PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-034
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Unité du réseau de la Direction départementale
38-2025-02-06-00006 - Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par
Sophie LETELLIER, Responsable du Service de gestion Comptable de
VOIRON, à compter du 10 février 2025. (2 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Mission de coordination
interministérielle
38-2025-02-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature
en
matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs
des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
(7 pages) Page 6
38-2025-02-11-00005 - ARRÊTÉ portant délégation de signature

dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT Pour les
services de la préfecture et des sous-préfectures (4 pages) Page 14
38-2025-02-11-00006 - Arrêté portant organisation des budgets
gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture
et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de
l'ordonnancement secondaire (7 pages) Page 19
38-2025-02-11-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation
de signature aux agents de la Direction de Cabinet de la Préfecture de
l'Isère (6 pages) Page 27
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-02-06-00006
Délégation de signature en matière d'actes
relatifs au recouvrement, d'administration et de
gestion du service par Sophie LETELLIER,
Responsable du Service de gestion Comptable
de VOIRON, à compter du 10 février 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-06-00006 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Sophie LETELLIER, Responsable du Service de gestion
Comptable de VOIRON, à compter du 10 février 2025.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
LÉFINANCES PUBLIOUES
Délégation de signature du responsable du
Service de Gestion Comptable de Voiron
La comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Voiron, Sophie LETELLIER.
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme BOUAKKAZ Nathalie et Mme RACHIDI Cécile,
inspectrices, adjointes au comptable chargé du Service de Gestion Comptable de Voiron, à l'effet
de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000,00 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvre ment, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvre ment, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
CAEL Nicolas Contrôleur 12 mois et 5 000,00 €
HAMEAU Didier Contrôleur 12 mois et 5 000,00 €
LEROY Romain Agent administratif 12 mois et 5 000,00 €
MOYROUD Audrey Agent administratif 12 mois et 5 000,00 €
TU Ariireva Agent administratif 12 mois et 5 000,00 €
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-06-00006 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Sophie LETELLIER, Responsable du Service de gestion
Comptable de VOIRON, à compter du 10 février 2025.
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Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2023-08-02-00006 du 2 Août 2023 et prendra effet au 10
février 2025.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère
A VOIRON, le 6 février 2025
La comptable, responsable du Service de
Gestion Comptable de Voiron,
LETELLIER Sophie
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-06-00006 - Délégation de signature en matière
d'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Sophie LETELLIER, Responsable du Service de gestion
Comptable de VOIRON, à compter du 10 février 2025.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-02-11-00004
Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des
recettes de la préfecture et des sous-préfectures
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
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EXPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général

Arrêté n°
portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes
de la préfecture et des sous-préfectures
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
république ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne;
VU le décret du 14 avril 2023, portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble
VU le décret du 21 juin 2023, portant nomination de M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet du Préfet
de l'Isère ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Charlène DUQUESNAY en qualité de
chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, Secrétaire générale adjointe,
VU le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de M. Richard-Daniel BOISSON, sous-préfet de La
Tour-du-Pin,
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
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VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2022-01-11-00006 du 11 janvier 2022, portant organisation des services de
la préfecture de l'Isère;
VU les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signatures à la plateforme
chorus applicables ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général
Arrête
Article 1er : La chaîne de la dépense est organisée à la préfecture de l'Isère, en services prescripteurs,
chargés de prescrire la dépense en exprimant leurs besoins par l'intermédiaire de l'application chorus
formulaire pour l'ensemble des programmes relevant de la responsabilité de la Préfète de l'Isère.
Chaque prescripteur est chargé de la gestion et du suivi des crédits relevant de son domaine de
compétence.
Article 2 : La Préfète délègue sa signature en qualité d'ordonnateur aux services prescripteurs aux fins
de :
1. engager les dépenses et les recettes, soit en validant les demandes d'achats, ordonnance de
paiement, les subventions, les certifications de paiement, les décisions individuelles ainsi que
toutes les pièces nécessaires
2. constater le service fait,
3. gérer les crédits de paiement, dans la limite de l'enveloppe attribuée, incluant la priorisation de
ces paiements.
Chaque service prescripteur est placé sous la responsabilité d'un prescripteur nommément désigné,
chargé d'assurer la bonne gestion du service prescripteur qui lui est confié, ainsi que le suivi de la
consommation des crédits qui lui sont confiés, commandes et factures, en utilisant l'application
Chorus formulaire ou par tout autre moyen, se rapportant aux programmes suivants :
SERVICE
PRESCRIPTEUR
PROGRAMME PRESCRIPTEUR
RESPONSABLE
DE L'ENGAGEMENT
DES DÉPENSES & RECETTES
PRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET VALIDEUR :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
& CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
Cabinet
Direction des
Sécurités
216 FIPD M. Afif LAZRAK
Directeur de Cabinet
M. Jean-François PRETTE,
Chef du Bureau du Pilotage
des Politiques publiques de
sécurité
Mme Amandine BAPTISTE
Adjointe Cheffe du Bureau du
Pilotage des Politiques
publiques de sécurité
Mme Marie-Hélène
LACRAMPE
Mme Yasmine GARNIER
Cabinet
Direction des
Sécurités
216
Contentieux
expulsions locatives
M. Afif LAZRAK
Directeur de Cabinet
M. Pierre-André PAUMATOD
Bureau du Pilotage des
Politiques publiques de
sécurité
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
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SERVICE
PRESCRIPTEUR
PROGRAMME PRESCRIPTEUR
RESPONSABLE
DE L'ENGAGEMENT
DES DÉPENSES & RECETTES
PRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET VALIDEUR :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
& CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
Cabinet
Direction des
Sécurités
207
Sécurité Routière
M. Afif LAZRAK
Directeur de Cabinet
M. Jean-François PRETTE
Chef du Bureau du Pilotage
des Politiques publiques de
sécurité
Mme Amandine BAPTISTE
Adjointe à la Cheffe du
Bureau du Pilotage des
Politiques publiques de
sécurité
Mme Marie-Hélène
LACRAMPE
Mme Nathalie PY
Mme Yasmine GARNIER
Cabinet
Bureau du Cabinet
129
DILCRAH
MILDECA
M. Afif LAZRAK
Directeur de Cabinet
Mme Yasmine GARNIER
Bureau du Pilotage des
Politiques publiques de
sécurité
Direction de la
Citoyenneté, de
l'immigration et de
l'Intégration
(DICII)
232 Élections
207 Sécurité routière
(SI Fourrières)
111 Élections
professionnelles
216 Contentieux
M. Denis DEGRELLE
Chef du Bureau des
élections, des
réglementations, des
associations et des missions
de proximité
Mme Fabienne
KIRNIAK-DERLON
(111 et 232)
M. SARAGAGLIA Vincent
Bureau des élections, des
réglementations, des
associations et des missions
de proximité (207)
Direction de la
Citoyenneté, de
l'immigration et de
l'Intégration
(DICII)
216
Contentieux Etrangers
303
Immigration - Asile
M. Sami MOUHLI
Chef de bureau
Service Immigration et
Intégration
Bureau éloignement et
contentieux
Mme Rosa MERRA
MMADI Zyade
FASSAYA-ADEBO Mouridath
TEMELSTASI Eda-Nur
Service Immigration et
Intégration
Bureau éloignement et
contentieux
Direction des
relations avec les
collectivités
locales
(DRC)
Concours financiers
112, 119, 122, 174, 362,
363, 364, 380
Mme Maria PEREZ,
Cheffe du Bureau
aménagement des
territoires
Mme Catherine CHABERT,
adjointe à la cheffe de bureau
aménagement des territoires
Mme Corinne DELMOTTE
M. Valérian DUCROS-
MOLARD
Mme Anne-Séverine TOUCHE
Bureau aménagement
des territoires
Direction des
relations avec les
collectivités
(DRC)
Concours financiers
112, 119, 122, 174, 362,
363, 364, 380, 754
Mme Fabienne ARZENTON
Cheffe du Bureau du conseil
et du contrôle budgétaire
Mme Angélique BROSSE
Mme Estelle RESTA
Mme Michèle DERVAUX
Mme Sylvie COTTE
M. Jean-Baptiste DU TEILHET
DE LAMOTHE
Bureau du conseil et du
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
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SERVICE
PRESCRIPTEUR
PROGRAMME PRESCRIPTEUR
RESPONSABLE
DE L'ENGAGEMENT
DES DÉPENSES & RECETTES
PRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET VALIDEUR :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
& CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
contrôle budgétaire
Direction des
relations avec les
collectivités
(DRC)
119 Concours
financiers/DGD
Urbanisme : 112, 119,
122, 174, 362, 363, 364,
380
Mme Delphine MORIN
Cheffe de Bureau
Droit des sols et de
l'animation juridique

M. Antoine SIMON
M. Sébastien NOUGUE
Bureau Droit des sols
et de l'animation juridique
Sous-préfecture de
Vienne
Concours financiers
119, 362, 380
pour l'arrondissement
de Vienne
Mme Fanny DUFAUD, cheffe
du bureau des relations aux
collectivités et aux
entreprises
Mme Catherine BAIN :
Mme Rheira BELFADEL :
Bureau des relations aux
collectivités et aux
entreprises
Sous-préfecture de
Vienne
216
Contentieux
expulsions locatives
pour l'arrondissement
de Vienne
M. Denis Mauvais,
Sous-Préfet de Vienne
Mme Valérie KUPRIEZ
Bureau de la réglementation
et du cabinet
Sous-Préfecture de
La Tour du Pin
Concours financiers
119, 362, 380
pour l'arrondissement
de La Tour du Pin
Elvire BABOT-DESHAYES
Cheffe du pôle collectivités
et politiques de l'Etat
Mme Marielle JULLIEN :
Mme Sandrine CHRISTEN
Mme Odile LOCATELLI
Pôle relations avec les
collectivités et politiques de
l'Etat
Sous-Préfecture de
La Tour du Pin
216
Contentieux
expulsions locatives
pour l'arrondissement
de La Tour du Pin
Richard-Daniel BOISSON,
Sous-Préfet de La Tour du
Pin
Mme Chrystèle AUBERT
Mme Ghislaine BROCHARD
Mme Karine PERNIN
Pôle Sécurité, Réglementation
et accompagnement du
public
Elles doivent être revêtues de leur signature et conservées par le service prescripteur.
Les expressions de besoins inférieurs sont validées par le prescripteur valideur dans son domaine de
compétence. Les demandes d'achats/subventions de flux 1, 2 et 3 sont saisies dans l'outil Chorus
formulaires par les prescripteurs, pour transmission à la plateforme Chorus compétente.
Article 3 : En cas d'absence des prescripteurs responsables de l'engagement des dépenses, la
délégation qui leur est conférée par l'article 2, sera exercée, en fonction du domaine de compétence
par :
Nom Programme concerné
Mme Sarah Guillon, Directrice des sécurités,
adjointe au directeur de cabinet
129, 207 et 216
M. Cyril MOENNE, Directeur des relations avec les
collectivités locales
112, 119, 122, 174, 216, 362, 363, 364, 380, 754
Mme Jeanne ABOMO TUTARD, directrice de la
Citoyenneté, de l'immigration et de l'Intégration
(DICII)
232 ,207 (fourrières), 111 ,216
M. Jean-Louis COPIN, Secrétaire Général de la
sous-Préfecture de Vienne
119,216, 362, 380 pour l'arrondissement de Vienne
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
10
Nom Programme concerné
M. Christian CUCHET, Secrétaire Général de la
sous-Préfecture de La Tour-du Pin
119,216, 362, 380, pour l'arrondissement de la Tour
du Pin
Article 4 : En cas d'absence concomitante des prescripteurs, responsables de l'engagement des
dépenses et du suppléant désigné dans article 2, la délégation qui leur est conférée par l'article 2 et 3,
sera exercée en fonction du domaine de compétence et selon l'ordre défini par :
Nom Programme concerné
1) Mme Marie-Alexie, LAGADEC, Cheffe du service
intégration et immigration
2) Mme Sandrine OSADA, Adjointe au Chef du Bureau
des élections, des réglementations, des associations et
des missions de proximité
216, 207, 232
207, 232
1) Mme Maria PEREZ, cheffe du Bureau de l'aménagement
des territoires
2) Mme Fabienne ARZENTON, Cheffe du Bureau du
Conseil et du Contrôle budgétaires
3) Mme Delphine MORIN, Cheffe du bureau Droit des
sols et de l'animation juridique
216, 362, 754
112, 119, 122, 174, 216, 362, 363, 364, 380,
754
112, 122, 174, 216, 363, 364, 380, 754
1) M. Jean-Marc THOMAS, Secrétaire Général Adjoint
Chef du Bureau cabinet et réglementation, Sous-
Préfecture de Vienne :
119, 216, 362, 380 pour l'arrondissement de
Vienne
Mme Sophie RUEL, secrétaire générale adjointe de la
sous-préfecture de la Tour du Pin
119, 216, 362, 380 pour l'arrondissement de
la Tour du Pin
Article 5 La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les
contrats de service et la délégation de signature à la plateforme chorus compétente.
Article 6 : Délégation est donnée aux prescripteurs pour saisir le service fait constaté dans l'outil
chorus formulaires, dans leur domaine compétence. La « certification du service fait » relève après
constatation, de la plateforme chorus compétente.
Article 7: La validation de la demande de paiement relève soit de la Plateforme Chorus compétente,
soit du service facturier de la DRFIP, en fonction des dispositions des conventions de délégation de
gestion des contrats de service et des délégations de signatures cités dans les visas du présent arrêté.
La validation des recettes relève de la plateforme régionale Chorus de la région Auvergne-Rhône-Alpes
(centre de services partagés régional-CSPR).
Article 8 : S'agissant de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), l'engagement des
dépenses en relevant ainsi que la signature des certificats de paiement sont de la compétence
exclusive de Mme Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère. Toutefois, la mise en œuvre financière de ces
décisions dans l'application chorus est déléguée au Bureau de l'aménagement du Territoire, Direction
des relations avec les collectivités locales et aux services concernés de la sous-préfecture de la Tour du
Pin et de Vienne chacun pour leur arrondissement.
5
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
11
Article 9 : Délégation de signature est donnée, pour certifier le service fait et ordonner les paiements
au service facturier de la DRFIP et au centre de services partagés régional, pour les programmes 161,
207, 216, 218, 232, relevant de la responsabilité de Mme Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère à :
• M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général de la préfecture,
• Mme Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale adjointe
• M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet,
• M. Denis MAUVAIS, Sous-Préfet de Vienne, pour l'arrondissement de Vienne
• M. Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet de La Tour du Pin,
En leur absence, la suppléance est assurée, en fonction du domaine de compétence :
• Mme Sarah Guillon, Directrice des sécurités, adjointe au directeur de cabinet
• Mme Jeanne ABOMO-TUTARD, Directrice de la direction de la citoyenneté, de l'immigration et de
l'intégration,
• M. Cyril MOENNE, Directeur des relations avec les collectivités locales
• M. Jean-Louis COPIN, Secrétaire Général de la sous-Préfecture de Vienne
• M. Christian CUCHET, secrétaire général de la sous-préfecture de La Tour du Pin
Article 10 : sont habilités à accéder à « chorus cœur » au titre de leur fonction Responsable d'unité
opérationnelle de programme (RUO) ou dans le cadre de leurs missions au titre du contrôle interne
financier :
Direction des
relations avec les
collectivités locales
(DRC)
Concours financiers
112, 119, 122, 174,
363, 364, 380
Mme Maria PEREZ,
Cheffe du Bureau
aménagement du Territoire
RUO
Direction des
relations avec les
collectivités locales
(DRC)
Concours financiers
112, 119, 122, 174,
363, 364, 380
Mme Catherine CHABERT
Adjointe à la Cheffe du
Bureau aménagement du
Territoire
RUO
Direction de la
Citoyenneté, de
l'immigration et de
l'Intégration (DICII)
232
Élections
Mme Fabienne
KIRNIAK-DERLON
Bureau des élections, des
réglementations, des
associations et des missions
de proximité
RUO
Direction de la
Citoyenneté, de
l'immigration et de
l'Intégration (DICII)
232
Élections
M. Denis DEGRELLE
chef de bureau
Bureau des élections, des
réglementations, des
associations et des missions
de proximité
RUO
Article 11 : L'arrêté n° 38-2024-11-25-00045 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la
préfecture et des sous-préfectures est abrogé.
6
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
12
Article 14 : M. le Secrétaire Général, Mme la Secrétaire Générale Adjointe, M. le Directeur de Cabinet,
M. le sous-préfet de la Tour du Pin, M. le Sous-Préfet de Vienne, les directeurs, chefs de services et de
bureau, ainsi que les agents de la préfecture et des sous-préfectures concernés sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 11 février 2025
La Préfète de l'Isère
Signé
Catherine SEGUIN
Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision ou le Ministre de l'Intérieur ou encore d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
7
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
13
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-02-11-00005
ARRÊTÉ portant délégation de signature
dans le cadre de l'utilisation de l'application
CHORUS DT Pour les services de la préfecture et
des sous-préfectures
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00005 - ARRÊTÉ portant délégation de signature
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT Pour les services de la préfecture et des sous-préfectures 14
EXPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant délégation de signature
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT
Pour les services de la préfecture et des sous-préfectures
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
république ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;
VU le décret du 14 avril 2023, portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble ;
VU le décret du 21 juin 2023, portant nomination de M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet du Préfet
de l'Isère ;
Vu le décret du 2 mars 2024 portant nomination de Mme Charlène DUQUESNAY en qualité de sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, secrétaire générale adjointe de la préfecture ;
VU le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de M. Richard-Daniel BOISSON, sous-préfet
de La Tour-du-Pin,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN préfète de
l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00005 - ARRÊTÉ portant délégation de signature
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT Pour les services de la préfecture et des sous-préfectures15
VU l'arrêté préfectoral n°38-2022-01-11-00006 du 11 janvier 2022, portant organisation des services de
la préfecture de l'Isère;
Considérant les délégations au titre de l'ordonnancement secondaire accordées à M. le secrétaire
Général de la préfecture, Mme la Secrétaire Générale Adjointe, à M. le Directeur de Cabinet, à
Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin et M. le Sous-Préfet de Vienne ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous, aux
fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans
l'application Chorus DT en qualité de « assist » les ordres de mission, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre dont ils ont la charge :
Nom Service Habilitation
« Assist »
VH1
(Validation sur la
base du courriel du
supérieur
hierarchique)
TINTINGER
Corinne
Cabinet
Secrétariat M. Le préfet
Oui Oui
BONNET
Emma
Cabinet
Secrétariat M. Le préfet
Oui
Oui
GUILLON
Sarah
Cabinet
Directrice des sécurités
Oui Oui
BRIANCON-
Marjollet
Claire
FEDELE
Chantal
Cabinet
cheffe du bureau
du cabinet
Secrétaire directeur de cabinet
Oui Oui
BOURRON
Nathalie
Secrétariat Général
Assistante de direction
Secrétariat M. le Secrétaire Général
Oui Oui
COVAREL
Céline
Secrétariat Général
Assistante de direction
Secrétariat M. le Secrétaire Général
Oui Oui
DEVILLARD
Catherine
Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et de l'intégration
Assistante de direction
Oui Oui
2/4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00005 - ARRÊTÉ portant délégation de signature
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT Pour les services de la préfecture et des sous-préfectures16
Nom Service Habilitation
« Assist »
VH1
(Validation sur la
base du courriel du
supérieur
hierarchique)
KIRNIAK-
DERLON
Fabienne
Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections, des
réglementations, des associations et
des missions de proximité
Oui Oui
PICCARRETA
Maryline
Direction des relations avec les
collectivités locales
Assistante de Direction Secrétariat
de M. le Directeur
Oui Oui
SEMET
Françoise
Sous-Préfecture
de La Tour du Pin
Assistante de Direction Secrétariat
de M le sous-préfet
Oui Oui
BROCHARD
Ghislaine
Sous-Préfecture
de La Tour du Pin
Assistante de Direction Secrétariat
de M, le sous-préfet (suppléance)
Oui Oui
JARRIAULT
Nadia
Sous-Préfecture
de Vienne
Assistante de Direction Secrétariat
de M.le sous-préfet
(suppléance)
Oui Oui
DUVETTE
Emeline
Sous-Préfecture
de Vienne
Gestionnaire budget, ressources
humaines et travaux
Oui Oui
OBELLIANNE
Camille
Cheffe de section du cabinet et
sécurité
Oui Oui
Dans le cadre des nouvelles règles du contrôle interne financier, les agents en fonction d'assist ne
pourront valider un ordre de mission ou un état de frais de déplacement dans chorus uniquement sur
la base d'un courriel les y autorisant au cas par cas, émanant du VH1 de l'agent, seul compétent pour
valider l'opportunité d'une mission, d'une formation et des frais de remboursement d'un agent placé
sous son autorité, conformément à la délégation qui lui est accordée à ce titre. Ce courriel sera annexé
dans chorus DT comme justificatif.
Article 2 : L'arrêté n° 38-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT pour les services de la préfecture et des sous-
préfectures est abrogé.
3/4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00005 - ARRÊTÉ portant délégation de signature
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT Pour les services de la préfecture et des sous-préfectures17
Article 3 : M. le Secrétaire Général, Mme la secrétaire générale adjointe, M. le Directeur de Cabinet, M.
le sous-préfet de la Tour du Pin, M. le sous-préfet de Vienne, les directeurs, chefs de services et de
bureau, ainsi que les agents de la préfecture et des sous-préfectures concernés sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 11 février 2025
La Préfète de l'Isère
Signé
Catherine SEGUIN
Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision ou le Ministre de l'Intérieur ou encore d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
4/4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00005 - ARRÊTÉ portant délégation de signature
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT Pour les services de la préfecture et des sous-préfectures18
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-02-11-00006
Arrêté portant organisation des budgets gérés
par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de
l'Isère et délégation au titre de
l'ordonnancement secondaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00006 - Arrêté portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire
19
EXPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général

Arrêté n°
Portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère
et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la république ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet de
Vienne;
VU le décret du 14 avril 2023, portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble
VU le décret du 21 juin 2023, portant nomination de M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet
du Préfet de l'Isère ;
VU le décret du 2 mars 2024 portant nomination de Mme Charlène DUQUESNAY en qualité
de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, secrétaire générale adjointe
de la préfecture ;
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00006 - Arrêté portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire
20
VU le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de M. Richard-Daniel BOISSON,
sous-préfet de La Tour-du-Pin,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN
préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et
organisation du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté n°38-2022-01-11-00006 du 11 janvier 2022 portant organisation des services de la
préfecture de l'Isère ;
VU les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signatures à la
plateforme chorus applicables ;
Considérant les délégations au titre de l'ordonnancement secondaire accordées à M. le
secrétaire Général de la préfecture, à Mme la secrétaire générale adjointe, à M. le Directeur
de Cabinet, à Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin et M. le Sous-Préfet de Vienne ;
SUR proposition de M. le secrétaire général
Arrête
Article 1 er : Les budgets de la préfecture et des sous-préfectures gérés par le SGCD sont
organisés comme suit :
Chaque responsable de centre de coût, figurant dans le tableau ci-dessous, assure le suivi de
l'enveloppe budgétaire qui lui est alloué :
CENTRE DE COUT PROGRAMME RESPONSABLE
Préfet
PRFPRFT038
354 Mme Catherine SEGUIN, Préfète
Secrétaire Général
PRFSG01038
354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
Secrétaire Générale
Adjointe
PRFSG02038
354 Mme Charlène DUQUESNAY, Secrétaire
Générale adjointe
Directeur de Cabinet
PREFDCAB038
354 M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet
Sous-Préfet de Vienne
PRFSP02038
354 M. Denis MAUVAIS, Sous-Préfet de Vienne
Sous-Préfet de La Tour du
Pin
PRFSP01038
354 M. Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet de La
Tour du Pin
Article 2 : Les dépenses de certains services de la préfecture relèvent du centre de coût de
M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire général conformément au tableau suivant :
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00006 - Arrêté portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire
21
Service PROGRAMME RESPONSABLE
Direction des relations avec
les collectivités locales
354 M. Cyril Moënne, Directeur
Direction de la citoyenneté de
l'immigration et de
l'intégration/CERT
354 Mme ABOMO TUTARD,
directrice
Mission coordination
interministérielle
354 Mme Bénédicte BRINI,
Directrice
Les dépenses des services précités sont affectées directement au centre de coût de M. le
secrétaire général.
Les demandes d'achats supérieures à 1 000 €, des services relevant du centre de coût de M. le
Secrétaire Général, devront être validées par M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la
préfecture.
Article 3 : Les demandes d'achats sont signées par chaque responsable de centre de coût ou
les responsables des services précités définis dans les articles 1 et 2 du présent arrêté.
Les demandes d'achats supérieures à 2 000 € relèvent de la validation de M. Louis LAUGIER,
Préfet et par délégation de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture.
Article 4 : En cas d'absence des responsables de centre de coût ou des services définis dans
les articles 1 et 2 du présent arrêté, la délégation qui leur est conférée par ce même article,
sera exercée par :
CENTRE DE COÛT PROGRA
MME
SIGNATAIRE EN CAS D'ABSENCE
Secrétaire Général
PRFSG01038
354 Mme , Charlène DUQUESNAY Secrétaire Générale
Adjointe
M. M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet, en cas
d'absence concomitante de Mme la secrétaire
générale adjointe
Secrétaire Générale
Adjointe PRFSG02038
354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet en cas
d'absence concomitante de M. Laurent SIMPLICIEN.
Directeur de Cabinet
PREFDCAB038
354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
Sous-Préfet de Vienne
PRFSP02038
354 M. Jean-LOUIS COPIN, Secrétaire Général de la Sous-
Préfecture de Vienne
M. Jean-Marc THOMAS, Secrétaire Général Adjoint,
en cas d'absence concomitante de M. Jean-LOUIS
COPIN, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de
Vienne et de M. le Sous-Préfet de Vienne
Sous-Préfet de La Tour du
Pin
PRFSP01038
354 M. Christian CUCHET, Secrétaire Général, de la sous-
préfecture de La Tour du Pin
En cas d'absence concomitante de M. Christian
CUCHET, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00006 - Arrêté portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire
22
La Tour du Pin et de M. le Sous-Préfet de la Tour du
Pin :Mme Sophie RUEL, Secrétaire générale adjointe
Pour les services relevant du centre de coût, de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général :
Service PROGRAMME SIGNATAIRE EN CAS D'ABSENCE
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et de
l'intégration/CERT
354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
Mme Charlène DUQUESNAY Secrétaire
Générale Adjointe, en cas d'absence de M.
Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général
Direction des relations avec
les collectivités locales
354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
Mme Charlène DUQUESNAY Secrétaire
Générale Adjointe
en cas d'absence de M. Laurent
SIMPLICIEN, secrétaire général
Mission coordination
interministérielle
354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
Mme Charlène DUQUESNAY Secrétaire
Générale Adjointe
en cas d'absence de M. Laurent
SIMPLICIEN, secrétaire général
Article 5 : La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de
gestion, les contrats de service et la délégation de signature à la plateforme chorus
compétente.
Article 6 : Les agents dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous, bénéficient d'une
délégation au titre de l'ordonnancement secondaire afin de procéder à l'engagement des
dépenses, réaliser les demandes d'achats et à procéder au constat de service fait sur
l'application chorus formulaire :
Centre de coût
et sous-comptes
PROGRAM
ME
PRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET VALIDEUR :DEMANDE D'ACHAT &
CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
Préfet 354 Claire BRIANCON-MARJOLLET
Isabelle JARRY
Cabinet 354 Claire BRIANCON-MARJOLLET
Isabelle JARRY
SG/Direction de la
citoyenneté, de
l'immigration et de
l'intégration/CERT
354 Catherine DEVILLARD
SG/Direction des relations
avec les collectivités locales
354 Maryline PICCARRETA
SG et SGA 354 Nathalie BOURRON, Secrétariat de M. le Secrétaire
Général
Céline COVAREL, Secrétariat de M. le Secrétaire
Général
Sous-Préfecture de La Tour
du Pin
354/723 Françoise SEMET,
Isabelle VILELA
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00006 - Arrêté portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire
23
Sous-Préfecture de Vienne 354/723 Emeline DUVETTE
Jean-Marc THOMAS
Camille OBELLIANNE
Article 7 : Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat listés dans le
tableau ci-dessous, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la
limite fixée, une carte d'achat nominative, rattachée au(x) centre(x) de coût ou de
responsabilité dont ils dépendent. A ce titre, ils disposent d'une délégation en matière
d'ordonnancement secondaire délégué et de constatation de service fait.
CENTRE
DE COUT
Titulaire
de la carte achat
Type de
carte Achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par
un marché
public
formalisé)
Préfet M. Alex VIGNON Cuisinier de M.
le Préfet
ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000
1-bis-CP
2000 €
Directeur de Cabinet M. Afif LAZRAK, , Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000
1-bis-CP
2000 €
Mme Sarah Guillon, Directrice
des sécurités
ISERE 2000 2000 €
ISERE 2000
1-bis
2000 €
Mme Claire BRIANCON-
MARJOLLET, cheffe de bureau du
cabinet
ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000
1-bis-CP
2000 €
Mme Isabelle Jarry, adjointe à la
cheffe de bureau du cabinet
ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000
1-bis-CP
2000 €
M. Jean-Pierre CHIARONI ISERE 2000
1-bis-CP
2000 €

Secrétaire Général M. Laurent SIMPLICIEN,
Secrétaire Général
ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000
1-bis-CP
2000 €
ISERE 2000-
CP
2000 €
Secrétaire Général M. Sylvain SCHMITTHEISSLER
Intendant
ISERE 2000
1-bis
2000 €
Secrétaire Générale
Adjointe
Mme Charlène DUQUESNAY ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000 2000 €
5
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00006 - Arrêté portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire
24
CENTRE
DE COUT
Titulaire
de la carte achat
Type de
carte Achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par
un marché
public
formalisé)
1-bis-CP
SG/Direction des
relations avec les
collectivités locales
M. Cyril MOENNE, Directeur ISERE 1000 1000 €
ISERE 1000 1
bis
1000 €
SG/Mission
coordination
interministérielle
Mme Bénédicte BRINI, Directrice ISERE 1000 1000€
ISERE 1000 1
bis
1000 €
DICII Mme ABOMO TUTARD
Directrice
ISERE 1000 1000 €
ISERE 1000 1
bis
1000 €
Sous-Préfecture de La
Tour du pin
M. Richard-Daniel BOISSON ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000
1-bis-CP
2000 €
M. Christian CUCHET, Secrétaire
Général de la Sous-Préfecture de
La Tour du Pin
ISERE 1000 1000 €
ISERE 1000 1
bis
1000 €
Mme Sophie, RUEL, Secrétaire
Générale adjointe
Isère 1000-1
bis
1000 €
Mme Françoise SEMET,
Secrétariat
Isère 1000-1
bis
1000 €
M. Raphaël, DUPUY, Chauffeur Isère 1000-1
bis
1000 €
Sous-Préfecture de
Vienne
M. Denis MAUVAIS, Sous-Préfet ISERE 2000-
CP
2000 €
ISERE 2000
1-bis-CP
2000 €
M. Jean-Louis COPIN, Secrétaire
Général
ISERE 1000 1000 €
ISERE 1000 1
bis
1000 €
Emeline DUVETTE ISERE 1000 1
bis
1000 €
Mme Sabah DJEFFAL, Agente,
Résidence
ISERE 1000 1
bis
1000 €
Article 8 : La validation de la demande de paiement relève soit de la Plateforme Chorus
compétente, soit du service facturier de la DRFIP, en fonction des dispositions des
6
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00006 - Arrêté portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire
25
conventions de délégation de gestion des contrats de service et des délégations de
signatures cités dans les visas du présent arrêté.
La validation des recettes relève de la plateforme régionale Chorus de la région Auvergne-
Rhône-Alpes (centre de services partagés régional-CSPR).
Article 9: L'arrêté n°38-2024-11-25-00047 du 25 novembre 2024 portant organisation des
budgets gérés par le secrétariat général commun pour la préfecture et des sous-préfectures
de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 11 : M. le Secrétaire Général, Mme la Secrétaire Générale Adjointe, M. le Directeur de
Cabinet, M. le sous-préfet de la Tour du Pin, M. le Sous-Préfet de Vienne, les directeurs, chefs
de services et de bureau, ainsi que les agents de la préfecture et des sous-préfectures
concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 11 février 2025
La Préfète de l'Isère
Signé
Catherine SEGUIN
Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision ou le Ministre de l'Intérieur ou encore d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
7
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00006 - Arrêté portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire
26
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-02-11-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature aux agents de la Direction de Cabinet
de la Préfecture de l'Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la Direction
de Cabinet de la Préfecture de l'Isère 27
EXPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant délégation de signature aux agents de la Direction de Cabinet
de la Préfecture de l'Isère
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, préfète
de l'Isère ;
Vu le décret du 14 avril 2023 portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire
général de la préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Afif LAZRAK, directeur de cabinet
de la préfète de l'Isère (groupe III) ;
VU l'arrêté n° 38-2022-01-11-00006 du 11 janvier 2022 portant organisation des services de
la préfecture ;
VU l'arrêté n°38-2024-11-25-00037 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature
aux agents de la direction du Cabinet de la préfète ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
A R R E T E
1/6
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-02-11-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la Direction
de Cabinet de la Préfecture de l'Isère 28
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de cabinet et
directrice des sécurités pour signer les actes ci-après désignés et relevant des attributions
du cabinet et de la direction des sécurités.
1-1. Correspondances, compte-rendus et actes liés au fonctionnement du cabinet et
de la direction des sécurités :
a) les correspondances, convocations et compte-rendus de réunion, pièces, documents et
copies d'arrêtés relevant des attributions du cabinet et de la direction des sécurités, à
l'exception de ceux destinés aux élus,
b) les ordres de mission ainsi que les certificats de frais de déplacement des agents du
cabinet y compris ceux qui ne sont pas placés sous son autorité ,
c) les cartes handicapés délivrées par l'Office National des Anciens Combattants et
Victimes de Guerre (ONACVG) ainsi que les états de frais du directeur de l'ONACVG,
d) les arrêtés de composition des jurys d'examen de pisteurs de sécurité ou du BNSSA.
1-2. Polices administratives et contentieux administratifs :
a) Les demandes d'enquête administrative dans les différents domaines d'activité de la
direction,
b) En matière de vidéoprotection,
• les autorisations d'installer un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale,
• tout acte individuel de refus d'autorisation, ou de dérogation,
c) En matière d'armes et d'explosifs,
• les inscriptions au Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de
détention d'armes,
• les cartes européennes d'armes à feu,
• les agréments des armuriers (catégories C et D),
• les autorisations d'acquisition, de transport et d'emploi de produits explosifs, les
certificats pour l'usage des feux d'artifice
• les autorisations individuelles préalables à l'accès à une formation à l'emploi de
produits explosifs
• les dessaisissement, remise, ou saisie administrative d'armes, justifiés par un
danger grave ou immédiat ou une atteinte à l'ordre public
• les autorisations d'acquisition d'armes de catégorie B,
• les récépissés de déclaration d'armes de catégorie C,
d) En matière de polices municipales :
• les autorisations en vue de l'acquisition et de la détention des matériels, armes
et munitions des catégories B, C et D en vue de la dotation de police municipale
pour les communes,
• les agréments de policiers municipaux et les cartes professionnelles de ces
personnels,
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de Cabinet de la Préfecture de l'Isère 29
• les autorisations individuelles de port d'arme pour les agents de police
municipale 
e) En matière d'activités de sécurité privée
• les autorisations à exercer sur la voie publique des agents de sécurité privée,
• les autorisations individuelles de port d'arme pour les agents des services de
sécurité ainsi que les convoyeurs de fonds
f) En matière de débits de boissons :
• les dérogations aux horaires de fermeture ou d'ouverture des débits de boissons,
• les autorisations de transferts géographiques des licences III et IV
• les avertissements.
1-3. Sécurité publique :
a) Les demandes d'enquêtes administratives dans les différents domaines d'activité
du bureau ;
b) En matière de manifestations sur la voie publique : les récépissés de déclaration
de manifestation sur la voie publique ;
c) En matière de suspension de permis de conduire :
• les décisions de suspensions et d'interdictions temporaires de conduire en France,
• les restrictions de conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-
démarrage, rajouts de ponts,
• les attestations de restitution de permis invalidés par solde de points nul.
1-4. Sécurité civile :
a) Les décisions de fermeture et de réouverture des axes de circulation dans le cadre du
plan PIARA.
b) Les actes portant réglementation des voies de circulation gérées par l'État, notamment
les arrêtés de fermeture et de réouverture d'axes routiers ou autoroutiers, ou portant
réduction temporaire de vitesse ou restriction d'usage temporaire.
c) Les agréments de certification de feux d'artifice.
d) La levée des mesures liées à la pollution de l'air.
ARTICLE 2 – Délégation de signature est donnée à Claire BRIANÇON-MARJOLLET, cheffe
du bureau du cabinet et de la communication interministérielle, pour les actes suivants :
- Tout courrier non décisionnel relevant des attributions de son service, notamment les
attestations de médailles, les bordereaux d'envoi, les accusés de réception, à l'exception
de ceux adressés aux élus ;
- Les ordres de mission des agents placés sous son autorité ainsi que les certificats de frais
de déplacement,
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire BRIANÇON-MARJOLLET,
contractuelle, la délégation qui lui est consentie est exercée conjointement par Mme
Isabelle JARRY, attachée, et par Mme Mélissa VILLAIN, contractuelle, adjointes à la cheffe
du bureau du cabinet et de la communication interministérielle.
ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée à Mme Anab TAREL, cheffe du Bureau des
Polices Administratives Sensibles, pour les actes suivants :
a) en matière de débits de boissons : les autorisations de transfert géographique des
licences III et IV ;
b) en matière d'armes :
• les récépissés de déclaration d'armes de catégories C et les autorisations
d'acquisition d'armes de catégorie B complexes après visa de la directrice des
sécurités ou du directeur de cabinet.
• les récépissés de déclaration d'armes de catégories C simples
• les cartes européennes d'armes à feu,
• les inscriptions au FINIADA sur décision de justice,
• les décisions relatives au non-renouvellement de licences,
• les demandes d'observations au titre des procédures contradictoires
c) les demandes d'enquêtes administratives dans les différents domaines d'activité du
bureau ;
d) en matière de vidéoprotection :
• tout récépissé ou tout document préalable à la commission départementale
• les autorisations d'installer un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale ;
e) en matière de polices municipales : les autorisations de reconstitution de stock de
munitions ;
f) en matière d'explosifs : les certificats d'acquisition ;
g) tout courrier non décisionnel relevant des attributions de son service, notamment les
bordereaux d'envoi, les accusés de réception ;
h) les ordres de mission des agents placés sous son autorité ainsi que les certificats de
frais de déplacement.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anab TAREL, attachée, la
délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Edwige GAY, SACE, cheffe de section
du bureau des polices administratives sensibles, à l'exception des matières relevant des
armes.
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ARTICLE 5 - Délégation de signature est donnée à Mme Estelle CHAUCHON, cheffe de la
section armes du Bureau des Polices Administratives Sensibles, pour signer les demandes
d'enquêtes administratives en matière d'armes.
ARTICLE 6 - Délégation de signature est donnée à M. Jean-François PRETTE, attaché, chef
du Bureau de Pilotage des Politiques publiques de Sécurité :
• pour les demandes d'enquêtes administratives dans les différents domaines
d'activité du bureau ;
• en matière de manifestations sur la voie publique : les récépissés de déclaration de
manifestation sur la voie publique ;
• en matière de suspension de permis de conduire : les décisions de suspensions,
interdictions temporaires de conduire en France, restrictions de conduire aux seuls
véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage, rajouts de ponts, attestations de
restitutions de permis invalidés par solde de points nul ;
• signer tout courrier non décisionnel relevant des attributions de son service,
notamment les bordereaux d'envoi, les accusés de réception
• signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité ainsi que les
certificats de frais de déplacement.
ARTICLE 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de Jean-François PRETTE, chef du Bureau
de Pilotage des Politiques publiques de Sécurité, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Amandine BAPTISTE, attachée, adjointe à la cheffe de bureau des
politiques publiques de sécurité.
ARTICLE 8 - Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie VIEL, attachée, cheffe du
Service interministériel de défense et de protection civile :
• En matière de sous-commissions pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les Etablissements recevant du public (ERP) et les Immeubles de
grande hauteur (IGH) : les PV des sous-commissions
• En matière de sous-commissions pour la sécurité des terrains de camping et de
stationnement de caravanes : les PV des sous-commissions
• Pour signer tout courrier non décisionnel relevant des attributions de son service,
notamment les bordereaux d'envoi, les accusés de réception, les attestations de
diplômes de secourisme
• Pour signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité ainsi que les
certificats de frais de déplacement.
ARTICLE 9 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie VIEL, cheffe du Service
interministériel de défense et de protection civile , la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Mathilde TARTANSON, attachée principale, adjointe à la cheffe du
Service interministériel de défense et de protection civile.
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ARTICLE 10 - L'arrêté préfectoral n°38-2024-10-21-00002 du 25 novembre 2024 portant
délégation de signature aux agents de la direction du cabinet de la Préfecture de l'isère
est abrogé.
ARTICLE 11 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la secrétaire générale
adjointe et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 11/02/2025
La Préfète
Signé
Catherine SEGUIN
Voies et délais de recours  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie 
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cédex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site 
internet www.telerecours.fr. 
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