VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-171
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2024-12-05-00001 - CH Montfavet_Délégation de
signature_
Décision n°96/2024 (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2024-12-06-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de
VAUCLUSE (1 page) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-12-11-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification
des membres de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome d'Avignon-Provence (2 pages) Page 8
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-12-11-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite_Dr Pascal
ANDREO (2 pages) Page 11
84-2024-12-11-00003 - Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite_Dr Pascal
LADARRE (2 pages) Page 14
84-2024-12-11-00004 - Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite_Dr Yves
KANEKO (2 pages) Page 17
2
AUTRES SERVICES
84-2024-12-05-00001
CH Montfavet_Délégation de signature_
Décision n°96/2024
AUTRES SERVICES - 84-2024-12-05-00001 - CH Montfavet_Délégation de signature_
Décision n°96/2024 3
... S~ Centre%ΓƟŒ ({(O9) Hospitalieri 16 N2 de Montfavet

1






Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr

Objet : Délégation de signature
Décision n°96/2024

La directrice du Centre Hospitalier de Montfavet à Avignon et de l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35
et R.6143-38 ;

Vu la délibération C104/2018 du 26 octobre 2018 entérinant la mise en œuvre de la direction
commune entre le centre hospitalier de Montfavet et l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues ;

Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier de Montfavet e t l'EHPAD Aimé
Pêtre de Sorgues ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 30 juillet 2020 affectant Madame Léa MARTINI, en qualité de
directrice adjointe, au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues ;

Vu la décision n°88 /2024 du 14 novembre 2 024 portant délégation de signature de la dire ctrice à
Madame Léa MARTINI.

Vu la décision n°89/2024, portant délégation de signature à Madame Noële BENA, cadre supérieur
socio-éducatif à l'EHPAD Public de Sorgues, en cas d'empêchement de Madame Léa MARTINI.

D E C I D E
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Léa MARTINI, directrice déléguée de l'EHPAD public
de Sorgues, ou de Madame Noële BENA, cadre supérieur socio -éducatif, Madame Sophie DEB RIS,
Responsable Service accueil – comptabilité, reçoit délégation aux fins de signer, tout acte et tou te
décision courants relevant :
 des plannings des agents administratifs ;
 des relations avec les fournisseurs et la trésorerie ;
 de la gestion des stages sur le service administratif ;
 des commandes des fournitures administratives.


Article 2
Les délégations accordées ci -dessus cesseront de porter effet du jour où le bénéficiaire cessera
d'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui ont été consenties.

AUTRES SERVICES - 84-2024-12-05-00001 - CH Montfavet_Délégation de signature_
Décision n°96/2024 4

2

Article 3
La présente décision prend effet à la date de signature . À cette date, les décisions de délégations de
signature antérieures sont abrogées.

Article 4
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet et le conseil d'administration de l'EHPAD
de Sorgues, dans leur prochaine séance, seront informés de la présente délégation, qui sera affichée
dans les locaux de la direction des deux établissements, transmise sans délai aux comptables des deux
établissements et publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture du département de
Vaucluse, conformément à l'article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.




Avignon et Sorgues, le 05 décembre 2024,



LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ


Lu et accepté

La délégataire
Sophie DEBRIS

SIGNÉ












Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet/Monsieur le Receveur de l'EHPAD Aimé
Pêtre
Mme Sophie DEBRIS
Madame Léa MARTINI
Dossier (DRH)


AUTRES SERVICES - 84-2024-12-05-00001 - CH Montfavet_Délégation de signature_
Décision n°96/2024 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-12-06-00002
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-06-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative – Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON Cedex 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Vaucluse
L'administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de
Vaucluse ;
ARRÊTE:
Article 1er :
Le Service de la Publicité et de l'Enregistrement (SPFE) de Vaucluse situé cité administrative, avenue du
7ème génie à Avignon, ainsi que son antenne d'Orange, sera fermé au public les 2 et 3 janvier 2025.
Durant cette période, les documents à enregistrer devront être déposés dans la boîte aux lettres
sécurisée du service située porte S qui sera relevée régulièrement afin d'en assurer le traitement. Ces
actes seront enregistrés et retournés par courrier.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Avignon, le 6 décembre 2024
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances
publiques de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-06-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-12-11-00001
Arrêté inter-préfectoral portant modification des
membres de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome
d'Avignon-Provence
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-11-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des membres
de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome d'Avignon-Provence 8
PREFETDE VAUCLUSEL'ibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral
Portant modification des membres de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome d'Avignon-Provence
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L571-13 et R571-70 à 80 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L112-3, R112-3 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 à
R133-15, relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le code de l'aviation civile ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de Préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en
qualité de Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2023 portant renouvellement de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome Avignon-Provence ;
VU le courrier transmis par la Société Aéroport Avignon Provence référencé JLB/TR/EW/24-
067 du 15 mai 2024 ;
Considérant l'article R.571-70 qui donne compétence au Préfet pour créer la commission
consultative de l'environnement ;
Considérant le courrier de la Société Aéroport Avignon Provence du 15 mai 2024 informant le
préfet du remplacement de certains membres du collège des professions de l'aéronautique,
de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome Avignon-Provence ;
Considérant que l'arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de la commission
consultative de l'environnement du 15 mars 2023 désignant les membres qui la composent
doit être modifié ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-11-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des membres
de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome d'Avignon-Provence 9
ARRÊTENT
Article 1 : Modification
L'article 2 « Composition de la commission » de l'arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2023
portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome d'Avignon-Provence est modifié comme suit d ans le tableau de désignation
des membres du collège des professions aéronautiques :
• pour les exploitants, le titulaire Luc CRESPO est remplacé par Jean-Luc BECKER ;
• pour le personnel, le titulaire Didier PIANELLI est remplacé par Guillaume DESMARETS.
Article 2 : Recours
Le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal administratif de Nîmes dans les deux
mois suivant sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de cette décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse.
Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télére-
cours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 3 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la préfecture des
Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des territoires de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des préfectures de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône et sera notifié aux
membres de la commission ainsi qu'aux communes d'Avignon, Cabannes, Caumont-sur-
Durance, Châteauneuf-de-Gadagne, Morières-lès-Avignon, Noves et Vedène.
Avignon, le 11 décembre 2024 Marseille, le 06 décembre 2024
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Signé : Sabine ROUSSELY
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Signé : Cyrille LE VELY
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-11-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des membres
de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome d'Avignon-Provence 10
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-12-11-00002
Arrêté portant agrément d'un médecin chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite_Dr Pascal ANDREO
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-11-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite_Dr Pascal ANDREO 11
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L.234-1, L.234-8, L.235-1 et L.235-
3, R.221-10 à R.221-19, R.224-22, R.226-1 à R.226-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4, R. 4127-71 et R. 4127-100 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée (refonte) ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0254 du 1 er novembre 2023, portant nomination de la secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse (groupe III), sous-préfète d'Avignon - Mme ROUSSELY
(Sabine) ;
Vu le décret du 14 février 2024 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0038 du 15 février 2024, portant nomination du préfet de Vaucluse - M.
SUQUET (Thierry) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à M me Bettina BLANC,
Chef du bureau de la réglementation, des titres et des élections ;
.../...
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-11-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite_Dr Pascal ANDREO 12
Vu la demande d'agrément en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, formulée par le docteur Pascal ANDREO ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : Le médecin, dont le nom suit, est agréé au titre du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite :
- Docteur Pascal ANDREO, né le 16 juillet 1959.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 5 janvier 2025 , sans
que l'exercice des fonctions considérées puisse se prolonger au-delà de l'âge limite de soixante-
quinze ans.
Article 3 : L'agrément est abrogé par décision du préfet si les conditions posées lors de sa délivrance
ne sont plus respectées, et notamment :
- en cas de sanction émanant de l'ordre des médecins ;
- dès l'âge de soixante-quinze ans atteint ;
- en cas de non-respect de l'obligation de formation continue ;
- pour tout autre motif.
Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai
de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de
conduire à l'abrogation de l'agrément.
Article 4 : Le présent arrêté, portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite, peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le tribunal administratif
de NÎMES sis 16 avenue Feuchères- 30000 NÎMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera
notifié au docteur Pascal ANDREO ainsi qu'au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Avignon, le 11 décembre 2024
Pour le préfet,
La chef du bureau
de la réglementation, des titres
et des élections
signé : Bettina BLANC
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-11-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite_Dr Pascal ANDREO 13
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-12-11-00003
Arrêté portant agrément d'un médecin chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite_Dr Pascal LADARRE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-11-00003 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite_Dr Pascal LADARRE 14
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L.234-1, L.234-8, L.235-1 et L.235-
3, R.221-10 à R.221-19, R.224-22, R.226-1 à R.226-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4, R. 4127-71 et R. 4127-100 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée (refonte) ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0254 du 1 er novembre 2023, portant nomination de la secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse (groupe III), sous-préfète d'Avignon - Mme ROUSSELY
(Sabine) ;
Vu le décret du 14 février 2024 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0038 du 15 février 2024, portant nomination du préfet de Vaucluse - M.
SUQUET (Thierry) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à M me Bettina BLANC,
Chef du bureau de la réglementation, des titres et des élections ;
.../...
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-11-00003 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite_Dr Pascal LADARRE 15
Vu la demande d'agrément en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, formulée par le docteur Pascal LADARRÉ ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : Le médecin, dont le nom suit, est agréé au titre du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite :
- Docteur Pascal LADARRÉ, né le 10 août 1961.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 5 janvier 2025 , sans
que l'exercice des fonctions considérées puisse se prolonger au-delà de l'âge limite de soixante-
quinze ans.
Article 3 : L'agrément est abrogé par décision du préfet si les conditions posées lors de sa délivrance
ne sont plus respectées, et notamment :
- en cas de sanction émanant de l'ordre des médecins ;
- dès l'âge de soixante-quinze ans atteint ;
- en cas de non-respect de l'obligation de formation continue ;
- pour tout autre motif.
Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai
de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de
conduire à l'abrogation de l'agrément.
Article 4 : Le présent arrêté, portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite, peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le tribunal administratif
de NÎMES sis 16 avenue Feuchères- 30000 NÎMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera
notifié au docteur Pascal LADARRÉ ainsi qu'au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Avignon, le 11 décembre 2024
Pour le préfet,
La chef du bureau
de la réglementation, des titres
et des élections
signé : Bettina BLANC
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-11-00003 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite_Dr Pascal LADARRE 16
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-12-11-00004
Arrêté portant agrément d'un médecin chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite_Dr Yves KANEKO
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-11-00004 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite_Dr Yves KANEKO 17
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L.234-1, L.234-8, L.235-1 et L.235-
3, R.221-10 à R.221-19, R.224-22, R.226-1 à R.226-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4, R. 4127-71 et R. 4127-100 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée (refonte) ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0254 du 1 er novembre 2023, portant nomination de la secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse (groupe III), sous-préfète d'Avignon - Mme ROUSSELY
(Sabine) ;
Vu le décret du 14 février 2024 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0038 du 15 février 2024, portant nomination du préfet de Vaucluse - M.
SUQUET (Thierry) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à M me Bettina BLANC,
Chef du bureau de la réglementation, des titres et des élections ;
.../...
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-11-00004 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite_Dr Yves KANEKO 18
Vu la demande d'agrément en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, formulée par le docteur Yves KANEKO ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : Le médecin, dont le nom suit, est agréé au titre du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite :
- Docteur Yves KANEKO, né le 30 décembre 1954.
Article 2 : Cet agrément prend effet à compter du 5 janvier 2025.
La validité de ce t agrément expirera le 29 décembre 2029 au soir .
Le 30 décembre 2029, son bénéficiaire aura atteint l'âge limite de soixante-quinze ans ; la
réglementation ne prévoyant aucune dérogation possible à cette limitation.
Article 3 : L'agrément est abrogé par décision du préfet si les conditions posées lors de sa délivrance
ne sont plus respectées, et notamment :
- en cas de sanction émanant de l'ordre des médecins ;
- dès l'âge de soixante-quinze ans atteint ;
- en cas de non-respect de l'obligation de formation continue ;
- pour tout autre motif.
Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai
de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de
conduire à l'abrogation de l'agrément.
Article 4 : Le présent arrêté, portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite, peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le tribunal administratif
de NÎMES sis 16 avenue Feuchères- 30000 NÎMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera
notifié au docteur Yves KANEKO ainsi qu'au conseil départemental de la Drôme de l'ordre des
médecins.
Avignon, le 11 décembre 2024
Pour le préfet,
La chef du bureau
de la réglementation, des titres
et des élections
signé : Bettina BLANC
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-11-00004 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite_Dr Yves KANEKO 19