PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-005
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-01-06-00001 - Arrêté N°26-DDTM85-10 réglementant
temporairement la circulation des véhicules de +7,5T de PTAC sur les
infrastructures routières du département de la Vendée. (4 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-01-06-00001
Arrêté N°26-DDTM85-10 réglementant
temporairement la circulation des véhicules de
+7,5T de PTAC sur les infrastructures routières
du département de la Vendée.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-01-06-00001 - Arrêté N°26-DDTM85-10 réglementant
temporairement la circulation des véhicules de +7,5T de PTAC sur les infrastructures routières du département de la Vendée. 3
PREFET | | |DE LA VENDÉE Direction Départementale desÉté Territoires et de la Mer de VendéeFraternité
Arrêté N°26-DDTM85-10réglementant temporairement la circulation des véhicules de +75T de PTAC sur lesinfrastructures routières du département de la VendéeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L122-1 à L122,5, R*22-4, R*122-8 et R*122-52;Vu le Code de la Route et notamment son article R.411-18 ;Vu le Code des transports ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le Code de la défense, notamment son article R*1311-33 ;Vu le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Vu le décret du 02/12/2025 portant nomination de M. FREYSSELINARD en qualité de Préfet de Vendée ;Vu l'avis du Président du Conseil Départemental par mail du 06/01/2026 ;Considérant que les récentes chutes de neige ont rendu la circulation délicate sur le réseau routier dudépartement en raison des chaussées enneigées et verglacées ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-01-06-00001 - Arrêté N°26-DDTM85-10 réglementant
temporairement la circulation des véhicules de +7,5T de PTAC sur les infrastructures routières du département de la Vendée. 4
EPRÉFETDE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Considérant que Météo France maintient le département de la Vendée en vigilance jaune du mardi 6janvier 2026 à 10h jusqu'au mercredi 7 janvier 2026 à 9h, en raison des températures basses et d'unregel important, nécessitant Une surveillance accrue et pouvant provoquer des perturbationssignificatives sur le réseau routier;Considérant qu'un nouvel épisode de pluies verglaçantes est susceptible d'intervenir selon lesprévisions de Météo France dans la nuit du mardi 6 janvier au mercredi 7 janvier 2026.Considérant que les conditions de circulation sur le réseau routier du département seraientdangereuses pour la circulation des véhicules de +75T PTAC raison de la présence de neige et deverglas;Considérant l'avis favorable du Président du Conseil Départemental ;Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet;ArrêteArticle 1: La circulation des véhicules de +7,5T PTAC est interdite a partir de mardi 6 janvier 2026 à 12hsur l'ensemble du département de la Vendée.
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 3 : Les restrictions de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :- véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l'articleR311-1 du Code de la Route,- véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers, véhicules servant au transport de sel dedéneigement ou de fondants,- véhicules de dépannage et de remorquage ;- véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation deséquipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, decommunication lorsque les véhicules concourent à ces opérations ;- véhicules affectés à la collecte de lait et au transport d'animaux vivants ;— véhicules participant à la continuité des soins hospitaliers ;- véhicules nécessaires à la collecte du sang par établissement français du sang.Article 4 :Le présent arrêté abroge l'arrêté n°26-DDTM85-8 réglementant temporairement la circulation desvéhicules de +7,5T de PTAC sur les infrastructures routières du département de la Vendée du 5 janvier2026.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-01-06-00001 - Arrêté N°26-DDTM85-10 réglementant
temporairement la circulation des véhicules de +7,5T de PTAC sur les infrastructures routières du département de la Vendée. 5
|PREFETDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Article 5: En application de l'article R421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Vendée dans un délai de deux mois à compter desa notification.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal administratif de Nantes dansles deux mois après sa notification, par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception oupar l'application Télérecours accessible sur le site internet www.telerecours.frDans le cas d'un recours gracieux, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au termed'un délai de deux mois.Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter de la date du rejetexplicite ou implicite de ce recours.Article 6 :- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée,— Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée,- Madame la Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie du Département de laVendée,— Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vendée,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une ampliationsera adressée à- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Vendée,— Monsieur le Directeur du SAMU de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 06/01/2026 Le préfet,a
JLCouc FREUSSEUNARD
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-01-06-00001 - Arrêté N°26-DDTM85-10 réglementant
temporairement la circulation des véhicules de +7,5T de PTAC sur les infrastructures routières du département de la Vendée. 6
as =, *
ss |
= 5 = a a |
= =a
a
l =
h ==FLE". 1"aa
E
of en ®| a | a= = a7 seFPsaxzil:s "a a EL ik i a CE iga | a === LL a a aCLR a a aie | 'CE | a a| a 7Sen &@ = a & | a
5 ita a a B sea a = a a 8 allSS fs aes a a a
a © a a a | == ="a a a a a 8 BS aea =
aEL 5. ae a= a =" mn
a » 4," ns. =
a
a= = a aBm « a = a a a
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-01-06-00001 - Arrêté N°26-DDTM85-10 réglementant
temporairement la circulation des véhicules de +7,5T de PTAC sur les infrastructures routières du département de la Vendée. 7