PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-300
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau du Conseil et du Contrôle de
Légalité
38-2025-10-28-00019 - Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes de l'Oisans à
compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
(3 pages) Page 3
38-2025-10-30-00014 - Arrêté portant transfert de la compétence
"domaine nordique du Barioz" à la Communauté de communes Le
Grésivaudan (4 pages) Page 7
38-2025-10-30-00025 - Arrêté préfectoral portant transfert de la
compétence "Funiculaire de Saint-Hilaire-du- Touvet" à la
Communauté de communes Le Grésivaudan (3 pages) Page 12
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2025-10-24-00010 - GNB AP déclassement hangar - RAA (3 pages) Page 16
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-10-28-00019
Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la communauté de
communes de l'Oisans à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00019 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de l'Oisans à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 3
meePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités
et de la citoyenneté
Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Grenoble, le 28 octobre 2025
Arrêté n°
Portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes de l'Oisans
à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sa cinquième partie relative à la
coopération locale, et notamment l'article L.5211-6-1 ;
VU l'arrêté préfectoral modifié, n°2001-11302 du 24 décembre 2001, instituant la communauté de
communes des Deux Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2009-10702 du 24 décembre 2009 portant modification des statuts de la
communauté de communes des Deux Alpes qui devient la communauté de communes de l'Oisans ;
VU l'arrêté préfectoral modifié, n°2009-10701 du 24 décembre 2009 portant extension du périmètre
de la communauté de communes de l'Oisans ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
CONSIDÉRANT que la recomposition des organes délibérants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre doit être constatée par arrêté préfectoral avant le 31
octobre 2025 en vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'aucun accord local n'a été adopté au 31 août 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire application des règles de répartition de droit commun prévues
à l'article L. 5211-6-1 II à V du CGCT ;
Tél : 04 76 60 32 88
Mél : pref-interco@isere.gouv.fr
Ref : RTR/2025/338
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00019 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de l'Oisans à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 4
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Nombre de sièges de conseillers communautaires
Le nombre total de conseillers communautaires composant l'organe délibérant de la communauté
de communes de l'Oisans s'établit à 42 membres, à compter du renouvellement des conseils
municipaux de 2026.
ARTICLE 2 : Répartition des sièges de conseillers communautaires par commune
La répartition du nombre de sièges de conseillers communautaires entre les communes membres
de la communauté de communes de l'Oisans est la suivante :
Communes Nombre de sièges
Le Bourg-d'Oisans 10
Les Deux Alpes 7
Huez 4
Livet-et-Gavet 4
Allemond 3
Vaujany 1
Le Freney-d'Oisans 1
Oz 1
Mizoën 1
Auris 1
Besse 1
Ornon 1
Saint-Christophe-en-Oisans 1
La Garde 1
Clavans-en-Haut-Oisans 1
Villard-Reculas 1
Villard-Reymond 1
Villard-Notre-Dame 1
Oulles 1
TOTAL 42

ARTICLE 3 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
• Le président de la communauté de communes de l'Oisans ;
• Les maires des communes membres de la communauté de communes de l'Oisans.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. Un exemplaire sera
adressé au directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, aux
comptables des collectivités territoriales intéressées.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00019 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de l'Oisans à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 5
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun -
CS 71046 - 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de
l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des
polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• ou encore un recours contentieux, précédé ou non d'un des recours administratifs précités,
auprès du tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun - 38000
Grenoble) ou  via l'application "télérecours citoyens" accessible sur le site internet
wwww.telerecours.fr.
La Préfète,
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire général
signé
Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00019 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de l'Oisans à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-10-30-00014
Arrêté portant transfert de la compétence
"domaine nordique du Barioz" à la Communauté
de communes Le Grésivaudan
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-30-00014 - Arrêté portant transfert de la compétence "domaine nordique du Barioz" à la
Communauté de communes Le Grésivaudan 7
EuPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités
et de la citoyenneté
Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Grenoble, le 30 octobre 2025
Arrêté N°
Portant transfert de la compétence
« Domaine nordique du Barioz »
à la Communauté de communes Le Grésivaudan
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sa cinquième partie relative à la
coopération locale, et notamment l'article L. 5211-17-2 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2008-11559 du 19 décembre 2008 instituant la communauté de
communes « Le Grésivaudan » ;
VU les statuts de la communauté de communes « Le Grésivaudan » ;
VU la délibération n° DEL-2025-0205 du 30 juin 2025 du conseil communautaire de la communauté
de communes « Le Grésivaudan », approuvant le transfert de la compétence du domaine nordique
du Barioz ;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres mentionnées
ci-après, approuvant le transfert de la compétence du domaine nordique du Barioz à la
communauté de communes « Le Grésivaudan » ;
• Allevard .......................................................... le 01 septembre 2025
• Bernin ............................................................. le 10 septembre 2025
• Biviers ............................................................. le 10 juillet 2025
• Crolles ............................................................ le 18 septembre 2025
• Goncelin ........................................................ le 11 juillet 2025
• Hurtières ....................................................... le 09 septembre 2025
• La Buissière .................................................... le 26 septembre 2025
• La Chapelle-du-Bard .................................... le 23 septembre 2025
• La Combe-de-Lancey .................................. le 08 juillet 2025
• La Flachère .................................................... le 18 septembre 2025
• La Pierre ......................................................... le 17 septembre 2025
Tél : 04 76 60 33 17
Mél : pref-interco@isere.gouv.fr
Ref : NK/2025/360
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-30-00014 - Arrêté portant transfert de la compétence "domaine nordique du Barioz" à la
Communauté de communes Le Grésivaudan 8
• La Terrasse .................................................... le 25 septembre 2025
• Laval-en-Belledonne .................................... le 10 juillet 2025
• Le Champ-près-Froges.................................. le 04 septembre 2025
• Le Cheylas ..................................................... le 23 septembre 2025
• Le Haut-Bréda ............................................... le 23 septembre 2025
• Le Moutaret .................................................. le 15 septembre 2025
• Le Touvet ....................................................... le 17 septembre 2025
• Le Versoud..................................................... le 02 octobre 2025
• Lumbin ........................................................... le 18 septembre 2025
• Plateau-des-Petites-Roches ........................ le 04 septembre 2025
• Pontcharra .................................................... le 30 septembre 2025
• Revel .............................................................. le 03 septembre 2025
• Saint-Ismier ................................................... le 02 octobre 2025
• Saint-Martin-d'Uriage .................................. le 03 septembre 2025
• Saint-Maximin ............................................... le 22 septembre 2025
• Saint-Mury-Monteymond ........................... le 15 septembre 2025
• Saint-Nazaire-Les-Eymes ............................. le 16 septembre 2025
• Saint-Vincent-de-Mercuze .......................... le 18 juillet 2025
• Sainte-Agnès ................................................. le 10 juillet 2025
• Sainte-Marie-du-Mont ................................. le 09 septembre 2025
• Tencin ............................................................ le 21 juillet 2025
• Villard-Bonnot .............................................. le 30 septembre 2025
CONSIDÉRANT que la délibération du conseil municipal de la commune de Les Adrets en date du
28 août 2025, relative au transfert de la compétence du « domaine nordique du Barioz » à la
Communauté de communes « Le Grésivaudan », ne peut être prise en compte dans le calcul de la
majorité qualifiée en raison du non-respect des dispositions de l'article L.2121-11 du CGCT ;
CONSIDÉRANT que la décision de la commune de Crêts-en-Belledonne, dont le conseil municipal,
en date du 9 octobre 2025, a délibéré sans réserve après le délai de 3 mois qui lui était imparti, est
réputée favorable au transfert de la compétence précitée ;

CONSIDÉRANT que les décisions des conseils municipaux des communes de Barraux, de
Chamrousse, de Chapareillan, de Froges, de Montbonnot-Saint-Martin, de Saint-Jean-Le-Vieux, de
Sainte-Marie-d'Alloix et de Theys, qui n'ont pas délibéré dans le délai de trois mois qui leur était
imparti, sont réputées favorables au transfert de la compétence précitée ;
CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée requise par les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code
général des collectivités territoriales est atteinte ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
La compétence facultative énumérée ci-après est transférée à la Communauté de communes « Le
Grésivaudan » à la date du présent arrêté :
- Création, développement, exploitation et entretien du domaine nordique du Barioz tel que
délimité par le plan annexé au présent arrêté, pour les activités sportives, de loisirs et le stade de
biathlon à l'année, à l'exclusion du refuge du Crêt du Poulet et du ski alpin.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-30-00014 - Arrêté portant transfert de la compétence "domaine nordique du Barioz" à la
Communauté de communes Le Grésivaudan 9
ARTICLE 2 :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun -
CS 71046 - 38021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de
l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des
polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• ou encore un recours contentieux, précédé ou non d'un des recours administratifs précités,
auprès du tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun - 38000
Grenoble) ou via l'application "télérecours citoyens" accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
• Le président de la Communauté de communes « Le Grésivaudan » ;
• Les maires des communes membres de la Communauté de communes « Le Grésivaudan ».
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. Un exemplaire sera
adressé au directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, aux
comptables des collectivités territoriales intéressées.
La Préfète,
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire général
signé
Mahamadou DIARRA

38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-30-00014 - Arrêté portant transfert de la compétence "domaine nordique du Barioz" à la
Communauté de communes Le Grésivaudan 10
GE Equipements—— Pistes de ski de fond~~ Pistes de raquettes[__] Périmètre
Domaine nordique du Barioz
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-30-00014 - Arrêté portant transfert de la compétence "domaine nordique du Barioz" à la
Communauté de communes Le Grésivaudan 11
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-10-30-00025
Arrêté préfectoral portant transfert de la
compétence "Funiculaire de Saint-Hilaire-du-
Touvet" à la Communauté de communes Le
Grésivaudan
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-30-00025 - Arrêté préfectoral portant transfert de la compétence "Funiculaire de
Saint-Hilaire-du- Touvet" à la Communauté de communes Le Grésivaudan 12
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général

Direction des relations avec les collectivités
et de la citoyenneté
Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Grenoble, le 30 octobre 2025
Arrêté N°
Portant transfert de la compétence
« Funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet »
à la Communauté de communes Le Grésivaudan
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sa cinquième partie relative à la
coopération locale, et notamment l'article L. 5211-17-2 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2008-11559 du 19 décembre 2008 instituant la communauté de
communes « Le Grésivaudan » ;
VU les statuts de la communauté de communes « Le Grésivaudan » ;
VU la délibération n°DEL-2025-0204 du 30 juin 2025 du conseil communautaire de la communauté
de communes « Le Grésivaudan », approuvant le transfert de la compétence du funiculaire de Saint-
Hilaire ;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres mentionnées
ci-après, approuvant le transfert de la compétence du funiculaire de Saint-Hilaire la communauté
de communes « Le Grésivaudan » ;
• Allevard .......................................................... le 01 septembre 2025
• Bernin ............................................................. le 10 septembre 2025
• Biviers ............................................................. le 10 juillet 2025
• Crêts-en-Belledonne .................................... le 17 juillet 2025
• Crolles ............................................................ le 18 septembre 2025
• Goncelin ........................................................ le 11 juillet 2025
• Hurtières ....................................................... le 9 septembre 2025
Tél : 04 76 60 33 17
Mél : pref-interco@isere.gouv.fr
Ref : NK/2025/361
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-30-00025 - Arrêté préfectoral portant transfert de la compétence "Funiculaire de
Saint-Hilaire-du- Touvet" à la Communauté de communes Le Grésivaudan 13
• La Buissière .................................................... le 26 septembre 2025
• La Chapelle-du-Bard .................................... le 23 septembre 2025
• La Combe-de-Lancey .................................. le 08 juillet 2025
• La Flachère .................................................... le 18 septembre 2025
• La Pierre ......................................................... le 17 septembre 2025
• La Terrasse .................................................... le 25 septembre 2025
• Laval-en-Belledonne .................................... le 10 juillet 2025
• Le Champ-près-Froges.................................. le 04 septembre 2025
• Le Cheylas ..................................................... le 23 septembre 2025
• Le Haut-Bréda ............................................... le 23 septembre 2025
• Le Moutaret .................................................. le 15 septembre 2025
• Le Touvet ....................................................... le 17 septembre 2025
• Le Versoud..................................................... le 02 octobre 2025
• Lumbin ........................................................... le 18 septembre 2025
• Plateau-des-Petites-Roches ........................ le 04 septembre 2025
• Pontcharra .................................................... le 30 septembre 2025
• Revel .............................................................. le 03 septembre 2025
• Saint-Ismier ................................................... le 02 octobre 2025
• Saint-Martin-d'Uriage .................................. le 03 septembre 2025
• Saint-Maximin ............................................... le 22 septembre 2025
• Saint-Mury-Monteymond ........................... le 15 septembre 2025
• Saint-Nazaire-Les-Eymes ............................. le 16 septembre 2025
• Saint-Vincent-de-Mercuze .......................... le 18 juillet 2025
• Sainte-Agnès ................................................. le 10 juillet 2025
• Sainte-Marie-du-Mont ................................. le 09 septembre 2025
• Tencin ............................................................ le 21 juillet 2025
• Villard-Bonnot .............................................. le 30 septembre 2025
CONSIDÉRANT que la délibération du conseil municipal de la commune de Les Adrets en date du
28 août 2025 relative au transfert de la compétence du « Funiculaire de Saint-Hilaire du Touvet » à
la Communauté de communes « Le Grésivaudan » ne peut être prise en compte dans le calcul de la
majorité qualifiée en raison du non-respect des dispositions de l'article L.2121-11 du CGCT ;
CONSIDÉRANT que les décisions des conseils municipaux des communes de Barraux, de
Chamrousse, de Chapareillan, de Froges, de Montbonnot-Saint-Martin, de Saint-Jean-Le-Vieux, de
Saint-Marie-d'Alloix et de Theys, qui n'ont pas délibéré dans le délai de trois mois qui leur était
imparti, sont réputées favorables au transfert de la compétence précitée ;
CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée requise par les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code
général des collectivités territoriales est atteinte ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
La compétence facultative énumérée ci-après est transférée à la Communauté de communes « Le
Grésivaudan » à la date du présent arrêté :
- Exploitation et entretien du funiculaire de Saint-Hilaire du Touvet.
Le périmètre du transfert comprend :
• La gare haute, dont le restaurant, située sur le territoire de la commune du Plateau-des-
petites-Roches ;
• La gare basse et le parking situés sur le territoire des communes de Lumbin et de Crolles ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-30-00025 - Arrêté préfectoral portant transfert de la compétence "Funiculaire de
Saint-Hilaire-du- Touvet" à la Communauté de communes Le Grésivaudan 14
• Les infrastructures et leurs accessoires, et les matériels liés à l'exploitation du funiculaire
notamment deux cabines, les voies, le tunnel ;
ARTICLE 2 :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun -
CS 71046 - 38021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de
l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des
polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• ou encore un recours contentieux, précédé ou non d'un des recours administratifs précités,
auprès du tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun - 38000
Grenoble) ou via l'application "télérecours citoyens" accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
• Le président de la Communauté de communes « Le Grésivaudan » ;
• Les maires des communes membres de la Communauté de communes « Le Grésivaudan ».
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. Un exemplaire sera
adressé au directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, aux
comptables des collectivités territoriales intéressées.
La Préfète,
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire général
signé
Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-30-00025 - Arrêté préfectoral portant transfert de la compétence "Funiculaire de
Saint-Hilaire-du- Touvet" à la Communauté de communes Le Grésivaudan 15
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-10-24-00010
GNB AP déclassement hangar - RAA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-24-00010 - GNB AP déclassement hangar - RAA 16
EnPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Grenoble, le 24 octobre 2025
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ N°38-2025-10-
modifiant temporairement l'arrêté n°38_2024_02_06_00015 relatif aux
mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du
11 mars 2008, relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de
la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la Commission du
5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des
normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation
civile ;
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Considérant les demandes de la SEAGI, exploitant de l'aérodrome de
Grenoble-Alpes-Isère adressées à la direction de la sécurité de l'aviation civile
Centre-Est en date du 16 octobre 2025,
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-24-00010 - GNB AP déclassement hangar - RAA 17
ARRÊTE :
Article 1
Dans le cadre de travaux de reconstruction d'un hangar, la partie du côté
piste figurant sur le plan joint en annexe au présent arrêté est déclassée en
côté ville à compter du 12 novembre 2025 jusqu'au 30 juin 2026.
Article 2
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le commandant de la
compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet
Signé
Pauline GIRARDOT
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-24-00010 - GNB AP déclassement hangar - RAA 18
SJUPYSIXSJUBLUIJEGNO34NjO])—S91S9|OT+S]9[0AEQ+SYYSHSSISLUIEGmsSYVYIHSRGmms
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ANNEXE :
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-24-00010 - GNB AP déclassement hangar - RAA 19