LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-013
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
Directio départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques / DML
40-2025-01-13-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public
fluvial
Abrogation
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK
115.880
Commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Pétitionnaire:
Monsieur IRUBETAGOYENA Michel (2 pages) Page 3
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Directio départementale des territoires et de la
mer des Pyrénées-Atlantiques
40-2025-01-13-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public
fluvial
Abrogation
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK
115.880
Commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Pétitionnaire: Monsieur IRUBETAGOYENA Michel
Directio départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques - 40-2025-01-13-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Abrogation
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 115.880
Commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Pétitionnaire: Monsieur IRUBETAGOYENA Michel
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PREFET Délération : -| gation à la Mer et au littoral des?_bEî LANDES Pyrénées-Atlantiques et des LandesÉgalité Administration de la merFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
La Préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteAbrogation
Navigation Intérieure — Adour - Rive droite - PK 115.880,Commune de Saint-Martin-de-SeignanxPétitionnaire : Monsieur IRUBETAGOYENA MichelVU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de I'Etat ;VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;VU l'arrêté préfectoral n°40-2022-01-31-00014 en date du 31 janvier 2022, donnant délégation designature à M. Fabien MENU ;VU la décision n° 64-2022-06-03-00005, en date du 3 juin 2022, donnant subdélégation de signature ;VU l'attestation, en date du 8 janvier 2025, confirmant l'enlèvement de l'installation ;VU l'arrêté n°40-2020-06-16-002, en date du 16]Uln 2020, autorlsant Monsieur IRUBETAGOYENA Michelà occuper le domaine public fluvial ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
1/4Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Directio départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques - 40-2025-01-13-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Abrogation
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 115.880
Commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Pétitionnaire: Monsieur IRUBETAGOYENA Michel
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ARRETE
Article 1: Abrogation de l'autorisationL'autorisation octroyée à Monsieur Michel IRUBETAGOYENA demeurant 5273 route des Barthes, 40390Saint-Martin-de-Seignanx, par arrêté en date du 16 juin 2020 précité, pour installer et utiliser un pontonflottant sur la rive droite de l'Adour, point kilométrique 115.880, commune de Saint-Martin-de-Seignanx,est abrogée à partir du 8 janvier 2025.Article 2 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 3 : Exécution / notificationLe secrétaire général de la préfecture des Landes et le directeur départemental des territoires et de lamer des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Landes.Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifierI'arrété au permissionnaire.
; g»fl*"Anglet, le 1 3 JAN 2025Pour le Préfet des Landes et par subdélégation,
La cheffe du service Activités et contrôles maritimesAnne-Marie LALANNE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.
2/4Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez—vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Directio départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques - 40-2025-01-13-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
Abrogation
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 115.880
Commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Pétitionnaire: Monsieur IRUBETAGOYENA Michel
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