PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-425
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-05-02-00020 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - NOUNOU ADOM PARIS (2 pages) Page 3
75-2022-04-26-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DARJANA Tiphaine (1 page) Page 6
75-2022-04-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MATIAS Karina (1 page) Page 8
75-2022-04-26-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MITA Nicolae-Cristian (1 page) Page 10
75-2022-05-02-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - NOUNOU ADOM PARIS (D) (2 pages) Page 12
75-2022-04-26-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - SERIDJ Kenza (2 pages) Page 15
75-2022-04-27-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - MVN SERVICES A LA PERSONNE (1 page) Page 18
75-2022-04-27-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - VRIGNON Samuel (Modif) (1 page) Page 20
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-02-00020
Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - NOUNOU ADOM PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-02-00020 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - NOUNOU ADOM PARIS 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Froternitd
OIIEETS- Ul
Bares 418 p
242 Vçaie MJs
X 300 AcDirection régionale et interdépartementale de Véconomie,
de l'emploi, du travail et des solidarités-Unité départementale de Paris
Direction des entreprises, de l'emploi et des solidarités-SAP
ARRÈTE portant agrément d''un grganisme de services à la personne
N° SAP 829233162
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R,1 7232-1 à R.1 7232-11 €t D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R,7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 25 juillet 2017 à l'organisme NOUNOU ADOM PARIS,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 13 avril 2022, par Madame Julie DE-
NIAU en qualité de Gérante ;
Le préfet de Paris,
Arréte :
Article 1"
L'agrément de l'organisme NOUNOU ADOM PARIS, dont l'établissement principal est situé 7 rue
Brézin 75014 PARIS est accordé pour une durée de cing ans à compter du 25 juillet 2022,
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R°7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et
mandataire) - (75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de
la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et man-
dataire) - (75)
Article 3
Sl l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que cefui pour lequel il est agréé, !! devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
SI l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra sol-
liciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il
est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
SO ale d Fang
(SARN
VIOMMEY
ts 1 Étancaret D1 7096 1300
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-02-00020 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - NOUNOU ADOM PARIS 4
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travait,
- nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à là sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- netransmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du tra-
vail,
Atticle &
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité soclale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ou-
vrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion
de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'ar-
ticle L. 7232-1-2).
Acticle &
Le présent arrêté sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
(| peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'abjet d'un recours gracieux auprès de tà
Drieets - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'éco-
nomie - diraction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cecex 13,
H peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notifica-
tion en saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » acces-
sibte sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet Implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la déciston initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet,
Fait à Paris, le 2 mai 2022
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-02-00020 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - NOUNOU ADOM PARIS 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-26-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DARJANA Tiphaine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DARJANA Tiphaine 6
PRFET Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ë'Ic';l':" ' Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
"guirt
Draternitd
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909369571
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233.5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déctaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DÉPARTEMENTALE DE PARIS le 24 mars 2022 par Mademoiselle DARJANA Tiphaine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DARJANA Tiphaine dont le siège social est situé 44, rue Pastourelle 75003
PARIS et enregistré sous le N° SAP 909368571 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
« Garde enfant de plus de 3 ans à domiclle
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
'Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration madificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à tître exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispansées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241—10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prêvues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récéplssé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travait.
Le présent rècépîssé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 26 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de ta DRIE
par subdélégation,
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DARJANA Tiphaine 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-27-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MATIAS Karina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MATIAS Karina 8
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Bgaliré de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
- Prateraité Unité Départementale de Parls
Direction des Entreprises, de "Emplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911133007
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R,7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D 7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITÉ
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 avril 2022 par Madame MATIAS Karina, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme « Môme & Moi » dont le siège social est situé 2, rue de Vienne 75008 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 811133007 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
... Garde d'enfants de + 3 ans à domicite
Toute medification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
. morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de là demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépisse de déclarâtion n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 27 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lte-de-France, Préfét de Paris et par délegation,
du directeur régional de la DRIBETS dlle-de-France,
par subdélégation, la rapprséble.de service
\
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MATIAS Karina 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-26-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MITA Nicolae-Cristian
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MITA Nicolae-Cristian 10
PREFET Direction Régionate et Interdépartementale de l'Ecanomie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
?'bc}";{ Diraction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
"galtté
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911418465
Vu le code du travait et notamment les articles L 7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
[,7233-1 à D,.7233-5,
LE PREFET DE FARIS
CONSTATE : |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée aupres de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 mars 2022 par Monsieur MITA Nicolae-Cristian, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MITA Nicolae-Cristian dont le siège social est situé 121, rue Manin 75019 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 911418468 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de fa déclaration - Mode prestataire
+ Trävaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et [, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la declaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articte
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R,7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 26 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DMÉETS d'lle-de-France,
par subdélégation- sable de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MITA Nicolae-Cristian 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-02-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - NOUNOU ADOM PARIS
(D)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-02-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NOUNOU ADOM PARIS (D) 12
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Ragionale et Interdépartementale de l'Econamie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de FEmplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L,7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D,7233-) à D,7233-
5
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la Drieats - unité départe-
mentale de Paris le 13 avrit 2022 par Madame Julie DENIAU en qualité de Gérante, pour l'organisme NOU-
NOU ADOM PARIS dont l'établissement principal est situé 7 rue Brézin 75014 PARIS et enregistré sous le N°
SAP829233162 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (made prestataire et mandataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livralson de courses à domicite
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une alde temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à ta mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes meédicaux)... 32 = #s #s =
Activité(s) relevant de la déclaration et sournise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
» Garde d'enfant de moins de 8 ans à domicite (y compris enfants handicapés) (75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de |2 vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travall et L, 241-10 du code de la sécurité sociale dans fes conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, confarmément à l'article R,7232-20
du code du travail.
Le présent récépissé de déctaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-02-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NOUNOU ADOM PARIS (D) 13
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Parls, le 2 mai 2022
, Préfet de Paris et par délégation, Pour le Préfet de là région d'Ile-de-France
du directeur régionai d
par subdélégati
La présente décision peut, à compter da sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérerchique adressé su ministre chargé de l'économie - Direction générale des entraprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedax13.
Elle peut également faire l'obfet d'un recours cantentieux dans un délai de deux mois à compler de se publication auprés du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal aoministratif pout être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » éccessible sur le site internet www felgreceurs.fr,
En cas de rejet du recours gracieux oy hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicité), un recaurs contentieux devant
te tribunal administratif peul également être formé contre la décision initiale dans un délal de deux mois à compter de ce rajet.
DRIÉ&TS« Unité Départementale dé Pärls
Service à ta personné (SAP)
21, rve Madeléihe VIONNET - 93 300 Aubervillièrs
Email ; idf-ut75 sapé@drieets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-02-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NOUNOU ADOM PARIS (D) 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-26-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SERIDJ Kenza
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SERIDJ Kenza 15
_ Rirection Régionale et Interdépartementale de I'EconomiePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ê"brrrc' Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
sgalite
Fratornité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 904724432
Vu e code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 mars 2022 par Madame SERIDJ Kenza, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme « R & K » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 804724432 pour les activités suivantes :
Activité(s)-relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
» Entretien de la maison et travaux ménagers
Travaux de petit bricolage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge rapassé
« Livraison de courses à damicile
« Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
« Maintenance et vigilance temparaires à domicile de [a résidence principale et secondaire
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à là mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux). « #
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous rèäerve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la dernande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SERIDJ Kenza 16
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 26 avril 2022
; d'Île-de-France,
zable de service
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recaurs gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départernentale e
Parls ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Diraction générale des entreprises « sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex15.
Elle peut égatement Faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compler de sa publication -auprés du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 78181 Paris codex 04.
Le tribunal administratif peut dtre saisi par l'application informatique « Télérecours cloyen » gccessible sur le site Internet www.lelbrecours.fr.
En cas de rejet du recours gracioux ou hiérarchique ou en l'absencé de réponse à ce recours (rejel implicile), un recours contentieux davant
le tribunal administralif peut également être formé contre ls décision initiale dans un délai de deux mois à compler de ce rejel.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Servicé à |a personné (SAP)
21, ru& Madéleité VIONNET - 93 300 Aubervililers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-26-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SERIDJ Kenza 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-27-00010
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - MVN
SERVICES A LA PERSONNE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-27-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - MVN SERVICES A LA PERSONNE 18
PRÉFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdédpartementale de l'Economie,
Egalité ,Ç de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 818704777
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R, 7232-13, D, 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu larréte du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 8 mars 2016,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 18 avril 2022 par Monsieur METGE Nicolas en
qualité de gérant,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme MVN SERVICES A LA PERSONNE, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 8 mars 2016 est situé à l'adresse suivante : 42,
avenue Kléber 75116 PARIS depuis le 6 septembre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 27 avrit 2022
Pour le Préfet de la Région lle de Françe, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, ! ravail
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départemantale de Paris
Service & ia personne (SAP)
21, rue Madéteine VIONNET » 93 300 Auberviiliers
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
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Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - VRIGNON
Samuel (Modif)
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PREFET
DE PARIS
Liberee Direction Régionale et interdépartementale de l'Economié,
.&am»" Ç de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternite Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Sofidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909219479
Vu te code du travail et notamment les articles L.7231-1 & L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une modification de déctaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de à DRIEETS -
UNitE DEPARTEMENTALE DE Parig le 26 avril 2022 par Monsieur VRIGNON Samuel, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme VRIGNON Samuel dont le siège soclal est situé 58, rue La Fayette 75009 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 809219479 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
m Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 dU code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépisse de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de ja déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articies R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 27 avril 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
par subdélégation, fa
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