RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-134
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-04-28-001 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0104
Avenant aux arrêtés n°
2019-0160 et 2020-0020 relatifs aux travaux de réfection de voirie sur
la rue du Haut de
Laval de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. (2 pages) Page 3
75-2020-04-28-002 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0105
Avenant aux arrêtés N°
2018-0300, 2019-185, 2019-368, 2019-495 et 2020-076 relatifs aux
travaux de
réaménagement de la rue du Pavé l'aéroport Paris Charles de Gaulle. (2 pages) Page 6
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Préfecture de Police
75-2020-04-28-001
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0104
Avenant aux arrêtés n° 2019-0160 et 2020-0020 relatifs
aux travaux de réfection de voirie sur
la rue du Haut de Laval de l'aéroport Roissy Charles de
Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-04-28-001 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0104
Avenant aux arrêtés n° 2019-0160 et 2020-0020 relatifs aux travaux de réfection de voirie sur
la rue du Haut de Laval de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle.3
Ell
Liberté * Égnlite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
X
PREFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0104

Avenant aux arrêtés n° 2019-0160 et 2020-0020 relat ifs aux travaux de réfection de voirie sur
la rue du Haut de Laval de l'aéroport Roissy Charle s de Gaulle.

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-04-28-001 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0104
Avenant aux arrêtés n° 2019-0160 et 2020-0020 relatifs aux travaux de réfection de voirie sur
la rue du Haut de Laval de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle.4
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 avril 20 20 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0160 en date du 24 mai 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0020 en date du 27 janvier 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réfe ction de voirie sur la rue du Haut de Laval
et pour assurer la sécurité des usagers et des pers onnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2019-0160 et 2020-0 020 seront modifiées comme suit :

- L'arrêté est prolongé jusqu'au 31 juillet 2020.

Les autres dispositions de ces arrêtés restent inch angées.


Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la Direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la Directio n de la sécurisation de proximité de l'agglomératio n
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 28 Avril 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-04-28-001 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0104
Avenant aux arrêtés n° 2019-0160 et 2020-0020 relatifs aux travaux de réfection de voirie sur
la rue du Haut de Laval de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle.5
Préfecture de Police
75-2020-04-28-002
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0105
Avenant aux arrêtés N° 2018-0300, 2019-185, 2019-368,
2019-495 et 2020-076 relatifs aux
travaux de réaménagement de la rue du Pavé l'aéroport
Paris Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-04-28-002 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0105
Avenant aux arrêtés N° 2018-0300, 2019-185, 2019-368, 2019-495 et 2020-076 relatifs aux
travaux de réaménagement de la rue du Pavé l'aéroport Paris Charles de Gaulle.6
Ell
Liberté * Égnlite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
X
PREFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0105

Avenant aux arrêtés N° 2018-0300, 2019-185, 2019-36 8, 2019-495 et 2020-076 relatifs aux
travaux de réaménagement de la rue du Pavé l'aéropo rt Paris Charles de Gaulle.

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-04-28-002 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0105
Avenant aux arrêtés N° 2018-0300, 2019-185, 2019-368, 2019-495 et 2020-076 relatifs aux
travaux de réaménagement de la rue du Pavé l'aéroport Paris Charles de Gaulle.7
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 avril 20 20 ;

Vu l'arrêté N° 2018-0300 en date du 12 septembre 20 18 ;

Vu l'arrêté N° 2019-0185 en date du 07 juin 2019 ;

Vu l'arrêté N° 2019-0368 en date du 30 septembre 20 19 ;

Vu l'arrêté N° 2019-0495 en date du 26 décembre 201 9 ;

Vu l'arrêté N° 2020-076 en date du 27 février 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réam énagement de la rue du Pavé et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2018-300, 2019-185, 2019-368, 2019-495 et 2020-076 seront
modifiées comme suit :

- L'arrêté est prolongé jusqu'au 30 juin 2020.
Les autres dispositions de cet arrêté restent incha ngées.


Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la Direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la Directio n de la sécurisation de proximité de l'agglomératio n
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 28 Avril 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-04-28-002 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0105
Avenant aux arrêtés N° 2018-0300, 2019-185, 2019-368, 2019-495 et 2020-076 relatifs aux
travaux de réaménagement de la rue du Pavé l'aéroport Paris Charles de Gaulle.8