NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-387
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-11-27-00023 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP 898868559 - Thery Adeline (2 pages) Page 4
2025-11-27-00028 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP 980307755 - EL KAJ Aziza
(2 pages) Page 6
2025-11-26-00026 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP402970842 - DE PREITER Jean-Claude (2 pages) Page 8
2025-11-26-00018 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP441243177 - Mahé Richard (2 pages) Page 10
2025-11-26-00019 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP507835395 - Hayart Stéphanie (2 pages) Page 12
2025-11-26-00025 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP513417600 - Cuvelier Romaric (2 pages) Page 14
2025-11-26-00022 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP520950320 - Petit Jean-Marc (2 pages) Page 16
2025-12-12-00007 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP831070602 - Cécile François (2 pages) Page 18
2025-11-26-00024 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP838977130 - Colpin Annie (2 pages) Page 20
2025-11-26-00020 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP840091631 - Glandier Catherine (2 pages) Page 22
2025-11-26-00023 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP892306713 - Bacouet Cédric (2 pages) Page 24
2025-11-26-00021 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP909050155 - Gay Anita (2 pages) Page 26
2025-11-26-00027 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP914059969 - Delbarre Gauthier (2 pages) Page 28
2025-11-27-00019 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP928097823 - NINITTE Sylvain (2 pages) Page 30
2025-11-27-00026 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP929117018 - DRUMONT ALison (2 pages) Page 32
2025-11-27-00024 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP948336565 - Renversez Olivier (2 pages) Page 34
2025-11-27-00027 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP949017461 - Scaramuzzino Antonio (2 pages) Page 36
2025-11-26-00016 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP949981567 - MARTEAU Lorène
(2 pages) Page 38
2025-11-26-00017 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP951912286 - DHAINAUT Mégane (2 pages) Page 40
2025-11-27-00020 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP982084626 - Mouret Antoine (2 pages) Page 42
2025-11-27-00021 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP983072646 - Faille Anthony (2 pages) Page 44
2025-11-27-00025 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP983680968 - Dos Santos Maura (2 pages) Page 46
2025-12-15-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP984573055 - Vancampen Linda (2 pages) Page 48
2025-12-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP988294633 - DONNAINT Sabine (2 pages) Page 50
2025-12-15-00012 - récépissé d'activité exclusive n° SAP / 994382562 Acte
2025-448 à compter du 11 décembre 2025 - Entreprise BEN AISSA (2 pages) Page 52
2025-12-16-00007 - récépissé d'activité exclusive n° SAP / 994668044 Acte
2025-451 à compter du 10 décembre 2025 - Entreprise MEGHERBI (2 pages) Page 54
2025-12-15-00011 - récépissé d'activité exclusive n° SAP / 994919876 Acte
2025-445 à compter du 13 décembre 2025 - Entreprise DEKONINCK (2 pages) Page 56
Eo Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 898868559
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et- D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des — prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination de :M. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du départementdu Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, aiaoteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 19/03/25, à l'entreprise Thery Adelineenregistrée sous le n° SAP898868559 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertialés, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Thery Adeline indiquant sa cessation d'activité au 22/07/25;
Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé a Thery Adeline est annulé àcompter du 22/07/25.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 27 11 25Pour le Préfet et par délégationLe responsable duservice inclusion/ |}
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Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'un- recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq — BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Direction Départementale de I'Emploi,E roa du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrétéportant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services a la personne enregistré sous le N° SAP 980307755
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du |Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 18/10/23, à l'éntreprise Aziza EL KAJenseigne commerciale Allo service enregistrée sous le n° SAP980307755 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Aziza EL KAJ enseigne commerciale Allo service indiquant sa cessation d'activité au13/11/2024;
Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1° - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Aziza El Kaj est annulé àcompter du 13/11/2024.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 27/11/2025Pour le Préfet et par délégationLe PPT duservice inclusionvA 1 //rf}(
Brahim BOUKFILEN
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Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

E Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du Nord. DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la. Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP402970842
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de- France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 09/04/2013, à l'entreprise Jean-ClaudeDe Preiter enseigne commerciale au service de votre jardin enregistrée sous le n° SAP402970842 etses récépissés modificatifs ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Jean-Claude De Preiter, enseigne commerciale au service de votre jardin, indiquant sacessation d'activité au 31/07/2022 ;
Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1% - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à monsieur DE PREITER Jean-Claude ainsi que ses récépissés modificatifs sont annulés à compter du 31/07/2022.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.' Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 26 11 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du/service inclusion
INABrahim LOVE Les/ %
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 — 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Ex Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP441243177
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le cahier des charges prévuà l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral: du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 21/06/22, à l'entreprise Richard Mahéenseigne commerciale Richard Mahé à votre service, enregistrée sous le n° SAP441243177;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Richard Mahé enseigne commerciale Richard Mahé à votre service .indiquant sacessation d'activité au 19/05/2025 ; .
'Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Richard Mahé est annulé àcompter du 19/05/25.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 26 11 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
fA"tNBrahim BOUKFILEN
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Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, où en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

oo Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP507835395
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions_régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord; |Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord; .Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidaritésdu Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature aMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 27/09/2013, à l'entreprise HayartStéphanie enseigne commerciale M'Svelt enregistrée sous le n° SAP507835395 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Hayart Stéphanie, enseigne commerciale M'Svelt indiquant sa cessation d'activité au20/09/2021 ;
Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à madame Hayart Stéphanie estannulé à compter du 20/09/2021. 'Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 26 11 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
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Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 — 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

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Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP513417600
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ; |Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nordpar intérim;
LA
Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 24/06/19, à l'entréprise RomaricCuvelier enseigne commerciale C.D Multiservices enregistrée sous le n° SAP513417600 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15.Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Romaric Cuvelier enseigne commerciale C.D multiservices indiquant sa cessationd'activité au 31/12/2021;
Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1° - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à monsieur Cuvelier Romaric estannulé à compter du 31/12/2021.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, adéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 26 11 2025Pour le Préfet et par délégation |Le spore du/service inclusion
/| V/| |
|Brahim douryrten{
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

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Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP520950320
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D. 72314 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales _de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord; |Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 08/02/2016, à l'entreprise Jean-MarcPetit, enseigne commerciale Petit jardin bio enregistrée sous le n° SAP520950320 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 9615Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Jean-Marc Petit enseigne commerciale Petit jardin bio indiquant sa cessation d'activitéau 30/06/2025 ;
Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Monsieur Petit Jean-Marc estannulé à compter du 30/06/2025.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, adéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 26 11 2025Pour le Préfet et par délégation |Le responsable du service inclusion
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{| \Brahim BOUKF LEN
2
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

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Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP831070602 .
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ; .Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Wu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 17/10/2017, à l'entreprise CécileFrançois, enseigne commerciale Au fil d'aides enregistrée sous le n° SAP831070602 ;Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennés ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Cécile François, enseigne commerciale au fil d'aides indiquant sa cessation d'activité au05/05/2022 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1" ~ Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à madame Cécile François estannulé à compter du 05/05/2022.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 12/12/2025Pour le Préfet ét par délégation —Le resporfable u service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq — BP 90045 — 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

ra & | Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services a la personne enregistré sous le N° SAP838977130
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de dd ms du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1% septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégationde signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 01/06/2018, à l'entreprise Colpin Annieenseigne commerciale Annie service a la personne, enregistré sous le n° SAP838977130 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Directionde l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Colpin Annie enseigne commerciale Annie service à la personne indique sa cessationd'activité au 31/12/2021 :Le Préfet du NordArrête :Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Colpin Annie est annulé àcompter du 31/12/2021.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.
œArticle 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen,défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 26/11/2025Pour le Préfet et par délégationLe ur: du sefvice inclusion|
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Brahim BOUKFILE
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

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Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP840091631
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232-16à R.7232- 22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarites du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 12/07/2018, à l'entreprise GlandierCatherine enregistrée sous le n° SAP840091631 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Glandier Catherine indiquant sa cessation d'activité au 01/03/2024 ;
Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Glandier Catherine est annuléà compter du 01/03/2024.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, adéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 26 11 2025Pour le Préfet et par délégationLe = | pews inclusion/Brahim Boil |||
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq — BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss ~ Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892306713
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations; |Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim; |Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 15/07/21, à l'entreprise Bacouet Cédricenregistrée sous le n° SAP892306713 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Bacouet Cédric indiquant sa cessation d'activité au 31/12/23;
Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à monsieur Bacouet Cédric estannulé à compter du 31/12/23.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 26 11 25Pour le Préfet et par délégation ©Le RP du service inclusion{
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Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss —- Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

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Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP909050155
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et:D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;: Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord; :Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nordpar intérim;
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Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;'Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 22/02/22, à l'entreprise Anita Gayenregistrée sous le n° SAP909050155 et ses récépissés modificatifs ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancqa, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Anita Gay indiquant sa cessation d'activité au 30/09/23 ;
Le Préfet du Nord
Arréte:Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Anita Gay ainsi que sesrécépissés modificatifs sont annulés à compter du 30/09/2023.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 26 11 2025Pour le Préfet et ar délégationLe ur service inclusionBrahim ee
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex où d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale des'Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devantle Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr :

wo . Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
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Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services a la personne enregistré sous le N° SAP914059969
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de | 'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 03/10/22, à l'entreprise DelbarreGauthier enseigne commerciale Delbarre Gauthierel enregistrée sous le n° SAP914059969 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 9615Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Delbarre Gauthier enseigne commerciale Delbarre Gauthier El indiquant sa cessationd'activité au 30/09/25 ;
Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à monsieur Delbarre Gauthierest annulé à compter du 30/09/25.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 26 11 25Pour le Préfet et par délégationLe FT du service inclusion
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Brahim BOUK ILEN|
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises ~ Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois'à compter de la notification dudit rejet, devant. le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi via'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et as Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928097823
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations; . —Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de. l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 05/09/24, à l'entreprise Sylvain Ninitteenregistrée sous le n° SAP928097823;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Ninitte Sylvain indiquant sa cessation d'activité au 29/05/25;
Le Préfet du Nord
Arréte:Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé a Ninitte Sylvain est annulé àcompter du 29/05/25.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.
aArticle 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen,défaut les frais de publication par l'administration seront a la charge de celle-ci.
Fait a Valenciennes, le 27 11 25Pour le Préfet ét par délégationLe responsable du service inclusion
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Voies et délais de recours : ©En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

ve L Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
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Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929117018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5:Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, del'emploi, du travail et des. solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi,du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord: |Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nordpar intérim;
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Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 11/07/24, à l'entreprise Drumont Alisonenseigne commerciale Cleanalis enregistrée sous le n° SAP929117018 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex- Tél : 03 27 09 9615Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur': www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Drumont Alison enseigne commerciale Cleanalis indiquant. sa cessation d'activité au04/03/25 ;
Le Préfet du Nord
Arréte:Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Drumont Alison est annulé àcompter du 04/03/25.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci. —
Fait à Valenciennes, le 27 11 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du,price inclusion| / }| iL ÀBrahim imYT"| |IrcsDé
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq — BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services a la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également étre formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois a compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire- CS 62039- 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également étre saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Direction Départementale de I'Emploi,= x du Travail et des Solidarités du NordPREFET iDU NORDLibertéEgalitéFraternité
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Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services a la personne enregistré sous le N° SAP948336565
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord; |Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1% septembre 2025 portant désignation et délégation de signature aMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 11/04/23, à l'entreprise Olivier Renversezenseigne commerciale Olivier Services enregistrée sous le n° SAP948336565 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 9615Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Olivier Renversez enseigne commerciale Olivier services indiquant sa cessation d'activitéau 12/11/24; |
Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Olivier Renversez est annulé àcompter du 12/11/24.Article 2- Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 27/11/25Pour le Préfet et par délégation —Le responsablédu service inclusion
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Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 — 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne- 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

a Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLiberté 'ÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services a la personne enregistré sous le N° SAP949017461
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;. Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord; . |
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord:Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 12/09/23, à l'entreprise AntonioScaramuzzino enseigne commerciale Sté 2las boite à outils multi services enregistrée sous le n°SAP949017461 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Antonio Scaramuzzino, enseigne commerciale sté 2las boite à outils multi servicesindiquant sa cessation d'activité au 30/01/2025 ;
Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Antonio Scaramuzzino estannulé à compter du 30/01/2025.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiairesdes prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 27 11 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsabipy service inclusion
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Voies et délais de recours : .En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP — Les Tertiales —- Rue Marc Lefrancq - BP 90045 — 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP949981567
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord; |Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord; . .Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ; ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature aMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 03/04/23, à l'entreprise Lorene Marteauenregistrée sous le n° SAP949981567 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord ~ site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Lorene Marteau indiquant sa cessation d'activité au 25/03/2024;
Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1° - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à madame Lorene Marteau estannulé à compter du 25/03/24Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, adéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 26 11 25Pour le Préfet et par délégationLe FT du yee inclusion
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Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP — Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq — BP 90045 - 59301Valenciennes cedex où d'un recours hiérarchique auprès du Ministèrede l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

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Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP951912286
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Heute. de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 26/05/23, à l'entreprise DhainautMégane enregistrée sous le n° SAP951912286 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise DHAINAUT Mégane indiquant sa cessation d'activité au 31/01/24;
Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Mégane Dhainaut est annulé àcompter du 31/01/24.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à.défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 26 11 25Pour le Préfet et par délégationLe nie du service inclusion
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Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq — BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

e yg | Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
. Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982084626
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations; |Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de I'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrété préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 13/12/23, à l'entreprise Mouret Vincent,enseigne commerciale Mournettoyage enregistrée sous le n° SAP982084626 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 9615Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Mouret Antoine, enseigne commerciale Mournettoyage indiquant sa cessation d'activitéau 29/10/24;
Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Mouret Antoine est annulé àcompter du 29/10/24.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 27 11 2025Pour le Préfet et par délégation |Le responsable du sérvice inclusion{
Brahim bu FILEN
Voies èt délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP — Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

a Direction Départementale de I'Emploi,PREFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant annulation de récépisséde déclaration d'activité exclusived'un organisme de services 4 la personne enregistré sous le N° SAP983072646
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail -et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord iVu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord; .
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février.2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;. Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 23/04/24, à l'entreprise Faille Anthony,enseigne commerciale A votre place enregistrée sous le n° SAP983072646 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 9615Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation de. l'entreprise Anthony Faille, enseigne commerciale A votre place indiquant sa cessation d'activité au31/12/2024 ;
Le Préfet du Nord
Arrête :
2Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Faille Anthony est annulécompter du 31/12/24.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, adéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 27 11 25Pour le Préfet et par délégation :Le responsable du service inclusion(A)Brahim BOUKFI
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 — 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet.- 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

E = _ Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLiberté* EgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983680968
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations; |Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1% septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim; |Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 05/02/24, à l'entreprise Maura DosSantos enseigne commerciale Ménage à ses portes, enregistrée sous le n° SAP983680968;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Maura Dos Santos enseigne commerciale Ménage a ses portés indiquant sa cessationd'activité au 30/06/2025 ;
Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1°" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Maura Dos santos est annulé acompter du 30/06/2025.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 27 11 2025Pour le Préfet et par délégationLe resonable 4Ju service inclusion//}Ll.
Brahim Lot ILEN
4
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Voies et délais de recours :_En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Ex Direction Départementale de l'Emploi,PREFET | du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »SAP-2025-446ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984573055
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des servicesde la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Linda VANCAMPEN - enseignecommerciale By Lilou, sise 7 rue Ernest Renan à Wattrelos, le 28 novembre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 28/11/25 par madame Linda Vancampen en qualité de diri-geante, pour l'organisme by Lilou dont l'établissement principal est situé 7 rue Ernest Renan 59150Wattrelos et enregistré sous le N° SAP984573055 pour les activités suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 15 12 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion}
)
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,E A . du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-442ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP988294633Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Donnaint Sabine, sise 3 rue JulesHocquet 59140 DUNKERQUE, le 23/11/2025;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 23/11/2025 par Mme Donnaint Sabine en qualité de dirigeante,pour l'organisme Donnaint Sabine dont l'établissement principal est situé 3 rue Jules Hocquet 59140DUNKERQUE et enregistré sous le N° SAP988294633 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 12/12/2025Pour le Préfet et par délégationLe respons; ble du service inclusion
Brahim BOUKFIL

PREFET | Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLiberté .Égalté | RECEPISSE N°is SAP / 994382562Pôle Inclusion et Emploi | Acte 2025-448Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1a D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 8 décembre 2025, portant subdélégation designature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord parMadame Rajae BEN AISSA, dirigeante de l'entreprise individuelle BEN AISSA Rajae.Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle BENAISSA Rajae sise 103 AVENUE DE LA LIBERTE à LAMBERSART (59130) en tant que siège social, sousle n° SAP / 994382562 Acte 2025-448 à compter du 11 décembre 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.- Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre : |- Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercées par le déclarant uniquement au domicile desparticuliers, et de tenir une comptabilité séparée en tant que structure dispensée de l'exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail, ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Fait a Lille, le 15 décembre 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) © 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLiberté |Beale RECEPISSE N°FREE : SAP/ 994668044Pôle Inclusion et Emploi | Acte 2025-451Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 8 décembre 2025, portant subdélégation designature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;
_ CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Madame Meryem MEGHERBI, dirigeante de l'entreprise individuelle MEGHERBI Meryem.Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleMEGHERBI Meryem sise 168 AVENUE HENRI DUNANT à HEM (59510) en tant que siège social, sous len° SAP / 994668044 Acte 2025-451 à compter du 10 décembre 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès dela DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre:- Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objat d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès dela : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse.en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg- CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
' Fait à Lille, le 16 décembre 2025 :Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

-PREFET | Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéBealité : | RECEPISSE N°Fraternité SAP / 994919876Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-445Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 8 décembre 2025, portant subdélégation designature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Madame Anaïs DEKONINCK, dirigeante de l'entreprise individuelle DEKONINCK Anaïs.Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleDEKONINCK Anaïs sise 15 AVENUE DU COLYSEE APT 52 à LAMBERSART (59130) en tant que siègesocial, sous le n° SAP / 994919876 Acte 2025-445 à compter du 13 décembre 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg— CS 12488— 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au:Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/ 22 Bd de Strasbourg- CS 12488- 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72- Horaires d'ouverture et modalités d' accueil ssur: www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 15 décembre 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,|
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Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr