LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2025-124
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-07-25-00001 - Arrêté préfectoral n°DT-25-430 abrogeant
l'arrêté préfectoral n°DT-25-0425 du 18 juillet 2025 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la
retenue du barrage de Grangent (2 pages) Page 3
42-2025-07-25-00002 - Arrêté préfectoral n°DT-25-431 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la
retenue du barrage de Villerest (3 pages) Page 6
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-07-16-00004 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE
DENOMMEE COURSE MOTO SUR PRAIRIE A BULLY LE 2 AOUT 2025 (5
pages) Page 10
42-2025-07-16-00003 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE
DENOMMEE TROPHEE REGIONAL DE TRIAL 4 X 4 A ST JEAN SOLEYMIEUX
LES 26 ET 27 JUILLET 2025 (5 pages) Page 16
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-25-00001
Arrêté préfectoral n°DT-25-430 abrogeant
l'arrêté préfectoral n°DT-25-0425 du 18 juillet
2025 portant interdiction temporaire de la
navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-25-00001 - Arrêté préfectoral n°DT-25-430 abrogeant
l'arrêté préfectoral n°DT-25-0425 du 18 juillet 2025 portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent
3
EnPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DT-25-430
abrogeant l'arrêté préfectoral n°DT-25-0425 du 18 juillet 2025
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent
Le préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1.
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-3.
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1332-1 à L 1332-7.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des
bateaux de plaisance à moteur.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture
de la Loire.
Vu l'instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de
cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative.
Vu la c irculaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure.
Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de
la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.
Vu l'arrêté interpréfectoral du 14 octobre 1957 autorisant la mise en service provisoire des ouvrages de
l'aménagement de la chute de Grangent.
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant règlement particulier de police de la navigation
de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0806 du 31 décembre 2024 portant autorisation de circulation du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2025 du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent
1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-25-00001 - Arrêté préfectoral n°DT-25-430 abrogeant
l'arrêté préfectoral n°DT-25-0425 du 18 juillet 2025 portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent
4
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-24-0455 du 11 juillet 2024 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire
de navigation sur la retenue du barrage de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de
cyanobactéries.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-25-0385 du 3 juillet 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n°DT-24-0455
définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent
en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-25-0425 du 18 juillet 2025 portant interdiction temporaire de la navigation et des
activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent
Considérant que les résultats d'analyses de prélèvements sanitaires réalisés l e 21 juillet 2025 au niveau des
plages de la base nautique de Saint-Victor-sur-Loire sur la commune de Saint-Etienne et de Vigie Mouette sur la
commune de Saint-Paul-en-Cornillon font état de la présence de toxines de cyanobactéries dans des
concentrations inférieures au seuil d'alerte de niveau 2 défini par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - Objet : L'arrêté préfectoral n°DT-25-0425 du 18 juillet 2025 portant interdiction temporaire de la
navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent est abrogé.
Article 2 - Délai et voies de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture dans un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 5 - Mesures d'exécutions : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire , Monsieur le sous
préfet de Montbrison, Monsieur le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Auvergne Rhône Alpes, Monsieur le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale
de santé, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire, Monsieur
l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux des services de l'éducation nationale de la Loire,
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Loire, Monsieur le directeur
départemental de la sécurité publique de la Loire, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Loire, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire, Monsieur le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Loire, Monsieur le chef du service départemental de la
Loire de l'office français de la biodiversité, Monsieur le directeur d'Électricité de France (mission eau territoires
environnement / vallées Loire et Ardèche), Monsieur le président de la fédération de pêche de la Loire et
Madame et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon, Çaloire, Chambles,
Unieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-Étienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera
adressée.
Saint-Étienne, le 25 juillet 2025
Le préfet,
signé,
Alexandre ROCHATTE
2/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-25-00001 - Arrêté préfectoral n°DT-25-430 abrogeant
l'arrêté préfectoral n°DT-25-0425 du 18 juillet 2025 portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent
5
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-25-00002
Arrêté préfectoral n°DT-25-431 portant
interdiction temporaire de la navigation et des
activités nautiques sur la retenue du barrage de
Villerest
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-25-00002 - Arrêté préfectoral n°DT-25-431 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 6
EnPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DT-25-431
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Villerest
Le préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1.
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-3.
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1332-1 à L 1332-7.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le d écret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des
bateaux de plaisance à moteur.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture
de la Loire.
Vu l'instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de
cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative.
Vu la c irculaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure.
Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de
la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-14-763 du 28 août 2014, portant règlement particulier de police de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Villerest.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459 du 12 juillet 2024 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire
de navigation sur la retenue du barrage de Villerest en cas de pollution des eaux par des toxines de
cyanobactéries.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-25-0384 du 3 juillet 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459
définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Villerest en
cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-25-0404 du 10 juillet 2025 portant interdiction temporaire de la navigation et des
activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest.
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-25-00002 - Arrêté préfectoral n°DT-25-431 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 7
Considérant la présence de toxines de cyanobactéries détectées lors des prélèvements sanitaires réalisés le
21 juillet 2025 au niveau de la plage d'Arpheuilles à Vézelin sur Loire dans des concentrations supérieures au
seuil d'alerte de niveau 2 défini par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
et du travail (ANSES).
Considérant la pratique des activités nautiques et de la navigation de plaisance sur l'ensemble du barrage de
Villerest.
Considérant les risques sanitaires liés à la présence de cyanobactéries et la pratique d'activités nautiques à
risque, à l'exemple du ski nautique, exposés par l'Anses dans son avis en date du 15 mai 2020.
Considérant que le risque sanitaire lié à l'ingestion d'eau contaminée par des cyanobactéries est variable selon
l'activité pratiquée, le niveau du pratiquant, son encadrement et le type d'embarcation utilisée.
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - Objet et périmètre d'application
Le présent arrêté réglemente temporairement les conditions de navigation et les activités nautiques sur la
retenue de Villerest en raison de la pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries dans des
concentrations présentant un risque sanitaire en cas d'ingestion d'eau contaminée.
Ces mesures de gestion s'appliquent sur la section du fleuve Loire délimitée en amont par le viaduc de Chessieux
reliant les communes de Saint-Georges de Baroille et Balbigny et en aval par le mur du barrage de Villerest situé
sur les communes de Villerest et de Commelle-Vernay.
Article 2 - Mesures de gestion de la navigation et des activités nautiques en raison du « niveau d'alerte »
de pollution par des toxines de cyanobactéries :
a) activités de plaisance demeurant autorisées : Par dérogation à l'article 2 du règlement particulier de police
de la navigation sur la retenue du barrage de Villerest et aux autorisations de circuler, au niveau d'alerte, seuls
sont autorisés à naviguer :
• les barques ;
• les menues embarcations à rame ou à moteur ;
• les voiliers ;
• les barques à pédales (pédalos) lorsqu'elles ne sont pas équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la
baignade.
• les embarcations des services de sécurité (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d'EDF,
du syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest, de l'établissement public Loire, les embarcations de
leurs mandataires et plus généralement toute embarcation nécessaire à l'entretien des ouvrages ou à
l'exécution de missions de contrôle ou de surveillance ;
• les bateaux à passagers ;
• les embarcations nécessaires à la formation à la conduite des bateaux de plaisance ;
• à l'exception du ski nautique, les embarcations nécessaires à la pratique d'une activité nautique proposée par
un établissement d'activités physiques et sportives et encadrée par un moniteur breveté par la fédération
française compétente pour l'activité concernée. Dans ce cas, les responsables et les éducateurs sportifs en
charge de l'encadrement de ces activités nautiques vérifient que le niveau de pratique des usagers encadrés
et le contexte local permettent de se prémunir de tout risque sanitaire lié à l'ingestion ou l'inhalation d'eau
contaminée par les toxines de cyanobactéries. L es établissements d'activités physiques et sportives informés
du risque sanitaire organisent alors sous leur seule responsabilité la navigation de ces embarcations et
2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-25-00002 - Arrêté préfectoral n°DT-25-431 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 8
s'assurent de la bonne prise en compte des consignes sanitaires par leurs personnels et les usagers
accompagnés.
• à titre exceptionnel, toute(s) autre(s) embarcation(s) ou activité nautique bénéficiant(s) d'une dérogation
préfectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire lié à la pollution des eaux par
des toxines de cyanobactéries. Cette dérogation est délivrée à la demande d'un usager notamment lors de
manifestations ou d'événements sportifs. La demande est circonscrite dans le temps et dans son périmètre
géographique. Les conditions de cette dérogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers liés aux
caractéristiques de l'embarcation ou à la spécificité des activités de sport ou de loisir nautiques. L'usager
présente à l'appui de sa demande de dérogation les mesures de gestion mises en œuvre pour prévenir le
risque sanitaire lié à la présence de toxines de cyanobactéries dans les eaux du barrage.
b) activités de plaisance interdites : Les autres activités de navigation de plaisance ou sportives sont
interdites. Sont notamment visés par cette interdiction pour leur risque de contact et d'ingestion d'eaux
contaminées par les toxines de cyanobactéries :
• les skis nautiques ;
• les barques à pédales (pédalos) équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la baignade.
• les jet-skis ;
• les planches à voile ;
• les paddles ;
• les float tubes ;
• les planches nautiques à moteur ;
• les engins de plage.
Article 3- durée du présent arrêté : Le durée de validité du présent arrêté est de quinze jours à compter de sa
signature.
Article 4- délai et voies de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 5 - mesures d'exécutions : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Messieurs les
sous préfets de Roanne et Montbrison, Monsieur le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement Auvergne Rhône Alpes, Monsieur le directeur de la délégation départementale de la Loire de
l'agence régionale de santé, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire, Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux des services de l'éducation
nationale de la Loire, Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Loire, Monsieur
le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire, Monsieur
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire, Monsieur le chef du service
départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, Monsieur le directeur d'Électricité de France
(mission eau territoires environnement / vallées Loire et Ardèche), Monsieur le président de la fédération de
pêche de la Loire, Monsieur le président du syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest, Monsieur le
directeur de l'Établissement Public Loire, Messieurs les maires de Balbigny, Saint-Georges de Baroille, Saint-
Marcel de Félines, Pinay, Saint-Jodard, Vézelin sur Loire, Saint-Priest la Roche, Bully, Cordelle, Saint-Jean-
Saint-Maurice, Commelle-Vernay et Villerest sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera
adressée.
Saint-Étienne, le 25 juillet 2025
Le préfet,
signé,
Alexandre ROCHATTE
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-25-00002 - Arrêté préfectoral n°DT-25-431 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 9
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-16-00004
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE
EPREUVE DENOMMEE COURSE MOTO SUR
PRAIRIE A BULLY LE 2 AOUT 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-16-00004 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE DENOMMEE COURSE
MOTO SUR PRAIRIE A BULLY LE 2 AOUT 2025 10
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRETE N° 068/2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE
DENOMMEE COURSE MOTO SUR PRAIRIE
LE DIMANCHE 2 AOUT 2025 A BULLY
Le Préfet de la Loire
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L.331-10, D. 331-5, R.331-18 à R.331-34, R. 331-
45, A 331-18, A. 331-32 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L. 3221-4,
L. 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30, R.411,31, R. 411-
32 ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article L.110-1 relatif à la protection des milieux
naturels ;
VU le code forestier et notamment les articles L. 131-1 et R.131-2 relatifs aux usages du feu ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-208SAT du 1er octobre 2024 donnant délégation de signature à M.
Géraud D'HUMIÈRES, Sous-Préfet de Montbrison ;
VU l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
VU l'arrêté de circulation n° ES0658-2025 du 12 juin 2025 du conseil départemental de la Loire ;
VU les règles techniques de sécurité de la fédération française de motocyclisme ;
VU la demande présentée le 28 avril 2025 par M. Mathis PONCET, trésorier de l'association Moto Club
Team La Gouache, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 2 août 2025, une épreuve
motocycliste dénommée « Courses sur prairies Moto Club Team la Gouache – Trophée Dubessy » ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type
établi pour ce sport par la Fédération intéressée ;
VU le règlement validé par la Ligue motocycliste Auvergne Rhône-Alpes le 19 juin 2025 et par la
Fédération française de motocyclisme le 2 juillet 2025 sous le n° 25/0682 ;
VU l'attestation d'assurance de la société AXA France IARD de Nanterre ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation
des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables
aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/5

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-16-00004 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE DENOMMEE COURSE
MOTO SUR PRAIRIE A BULLY LE 2 AOUT 2025 11
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le 3 juillet 2025 ;
Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité, et que
des précautions doivent être prises pour limiter l'impact de cette manifestation dans les milieux
naturels ;
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies de forêt ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison,
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Mathis PONCET, trésorier de l'association Moto Club Team La Gouache sise 277 voie de
la place 42260 SAINT-POLGUES, est autorisé à organiser une épreuve moto dénommée «Courses sur
prairie Moto Club Team La Gouache » sur un terrain privé situé route de Clavellière à BULLY.
ARTICLE 2 : Le terrain est sous forme de boucle de 2 km de long sur 12 m de large.
La zone public sera séparée de la piste par un périmètre de sécurité de 15 mètres et par une barrière
grillagée.
Planning horaire :
Le 1er août 2025 : de 17h45 à 20h45 : contrôles administratifs et techniques
Le 2 août 2025 :
- de 8h00 à 9h55 : essais libres
- de 10h00 à 11h55 : essais chronométrés
- de 13h20 à 15h45 : 1ère manche
- de 15h50 à 18h15 : 2ème manche
- à 18h40 : remise des prix
Le nombre de spectateurs est estimé à 800.
ARTICLE 3 : Environ 100 pilotes seront en compétition.
Les participants devront être titulaires d'une licence FFM valide ou d'une licence pour la manifestation.
Les machines devront être conformes au règlement technique FFM en vigueur pour les courses sur
prairie (niveau sonore, équipements de sécurité,…)
Le port d'un équipement homologué est obligatoire : casque, gants, bottes, dorsale,…
Cette manifestation sera encadrée par des commissaires de piste de la Ligue.
ARTICLE 4 : Le dispositif médical prévoit la présence du Docteur Adama DIOP du Centre Hospitalier
de Vichy, de 2 ambulances du Groupement Ambulancier Roannais, et de 6 secouristes de l'association
des secouristes de La Croix Blanche de la Loire.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS :
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les organisateurs
doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
• L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18)
les secours nécessaires au sinistre.
• Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15.
• Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
De plus, le stationnement des concurrents et du public doit être géré par l'organisateur afin qu'aucun
axe routier ou accès au site pouvant être emprunté par les sapeurs-pompiers ne soit bloqué ou
entravé. Un libre passage permanent devra être laissé aux engins de secours et de lutte contre
l'incendie.
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-16-00004 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE DENOMMEE COURSE
MOTO SUR PRAIRIE A BULLY LE 2 AOUT 2025 12
Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanences
pour le cheminement des véhicules de secours (largeur minimale 3 m). Un bénévole devra être présent
et dédié à sécuriser l'accès des secours.
ARTICLE 5 : En cas de chute, les participants devront immédiatement dégager la piste et signaler leur
situation aux commissaires.
En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de
Montbrison via l'adresse suivante pref-epreuves-sportives-roanne@loire.gouv.fr , au plus tard le
lendemain suivant la manifestation avant midi.
ARTICLE 6 : En cas d'accident toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio
pour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre le
commissaire de course et l'organisateur.
ARTICLE 7 : Les organisateurs devront, par ailleurs, disposer d'extincteurs sur la piste et dans le parc
pilotes. De plus, afin d'assurer la sécurité incendie, ils prévoiront une tonne à eau sur le terrain.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer la sécurité
des spectateurs.
Aucun spectateur ne devra avoir accès à la piste et au parc pilotes pendant toute la durée de la
manifestation.
Le stationnement des spectateurs se fera exclusivement sur des terrains dédiés. Aucun véhicule ne
devra être stationné sur la RD 45.
L'organisateur devra mettre en place une signalisation appropriée en amont et en aval de chaque
intersection entre le parcours et les routes départementales.
Une attention particulière devra également être portée au cheminement des spectateurs, qui devra
être signalisé par des rubalises.
L'arrêté du conseil départemental devra être respecté.
ARTICLE 9 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Mathis PONCET, désigné comme
organisateur technique (tél : 07 67 79 23 26) devra procéder à une visite du parcours en vue de
contrôler que toutes les mesures de sécurité prescrites par la commission départementale de sécurité
routière ont été prises.
M. Mathis PONCET devra produire, avant le départ une attestation précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont bien été respectées. Cette attestation sera
transmise à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives-roanne @loire.gouv.fr .
ARTICLE 10 : À l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît
que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient à
l'organisateur de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer les forces
de sécurité intérieure. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils
usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L.2215-1 du Code général des
collectivités territoriales.
ARTICLE 11 : Toutes les dispositions pour limiter la pollution lors de cette course doivent être mises en
œuvre par l'organisation.
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-16-00004 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE DENOMMEE COURSE
MOTO SUR PRAIRIE A BULLY LE 2 AOUT 2025 13
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par les organisateurs,
spectateurs et concurrents doivent être récupérés et éliminés conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 12 : Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour
limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d'exposition),
entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant
l'épreuve.
La tonalité des haut-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasse les
normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants
du Code du Sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-7 du Code
de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté
puissent y faire obstacle.
ARTICLE 13 : Des précautions devront être prises par l'organisateur afin de minimiser les risques de
rejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures (bâches, récupérateurs, dispositif absorbant, tapis
environnementaux…)
Toute pollution volontaire ou comportement nuisible à l'environnement entraînera une exclusion
immédiate.
ARTICLE 14 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état le terrain après la course.
ARTICLE 15 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte
de vigilance.
En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, neige, tempête,...) l'organisateur devra suivre les
injonctions qui lui seront données par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arrêter
l'épreuve.
ARRETE 16 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles (bois, forêt). Les feux en plein
air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation
préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 17 : L'ensemble des mesures de sécurité mises en œuvre devront être effectives et conformes
aux règles techniques de sécurité de la fédération française de motocyclisme.
ARTICLE 18 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient
et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation
que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à juste titre,
sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département et les communes, dont la
responsabilité est entièrement dégagée.
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-16-00004 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE DENOMMEE COURSE
MOTO SUR PRAIRIE A BULLY LE 2 AOUT 2025 14
Il aura également à supporter la dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient être
causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 19 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
ARTICLE 20 : Le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 21 : Copie est transmise à :
- M. le sous-préfet de Roanne
- M. le maire de BULLY
- M. le président du conseil départemental, service gestion et exploitation de la route
- MM. les conseillers départementaux, représentant les élus départementaux à la CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire
- M. le directeur départemental des territoires de la Loire
- M. le directeur départemental des services de l'éducation nationale de la Loire/Service de la jeunesse,
de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire
- M. le directeur du SAMU 42
- M. Daniel BERTHON, représentant la fédération française automobile
- M. André LIOGIER, représentant de la fédération française de motocyclisme
- M. Yves GOUJON, membre de l'Automobile Club du Forez
- M. Mathis PONCET, trésorier du Moto Club Team La Gouache.
Montbrison, le 16 juillet 2025
Pour le Préfet,
et par délégation
Le Sous-Préfet,
Signé Géraud d'HUMIÈRES
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 5/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-16-00004 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE DENOMMEE COURSE
MOTO SUR PRAIRIE A BULLY LE 2 AOUT 2025 15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-16-00003
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE
DENOMMEE TROPHEE REGIONAL DE TRIAL 4 X
4 A ST JEAN SOLEYMIEUX LES 26 ET 27 JUILLET
2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-16-00003 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE DENOMMEE TROPHEE
REGIONAL DE TRIAL 4 X 4 A ST JEAN SOLEYMIEUX LES 26 ET 27 JUILLET 2025 16
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRETE N° 069/2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE
DENOMMEE TROPHÉE REGIONAL DE TRIAL 4 X 4
LES 26 ET 27 JUILLET 2025 A SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX
Le Préfet de la Loire
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L.331-10, D. 331-5, R.331-18 à R.331-34, R. 331-
45, A 331-18, A. 331-32 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L. 3221-4,
L. 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30, R.411,31, R. 411-
32 ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article L.110-1 relatif à la protection des milieux
naturels ;
VU le code forestier et notamment les articles L. 131-1 et R.131-2 relatifs aux usages du feu ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-208SAT du 1er octobre 2024 donnant délégation de signature à M.
Géraud D'HUMIÈRES, Sous-Préfet de Montbrison ;
VU l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
VU l'arrêté de circulation n° AR 003/2025 du 3 mars 2025 du maire de Saint-Jean-Soleymieux ;
VU les règles techniques de sécurité de la fédération française de sport automobile ;
VU la demande présentée le 22 avril 2025 par M. Sébastien ROIRON, président de l'association
Ribeyron Loisirs, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les 26 et 27 juillet 2025, une épreuve
automobile dénommée « TRIAL 4 X 4 2025» ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type
établi pour ce sport par la Fédération intéressée ;
VU l'autorisation favorable du Comité régional Auvergne Rhône-Alpes UFOLEP du 28 avril 2025 ;
VU l'attestation d'assurance de la société AXA France IARD de Nanterre ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation
des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables
aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/5

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-16-00003 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE DENOMMEE TROPHEE
REGIONAL DE TRIAL 4 X 4 A ST JEAN SOLEYMIEUX LES 26 ET 27 JUILLET 2025 17
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le 3 juillet 2025 ;
Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité, et que
des précautions doivent être prises pour limiter l'impact de cette manifestation dans les milieux
naturels ;
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies de forêt ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison,
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Sébastien ROIRON, président de l'association Ribeyron Loisirs sise 170 chemin de la
Maisonneuve 42380 LA CHAPELLE-EN-LAFAYE, est autorisé à organiser une épreuve automobile
dénommée « TRIAL 4 X 4 2025 » sur un terrain situé à Ribeyron à Saint-Jean-Soleymieux.
ARTICLE 2 : Cette épreuve comprend les catégories suivantes : promotion, série améliorée, super série,
maxi série et buggy.
Sur le terrain 8 zones seront tracées, 4 zones seront utilisées simultanément dans les différentes
catégories, 6 seront retracées pour la journée du dimanche. Sur chaque zone se trouvera un
commissaire à l'entrée/sortie et 2 autres commissaires seront placées dans chaque zone.
La course se déroule sur 2 jours :
- le samedi 26 juillet :
Les épreuves débutent à 13h30 et se terminent à 19h00.
Les vérifications administratives débutent à 8h00.
Les vérifications techniques auront lieu à 10h00.
- le dimanche 27 juillet :
Les épreuves commencent à 8h30 et finissent à 18h00.
Les vérifications administratives débutent à 7h00.
Les vérifications techniques auront lieu à 7h30.
Le nombre de spectateurs est estimé à 500.
ARTICLE 3 : Environ 60 pilotes seront en compétition.
Cette épreuve est ouverte aux licenciés UFOLEP 2025.
Le commissaire de course sera Mme Cécile BARNAY.
ARTICLE 4 : Le dispositif médical prévoit la présence du Dr Sylvie RAVEL de Saint-Médard-en-Forez,
d'une ambulance avec son équipage de la société SBC Ambulances, et de l'association Secouristes-
Estraction 63 d'Arlanc.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS :
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les organisateurs
doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
• L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18)
les secours nécessaires au sinistre.
• Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15.
• Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
Le stationnement des concurrents et du public sera géré par l'organisateur afin qu'aucun axe routier
ou accès au site pouvant être emprunté par les sapeurs-pompiers ne soit bloqué ou entravé. Un libre
passage permanent devra être laissé aux engins de secours et de lutte contre l'incendie.
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-16-00003 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE DENOMMEE TROPHEE
REGIONAL DE TRIAL 4 X 4 A ST JEAN SOLEYMIEUX LES 26 ET 27 JUILLET 2025 18
Un message de prévention au risque incendie devra être diffusé avant la manifestation.
ARTICLE 5 :
L'organisateur devra diffuser un message de limitation de vitesse sur les parcours et l'accès au site.
En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de
Montbrison via l'adresse suivante pref-epreuves-sportives-roanne@loire.gouv.fr au plus tard le
lendemain suivant la manifestation avant midi.
ARTICLE 6 : En cas d'accident toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio
pour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre le
commissaire de course et l'organisateur.
ARTICLE 7 : Les organisateurs devront, par ailleurs, disposer d'extincteurs sur la piste et dans le parc
pilotes. De plus, afin d'assurer la sécurité incendie, ils prévoiront une tonne à eau sur le terrain.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer la sécurité
des spectateurs.
Aucun spectateur ne devra avoir accès à la piste et au parc pilotes pendant toute la durée de la
manifestation.
Le stationnement des spectateurs se fera exclusivement dans les zones dédiées. Aucun véhicule ne
devra être stationné sur la RD 5.
Une attention particulière devra également être portée au cheminement des spectateurs, qui devra
être signalisé par des rubalises.
L'arrêté de circulation et de stationnement du maire de Saint-Jean-Soleymieux devra être respecté.
ARTICLE 9 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Sébastien ROIRON, désigné comme
organisateur technique (tél : 06 77 15 40 71) devra procéder à une visite du parcours en vue de
contrôler que toutes les mesures de sécurité prescrites par la commission départementale de sécurité
routière ont été prises.
M. Sébastien ROIRON devra produire, avant le départ une attestation précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont bien été respectées. Cette attestation sera
transmise à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives-roanne @loire.gouv.fr .
ARTICLE 10 : À l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît
que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient à
l'organisateur de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer les forces
de sécurité intérieure. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils
usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L.2215-1 du Code général des
collectivités territoriales.
ARTICLE 11 : Toutes les dispositions pour limiter la pollution lors de cette course doivent être mises en
œuvre par l'organisation.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par les organisateurs,
spectateurs et concurrents doivent être récupérés et éliminés conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 12 : Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour
limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d'exposition),
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-16-00003 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE DENOMMEE TROPHEE
REGIONAL DE TRIAL 4 X 4 A ST JEAN SOLEYMIEUX LES 26 ET 27 JUILLET 2025 19
entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant
l'épreuve.
La tonalité des haut-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasse les
normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants
du Code du Sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-7 du Code
de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté
puissent y faire obstacle.
ARTICLE 13 : Des précautions devront être prises par l'organisateur afin de minimiser les risques de
rejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures (bâches, récupérateurs, dispositif absorbant, tapis
environnementaux…)
L'utilisation de drone est interdite. L'organisateur devra veiller à ce que le public et les participants ne
divaguent pas hors des chemins, routes et du site des épreuves.
ARTICLE 14 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état le terrain après la course.
ARTICLE 15 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte
de vigilance.
En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, neige, tempête,...) l'organisateur devra suivre les
injonctions qui lui seront données par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arrêter
l'épreuve.
ARRETE 16 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles (bois, forêt). Les feux en plein
air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation
préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 17 : L'ensemble des mesures de sécurité mises en œuvre devront être effectives et conformes
aux règles techniques de sécurité de la fédération française de motocyclisme.
ARTICLE 18 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient
et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation
que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à juste titre,
sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département et les communes, dont la
responsabilité est entièrement dégagée.
Il aura également à supporter la dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient être
causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 19 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-16-00003 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE DENOMMEE TROPHEE
REGIONAL DE TRIAL 4 X 4 A ST JEAN SOLEYMIEUX LES 26 ET 27 JUILLET 2025 20
ARTICLE 20 : Le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 21 : Copie est transmise à :
- Mme le maire de SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX
- M. le président du conseil départemental, service gestion et exploitation de la route
- MM. les conseillers départementaux, représentant les élus départementaux à la CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire
- M. le directeur départemental des territoires de la Loire
- M. le directeur départemental des services de l'éducation nationale de la Loire/Service de la jeunesse,
de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire
- M. le directeur du SAMU 42
- M. Daniel BERTHON, représentant la fédération française automobile
- M. André LIOGIER, représentant de la fédération française de motocyclisme
- M. Yves GOUJON, membre de l'Automobile Club du Forez
- M. Sébastien ROIRON, président de l'association Ribeyron Loisirs.
Montbrison, le 16 juillet 2025
Pour le Préfet,
et par délégation
Le Sous-Préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 5/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-16-00003 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE DENOMMEE TROPHEE
REGIONAL DE TRIAL 4 X 4 A ST JEAN SOLEYMIEUX LES 26 ET 27 JUILLET 2025 21