PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-018-2024-04
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-03-04-00038 - Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice par intérim de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France (2 pages) Page 3
IDF-2024-03-04-00039 - Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice par intérim de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France (2 pages) Page 6
IDF-2024-03-04-00040 - Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice par intérim de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France (2 pages) Page 9
IDF-2024-03-04-00041 - Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice par intérim de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France (2 pages) Page 12
IDF-2024-03-04-00042 - Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice par intérim de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France (2 pages) Page 15
IDF-2024-03-04-00043 - Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice par intérim de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France (2 pages) Page 18
IDF-2024-03-04-00044 - Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice par intérim de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France (2 pages) Page 21
IDF-2024-03-04-00045 - Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice par intérim de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France (2 pages) Page 24
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00038
Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice par intérim de
l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00038 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 3
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Égalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DSF 2024-068
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR
INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432-2 et R-1432-55 ;

VU
l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON,
Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Île-de-France, comme
Directrice générale par intérim, à compter du 04 mars 2024;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
 CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci-après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci-après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00038 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 4
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ARRÊTE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVAISIER , Directeur de
l'Offre de Soins, de Monsieur Koré MOGNON, Directeur adjoint de l'Offre
de Soins et de Madame Béatrice SEVADJIAN, Directrice du Pôle Ville-
Hôpital, délégation de signature est donnée à Madame Agnès CARADEC-
USEO, Directrice adjointe du Pôle Ville-Hôpital, à effet de signer, dans le
cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au CRB DOS :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception des engagements récurrents donnant lieu à
paiement par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Agnès CARADEC -USEO,
Directrice adjointe du Pôle Ville-Hôpital , à effet de signer, dans le cadre
exclusif des crédits de paiement alloués au CRB DOS, la certification des
services faits valant ordre de payer donné au comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.




Fait à Saint Denis, le 04 mars 2024


La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNE



Sophie MARTINON



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00038 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00039
Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice par intérim de
l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
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de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 6
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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024-062
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR
INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432-2 et R-1432-55 ;

VU
l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON,
Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Île-de-France, comme
Directrice générale par intérim, à compter du 04 mars 2024;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
 CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci-après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci-après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00039 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 7
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ARRÊTE


ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud CORVAISIER ,
Directeur de l'Offre de Soins , à effet de signer, dans le cadre exclusif des
autorisations d'engagement allouées au CRB DOS :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception des engagements récurrents donnant lieu à
paiement par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud CORVAISIER ,
Directeur de l'Offre de Soins , à effet de signer, dans le cadre exclusif des
crédits de paiement alloués au CRB DOS, la certification des services faits
valant ordre de payer donné au comptable.


ARTICLE 3e : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.




Fait à Saint Denis, le 04 mars 2024


La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNE



Sophie MARTINON



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00039 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00040
Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice par intérim de
l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00040 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 9
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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024-066
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR
INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432-2 et R-1432-55 ;

VU
l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON,
Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Île-de-France, comme
Directrice générale par intérim, à compter du 04 mars 2024;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
 CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci-après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci-après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00040 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 10
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ARRÊTE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVAISIER , Directeur de
l'Offre de Soins, de Monsieur Koré MOGNON, Directeur adjoint de l'Offre
de Soins, et de Madame Laure WALLON, Directrice du Pôle Ressources
humaines en santé , délégation de signature est donnée à Madame
Gwenaëlle LE BRETON, Directrice adjointe du Pôle Ressources
humaines en santé, à effet de signer, dans le cadre exclusif des
autorisations d'engagement allouées au CRB DOS :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception des engagements récurrents donnant lieu à
paiement par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Gwenaëlle LE BRETON,
Directrice adjointe du Pôle Ressources humaines en santé , à effet de
signer, dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués au CRB
DOS, la certification des services faits valant ordre de payer donné au
comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.




Fait à Saint Denis, le 04 mars 2024


La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



SIGNE


Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00040 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00041
Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice par intérim de
l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00041 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 12
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ARRÊTÉ N° DSF 2024-063
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR
INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432-2 et R-1432-55 ;

VU
l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON,
Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Île-de-France, comme
Directrice générale par intérim, à compter du 04 mars 2024;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
 CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci-après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci-après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00041 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 13
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ARRÊTE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'Offre de Soins , délégation de signature est donnée à Monsieur Koré
MOGNON, Directeur adjoint de l'Offre de Soins , à effet de signer, dans le
cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au CRB DOS :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception des engagements récurrents donnant lieu à
paiement par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Monsieur Koré MOGNON , Directeur
adjoint de l'Offre de Soins , à effet de signer, dans le cadre exclusif des
crédits de paiement alloués au CRB DOS, la certification des services faits
valant ordre de payer donné au comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.




Fait à Saint Denis, le 04 mars 2024


La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNE



Sophie MARTINON



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de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00042
Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice par intérim de
l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00042 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 15
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ARRÊTÉ N° DSF 2024-065
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR
INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432-2 et R-1432-55 ;

VU
l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON,
Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Île-de-France, comme
Directrice générale par intérim, à compter du 04 mars 2024;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
 CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci-après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci-après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00042 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 16
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ARRÊTE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'Offre de Soins et de Monsieur Koré MOGNON, Directeur adjoint de
l'Offre de Soins, délégation de signature est donnée à Monsieur Fabien
PERUS, Directeur du pôle Efficience , à effet de signer, dans le cadre
exclusif des autorisations d'engagement allouées au CRB DOS :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception des engagements récurrents donnant lieu à
paiement par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabien PERUS , Directeur
du pôle Efficience , à effet de signer, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DOS, la certification des services faits valant
ordre de payer donné au comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.




Fait à Saint Denis, le 04 mars 2024


La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNE



Sophie MARTINON



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00042 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00043
Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice par intérim de
l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00043 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 18
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FRANÇAISE
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lle-de-France

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ARRÊTÉ N° DSF 2024-064
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR
INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432-2 et R-1432-55 ;

VU
l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON,
Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Île-de-France, comme
Directrice générale par intérim, à compter du 04 mars 2024;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
 CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci-après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci-après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00043 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 19
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ARRÊTE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'Offre de Soins , de Monsieur Koré MOGNON, Directeur adjoint de l'Offre
de Soins et de Monsieur Fabien PERUS, Directeur du pôle Efficience,
délégation de signature est donnée à Madame Laure-Anne SCHERRER,
Directrice adjointe du pôle Efficience , à effet de signer, dans le cadre
exclusif des autorisations d'engagement allouées au CRB DOS :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception des engagements récurrents donnant lieu à
paiement par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafinnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée Madame Laure-Anne SCHERRER ,
Directrice adjointe du pôle Efficience , à effet de signer, dans le cadre
exclusif des crédits de paiement alloués au CRB DOS, la certification des
services faits valant ordre de payer donné au comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.




Fait à Saint Denis, le 04 mars 2024


La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNE



Sophie MARTINON



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00043 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00044
Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice par intérim de
l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00044 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 21
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Égalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024-069
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR
INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432-2 et R-1432-55 ;

VU
l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON,
Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Île-de-France, comme
Directrice générale par intérim, à compter du 04 mars 2024 ;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
 CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci-après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci-après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00044 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 22
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ARRÊTE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVAISIER , Directeur de
l'Offre de Soins et de Monsieur Koré MOGNON, Directeur adjoint de
l'Offre de Soins, délégation de signature est donnée à Madame Béatrice
SEVADJIAN, Directrice du Pôle Ville-Hôpital, à effet de signer, dans le
cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au CRB DOS :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception des engagements récurrents donnant lieu à
paiement par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Béatrice SEVADJIAN,
Directrice du Pôle Ville-Hôpital , à effet de signer, dans le cadre exclusif
des crédits de paiement alloués au CRB DOS, la certification des services
faits valant ordre de payer donné au comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.




Fait à Saint Denis, le 04 mars 2024


La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



SIGNE


Sophie MARTINON



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00044 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 23
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00045
Arrêté portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice par intérim de
l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00045 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 24
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Égalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024-067
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR
INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432-2 et R-1432-55 ;

VU
l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON,
Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Île-de-France, comme
Directrice générale par intérim, à compter du 04 mars 2024;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
 CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci-après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci-après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00045 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 25
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ARRÊTE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVAISIER , Directeur de
l'Offre de Soins, de Monsieur Koré MOGNON, Directeur adjoint de l'Offre
de soins, délégation de signature est donnée à Madame Laure WALLON,
Directrice du Pôle Ressources humaines en santé, à effet de signer, dans
le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au CRB DOS :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception des engagements récurrents donnant lieu à
paiement par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Laure WALLON , Directrice
du Pôle Ressources humaines en santé , à effet de signer, dans le cadre
exclusif des crédits de paiement alloués au CRB DOS, la certification des
services faits valant ordre de payer donné au comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.




Fait à Saint Denis, le 04 mars 2024


La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNE



Sophie MARTINON



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00045 - Arrêté portant délégation de signature "ordonnateur" de la directrice par intérim
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