PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-324
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2025-12-12-00020 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 12 décembre 2025
portant extension d'une équipe mobile médico-sociale intervenant
auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
"Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP)" gérée
par la Croix Rouge Française (2 pages) Page 5
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
971-2025-12-15-00042 - Décision tarifaire N°27744 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du forfait global de soins pour 2025
de SAMSAH APF FH (2 pages) Page 8
971-2025-12-15-00030 - Décision tarifaire N°27745 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de journée 2025 de I.M.E.
TOURNESOL (3 pages) Page 11
971-2025-12-15-00039 - Décision tarifaire N°27746 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de journée 2025 de
M.A.S. RESIDENCE HOMMAGE (3 pages) Page 15
971-2025-12-15-00038 - Décision tarifaire N°27749 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de journée 2025 de
M.A.S. DE MARIE-GALANTE (3 pages) Page 19
971-2025-12-15-00040 - Décision tarifaire N°27750 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de S.A.C.S. (3 pages) Page 23
971-2025-12-15-00041 - Décision tarifaire N°27752 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de SAISPRO (3 pages) Page 27
971-2025-12-15-00022 - Décision tarifaire N°27753 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EMERGENCE pour les
établissements et services suivants : Etablissement et Service de
Réadaptation Professionnelle - ESRP EMERGENCE (3 pages) Page 31
971-2025-12-15-00035 - Décision tarifaire N°27758 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de journée 2025 de
M.A.S. HUEYOU (3 pages) Page 35
971-2025-12-15-00031 - Décision tarifaire N°27760 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de journée 2025 de ITEP
RICHEPLAINE (3 pages) Page 39
2
971-2025-12-15-00025 - Décision tarifaire N°27761 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de journée 2025 de IME
IONA (3 pages) Page 43
971-2025-12-15-00032 - Décision tarifaire N°27764 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de journée 2025 de MAS
DE BASSE-TERRE (3 pages) Page 47
971-2025-12-15-00023 - Décision tarifaire N°27765 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du forfait global de soins pour 2025
de F.A.M. "LE FLAMBOYANT" (2 pages) Page 51
971-2025-12-15-00036 - Décision tarifaire N°27767 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de journée 2025 de
M.A.S. LE CHAMP FLEURY (3 pages) Page 54
971-2025-12-15-00034 - Décision tarifaire N°27768 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de journée 2025 de
M.A.S. ETIENNE MOLIA (3 pages) Page 58
971-2025-12-15-00033 - Décision tarifaire N°27774 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de journée 2025 de
M.A.S. ELISE LOIMON (3 pages) Page 62
971-2025-12-15-00021 - Décision tarifaire N°27775 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de ESAT SYLVIANE CHALCOU (3 pages) Page 66
971-2025-12-15-00026 - Décision tarifaire N°27779 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de journée 2025 de IME
L'ANCRE (3 pages) Page 70
971-2025-12-15-00043 - Décision tarifaire N°27781 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de "SESSAD LANBELI (3 pages) Page 74
971-2025-12-15-00027 - Décision tarifaire N°27783 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de journée 2025 de IME
LES GOMMIERS CEIBA (3 pages) Page 78
971-2025-12-15-00037 - Décision tarifaire N°27784 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de journée 2025 de
M.A.S. LES MANDINES (3 pages) Page 82
971-2025-12-15-00028 - Décision tarifaire N°27786 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de journée 2025 de I.M.E.
LES GOMMIERS KARUKERA (3 pages) Page 86
971-2025-12-15-00024 - Décision tarifaire N°27788 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de journée 2025 de I.M.E.
ESPOIR (3 pages) Page 90
971-2025-12-15-00029 - Décision tarifaire N°27795 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de journée 2025 de I.M.E.
LES GOMMIERSLES GOMMIERS (3 pages) Page 94
3
Archives Départementales de Guadeloupe /
971-2025-12-02-00002 - Arrêté DAD du 2 décembre 2025 accordant
subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de
M. Charly JOLLIVET, directeur des archives déportementales de
Guadeloupe (1 page) Page 98
4
Agence régionale de santé
971-2025-12-12-00020
Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 12 décembre 2025
portant extension d'une équipe mobile
médico-sociale intervenant auprès de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques :
"Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité
(ESSIP)" gérée par la Croix Rouge Française
Agence régionale de santé - 971-2025-12-12-00020 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 12 décembre 2025 portant extension d'une équipe
mobile médico-sociale intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques : "Equipe Spécialisée de Soins
Infirmiers Précarité (ESSIP)" gérée par la Croix Rouge Française
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EnRÉPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence de SantéRgalité Sat ManeFraternité Saint Barthelemy
ARRETE N°ARS/DAOSS/DCT/971-2025-portant extension d'une équipe mobile médico-sociale intervenant auprès depersonnes confrontées à des difficultés spécifiques : « Equipe Spécialisée de SoinsInfirmiers Précarité (ESSIP) » gérée par la Croix Rouge Française
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7,L.314-8, R.314-1 et suivants :Vu le 7° du Il de L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles exonérant d'appel a projetles projets d'extension de capacité des établissements et services médico-sociaux n'excédantpas une capacité de dix places ou lits,Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret n°2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-socialesintervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;Vu le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ,Vu l'arrêté du 20 juin 2023 portant autorisation de création de 5 places d'Equipe Spécialiséede Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) gérées par la Croix Rouge Française,Vu l'arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privésmentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des famillesVu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS /SP2/SP3/2025/71du 07 août 2025, relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissementsmédico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (PDS) :appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord »
Considérant les besoins identifiés sur le territoire de Guadeloupe en matière de placesd'ESSIP ;
Agence régionale de santé - 971-2025-12-12-00020 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 12 décembre 2025 portant extension d'une équipe
mobile médico-sociale intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques : "Equipe Spécialisée de Soins
Infirmiers Précarité (ESSIP)" gérée par la Croix Rouge Française
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Considérant la demande d'extension formulée par l'association Croix Rouge française ;Considérant que la demande d'extension de 5 places formulée par l'association Croix RougeFrançaise ne relève pas de la procédure d'appel a projets ;
ARRETE
Article 1 _: L'association Croix Rouge Française est autorisée à gérer 5 placessupplémentaires d'ESSIP, à compter du 1° février 2026, portant ainsi la capacité autorisée a10 places.La capacité s'entend comme le nombre de personnes accueillies simultanément dans ledispositif.Article 2: Les caractéristiques de l'ESSIP sont répertoriées dans le Fichier National desEtablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :Entité Etablissement :- Adresse : 41 Rue Bébian - 97110 Pointe a Pitre- N° FINESS : 97 011 694 3- Code catégorie : 608 - Equipe Mobile Médico-Sociale Précarité- Code discipline : 512 - Equipe spécialisée de soins infirmiers précarité- Mode de fonctionnement : 16- Prestation en milieu ordinaire- Code clientèle : 840 - Personnes sans Domicile- Mode de tarification : 34 - ARS / DG dotation globale- Capacité : 10 placesArticle 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directionou le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance du Directeur Généralde l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-12-00020 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 12 décembre 2025 portant extension d'une équipe
mobile médico-sociale intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques : "Equipe Spécialisée de Soins
Infirmiers Précarité (ESSIP)" gérée par la Croix Rouge Française
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Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00042
Décision tarifaire N°27744 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de SAMSAH APF FH
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00042 - Décision tarifaire N°27744 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de SAMSAH APF FH 8
| |REPUBLIQUEFRAN CAIS E © D Agence de SantéLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27744 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DESAMSAH APF FH - 970116455
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/10/2024 de la structureService d'accompagnement médico-social adultes handicapés dénommée SAMSAH APF FH(970116455) sise 97122 Baie-Mahault et gérée par l'entité dénommée APF FRANCEHANDICAP (750719239) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 15999 en date du 04 août 2025 portant fixation duforfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée SAMSAH APF FH-970116455,
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00042 - Décision tarifaire N°27744 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de SAMSAH APF FH 9
Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
Au titre de 2025, le forfait global de soins est fixé a 492 500,00 €, dont 0,00 € de créditsnon reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 41 041,67 €.A compter du |" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:+ forfait annuel global de soins 2026 : 492 500,00 € (douzième applicable s'élevantà 41 041,67 €)Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l' ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APF FRANCE HANDICAP(750719239) et à l'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 15 Des, 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00042 - Décision tarifaire N°27744 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de SAMSAH APF FH 10
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00030
Décision tarifaire N°27745 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de I.M.E. TOURNESOL
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00030 - Décision tarifaire N°27745 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de I.M.E. TOURNESOL 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
AT© D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27745 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEI.M.E TOURNESOL - 970115689
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de l' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/10/2022 de la structureInstitut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée I.M.E TOURNESOL (970115689) sise 4 R DUSOLEIL LEVANT 97150 Saint-Martin et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATIONOVE-CARAIBES (970213377) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16000 en date du 04 août 2025 portant fixation du prixde journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée I.M.E TOURNESOL -970115689.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00030 - Décision tarifaire N°27745 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de I.M.E. TOURNESOL 12
Article 1° A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe |Dépenses afférentes à l'exploitation courante 234 382,36- dont CNR 9 821,39Groupe IlDépenses afférentes au personnel 1 164 054,87DEPENSES | - dont CNR 0,00Groupe IllDépenses afférentes à la structure 162 360,15- dont CNR 12 652,84Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 560 797,38Groupe |Produits de la tarification 1 560 797,38- dont CNR 22 474,23Groupe Il 0.00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe Ill 0.00Produits financiers et produits non encaissables ,Reprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 1 560 797,38
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée I.M.ETOURNESOL (970115689) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :
Modalité INT | SEMI-INT | EXT PFR AUT1 | AUT2 | AUT3d'accueil — —Prix dejournée 0,00 401,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e Une dotation globalisée : 1 538 323,16 € (douzième applicable s'élevant à128 193,60 €)
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00030 - Décision tarifaire N°27745 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de I.M.E. TOURNESOL 13
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 6 Le Directeur Général de ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION OVE-CARAIBES(970213377) et à l'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 15 DEC. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00030 - Décision tarifaire N°27745 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de I.M.E. TOURNESOL 14
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00039
Décision tarifaire N°27746 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de M.A.S. RESIDENCE HOMMAGE
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00039 - Décision tarifaire N°27746 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. RESIDENCE HOMMAGE 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AL@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27746 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEM.A.S RESIDENCE HOMMAGE- 970115671
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/10/2022 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée M.A.S RÉSIDENCE HOMMAGE(970115671)sise 16 LES HAUTS DE CONCORDIA 97150 Saint-Martin et gérée par l'entitédénommée ASSOCIATION OVE-CARAÏBES (970213377) ;Considérant la décision tarifaire modificative n°16202 en date du 07 août 2025 portantmodification du prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée M.A.SRESIDENCE HOMMAGE — 970115671.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00039 - Décision tarifaire N°27746 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. RESIDENCE HOMMAGE 16
Article 1° A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe IDépenses afférentes à l'exploitation courante 242 896,70- dont CNR 1 453,94Groupe IlDépenses afférentes au personnel 788 417,16DEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe II!Dépenses afférentes à la structure 133 166,78- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 164 482,64Groupe |Produits de la tarification 1 183 002,26- dont CNR 1 453,94Groupe Il 0.00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ,Groupe lil 0.00Produits financiers et produits non encaissables 'Reprise d'excédents 31 480,38TOTAL Recettes 1 164 482,64
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée M.A.SRÉSIDENCE HOMMAGE (970115671) est fixée comme suit, à compter du01/12/2025 :
Modalite INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil - _ _Prix dejournée 0,00 423,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)
Article 3 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés. à titre transitoire, à :e Une dotation globalisée : 1 163 028,70 € (douzième applicable s'élevant à96 919,06 €)Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.2
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00039 - Décision tarifaire N°27746 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. RESIDENCE HOMMAGE 17
Article 5Article 6 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION OVE-CARAIBES(970213377) et à l'établissement concerné.Fait à Gourbeyre, le 15 DEC. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00039 - Décision tarifaire N°27746 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. RESIDENCE HOMMAGE 18
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00038
Décision tarifaire N°27749 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de M.A.S. DE MARIE-GALANTE
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00038 - Décision tarifaire N°27749 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. DE MARIE-GALANTE 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
AT@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27749 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEM. A. S. DE MARIE-GALANTE - 970111951
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
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VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/12/2012 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée M. A. S. DE MARIE-GALANTE(970111951)sise R YOURI GAGARINE 97134 Saint-Louis et gérée par l'entité dénomméeCENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE (970100202) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16004 en date du 04 août 2025 portant fixation du prixde journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée M. A. S. DE MARIE-GALANTE - 970111951.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00038 - Décision tarifaire N°27749 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. DE MARIE-GALANTE 20
DECIDE
Article 1* A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS ENIEUROSGroupe |Dépenses afférentes a l'exploitation courante 608 406,77- dont CNR 750,00Groupe IlDépenses afférentes au personnel 1654.000:27DEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IllDépenses afférentes a la structure PhO 808,78- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 2 953 406,80Groupe |Produits de la tarification @ 108:202,02- dont CNR 750,00Groupe IlRECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation $90:000,09Groupe Ill 0.00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 215 204,77TOTAL Recettes 2 953 406,80
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée M. A. S. DEMARIE-GALANTE (970111951) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :
Modal INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT 2 AUT 3d'accueil = = —Prix deJournée 266,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e Une dotation globalisée : 2 322 656,80 € (douzième applicable s'élevant à193 554,73 €)
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00038 - Décision tarifaire N°27749 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. DE MARIE-GALANTE 21
Article 5Article 6 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE (970100202) et à I'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 15 DEC. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00038 - Décision tarifaire N°27749 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. DE MARIE-GALANTE 22
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00040
Décision tarifaire N°27750 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification de la
dotation globale de financement pour 2025 de
S.A.C.S.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00040 - Décision tarifaire N°27750 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de S.A.C.S. 23
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AL@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27750 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025DES. A. C. S. - 970111753
Le Directeur Général de P ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loin® 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 09/03/2012 de la structureService d'Education Spéciale et de Soins à Domicile dénommée S. A. C. S. (970111753) sise86 R DES ORCHIDEES 97122 Baie-Mahault et gérée par l'entité dénommée A. P.A. J. H. (970103164) ;Considérant la décision tarifaire initiale n°16005 en date du 04 août 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée S. A. C. S. —970111753.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00040 - Décision tarifaire N°27750 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de S.A.C.S. 24
Article 1° Au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée à 948 306,53 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe IDépenses afférentes a l'exploitation courante 94 448,78- dont CNR 0,00Groupe IIDépenses afférentes au personnel 863 059,45DEPENSES |- dont CNR 3 750,00Groupe IIIDépenses afférentes à la structure 136 874,40- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 094 382,63Groupe IProduits de la tarification 948 306,53- dont CNR 3 750,00Groupe II 0.00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ?Groupe ITI 0.00Produits financiers et produits non encaissables ?Reprise d'excédents 146 076,10TOTAL Recettes 1 094 382,63
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 79 025,54 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :* dotation globale de financement 2026 : 1 090 632,63 € (douzième applicables'élevant à 90 886,05 €)Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00040 - Décision tarifaire N°27750 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de S.A.C.S. 25
Article 5Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A. P. A. J. H. (970103164) et al'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 15 DEC. 2025
Laurent LEG
d'
y Er
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00040 - Décision tarifaire N°27750 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de S.A.C.S. 26
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00041
Décision tarifaire N°27752 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification de la
dotation globale de financement pour 2025 de
SAISPRO
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00041 - Décision tarifaire N°27752 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de SAISPRO 27
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27752 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025DESAISPRO - 970111472
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 05/02/2010 de la structureService d'Education Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SAISPRO (970111472) siseRES SONIS 97142 Abymes et gérée par l'entité dénommée A. A. E. A. (970102836) ;Considérant — la décision tarifaire initiale n°16007 en date du 04 août 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée SAISPRO —970111472.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00041 - Décision tarifaire N°27752 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de SAISPRO 28
DECIDE
Article 1 Au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée à 550 363,83 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTEN EUROSGroupe IDépenses afférentes à l'exploitation courante +3 PR- dont CNR 870,00Groupe 435 175,88Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IIIDépenses afférentes à la structure 3 116,68- dont CNR 0,00Reprise de déficits 4 774,98TOTAL Dépenses 550 363,83Groupe IProduits de la tarification eeu SOA- dont CNR 870,00Groupe II 0.00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation dGroupe III 0.00Produits financiers et produits non encaissables ?Reprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 550 363,83
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 45 863,65 €.Article 2 A compter du I" janvier 2026, en application de Particle L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :+ dotation globale de financement 2026 : 544 718,85 € (douzième applicables'élevant à 45 393,24 €)Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00041 - Décision tarifaire N°27752 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de SAISPRO 29
Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire A. A. E. A. (970102836) et al'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 15 DEC. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00041 - Décision tarifaire N°27752 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de SAISPRO 30
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00022
Décision tarifaire N°27753 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au Contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EMERGENCE pour les établissements et services
suivants : Etablissement et Service de
Réadaptation Professionnelle - ESRP EMERGENCE
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00022 - Décision tarifaire N°27753 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat pluriannuel d'objectifs
et de moyens de EMERGENCE pour les établissements et services suivants : Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle -
ESRP EMERGENCE
31
|REPUBLIQUEFRAN CA ISE © D Agence de SantéLiberté GuadeloupeEgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27753 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATIONGLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEEMERGENCE- 970111456POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement et Service de Réadaptation Professionnelle - ESRP EMERGENCE- 970111464
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/01/2024 prenant effet au01/01/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°16008 en date du 04 août 2025 :
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00022 - Décision tarifaire N°27753 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat pluriannuel d'objectifs
et de moyens de EMERGENCE pour les établissements et services suivants : Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle -
ESRP EMERGENCE
32
DECIDE
Au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et servicesArticle 1°médico-sociaux financés par |'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénomméeEMERGENCE (970111456), a été fixée à 1 593 496,05 € :- personnes handicapées : 1 593 496,05 € (dont 1 593 496,05 € imputable àl'assurance maladie)Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_| Aut_2 Aut 3 SSIAD970111464ESRP 0,00 0,00 1 593 496,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00EMERGENCE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit a132 791,34 € (dont 132 791,34 € imputable à |' Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1' janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'éléve, à titre transitoire, à 2 273 140,68 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :- personnes handicapées : 2 273 140,68 €(dont 2 273 140,68 € imputable à |' Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PER Aut_] Aut_2 Aut_3 SSIAD970111464RP MER ONG 0,00 0,00 2 273 140,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à189 428,39 € (dont 189 428,39 € imputable à l' Assurance Maladie).
Article 3
Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00022 - Décision tarifaire N°27753 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat pluriannuel d'objectifs
et de moyens de EMERGENCE pour les établissements et services suivants : Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle -
ESRP EMERGENCE
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Article 5 Le Directeur Général de l ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EMERGENCE 970111456) et auxstructures concernées.
Fait à Gourbeyre, le 15 DEC. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00022 - Décision tarifaire N°27753 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat pluriannuel d'objectifs
et de moyens de EMERGENCE pour les établissements et services suivants : Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle -
ESRP EMERGENCE
34
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00035
Décision tarifaire N°27758 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de M.A.S. HUEYOU
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00035 - Décision tarifaire N°27758 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. HUEYOU 35
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AT@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27758 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEM. A. S. HUE YOU - 970110995
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 15/02/2008 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée M. A. S. HUEYOU (970110995) sise 40R HÉGÉSIPPE LEGITIMUS 97121 Anse-Bertrand et gérée par l'entité dénommée A. G. S.E. A. (970105458) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16009 en date du 04 août 2025 portant fixation du prixde journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée M. A. S. HUEYOU -970110995.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00035 - Décision tarifaire N°27758 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. HUEYOU 36
Article 1% A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe |Dépenses afférentes à l'exploitation courante 263 266,00- dont CNR 0,00Groupe IlDépenses afférentes au personnel 1 465 575,40DEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IllDépenses afférentes a la structure 621 041,90- dont CNR 55 370,16Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 2 347 683,30Groupe |Produits de la tarification 2 338 683,30- dont CNR 55 370,16Groupe Il 0.00RECETTES | Autres produits relatifs a l'exploitation 'Groupe II! 0.00Produits financiers et produits non encaissables 'Reprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 2 338 683,30
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée M. A. S.HUEYOU (970110995) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :
Modalité INT | SEMI-INT | EXT PFR AUT1 | AUT2 | AUT3d'accueil = =Prix dejournée 0,00 325,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, a :e Une dotation globalisée : 2 283 313,13 € (douzième applicable s'élevant à190 276,09 €)Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.2
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00035 - Décision tarifaire N°27758 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. HUEYOU 37
Article 6 Le Directeur Général de |'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A. G. S. E. A. (970105458) et al'établissement concerné.
15 DEC. 2025Fait a Gourbeyre, le
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00035 - Décision tarifaire N°27758 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. HUEYOU 38
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00031
Décision tarifaire N°27760 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de ITEP RICHEPLAINE
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00031 - Décision tarifaire N°27760 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de ITEP RICHEPLAINE 39
| |REPUBLIQUEFRAN CAISE @ D Agence de SantéLiberté GuadeloupeEgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27760 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEITEP "RICHEPLAINE" - 970109930
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/12/2006 de la structureInstitut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (I.T.E.P.) dénommée ITEP"RICHEPLAINE" (970109930) sise 97180 Sainte-Anne et gérée par l'entité dénomméeALEFPA (590799730) :
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16011 en date du 04 août 2025 portant fixation du prixde journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée ITEP "RICHEPLAINE" -970109930.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00031 - Décision tarifaire N°27760 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de ITEP RICHEPLAINE 40
Article 1° A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe |Dépenses afférentes à l'exploitation courante 189 824,89- dont CNR 0,00Groupe IlDépenses afférentes au personnel 1175 180,20DEPENSES | - dont CNR 0,00Groupe IllDépenses afférentes à la structure 2 554 066,06- dont CNR 2 370 744,15Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 3 919 071,15Groupe |Produits de la tarification 3 856 129,86- dont CNR 2 370 744,15Groupe Il 0.00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 'Groupe Ill 0.00Produits financiers et produits non encaissables 'Reprise d'excédents 62 941,29TOTAL Recettes 3 919 071,15
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée ITEP"RICHEPLAINE" (970109930) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :Modalité, ; INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT 2 AUT 3d'accueil =Prix dejournée 7 115,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e Une dotation globalisée : 1 548 327,01 € (douzième applicable s'élevant à129 027,25 €)
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.2
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00031 - Décision tarifaire N°27760 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de ITEP RICHEPLAINE 41
Article 6 Le Directeur Général de l' ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ALEFPA (590799730) et àl'établissement concerné.
Faità Gourbeyre, le 15 DEC. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00031 - Décision tarifaire N°27760 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de ITEP RICHEPLAINE 42
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00025
Décision tarifaire N°27761 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de IME IONA
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00025 - Décision tarifaire N°27761 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de IME IONA 43
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
AL@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27761 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEIME IONA - 970109765
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 27/02/2007 de la structureInstitut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME IONA (970109765) sise DUPUY 97122Baie-Mahault et gérée par l'entité dénommée A. G. S. E. A. (970105458) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16012 en date du 04 août 2025 portant fixation du prixde journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée IME IONA - 970109765.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00025 - Décision tarifaire N°27761 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de IME IONA 44
DECIDE
Article 1' A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe |Dépenses afférentes à l'exploitation courante SS 24606- dont CNR 12 026,35Groupe IlDépenses afférentes au personnel PNEUDEPENSES |- dont CNR 2 632,00Groupe IllDépenses afférentes a la structure 288 TUE- dont CNR 57 384,57Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 3 246 091,37Groupe |Produits de la tarification ese EST- dont CNR 72 042,92Groupe II 0.00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe Ill 0.00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 3 246 091,37
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée IME IONA(970109765) est fixée comme suit, a compter du 01/12/2025 :Modalité; ' INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT 2 AUT 3d'accueil =. — —Prix dejournée 0,00 322,83 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e Une dotation globalisée 2026 : 3 174 048,45 € (douzième applicables'élevant à 264 504,04 €)
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.2
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00025 - Décision tarifaire N°27761 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de IME IONA 45
Article 6 Le Directeur Général de l ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire A. G. S. E. A. (970105458) et àl'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 15 DEC. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00025 - Décision tarifaire N°27761 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de IME IONA 46
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00032
Décision tarifaire N°27764 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de MAS DE BASSE-TERRE
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00032 - Décision tarifaire N°27764 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de MAS DE BASSE-TERRE 47
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AT@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27764 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEMAS DE BASSE-TERRE - 970109625
Le Directeur Général de ! ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 09/03/2007 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS DE BASSE-TERRE (970109625)sise CHE DE BEAUVALLON 97100 Basse-Terre et gérée par l'entité dénommée U.D.A.F.DE LA GUADELOUPE (970108965) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16015 en date du 04 août 2025 portant fixation du prixde journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAS DE BASSE-TERRE- 970109625.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00032 - Décision tarifaire N°27764 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de MAS DE BASSE-TERRE 48
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe |Dépenses afférentes à l'exploitation courante 409-G19,02- dont CNR 0,00Groupe IlDépenses afférentes au personnel Er AOD OUIÈRDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IllDépenses afférentes a la structure ABO 118 Aa- dont CNR 102 337,60Reprise de déficits 201 162,55TOTAL Dépenses 3 520 294,64Groupe |Produits de la tarification 2 oleae|- dont CNR 102 337,60Groupe IlRECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 188:071,48Groupe IllProduits financiers et produits non encaissables 5.390,48Reprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 3 520 294,64
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS DE BASSE-TERRE (970109625) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :
Modalite INT SEMI-INT EXT PEFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil is = =iPrix dejournée 441,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés. a titre transitoire, à :e Une dotation globalisée 2026 : 3 012 432,56 € (douzième applicables'élevant à 251 036,05 €)
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.2
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00032 - Décision tarifaire N°27764 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de MAS DE BASSE-TERRE 49
Article 6 Le Directeur Général de l' ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire U.D.A.F. DE LA GUADELOUPE(970108965) et à l'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 15 DEC. 2025Le Dfrecteur Ge}
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00032 - Décision tarifaire N°27764 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de MAS DE BASSE-TERRE 50
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00023
Décision tarifaire N°27765 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du forfait
global de soins pour 2025 de F.A.M. "LE
FLAMBOYANT"
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00023 - Décision tarifaire N°27765 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de F.A.M. "LE FLAMBOYANT" 51
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
AL@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27765 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DEF. A. M. "LE FLAMBOYANT" - 970109385
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/05/2007 de la structure Foyerd'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée F. A. M. "LEFLAMBOYANT" (970109385) sise 97141 Vieux-Fort et gérée par l'entité dénommée A.P. A. J. H. (970103164) ;Considérant la décision tarifaire initiale n° 16016 en date du 04 août 2025 portant fixation duforfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée F. A. M. "LEFLAMBOYANT"- 970109385.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00023 - Décision tarifaire N°27765 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de F.A.M. "LE FLAMBOYANT" 52
Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
Au titre de 2025, le forfait global de soins est fixé à 743 994,01 €, dont 9 168,20 € atitre non reconductible.Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 61 999,50 €.A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:+ forfait annuel global de soins 2026 : 734 825,81 € (douzième applicable s'élevantà 61 235,48 €)Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A. P. A. J. H. (970103164) et al'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 15 DEC. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00023 - Décision tarifaire N°27765 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de F.A.M. "LE FLAMBOYANT" 53
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00036
Décision tarifaire N°27767 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de M.A.S. LE CHAMP FLEURY
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00036 - Décision tarifaire N°27767 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. LE CHAMP FLEURY 54
| |REPUBLIQUEFRAN CAIS E @ » Agence de SantéLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27767 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEM.A.S. LE CHAMP FLEURY- 970109096
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale :VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée M.A.S. LE CHAMP FLEURY(970109096) sise 97113 Gourbeyre et gérée par l'entité dénommée A. G. I. P. S. A. H.(970107819);Considérant la décision tarifaire modificative n°16203 en date du 07 août 2025 portantmodification du prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénomméeM.A.S. LE CHAMP FLEURY - 970109096
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00036 - Décision tarifaire N°27767 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. LE CHAMP FLEURY 55
DECIDE
Article 1% A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe |Dépenses afférentes à l'exploitation courante 210 168714- dont CNR 0,00Groupe IlDépenses afférentes au personnel SARE AORESDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IllDépenses afférentes a la structure 654 908,00- dont CNR 14 818,00Reprise de déficits 323 262,92TOTAL Dépenses 5 030 822,84Groupe |Produits de la tarification à CAUSES- dont CNR 14 818,00Groupe Il 0.00RECETTES | Autres produits relatifs a l'exploitation àGroupe Ill 0.00Produits financiers et produits non encaissables ,Reprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 5 030 822,84
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée M.A.S. LECHAMP FLEURY (970109096) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :Modalité, . INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil = sf rPrix dejournée 380,07 307,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e Une dotation globalisée 2026 : 4692 741,92 € (douzième applicables'élevant à 391 061,83 €)Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.2
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00036 - Décision tarifaire N°27767 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. LE CHAMP FLEURY 56
Article 6 Le Directeur Général de ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A. G. I. P. S. A. H. (970107819) età l'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 15 DEC. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00036 - Décision tarifaire N°27767 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. LE CHAMP FLEURY 57
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00034
Décision tarifaire N°27768 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de M.A.S. ETIENNE MOLIA
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00034 - Décision tarifaire N°27768 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. ETIENNE MOLIA 58
REPUBLIQUEFRANGAISELibertéEgalitéFraternité
AT© D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27768 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEM. A. S. ETIENNE MOLIA - 970109070
Le Directeur Général de l ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée M. A. S. ETIENNE MOLIA (970109070)sise 97160 Moule et gérée par l'entité dénommée K. A. H. M. A. (970109062) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16019 en date du 04 août 2025 portant fixation du prixde journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée M. A. S. ETIENNEMOLIA - 970109070.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00034 - Décision tarifaire N°27768 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. ETIENNE MOLIA 59
Article 1% A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe |Dépenses afférentes à l'exploitation courante 889 957,42- dont CNR 0,00Groupe IlDépenses afférentes au personnel 4 525 970,20DEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IllDépenses afférentes a la structure 537 046,90- dont CNR 181 525,66Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses § 952 974,52Groupe IProduits de la tarification 5 445 837,17- dont CNR 181 525,66Groupe IlRECETTES | Autres produits relatifs a l'exploitation 333 480,00Groupe Ill 0.00Produits financiers et produits non encaissables 'Reprise d'excédents 173 657,35TOTAL Recettes 5 952 974,52
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée M. A. S.ETIENNE MOLIA (970109070) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :
Modalite INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT 2 AUT_3d'accueil = =Prix dejournée 353,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e Une dotation globalisée 2026 : 5437 968,87 € (douzième applicables'élevant à 453 164,07 €)
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.2
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00034 - Décision tarifaire N°27768 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. ETIENNE MOLIA 60
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire K. A. H. M. A. (970109062) et al'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 15 DEC. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00034 - Décision tarifaire N°27768 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. ETIENNE MOLIA 61
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00033
Décision tarifaire N°27774 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de M.A.S. ELISE LOIMON
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00033 - Décision tarifaire N°27774 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. ELISE LOIMON 62
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agencede SantéLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27774 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEM. A. S. ELISE LOIMON - 970108254
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/04/2006 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée M. A. S. ELISE LOIMON (970108254)sise 2415 RTE DE LA CLINIQUE 97160 Moule et gérée par l'entité dénommée K. A. H. M.A. (970109062) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16023 en date du 04 août 2025 portant fixation du prixde journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée M. A. S. ELISE LOIMON- 970108254.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00033 - Décision tarifaire N°27774 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. ELISE LOIMON 63
DECIDE
Article |* A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS ENiElnoSGroupe |Dépenses afférentes à l'exploitation courante 501 624,52- dont CNR 0,00Groupe IlDépenses afférentes au personnel 2 388 398,58DEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IllDépenses afférentes a la structure "pe Wise- dont CNR 56 960,00Reprise de déficits 308 741,06TOTAL Dépenses 3 566 878,62Groupe |Produits de la tarification aioe DR- dont CNR 56 960,00Groupe IlRECETTES | Autres produits relatifs a l'exploitation ie RAREGroupe Ill 0.00Produits financiers et produits non encaissables ;Reprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 3 566 878,62
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée M. A. S. ELISELOIMON (970108254) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :Modalité, INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1! AUT 2 AUT 3d'accueil = _Prix dejournée 410,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e Une dotation globalisée 2026 : 3016 397,56 € (douzième applicables'élevant à 251 366,46 €)
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.2
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00033 - Décision tarifaire N°27774 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. ELISE LOIMON 64
Article 6 Le Directeur Général de ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire K. A. H. M. A. (970109062) et al'établissement concerné.
Bula Gonbene. le 15 DEC. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00033 - Décision tarifaire N°27774 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. ELISE LOIMON 65
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00021
Décision tarifaire N°27775 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification de la
dotation globale de financement pour 2025 de
ESAT SYLVIANE CHALCOU
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00021 - Décision tarifaire N°27775 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de ESAT SYLVIANE CHALCOU 66
|REPUBLIQUEFRANCAI SE @ D Agence de SantéLiberté GuadeloupeEgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27775 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025DEESAT SYLVIANE CHALCOU- 970108247
Le Directeur Général de ' ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/04/2006 de la structureEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT SYLVIANECHALCOU (970108247) sise FERME DE CHAROPIN 97131 Petit-Canal et gérée parl'entité dénommée K. A. H. M. A. (970109062) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n° 16072 en date du 4 août 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée ESATSYLVIANE CHALCOU — 970108247.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00021 - Décision tarifaire N°27775 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de ESAT SYLVIANE CHALCOU 67
DECIDE
Article 1" Au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée à 1 083 107,01 €.
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTSEN EUROSGroupe IDépenses afférentes à l'exploitation courante 173:393,96- dont CNR 0,00ronge as 857 350,34Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IIIDépenses afférentes à la structure sian,- dont CNR 9 093,16Reprise de déficits 10 342,63TOTAL Dépenses 1 237 090,01Groupe IProduits de la tarification LOGS ITO- dont CNR 9 093,16Groupe IIRECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation RéGroupe III 0.00Produits financiers et produits non encaissables °Reprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 1 237 090,01
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 90 258,92 €.Article 2 A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :+ dotation globale de financement 2026 : 1 063 671,22 € (douzième applicables'élevant à 88 639,27 €)Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00021 - Décision tarifaire N°27775 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de ESAT SYLVIANE CHALCOU 68
Article 5 Le Directeur Général de 1 ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire K. A. H. M. A. (970109062) et al'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 15 DEC. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00021 - Décision tarifaire N°27775 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de ESAT SYLVIANE CHALCOU 69
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00026
Décision tarifaire N°27779 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de IME L'ANCRE
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00026 - Décision tarifaire N°27779 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de IME L'ANCRE 70
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AT@ D Agence de SantéGuadeupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27779 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEIME L'ANCRE - 970107207
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/02/1981 de la structureInstitut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME L'ANCRE (970107207) sise 97160Moule et gérée par l'entité dénommée A. A. E. A. (970102836) ;Considérant la décision tarifaire modificative n°16672 en date du 25 septembre 2025 portantmodification du prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée IMEL'ANCRE - 970107207
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00026 - Décision tarifaire N°27779 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de IME L'ANCRE 71
DECIDE
Article |* A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe |Dépenses afférentes à l'exploitation courante Re- dont CNR 0,00Groupe IlDépenses afférentes aupersonnel manie tenDEPENSES |-dontCNR 0,00Groupe IllDépenses afférentes à la structure wen MAIS- dont CNR 5 111,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 4 153 034,68Groupe |Produits de la tarification dohales los- dont CNR 5 111,00Groupe IlRECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation decalsGroupe IllProduits financiers et produits non encaissables 30 001,80Reprise d'excédents 23 512,33TOTAL Recettes 4 153 034,68
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée IME L'ANCRE(970107207) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :
Modal INT SEMI-INT EXT PEFR AUT_1 AUT 2 AUT 3d'accueil =. ÆPrix dejournée 0,00 237,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, lestarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :* dotation globalisée 2026 : 4 196 220,49 € (douzième applicable s'élevant à349 685,04 €)Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00026 - Décision tarifaire N°27779 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de IME L'ANCRE 72
Article 6 Le Directeur Général de l' ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A. A. E. A. (970102836) et al'établissement concerné.
Faità Gourbeyre, le 15 DEC. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00026 - Décision tarifaire N°27779 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de IME L'ANCRE 73
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00043
Décision tarifaire N°27781 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification de la
dotation globale de financement pour 2025 de
"SESSAD LANBELI
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00043 - Décision tarifaire N°27781 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de "SESSAD LANBELI 74
E | 4REPUBLIQUEFRAN CAISE © D Agence de SantéLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27781 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025DE"SESSAD LANBELI" - 970104733
Le Directeur Général de l' ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée "SESSAD LANBELI"(970104733) sise RUE DE LA POTERIE 97139 Abymes et gérée par l'entité dénommée"KALITEPOUVIV" (970104725) ;Considérant la décision tarifaire initiale n°16028 en date du 04 juillet 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée "SESSADLANBELI" — 970104733.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00043 - Décision tarifaire N°27781 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de "SESSAD LANBELI 75
DECIDE
Article 1° Au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée à 2 070 942,70 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe IDépenses afférentes a l'exploitation courante 82 680,04- dont CNR 0,00Groupe ITDépenses afférentes au personnel 1 672 441,13DEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IIIDépenses afférentes à la structure 274 571,67- dont CNR 15 557,98Reprise de déficits 41 249,86TOTAL Dépenses 2 070 942,70Groupe IProduits de la tarification 2 070 942,70- dont CNR 15 557,98Groupe II 0.00RECETTES |Autres produits relatifs à l'exploitation ?Groupe III 0.00Produits financiers et produits non encaissables ?Reprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 2 070 942,70
Article 2
Article 3
Article 4
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 172 578,56 €.A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :+ dotation globale de financement 2026 : 2 014 134,86 € (douzième applicables'élevant à 167 844,57 €)Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00043 - Décision tarifaire N°27781 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de "SESSAD LANBELI 76
Article 5Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire "KALITEPOUVIV" (970104725) et àl'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 1 5 DEC. 2025Le Directeur Gégeref
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00043 - Décision tarifaire N°27781 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2025 de "SESSAD LANBELI 77
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00027
Décision tarifaire N°27783 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de IME LES GOMMIERS CEIBA
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00027 - Décision tarifaire N°27783 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de IME LES GOMMIERS CEIBA 78
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
AT@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27783 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEIME LES GOMMIERS CEIBA - 970104378
Le Directeur Général de 1 ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/01/2004 de la structureInstitut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME LES GOMMIERS CEIBA (970104378)sise 3 LOT PLAISANCE 97122 Baie-Mahault et gérée par l'entité dénommée A.G.S. E. A. (970105458) ;Considérant la décision tarifaire initiale n° 16030 en date du 04 août 2025 portant fixation du prixde journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée IME LES GOMMIERSCEIBA - 970104378.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00027 - Décision tarifaire N°27783 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de IME LES GOMMIERS CEIBA 79
DECIDE
Article 1° A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS ENIEGROSGroupe |Dépenses afférentes à l'exploitation courante 142 949,97- dont CNR 0,00Groupe IlDépenses afférentes au personnel FAT 220,47DEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IllDépenses afférentes a la structure 98 787,76- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 989 958,22Groupe |Produits de la tarification 90 849;2)- dont CNR 0,00Groupe Il 0.00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe Ill 0.00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 14 309,01TOTAL Recettes 989 958,22
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LESGOMMIERS CEIBA (970104378) est fixée comme suit, 4 compter du 01/12/2025 :
ane INT SEMI-INT EXT PFR AUT ] AUT 2 AUT 3d'accueil a = -Prix dejournée 0,00 308,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, lestarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :* dotation globalisée 2026 : 989 958,22 € (douzième applicable s'élevant à82 496,52 €)Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00027 - Décision tarifaire N°27783 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de IME LES GOMMIERS CEIBA 80
Article 6 Le Directeur Général de ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A. G. S. E. A. (970105458) et al'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 15 DEC. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00027 - Décision tarifaire N°27783 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de IME LES GOMMIERS CEIBA 81
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00037
Décision tarifaire N°27784 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de M.A.S. LES MANDINES
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00037 - Décision tarifaire N°27784 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. LES MANDINES 82
|REPUBLIQUEFRAN CAIS E @ D Agence de SantéLiberté Guade'oupeExgatité Saint-MartinFratemité Saint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27784 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEM. A. S. "LES MANDINES" - 970103842
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/10/1997 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée M. A. S. "LES MANDINES"(970103842) sise IER PLATEAU 97120 Saint-Claude et gérée par l'entité dénomméeÀ. G.S. E. A. (970105458) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16204 en date du 07 août 2025 portant fixation du prixde journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée M. A. S. "LESMANDINES" - 970103842.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00037 - Décision tarifaire N°27784 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. LES MANDINES 83
Article 1er A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe |Dépenses afférentes à l'exploitation courante 481 902,28- dont CNR 0,00Groupe IlDépenses afférentes au personnel 2 605 051,21DEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IllDépenses afférentes à la structure 349 182,08- dont CNR 47 230,61Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 3 436 135,52Groupe |Produits de la tarification 8 217 375,60- dont CNR 47 230,61Groupe IlRECETTES | Autres produits relatifs a l'exploitation 146 000,00Groupe Ill 0.00Produits financiers et produits non encaissables 'Reprise d'excédents 72 759,92TOTAL Recettes 3 436 135,52
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée M. A. S. "LESMANDINES" (970103842) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :Modalité INT SEMI-INT | EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil _ _ _Prix dejournée 448,26 287,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, lestarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :¢ dotation globalisée 2026 : 3 242 904,92 € (douzième applicable s'élevant à270 242,08 €)Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00037 - Décision tarifaire N°27784 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. LES MANDINES 84
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A. G. S. E. A. (970105458) et àl'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 15 DEC. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00037 - Décision tarifaire N°27784 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de M.A.S. LES MANDINES 85
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00028
Décision tarifaire N°27786 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de I.M.E. LES GOMMIERS
KARUKERA
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00028 - Décision tarifaire N°27786 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de I.M.E. LES GOMMIERS KARUKERA 86
REPUBLIQUE a) 4FRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
@ D Agence de SantéGuade'oupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27786 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEI.M.E LES GOMMIERS KARUKERA- 970103198
Le Directeur Général de l ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 13/09/2002 de la structureInstitut Médico-Educatif (IM.E.) dénommée I.M.E LES GOMMIERS KARUKERA(970103198) sise 67 R DES ACACIAS 97139 Abymes et gérée par l'entité dénomméeA. G.S.E. A. (970105458) ;Considérant la décision tarifaire initiale n° 16032 en date du 04 août 2025 portant fixation du prixde journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée I.M.E LES GOMMIERSKARUKERA - 970103198.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00028 - Décision tarifaire N°27786 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de I.M.E. LES GOMMIERS KARUKERA 87
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe |Dépenses afférentes a l'exploitation courante 194 964,71- dont CNR 0,00Groupe IlDépenses afférentes au personnel fel FORTEDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IllDépenses afférentes a la structure 128 102,82- dont CNR 25 260,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1011 844,15Groupe |Produits de la tarification 390:211,81- dont CNR 25 260,00Groupe Il 0.00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe Ill 0.00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 61 632,84TOTAL Recettes 1011 844,15
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée I.M.E LESGOMMIERS KARUKERA (970103198) est fixée comme suit, à compter du01/12/2025 :
sn INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil - = z=Prix dejournée 0,00 292,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)
Article 3 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, lestarifs de reconduction sont fixés, a titre transitoire, a:+ dotation globalisée 2026 : 986 584,15 € (douzième applicable s'élevant à82 215,35 €)Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00028 - Décision tarifaire N°27786 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de I.M.E. LES GOMMIERS KARUKERA 88
Article 5Article 6 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A. G. S. E. A. (970105458) et al'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 15 DEC, 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00028 - Décision tarifaire N°27786 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de I.M.E. LES GOMMIERS KARUKERA 89
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00024
Décision tarifaire N°27788 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de I.M.E. ESPOIR
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00024 - Décision tarifaire N°27788 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de I.M.E. ESPOIR 90
RESUBLIOUE a 4FRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
DECISION TARIFAIRE N°27788 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEI.M.E. ESPOIR — 970103081
Le Directeur Général de l'ARS GuadeloupeVUVUVU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/11/1979 de la structureInstitut Médico-Educatif (1.M.E.) dénommée I.M.E. ESPOIR (970103081) sise 101 RES DUPORT 97110 Pointe-à-Pitre et gérée par l'entité dénommée A.D.A.P.E.I. (970105508) ;Considérant la décision tarifaire initiale n° 16034 en date du 04 août 2025 portant fixation du prixde journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée I.M.E. ESPOIR -970103081.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00024 - Décision tarifaire N°27788 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de I.M.E. ESPOIR 91
Article 1° A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe |Dépenses afférentes à l'exploitation courante 277 092,54- dont CNR 30 081,73Groupe IlDépenses afférentes au personnel 1 956 800,39DEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IllDépenses afférentes à la structure 268 769,53- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 2 502 662,46Groupe |Produits de la tarification 2 439 653,70- dont CNR 30 081,73Groupe Il 0.00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 'Groupe Ill 0.00Produits financiers et produits non encaissables 'Reprise d'excédents 63 008,76TOTAL Recettes 2 502 662,46
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée I.M.E. ESPOIR(970103081) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :
Modalité INT SEMI-INT EXT PFR AUT 1 AUT 2 AUT 3d'accueil _ _ =Prix dejournée 0,00 188,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, lestarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :+ dotation globalisée 2026 : 2 472 580,73 € (douzième applicable s'élevant à206 048,39 €)Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00024 - Décision tarifaire N°27788 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de I.M.E. ESPOIR 92
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A.D.A.P.E.I. (970105508) et al'établissement concerné.
Fait à Gourbeyre, le 15 DEC. 2025
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00024 - Décision tarifaire N°27788 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de I.M.E. ESPOIR 93
Agence régionale de santé
971-2025-12-15-00029
Décision tarifaire N°27795 ARS DG SSFT du 15
décembre 2025 portant modification du prix de
journée 2025 de I.M.E. LES GOMMIERSLES
GOMMIERS
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00029 - Décision tarifaire N°27795 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de I.M.E. LES GOMMIERSLES GOMMIERS 94
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉvalitéFratemité
Ar@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthétemy
DECISION TARIFAIRE N°27795 ARS/DG/SSFT/PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DELM.E. LES GOMMIERS - 970102422
Le Directeur Général de l' ARS GuadeloupeVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guadeloupe ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/06/1976 de la structureInstitut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée I.M.E. LES GOMMIERS (970102422) siseBLANCHET 97113 Gourbeyre et gérée par l'entité dénommée A. G. S. E. A. (970105458) ;Considérant la décision tarifaire initiale n° 16075 en date du 4 août 2025 portant fixation du prixde journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée I.M.E. LES GOMMIERS- 970102422.
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00029 - Décision tarifaire N°27795 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de I.M.E. LES GOMMIERSLES GOMMIERS 95
DECIDE
Article 1 A compter du 01/12/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe |Dépenses afférentes à l'exploitation courante 295 SRE- dont CNR 0,00Groupe IlDépenses afférentes au personnel 4 924 628,77DEPENSES |- dont CNR 115 000,00Groupe IIlDépenses afférentes à la structure 518 SEAS- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 6 375 085,60Groupe |Produits de la tarification 6.036 525,82- dont CNR 115 000,00Groupe Il 0.00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe Ill 0.00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 338 259,78TOTAL Recettes 6 375 085,60
Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée I.M.E. LESGOMMIERS (970102422) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2025 :
Modalie INT SEMI-INT | EXT PERd'accueilPrix dejournée 369,27 175,39 0,00 0,00(en €)
Article 3 A compter du 1' janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, lestarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :+ dotation globalisée 2026 : 6 260 085,59 € (douzième applicable s'élevant à521 673,80 €)Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.2
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00029 - Décision tarifaire N°27795 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de I.M.E. LES GOMMIERSLES GOMMIERS 96
Article 6 Le Directeur Général de l ARS Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire A. G. S. E. A. (970105458) et al'établissement concerné.
15 DEC. 2025Fait à Gourbeyre, le
Agence régionale de santé - 971-2025-12-15-00029 - Décision tarifaire N°27795 ARS DG SSFT du 15 décembre 2025 portant
modification du prix de journée 2025 de I.M.E. LES GOMMIERSLES GOMMIERS 97
Archives Départementales de Guadeloupe
971-2025-12-02-00002
Arrêté DAD du 2 décembre 2025 accordant
subdélégation de signature en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Charly JOLLIVET,
directeur des archives déportementales de
Guadeloupe
Archives Départementales de Guadeloupe - 971-2025-12-02-00002 - Arrêté DAD du 2 décembre 2025 accordant subdélégation de
signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Charly JOLLIVET, directeur des archives déportementales de Guadeloupe 98
| DIRECTION DES ARCHIVES2 DÉPARTEMENTALES DE LA GUADELOUPEPREFETDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DAD du 2 décembre 2025 accordant subdélégation de signatureen cas d'absence ou d'empéchement de M. Charly JOLLIVET,Directeur des Archives départementales de la Guadeloupe
Le Directeur des Archives départementales de la Guadeloupe,
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfetde la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe — M. DEVIMEUX (Thierry) ;Vu l'arrêté n° MCC000012095351 du 07 août 2024 de la ministre de la culture, portantmise à disposition de M. Charly JOLLIVET auprès des Archives départementales de laGuadeloupe pour exercer les fonctions de directeur des Archives départementales ;Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2025-10-24-00002 du 24 octobre 2025 accordant délégationde signature à M. Charly JOLLIVET, Directeur du service départemental d'archives dela Guadeloupe ; ArrêteArticle 1°. — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charly JOLLIVET, la délégation designature qui lui est conférée à l'article 1° de l'arrêté n° 971-2025-10-24-00002 du 24 octobre 2025susvisé, sera exercée par Mme Véronique PARMENTIER, chargée d'études documentaires auxArchives départementales.Article 2. — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et copiesera adressée au Président du Conseil départemental.
Fait à Basse-Terre, le 2 décembre 2025.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBasse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Archives Départementales de Guadeloupe - 971-2025-12-02-00002 - Arrêté DAD du 2 décembre 2025 accordant subdélégation de
signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Charly JOLLIVET, directeur des archives déportementales de Guadeloupe 99