| Nom | DDFIP28-JMG-11-07-2025 |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 27 novembre 2025 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/59333/392581/file/DDFIP28-JMG-11-07-2025.pdf |
| Date de création du PDF | 27 novembre 2025 à 10:57:50 |
| Date de modification du PDF | 27 novembre 2025 à 11:04:54 |
| Vu pour la première fois le | 27 novembre 2025 à 12:13:30 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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= FREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DESFINANCES PUBLIQUES D'EURE-ET-LOIR3, PLACE DE LA REPUBLIQUE28019 CHARTRES CEDEX
Chartres, le 27 novembre 2025
L'Administrateur de l'État du grade transitoire, Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir
Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A de laDirection Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu les conditions de fonctionnement du Service des Impôts des Particuliers de CHARTRES DUNOIS ET PERCHEjustifiant la nécessité de service ;
Vu la décision du 24 septembre 2025 nommant Madame Stéphanie MORO, inspectrice divisionnaire de classe normaledes Finances Publiques, comptable intérimaire du Service des Impôts des Particuliers de CHARTRES DUNOIS ETPERCHE à compter du 6 octobre 2025 ;
Décide :
Article 1": de mettre fin à l'intérim de Madame Stéphanie MORO, inspectrice divisionnaire de classe normale desFinances Publiques, en qualité de comptable intérimaire du Service des Impôts des Particuliers de CHARTRESDUNOIS ET PERCHEà la date du 10 décembre 2025, date à laquelle un nouveau comptable intérimaire est nommé.
Article 2 : La présente décision prendra effet le 10 décembre 2025.
Le Directeur départemental des Finances publiques,
LD | ssde