ExPRÉFETD'EURE-ET-LOIR
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2024302-0001
Signé par
Monsieur Hervé JONATHAN, Préfet d'Eure-et-Loir
le 28 octobre 2024
28 - Préfecture d'Eure-et-LoirDRCL - Direction des relations avec les collectivités localesBureau de la Légalité et des Elections
Arrêté préfectoral portant actualisation de la composition de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale en Eure-et-Loir(CDCI)

PREFETD'EURE-ET-LOIR
LibertéÉgalitéFraternité
Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesBureau de la légalité et des élections
Arrêté préfectoral portant actualisation de la composition de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale en Eure-et-Loir(CDCI)
Monsieur Hervé JONATHANLe Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-42 à L. 5211-45 et R. 5211-19 à R. 5211-40;
VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de lacommission départementale de la coopération intercommunale;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2023010-0001 du 10 janvier 2023 portant actualisation dela composition de la commission de la coopération intercommunale (CDCI) ;
Vu l'élection à la fonction de maire de la commune de Bonneval de Monsieur Eric JUBERT endate du 21 mars 2023 ;
Vu le remplacement de Monsieur Damien BOUTICOURT en qualité de délégué titulaire au seindu syndicat intercommunal du regroupement pédagogique de Dangers, Mittainvilliers-Vérignypar délibération du conseil municipal du 7 septembre 2023 ;
Vu la démission en date du 18 juillet 2024 de Monsieur Harold HUWART de son mandat deconseiller communautaire et de ses fonctions de président de la communauté de communesdu Perche;
ARRETE
Article 1er : La désignation des représentants des collèges des communes, des établissementspublics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes, des syndicatsintercommunaux et des parlementaires siégeant au sein de la commission départementale dela coopération intercommunale (CDCI) est arrêtée ainsi qu'il suit :

Collège n° 1: Représentants des communes dont la population est inférieure à la moyennedépartementale (1 215 hab.)
8 membres titulaires
1- Mme Michèle CAT2- M. Mickaël TACHAT3- M. Max VAN DER STICHELE4- M. Bernard GOUIN5- M. Alain BELLAMY6- M. Dominique PETILLON7- M. Pascal LECLAIR8- M. Jean-Michel CERCEAU
4 membres supplémentaires
1- M. John BILLARD2- Mme Marie-Laure RENVOIZE3- M. Didier SIMO4- M. Marc LANGE
Maire de Saint-EmanMaire de Mittainvilliers-VérignyMaire de Ver-lès-ChartresMaire de FlaceyMaire de ClévilliersMaire de Houville-la-BrancheMaire de Nogent-sur-EureMaire de Saint-Victor-de-Buthon
Maire du FavrilMaire de LogronMaire du Mesnil-SimonMaire de Lumeau
Collège n° 2 : Représentants des cinq communes les plus peuplées
6 membres titulaires
1- Mme Elisabeth FROMONT2- M. Pierre-Frédéric BILLET3- M. Florent GAUTHIER4- M. Pascal BEAUVILLAIN5- M. Damien STEPHO6- M. Guillaume BONNET
3 membres supplémentaires
1- Mme Josette PHILIPPE2- Mme Florence BRIAND3- Mme Sabrina VIGNY
Adjointe au maire de ChartresMaire de DreuxMaire de LucéConseiller municipal de ChâteaudunMaire de VernouilletAdjoint au maire de Chartres
Conseillère municipale de DreuxAdjointe au maire de ChâteaudunAdjointe au maire de Vernouillet
Collège n° 3 : Représentants des communes dont la population est-supérieure à la moyennedépartementale (1215 habitants)
Z membres titulaires
1- M. Christian PAUL-LOUBIÈRE2- M. Hervé BUISSON3- M. Martial LOCHON4- M. Etienne ROUAULT5- M. Stéphane COURPOTIN6- M. Emmanuel SAUTEUR7- Mme Annick LHERMITTE
Maire de JouyMaire de Courville-sur-EureMaire de Bailleau-le-PinMaire de ChampholMaire d'ArcissesConseiller municipal d'EpernonMaire de Dammarie

4 membres supplémentaires
1- M. Eric JUBERT2- Mme Aliette LE BIHAN3- M. Eric GIRONDEAU4- M. Loic BARBIER
Maire de BonnevalMaire d'AnetMaire d'Authon-du-PercheMaire de Brezolles
Collège n° 4: Représentants des établissements publics de coopération intercommunale àfiscalité propre
13 membres titulaires
1- M. Benoit PELLEGRIN2- M. Xavier NICOLAS3- M. Jean-Pierre GORGES4- Mme Karine DORANGE5- M.Joël BILLARD6- M. Gérard SOURISSEAU7- M. Marc GUERRINI8- M. Philippe SCHMIT9- M. Fabien VERDIER10- M.Jean-Yves PANAIS11- M. Eric GERARD12- M. Stéphane LEMOINE
13- M. Bernard PUYENCHET
5 membres supplémentaires
1- M. Didier GARNIER2- M. Patrick RIEHL3- M. Jérémie CRABBE4- M. Laurent LECLERCQ5- M. Bruno JEROME
Président de la CC Coeur de BeaucePrésident de la CC des Foréts du PerchePrésident de la CA Chartres MétropoleVice-présidente de la CA Chartres MétropolePrésident de la CC du BonnevalaisPrésident de la CA du Pays de DreuxVice-président de la CC Cœur de BeaucePrésident de la CC Entre Beauce et PerchePrésident de la CC du Grand ChâteaudunVice-président de la CC du Grand ChâteaudunPrésident de la CC Terres de PerchePrésident de la CC des Portes Euréliennesd'lle-de-FranceConseiller communautaire de la CC EntreBeauce et Perche
Vice-président de la CA Chartres MétropoleVice-président de la CA du Pays de DreuxPrésident de la CC du PercheVice-président de la CC Cœur de BeauceVice-président de la CC Terres de Perche
Collège n° 5 : Représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes
2 membres titulaires
1- M. Jérôme DEPONDT
2- M. Gérard BESNARD
Président du syndicat intercommunald'énergies d'Eure-et-Loir et des YvelinesPrésident du SIVOS de Morancez-Gellainville

Représentants du Conseil Départemental
4 membres titulaires
1- M. Christophe LE DORVEN2- Mme Christelle MINARD3- Mme Annie CAMUEL4- M. Rémi MARTIAL
2 membres supplémentaires
1- Mme Stéphanie COUTEL2- Mme Isabelle VINCENT
Représentant du Conseil Régional
2 membres titulaires
1- Mme Sylviane BOËNS2- Mme Estelle COCHARD
Par nomination du président de leur assemblée respective, sont associés aux travaux de lacommission départementale de coopération intercommunale, deux députés et deuxsénateurs, non membres au titre de leur mandat local et sans voix délibérative.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°. DRCL-BLE-2023010-0001 du 10 janvier 2023 portantactualisation de la composition de la commission de la coopération intercommunale (CDCI)est abrogé.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir est charàée deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture, et qui sera notifié à chacun des membres de la CDCI.
Fait à Chartres, le 2 8 OCT. 2024
Hervé JONATHAN