EnPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 07 – JANVIER 2024
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024
Préfecture
- DLC - BELPAG

SOMMAIRE
Préfecture
DLC/BELPAG
- Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n°11-2024-010 portant allongement temporaire du
délai de crémation
PREFET - - -DE L'AUDE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETEÉaliné Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires généralesEgalitéFraternité
Arrété préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2024-010 portant allongementtemporaire du délai de crémation
Le préfet de l'AudeChevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article R.2213-35 relatifaux délais de crémation ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;CONSIDÉRANT le nombre élevé de demandes de crémations;CONSIDÉRANT les délais de prise de rendez-vous pour les crémations par les opérateursfunéraires ;Sur proposition de la secrétaire générale,ARRÊTE :
ARTICLE 1Le délai dérogatoire initialement prévu à partir de 6 jours est porté à 14 jours apres ledécès.ARTICLE 2Cet allongement temporaire du délai dérogatoire de crémation prend effet à compter du11 janvier 2024 jusqu'au 12 février 2024 inclus.ARTICLE 3La présente décision est contestable devant le tribunal administratif de Montpellier quipeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.ARTICLE 4La secrétaire générale de la préfecture de I'Aude est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sera notifié aux opérateursfunéraires de l'Aude. Carcassonne, le 10 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
ESCH
52 rue Jean Bringer - CS 20 001 — 11 836 CARCASSONNE CEDEX 9Téléphone : 04.68:10.2700www.aude.gouv.fr