EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 56
Publié le 5 septembre 2025

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 56
en date du 5 septembre 2025
SOMMAIRE
Direction départementale des territoires (DDT)
Arrêté n° DDT-SEB-2025-248-001 du 5 septembre 2025 chargeant les lieutenants de
louveterie de la 7ème circonscription de Lozère de détruire des sangliers sur le territoire
des communes de Laval-Du-Tarn, La Malène, La Canourgue et Saint-Georges-De-Lévejac.
Sous-Préfecture de Florac
Arrêté n° SOUS-PREF-2025-247-001 du 4 septembre 2025 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée : ENDURO KID -ENDURO SPRINT les 6 et 7 septembre
2025.
PRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2025-248-0001 EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025
CHARGEANT LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA 7 CIRCONSCRIPTIᵉ ON DE LOZÈRE
DE DÉTRUIRE DES SANGLIERS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LAVAL-DU-TARN, LA
MALÈNE, LA CANOURGUE ET SAINT-GEORGES-DE-LÉVEJAC
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU l'arrêté du 1 er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructions des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n ° DDT-SEB-2024-347-0001 du 12 décembre 2024 portant nomination
des lieutenants de louveterie pour le département de la Lozère pour la période du 1er janvier
2025 au 31 décembre 2029 ;
VU l'a rrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la
Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025-034-0001 en date du 24 janvier 2025 de Mme Agnès
DELSOL, directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Lozère ;
CONSIDÉRANT la demande du GAEC Pranlong de Laval-du-Tarn, en date du 1 er septembre
2025, signalant des dégâts de sangliers sur ses parcelles agricoles et une présence régulière de
10 à 30 sangliers ;
CONSIDÉRANT le rapport d'enquête des lieutenants de louveterie de la 7 circonscription enᵉ
date du 3 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la fédération départementale des chasseurs en date du 21 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
et autour des territoires exploités par le GAEC Pranlong sur les communes de Laval-du-Tarn, de
La Malène, de La Canourgue et de Saint-Georges-de-Lévejac ; qu'une population de 10 à 34
sangliers est observée régulièrement sur ce territoire ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
Direction départementale
des territoires
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Les lieutenants de louveterie de la 7 circonscription de la Lozère sont chargés deᵉ
détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la
réglementation, de jour comme de nuit, sur le territoire d es communes de Laval-du-Tarn, de La
Malène, de La Canourgue et de Saint-Georges-de-Lévejac .
Les tirs se feront sur les parcelles agricoles impactées par les déprédations imputables à cette
espèce et régulièrement exploitées par le GAEC Pranlong , ainsi qu'aux abords immédiats de
celles-ci. Un plan en annexe 1 précise le territoire concerné.
Ces opérations auront lieu après information des maires d es communes de Laval-du-Tarn, de
La Malène, de La Canourgue et de Saint-Georges-de-Lévejac , des présidents des sociétés de
chasse et du chef de service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Ces opérations auront lieu du 06 septembre 2025 jusqu'au 30 septembre 2025 inclus.
Article 2 : Les lieutenants de louveterie de la 7 circonscription détermineront les modalités etᵉ
le nombre d'opérations à exécuter.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie de la 7 circonscription se feront assister des personnesᵉ
de leur choix et pourront se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie
du département.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l'aide de véhicules automobiles.
L'utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d'utilisation de phares d'automobiles, le numéro d'immatriculation du ou des véhicules,
la marque commerciale, les couleurs devront être indiquées à l'unité de gendarmerie
responsable du secteur.
Article 4: Le lieutenant de louveterie responsable de l'opération fixe la destination de la
venaison des animaux détruits. Il signale au maire, le cas échéant, la nécessité de faire enlever
les animaux abattus par le service public de l'équarrissage.
Article 5: Le lieutenant de louveterie responsable de l'opération adressera dans les meilleurs
délais un compte rendu adressé à Mme la directrice départementale des territoires après
l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et
la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou
d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité,
de la forêt, de la mer et de la pêche, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La directrice départementale des territoires, les lieutenants de louveterie de la 7 ᵉ
circonscription sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Lozère et dont copie sera adressée à la secrétaire
générale de la préfecture, à la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, aux maires des
communes de Laval-du-Tarn, de La Malène, de La Canourgue et de Saint-Georges-de-Lévejac , à
la colonelle commandant du groupement de gendarmerie de Lozère, au chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, à la directrice de l'agence
départementale de l'office national des forêts, au président du groupement des lieutenants de
louveterie, au président de la fédération départementale des chasseurs ainsi qu'aux présidents
des territoires de chasse situés sur les communes de Laval-du-Tarn, de La Malène, de La
Canourgue et de Saint-Georges-de-Lévejac.
Pour la directrice départementale des territoires
le chef du service eau et biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS
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Limites communesLimites zone d'interventionFond de carteGoogle Satellite
Annexe 1 de l'arrêté n° DDT-SEB-2025-248-0001 en date du 05 septembre 2025 chargeant les
lieutenants de louveterie de la 7 ᵉ circonscription de Lozère de détruire des sangliers sur le
territoire des communes de Laval-du-Tarn, La Malène, La Canourgue et Saint-Georges-de-Lévejac

PREFET 4DE LA LOZÈRE Sous-préfectureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SOUS-PREF-2025-247-001 en date du 4 septembre 2025PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE :ENDURO KID —- ENDURO SPRINTLES 6 ET 7 SEPTEMBRE 2025
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 362-1 et L 362-3 ; L 414-4 et R 414-19 à R414-26;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination duPréfet de la Lozère Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portantdélégation de signature à Madame Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac ;VU le permis d'organiser n°25/0182 du 26 février 2025 délivré par la Fédération Française deMotocyclisme (FFM)VU la demande présentée par Monsieur Stéphane VALENTIN représentant |'association «Joe Bartout terrain », dont le siège social est à la Mairie — Place de la Bascule - 48230 CHANAC ;VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l'appui de lademande;VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés et les maires descommunes concernées ;VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière émis le 4juillet 2025;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 046665 6280Mél. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/3

ARRETE
ARTICLE 1°%:- AUTORISATION DE L'ÉPREUVELe représentant de l'association « Joe Bar tout terrain », Monsieur Stéphane VALENTIN, est autoriséà organiser, conformément à sa demande et sous son entière responsabilité, les 6 et 7 septembre2025, une course de motos type enduro dénommée « Enduro kid — Enduro sprint » sur le terrainsitué au lieu dit « Les Fonts » sur la commune de Chanac selon les règles techniques et de sécuritéédictées par la Fédération Française de Motocyclisme.La manifestation se déroulera conformément à l'ensemble des textes réglementaires applicables àce type de manifestation.La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur assure la réparation desdommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de sesdépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Nombre maximal de participants : 500.
ARTICLE 2 —- OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEURMonsieur Stéphane VALENTIN est désigné en tant qu'« organisateur technique » pour la mise enapplication de l'article R331-27 du code du sport.Une attestation écrite, conforme au modèle joint, précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation sont respectées, sera transmise par mail, avant le début del'épreuve, a valerie.fuscien@lozere.gouv.fr g laure.trotin@lozere.gouv.fr ;malcolm.theoleyre@lozere.gouv.frMonsieur Stéphane VALENTIN doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du publicen matière de sécurité, notamment par l'indication des zones interdites au public; lescontrevenants s'exposent aux dispositions pénales de l'article R.331-45 du code du sport.Il se doit de délimiter les zones réservées aux spectateurs. Ces derniers doivent être informés quedes zones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone leur est interdit.Si les prescriptions de l'arrêté ne sont pas respectées, l'« organisateur technique » peut différer ouinterdire le départ de la manifestation.
ARTICLE 3 - SECOURS ET SECURITELe dispositif de sécurité et de secours devra étre conforme aux données contenues dans le dossierde sécurité déposé par les organisateurs.L'organisateur doit fournir I'annuaire téléphonique de l'organisation au CODIS 48.L'organisateur sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents quipourraient survenir du fait de la manifestation.Une vigilance accrue sera apportée au stationnement des véhicules.L'organisateur doit prendre toutes les dispositions utiles pour annuler l'épreuve en cas de fortesintempéries ou/et d'alerte météorologique. Pour cela, il doit se renseigner, avant le début del'épreuve, auprès des services préfectoraux de permanence n° 04 66 49 60 00 du niveau devigilance et se conformer à leurs instructions.
ARTICLE 4 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel.L'organisateur doit assurer une vigilance particulière et être très réactif en cas d'accident ou dedéversement d'hydrocarbures.Un kit de dépollution sera en place sur le terrain.Des poubelles seront disposées sur tout le site et après I'épreuve, toutes les poubelle et autresdéchets seront récoltés et évacués.
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 0466656280Mél. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 2/3

ARTICLE 5 - ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVESi l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter ladate, il devra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrété, il sera fait obstacle audéroulement de la manifestation.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du codedu sport.
ARTICLE 6 - SANCTIONSToute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.
ARTICLE 7 — RECOURS CONTENTIEUXLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30 000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compterde sa publication, de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8 —- EXECUTIONLa sous-préfète de Florac, la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le directeur decabinet du préfet de la Lozère, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeurdépartemental de la police nationale, la directrice départementale des territoires, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service départemental à lajeunesse, à I'engagement et aux sports, le président du conseil départemental, la directrice deI'agence Lozère de l'office national des forêts, le directeur du Parc national des Cévennes, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur départemental Lozère del'Agence régionale de santé Occitanie, les maires des communes concernées ainsi que l'organisateursont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera notifié etpublié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture et sur le site internet suivant :https://declaration-manifestations.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégationLa sous-préfète de Florac
SIGNÉ
Valérie FUSCIEN
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél.: 046665 62 80Mél. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 3/3


Cartographie Enduro kid6 et 7 septembre 2025
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