HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2024-152
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-06-00008 - AP liste des agents intervenant sur
les applications du circuit de a dépense de la DDETSPP (4 pages) Page 3
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Direction Départementale de l□emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-06-00008
AP liste des agents intervenant sur les
applications du circuit de a dépense de la
DDETSPP
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
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EE , | Direction départementale du travail, de
5 l'emploi, des solidarités et de la protectionPREFET des populations des Hautes-Alpes
DES HAUTES- : Direction
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le 06 mai 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
fixant la liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de la direction
départementale de l'Emploi, du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l'État,
les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié; relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
'VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
| interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur
Dominique DUFOUR, administrateur de l'État, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes
à compter du 23 août 2022 ;
DDETSPP - Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
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VUl'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer du 09 avril 2024
portant nomination à compter du 06 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice
générale de santé publique vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ; —
l'arrêté préfectoral n° 05-2024-04-25-00009 du 25 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Magali BRETON, Inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, .
Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire des _
recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État : |
l'arrêté préfectoral n° 05-2024-05-06-00004 du 6 Mai 2024 portant subdélégation de signature à
Mnsieur Brice BRUNIER, Directeur du travail, Directeur départemental adjoint de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les
programmes du budget de l'État
l'arrêté préfectoral n° 05-2024-05-06-00004 du 6 Mai 2024 portant subdélégation de signature à.
David NOLOT, Conseiller technique et pédagogique supérieur de classe normale, Directeur
départemental adjoint de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes, pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État
le protocole portant contrat de service entre les préfectures de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, le Centre de Services (CSPR) placé auprès de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur et le service FACTurier (SFACT) de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur placé
auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Provence-Alpes-Céte |
d'Azur ;
Sur proposition du directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations des Hautes-Alpes
ARRETE
Article 1er :
Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées à
l'ordonnancement secondaire via l'application « CHORUS. formulaires ». pour les BOP concernés par
l'arrêté préfectoral n° 05-2024-04-25-00009 du 25 avril 2024, en vue de la création des expressions de
besoin, de la constatation du service fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsi
que de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.
Nom Habilitation Habilitation
Saisie Validation
BRETON Magali X
BRUNIER Brice _X
FERRE Chantal xX
GALLAND Stéphanie X
GENEUVRE Sonia X
HECHAICHI Lamaria xX
LAYEC Raphaélle x
NOLOT David X
DDETSPP - Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
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Les spécimens de signature figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 :
Délégation est donnée à ces agents à l'effet de signer et de transmettre via le module nouvelle
communication de « CHORUS formulaires » au centre de gestion financière de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, les n° des services faits validés par une personne ayant délégation
d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes en la matière au sein de la direction
départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-
Alpes conformément au présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 4 :
La Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des
Populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet par délégation,
la Directrice A
Site
Magali BRETON
DDETSPP - Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
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ANNEXE 1
Specimens de signature des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de la
direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes — mise à jour au 06 mai 2024
Magali BRETON
Directrice départementale
Brice BRUNIER
Directeur départemental adjoint
Stéphanie GALLAND
Sonia GENEUVRE == —
Chantal FERRE
Lamaria HECHAICHI ASR KR
Raphaélle LAYEC
David NOLOT
Directeur départemental adjoint
DDETSPP - Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04.92 22 23 29
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