ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2024-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche /
07-2024-01-02-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOURNON SUR RHONE A/C
02-01-2024 (3 pages) Page 3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Ingénierie et Habitat
07-2023-12-29-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition de 50
logements à Aubenas (1 page) Page 7
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
07-2023-12-29-00001 - Arrêté préfectoral portant changement d'adresse du
bureau de vote unique de la commune de LANARCE (07660) (2 pages) Page 9
07-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la
commission de contrôle des listes électorales de Vernoux-en-Vivarais
(07240) (2 pages) Page 12
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de
la Drome /
07-2023-12-18-00004 - 2023 PJ modificatif conjoint LE PHARE (5 pages) Page 15
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de garde
ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour
le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024) (45 pages) Page 21
2
07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2024-01-02-00001
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE
TOURNON SUR RHONE A/C 02-01-2024
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-01-02-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOURNON SUR RHONE A/C 02-01-2024 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
14 RUE CAMILLE ARNAUD BP 107
07301 TOURNON SUR RHONE CEDEX
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARDECHE
11 AVENUE DU VANEL BP 714
07007 PRIVAS CEDEX
Délégation de signature de la responsable du SIP de TOURNON SUR RHONE
La comptable, responsable du SIP de Tournon sur Rhône
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le Livre des Procédures Fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. DEWEVRE Yves, Inspecteur des Finances publiques, adjoint
à la responsable du SIP de Tournon sur Rhône, à l'effet de signer en mon absence :
1 - En matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €, et sans
limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour
pertes de récoltes ;
2 - En matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 60 000 € ;
3 - Les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
6 - Les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7 - Les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
8 - L'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
9 - Tous actes d'administration et de gestion du service.
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-01-02-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOURNON SUR RHONE A/C 02-01-2024 4
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1 – Dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
DEWEVRE Yves
QUIBLIER Claude
2- Dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après :
ANDRE Alexandre CHAZOT Christophe COQUELET Céline
FATON Eric GRANDMONTAGNE Christophe RAVIER Emmanuelle
VAUX Françoise
3- dans la limite de 2 000 € en matière de contentieux fiscal d'assiette, aux agents
administratifs des Finances publiques et aux contractuels désignés ci-après :
ALBERT Samuel BALLAND Floriane CHIROLI Sonia
CORNIER Vincent MARRAS Marine MOUMAS Marie
PETIT Julien SANDRA Yang GERARDIN Charlotte
SAUVIGNET Laurence
4- dans la limite de 1 000 € en matière de contentieux fiscal d'assiette, aux agents contractuels
désignées ci-après :
LAUJIN-SATRE Gaëlle GACI Maxine
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-01-02-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOURNON SUR RHONE A/C 02-01-2024 5
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1 – En matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2 - Les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3 - Les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4 - L'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
DEWEVRE Yves Inspecteur 15 000 € 12 mois 15 000 €
QUIBLIER Claude Inspecteur - 3 mois 3 000 €
ANDRE Alexandre Contrôleur - 3 mois 3 000 €
CHAZOT Christophe Contrôleur - 3 mois 3 000 €
RAVIER Emmanuelle Contrôleur - 3 mois 3 000 €
ALLERMOZ Emmanuel Contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €
BUSCAGLIA Yolande Contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €
GREVE Colette Contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €
GUSTAVE Moïse Contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €
NOYER Yasmine Contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €
CLERMONT Rebecca Contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €
ARNAUD Nadège Contractuelle 100 € 6 mois 1 000 €
FEREIRE Isabelle Contractuelle 100 € 6 mois 1 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.
À Tournon sur Rhône, le 02/01/2024
La comptable, responsable du SIP de Tournon sur Rhône
Signé
Magali CALVET
Inspectrice Divisionnaire Hors Classe
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-01-02-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOURNON SUR RHONE A/C 02-01-2024 6
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2023-12-29-00007
Arrêté préfectoral autorisant la démolition de 50
logements à Aubenas
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-29-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition
de 50 logements à Aubenas 7
EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisation la démolition de 50 logements à Aubenas
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R443-14 et R443-17 relatifs aux
cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments de patrimoine immobilier des
organismes d'HLM,
VU l'arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des aides de l'Etat pouvant
donner lieu à remboursement,
VU la circulaire interministérielle du 22 octobre 1998 relative à la démolition des logements locatifs sociaux,
à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de logements
sociaux,
VU la circulaire interministérielle du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de
financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux,
Considérant que ces bâtiments présentent un manque d'attractivité dû à une vétusté et la présence
d'amiante,
Considérant le plan d'action cœur de ville et la nécessité de dédensifier ce secteur,
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche,
ARRÊTE
Article 1er :
ADIS est autorisé à démolir les deux bâtiments « Résidence Tartary » comportant 50 logements, sis Chemin
du Buridan à Aubenas.
Article 2 :
ADIS est exonéré à 100 % du montant du remboursement :
• des aides directes de l'Etat versées sous forme de primes ou subventions,
• des aides de l'Etat sous forme de bonifications d'intérêts des prêts attribués par la Caisse des Dépôts
et Consignations, ceci afin de tenir compte de la charge de la vacance et de l'incidence du coût de
cette démolition sur les exercices à venir.
Article 3 : La convention APL sera résiliée.
A rticle 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Ardèche et le Directeur Départemental des Territoires
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Privas, le 29 décembre 2023
La préfète,
Pour la préfète
La secrétaire générale
Signé
Isabelle ARRIGHI
Cette décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif
de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2023-12-29-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition
de 50 logements à Aubenas 8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2023-12-29-00001
Arrêté préfectoral portant changement
d'adresse du bureau de vote unique de la
commune de LANARCE (07660)
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-29-00001 - Arrêté préfectoral portant changement d'adresse du bureau de vote unique
de la commune de LANARCE (07660) 9
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
1
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Élections et de
l'Administration Générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2023-
modifiant l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00008 du 31 août 2023
portant désignation des bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de LARGENTIÈRE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'arrêté n° 16-548 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 29 décembre 2016, portant
modification des limites territoriales des arrondissements de PRIVAS, TOURNON-SUR-RHÔNE et
LARGENTIÈRE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00008 du 31 août 2023 modifié, portant désignation des
bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIÈRE pour l'année 2023 ;
Vu le courriel du 12 décembre 2023 du maire de LANARCE (07660), informant du transfert du
bureau de vote unique de la commune initialement fixé en mairie, en vue de l'organisation des
prochaines élections ;
Considérant l'absence de modification du périmètre des bureaux de vote concernés, s'agissant de la
répartition géographique des électeurs ou encore du nombre de bureaux de vote dans la commune ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche,
A R R Ê T E
Article 1 er : l'article premier de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00008 du 31 août 2023, relatif
aux communes disposant d'un bureau de vote unique, est modifié comme suit :
 LANARCE : Salle des Fêtes – 38, route de Jammes (circonscription législative 3 – canton 13
« Haute-Ardèche » - code d'identification 0001)
Article 2 : les autres articles de l'arrêté du 31 août 2023 précité demeurent inchangés.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-29-00001 - Arrêté préfectoral portant changement d'adresse du bureau de vote unique
de la commune de LANARCE (07660) 10
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, la sous-préfète de l'arrondissement
de LARGENTIÈRE ainsi que le maire de la commune de LANARCE, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
LYON (184, rue Duguesclin - 69003 LYON), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.juradm.fr .
Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès de la préfète de l'Ardèche. Le
recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra qu'à compter de la
réception de la réponse de la préfète.
Privas, le 29 décembre 2023
Pour la préfète,
la secrétaire générale
signé
Isabelle ARRIGHI
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-29-00001 - Arrêté préfectoral portant changement d'adresse du bureau de vote unique
de la commune de LANARCE (07660) 11
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2023-12-29-00003
Arrêté préfectoral portant modification de la
commission de contrôle des listes électorales de
Vernoux-en-Vivarais (07240)
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de Vernoux-en-Vivarais (07240) 12
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Élections et de
l'Administration Générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2023-
modifiant l'arrêté n° 07-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023, portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de PRIVAS
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1830120J en date du 21 novembre 2018, relative
à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023, portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de
l'arrondissement de PRIVAS ;
Vu le tableau du conseil municipal de la commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240), mis à jour le
14 décembre 2023, après la démission de Monsieur Frédéric PONSARD en date du
20 novembre 2023 ;
Vu le courriel des services de la mairie de VERNOUX-EN-VIVARAIS en date du 18 décembre 2023,
proposant la désignation de deux nouveaux conseillers municipaux en qualité de membre de la
commission de contrôle des listes électorales, en remplacement des élus démissionnaires ;
Considérant qu'il convient par conséquent de procéder à la nomination, par arrêté préfectoral, des
nouveaux membres de la commission de contrôle de la commune concernée, afin de permettre le
fonctionnement de cette instance ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche ;
A R R Ê T E
Article 1 er : l'annexe 2 de l'arrêté n° 07-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023, relative à la
composition des commissions de contrôle des listes électorales composées de cinq membres
(communes de 1 000 habitants et plus), est modifiée comme suit :
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de Vernoux-en-Vivarais (07240) 13
Commune Canton
Conseillers
municipaux
appartenant à la
liste ayant obtenu
le plus grand
nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement
du conseil
municipal
Conseiller(s)
municipal(ux)
appartenant à la
deuxième liste
ayant obtenu le
plus grand
nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement
du conseil
municipal
Conseiller
municipal
appartenant à la
troisième liste
ayant obtenu le
plus grand
nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement
du conseil
municipal
VERNOUX-
EN-VIVARAIS
Rhône-Eyrieux
Mme Chantal
BALAY
M. Olivier
CHASTAGNARET
Mme Danielle
SAGNES
Mme Christelle
VASSELON
M. Vincent
FONTOYNONT
Sans objet
Article 2 : la composition de la commission de contrôle devra être rendue publique par affichage du
présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site
internet de la commune le cas échéant.
Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche et la maire de la commune de
VERNOUX-EN-VIVARAIS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
LYON (184, rue Duguesclin 69003 LYON), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.juradm.fr .
Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès de la préfète de l'Ardèche. Le
recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra qu'à compter de la
réception de la réponse de la préfète.
Privas, le 29 décembre 2023
Pour la préfète,
la secrétaire générale
signé
Isabelle ARRIGHI
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de Vernoux-en-Vivarais (07240) 14
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse de la Drome
07-2023-12-18-00004
2023 PJ modificatif conjoint LE PHARE
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2023-12-18-00004 - 2023 PJ modificatif
conjoint LE PHARE 15
Ex * ;PREFETE Ard ECheŒ/DE ARDECHE LE DÉPARTEMENTLibertéÉ'galitéFraternité
Préfecture de l'Ardèche Conseil départemental de l'ArdècheDirection territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesseDrôme-Ardèche
Arrêté conjoint n° 2023-532 portant modification de l'arrêté n° 2023-48 relatif à lafixation des prix de journée 2023 de la Maison d'Enfants à Caractère Social« LE PHARE » 07170 VILLENEUVE-DE-BERG
VU |le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 3221-9 ;VU le Code de l'Action Sociale et des Familles — livre troisième, notamment, les articles L. 312-1, L.313-12, L. 314-1 et suivants;VU le Code de l'Action Sociale et des Familles — partie réglementaire, livre troisième, notammentles articles R. 314-1 et suivants;VU le Code de la justice pénale des mineurs;VU le Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de l'Ardèche - Mme ELIZEONSophie;VU l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Départemental de l'Ardèche en date du20 avril 2018 portant extension des capacités de la maison d'enfants à caractère social « Le Phare » ;VU l'arrété conjoint du Préfet et du Président du Conseil départemental en date du 6 novembre2018 portant autorisation de création de 10 places service d'accompagnement progressif en milieufamilial dans le sud du département,VU l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Départemental de l'Ardèche en date du21 février 2023 portant fixation des prix de journée 2023 de la Maison d'Enfants à Caractères Social« Le Phare » 07170 Villeneuve de Berg.CONSIDERANT l'activité prévisionnelle retenue;CONSIDERANT la procédure contradictoire suivie;
Sur proposition conjointe de Madame la Directrice de la Direction Territoriale de la ProtectionJudiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche et de Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités
















26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2023-12-18-00004 - 2023 PJ modificatif
conjoint LE PHARE 16
ARRETENTARTICLE 1 : Les prix de journée applicables aux mineurs placés par décision administrative oujudiciaire aux maisons d'accueil « Le Phare » à 07170 VILLENEUVE DE BERG sont fixés à compter du1¢" janvier 2023 à :INTERNAT (capacité 48 places)Groupes fonctionnels Montant retenu Total retenuGroupe |Dépenses afférentes à 460 440,58€l'exploitationDépenses Groupe |l 3 608 649,36€; ; 2 689 543,72€Dépenses afférentes au personnelGroupe IIlDépenses afférentes à la structure 458 665,06€Groupe |Produits de la tarification et 3 591 849,36€assimilésGroupe |lRecettes Autres produits relatifs à 0€ 3 608 649,36€l'exploitationGroupe IIlProduits financiers et produits non 16 800€encaissablesTotal charges 3 873 586€ - 16 800€ (recette en atténuation) = 3 591 849,36€ / 16 294 journées soitUn taux d'occupation prévisionnel à 93,00 %Le prix de journée de l'internat est fixé à 220,44 €DECLIC SAVS : (capacité 28 places)Groupes fonctionnels Montant retenu Total retenuGroupe |Dépenses afférentes à l'exploitation 77 6518Groupe |lDépenses ; ;P Dépenses afférentes au personnel738 037,48€ 1113 120,48€Groupe IIlDépenses afférentes à la structure 797 432¢Groupe |Produits de la tarification et 1037 820,48€assimilésRecettes 1113 120,48€Groupe IIlProduits financiers et produits non 75300 €encaissables



























26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2023-12-18-00004 - 2023 PJ modificatif
conjoint LE PHARE 17
Total charges 1 113 120,48€ - 75 300 € (recette en atténuation) = 1037 820,48€ / 9 732 journées soitun taux d'occupation prévisionnel à 95,23%Le prix de journée est fixé à 106,64€.SAPMF : (capacité 80 places)Groupes fonctionnels Montant retenu | Total retenuGroupe 1Dépenses afférentes à I'exploitation 123 975378Dépenses , Groupe 2 1646159,42€ | 1961490,08€Dépenses afférentes au personnelGroupe 3Dépenses afférentes à la structure 191355,29€Groupe 1Produits de la tarification et 1952 090,08€assimilésGroupe 2Recettes Autres produits relatifs à 0€ 1 961 490,08€l'exploitationGroupe 3Produits financiers et produits non 9 400 €encaissablesTotal charges 1 961 490,08€ - 9 400€ (recette en atténuation) = 1952 090,08€ / 28 324 journées soitun taux prévisionnel de 97% (Le prix de journée pour le SAPMF est fixé à 68,92€.SERVICE ACCUEIL DE JOUR: (Capacité 9 places)Groupes fonctionnels Montant retenu | Total retenuGroupe |Dépenses afférentes à l'exploitation 46 014,04¢Dépenses , Groupe |l 238 161,51€ 318 315,21€Dépenses afférentes au personnelGroupe IIlDépenses afférentes à la structure 34 139,668Groupe |Produits de la tarification et 316 505,21€assimilésGroupe |lRecettes Autres produits relatifs à O€318 315,21€l'exploitationGroupe |IlProduits financiers et produits non 1810€encaissables


























26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2023-12-18-00004 - 2023 PJ modificatif
conjoint LE PHARE 18
Total charges 318 315,21€ - 1 810€ (recette en atténuation) = 316 505,21€ / 2 989 journées soit untaux d'occupation prévisionnel de 91%Le prix de journée du service « Accueil de jour » est fixé à 105,89€ARP — PREP (Espace Rencontre) : (35 situations)Groupes fonctionnels Montant retenu | Total retenuGroupe1Dépenses afférentes à l'exploitation 24 743,35¢Groupe 2; ; 285 118,91€ 344 618€Dépenses afférentes au personnelDépensesGroupe 3Dépenses afférentes à la structure 34735748Groupe 1Produits de la tarification et 340 568€assimilésGroupe 2Recettes Autres produits relatifs à O€ 344 618€l'exploitationGroupe 3Produits financiers et produits non 4 O50€encaissablesLa dotation financière annuelle accordée au point-rencontre enfants-parents est fixée à : 344 618€- 4 050€ (recette en atténuation) = 340 568€Elle sera versée par douzième soit 28 380,67€ mensuels.Le coût horaire est fixé à 340 568€ / 3 500 heures = 97,30€Ces prix de journée moyens s'appliquent pour l'année 2023 et jusqu'a fixation des prix de journée2024.ARTICLE 2:Le prix de journée 2023 du Service Activité de Jour est modifié pour les jeunes pris en charge dansle cadre du Code de la justice pénale des mineurs.Il est fixé à 155.65 € et s'applique rétroactivement à partir du 1¢" janvier 2023.En vertu du principe du paiement au service fait, cette tarification sera appliquée aux journées deprésence effective des mineurs.Les modalités de facturation restent inchangées et s'appliquent en référence à L'article 6 de l'arrêtédu 4juillet 1966 et à l'article 2 de I'arrété du 1er décembre 2005.ARTICLE 3 : Sont incluses dans les prix de journée « iinternat », notamment sans que cela ne soitexhaustif, les allocations dues aux jeunes relevant de l'Aide Sociale à I'Enfance, au titre del'habillement, de l'argent de poche, du cadeau de Noël et des frais de rentrée scolaire.























26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2023-12-18-00004 - 2023 PJ modificatif
conjoint LE PHARE 19
ARTICLE 4 : Un recours contentieux contre le présent arrété peut être formulé dans un délai d'unmois, à compter de sa notification, auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la TarificationSanitaire et Sociale —- Cour administrative de Lyon - Palais desjuridictions administratives - 184 rueDuguesclin —- 69433 Lyon Cedex 03ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche, Madame la Directriceterritoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Drôme-Ardèche, Madame la Directrice GénéralAdjointe Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié sur le site internet de la collectivité.Fait à Privas le 18 décembre 2023En trois exemplaires originauxLa Préfète Le Président du Conseil DépartementalSigné SignéSophie ELIZEON Olivier AMRANE
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2023-12-18-00004 - 2023 PJ modificatif
conjoint LE PHARE 20
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
07-2023-12-29-00002
Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du
département de l'Ardèche pour le 1er semestre
2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
21
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL,iberte'ÉgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes








Arrêté portant le tableau de garde ambulancière
des transports sanitaires du département de l'Ardèche
pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024)



La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes



Vu le code de la santé publique notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-5,
L.6314-1, R.6312-1 à R.6312-43, R.6314-1 et suivants, R.6311-17 et R.6315-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du secours
à la personne et à l'aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu le décret N°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde
prévue à l'article R.6312-19 du code de la santé publique, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2022 ;
Vu l'instruction interministérielle N °DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la
mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises
de transports sanitaires au service de garde ;
Vu l'arrêté N°2022-19-0133 signé le 25 octobre 2022 relatif au cahier des charges départemental
fixant les conditions d'organisation de la garde ;
Vu la décision N°2023-23-0102 du 30 novembre 2023 portant délégation de signature de la Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé ;
Vu l'avis rendu en date du 28 décembre 2023 par le sous-comité des transports sanitaires du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports de
l'Ardèche sollicités par voie électronique en date du 22 décembre 2023 sur les tableaux de garde des
secteurs de ANNONAY, AUBENAS, BOURG ST ANDEOL, GUILHERAND -GRANGES/TOURNON,
LABLACHERE, LE CHEYLARD/ST AGREVE et PRIVAS ;
Considérant les tableaux communiqués par l'A.T.S.U 07, complets pour les secteurs de ANNONAY,
BOURG ST ANDEOL, LABLACHERE, LE CHEYLARD/ST AGREVE et PRIVAS et incomplets pour les
secteurs de AUBENAS et GUILHERAND-GRANGES/TOURNON ;
Considérant qu'en application de l'article R.6312 -22 du code de la santé publique, « si le tableau ne
couvre pas l'intégralité des secteurs de garde ou des créneaux horaires où la garde est requise par le
cahier des charges mentionné à l'article R.6312 -19, l'agence régionale de santé peut imposer la
participation de toute entreprise de transports sanitaires agréée dans le secteur de garde concerné en
fonction des moyens matériels et humains. » ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
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Considérant que le principe de base étant de disposer d'un moyen de garde et de combler
l'intégralité des créneaux horaires définis par le cahier des charges départemental sur chaque
secteur ;
Considérant que sur le secteur de AUBENAS, sur les 364 gardes à pourvoir, seulement 318 le sont
effectivement, que la société AMBULANCE CHAREYRE ET FILS n'a donné aucune disponibilité sur les
tableaux de garde et que les sociétés TAXI VSL AMBULANCES BLANCHOT , TAXIS AMBULANCES
ETIENNE - VIVARAIS ASSISTANCE et AUZAS PERE ET FILS ont un taux d'investissement bien inférieur
aux autres sociétés de transports sanitaires ; qu'en conséquence 18 gardes ont été affectées à la
société AMBULANCE CHAREYRE ET FILS , 17 gardes ont été affectées à la so ciété TAXI VSL
AMBULANCES BLANCHOT, 3 gardes ont été affectées à la société TAXIS AMBULANCES ETIENNE -
VIVARAIS ASSISTANCE et 3 gardes ont été affectées à la société AUZAS PERE ET FILS ;
Considérant que sur le secteur de GUILHERAND-GRANGES/TOURNON, sur les 240 gardes à pourvoir,
seulement 31 le sont effectivement, que la société AMBULANCES PAYAN n'a donné aucune
disponibilité sur les tableaux de garde et que la société COMBEDIMANCHE 07 et AMBULANCE BEN
07 ont un taux d'investissement très limité ; qu'en conséquence 83 gardes supplémentaires ont été
affectées à la société AMBULANCE BEN 07 , 72 gardes ont été affectées à la société AMBULANCES
PAYAN et 31 gardes supplémentaires ont été affectées COMBEDIMANCHE 07 ;
Considérant que les sociétés AMBULANCE CHAREYRE ET FILS, TAXI VSL AMBULANCES BLANCHOT,
TAXIS AMBULANCES ETIENNE - VIVARAIS ASSISTANCE, AUZAS PERE ET FILS , AMBULANCES
PAYAN, AMBULANCE BEN 07 et COMBEDIMANCHE 07 ont été prévenues de ces modifications par
courriel le 22 décembre 2023 ;


ARRETE


Article 1 : La garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires pour la période
du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 est fixée par l'ARS conformément aux tableaux annexés au présent
arrêté.

Article 2 : Conformément aux dispositions réglementaires concernant les obligations des entreprises
agréés pour l'accomplissement des transports sanitaires, les entreprises désignées par secteur en
fonction de leurs moyens matériels et humains dans le tableau de garde, sont tenues d'assurer cette
garde.

Article 3 : La modification du tableau de garde au titre du remplacement entre entreprise doit être
effectuée conformément aux dispositions prévues au cahier des charges. Un délai de huit jours doit
être respecté - sauf urgence - entre la demande et la prise d'effet du remplacement.

Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la présente décision peut faire
l'objet :
- D'un recours administratif gracieux auprès de M adame la Direct rice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
- D'un recours administratif hiérarchique auprès de Madame la Ministre des Solidarités et de la
Santé
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétant pouvant
être introduit par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
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Article 5 : La Directrice Départementale de l'Ardèche et l'association des transports sanitaires pour
l'urgence, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Région Auvergne -Rhône-Alpes et du
département de l'Ardèche.


Fait à Privas, le 29 décembre 2023

Pour la Directrice générale et par délégation
La Directrice départementale de l'Ardèche

SIGNE

Sabine LAFFAY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
24
1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les joursJ:8hà 20h et N : 20hà 8h
N
w
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MARDIMERCREDIJEUDIVENDREDI
: LUNDI" MARDIMERCREDIJEUDIVENDREDI
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LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDI—æ
v&
Ne
LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDI
w-
LUNDIMARDIMERCREDI
& | TOTAL GARDES
JNJNJN | JN JN JNJN JNJN JN JN JNJN
CoordonnéesNb AmbulancesLAURENT04 75 67 0000. 4ABC COSTET04 75 34 04 06CLEMENT06 60 28 24 28MARION06 50 38 46 58JUNIQUE04 75 06 05 71
NN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
25
1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les joursJ : 8h à 20h et N : 20h à 8h 1 2 6 7 8 9 13 | 14 | 15 | 16 19 | 20 | 21| 22 | 23 27 | 28 | 29= - = = _ _ = E i=| 8 s|2|-|2 s|2|-|2 =|a|2 = 5| 8 &. : a 8 a 1 afévr-24 S| 8 =|8|5|8 = | E|S|§ 2|=|6|5|8 z| 8|5 SAd = & w = [= A w = > æ L 2 [4 w -dS| & =|#ë|7|6É =|#|71€ 2|=|/5/5/2 =|É|#| => = > = > = > = 5| =JN N J JN JN N J "IN-| 20! J J IN-| JN J _ 5+ | IN N | JN-| IN JIN | JIN J | IN N | JN JN | JN 231N N N N N 5
Coordonnées Nb AmbulancesLAURENT - 04 75 67 00 00 4ABC COSTET 04 75 34 04 06 2CLEMENT 06 60 28 24 28 4MARION 06 50 38 46 58 1JUNIQUE 0475060571 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
26
1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les joursJ :8hà 20h et N : 20hà 8h
nla1 4 5 6 7 8 12 | 13 | 14 | 15 8 | 19 | 20 | 21 27 | 28 | 293 z|s|1E|2)|8 #|É|216 2|é|#/2/6 =15|21|6Z =3|=/|8/=2/2Z s|S|¥|2 2ls|E|¥|2 s|6|5/|2Z> i = > | 2 > = > p >JN N J JN N IN-JJ | JN N JN | JN JN JN | IN
N
Coordonnées "Nb AmbulancesLAURENT 04 75 67 00 00 4ABC COSTET 04 75 34 04.06 2CLEMENT 06 60 28 24 28 4MARION 06 50 38 46 58 1JUNIQUE 0475060571 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
27
1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours1: 8h à 20h et N : Z0h à 8h 2|3|4|5 8 | 9 | 10 | 11 | 12 15 | 16 | 17 | 18 | 19 23 | 24 | 25 | 26 30-— | ä a . | B o - |a a -|a a _— &Q u = w =) o e = us 5 a w — w =} t = [TF [=)£(§|3|5 =|#|5/5/6 2|lz|&|2|5 =8|35 £l GÉ |É|E|Z 2|ÉJÉ|E|Z 2|#É|É|E16 =|é|#lé ë| 2= > = > = > = > 5=
N J IN IN IN| N J N IN N 23J J IN | JN p J 8» | IN N [|IN| IN IN | IN J | IN N [ININ IN | JNSN N N. N
Coordonnées Nb AmbulancesLAURENT 04 75 67 00 00 4ABC COSTET 04 75 34 04 06 2CLEMENT 06 60 28 24 28 4MARION 06 50 38 46 58 1JUNIQUE 04 75 06 05 71 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
28
1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les joursJ : 8h à 20h et N : 20h à 8h 3 7 14 | 15 | 16| 17 | 18 21 | 22 | 23 | 24 7 | 28 | 29 | 30 | 31 :_ ' - - E E . _ &g a|a a|2|-|28E 5s|2/-z|2 =s|a|2|=z|2 g: o5 z|s | S5|S|5 c|5|15|8 z|2|8|5|5 ô2 = œ w 2 œ [m = 2 e | u = -rr - = = - = m = u = w - = L = m <> ; = > = > = > 5b=
; N JN- N 3 21JN 9N | IN |N JN | IN JIN IN [ 1N [ IN IN
Coordonnées Nb AmbulancesLAURENT 04 75 67 00 00 4ABC COSTET 04 75 34 04 06 2CLEMENT 06 60 28 24 28 4MARION 06 50 38 46 58 1JUNIQUE 04 75 06 05 71 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
29
1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les joursJ : 8h à 20h et N : 20h à 8h 4 5 6 7 12 | 13 18 | 19 | 20 | 21 26 | 27 | 28- = = A (. - = [ L ]18|28 =|58|-1Œ s8-8 s|2|-1|2 2juin-24 =|\8|5|€E c181518 z|5|S|8& | 5|S|E $=s|é/|E|2 s|E|4%|2 =c|é|#1|2 s|E|8|8 3= > = > = > = 5 =JN N JN N 20J JN 8JN | JN -JN JN JN- JN 271N q
Coordonnées Nb AmbulancesLAURENT . 04 75 67 00 00 4ABC COSTET 04 75 34 04 06 2CLEMENT 06 60 28 24 28 4MARION 06 50 38 46 58 104 75 06 05 71 2JUNIQUE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
30
1 ambulance de 8h à 20h en semaine et 1 ambulance de 8h à 8h les week-end et JF
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
janv-24
LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDITOTAL GARDES
AMBULANCE BEN07 J J J J J J N J J J J J J 13
PAYAN J J J J J N J J 8
COMBEDIMANCHE J N 2
AMBULANCE BEN07
PAYAN
COMBEDIMANCHE 04 75 43 22 84 2
Coordonnées
04 75 07 01 01
SECTEUR 2 - GUILHERAND GRANGE / TOURNON
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Nb Ambulances
6
04 75 81 04 04 4
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
31
1 ambulance de 8h à 20h en semaine et 1 ambulance de 8h à 8h les week-end et JF
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29
févr-24
JEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDITOTAL GARDES
AMBULANCE BEN07 J N J J J J J J J J J N J J J N J J J 19
PAYAN J J J N J J J N J J J J 12
COMBEDIMANCHE J N J J N 5
AMBULANCE BEN07
PAYAN
COMBEDIMANCHE 04 75 43 22 84 2
04 75 81 04 04 4
SECTEUR 2 - GUILHERAND GRANGE / TOURNON
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Nb Ambulances
6
Coordonnées
04 75 07 01 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
32
1 ambulance de 8h à 20h en semaine et 1 ambulance de 8h à 8h les week-end et JF
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
mars-24
VENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHETOTAL GARDES
AMBULANCE BEN07 J J J J J J N J J J N J J J J J J J J N 20
PAYAN N J J J N J J J N J J J N 13
COMBEDIMANCHE N J J J N J J 7
AMBULANCE BEN07
PAYAN
COMBEDIMANCHE
04 75 81 04 04 4
04 75 43 22 84 2
SECTEUR 2 - GUILHERAND GRANGE / TOURNON
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 07 01 01 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
33
1 ambulance de 8h à 20h en semaine et 1 ambulance de 8h à 8h les week-end et JF
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
avr-24
LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDITOTAL GARDES
AMBULANCE BEN07 J J J N J J J J N J J J N J J J J N J 19
PAYAN J J N J N J J J N J N J J 13
COMBEDIMANCHE N J J J J J 6
AMBULANCE BEN07
PAYAN
COMBEDIMANCHE 04 75 43 22 84 2
04 75 81 04 04 4
SECTEUR 2 - GUILHERAND GRANGE / TOURNON
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 07 01 01 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
34
1 ambulance de 8h à 20h en semaine et 1 ambulance de 8h à 8h les week-end et JF
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
mai-24
MERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDITOTAL GARDES
AMBULANCE BEN07 J J N J J J J N J J J N J J J J J J J 19
PAYAN N J N N J J J J N J N J J 13
COMBEDIMANCHE J J N J J J J N J 9
AMBULANCE BEN07
PAYAN
COMBEDIMANCHE
04 75 81 04 04 4
04 75 43 22 84 2
SECTEUR 2 - GUILHERAND GRANGE / TOURNON
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 07 01 01 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
35
1 ambulance de 8h à 20h en semaine et 1 ambulance de 8h à 8h les week-end et JF
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
juin-24
SAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHETOTAL GARDES
AMBULANCE BEN07 N J J J J J J J N J J J N J J J J N 18
PAYAN J N J N J J J N J J J J N 13
COMBEDIMANCHE J J N J J J J J 8
AMBULANCE BEN07
PAYAN
COMBEDIMANCHE 04 75 43 22 84 2
SECTEUR 2 - GUILHERAND GRANGE / TOURNON
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 07 01 01 6
04 75 81 04 04 4
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
36
1 ambulance de 8h a 20h1:8ha20h 20 | 212|3]4]|5 8 | 9 | 10 | 11 | 12 16 | 17 | 18 | 19 22 | 23 | 24 | 25 | 26 30 | 31_ &=|8|;1ä s1a|l#|;1ä =gz 18]z s|s|ä| &[=] a a Q ; | 8 =]#|1$|216 =2|=|5|51É =5|\|515|6 z|=|6|5|6 2|=|5 5=|é15|2 2|ls|E|% |z s|E|4|2 =3|=/5/5/2 3|=|Éé == > = > = |> = > = g-
J J ) 7J J J s| 3 J 7J ) ) 3 ) 7) J 2J » |3 J s}3 8
Coordonnées Nb AmbulancesEYRIEUX 04 75 30 41 68 2VALLEE DU DOUX 04 75 06 56 53 2BOUTIERES 0475291474 2- ST MARTINOISE - 04 75 30 40 80 1AURANCE Services 09 74 98 94 37 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
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1 ambulance de 8h à 20hJ : B8h à 20h
févr-24
1 5 6 7 8 9 12 | 13 | 14 | 15 | 16 19 | 20 } 21 } 22 | 23 26 | 27 | 28 | 29mn= = = = | = = = = äS| 3 =|#|21216 =|=#|15|5|2 2|=|8/5|6 2|#|8/5| 8&u|z 2ls| 5| %8| 2 3|=/|8/=|2 2|=|É/5|2Z 2|=|8/|5 => p > = > = > ' = ' '5=
J J J. J 6J J J J 6J - J J ' J 4J- J J J 4J 3 ) 3| J 9
Coordonnées Nb AmbulancesEYRIEUX 04 75 30 41 68 2VALLEE DU DOUX 04 75 06 56 53 2BOUTIERES 04 7529 14 74 2ST MARTINOISE 04 75 30 40 80 1AURANCE Services 09 74 98 94 37 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
38
1 ambulance de 8h a 20h1:8hà 20h
mars-24
1 5 6 7 8 11 | 12 | 13 | 14 } 15 18 | 19 | 20 | 21 } 22 25 | 26 | 27 | 28 | 29B 5 8|-|2 =s|a al<|2 = B s|_1]8 =|5 5|_-1|8ä . B .= | 5|S|8 z2|lz|&5|5|§ z|=z|&|5|8 =|=|18/51€EZ =s |5|=|2 2ls|E|¥|2 2| s|E| Y| 2 2ls|s|y| e> = > = > = > = >J J ;F J ] 1J J J JJ Js}1 J s| 1 J
Coordonnées Nb AmbulancesEYRIEUX 04 75 30 41 68 2VALLEE DU DOUX 04 75 06 56 53 2BOUTIERES 04 7529 14 74 2ST MARTINOISE 04 75 30 40 80 1AURANCE Services 09 74 98 94 37 - 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
39
1 ambulance de 8h a 20h1:8h à 20h 2|3l|4|5 8| 9 | 10 | 11 | 12 15 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21-[ 22 | 23 | 24 | 25 | 26 30; L= — — — o — pn _ —a|2|=z|2 =|=|2|=3|8 a|a|2|=|2 5|8|2|s|2 g Ë=|&|3]|8 z|lz|& 2|8 =|É|É|216 =Z|#|2/2|68 | ©= > = > = > = > 5=
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Coordonnées Nb AmbulancesEYRIEUX 04 75 30 41 68 2VALLEE DU DOUX 04 75 06 56 53 2BOUTIERES 04 7529 14 74 2ST MARTINOISE 04 75 30 40 80 1AURANCE Services 09 74 98 94 37 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
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1 ambulance de 8h à 20h1:8hà 20h 3 6| 71| 8 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31.[2l- n - - = = = = w2 s|a B sla|l8|5|2 s|2|a|£ sls|E|ls|E|€; æ- HE - 313|2/2/É aHHE SHHHERë =|2 = =|=|4|71|6 =|=$/-1|8 =|=|u|/7181/|=> > = > = > = > =-
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Coordonnées Nb AmbulancesEYRIEUX 04 75 30 41 68 2'VALLEE DU DOUX 04 75 06 56 53 2BOUTIERES 04 7529 14 74 -2ST MARTINOISE ' 04 75 30 40 80 1AURANCE Services 09 74 98 94 37 3
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garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
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1 ambulànce de 8h à 20hJ :8h à 20h 3|4a|5|6{/|7|8 10 | 11 | 12 | 23 | 14 17 | 18 | 19 | 20 | 21 24 | 25 | 26 | 27 | 28= N3 =) - | à ä >N à 5 o ä5619 |2 |3 | = a|10o|#{|;=z|+ slaole|sz|a =|a|æe|-|u= = wi - = = v} = =z= ] s| " |y 12|57 | & =12 |E =3 J 1 JJ J J J J1 J 3 J.J J3 » | J 3 | 1.
" Coordonnées Nb AmbulancesEYRIEUX 04 75 30 41 68 2VALLEE DU DOUX 04 75 06 56 53 2BOUTIERES 04 7529 14 74 2ST MARTINOISE 04 75 30 40 80 1AURANCE Services 09 74 98 94 37 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
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1 ambulance de 8h a 20h + 1 ambulance de 20h a 8h tous les joursJ :8h à 20h et N : 20h à 8h 3 4 5 9 10 | 11 | 12 15 17 | 18 | 19 21 l 22 24 26 29 | 30 | 31m= u _ J = = — - — uBI-18 =s |21|-1|82 =la|8| |8 =lal8| 5|8 =s|a|82 =s1518 | E|S|8 2|=|8|5|2 2|=«|8|5|E8 z|=|8 5u|="13 =|é|/=|2 3|=|5|/512 3|=2/|5/5123 2|s| & == > = > = > = > = '5[4
JN | JN JN JN JN J 22JN JN JN IN | JN | IN 14JNJIN | JN JIN | IN [ JN JN JN
Coordonnées Nb AmbulancesPONTAL TAXI AMBULANCE 04 75 64 10 12 5SARL AMBULANCES BEN 0475431614 4TAXI AMBULANCE DE L'OUVEZE 04 75 65 38 52 2TAXI AMBULANCE DE LA VALLEE04 75 66 20 90
paEURL BENEFICE04 75 29 07 07
v
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
43
1 ambulance de 8h a 20h + 1 ambulance de 20h a 8h tous les joursJ:8ha20hetN : 20h à 8h 1 2 5 6 7 8 9 12 | 13 | 14 | 15 | 16 20 | 21 | 22 | 23 26 | 27 | 28 | 29um3 = = - = ' = - =[a] - | à A -— | A = - | @ a - | os| alolu|ls|w a}io|="|az|e a|u|=z= | u =|a|wul|= &févr-24 S| 8 2|=|5|516 2|=|86/5|2Œ <\615|€2 2|=#8/18/5| 8212 2/|=2/25/512 =3|=2/26/5123 s|E|8|3 3|=3|6/51| 2> = > = > = > = 5=
JN JN | JN IN | JN JN | JN IN | JN 22JN JN JN JN 8JIN | JN JN JN JN JN 12JIN | JN 4-JN JN JN | JN | JN JN 12
Coordonnées Nb AmbulancesPONTAL TAXI AMBULANCE 04 75 64 10 12 5SARL AMBULANCES BEN 04 75 43 16 14 4TAXI AMBULANCE DE L'OUVEZE 04 75 65 38 52 2TAX! AMBULANCE DE LA VALLEE 04 75 66 20 90 1EURL BENEFICE 04 75 29 07 07 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
44
1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours! : 8h à 20h et N : 20h à 8h
vNNvlNœN_1 4{15|6{/71|8 12 | 13 | 14 18 { 19 | 20 | 21 | 22: s|a|#|alf SRE s|a|#/a/5 s|5|2|äa 5mars-24 S Z = Ë 5 & œ Ë 8 = z |z Ë â ë = Ë g && 2|ls|S|%5|2 =s |Éé|5/2 =3|=/8/|2|2 < |S/=1/2> = > = > = > = >IN | IN IN| N IN | JN JN | JNN| IN IN JNIN JN | JN JN JN IN 12IN | JN aIN JN IN| JN | IN IN 14
Coordonnées Nb AmbulancesPONTAL TAXI AMBULANCE 04 75 64 10 12 5SARL AMBULANCES BEN 04 75 43 16 14 4TAXI AMBULANCE DE L'OUVEZE 04 75 6538 52 2TAXI AMBULANCE DE LA VALLÉE 04 75 66 20 90 1EURL BENEFICE 04 75 29 07 07 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
45
1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les joursJ :8h à 20h et N : 20h à 8h 2| 3| 4|5 8 | 9 | 10 | 11 | 12 15 | 16 | 17 | 18 | 19 22 | 23 | 24 | 25 | 26 30v- - è i - _ _ _ w5|êlalg 5|5|2|a|g 5|8|2|a|2 5|8|2|=|2 5|€=)181215 z|é|É1518 =|#|8/516 :|é|É|ê1é s|&=|é|*|2 =2|=/5/5/2 >|É/Éé/=|2 S|é|é|212 |3= > = > = > s | . > 5-
IN | IN IN | IN IN |N JN | JN 16IN | JIN | JN IN IN IN 14IN JN IN | IN IN JN IN 14IN | JN 4JN JN JN JN | JN | JN 12
Coordonnées Nb AmbulancesPONTAL TAXI AMBULANCE 04 75 64 10 12 5SARL AMBULANCES BEN 04 75 43 16 14 4TAX!I AMBULANCE DE L'OUVEZE 04 75 65 38 52 2TAXI AMBULANCE DE LA VALLEE 04 75 66 20 90 1EURL BENEFICE 04 75 29 07 07 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
46
1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours1:8h à 20h et N : 20h à 8h 3Julis[ie[ 17 [ 18| 19| 20 2122 [ 23] 24 27 | 28 | 29 | 30 | 31bai_ - _ - _ - gsla|l8|z|8 =18|-12 -|a|8|-|2 22|8|8|518 c|18|5|8 2|8|8/5/3| &=|=/É/81/2 =| 5|2 |2 2|s|E|¥)|2 == > = > = > =o=
JN | JIN JN | JN JIN | JN 24IN IN IN 12JN JIN | JN JN JN 12JN | JN 4IN IN IN| 10
Coordonnées Nb AmbulancesPONTAL TAXI AMBULANCE 04 75 64 10 12 5SARL AMBULANCES BEN 04 75 43 16 14 àTAXI AMBULANCE DE L'OUVEZE 04 75 65 38 52 2TAXI AMBULANCE DE LA VALLEE 04 75 66 20 90 1EURL BENEFICE 04 75 29 07 07 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
47
1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les joursJ:BhÈZOhGFN:ZOhàBh3 4 5 6 10 | 11 | 12 | 13 | 1 17 | 18 | 19 | 20 | 21 24 | 25 | 26 | 27 | 28 "n= = = = = 2 = = =-1 a a Il à 2 —H à a — = Qo [= = a w ) Q F & p D Q w = w -~ 5 r - w2|2|E|5|%& S|2|8[5)|& S|2|8|5)|& 2|2|8/5/|E ë2 œ w = 2 « [+ w 2 > « -4 w = = « & u = -= = w = iG = e W = S = = Lui = ] = 2 wl - s a= > 2 > = > = > 5=
JN | JN JN | JN JIN | JN IN | JN JN | JN 20JN JN IN | JIN | 3JN JNJN JN JN JN | JN JN 12JIN | IN 4JN JN JN JN 12
Coordonnées Nb AmbulancesPONTAL TAXI AMBULANCE 04 75 64 10 12 5SARL AMBULANCES BEN 04 75 43 16 14 4TAXI AMBULANCE DE L'OUVEZE 04 75 65 38 52 2TAXI AMBULANCE DE LA VALLEE 04 75 66 20 90 1EURL BENEFICE 04 75 29 07 07 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
48
1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
janv-24
LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDITOTAL GARDES
AUZAS J/N 2
BLANCHOT N N J 3
BLS J J J J J J J J 8
MATHON J N J J N J J J J 9
ETIENNE J N J J J J N J 8
RIFFARD J/N N N N N J/N J/N N N N N J J N N N J/N N N 23
MIALON J J N 3
CHAREYRE N 1
AUZAS
BLANCHOT
BLS
MATHON
ETIENNE
RIFFARD
MIALON
CHAREYRE
04 75 37 43 84 3
04 75 94 16 00
06 23 04 45 49 2
04 75 35 13 22 6
04 75 93 79 56 1
SECTEUR 5 - AUBENAS
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Nb Ambulances
1
04 75 88 53 10
06 09 73 33 45 2
04 75 37 29 30 2
04 75 93 35 17 2
Coordonnées
04 75 94 65 63
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
49
1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29
févr-24
JEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDITOTAL GARDES
AUZAS N J/N 3
BLANCHOT N N N N J 5
BLS J J J J J J J 7
MATHON J N J J N J J J J J 10
ETIENNE N J J J J N J 7
RIFFARD N N J/N J/N N N N N J J N N N J/N N N 19
MIALON J J N 3
CHAREYRE N N N N 4
AUZAS
BLANCHOT
BLS
MATHON
ETIENNE
RIFFARD
MIALON
CHAREYRE
04 75 93 79 56 1
04 75 93 35 17 2
04 75 94 16 00
06 23 04 45 49 2
04 75 35 13 22 6
SECTEUR 5 - AUBENAS
04 75 88 53 10
06 09 73 33 45 2
04 75 37 43 84 3
04 75 37 29 30 2
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Nb Ambulances
1
Coordonnées
04 75 94 65 63
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
50
1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
mars-24
VENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHETOTAL GARDES
AUZAS J/N 2
BLANCHOT N N N N J 5
BLS J J J J J J J J J 9
MATHON N J J N J J J J J N 10
ETIENNE N J N J J J N J 8
RIFFARD N N J/N J/N N N N N J J N N N J/N N N N N 21
MIALON J J N J 4
CHAREYRE N N N 3
AUZAS
BLANCHOT
BLS
MATHON
ETIENNE
RIFFARD
MIALON
CHAREYRE
04 75 37 29 30 2
04 75 93 35 17 2
SECTEUR 5 - AUBENAS
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 94 65 63 1
04 75 94 16 00
06 23 04 45 49 2
04 75 88 53 10
06 09 73 33 45 2
04 75 35 13 22 6
04 75 93 79 56 1
04 75 37 43 84 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
51
1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
avr-24
LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDITOTAL GARDES
AUZAS J/N 2
BLANCHOT N N N J N 5
BLS J J J J J J J J 8
MATHON J J N J J J J J N 9
ETIENNE N J N J J J N J N 9
RIFFARD J/N J/N N N N N J J N N N J/N N N N N J/N 21
MIALON J N J 3
CHAREYRE N N N 3
AUZAS
BLANCHOT
BLS
MATHON
ETIENNE
RIFFARD
MIALON
CHAREYRE
04 75 93 79 56 1
04 75 93 35 17 2
04 75 94 16 00
06 23 04 45 49 2
04 75 35 13 22 6
SECTEUR 5 - AUBENAS
04 75 88 53 10
06 09 73 33 45 2
04 75 37 43 84 3
04 75 37 29 30 2
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 94 65 63 1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
52
1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
mai-24
MERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDITOTAL GARDES
AUZAS N J/N 3
BLANCHOT N N N N J N 6
BLS J J J J J J J 7
MATHON J J N J J J J J N J J 11
ETIENNE J J J J N J N J N 9
RIFFARD J/N N N N N J J N N N J/N N N N N J/N 19
MIALON J N J 3
CHAREYRE N N N N 4
AUZAS
BLANCHOT
BLS
MATHON
ETIENNE
RIFFARD
MIALON
CHAREYRE
04 75 37 29 30 2
04 75 93 35 17 2
SECTEUR 5 - AUBENAS
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 94 65 63 1
04 75 94 16 00
06 23 04 45 49 2
04 75 88 53 10
06 09 73 33 45 2
04 75 35 13 22 6
04 75 93 79 56 1
04 75 37 43 84 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
53
1 ambulance de 8h à 20h + 1 ambulance de 20h à 8h tous les jours
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
juin-24
SAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHETOTAL GARDES
AUZAS J/N N 3
BLANCHOT N N J N N N 6
BLS J J J J J J J 7
MATHON N J J J J J N J J N 10
ETIENNE J J J N J N J J 8
RIFFARD J/N N N N N J J N N N J/N N N N N J/N 19
MIALON J N J J 4
CHAREYRE N N N 3
AUZAS
BLANCHOT
BLS
MATHON
ETIENNE
RIFFARD
MIALON
CHAREYRE
04 75 37 43 84 3
04 75 94 16 00
06 23 04 45 49 2
04 75 35 13 22 6
04 75 93 79 56 1
SECTEUR 5 - AUBENAS
04 75 93 35 17 2
04 75 88 53 10
06 09 73 33 45 2
J : 8h à 20h et N : 20h à 8h
Coordonnées Nb Ambulances
04 75 94 65 63 1
04 75 37 29 30 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
54
1 ambulance de 8h à 20h1:8h à 20h
janv-24
TM
w
F
—L=]
pN
—u
=mn
ù~
oy[t 22
NœNENUrN[- .}
_—
MARDIMERCREDIJEUDIVENDREDI
LUNDIMARDIMERCREDI. JEUDIVENDREDI
LUNDI"MARDIMERCREDIJEUDIVENDREDI
LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDI
LUNDIMARDIMERCREDI
TOTAL GARDESv
CoordonnéesNb AmbulancesVALLIER04 75 93 70 70 2MATHON04758853 1006097333451COMBEMALE04 75 93 67 46LAGANIER0475373111HENOCQ04 75 37 24 30
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
55
1 ambulance de 8h à 20h1:8h à 20h 1 2.1 3 5 6 7 8 9 2 | 13 | 14 | 15 } 16 20 | 21 | 22 | 23 26 | 27 | 28 | 29= ' n - _ _ _ _ _ G=|2 =|a|£ = =|=|2£ 2 5| & 8 s|a|ê 2[=) O 2 =] a | a : a Fa)févr-24 S| & z|=|5|5|8 2|c|&|5|8 =|8|S|8 2|#8|85|5] 8w | z =2 = [ = = o w | > æ L 2 =2 œ w _—> = > =. > - 1 = > = 5—
23 J J 4J J. e 3J 3 3 J J J | J J J J | ) 5 J J J J J 182
Coordonnées Nb AmbulancesVALLIER 04 75 93 70 70 204 75 88 53 10MATHON 0609733345 1COMBEMALE 04 75 93 67 46 1LAGANIER 04 75 37 3111 5HENOCQ 04 75 37 24 30
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
56
1 ambulance de 8h é' 20hJ':8h & 20h 1 2 3 4 5 6 7 8 11 | 12 | 13 | 14 | 15 18 | 19 | 20 | 21 | 22 25 | 26 | 27 | 28 | 295 -|=a|8|-1ä - =lz|E|z|8 s|a|#|=|5a à [= omars-24 = z|#|$8|216 z|=|É|218 =|#|É|3516 z|é|é|216' = =|=/|5/=|85 S |s|lul|l~|8 2|s| &= = = | = | u|5E|5> = > = > = > = >
1J | 3 J 1 } JJ J J J J J J J J J J J J J J J
-Coordonnées Nb AmbulancesVALLIER .04 75 93 70 70 2MATHON 04 75 88 53 10 106 09 73 33 45COMBEMALE 04 75 93 67 46 1LAGANIER 04 75 37 31 11 5HENOCQ 04 75 37 24 30 1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
57
1 ambulance de 8h a 20hJ :8h à 20h
N
œ
£
=o[y[jaN
—a|-~=æ[yL-
NwvHNvNe
wo
MARDIMERCRED!JEUDIVENDREDI
LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDI
LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDI
LUNDIMARDIMERCREDI; JEUDIVENDREDI
MARDI
N [TOTAL GARDES
CoordonnéesNb AmbulancesVALLIER04 75 93 70 70 2MATHON04 75 88 53 1006 09 73 33 45 1COMBEMALE04 75 93 67 46 1.LAGANIER04 75 37 31 11HENOCQ04 75 37 24 30
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
58
1 ambulance de 8h à 20hJ :8hà 20h 3 6 13 | 14 | 15 | 16 | 17 22 | 23 | 24 26Î27 28 | 29 | 30 | 31_ _ - _ _ - _ ü8 = =ls|8|=|8 818 -|=a|8|-15E|&[=] [ ; .5 3 AHHHE c12|8 A HH B& ; =1=|É|7|2 ë1516 3 |É|É|* |E| 2> = > = > 2 > 5=-
2
4
} J 5I | ] J J J J J 3 ] J J J- 3 J J 18} 2
Coordonnées Nb AmbulancesVALLIER 0475937070 204 75 88 53 10MATHON 06 09 73 33 45 1COMBEMALE 04 75 93 67 46 1LAGANIER 0475373111 5HENOCQ04 75 37 24 30
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
59
1 ambulance de 8h à 20hJ:8hà 20h 4 5 6 7 0 | 11 | 12 | 13 | 14 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30_ _ _ _ ]a el = ë sl & Ë = ë s| a r = ä a o i - Ë 9'gsgg zgsgg zäfi%ä zä'ä%ä 5=s|6/=|2 2|s|E| %8| 3 2|=/5/E/|2Z 232|é/85 / 2|2 == > = > = > = > '5K
J J 2J J 4J J J 3J J J J J 3 J J j J J J J J J J 17J J 4
Coordonnées Nb AmbulancesVALLIER ' 04 75 93 70 70 2; 04 75 88 53 10MATHON 06 09 73 33 45 1COMBEMALE 04 75 93 67 46 1LAGANIER 04 75 37 31 11 5HENOCQ 04 75 37 24 30 1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
60
1 ambulance de 8h à 20h1:8hà 20h
S3qY¥VOTV101IGAYIUIN
30 | 31
IdYVIN
29
1anNn1NIGYVINIGZYGNIA
18
IGNar
17
_nmœuu_ms,_
16
1YY
1512
IaNA11037Y0N3A
11
lanarIGIWIVIN
9
GUVINTONN71Q3YANIA
Nb Ambulances
ianarJO3Y3Y3NIUVIN
Coordonnées06 85 22 88 1304 75 54 50 3006 11 10 090604 75 54 52 01BASSE ARDECHECOMBET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
61
1 ambulance de 8h à 20hJ:8hà 20h
S30YVDTYLOL
27
anar...
28 | 29
IGZYIHIN
27
ICGYVIN
26
aNm
2524
ICIYONIA
2322
1anarIGAHIHINIQ4YIN
19 | 20 | 21
ClaNNT
17 | 1816
IO3HONIA
15.
ianar
14
IGZWIHIN
13
IGYUVYWN
12
laNN1|ICIHONIALIanars|ICAWHDUINolquvwulaNM~|Id3yGNaA
Nb AmbulancesCoordonnées
~|(anarfévr-24
06 85 22 88 1304 75 54 50 3006 11 10 09 0604 75 54 52 01
BASSE ARDECHECOMBET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
62
1 ambulance de 8h à 20h1:8h à 20h 1 4 | 51{61|71|08 12 | 13 | 14 | 15 18 | 19 | 20 | 21 | 22 25 | 26 | 27 | 28 | 29G =) o =- 1B o - | 2 | @ —H à | a17} a w - 17} =1 w.|= w = = w = u a o w - iË :|é|ä/2 E|é|älé s|E|g|5]|¢ 5(8|8|5|%S|l x| @ < |e|ulz = | | é |ulz 3 & |u|s& S|luwl|=| S = | u |~ | S Slslw |58 = | =3 |u/|51|5> = > = > = > = >
Coordonnées Nb Ambulances' 0685228813BASSE ARDECHE 04.75.54 50 3006 11 10 09 06COMBET 04 75 54 52 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
63
1 ambulance de 8h a 20hJ : Bh à 20h-
IOYVWN
27 | 28 | 29 | 30
-1aNm
2120
PIGYVIN
13 | 14:12
S|oyIQ3YANIA.
11
ianar
10
103NN
9
IOYVYWNIONNT
|6|7|
IOIYHONIA
Nb Ambutances
lanar.ICI3YIBIWNIQUVWN
Coordonnées06 85 22 88 1304 75 54 50 3006 1110 09 0604 75 54 52 01
BASSE ARDECHECOMBET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
64
1 ambulance de 8h à 20h1:8h à 20h 3 5 6 14 | 15 | 16 | 17 1 | 22 | 23 | 24 27 | 28 | 29 | 30 | 31I _ - _ - _ rhrr =|a a|2|-|8 s|21|-12 =|a|2|=-|8 2J a Al5 2|8 2|l5|18]|¢g 2|lz|5|x 2|2|#8|8|8|Sz = <|æe|u/|s e |ulz = ||z =w = = = - m T} = _ = 7} - = wl _ ul æ> = > = > = > 5=-
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Coordonnées Nb Ambulances06 85 22 88 13B_ASSE ARDECHE 04 75 54 50 3006 11 10 09 06COMBET 0475545201
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024)
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2023-12-29-00002 - Arrêté N°2023-03-0051 portant le tableau de
garde ambulancière des transports sanitaires du département de l'Ardèche pour le 1er semestre 2024 (du 1er janvier 2024 au 30 juin
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