris n° IDF-2022-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2026 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports (région Ile-de-France) ;

Vu l'arrêté du préfet du Val-de-Marne n° 2026-01872 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;



2

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :
Article 1er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes prévus à l'article 1er de l'arrêté du préfet du Val-de-
Marne portant délégation de signature susvisé, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-
France ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement durable
et des transports ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau , de la
nature et du développement durable ;
• M. Alexandre CHEVALLIER, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie et
des risques ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• Mme Julie PERCEL AY, directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de l'unité
départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Sarah BERNHARD, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne.

Article 2

Pour la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF), subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes
relevant des rubriques A, B, U1, U2, U3, U5 et U6 de l'arrêté de délégation de signature du préfet du Val-
de-Marne susvisé, à :

• M. Najib MAHFOUDHI, directeur adjoint des routes d'Île-de-France, chargé du pilotage transversal et
de la modernisation ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe des routes d'Île -de-France, chargée de l'entretien et de
l'exploitation ;
• M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué ;
• M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué ;
• Mme Séverine TROMPARENT, adjoint au secrétaire général délégué ;
• M. Salman BENKHEIRA, chef du bureau des affaires juridiques ;
• M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau ;
• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du réseau ;
• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Bastien SALESSE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud ;


3
• M. Moustapha SAVANE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
Sud ;
• M. Frédéric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est ;
• M. Anthony MITRANO, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
Est.
Article 3

Pour le service connaissance et développements durable (SCDD), subdélégation est donnée à l'effet de
signer les actes relavant de la rubrique Q de l'article 1 er de l'arrêté du préfet du Val -de-Marne portant
délégation de signature susvisé, à :

• Mme Dominique BERTHON, cheffe du service connaissance et développement durable et ses
adjoints, M. Jérôme AYACHE et M. Guillaume CRIEF ;
• Mme Sophie HOARAU, cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Benjamin HOBBS, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Tristan AVRY, adjoint au chef du département évaluation environnementale.

Article 4

Pour le service sécurité des transports et des véhicules (SSTV), subdélégation est donnée à l'effet de
signer les actes relevant de la rubrique C de l'article 1 er de l'arrêté du préfet du Val -de-Marne portant
délégation de signature susvisé, à :

• M. René ALBERTI, chef du département sécurité, éducation et circulation routières ;
• Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département sécurité, éducation et circulation
routières ;
• M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation routière ;
• Mme Félie LESUR, adjointe au chef de l'unité circulation routière ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• M. Ronan MEAR, chef du département régulation des transports routiers ;
• Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département régulation des transports routiers ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;
• M. Charles-Emmanuel RAMEAU, adjoint au chef de la division contrôle ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules ;
• M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;
• M. Chafek MEZIANE, chargé de mission réception simple.

Article 5

Pour le service prévention des risques (SPR), subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes rele-
vant des rubriques H, I, K, L, P, Q, R et S de l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de signature du
préfet du Val-de-Marne susivsé, à :

• Mme Guillemette DE KERDEL, cheffe du service prévention des risques et son adjoint M. Baptiste
POTERSZMAN, chef du département risques chroniques ;
• Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département risques accidentels ;


4
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.
Article 6

Pour le service politiques et police de l'eau (SPPE), subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes
relevant des rubriques M et P de l'article 1er de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature susvisé, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau et ses adjointes Mme Caroline
LAVALLART et Mme Émilie BONNET-DERIVIERE ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Marne Seine Amont ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Clara-Liên TRUONG, adjoint au chef de l'unité Oise Seine-Aval ;
• Mme Clémence MEYRUEY, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• Mme Prune LE MARÉCHAL, adjointe à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.

Article 7

Pour le service nature et paysage (SNP), subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant de
la rubrique N de l'article 1er de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé,
à :

• Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature et paysage et son adjoint, M. Stéphane LUCET ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département des espaces naturels ;
• Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département des espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Dilipp SANDOU, coordinateur référent CITES ;
• Mme Fatma AOUCI -GLOUBI, adjointe au coordonnateur référent CITES, chargée d'étude CITES et
dérogations espèces protégées à but scientifiques et pédagogique.

Article 8

Pour le service énergie et bâtiment (SEB), subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant
des rubriques J, T, et Q de l 'article 1 er de l'arrêté du préfet du Val -de-Marne portant délégation de
signature susvisé, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice METAYER-
MATHIEU ;
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Elise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité ;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité activités minières ;
• Mme Nadège BAPTISTE, adjointe à la cheffe de l'unité activités minières.



5
Article 9

Pour l'unité départementale des Hauts-de-Seine (UD92), subdélégation est donnée à l'effet de signer les
actes relevant des rubriques H, C1.3, C1.12 à C1.15 de l 'article 1 er de l'arrêté du préfet du Val -de-Marne
portant délégation de signature susvisé, à :

• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
• M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest.

Article 10

Pour l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (UD93), subdélégation est donnée à l'effet de signer
les actes relevant des rubriques C1.3 et C.12 à C1.15 de l'article 1er de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne
portant délégation de signature susvisé, à :

• M. Renaud MOREL, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Marc ARAGO, technicien au sein du pôle véhicules infra-régional Nord ;

Article 11

I.- Pour le pôle véhicule infra -régional Sud (PVIS) de l'unité départementale du Val -de-Marne,
subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant des rubriques C1.3 et C.12 à C1.15 de l'article
1er de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à :

• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud ;
• M. Alexis BROUZES, technicien ;
• M. Marc DAUBERT, technicien ;
• M. Paterne YOPA, technicien ;

II.- Pour le service urbanisme et construction durables de l'unité départementale du Val -de-Marne,
subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant des rubriques A, D2, D3 .1 à D3.4, et U de
l'article 1er de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à :

• M. Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et construction durables ;
• Mme Marie PRESANI, adjoint au chef du service urbanisme et construction durables ;
• Mme Solène SOTTY, cheffe du pôle application du droit des sols ;
• Mme Alexandra GOUFFIER-VALENTE, adjointe à la cheffe du pôle application du droit des sols ;
• Mme Kamilia DAHMANE, instructrice de l'application du droit des sols ;
• Mme Diana GHAZANFARI, instructrice de l'application du droit des sols ;
• M. Ludovic KAIRE, instructeur de l'application du droit des sols ;
• M. Charles LEGROS, instructeur de l'application du droit des sols ;
• Mme Céline PLANCHON, instructrice de l'application du droit des sols ;


6
• Mme Nathalie DENIS-GREPT, chargée de mission juridique ;
• M. Vladimir DESMIERS, chef du pôle contrôle de légalité ;
• Mme Régine MAURICE, cheffe du pôle accessibilité et règlementation de la construction.

III.- Pour le service planification et aménagement du territoire (SPAT) de l'unité départementale du Val-
de-Marne, subdélégation est donné à l'effet à l'effet de signer les actes relevant des rubriques A, D1, D3.5
et U de l'article 1er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet du Val-de-Marne susvisé, à :

• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service planification et aménagement des territoires ;
• M. Olivier COMPAGNET, adjoint à la cheffe du service planification et aménagement des territoires ;
• Mme Flora DELHOMME, adjointe à la cheffe du service planification et aménagement des territoires ;

IV.- Pour le service risques et installations classées de l'unité départementale du Val -de-Marne,
subdélégation est donné à l'effet à l'effet de signer les actes relevant des rubriques A, H, K, L, P et Q de
l'article 1er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet du Val-de-Marne susvisé, à :

• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et installations classées ;
• Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service risques et installations classées.

V.- Pour le service éducation et sécurité routière de l'unité départementale du Val -de-Marne,
subdélégation est donné à l'effet à l'effet de signer les actes relevant des rubriques A, C2 et U de l'article
1er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet du Val-de-Marne susvisé, à :

• M. François BOLLENGIER, chef du service de l'éducation et de la sécurité routières ;
• Mme Saïba KUMAR, adjointe au chef du service de l'éducation et de la sécurité routières ;
• Mme Laurence DEVILLARD et Mme Christina QUADOUR, cheffes du pôle éducation routière.

Article 12

Pour l'unité départementale de Seine-et-Marne (UD77), subdélégation est donnée à l'effet de signer les
actes relevant de la rubrique L de l'article 1er de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature susvisé, à :

• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• Mme Clémence JAHANGIR ; adjointe à la cheffe de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. David LEROUGE, adjoint à la cheffe de l'unité départementale de Seine-et-Marne.

Article 13

La décision du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-Marne est abrogée.

Article 14

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

À Paris, le 3 septembre 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Signé
Emmanuelle GAY
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité
1
Cabinet du préfet
arrêté n ° 2026-01075
portant délégation de signature au préfet du Val-de-Marne
Le préfet de police,
VU la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs et portant
modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment son article 9-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-
1 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 442-4-3 ;
VU le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 33-1 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 224-1 à L. 224-18 et L 325-1 à L 325-14 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 22-11-1 et L. 22-11-2, L. 122-2, L.
132-10, L. 211-1 à L. 211-18, L. 213-1, L213-2, L. 226-1, L. 229-1, L. 242-5, L. 331-1 à L. 334, L. 511-1
et L. 512-4 à L. 512-7 ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3332-15 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-22 ;
VU le code des transports, notamment ses articles R. 2240-3, L. 2271-1 à L. 2271-8, L. 3120-1 à
L. 3124-13 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 114-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 dans sa rédaction issue du décret n° 2026-814 du 24 août 2026 ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de
certaines directions et services de la préfecture de police, notamment ses articles 1 à 4 ;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;
VU l'arrêté n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, notamment ses
articles 21 et suivants relatifs à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne ;
VU l'arrêté n° 2023-01566 du 20 décembre 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'ordre public et de la circulation ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

2
VU le décret du 22 avril 2026 par lequel M. Stanislas BOURRON, administrateur de l'Etat du
troisième grade, est nommé préfet du Val-de- Marne, à compter du 18 mai 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à M. Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne , à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés et décisions et prendre
toutes mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi que les troubles à l'ordre public dans le département du Val-de-
Marne, à l'exclusion de ceux relatifs aux rassemblements et manifestations qui affectent
également l'ordre public dans un autre département.
La délégation de signature consentie à l'alinéa précédent porte sur les matières suivantes :
- la répression des atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes, les
attroupements et les bruits, sauf les troubles de voisinage qui relèvent des maires ;
- les mesures en lien avec la police des manifestations et des rassemblements, prévues au
Chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure en matière de
prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements,
dont attroupements (articles L211-1 à L211-18) ;
- pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, ou bien après une
mise en demeure restée sans résultat pour l'une d'entre elles, toutes mesures relatives au
maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, dans le cas où il n'y
aurait pas été pourvu par les autorités municipales ;
- l'interdiction de la baignade lorsque le champ d'application de la mesure excède le
territoire d'une seule commune ;
- en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à
la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet
ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de
police, la réquisition des personnes, des biens et des services ;
- l'association des maires à la définition des actions de lutte contre l'insécurité et leur
information régulière des résultats obtenus, en particulier les conventions mentionnées à
l'article L. 132- 10 du code de la sécurité intérieure, en tant qu'elles fixent les modalités de
l'association des maires du département du Val-de-Marne à la définition des actions de
lutte contre l'insécurité et l'information de ces derniers sur les résultats obtenus ;
- l'institution par arrêté motivé d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ;
- la saisine du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris pour
autoriser la visite d'un lieu ainsi que la saisie des documents et données qui s'y trouvent,
aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
- la mise en œuvre des procédures de fermeture d'un débit de boissons ou d'un restaurant
prévues à l'article L3332-15 du code de la santé publique ;
- la mise en œuvre des procédures de fermeture administrative de certains établissements
prévues au Titre III du livre III du code de la sécurité intérieure en matière de fermeture
administrative de certains établissements (articles L331-1 à L334-3) ;
- les interdictions de paraître dans un point de deal, prévues au Titre II bis du livre II du
code de la sécurité intérieure en matière de lutte contre les troubles générés par le trafic
de stupéfiants (art. L22-11-1 et L22-11-2) ;
- la mise en œuvre de la procédure d'injonction et de substitution au bailleur prévue aux
articles L. 442-4-3 du code de la construction et de l'habitation et 9-2 de la loi n°  89-462
3
du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, en cas de troubles à l'ordre
public graves ou répétés, notamment s'ils sont liés à des activités de trafic de
stupéfiants ;
- les conventions mentionnées aux articles L. 512-4 à L. 512-6 du code de la sécurité
intérieure, en tant qu'elles précisent la nature et les lieux des interventions des agents de
police municipale et déterminent les modalités selon lesquelles ces interventions sont
coordonnées avec celles des directions et services actifs de la préfecture de police
territorialement compétents.
- les procédures d'acheminement des messages d'alerte par les opérateurs sur une zone
géographique prévues aux f, f bis et f ter de l'article L33-1 du code des postes et des
communications électroniques ;
- les mesures de suspension, d'interdiction de délivrance du permis de conduire et
d'immobilisation ou mise en fourrière des véhicules, prévues au chapitre IV du titre II du
livre II (articles L224-1 à L224-18) et au chapitre V du titre II du livre III du code de la route
(articles L325-1 à L325-14) ;
- la mise en œuvre de l'état d'urgence prévue par la loi du 3 avril 1955 relative à l'état
d'urgence, et conformément aux dispositions du Chapitre III du titre Ier du livre II du
code de la sécurité intérieure (article L213-1) ;
- la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité des manifestations sportives, prévues
au Chapitre II du titre III du livre III du code du sport (articles L332-1 à L332-22) ;
- la mise en œuvre des mesures relatives à la police des parties des gares et de leurs
dépendances accessibles au public prévues à l'article R2240-3 du code des transports ;
- les mesures relatives à la sûreté de la liaison fixe transmanche, prévue au Titre VII du livre
II de la deuxième partie du code des transports (articles L2271-1 à L2271-8) ;
- la mise œuvre de la réglementation du transport public particulier, prévue au Titre II du
livre Ier de la troisième partie du code des transports (articles L3120-1 à L3124-13) ;
- la délimitation d'un périmètre dans lequel une étude de sécurité publique est obligatoire
avec l'aménagement ou la création d'un établissement recevant du public,
conformément aux dispositions de l'article R114-1 du code de l'urbanisme.
Article 2
Les compétences mentionnées aux articles L. 132-10 et L. 512-4 à L. 512-6 du code de la
sécurité intérieure, ainsi qu'aux dispositions du 1° à 3° de l'article L. 2215-1 du code général
des collectivités territoriales pour lesquelles le préfet du Val-de-Marne a reçu délégation de
signature en application de l'article 1er du présent arrêté, sont exclues de la délégation que ce
dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité.
Article 3
Les modalités d'exercice de la présente délégation sont déterminées par instruction.
Article 4
Le préfet du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur
à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils
des actes administratifs des préfectures des départements de Paris et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 2 septembre 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
LeG
1/6
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-01076
portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
Le préfet de police,
VU la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation des églises et de l'Etat, notamment
son article 36-3 ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 2211-1 à R. 2212-10 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3211-12-7 et L. 3213-1 à L. 3213-11 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 22-11-1 et L. 22-11-2, L. 213-2, L. 227-1,
L. 229-1, L. 242-5, R. 211-1, R. 211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R.  213-3, R. 252-1, R. 332-1, R. 333-1,
R. 612-4, R. 612-18-1, R. 613-3-1, R. 613-5, R. 613-16-1, R. 613-23-2, R. 613-23-11, D. 122-56 à D. 122-58 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 3120-1 à L. 3124-13 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 114-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 dans sa
rédaction issue du décret n°2026-814 du 24 août 2026 ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly,
notamment son article 2 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 26 juin 2024 par lequel M. Stéphane DAGUIN, préfet, est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris – Orly auprès du préfet de police, à compter du 19 août 2024 ;

2/6
VU le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN, sous-préfet chargé de mission, est
nommé adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-180 du 2 août 2023 fixant la composition et le mode de
fonctionnement de la commission consultative de sécurité des plateformes aéroportuaires d'Ile-de-
France ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-0143 du 12 février 2024 relatif à la création, à la composition, au
fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des conducteurs de taxis ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des
services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès
du préfet de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et
mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-
Le Bourget et de Paris-Orly, des attributions et pouvoirs mentionnés à l'article L. 122-2 du code de la
sécurité intérieure, l'article L. 6332-2 du code des transports et l'arrêté du 2 août 2023 susvisé.
La délégation de signature consentie à l'alinéa précédent porte notamment sur les actes et décisions
individuels prévus par le chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie de la partie réglementaire
du code des transports et par les chapitres I et II du titre IV du livre III de la sixième partie de la partie
réglementaire du code des transports, par l'article L. 3332-15 et par le chapitre III du titre Ier du livre
II de la troisième partie du code de la santé publique et par les articles L. 227-1, L. 229-1, R. 211-1, R.
211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R213-3, R. 252-1, R. 332-1, R. 333-1, R.612-4, R. 612-18-1, R. 613-3-1,
R. 613-5, R. 613-16-1, R. 613-23-2, R.613-23-11 du code de la sécurité intérieure ;
Sont en outre déléguées :
- la mise œuvre de la réglementation du transport public particulier, prévue au Titre II du livre
Ier de la troisième partie du code des transports (articles L3120-1 à L3124-13) ;
- la détermination d'un périmètre dans lequel une étude de sécurité publique est obligatoire
avec l'aménagement ou la création d'un établissement recevant du public, conformément aux
dispositions de l'article R114-1 du code de l'urbanisme ;
- Les réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale prévues au Titre Ier
du Livre II de la deuxième partie (art. R. 2211-1 à R. 2212-10) du code de la défense ;
- Les procédures relatives aux soins sans consentement prévues au chapitre III du titre Ier du
livre II de la troisième partie du code de la santé publique (articles L3213-1 à L3213-11) en
matière de soins sans consentement et à l'article L. 3211-12-7 du même code en matière de
communication des données d'identification d'une personne faisant l'objet d'une mesure de
soins psychiatriques sans consentement ;
- Les mesures en lien avec la prévention de la délinquance prévues au Chapitre II du titre III du
livre Ier du CSI (articles D132-1 à D132-15) ;
3/6
- La mise en œuvre de mesures relatives aux constructions et installations destinées à l'exercice
d'un culte, prévues à l'article L. 422-5-1 du code de l'urbanisme ;
- La mise en œuvre de mesures relatives aux fermetures temporaire des lieux de culte, prévues
à l'article 36-3 de la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation des églises et
de l'Etat ;
- le comité départemental de sécurité, en application de la section 6 du chapitre II du titre II du
livre Ier de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (articles D122-56 à D122-
58) ;
Article 2
Délégation permanente est donnée à M. Stéphane DAGUIN à l'effet de signer, au nom du préfet de
police de Paris, tous ordres et décisions nécessaires à la direction de l'action des services de la police
nationale, des unités de la gendarmerie nationale et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
lorsqu'ils interviennent sur les emprises des aérodromes de Paris- Charles de Gaulle, de Paris-Le
Bourget et de Paris-Orly, à la direction des opérations de secours et à la coordination des dispositifs
de sécurité intérieure qui sont mis en œuvre sur ces emprises.
Article 3
Délégation est donnée à M. Stéphane DAGUIN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police de
Paris :
a) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire pour les
personnels relevant de son autorité ;
b) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa des diverses pièces comptables ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, et CHORUS DT,
applications informatiques remettante à CHORUS ;
c) les ordres de mission.
Article 4
Délégation permanente est donnée à M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès
du préfet de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et au titre de l'emprise de l'héliport
de Paris Issy les Moulineaux :
- tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l'exercice des attributions et
pouvoirs mentionnés à l'article L. 6332-2 du code des transports ;
- les actes et décisions individuelles prévus par le chapitre II du titre III du livre III de la
sixième partie de la partie réglementaire du code des transports et par les chapitres I et II
du titre IV du livre III de la sixième partie de la partie réglementaire du code des
transports.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN, la délégation qui lui est consentie aux
articles 1ers à 4 est exercée par M. Mathias DENJEAN, sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
4/6
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, chargé de son intérim et de sa suppléance.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Mathias DENJEAN, la
délégation qui est consentie aux articles 1 er et 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par
Monsieur Léopold GRAMAIZE, attaché principal d'administration de l'État, directeur des sécurités et
des opérations pour Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget, à l'exclusion :
- des mesures de maintien de l'ordre public ;
- des nominations des membres des conseils, comités et commissions ;
- des actes budgétaires et comptables d'un montant supérieur à 1 525 euros.
En outre, délégation lui est donnée à l'effet de signer :
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant
de son autorité ;
- les procès-verbaux d'audition des commissions de discipline des taxis parisiens et véhicules
de tourisme avec chauffeur.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Mathias DENJEAN, la
délégation qui est consentie aux articles 1, 3 et 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par
Monsieur Sandy VOYEN, attaché principal d'administration de l'État, directeur des sécurités et des
opérations pour Paris-Orly, à l'exclusion :
- des mesures de maintien de l'ordre public ;
- des nominations des membres des conseils, comités et commissions ;
- des actes budgétaires et comptables d'un montant supérieur à 1 525 euros.
En outre, délégation lui est donnée à l'effet de signer :
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant
de son autorité ;
- les procès-verbaux d'audition des commissions de discipline des taxis parisiens et véhicules
de tourisme avec chauffeur.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sandy VOYEN, délégation est donnée à Monsieur
Paul RIGAUD, agent contractuel, à l'effet de signer, dans le cadre exclusif de ses prérogatives en
qualité d'adjoint au directeur des sécurités et des opérations pour Paris-Orly, les procès-verbaux
d'audition des commissions de discipline des taxis parisiens et véhicules de tourisme avec chauffeur.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Mathias DENJEAN, la
délégation qui est consentie aux a) et c) de l'article 3 est exercée par Monsieur Aurélien TRICOT,
attaché d'administration de l'Etat, dans la limite de ses attributions en qualité de secrétaire général.
En outre, délégation lui est donnée à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels des personnels relevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et
d'ordonnancement relevant du périmètre financier dont la gestion est confiée aux services du préfet
5/6
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris – Orly portant sur :
- le visa des diverses pièces comptables ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, et CHORUS DT,
applications informatiques remettante à CHORUS.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Mathias DENJEAN, délégation
est donnée à Monsieur François RAVIGNON, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, en qualité de chef du bureau de la sûreté aéroportuaire, des habilitations et de la
prévention de la radicalisation, à l'exception des mesures faisant grief :
- les arrêtés préfectoraux prévus par l'article R. 6341-9 du code des transports ;
- les décisions individuelles prévues par le chapitre II du titre IV du livre III de la sixième partie
de la partie réglementaire du code des transports en matière d'habilitation à l'exception des
décisions de refus, de retrait et de suspension ;
- les autorisations exceptionnelles d'accès accompagné à la zone de sûreté à accès réglementé
sans titre de circulation accompagnée prévues par le II de l'article 1-2-7-4 I-T de l'annexe de
l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé ;
- les correspondances et notifications relatives à l'instruction et à l'ensemble des décisions
individuelles prévues par le chapitre II du titre IV du livre III de la sixième partie de la partie
réglementaire du code des transports.
En outre, délégation lui est donnée à l'effet de signer :
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité ;
- les décisions de l'application informatique CHORUS Formulaires aux fins des recouvrements
liés aux manquements aux règles de sûreté aéroportuaires.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. RAVIGNON, délégation est donnée à Madame Sylviane
VIRASSAMY, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des
habilitations, de la sûreté et de la prévention de la radicalisation, cheffe du pôle sûreté, à l'effet de
signer les décisions de l'application informatique CHORUS Formulaires aux fins des recouvrements
liés aux manquements aux règles de sûreté aéroportuaires.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Mathias DENJEAN, délégation
est donnée à Madame Johanna MASSIP, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du
Bourget, à signer les actes suivants lorsqu'ils portent sur l'emprise de l'aérodrome de Paris – Le Bourget
à l'exception des mesures faisant grief :
- les arrêtés préfectoraux prévus par l'article R. 6341-9 du code des transports ;
- les autorisations exceptionnelles d'accès accompagné à la zone de sûreté à accès réglementé
sans titre de circulation accompagnée prévues par le II de l'article 1-2-7-4 I-T de l'annexe de
l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé ;
- les décisions individuelles permettant les prises de vue en zone de sûreté à accès
réglementé ;
6/6
En outre, délégation lui est donnée à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Mathias DENJEAN, délégation
est donnée à Monsieur Philippe ROELS, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des
établissements recevant du public, à signer les notifications et avis relatifs aux visites d'ouverture et
périodes pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
En outre, délégation lui est donnée :
- à l'effet de présider les commissions et sous-commissions consultatives de sécurité des
plateformes aéroportuaires d'Ile-de-France et d'en signer les procès-verbaux ;
- de signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité ;
- de signer les procès-verbaux d'audition des commissions de discipline des taxis parisiens et
véhicules de tourisme avec chauffeur.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Stéphane DAGUIN et Mathias DENJEAN, délégation est
donnée à Monsieur Simon HAVET, ingénieur de l'industrie et des mines, à l'effet de signer, dans le
cadre de ses prérogatives en qualité de chef du bureau de la stratégie, de la planification et de la
gestion de crise, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.
Article 15
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris, est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Paris et
des préfectures de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-
d'Oise.
Fait à Paris, le 2 septembre 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD