PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-062-2025-09
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-09-24-00023 - Décision n°DOS-2025/2464 relative à la
demande présentée par le Centre hospitalier Rives de Seine en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Courbevoie du CH Rives de
Seine de Courbevoie. (5 pages) Page 6
IDF-2025-09-24-00024 - Décision n°DOS-2025/2465 relative à la
demande présentée par le Centre hospitalier Rives de Seine en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH Rives de Seine site
Neuilly-sur-Seine (6 pages) Page 12
IDF-2025-09-24-00026 - Décision n°DOS-2025/2467 relative à la
demande présentée par la SA Pôle de Santé du Plateau en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la Clinique de Meudon. (6
pages) Page 19
IDF-2025-09-24-00027 - Décision n°DOS-2025/2468 relative à la
demande présentée par la SA Pôle de santé du Plateau en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la Clinique du Plateau, 5 rue
des Carnets 92140 Clamart. (6 pages) Page 26
IDF-2025-09-24-00028 - Décision n°DOS-2025/2469 relative à la
demande présentée par la Clinique Les Martinets en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de la Clinique Les Martinets, 97
avenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison. (6 pages) Page 33
IDF-2025-09-24-00029 - Décision n°DOS-2025/2470 relative à la
demande présentée par le CMC Ambroise Paré Hartmann en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site 25 du CMC Ambroise Paré
Hartmann, 25 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine. (6 pages) Page 40
IDF-2025-09-24-00030 - Décision n°DOS-2025/2471 relative à la
demande présentée par le CMC Ambroise Paré Hartmann en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique CMC Ambroise Paré Hartmann de
Neuilly-sur-Seine. (6 pages) Page 47
2
IDF-2025-09-24-00031 - Décision n°DOS-2025/2472 relative à la
demande présentée par la SELAS CRYSTAL IMAGERIE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site CRYSTAL IMAGERIE, 94
boulevard de Valmy 92700 Colombes. (5 pages) Page 54
IDF-2025-09-24-00032 - Décision n°DOS-2025/2473 relative à la
demande présentée par la SAS Imagerie médicale Levallois-Perret en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie
médicale Levallois-Perret, 3 rue Barbès 92300 Levallois-Perret. (5 pages) Page 60
IDF-2025-09-24-00033 - Décision n°DOS-2025/2474 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Newton en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie Newton, 12
avenue Newton 92350 Le Plessis-Robinson. (6 pages) Page 66
IDF-2025-09-24-00035 - Décision n°DOS-2025/2476 relative à la
demande présentée par le GCS Beaujon en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de Clichy. (6 pages) Page 73
IDF-2025-09-24-00036 - Décision n°DOS-2025/2477 relative à la
demande présentée par l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
d'Issy-Les-Moulineaux (6 pages) Page 80
IDF-2025-09-24-00037 - Décision n°DOS-2025/2478 relative à la
demande présentée par l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Clichy (6 pages) Page 87
IDF-2025-09-24-00038 - Décision n°DOS-2025/2479 relative à la
demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Louis Mourier du
GHU AP-HP NUP, 178 rue des Renouilliers 92701 Colombes. (6 pages) Page 94
IDF-2025-09-24-00039 - Décision n°DOS-2025/2480 relative à la
demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Boulogne
Billancourt. (6 pages) Page 101
IDF-2025-09-24-00040 - Décision n°DOS-2025/2481 relative à la
demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ANTOINE BECLERE
du GHU AP-HP UPS, 157 RUE DE LA PORTE DE TRIVAUX 92140 CLAMART. (5
pages) Page 108
3
IDF-2025-09-24-00041 - Décision n°DOS-2025/2482 relative à la
demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site RAYMOND
POINCARE du GHU AP-HP UPS, 104 BOULEVARD RAYMOND POINCARE
92380 GARCHES. (5 pages) Page 114
IDF-2025-09-24-00042 - Décision n°DOS-2025/2483 relative à la
demande présentée par l'AMERICAN HOSPITAL OF PARIS en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL AMERICAIN 2,
63 BOULEVARD VICTOR HUGO 92202 NEUILLY-SUR-SEINE. (5 pages) Page 120
IDF-2025-09-24-00043 - Décision n°DOS-2025/2484 relative à la
demande présentée par l'Association Hôpital Foch en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Hôpital Foch, 40 rue
Worth 92151 Suresnes. (5 pages) Page 126
IDF-2025-09-24-00044 - Décision n°DOS-2025/2485 relative à la
demande présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Le Plessis-Robinson. (6
pages) Page 132
IDF-2025-09-24-00045 - Décision n°DOS-2025/2486 relative à la
demande présentée par l'Imagerie Hopital Suisse de Paris en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site d'Issy-les-Moulineaux.

(6
pages) Page 139
IDF-2025-09-24-00046 - Décision n°DOS-2025/2487 relative à la
demande présentée par la SAS Imagerie Médicale GNV en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie Médicale de
Gennevilliers. (6 pages) Page 146
IDF-2025-09-24-00047 - Décision n°DOS-2025/2488 relative à la
demande présentée par le GIE IRM de l'Hôpital Suisse de Paris en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique (6 pages) Page 153
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2025-09-25-00038 - Décision n°DOS-2025/2656 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D
IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN, 2b rue Stephenson 78180
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (5 pages) Page 160
4
IDF-2025-09-25-00037 - Décision n°DOS-2025/2657 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE SKY OUEST, 40 rue Pierre Mendès France 78370
PLAISIR (6 pages) Page 166
IDF-2025-09-25-00036 - Décision n°DOS-2025/2658 relative à la
demande présentée par le GIE SCANNER PORTE VERTE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER IRM
PORTE VERTE, 6 avenue du Maréchal Franchet d'Esperey 78000
VERSAILLES (5 pages) Page 173
IDF-2025-09-25-00035 - Décision n°DOS-2025/2659 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE PYRAMIDES, 5 allée du Bois de Nogent 78310 MAUREPAS (6
pages) Page 179
IDF-2025-09-25-00034 - Décision n°DOS-2025/2660 relative à la
demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH DE
RAMBOUILLET, 5 rue Pierre et Marie Curie 78514 RAMBOUILLET (5 pages) Page 186
IDF-2025-09-25-00027 - Décision n°DOS-2025/2667 relative à la
demande présentée par le GIE EUROSCANIRM - 78 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'EUROSCANIRM - 78 HOUDAN,
42 rue de Paris 78550 HOUDAN (5 pages) Page 192
IDF-2025-09-25-00026 - Décision n°DOS-2025/2668 relative à la
demande présentée par la SAS CIMSY IEC en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CIMSY IEC, 4 rue Amélia Earhart
78125 GAZERAN (6 pages) Page 198
IDF-2025-09-25-00025 - Décision n°DOS-2025/2669 relative à la
demande présentée par le GIE EUROSCANIRM-78 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site d'EUROSCANIRM - 78 MONTFORT,
1 Avenue de la reine Anne 78490 MONTFORT-L'AMAURY (6 pages) Page 205
IDF-2025-09-25-00024 - Décision n°DOS-2025/2670 relative à la
demande présentée par la SAS HOPITAL PRIVE OUEST PARISIEN en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL PRIVE DE
L'OUEST PARISIEN, 14 Rue Castiglione del Lago 78190 TRAPPES (5 pages) Page 212
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00023
Décision n°DOS-2025/2464 relative à la
demande présentée par le Centre hospitalier
Rives de Seine en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de
Courbevoie du CH Rives de Seine de
Courbevoie.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00023 - Décision n°DOS-2025/2464 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Rives de Seine en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Courbevoie du CH Rives de Seine de Courbevoie.
6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2464
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00023 - Décision n°DOS-2025/2464 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Rives de Seine en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Courbevoie du CH Rives de Seine de Courbevoie.
7
2

VU la demande présentée par le Centre hospitalier Rives de Seine (n°Finess EJ : 920026374),
dont le siège social est situé 36 boulevard du Général Leclerc 92205 Neuilly-sur-Seine, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de Courbevoie du Centre hospitalier Rives de Seine (n°Finess ET : 920000569), 30
rue Kilford 92400 Courbevoie ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une o ffre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l e Centre hospitalier Rives de Seine est un établissement public de santé
médico-chirurgical organisé sur deux sites à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00023 - Décision n°DOS-2025/2464 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Rives de Seine en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Courbevoie du CH Rives de Seine de Courbevoie.
8
3

qu'il exerce une mission polyvalente en médecine, chirurgie et obstétrique avec une
structure de médecine d'urgence sur le site de Neuilly -sur-Seine et une activité de
médecine gériatrique, d'unité de soins de longue durée (USLD) et de soins médicaux
et de réadaptation (SMR) sur le site de Courbevoie ;

que le Centre hospitalier Rives de Seine appartient au groupement hospitalier de
territoire (GHT) des Hauts-de-Seine ;

que le plateau d'imagerie du Centre hospitalier Rives de Seine est exploité en
commun avec le groupement d'intérêt économique (GIE) d'imagerie médicale de
Neuilly-Paris Ouest composé de radiologues libéraux ;

CONSIDÉRANT

que le Centre hospitalier Rives de Seine disposait sur le site de Courbevoie dans le
cadre réglementaire antérieur d'autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mise en œuvre le 26/04/2007 ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mise en œuvre le 06/06/2016 ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
Courbevoie du Centre hospitalier Rives de Seine conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de Courbevoie du
Centre hospitalier Rives de Seine apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure, notamment en matière de projet médical, d'implantation dans un
établissement public de santé disposant d'un SAU , de composition de l'équipe,
d'accessibilité financière, d'ancrage territorial et de participation à des filières de prise
en charge, notamment la filière gériatrique ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00023 - Décision n°DOS-2025/2464 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Rives de Seine en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Courbevoie du CH Rives de Seine de Courbevoie.
9
tN
4

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier Rives de Seine est autorisé à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Courbevoie du
Centre hospitalier Rives de Seine (n°Finess ET : 920000569), 30 rue Kilford 92400
Courbevoie.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par le Centre hospitalier
Rives de Seine à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité
de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut êt re formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00023 - Décision n°DOS-2025/2464 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Rives de Seine en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Courbevoie du CH Rives de Seine de Courbevoie.
10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE (n°Finess EJ : 920026374)

CH RIVES DE SEINE SITE COURBEVOIE (n°Finess ET : 920000569)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00023 - Décision n°DOS-2025/2464 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Rives de Seine en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Courbevoie du CH Rives de Seine de Courbevoie.
11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00024
Décision n°DOS-2025/2465 relative à la
demande présentée par le Centre hospitalier
Rives de Seine en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CH Rives
de Seine site Neuilly-sur-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00024 - Décision n°DOS-2025/2465 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Rives de Seine en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CH Rives de Seine site Neuilly-sur-Seine
12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2465
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122 -7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00024 - Décision n°DOS-2025/2465 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Rives de Seine en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CH Rives de Seine site Neuilly-sur-Seine
13
2

VU la demande présentée par le Centre hospitalier Rives de Seine (n°Finess EJ : 920026374),
dont le siège social est situé 36 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d' imagerie diagnostique
sur le site de Neuilly-sur-Seine du Centre hospitalier Rives de Seine (n°Finess ET :
920000585), 36 boulevard du général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une o ffre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l e Centre hospitalier Rives de Seine est un établissement public de santé
médico-chirurgical organisé sur deux sites à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00024 - Décision n°DOS-2025/2465 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Rives de Seine en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CH Rives de Seine site Neuilly-sur-Seine
14
3

qu'il exerce une mission polyvalente en médecine, chirurgie et obstétrique avec une
structure de médecine d'urgence sur le site de Neuilly et une activité de médecine
gériatrique, d' unité de soins de longue durée ( USLD) et de soins médicaux et de
réadaptation (SMR) sur le site de Courbevoie ;

que le Centre hospitalier Rives de Seine appartient au groupement hospitalier de
territoire (GHT) des Hauts-de-Seine ;

que le plateau d'imagerie du Centre hospitalier Rives de Seine est exploité en
commun avec le groupement d'intérêt économique GIE d'imagerie médicale de
Neuilly-Paris Ouest composé de radiologues libéraux ;

CONSIDÉRANT

que le Centre hospitalier Rives de Seine disposait sur le site d e Neuilly-sur-Seine
dans le cadre réglementaire antérieur d'autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mise en œuvre le 15/12/2003 ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale puissance 1,5 Tesla mise en œuvre le 20/04/2005 ;

ainsi, qu'il propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un second scanner pour un total de trois appareils, n'excédant ainsi pas le
seuil de 3 EML sur le site ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en complément de l'offre en imagerie diagnostique, la structure dispose d'un
plateau d'imagerie conventionnelle comprenant notamment des salles de radiologie
ainsi que des équipements pour la réalisation d'examens d'échographie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement envisage d'acquérir un second scanner compte tenu des 11 404
actes réalisés en 2023 sur le scanner exploité ;

que la mise en service du second scanner est envisagée en janvier 2026 ;

que l'activité prévisionnelle sur les deux appareils de scanographie est de 16 000
actes en N+1 ;

que l'opérateur devra informer l'Agence de la mise en œuvre de ce projet ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00024 - Décision n°DOS-2025/2465 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Rives de Seine en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CH Rives de Seine site Neuilly-sur-Seine
15
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
Neuilly-sur-Seine du Centre hospitalier Rives de Seine conduisent à démontrer que
les principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site Neuilly du CH Rives
de Seine apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière
de projet médical avec des prises en charge pédiatriques, d'adossement à un
établissement public disposant d'un SAU, de composition de l'équipe, d'engagement
dans la permanence des soins (la semaine astreinte d'un radiologue et le week -end
garde d'un radiologue le matin et astreinte l'après-midi et la nuit), d'ancrage territorial
avec des coopérations avec les établissements sanitaires et médico -sociaux et
d'inscription dans des filières de prise en charge (notamment pathologies
mammaires, tumeurs osseuses, ponctions biopsies diagnostiques , maladies
cardiovasculaires) ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier Rives de Seine est autorisé à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Neuilly-sur-Seine
du Centre hospitalier Rives de Seine (n°Finess ET : 920000585), 36 boulevard du
Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine.

Cette autorisation inclut le scanner supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans
le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 :

S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00024 - Décision n°DOS-2025/2465 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Rives de Seine en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CH Rives de Seine site Neuilly-sur-Seine
16
—
5

Le titulaire d evra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00024 - Décision n°DOS-2025/2465 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Rives de Seine en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CH Rives de Seine site Neuilly-sur-Seine
17
EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
nn D on ===



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités

Centre hospitalier Rives de Seine (n°Finess EJ : 920026374)

Centre hospitalier Rives de Seine site Neuilly-sur-Seine (n°Finess ET : 920000585)



APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existants
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0 1 1
Scanner 1 1 2 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00024 - Décision n°DOS-2025/2465 relative à la demande présentée par le Centre
hospitalier Rives de Seine en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CH Rives de Seine site Neuilly-sur-Seine
18
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00026
Décision n°DOS-2025/2467 relative à la
demande présentée par la SA Pôle de Santé du
Plateau en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de la Clinique
de Meudon.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00026 - Décision n°DOS-2025/2467 relative à la demande présentée par la SA Pôle de
Santé du Plateau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique de Meudon.
19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2467
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00026 - Décision n°DOS-2025/2467 relative à la demande présentée par la SA Pôle de
Santé du Plateau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique de Meudon.
20
2

VU la demande présentée par la SA POLE DE SANTE DU PLATEAU (n°Finess EJ : 920000940),
dont le siège social est situé 3 avenue de Villacoublay 92360 Meudon , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de la CLINIQUE DE MEUDON LA FORET (n°Finess ET : 920300597), 3 avenue de
Villacoublay 92360 Meudon ;

VU la demande concomitante déposée par la SELARL IMAGERIE MEDICALE ICC (n°Finess EJ :
920031457) sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE ICC (n°Finess ET : 920031465)
implanté à la même adresse pour l'exploitation d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie m édicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offr e de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00026 - Décision n°DOS-2025/2467 relative à la demande présentée par la SA Pôle de
Santé du Plateau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique de Meudon.
21
3

CONSIDÉRANT que la Clinique de Meudon-la-Forêt est un établissement de santé privé à but lucratif,
membre du groupe Pôle de santé du Plateau ;

CONSIDÉRANT

que la SA POLE DE SANTE DU PLATEAU disposait sur le site de la CLINIQUE DE
MEUDON LA FORET dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mises en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fl uidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DE MEUDON LA FORET conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00026 - Décision n°DOS-2025/2467 relative à la demande présentée par la SA Pôle de
Santé du Plateau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique de Meudon.
22
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE
DE MEUDON LA FORET apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment compte tenu d'une organisation du projet médical en pôles d'organes
avec une prise en compte des priorités régionales (oncologie, neurologie), d'une
implantation au sein d'un établissement de santé, d'une organisation structurée pour
la prise en charge des patients hospitalisés et des urgences, d'une participation à la
permanence des soins via un système d'astreinte et de son ancrage territorial ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SA POLE DE SANTE DU PLATEAU est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE DE
MEUDON LA FORET (n°Finess ET : 920300597), 3 avenue de Villacoublay 92360
Meudon.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00026 - Décision n°DOS-2025/2467 relative à la demande présentée par la SA Pôle de
Santé du Plateau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique de Meudon.
23
—
5


ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00026 - Décision n°DOS-2025/2467 relative à la demande présentée par la SA Pôle de
Santé du Plateau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique de Meudon.
24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SA POLE DE SANTE DU PLATEAU (n°Finess EJ : 920000940)

CLINIQUE DE MEUDON LA FORET (n°Finess ET : 920300597)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00026 - Décision n°DOS-2025/2467 relative à la demande présentée par la SA Pôle de
Santé du Plateau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique de Meudon.
25
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00027
Décision n°DOS-2025/2468 relative à la
demande présentée par la SA Pôle de santé du
Plateau en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de la Clinique
du Plateau, 5 rue des Carnets 92140 Clamart.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00027 - Décision n°DOS-2025/2468 relative à la demande présentée par la SA Pôle de
santé du Plateau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique du Plateau, 5 rue des Carnets 92140 Clamart.
26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2468
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00027 - Décision n°DOS-2025/2468 relative à la demande présentée par la SA Pôle de
santé du Plateau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique du Plateau, 5 rue des Carnets 92140 Clamart.
27
2

VU la demande présentée par la SA Pôle de santé du Plateau (n°Finess EJ : 920000940), dont le
siège social est situé 3 avenue de Villacoublay 92360 Meudon , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la Clinique
du Plateau (n°Finess ET : 920300266), 5 rue des Carnets 92140 Clamart ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le Pôle de santé du Plateau regroupe les cliniques de Clamart et de Meudon ;

qu'il a contractualisé avec la SELAS imagerie médicale ICC qui exploite les
équipements matériels lourds ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00027 - Décision n°DOS-2025/2468 relative à la demande présentée par la SA Pôle de
santé du Plateau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique du Plateau, 5 rue des Carnets 92140 Clamart.
28
3

que la Clinique du Plateau exerce des activités de médecine, de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale et de soins médicaux et de
réadaptation (SMR) ;

CONSIDÉRANT

que la SA Pôle de santé du Plateau disposait sur le site de la Clinique du Plateau
dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation mise en œuvre d'exploiter
un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation
médicale de puissance 1,5 Tesla ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site avec
l'ajout d'un scanner pour un total de deux appareils, n'excédant ainsi pas le seuil de
trois appareils sur le site ;

aussi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur proposera sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
composé d'une salle de radiologie, d'appareils d'échographie et d'ostéodensitométrie
ainsi que d'un panoramique dentaire ;

CONSIDÉRANT

que l'installation d'un scanner est motivée la volonté d' offrir un plateau technique
complet, d'éviter les transports des patients âgés ou fragiles (SMR ou soins palliatifs)
vers d'autres structures et de réaliser des actes de drainage, biopsies et infiltrations ;

que la mise en service du nouvel équipement est prévue le 15 juillet 2026 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique du Plateau conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la Clinique du
Plateau apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- d'implantation au sein d'un établissement de santé,
- de ressources humaines avec une équipe de 24 équivalents temps plein
(ETP) de radiologues complétée par 26 ETP de MERM pour les deux sites
de Clamart et Meudon,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00027 - Décision n°DOS-2025/2468 relative à la demande présentée par la SA Pôle de
santé du Plateau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique du Plateau, 5 rue des Carnets 92140 Clamart.
29
4

- de polyvalence des radiologues disposant chacun de surspécialités
recouvrant la neuroradiologie, la radiologie vasculaire - diagnostique et
interventionnelle incluant ponctions -biopsies, drainages et pose de PIC
LINE, l'oncologie, le digestif, l'ostéo-articulaire - diagnostique et
interventionnelle incluant infiltrations -, l'urologie et la pédiatrie généraliste,
- d'amplitude d'ouverture avec des plages horaires du lundi au vendredi de
7h15 à 19h30 et le samedi de 7h15 à 13h pour l'IRM et du lundi au vendredi
de 7h50 à 19h pour le scanner,
- de permanence des soins en établissement de santé avec une astreinte d'un
manipulateur en électroradiologie médicale (MERM) en dehors des horaires
d'ouverture,
- de prise en charge des urgences et/ou des soins non programmés, les
urgences étant intercalées entre les rendez -vous programmés et deux
créneaux par vacation étant conservés pour les soins non programmés,
- d'accessibilité financière avec plus de 5 0% des actes réalisés aux tarifs
opposables et un tiers payant généralisé,
- d'implication sur le territoire de santé grâce à des relations privilégiées avec
les médecins libéraux et à l'adhésion au réseau périnatal ainsi qu'à
l'association de dépistage des cancers du sein ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SA Pôle de santé du Plateau est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la Clinique du
Plateau (n°Finess ET : 920300266), 5 rue des Carnets 92140 Clamart.

Cette autorisation inclut le scanner supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans
le cadre du dossier présenté.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SA Pôle de santé du
Plateau à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00027 - Décision n°DOS-2025/2468 relative à la demande présentée par la SA Pôle de
santé du Plateau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique du Plateau, 5 rue des Carnets 92140 Clamart.
30
—
5

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser d es soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contenti eux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00027 - Décision n°DOS-2025/2468 relative à la demande présentée par la SA Pôle de
santé du Plateau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique du Plateau, 5 rue des Carnets 92140 Clamart.
31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France





Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SA POLE DE SANTE DU PLATEAU (n°Finess EJ : 920000940)

CLINIQUE DU PLATEAU (n°Finess ET : 920300266)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0 1 1
Scanner 0 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00027 - Décision n°DOS-2025/2468 relative à la demande présentée par la SA Pôle de
santé du Plateau en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique du Plateau, 5 rue des Carnets 92140 Clamart.
32
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00028
Décision n°DOS-2025/2469 relative à la
demande présentée par la Clinique Les Martinets
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de la Clinique Les
Martinets, 97 avenue Albert 1er 92500
Rueil-Malmaison.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00028 - Décision n°DOS-2025/2469 relative à la demande présentée par la Clinique Les
Martinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique Les Martinets, 97 avenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison.
33
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2469
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00028 - Décision n°DOS-2025/2469 relative à la demande présentée par la Clinique Les
Martinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique Les Martinets, 97 avenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison.
34
2

VU la demande présentée par la Clinique Les Martinets (n°Finess EJ : 920001005), dont le siège
social est situé 97 avenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site de la Clinique Les
Martinets (n°Finess ET : 920300837), 97 avenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison ;

VU la demande concomitante déposée par la SAS IRM Les Martinets (n°Finess EJ : 920039856),
sur le site IRM Les Martinets (n°Finess ET : 920039864) implanté à la même adresse pour l a
poursuite d'exploitation d'un appareil d'IRM et l'acquisition d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00028 - Décision n°DOS-2025/2469 relative à la demande présentée par la Clinique Les
Martinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique Les Martinets, 97 avenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison.
35
3

CONSIDÉRANT que la Clinique les Martinets est un établissement de santé privé appartenant au
groupe Ramsay Santé ;

que la Clinique propose principalement une offre de chirurgie destinée aux adultes,
tout en accueillant également, dans une moindre mesure, les enfants et les
personnes âgées ;

CONSIDÉRANT

que la Clinique Les Martinets disposait sur son site dans le cadre réglementaire
antérieur d'une autorisation d'exploiter un scanographe à utilisation médicale mis e
en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique, conformément aux nouveaux décrets ;

qu'en outre, la SAS IRM Les Martinets dispose d'une autorisation d'exploiter un
appareil d'IRM et souhaite exploiter également un scanographe à usage médical sur
le même site ;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à
trois appareils (deux scanners et une IRM) au sein d'un même site géographique ;

que l'accès aux deux types d'équipements est donc disponible sur site ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00028 - Décision n°DOS-2025/2469 relative à la demande présentée par la Clinique Les
Martinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique Les Martinets, 97 avenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison.
36
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique Les Martinets conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la Clinique Les
Martinets apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment en matière
de projet médical (offre d'imagerie adaptée aux patients dialysés et pour le suivi pré-
et post -opératoire des patients pris en charge dans les services de chirurgie ),
d'expertise de l' équipe radiologique (imagerie neurologique, cardiologi que, ostéo-
articulaire et imagerie de la femme ainsi qu' imagerie pédiatrique ostéo -articulaire
pour les enfants de 6 à 16 ans ), d'adossement à un établissement de santé et de
participation à la permanence des soins via des astreintes ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La Clinique Les Martinets est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la Clinique Les Martinets
(n°Finess ET : 920300837), 97 avenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00028 - Décision n°DOS-2025/2469 relative à la demande présentée par la Clinique Les
Martinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique Les Martinets, 97 avenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison.
37
~
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00028 - Décision n°DOS-2025/2469 relative à la demande présentée par la Clinique Les
Martinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique Les Martinets, 97 avenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison.
38
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


CLINIQUE LES MARTINETS (n°Finess EJ : 920001005 / n°Finess ET : 920300837)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00028 - Décision n°DOS-2025/2469 relative à la demande présentée par la Clinique Les
Martinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la
Clinique Les Martinets, 97 avenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison.
39
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00029
Décision n°DOS-2025/2470 relative à la
demande présentée par le CMC Ambroise Paré
Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site 25 du CMC
Ambroise Paré Hartmann, 25 boulevard Victor
Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00029 - Décision n°DOS-2025/2470 relative à la demande présentée par le CMC
Ambroise Paré Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site 25 du CMC Ambroise Paré Hartmann, 25 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine.
40
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2470
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122 -7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00029 - Décision n°DOS-2025/2470 relative à la demande présentée par le CMC
Ambroise Paré Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site 25 du CMC Ambroise Paré Hartmann, 25 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine.
41
2

VU la demande présentée par la SAS CMC Ambroise Paré Hartmann (n°Finess EJ : 920810736),
dont le siège social est situé 25 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly -sur-Seine, en vue
d'obtenir l'autorisation d'imagerie diagnostique pour exploiter des équipements d'imagerie en
coupe sur le site 25 du CMC Ambroise Paré Hartmann (n°Finess ET : 920300753), 25
boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine ;

Vu la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une o ffre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS CMC Ambroise Paré Hartmann regroupe deux établissements de santé
privés à but lucratif appartenant au groupe Hexagone sur la commune de Neuilly-sur-
Seine ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00029 - Décision n°DOS-2025/2470 relative à la demande présentée par le CMC
Ambroise Paré Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site 25 du CMC Ambroise Paré Hartmann, 25 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine.
42
3

que le CMC Ambroise Paré Hartmann site 25 est dédié à l'appareil locomoteur avec
l'ouverture en 2023 d'un centre SOS mains, à la chirurgie stomato -faciale et
esthétique, aux maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) et à la
néphrologie ;

CONSIDÉRANT

que la SAS CMC Ambroise Paré Hartmann disposait sur le site 25 du CMC Ambroise
Paré Hartmann dans le cadre réglementaire antérieur d'autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mise en œuvre le 29/09/2004 ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale puissance 3 Tesla mise en œuvre le 11/04/2007 ;

ainsi, qu'elle propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un second scanner pour un total n'excédant ainsi pas le seuil de trois
équipements matériels lourds (EML) ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de trois appareils, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en complément de l'offre en imagerie diagnostique, la structure dispose d'un
plateau d'imagerie conventionnelle comprenant notamment des salles de radiologie
ainsi que des équipements pour la réalisation d'examens d'échographie ;

CONSIDÉRANT

que le projet médical s'articule autour d'une offre d'imagerie spécialisée incluant
l'imagerie ostéoarticulaire, l'imagerie viscérale et l'imagerie cardiologique ;

que la demande de second scanner s'inscrit dans un contexte d'accroissement de
l'activité consécutive à l'ouverture du service de SOS mains ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service du nouvel équipement est prévue à court terme, dès l'automne
2025 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site 25 du
CMC Ambroise Paré Hartmann conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00029 - Décision n°DOS-2025/2470 relative à la demande présentée par le CMC
Ambroise Paré Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site 25 du CMC Ambroise Paré Hartmann, 25 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine.
43
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site 25 du CMC
Ambroise Paré Hartmann apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière d'activité, de polyvalence et d'expertise du projet médical, de
composition de l'équipe , d'amplitude horaire et d'organisation des prises en charge
de patients non programmés ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CMC Ambroise Paré Hartmann est autorisé e à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site 25 du CMC
Ambroise Paré Hartmann (n°Finess ET : 920300753), 25 boulevard Victor Hugo 92200
Neuilly-sur-Seine.

Cette autorisation inclut le scanner supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans
le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 :

S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire d evra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00029 - Décision n°DOS-2025/2470 relative à la demande présentée par le CMC
Ambroise Paré Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site 25 du CMC Ambroise Paré Hartmann, 25 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine.
44
5

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN




Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités

SAS CMC Ambroise Paré Hartmann (n°Finess EJ : 920810736)

CMC Ambroise Paré Hartmann site 25 (n°Finess ET : 920300753)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0 1 1
Scanner 1 1 2 2
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00029 - Décision n°DOS-2025/2470 relative à la demande présentée par le CMC
Ambroise Paré Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site 25 du CMC Ambroise Paré Hartmann, 25 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine.
45
6


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00029 - Décision n°DOS-2025/2470 relative à la demande présentée par le CMC
Ambroise Paré Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site 25 du CMC Ambroise Paré Hartmann, 25 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine.
46
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00030
Décision n°DOS-2025/2471 relative à la demande
présentée par le CMC Ambroise Paré Hartmann
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique CMC Ambroise Paré Hartmann de
Neuilly-sur-Seine.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00030 - Décision n°DOS-2025/2471 relative à la demande présentée par le CMC
Ambroise Paré Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique CMC
Ambroise Paré Hartmann de Neuilly-sur-Seine.
47
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2471
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122 -7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00030 - Décision n°DOS-2025/2471 relative à la demande présentée par le CMC
Ambroise Paré Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique CMC
Ambroise Paré Hartmann de Neuilly-sur-Seine.
48
2

VU la demande présentée par la SAS CMC Ambroise Paré Hartmann (n°Finess EJ : 920810736),
dont le siège social est situé 25 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly -sur-Seine, en vue
d'obtenir l'autorisation d'imagerie diagnostique pour exploiter des équipements d'imagerie en
coupe sur le site 48ter du CMC Ambroise Paré Hartmann (n°Finess ET : 920029550), 48ter
boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et lo calisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS CMC Ambroise Paré Hartmann regroupe deux établissements de santé
privés à but lucratif appartenant au groupe Hexagone sur la commune de Neuilly-sur-
Seine ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00030 - Décision n°DOS-2025/2471 relative à la demande présentée par le CMC
Ambroise Paré Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique CMC
Ambroise Paré Hartmann de Neuilly-sur-Seine.
49
3

que le CMC Ambroise Paré Hartmann site 48ter offre une prise en charge à forte
dominante cardiologique, thoracique, et oncologique et dispose d'une réanimation et
d'unités de soins intensifs ;

qu'il développe également de la recherche ;

CONSIDÉRANT

que la SAS CMC Ambroise Paré Hartmann disposait sur le site 48ter du CMC
Ambroise Paré Hartmann dans le cadre réglementaire antérieur d 'autorisations
d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale puissance 3 Tesla mise en œuvre le 29/08/2022 ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale puissance 1,5 Tesla mise en œuvre le 29/08/2022 ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale puissance 3 Tesla mise en œuvre le 20/11/2023 ;
- un scanographe à utilisation médicale mise en œuvre le 29/08/2022 ;
- un scanographe à utilisation médicale mise en œuvre le 16/04/2024;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un scanner supplémentaire portant le nombre d'équipements matériels
lourds (EML) à 6 appareils ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

qu'en complément de l'offre en imagerie diagnostique, la structure dispose d'un
plateau d'imagerie conventionnelle comprenant notamment des salles de radiologie,
ainsi que des équipements pour la réalisation d'examens d'échographie et de
mammographie ;

CONSIDÉRANT

que le projet médical s'articule autour d'une offre en imagerie spécialisée incluant
l'imagerie cardiologique, oncologique, viscérale, ORL, pulmonaire et l'imagerie de la
femme ;

que la demande de troisième scanner s'inscrit dans un contexte d'accroissement de
l'activité notamment interventionnelle à laquelle ce nouvel appareil sera dédié à 50% ;

que si l'opérateur obtient des financements suffisants, tant de son institut de
recherche que d'un partenariat avec Siemens, il pourrait installer un scanner
photonique ; à défaut, qu'il installera un scanner classique permettant de faire face à
l'augmentation d'activité notamment oncologique ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement est prévue à court terme, dès l'automne
2025 ou à défaut courant 2026 s'il s'agit d'un scanner photonique ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00030 - Décision n°DOS-2025/2471 relative à la demande présentée par le CMC
Ambroise Paré Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique CMC
Ambroise Paré Hartmann de Neuilly-sur-Seine.
50
4

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site 48ter
du CMC Ambroise Paré Hartmann conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site 48ter du CMC
Ambroise Paré Hartmann apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière d'activité, de polyvalence et d'expertise du projet médical, de
composition de l'équipe , d'amplitude horaire et d'organisation des prises en charge
de patients non programmés ;

CONSIDÉRANT que la demande d'appareil supplémentaire excédant le seuil de 3 appareils sur site
apparaît justifiée au regard de l'activité réalisée et du projet médical associé ; en effet,
en raison de la croissance d'activité oncologique, et notamment en imagerie
interventionnelle, que l'établissement a dû se réorganiser pour faire face à la
demande et que l'installation du 3 ème scanner permettra de diminuer les délais de
prise en charge et de mieux répondre aux besoins ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil , dont l'implantation est autorisée par la présente
décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation à des fins
diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en
application du Code de la santé publique ; que, tant que cette autorisation n'a pas été
délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection , aucun examen ne
pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT

qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorabl e à la demande de poursuite d'activité et
un avis favorable à la demande d'appareil supplémentaire au-delà du seuil de trois
appareils sur le site ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00030 - Décision n°DOS-2025/2471 relative à la demande présentée par le CMC
Ambroise Paré Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique CMC
Ambroise Paré Hartmann de Neuilly-sur-Seine.
51
5

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CMC Ambroise Paré Hartmann est autorisé e à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site 48ter du CMC
Ambroise Paré Hartmann (n°Finess ET : 920029550), 48ter boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine.

Cette autorisation inclut le scanner supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans
le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : L'autorisation pour un scanner supplémentaire au -delà du seuil de trois appareils sur
site est accordée.

ARTICLE 3 :

S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire d evra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00030 - Décision n°DOS-2025/2471 relative à la demande présentée par le CMC
Ambroise Paré Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique CMC
Ambroise Paré Hartmann de Neuilly-sur-Seine.
52
6

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN








Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités

SAS CMC Ambroise Paré Hartmann (n°Finess EJ : 920810736)

CMC Ambroise Paré Hartmann site 48ter (n°Finess ET : 920029550)



APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 3 0 3 3
Scanner 2 1 3 3

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00030 - Décision n°DOS-2025/2471 relative à la demande présentée par le CMC
Ambroise Paré Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique CMC
Ambroise Paré Hartmann de Neuilly-sur-Seine.
53
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00031
Décision n°DOS-2025/2472 relative à la
demande présentée par la SELAS CRYSTAL
IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site CRYSTAL
IMAGERIE, 94 boulevard de Valmy 92700
Colombes.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00031 - Décision n°DOS-2025/2472 relative à la demande présentée par la SELAS
CRYSTAL IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
CRYSTAL IMAGERIE, 94 boulevard de Valmy 92700 Colombes.
54
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2472
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00031 - Décision n°DOS-2025/2472 relative à la demande présentée par la SELAS
CRYSTAL IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
CRYSTAL IMAGERIE, 94 boulevard de Valmy 92700 Colombes.
55
2

VU la demande présentée par la SELAS CRYSTAL IMAGERIE (structure sans numéro Finess ),
dont le siège social est situé 156 B rue des voies du Bois 92700 Colombes , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de CRYSTAL IMAGERIE (structure sans numéro Finess ), 94 boulevard de Valmy 92700
Colombes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires comp lète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que CRYSTAL IMAGERIE est une société d'exercice libéral par actions simplifiées
(SELAS) de médecins appartenant au groupe IMDEV qui dispose de 15 sites
d'exploitation d'équipements matériels lourds sur 3 départements : Yvelines, Hauts-
de-Seine et Val-d'Oise ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00031 - Décision n°DOS-2025/2472 relative à la demande présentée par la SELAS
CRYSTAL IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
CRYSTAL IMAGERIE, 94 boulevard de Valmy 92700 Colombes.
56
3

CONSIDÉRANT

que la SELAS CRYSTAL IMAGERIE n'était pas autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds
d'imagerie en coupe (scanner et/ou IRM) sur le site CRYSTAL IMAGERIE ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service deux équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site CRYSTAL IMAGERIE, un scanner et une IRM de
puissance 1,5 Tesla, n'excédant ainsi pas le seuil de trois appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT

ainsi, que le promoteur proposerait sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure ne prévoit pas d'équipement d'imagerie conventionnelle sur le site ;
qu'un cabinet d'imagerie conventionnelle se trouve dans un autre site du groupe situé
à 1km du projet objet de la présente demande ;

CONSIDÉRANT

que le projet médical décrit repose notamment sur les axes suivants :
- construire une culture de la prévention et développer le pouvoir d'agir des
citoyens : avec un plateau technique de dernière génération,
- construire des parcours de santé lisibles et fluides : proposer une offre
complète d'imagerie pour la patientèle déjà prise en charge en imagerie
conventionnelle sur le centre d'imagerie de Colombes,
- partir des besoins des territoires pour garantir une offre de soins accessible,
adaptée et de qualité : avec une accessibilité géographique (implantation
dans un quartier de 1900 logements) et financière (engage ment à réaliser
100% des actes en secteur 1),
- former, recruter et fidéliser les professionnels de la santé ;

CONSIDÉRANT que le projet médical offrirait une imagerie spécialisée ostéoarticulaire, cardiaque et
cérébrale, pédiatrique, ORL, thoracique, oncologique, urologique ainsi qu'en
imagerie de la femme ;

que la structure s'inscrirait dans les filières de soins de l'Hôpital privé La Montagne
Lambert ;

CONSIDÉRANT

que les équipements fonctionneraient du lundi au samedi de 8h30 à 13h et de 14h à
19h30 ;

CONSIDÉRANT

que l'activité prévisionnelle serait de 7500 actes pour le scanner dès 2026 et serait
de 7000 actes la première année pour l'IRM pour atteindre 7500 actes la troisième
année ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur déclare utiliser la téléradiologie dans la cadre de téléinterprétations
qui ne seraient réalisées que par les radiologues du groupe et uniquement en cas de
surcharge d'activité ;

CONSIDÉRANT

que la permanence des soins serait assurée par un système d'astreintes sur le site
de l'Hôpital privé La Montagne Lambert situé à 3km ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
d'activité et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT en revanche, que les quatre déshabilloirs ouvriraient sur un couloir commun
desservant les deux équipements matériels lourds ainsi qu'un local technique ;

qu'ainsi, les patients seraient susceptibles de se croiser ou de croiser d'autres
personnes à la sortie des déshabilloirs ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00031 - Décision n°DOS-2025/2472 relative à la demande présentée par la SELAS
CRYSTAL IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
CRYSTAL IMAGERIE, 94 boulevard de Valmy 92700 Colombes.
57
4

CONSIDÉRANT de plus, que l'équipe serait composée de 10 radiologues dédiés au service d'imagerie
en coupe et intervenant à hauteur de 24 vacations par semaine ce qui ne représente
que 2 équivalents temps plein (ETP) pour 6 journées d'activité ; que ces radiologues
pressentis pour faire fonctionner les 2 appareils exercent parallèlement sur plusieurs
autres sites ;

que ces radiologues ne participeraient pas à des réunions de concertation
pluridisciplinaire ;

CONSIDÉRANT que les plannings prévoient 6,5 manipulateurs en électroradiologie à temps plein ;

qu'un tiers des postes de MERM seraient vacants, dans le contexte tendu de l'Île-de-
France en matière de démographie des professionnels de l'imagerie, tout
particulièrement des MERM ;

CONSIDÉRANT ainsi, que le projet ne répondrait pas entièrement aux objectifs qualitatifs du Schéma
régional de santé du Projet régional de santé 2023 –2028 (SRS-PRS3) en particulier
celui visant à disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur
place et en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'il existe des bassins de population moins bien dotés dans le
département des Hauts-de-Seine et qu'une concentration des équipements matériels
lourds risquerait de priver de ressources des projets de proximité dans ce
département ; en effet, que la commune de Colombes bénéficie déjà d'une
couverture en équipements d'imagerie lourds satisfaisante, par la proximité de
centres disposant d'IRM et de scanners sur un site hospitalier à 2km et sur les
communes limitrophes d'Asnières-sur-Seine (92) et Argenteuil (95) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que dans la situation de concurrence susmentionnée, d'autres demandes
d'autorisations d'équipements matériels lourds déposées sur le département des
Hauts-de-Seine apparaissent plus en adéquation avec les critères retenus dans le
cadre de l'examen comparat if mené par l'Agence régionale de santé Ile de France
sur le fondement du Projet régional de santé en vigueur, notamment en termes de
ressources humaines et de localisation ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de CRYSTAL
IMAGERIE n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière d'absence de plateau d'imagerie conventionnelle dans les mêmes locaux,
de participation des radiologues à des réunions de concertation pluridisciplinaire,
d'adossement à un établissement sanitaire ainsi qu'en matière d'effectifs pourvus de
radiologues et de manipulateurs en électroradiologie ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00031 - Décision n°DOS-2025/2472 relative à la demande présentée par la SELAS
CRYSTAL IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
CRYSTAL IMAGERIE, 94 boulevard de Valmy 92700 Colombes.
58
5

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SELAS CRYSTAL IMAGERIE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de CRYSTAL IMAGERIE (structure sans n°Finess), 94 boulevard de Valmy
92700 Colombes, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN




Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELAS CRYSTAL IMAGERIE (structure sans n° Finess EJ)

CRYSTAL IMAGERIE (structure sans n° Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00031 - Décision n°DOS-2025/2472 relative à la demande présentée par la SELAS
CRYSTAL IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
CRYSTAL IMAGERIE, 94 boulevard de Valmy 92700 Colombes.
59
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00032
Décision n°DOS-2025/2473 relative à la
demande présentée par la SAS Imagerie
médicale Levallois-Perret en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre Imagerie médicale
Levallois-Perret, 3 rue Barbès 92300
Levallois-Perret.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00032 - Décision n°DOS-2025/2473 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
médicale Levallois-Perret en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre Imagerie médicale Levallois-Perret, 3 rue Barbès 92300 Levallois-Perret.
60
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2473
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00032 - Décision n°DOS-2025/2473 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
médicale Levallois-Perret en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre Imagerie médicale Levallois-Perret, 3 rue Barbès 92300 Levallois-Perret.
61
2

VU la demande présentée par la SAS Imagerie médicale Levallois -Perret (n°Finess EJ :
920043908), dont le siège social est situé 3 rue Barbès 92300 Levallois-Perret, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre Imagerie médicale Levallois -Perret (n°Finess ET : 920043890), 3 rue Barbès 92300
Levallois-Perret ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une o ffre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Franco-Britannique est un établissement de santé privé d'intérêt collectif
appartenant à la Fondation Cognacq-Jay ; qu'il est aujourd'hui constitué de deux sites
distants de 700 mètres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00032 - Décision n°DOS-2025/2473 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
médicale Levallois-Perret en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre Imagerie médicale Levallois-Perret, 3 rue Barbès 92300 Levallois-Perret.
62
3

qu'il exerce une mission polyvalente en médecine , chirurgie, traitement du cancer
avec une structure de médecine d'urgence sur le site de Kléber et une maternité de
type 2a sur le site de Barbès ;

que chaque site dispose d'appareils exploités chacun par une société d'imagerie
composée de radiologues du groupe Radiologie Paris Ouest (RPO), filiale du groupe
Imagerie Cardinet ;

que la présente demande concerne la SAS Imagerie médicale Levallois -Perret
implantée sur le site Barbès ;

CONSIDÉRANT

que la SAS Imagerie médicale Levallois -Perret disposait sur le site du Centre
Imagerie médicale Levallois -Perret dans le cadre réglementaire antérieur d 'une
autorisation d'exploiter un scanographe à utilisation médicale mis e en œuvre le
15/06/2023 ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à une IRM est prévu par convention avec la SAS Scanner -IRM IHFB
Hartmann ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
Centre Imagerie médicale Levallois-Perret conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie
médicale Levallois -Perret apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière de projet médical, d'implantation dans un établissement de
santé disposant d'un SAU , de composition de l'équipe, d'accessibilité financière,
d'ancrage territorial et d'inscription dans différentes filières de prise en charge ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00032 - Décision n°DOS-2025/2473 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
médicale Levallois-Perret en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre Imagerie médicale Levallois-Perret, 3 rue Barbès 92300 Levallois-Perret.
63
tN
4

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Imagerie médicale Levallois -Perret est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie
médicale Levallois-Perret (n°Finess ET : 920030202) , 3 rue Barbès 92300 Levallois-
Perret.

L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de 3
équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par la SAS Imagerie médicale Levallois -Perret à la mise en
œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins
en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00032 - Décision n°DOS-2025/2473 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
médicale Levallois-Perret en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre Imagerie médicale Levallois-Perret, 3 rue Barbès 92300 Levallois-Perret.
64
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE MEDICALE LEVALLOIS PERRET (n°Finess EJ : 920043908)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE LEVALLOIS PERRET (n°Finess ET : 920043890)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00032 - Décision n°DOS-2025/2473 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
médicale Levallois-Perret en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre Imagerie médicale Levallois-Perret, 3 rue Barbès 92300 Levallois-Perret.
65
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00033
Décision n°DOS-2025/2474 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Newton
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du Centre Imagerie
Newton, 12 avenue Newton 92350 Le
Plessis-Robinson.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00033 - Décision n°DOS-2025/2474 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Newton en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
Imagerie Newton, 12 avenue Newton 92350 Le Plessis-Robinson.
66
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2474
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00033 - Décision n°DOS-2025/2474 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Newton en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
Imagerie Newton, 12 avenue Newton 92350 Le Plessis-Robinson.
67
2

VU la demande présentée par le GIE Imagerie Newton (n°Finess EJ à créer), dont le siège social
est situé 185 rue Raymond Losserand 75014 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie
Newton (n°Finess ET à créer), 12 avenue Newton 92350 Le Plessis-Robinson ;

VU la demande concomitante déposée par la Fondation Hôpital Saint -Joseph (n°Finess
EJ :750150120) sur le site de l'Hôpital Marie Lannelongue (n°Finess ET : 920000684) implanté
sur la même parcelle pour la poursuite d'exploitation de deux scanners et d'un appareil d'IRM
et la sollicitation d'un second appareil d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00033 - Décision n°DOS-2025/2474 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Newton en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
Imagerie Newton, 12 avenue Newton 92350 Le Plessis-Robinson.
68
3

CONSIDÉRANT que le GIE Imagerie Newton résulte d'une collaboration entre la Fondation Hôpital
Saint-Joseph et la SELAS IMEF ;

CONSIDÉRANT

que le GIE Imagerie Newton n'était pas autorisé dans le cadre réglementaire
antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe (scanner et/ou IRM) sur le site du Centre Imagerie Newton ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la présente demande vise à l'exploitation de ces nouveaux appareils sur le site
du Centre Imagerie Newton, lequel sera implanté au sein des futurs locaux du nouvel
Hôpital Marie Lannelongue ;

que la structure indique vouloir mettre en service deux équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site à raison d'un scanner et d'un appareil d' IRM de
puissance 1,5 Tesla ;

qu'en outre, l'Hôpital Marie Lannelongue, dans le cadre de son déménagement prévu
en avril 2026, partagera le même site d'implantation que le Centre Imagerie Newton
et exploitera quatre équipements matériels lourds d'imagerie en coupe ;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à six au
sein d'un même site géographique ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et une demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du
site préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT

que l'accès aux deux types d'équipements sera proposé sur site ;

CONSIDÉRANT

que, par son implantation sur le nouveau site de l'Hôpital Marie Lannelongue, le projet
du GIE Imagerie Newton vise à optimiser l'offre d'imagerie et à améliorer
l'accessibilité pour les patients externes ;

que l'offre en imagerie proposée est structurée autour des spécialités
cardiovasculaire, pédiatrique, neurologique, gynécologique, ostéo -articulaire et
digestive ;

CONSIDÉRANT que la mise en service des nouveaux équipements est prévue pour le 18 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT que l'équip e médicale comprendra 18 radiologues représentant un total de
12,7 équivalents temps plein (ETP) ;

que s'agissant de l'équipe paramédicale, 6 manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM) sont prévus, représentant un total de 6 ETP ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00033 - Décision n°DOS-2025/2474 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Newton en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
Imagerie Newton, 12 avenue Newton 92350 Le Plessis-Robinson.
69
4

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle du futur scanner est estimée à 6 000 examens la première
année d'exploitation pour atteindre progressivement 8 200 examens au bout de trois
ans ; que pour l'appareil d'IRM, l'activité prévisionnelle est de 4 500 examens en N+1
pour atteindre 6 200 en N+3 ;

CONSIDÉRANT que la structure sera ouverte du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à
13h ;

CONSIDÉRANT que la permanence des soins sera assurée dans le cadre de l'activité hospitalière par
le site et les professionnels de l'Hôpital Marie Lannelongue à l'ouverture du nouveau
site en avril 2026 ;

que le GIE Newton participera partiellement à la permanence des soins les soirs (hors
nuits profondes) et le samedi par l'ouverture de vacations des radiologues ;

CONSIDÉRANT que le c entre prévoit une procédure d'urgence formalisée, permettant la prise en
charge des enfants ; cependant, que le promoteur doit formaliser une procédure
d'urgence permettant la prise en charge des patients dans des délais compatibles
avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que, selon les plans transmis, le promoteur s'engage à construire des locaux aux
normes pour permettre l'accueil des personnes à mobilité réduite ;

CONSIDÉRANT que dans un premier temps, le promoteur s'engage à réaliser 100% de l'activité en
secteur 1, avec la possibilité d'une évolution vers le secteur 2 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité, d'effectifs, d'accessibilité et de permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier celui visant à privilégier
une organisation des vacations en pôle d'organe et à disposer de ressources
humaines médicales et paramédicales sur place et en nombre suffisant ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie
Newton apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment concernant
le projet médical, avec une offre d'imagerie ouverte à la ville, l'implantation au sein
d'un établissement de santé, la composition de l'équipe médicale ainsi que
l'amplitude horaire envisagée ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00033 - Décision n°DOS-2025/2474 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Newton en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
Imagerie Newton, 12 avenue Newton 92350 Le Plessis-Robinson.
70
5

CONSIDÉRANT

qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;





DÉCIDE



ARTICLE 1 : Le GIE Imagerie Newton est autorisé à exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie Newton (n°Finess ET à créer),
12 avenue Newton 92350 Plessis-Robinson.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable o bligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00033 - Décision n°DOS-2025/2474 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Newton en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
Imagerie Newton, 12 avenue Newton 92350 Le Plessis-Robinson.
71
6

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN






Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMAGERIE NEWTON (n°Finess EJ : à créer)

CENTRE IMAGERIE NEWTON (n°Finess ET : à créer)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00033 - Décision n°DOS-2025/2474 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Newton en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
Imagerie Newton, 12 avenue Newton 92350 Le Plessis-Robinson.
72
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00035
Décision n°DOS-2025/2476 relative à la
demande présentée par le GCS Beaujon en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de Clichy.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00035 - Décision n°DOS-2025/2476 relative à la demande présentée par le GCS Beaujon
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Clichy. 73
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2476
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00035 - Décision n°DOS-2025/2476 relative à la demande présentée par le GCS Beaujon
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Clichy. 74
2

VU la demande présentée par le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE (n°Finess EJ :
920028800), dont le siège social est situé 100 boulevard du Général Leclerc 92118 Clichy, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du GCS IRM BEAUJON MOLECULAIRE ACT (n°Finess ET :
920032893), 1 rue Jean Walter 92110 Clichy ;

VU la demande concomitante déposée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS
(n°Finess EJ : 750712184) sur le site BEAUJON du GHU AP -HP NUP (n°Finess ET :
920100039) implanté sur la même parcelle, 100 boulevard du Général Leclerc 92118 Clichy,
pour l'exploitation de deux scanners et un appareil d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouv eaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00035 - Décision n°DOS-2025/2476 relative à la demande présentée par le GCS Beaujon
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Clichy. 75
3

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE est un groupement de
coopération sanitaire (GCS) public-privé entre l'AP-HP et le groupe SENY (groupe
ELSAN) créé pour renforcer l'offre d'imagerie médicale à l'Hôpital Beaujon ;

que l'Hôpital Beaujon , centre hospitalo -universitaire pluridisciplinaire, assure des
missions de court séjour adulte qui allient activités spécialisées et soins de proximité
avec un service d'accueil des urgences, une maternité de type 2A et une offre de
médecine et de chirurgie polyvalente ;

CONSIDÉRANT

que le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE disposait sur le site du GCS IRM
BEAUJON MOLECULAIRE ACT , dans le cadre réglementaire antérieur , des
autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, non mise en œuvre compte tenu des
travaux d'agrandissement du bâtiment en cours de réalisation pour une
installation prévue en septembre 2025 ; ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès aux deux types d'équipements est possible sur site, l'AP -HP exploitant
deux scanners à l'Hôpital Beaujon ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R.6123 -161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00035 - Décision n°DOS-2025/2476 relative à la demande présentée par le GCS Beaujon
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Clichy. 76
4

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
GCS IRM BEAUJON MOLECULAIRE ACT conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GCS IRM
BEAUJON MOLECULAIRE ACT apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure, notamment compte tenu d'une implantation au sein d'un établissement
de santé, d 'une offre d'imagerie complète, du projet médical ( prise en charge des
urgences externes émanant de la médecine de v ille, des structures privées mais
également si nécessaire des structures publiques) et d'une accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE est autorisé à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
GCS IRM BEAUJON MOLECULAIRE ACT (n°Finess ET : 920032893), 1 rue Jean
Walter 92110 Clichy.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00035 - Décision n°DOS-2025/2476 relative à la demande présentée par le GCS Beaujon
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Clichy. 77
5

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00035 - Décision n°DOS-2025/2476 relative à la demande présentée par le GCS Beaujon
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Clichy. 78
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE (n°Finess EJ : 920028800)

GCS IRM BEAUJON MOLECULAIRE ACT (n°Finess ET : 920032893)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00035 - Décision n°DOS-2025/2476 relative à la demande présentée par le GCS Beaujon
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Clichy. 79
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00036
Décision n°DOS-2025/2477 relative à la
demande présentée par l'Assistance publique
-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site
d'Issy-Les-Moulineaux
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00036 - Décision n°DOS-2025/2477 relative à la demande présentée par l'Assistance
publique -Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site d'Issy-Les-Moulineaux
80
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2477
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00036 - Décision n°DOS-2025/2477 relative à la demande présentée par l'Assistance
publique -Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site d'Issy-Les-Moulineaux
81
2

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12 , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
Celton du GHU AP-HP CUP (n°Finess ET : 920100062), 4 parvis Corentin Celton 92133 Issy-
les-Moulineaux ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une o ffre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Corentin Celton, membre du GHU AP-HP Centre - Université Paris Cité
avec notamment l'Hôpital Européen Georges Pompidou et l'Hôpital Vaugirard, est un
établissement spécialisé dans la prise en charge gériatrique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00036 - Décision n°DOS-2025/2477 relative à la demande présentée par l'Assistance
publique -Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site d'Issy-Les-Moulineaux
82
3

que l'établissement est autorisé à exercer les activités de soins de médecine
réadaptative indifférenciée en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour
selon les mentions complémentaires suivantes :
- « affections du système cardio-vasculaire »,
- « affections de la personne âgée poly -pathologique dépendante ou à risque
de dépendance » ;

que le projet médical repose sur une imagerie spécialisée incluant l'imagerie cardio-
vasculaire, digestive, thoracique, neuro-ORL, ostéo-articulaire ainsi que l'imagerie de
la femme ;

CONSIDÉRANT

que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris disposait sur le site Celton du GHU AP-
HP CUP dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisatio n d'exploiter un
scanographe à utilisation médicale mise en œuvre le 21/02/2017 ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'une IRM de puissance 1,5 Tesla pour atteindre un total de deux
équipements, sans excéder ainsi le seuil de trois appareils par site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur proposera ainsi sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que ce nouvel équipement vise à :
• offrir plus de créneaux de vacations dans les spécialités à forte demande et
réduire la part des examens externalisés faute de disponibilité,
• accompagner le fort développement des activités cardiovasculaire et
oncologique,
• traiter le transfert d'une partie de l'activité d'imagerie néphrologique
urologique de l'Hôpital Necker-Enfants malades,
• faciliter l'accès à l'imagerie d'urgence aux patient s du site de l' Hôpital
européen Georges Pompidou (HEGP) (accueil SOS rachis et imagerie ostéo-
articulaire d'urgence) en orientant des patients ambulatoires sur le site de
Corentin Celton,
• offrir un accès à l'IRM pour les patients hospitalisés à Corentin Celton et donc
éviter un transport sur le site de l'HEGP en journée ;

que la mise en service est prévue au 01/07/2026 ;

que l'activité prévisionnelle en année pleine est de 4500 actes pour ce futur IRM ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement des deux équipements médicaux lourds serait assuré par deux
radiologues sur les 29 praticiens impliqués dans le service tri-sites Corentin Celton
(1 scanner et 1 IRM ), Pompidou (3 scanners et 2 IRM) et Vaugirard (imagerie
conventionnelle) ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00036 - Décision n°DOS-2025/2477 relative à la demande présentée par l'Assistance
publique -Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site d'Issy-Les-Moulineaux
83
4

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site
Celton du GHU AP -HP CUP conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'Hôpital
Corentin Celton apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière d'accessibilité financière (100% des actes facturés en secteur 1), de
participation des radiologues à des réunions de concertation pluridisciplinaire, de
ressources humaines (l'ens emble des postes sont pourvus), de participation des
radiologues à la permanence des soins en établissement de santé sur le site de
l'Hôpital européen Georges Pompidou, d'organisation tri -sites permettant de pallier
toute absence ou surcharge d'activité, de délais de mise en œuvre, de facilitation des
parcours patients et de nombre de spécialités couvertes ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;





DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est autorisée à exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Celton du GHU AP -HP CUP
(n°Finess ET : 920100062), 4 parvis Corentin Celton 92133 Issy-les-Moulineaux.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par l'Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité
de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00036 - Décision n°DOS-2025/2477 relative à la demande présentée par l'Assistance
publique -Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site d'Issy-Les-Moulineaux
84
—
5

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00036 - Décision n°DOS-2025/2477 relative à la demande présentée par l'Assistance
publique -Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site d'Issy-Les-Moulineaux
85
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU APHP CUP SITE CELTON (n°Finess ET : 920100062)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 0 1 1 1
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00036 - Décision n°DOS-2025/2477 relative à la demande présentée par l'Assistance
publique -Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site d'Issy-Les-Moulineaux
86
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00037
Décision n°DOS-2025/2478 relative à la
demande présentée par l'Assistance publique
-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de Clichy
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00037 - Décision n°DOS-2025/2478 relative à la demande présentée par l'Assistance
publique -Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de Clichy
87
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2478
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00037 - Décision n°DOS-2025/2478 relative à la demande présentée par l'Assistance
publique -Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de Clichy
88
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site BEAUJON du GHU AP -HP NUP (n°Finess ET : 920100039), 100 boulevard du
Général Leclerc 92118 Clichy ;

VU la demande concomitante déposée par le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE
(n°Finess EJ : 920028800) sur le site du GCS IRM BEAUJON MOLECULAIRE ACT (n°Finess
ET : 920032893), implanté sur la même parcelle à l'adresse du 1 rue Jean Walter 92110 Clichy,
pour l'exploitation d'un scanner et d'un appareil d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00037 - Décision n°DOS-2025/2478 relative à la demande présentée par l'Assistance
publique -Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de Clichy
89
3

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Beaujon , centre hospitalo -universitaire pluridisciplinaire, assure des
missions de court séjour adulte qui allient activités spécialisées et soins de proximité
avec un service d'accueil des urgences, une maternité de type 2A et une offre de
médecine et de chirurgie polyvalente ;

CONSIDÉRANT

que l'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site
BEAUJON du GHU AP -HP NUP , dans le cadre réglementaire antérieur , des
autorisations d'exploiter :
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 3 Tesla, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'Hôpital Beaujon conduisent à démontrer que les principaux critères susmentionnés
sont satisfaits ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00037 - Décision n°DOS-2025/2478 relative à la demande présentée par l'Assistance
publique -Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de Clichy
90
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'Hôpital Beaujon
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment compte tenu de son
implantation au sein d'un établissement de santé, de son plateau technique complet,
de son projet médical avec en particulier une activité de diagnostic des tumeurs
hépatiques et pancréatiques , des surspécialités des radiologues, de la participation
à la permanence des soins et de l'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
BEAUJON du GHU AP-HP NUP (n°Finess ET : 920100039), 100 boulevard du Général
Leclerc 92118 Clichy.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00037 - Décision n°DOS-2025/2478 relative à la demande présentée par l'Assistance
publique -Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de Clichy
91
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00037 - Décision n°DOS-2025/2478 relative à la demande présentée par l'Assistance
publique -Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de Clichy
92
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP NUP SITE BEAUJON (n°Finess ET : 920100039)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00037 - Décision n°DOS-2025/2478 relative à la demande présentée par l'Assistance
publique -Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de Clichy
93
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00038
Décision n°DOS-2025/2479 relative à la
demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site Louis Mourier du GHU AP-HP NUP, 178 rue
des Renouilliers 92701 Colombes.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00038 - Décision n°DOS-2025/2479 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site Louis Mourier du GHU AP-HP NUP, 178 rue des Renouilliers 92701 Colombes.
94
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2479
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00038 - Décision n°DOS-2025/2479 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site Louis Mourier du GHU AP-HP NUP, 178 rue des Renouilliers 92701 Colombes.
95
2

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12 , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
Louis Mourier du GHU AP-HP NUP (n°Finess ET : 920100047), 178 rue des Renouilliers 92701
Colombes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Louis Mourier est intégré à l'université Paris Cité et fait partie du Groupe
hospitalo-universitaire (GHU) AP -HP N ORD de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00038 - Décision n°DOS-2025/2479 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site Louis Mourier du GHU AP-HP NUP, 178 rue des Renouilliers 92701 Colombes.
96
3

que l'hôpital propose un éventail diversifié d'activités de soins, incluant la chirurgie
digestive, l'hépato-gastroentérologie, la médecine intensive et réanimation, ainsi que
des services de soins de suite et de réadaptation ; qu'il prend également en cha rge
les urgences pour adultes, enfants et de gynécologie-obstétrique ;

CONSIDÉRANT

que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris disposait sur le site Louis Mourier du
GHU AP -HP NUP dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mise en œuvre le 9 mai 2005 ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médical e de puissance 1,5 Tesla mis e en œuvre le
25 mars 2008 ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site
avec un second scanner pour un total de trois équipements, n'excédant ainsi pas le
seuil de trois appareils sur le site ;

aussi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que la demande d'un appareil supplémentaire répond aux besoins du territoire et de
l'établissement ; qu'elle vise notamment à adapter l'offre de soins aux exigences du
service des urgences (SAU) et aux parcours cardio-vasculaires en médecine interne ;
que le nouveau scanner permettra de renforcer la permanence des soins, de
structurer les filières d'imagerie externe (consultations, patients de ville, partenariats),
d'optimiser l'organisation pour les patients hospitalisés, ainsi que de développer
l'imagerie interventionnelle et la recherche ;

que la mise en service de l'équipement est prévue pour le 1er octobre 2025 ;

que le promoteur déclare une activité réalisée en 2023 de 11 615 actes de
scanographie et une activité prévisionnelle sur les deux scanners de 15 000 actes en
N+1 pour atteindre 22 000 actes en N+3 ;

CONSIDÉRANT

qu'en complément de l'offre en imagerie diagnostique, la structure dispose d'un
plateau d'imagerie conventionnelle comprenant notamment des salles de radiologie,
ainsi que des équipements pour la réalisation d'examens d'échographie ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00038 - Décision n°DOS-2025/2479 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site Louis Mourier du GHU AP-HP NUP, 178 rue des Renouilliers 92701 Colombes.
97
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'Hôpital Louis Mourier conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'Hôpital Louis
Mourier apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en raison
de son orientation médicale centrée sur le diagnostic et le suivi des maladies rares,
ainsi que sur le renforcement du parcours obstétrical , de son équipe médicale et
paramédicale adaptée au plateau d'imagerie, de l' organisation permettant un
fonctionnement continu des équipements, y compris dans le cadre de la permanence
des soins, ainsi que de l'accessibilité financière garantie par une offre en secteur 1 ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Louis Mourier du
GHU AP -HP NUP (n°Finess ET : 920100047), 178 rue des Renouilliers 92701
Colombes.

Cette autorisation inclut le scanner supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans
le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00038 - Décision n°DOS-2025/2479 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site Louis Mourier du GHU AP-HP NUP, 178 rue des Renouilliers 92701 Colombes.
98
5

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00038 - Décision n°DOS-2025/2479 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site Louis Mourier du GHU AP-HP NUP, 178 rue des Renouilliers 92701 Colombes.
99
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP NUP SITE LOUIS MOURIER (n°Finess ET : 920100047)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0 1 1
Scanner 1 1 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00038 - Décision n°DOS-2025/2479 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site Louis Mourier du GHU AP-HP NUP, 178 rue des Renouilliers 92701 Colombes.
100
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00039
Décision n°DOS-2025/2480 relative à la
demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Boulogne Billancourt.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00039 - Décision n°DOS-2025/2480 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Boulogne Billancourt.
101
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2480
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00039 - Décision n°DOS-2025/2480 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Boulogne Billancourt.
102
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site AMBROISE PARE du GHU AP -HP UPS (n°Finess ET : 920100013), 9 avenue
Charles de Gaulle 92104 Boulogne-Billancourt ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la conti nuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une o ffre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00039 - Décision n°DOS-2025/2480 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Boulogne Billancourt.
103
3

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Ambroise -Paré s'inscrit dans le Groupement hospitalo -universitaire
(GHU) Paris Saclay appartenant à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ; qu'il est
doté de 400 lits et 50 places et dispose notamment d'activités de médecine et de
chirurgie ainsi que d'un service d'accueil des urgences ;

que l'Hôpital Ambroise-Paré est centre de référence dans la prise en charge de la
douleur et centre de référence des infections ostéo -articulaires ; qu'il compte neuf
centres de référence et de compétence maladies rares et est un centre de recherche
et d'enseignement ;

CONSIDÉRANT

que l'AP-HP disposait sur le site l'Hôpital Ambroise-Paré, dans le cadre réglementaire
antérieur, des autorisations d'exploiter :
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 et 3 Tesla, mises en œuvre ;

que le promoteur propose donc sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de quatre équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à trois ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'Hôpital Ambroise -Paré conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'Hôpital
Ambroise-Paré apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
compte tenu de l'adossement à un SU adulte et pédiatrique, de l'amplitude horaire
(un scanner ouvert 24h/7 j et l es deux IRM de 7 h à 20 h), de la participation à la
permanence des soins, de l'ancrage territorial et de l'accessibilité financière ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00039 - Décision n°DOS-2025/2480 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Boulogne Billancourt.
104
4

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
AMBROISE PARE du GHU AP-HP UPS (n°Finess ET : 920100013), 9 avenue Charles
de Gaulle 92104 Boulogne-Billancourt.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne c onstitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00039 - Décision n°DOS-2025/2480 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Boulogne Billancourt.
105
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00039 - Décision n°DOS-2025/2480 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Boulogne Billancourt.
106
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU APHP UPS SITE AMBROISE PARE (n°Finess ET : 920100013)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00039 - Décision n°DOS-2025/2480 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Boulogne Billancourt.
107
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00040
Décision n°DOS-2025/2481 relative à la demande
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site ANTOINE BECLERE du
GHU AP-HP UPS, 157 RUE DE LA PORTE DE
TRIVAUX 92140 CLAMART.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00040 - Décision n°DOS-2025/2481 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site ANTOINE BECLERE du GHU AP-HP UPS, 157 RUE DE LA PORTE DE TRIVAUX 92140 CLAMART.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2481
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00040 - Décision n°DOS-2025/2481 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site ANTOINE BECLERE du GHU AP-HP UPS, 157 RUE DE LA PORTE DE TRIVAUX 92140 CLAMART.
109
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site ANTOINE BECLERE du GHU AP-HP UPS (n°Finess ET : 920100021), 157 rue de
la Porte de Trivaux 92140 Clamart ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires comp lète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00040 - Décision n°DOS-2025/2481 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site ANTOINE BECLERE du GHU AP-HP UPS, 157 RUE DE LA PORTE DE TRIVAUX 92140 CLAMART.
110
3

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Antoine-Béclère s'inscrit dans le Groupement hospitalo -universitaire
(GHU) Paris Saclay appartenant à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris et
dispose notamment d'activités de médecine , de chirurgie, de traitement du cancer,
d'une maternité ainsi que d'un service d'accueil des urgences ;

CONSIDÉRANT

que l'AP-HP disposait sur le site de l'Hôpital Antoine-Béclère, dans le cadre
réglementaire antérieur, des autorisations d'exploiter :
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'Hôpital Antoine-Béclère conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'Hôpital
Antoine-Béclère apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment
compte tenu de l'implantation au sein d'un établissement de santé, de la prise en
charge des urgences et des situations spécifiques, de la participation active à la
permanence des soins, de la structuration du projet médical en pôles d'organes en
lien direct avec ses services cliniques et de l'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00040 - Décision n°DOS-2025/2481 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site ANTOINE BECLERE du GHU AP-HP UPS, 157 RUE DE LA PORTE DE TRIVAUX 92140 CLAMART.
111
—
4

DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
ANTOINE BECLERE du GHU AP-HP UPS (n°Finess ET : 920100021), 157 rue de la
Porte de Trivaux 92140 Clamart.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00040 - Décision n°DOS-2025/2481 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site ANTOINE BECLERE du GHU AP-HP UPS, 157 RUE DE LA PORTE DE TRIVAUX 92140 CLAMART.
112
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE (n°Finess ET : 920100021)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00040 - Décision n°DOS-2025/2481 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site ANTOINE BECLERE du GHU AP-HP UPS, 157 RUE DE LA PORTE DE TRIVAUX 92140 CLAMART.
113
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00041
Décision n°DOS-2025/2482 relative à la
demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site RAYMOND POINCARE du GHU AP-HP UPS,
104 BOULEVARD RAYMOND POINCARE 92380
GARCHES.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00041 - Décision n°DOS-2025/2482 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site RAYMOND POINCARE du GHU AP-HP UPS, 104 BOULEVARD RAYMOND POINCARE 92380 GARCHES.
114
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2482
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00041 - Décision n°DOS-2025/2482 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site RAYMOND POINCARE du GHU AP-HP UPS, 104 BOULEVARD RAYMOND POINCARE 92380 GARCHES.
115
2

VU la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site RAYMOND POINCARE du GHU AP -HP UPS (n°Finess ET : 920100054), 104
boulevard Raymond Poincaré 92380 Garches ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires comp lète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Raymond Poincaré s'inscrit dans le groupement hospitalier universitaire
(GHU) Paris Saclay appartenant à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00041 - Décision n°DOS-2025/2482 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site RAYMOND POINCARE du GHU AP-HP UPS, 104 BOULEVARD RAYMOND POINCARE 92380 GARCHES.
116
3

CONSIDÉRANT

que l'AP-HP disposait sur le site de l'Hôpital Raymond Poincaré , dans le cadre
réglementaire antérieur, des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 et 3 Tesla, mises en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'Hôpital Raymond Poincaré conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'Hôpital
Raymond Poincaré apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
compte tenu de l'implantation au sein d'un établissement de santé, de l'activité du
centre hospitalier avec une polyvalence des actes , de la participation à la
permanence des soins par un système d'astreintes sur le site de l'Hôpital Ambroise
Paré, de l'ouverture sur la ville (48% d'actes réalisés pour des patients en
ambulatoire) et de l'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00041 - Décision n°DOS-2025/2482 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site RAYMOND POINCARE du GHU AP-HP UPS, 104 BOULEVARD RAYMOND POINCARE 92380 GARCHES.
117
—
4

DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
RAYMOND POINCARE du GHU AP -HP UPS (n°Finess ET : 920100054), 104
boulevard Raymond Poincaré 92380 Garches.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00041 - Décision n°DOS-2025/2482 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site RAYMOND POINCARE du GHU AP-HP UPS, 104 BOULEVARD RAYMOND POINCARE 92380 GARCHES.
118
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP UPS SITE RAYMOND POINCARE (n°Finess ET : 920100054)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00041 - Décision n°DOS-2025/2482 relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site RAYMOND POINCARE du GHU AP-HP UPS, 104 BOULEVARD RAYMOND POINCARE 92380 GARCHES.
119
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00042
Décision n°DOS-2025/2483 relative à la
demande présentée par l'AMERICAN HOSPITAL
OF PARIS en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL
AMERICAIN 2, 63 BOULEVARD VICTOR HUGO
92202 NEUILLY-SUR-SEINE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00042 - Décision n°DOS-2025/2483 relative à la demande présentée par l'AMERICAN
HOSPITAL OF PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'HOPITAL AMERICAIN 2, 63 BOULEVARD VICTOR HUGO 92202 NEUILLY-SUR-SEINE.
120
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2483
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00042 - Décision n°DOS-2025/2483 relative à la demande présentée par l'AMERICAN
HOSPITAL OF PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'HOPITAL AMERICAIN 2, 63 BOULEVARD VICTOR HUGO 92202 NEUILLY-SUR-SEINE.
121
2

VU la demande présentée par l'AMERICAN HOSPITAL OF PARIS (n°Finess EJ : 920000981),
dont le siège social est situé 63 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly -sur-Seine, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de l'HOPITAL AMERICAIN 2 (n°Finess ET : 920008539), 63 boulevard Victor Hugo
92202 Neuilly-sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires comp lète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Américain de Paris est un établissement de santé à but non lucratif
accrédité à la fois par la Joint Commission américaine et par la Haute autorité de
santé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00042 - Décision n°DOS-2025/2483 relative à la demande présentée par l'AMERICAN
HOSPITAL OF PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'HOPITAL AMERICAIN 2, 63 BOULEVARD VICTOR HUGO 92202 NEUILLY-SUR-SEINE.
122
3

CONSIDÉRANT

que l'AMERICAN HOSPITAL OF PARIS disposait sur le site de l'HOPITAL
AMERICAIN, dans le cadre réglementaire antérieur, des autorisations d'exploiter :
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 et 3 Tesla, mises en œuvre ;

que le promoteur propose donc sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de quatre équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à trois ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'HOPITAL AMERICAIN conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l' HOPITAL
AMERICAIN apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure , notamment compte
tenu de l'implantation au sein d'un établissement de santé, de la polyvalence du
projet médical, de la prise en charge des urgences et des patients non programmés,
des collaborations avec l'Hôpital Necker et la Fondation l' Elan retrouvé pour des
prises en charge spécifiques (enfants autistes, IRM fœtale et pédiatrique) et de la
participation à la permanence des soins par astreintes des MERM et des
radiologues ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00042 - Décision n°DOS-2025/2483 relative à la demande présentée par l'AMERICAN
HOSPITAL OF PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'HOPITAL AMERICAIN 2, 63 BOULEVARD VICTOR HUGO 92202 NEUILLY-SUR-SEINE.
123
tN
4

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'AMERICAN HOSPITAL OF PARIS est autorisé à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l' HOPITAL
AMERICAIN 2 (n°Finess ET : 920008539), 63 boulevard Victor Hugo 92202 Neuilly -
sur-Seine.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00042 - Décision n°DOS-2025/2483 relative à la demande présentée par l'AMERICAN
HOSPITAL OF PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'HOPITAL AMERICAIN 2, 63 BOULEVARD VICTOR HUGO 92202 NEUILLY-SUR-SEINE.
124
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


AMERICAN HOSPITAL OF PARIS (n°Finess EJ : 920000981)

HOPITAL AMERICAIN 2 (n°Finess ET : 920008539)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00042 - Décision n°DOS-2025/2483 relative à la demande présentée par l'AMERICAN
HOSPITAL OF PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'HOPITAL AMERICAIN 2, 63 BOULEVARD VICTOR HUGO 92202 NEUILLY-SUR-SEINE.
125
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00043
Décision n°DOS-2025/2484 relative à la
demande présentée par l'Association Hôpital
Foch en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'Hôpital Foch, 40 rue
Worth 92151 Suresnes.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00043 - Décision n°DOS-2025/2484 relative à la demande présentée par l'Association
Hôpital Foch en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Hôpital Foch, 40 rue Worth 92151 Suresnes.
126
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2484
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00043 - Décision n°DOS-2025/2484 relative à la demande présentée par l'Association
Hôpital Foch en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Hôpital Foch, 40 rue Worth 92151 Suresnes.
127
2

VU la demande présentée l'Association Hôpital Foch (n°Finess EJ : 920150059) dont le siège
social est situé 40 rue Worth 92150 Suresnes, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Hôpital Foch ( n°Finess
ET : 920000650), 40 rue Worth 92150 Suresnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires comp lète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Foch est un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) qui
assure une prise en charge pluridisciplinaire aiguë en secteur 1 dans la quasi-totalité
du champ médical et chirurgical de l'adulte, en traitement du cancer et qui dispose
d'une structure d'accueil des urgences et d'une maternité de type 2b ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00043 - Décision n°DOS-2025/2484 relative à la demande présentée par l'Association
Hôpital Foch en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Hôpital Foch, 40 rue Worth 92151 Suresnes.
128
3

qu'il est reconnu comme établissement de recours pour la permanence des soins
neurochirurgicaux, neurovasculaires, urologiques et en radiologie interventionnelle
ainsi que pour les greffes rénales et pulmonaires ; qu'il assure également la prise en
charge des AVC sur le territoire des Hauts-de-Seine ;

qu'il est investi par ailleurs dans la recherche et l'innovation ;

CONSIDÉRANT

que l'Association Hôpital Foch disposait sur le site de l'Hôpital Foch dans le cadre
réglementaire antérieur d'autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale mise en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 3 Tesla mise en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mise en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 3 Tesla mise en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 0,3 Tesla a ccordée le 18/03/2022 dont la
mise en œuvre est prévue en fin d'année 2025 ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de sept équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

que la 4ème IRM, de puissance 0,3 Tesla, sera dévolue principalement aux examens
pulmonaires ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00043 - Décision n°DOS-2025/2484 relative à la demande présentée par l'Association
Hôpital Foch en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Hôpital Foch, 40 rue Worth 92151 Suresnes.
129
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'Hôpital Foch conduisent à démontrer que les principaux critères susmentionnés sont
satisfaits, étant précisé que les effectifs devront être consolidés pour garantir le bon
fonctionnement des prises en charge sur l'ensemble des appareils ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'Hôpital Foch
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure , notamment en matière de
polyvalence et d'expertise du projet médical, d'implantation dans un établissement
de santé disposant d'un SAU , d'activité, de composition de l'équipe, d'accessibilité
financière et de permanence des soins (astreintes en soirée et le week-end) ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Association Hôpital Foch est autorisée à exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'Hôpital Foch (n°Finess ET : 920000650), 40 rue
Worth 92150 Suresnes.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00043 - Décision n°DOS-2025/2484 relative à la demande présentée par l'Association
Hôpital Foch en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Hôpital Foch, 40 rue Worth 92151 Suresnes.
130
(N
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN






Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSOCIATION HOPITAL FOCH (n°Finess EJ : 920150059)

HOPITAL FOCH (n°Finess ET : 920000650)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 4 4
Scanner 3 3


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00043 - Décision n°DOS-2025/2484 relative à la demande présentée par l'Association
Hôpital Foch en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Hôpital Foch, 40 rue Worth 92151 Suresnes.
131
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00044
Décision n°DOS-2025/2485 relative à la
demande présentée par la Fondation Hôpital
Saint-Joseph en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de Le
Plessis-Robinson.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00044 - Décision n°DOS-2025/2485 relative à la demande présentée par la Fondation
Hôpital Saint-Joseph en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de Le Plessis-Robinson.
132
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2485
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00044 - Décision n°DOS-2025/2485 relative à la demande présentée par la Fondation
Hôpital Saint-Joseph en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de Le Plessis-Robinson.
133
2

VU la demande présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph (n°Finess EJ : 750150120), dont
le siège social est situé 185 rue Raymond Losserand 75674 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'Hôpital Marie Lannelongue (n°Finess ET : 920000684), 133 avenue de la Résistance
92350 Le Plessis-Robinson ;

VU la demande concomitante déposée par le GIE Imagerie Newton (n°Finess EJ à créer) sur le
site du Centre imagerie Newton (n°Finess ET à créer) implanté sur la même parcelle pour
l'exploitation d'un scanner et d'un appareil d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00044 - Décision n°DOS-2025/2485 relative à la demande présentée par la Fondation
Hôpital Saint-Joseph en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de Le Plessis-Robinson.
134
3

CONSIDÉRANT que l'A ssociation Marie Lannelongue a fusionné avec la Fondation Hôpital Saint -
Joseph donnant naissance à un nouvel ensemble hospitalier ;

que l'Hôpital Marie Lannelongue est un établissement de santé privé d'intérêt collectif
spécialisé dans la prise en charge des malformations congénitales du cœur, des
pathologies et tumeurs de la cage thoracique, des hypertensions artérielles
pulmonaires ainsi que des cardiopathies valvulaires et coronariennes ;

qu'il est un centre de référence du réseau maladies rares M3C pour les cardiopathies
congénitales complexes ;

CONSIDÉRANT

que la Fondation Hôpital Saint -Joseph disposait sur le site de l'Hôpital Marie
Lannelongue dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre le 10 janvier 2001 ;
- un scanographe à utilisation médicale , mise en œuvre le 29 septembre
2020 ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre le 30 avril 2007 ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site
avec l'installation d'un deuxième appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla ;

qu'ainsi, la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

qu'en complément de l'offre en imagerie diagnostique, l'établissement dispose d'un
plateau d'imagerie conventionnelle comprenant notamment des salles de radiologie,
ainsi que des équipements pour la réalisation d'examens d'échographie ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que le promoteur a indiqué qu'un déménagement sur le nouvel hôpital
reconstruit, 14 avenue Galilée 92350 Le Plessis -Robinson, est planifié pour le mois
d'avril 2026 , portant sur l'ensemble des activités de soins exercées, y compris
l'exploitation des équipements d'imagerie diagnostique, visés par le présent arrêté ;

qu'en attendant la mise en œuvre effective de ce déménagement, l'établissement
continuera d'exploiter lesdits équipements sur le site actuellement autorisé , au
133 avenue de la Résistance 92350 Le Plessis-Robinson ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00044 - Décision n°DOS-2025/2485 relative à la demande présentée par la Fondation
Hôpital Saint-Joseph en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de Le Plessis-Robinson.
135
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'Hôpital Marie-Lannelongue conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'Hôpital
Marie-Lannelongue apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
grâce à l'expertise du projet médical, à une offre en imagerie couvrant la cardiologie
pédiatrique (enfants et nourrissons), l'oncologie, la neurologie, l'imagerie de la femme
et l'ORL , à la présence d'une équipe médicale et paramédicale suffisamment
dimensionnée, ainsi qu'à un engagement en faveur d'une accessibilité financière par
une prise en charge des patients en secteur 1 ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que la Fondation Hôpital Saint -Joseph sollicite, outre la ré -autorisation
de l'exploitation des équipement actuels sur le site de l'Hôpital Marie Lannelongue,
une augmentation du nombre d'appareils avec l'ajout d'un second appareil d'IRM ;

que la demande d'appareil supplémentaire apparaît justifiée au regard de la
nécessité de répondre à une augmentation significative des demandes de
consultation et d'examens d'imagerie, de réduire les délais d'accès aux examens et
de participer à la prise en charge partielle de l'activité d'IRM de l'Hôpital Paris Saint -
Joseph, lequel présente actuellement des délais d'attente particulièrement élevés,
notamment de cinq mois pour les examens radiologiques du système digestif et de
deux semaines pour les examens de sénologie ;

que la mise en service du nouvel équipement est prévue pour janvier 2027 ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, le C entre Imagerie Newton, structure en cours de création, prévoit de
s'implanter dans les futurs locaux de l'Hôpital Marie Lannelongue à l'issue de son
déménagement, afin d'y exploiter un scanner et un appareil d'IRM ;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à six au
sein d'un même site géographique ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire, il devra être
fourni à l'ARS un document attestant d'une organisation et d'une demande commune
ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site préalablement à toute installation ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00044 - Décision n°DOS-2025/2485 relative à la demande présentée par la Fondation
Hôpital Saint-Joseph en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de Le Plessis-Robinson.
136
5

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité et
un avis favorable à la demande d'appareil supplémentaire au -delà du seuil de trois
appareils sur le site ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La Fondation Hôpital Saint -Joseph est autorisée à exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Hôpital Marie Lannelongue
(n°Finess ET : 920000684), 14 avenue Galilée 92350 Le Plessis-Robinson.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Dans l'attente de la mise en œuvre définitive de cette autorisation sur le site cible
susmentionné, le promoteur est autorisé à exploiter les équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique à titre transitoire sur le site historique de l'Hôpital Marie
Lannelongue au 133 avenue de la Résistance 92350 Le Plessis-Robinson.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : L'autorisation pour un appareil d'IRM supplémentaire au-delà du seuil de trois appareils
sur site est accordée.

ARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00044 - Décision n°DOS-2025/2485 relative à la demande présentée par la Fondation
Hôpital Saint-Joseph en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de Le Plessis-Robinson.
137
6

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN




Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH (n°Finess EJ : 750150120)

HOPITAL MARIE LANNELONGUE (n°Finess ET : 920000684)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 2 0 2 2


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00044 - Décision n°DOS-2025/2485 relative à la demande présentée par la Fondation
Hôpital Saint-Joseph en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de Le Plessis-Robinson.
138
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00045
Décision n°DOS-2025/2486 relative à la
demande présentée par l'Imagerie Hopital Suisse
de Paris en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site
d'Issy-les-Moulineaux.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00045 - Décision n°DOS-2025/2486 relative à la demande présentée par l'Imagerie
Hopital Suisse de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
d'Issy-les-Moulineaux.
139
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2486
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00045 - Décision n°DOS-2025/2486 relative à la demande présentée par l'Imagerie
Hopital Suisse de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
d'Issy-les-Moulineaux.
140
2

VU la demande présentée par l'IMAGERIE MED HOPITAL SUISSE DE PARIS (n°Finess EJ :
920037355), dont le siège social est situé 10 rue Minard 92130 Issy -les-Moulineaux, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le
site d'IMAGERIE MED HOPITAL SUISSE DE PARIS (n°Finess ET : 920037363), 10 rue
Minard 92130 Issy-les-Moulineaux ;

VU la demande concomitante déposée par le GIE IRM de l'Hôpital Suisse de Paris (n°Finess EJ :
920038437) sur le site de l'IMAGERIE MEDICALE HOPITAL SUISSE PARIS (n°Finess ET :
920038445) implanté à la même adresse pour l'exploitation de deux appareils d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins prima ires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00045 - Décision n°DOS-2025/2486 relative à la demande présentée par l'Imagerie
Hopital Suisse de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
d'Issy-les-Moulineaux.
141
3

CONSIDÉRANT que le site d'IMAGERIE MED HOPITAL SUISSE DE PARIS est localisé au sein de
l'Hôpital Suisse de Paris tout comme l'IMAGERIE MEDICALE HOPITAL SUISSE
PARIS ; que la première structure exploite un scanner et la seconde deux IRM ;

CONSIDÉRANT

que l'IMAGERIE MED HOPITAL SUISSE DE PARIS disposait sur le site d e
l'IMAGERIE MED HOPITAL SUISSE DE PARIS dans le cadre réglementaire
antérieur d'une autorisation mise en œuvre d'exploiter un scanographe à utilisation
médicale ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à une IRM est prévu par convention avec le GIE IRM de l'Hôpital Suisse
de Paris exploitant deux appareils d'IRM sur le même site ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d e
l'IMAGERIE MED HOPITAL SUISSE DE PARIS conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00045 - Décision n°DOS-2025/2486 relative à la demande présentée par l'Imagerie
Hopital Suisse de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
d'Issy-les-Moulineaux.
142
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site d e l 'IMAGERIE
MED HOPITAL SUISSE DE PARIS apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure,
notamment en matière d'activité, d'implantation au sein d'un établissement de santé
de projet médical, d'organisation des parcours de soins , de c ollaboration avec un
centre de soins non programmés et d'ouverture dominicale bimensuelle ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La société IMAGERIE MED HOPITAL SUISSE DE PARIS est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'IMAGERIE MED HOPITAL SUISSE DE PARIS (n°Finess ET : 920037363), 10 rue
Minard 92130 Issy-les-Moulineaux.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00045 - Décision n°DOS-2025/2486 relative à la demande présentée par l'Imagerie
Hopital Suisse de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
d'Issy-les-Moulineaux.
143
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00045 - Décision n°DOS-2025/2486 relative à la demande présentée par l'Imagerie
Hopital Suisse de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
d'Issy-les-Moulineaux.
144
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


IMAGERIE MED HOPITAL SUISSE DE PARIS (n°Finess EJ : 920037355 / ET : 920037363)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00045 - Décision n°DOS-2025/2486 relative à la demande présentée par l'Imagerie
Hopital Suisse de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
d'Issy-les-Moulineaux.
145
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00046
Décision n°DOS-2025/2487 relative à la
demande présentée par la SAS Imagerie
Médicale GNV en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie
Médicale de Gennevilliers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00046 - Décision n°DOS-2025/2487 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Médicale GNV en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Médicale de Gennevilliers.
146
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2487
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00046 - Décision n°DOS-2025/2487 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Médicale GNV en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Médicale de Gennevilliers.
147
2

VU la demande présentée par la SAS Imagerie Médicale GNV (n°Finess EJ à créer), dont le siège
social est situé 14 rue Philibert Delorme 95140 Garges -lès-Gonesse, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
Imagerie Médicale GNV (n°Finess ET à créer ), 128 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande porte sur la création d'un centre d'imagerie médicale au
sein du Centre médical Chandon à Gennevilliers, rendue possible par l'extension des
locaux existants ; que le Centre médical Chandon est implanté dans un quartier
prioritaire de la ville (QPV) de Gennevilliers ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00046 - Décision n°DOS-2025/2487 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Médicale GNV en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Médicale de Gennevilliers.
148
3

que le projet est porté par des radiologues indépendants membres du groupe IMVLG,
qui exploitent également un scanner et une IRM au Centre d'imagerie VLG à
Villeneuve-la-Garenne ;

CONSIDÉRANT

que la SAS Imagerie Médicale GNV n'était pas autorisée dans le cadre réglementaire
antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe (scanner et/ou IRM) sur le site Imagerie Médicale GNV ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service deux équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, un scanner et une IRM de puissance 1,5 Tesla,
n'excédant pas le seuil de trois appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur proposera sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

que la mise en service des équipements est prévue pour le 1er février 2026 ;

CONSIDÉRANT

qu'en complément de l'offre en imagerie diagnostique, la structure prévoit
l'installation d'un plateau d'imagerie conventionnelle comprenant notamment des
salles de radiologie, ainsi que des équipements pour la réalisation d'examens
d'échographie, de mammographie et d'ostéodensitométrie;

CONSIDÉRANT

qu'aucun équipement d'imagerie en coupe n'est exploité sur la commune de
Gennevilliers ;

que le projet médical s'inscrit dans une dynamique pluridisciplinaire, articulé autour
de plusieurs axes, avec pour objectif de développer différentes filières de santé avec
les établissements du territoire, notamment en santé mentale, en urgence s
pédiatriques et en endométriose ;

qu'il vise également à développer une offre en imagerie spécialisée incluant
l'imagerie de la femme, l'imagerie oncologique, pédiatrique, gériatrique et
neurologique ;

CONSIDÉRANT

que le projet est caractérisé par son ancrage territorial, plusieurs projets de
collaboration étant envisagés avec plusieurs acteurs de soins du territoire,
notamment avec l' Hôpital Louis Mourier (AP -HP) autour de la filière d'urgence
pédiatrique et avec l'Hôpital Foch axé sur la gynécologie -obstétrique et surtout
l'endométriose, avec un accent également sur les urgences obstétricales ;

que dans une volonté de renforcer les partenariats avec les services d'imagerie
hospitaliers, le Centre d'imagerie prévoit de mettre en place un dispositif de
téléinterprétation des examens en dehors des horaires ouvrés ; que ce dispositif vise
à garantir la continuité et la permanence des soins, en particulier pour les patients
hospitalisés et les situations d'urgence nécessitant un diagnostic rapide ;

que, bien que le promoteur évoque le souhait de mettre en place ces différents
partenariats, il est nécessaire de formaliser les conventions correspondantes, en
particulier celle s relatives à la permanence des soins en établissement de santé
(PDSES), qui constituent un élément structurant essentiel pour assurer la continuité
et la qualité de la prise en charge des patients ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale comprendra 9 radiologues, qui assureront chacun 5 vacations
hebdomadaires et participeront à un dispositif d'astreinte nocturne ;

que s'agissant de l'équipe paramédicale, 4 manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM) sont prévus, représentant un total de 4 équivalents temps plein
(ETP) ; qu'il est à noter que trois postes restent à pourvoir selon le promoteur ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00046 - Décision n°DOS-2025/2487 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Médicale GNV en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Médicale de Gennevilliers.
149
4

que pour pallier ce déficit en MERM, le promoteur a élaboré un plan de recrutement
incluant un partenariat avec un centre de formation, dans le but de positionner le futur
centre de radiologie comme un lieu de stage ;

CONSIDÉRANT

que l'activité prévisionnelle du futur scanner est estimé e à 9 000 examens la 1 ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 9 500 examens au bout de trois
ans ; que pour l'appareil d'IRM, l'activité prévisionnelle est de 8 500 examens en N+1
et de 9 000 examens en N+2 et N+3 ;

CONSIDÉRANT

que les plans des futurs locaux, le contrat de bail, le permis de construire ainsi que
le planning prévisionnel des travaux ont été communiqués par le promoteur ;

qu'ainsi, les futurs locaux du centre, implantés dans une extension du Centre médical
Chandon, permettent d'accueillir les personnes à mobilité réduite (PMR) ;

CONSIDÉRANT

que la structure sera ouverte du lundi au dimanche de 8h à 19h avec une astreinte
nocturne assurée jusqu'à 22h00 ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur s'engage à réaliser 100% de l'activité en secteur 1, garantissant
ainsi une accessibilité financière pour les patients ;

CONSIDÉRANT

que le futur centre a prévu une procédure d'urgence formalisée, permettant la prise
en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité, d'effectifs, d'accessibilité et de permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à développer
une offre en imagerie au sein d'un centre de santé pluridisciplinaire, permettant ainsi
de répondre à la fois aux demandes d'examens urgents et programmés ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site Imagerie Médicale
GNV apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, en particulier grâce à
l'expertise du projet médical avec une offre prévue en imagerie spécialisée , à son
implantation dans un lieu de consultations multidisciplinaires au sein d'une ville
dépourvue d'offre d'imagerie diagnostique, à la coopération et à l'ancrage territorial
envisagés, à la volonté de participer à la permanence des soins en établissement de
santé (PDSES), aux larges amplitudes horaires proposées ainsi qu'à l'engagement
en faveur d'une accessibilité financière par une prise en charge des patients en
secteur 1 ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00046 - Décision n°DOS-2025/2487 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Médicale GNV en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Médicale de Gennevilliers.
150
5

CONSIDÉRANT

qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Imagerie Médicale GNV est autorisée à exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site Imagerie Médicale GNV (n°Finess ET
à créer), 128 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers.

L'installation à l'avenir d'un équipement supplémentaire sous le seuil de 3 EML sur le
site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé
publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique
détenue par la SELARL Santé Médecine Service à la mise en œuvre de mesures de
coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de
santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00046 - Décision n°DOS-2025/2487 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Médicale GNV en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Médicale de Gennevilliers.
151
6

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN





Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE MEDICALE GNV (n°Finess EJ : à créer)

IMAGERIE MEDICALE GNV (n°Finess ET : à créer)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00046 - Décision n°DOS-2025/2487 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Médicale GNV en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Médicale de Gennevilliers.
152
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00047
Décision n°DOS-2025/2488 relative à la
demande présentée par le GIE IRM de l'Hôpital
Suisse de Paris en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00047 - Décision n°DOS-2025/2488 relative à la demande présentée par le GIE IRM de
l'Hôpital Suisse de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique 153
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2488
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00047 - Décision n°DOS-2025/2488 relative à la demande présentée par le GIE IRM de
l'Hôpital Suisse de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique 154
2

VU la demande présentée par le GIE IRM de l'Hôpital Suisse de Paris (n°Finess EJ : 920038437),
dont le siège social est situé 10 rue Minard 92130 Issy -les-Moulineaux, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l' IMAGERIE MEDICALE HOPITAL SUISSE PARIS (n°Finess ET : 920038445), 10 rue
Minard 92130 Issy-les-Moulineaux ;

VU la demande concomitante déposée par le GIE IMAGERIE MED HOPITAL SUISSE DE PARIS
(n°Finess EJ : 920037355) sur le site de l'IMAGERIE MED HOPITAL SUISSE DE PARIS
(n°Finess ET : 920037363) implanté à la même adresse pour l a poursuite d'exploitation d'un
scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00047 - Décision n°DOS-2025/2488 relative à la demande présentée par le GIE IRM de
l'Hôpital Suisse de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique 155
3

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GIE IRM de l'Hôpital Suisse de Paris est composé du GIE d'imagerie médicale
de l'Hôpital Suisse de Paris et de la SELAS Imagerie médicale ICC ;

que le plateau d'imagerie diagnostique est installé au sein de l' Hôpital Suisse de
Paris ; que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie
conventionnelle : salle de radiologie, échographie, mammographie,
ostéodensitométrie, tomodensitométrie, panoramique dentaire ;

que cet établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic) est autorisé à exercer
les activités de soins de médecine et de soins méd icaux et de réadaptation (SMR)
en hospitalisation complète et de jour ;

qu'il dispose également d'un service de soins non programmés ;

CONSIDÉRANT

que le GIE IRM de l'Hôpital Suisse de Paris disposait sur le site de l' Imagerie
médicale Hôpital Suisse Paris dans le cadre réglementaire antérieur d'une
autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM)
nucléaire à utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un e seconde IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de deux
équipements, n'excédant ainsi pas le seuil de 3 appareils sur le site compte tenu du
scanner exploité par une autre entité juridique ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le projet médical offre une imagerie spécialisée incluant l'imagerie de la femme,
l'oncologie, la cardiologie-vasculaire, la gériatrie, la neurologie et la sarcopénie ;

CONSIDÉRANT que le GIE souhaite pallier la saturation actuelle de la première IRM exploitée dans
ses locaux et saturée par les soins non programmés et l'ostéoarticulaire ; en effet,
que l'activité réalisée déclarée par la structure en 2023 est de 9 000 actes d'imagerie
par résonance magnétique ;

que cette nouvelle IRM vise ainsi à réduire les délais de rendez-vous ;

que la mise en service du nouvel équipement est prévue pour le 1er janvier 2026 ;

que l'activité prévisionnelle sur les deux appareils d'imagerie par résonance
magnétique est de 15 000 actes en N+1 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00047 - Décision n°DOS-2025/2488 relative à la demande présentée par le GIE IRM de
l'Hôpital Suisse de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique 156
4

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie médicale Hôpital Suisse Paris conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie
médicale Hôpital Suisse Paris apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière d'implantation au sein d'un établissement de santé disposant
d'un centre de soins non-programmés, de polyvalence du projet médical incluant des
parcours de soins coo rdonnés spécifiques à la gériatrie, de ressources humaines
(l'ensemble des postes de radiologues et de MERM étant pourvus), de prise en
charge en secteur 1 des actes relatifs à des soins non -programmés et d'amplitude
horaire (lundi au vendredi de 8h à 19h, un samedi sur deux de 8h30 à 17h30, u n
dimanche sur deux de 8h30 à 17h30) ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE



ARTICLE 1 : Le GIE IRM de l' Hôpital Suisse de Paris est autorisé à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l' Imagerie
médicale Hôpital Suisse Paris (n°Finess ET : 920038445), 10 rue Minard 92130 Issy-
les-Moulineaux.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00047 - Décision n°DOS-2025/2488 relative à la demande présentée par le GIE IRM de
l'Hôpital Suisse de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique 157
~~
5

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser d es soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00047 - Décision n°DOS-2025/2488 relative à la demande présentée par le GIE IRM de
l'Hôpital Suisse de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique 158
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IRM DE L'HOPITAL SUISSE DE PARIS (n°Finess EJ : 920038437)

IMAGERIE MEDICALE HOPITAL SUISSE PARIS (n°Finess ET : 920038445)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 0 0 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00047 - Décision n°DOS-2025/2488 relative à la demande présentée par le GIE IRM de
l'Hôpital Suisse de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique 159
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-25-00038
Décision n°DOS-2025/2656 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN
COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D IMAGERIE EN COUPES ST
QUENTIN, 2b rue Stephenson 78180
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00038 - Décision n°DOS-2025/2656 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN, 2b rue Stephenson 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
160
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2656
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00038 - Décision n°DOS-2025/2656 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN, 2b rue Stephenson 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
161
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN (n°Finess EJ :
780004859), dont le siège social est situé 2 b rue Stephenson 78180 Montigny-le-Bretonneux,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN (n°Finess ET :
780004909), 2 b rue Stephenson 78180 Montigny-le-Bretonneux ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 14 implantations sur la zone
de proximité Yvelines Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Yvelines Sud (15 demandes représentant 15 implantations pour
14 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN exploite le site du C ENTRE
D'IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN au sein du Centre Médical Pluridisciplinaire
de l'Olivier ;

que cette structure, créée en 2010, regroupe une équipe de radiologues
hyperspécialisés par organe et collabore étroitement avec de nombreux spécialistes
et établissements de santé du territoire ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00038 - Décision n°DOS-2025/2656 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN, 2b rue Stephenson 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
162
3

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN disposait sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN, dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter :
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mises en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Yvelines Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE D'IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Yvelines Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D 'IMAGERIE EN
COUPES ST QUENTIN apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière :
- de qualité du projet médical (organisation en pôles d'organes assurée par
des radiologues hyperspécialisés) ;
- de plateau technique (avec trois équipements lourds en fonctionnement ,
2 IRM, 1 scanner et un plateau complet en imagerie conventionnelle) ;
- d'ancrage territorial (participation active à la CPTS de Saint -Quentin-en-
Yvelines, à la MSP de Maurepas -Elancourt, aux RCP de cancérologie et
d'endométriose et au projet SAS Imagerie) ;
- de continuité de l'offre (avec une activité stable, une prise en charge rapide
des urgences relatives, et une ouverture étendue) ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00038 - Décision n°DOS-2025/2656 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN, 2b rue Stephenson 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
163
1
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN (n°Finess ET : 780004909), 2 bis
rue Stephenson 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 25 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00038 - Décision n°DOS-2025/2656 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN, 2b rue Stephenson 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
164
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN (n°Finess EJ : 780004859)

CENTRE D'IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN (n°Finess ET : 780004909)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00038 - Décision n°DOS-2025/2656 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN, 2b rue Stephenson 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
165
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-25-00037
Décision n°DOS-2025/2657 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN
COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE SKY
OUEST, 40 rue Pierre Mendès France 78370
PLAISIR
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00037 - Décision n°DOS-2025/2657 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE SKY OUEST, 40 rue Pierre Mendès France 78370 PLAISIR
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2657
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00037 - Décision n°DOS-2025/2657 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE SKY OUEST, 40 rue Pierre Mendès France 78370 PLAISIR
167
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN (n°Finess EJ :
780004859), dont le siège social est situé 2 b rue Stephenson 78180 Montigny le Bretonneux,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE SKY OUEST (n°Finess ET :
780029260), 40 rue Pierre Mendès France 78370 Plaisir ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 14 implantations sur la zone
de proximité Yvelines Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Yvelines Sud (15 demandes représentant 15 implantations pour
14 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN regroupe une dizaine de
radiologues repartis sur 5 sites d'imagerie médicale (communes de Maurepas,
Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Les Clayes sous-bois et Bois d'Arcy), situés dans le
département des Yvelines, dont 3 sont équipés d' appareils de radiologie
diagnostique ;

que les radiologues regroupés au sein de la SAS ICSQ sont associés avec le Centre
hospitalier de Plaisir dans le cadre du Groupement d'intérêt économique (GIE) Centre
d'imagerie de Plaisir, titulaire des autorisations d'exploiter les équipements de
scanner d'IRM implantés dans les locaux du CH de Plaisir ;

que le CENTRE IMAGERIE MEDICALE SKY OUEST est implanté au sein du Centre
médical SKY 78 , ouvert en 2018 , qui accueille également des cabinets de
gynécologie, de médecine vasculaire, dentaire et un laboratoire de biologie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00037 - Décision n°DOS-2025/2657 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE SKY OUEST, 40 rue Pierre Mendès France 78370 PLAISIR
168
3

que l e centre dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé
d'une table de radiologie, d'appareils d'échographie, de mammographie, et
d'ostéodensitométrie, ainsi qu'un panoramique dentaire ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN disposait sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE SKY OUEST dans le cadre réglementaire antérieur d'une
autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM)
nucléaire à utilisation médicale de puissance 3 Tesla, mise en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un scanner et d'une deuxième IRM de puissance 3 Tesla pour un total de
3 équipements matériels lourds n'excédant pas le seuil de 3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets et compléter son offre en imagerie en disposant des deux
types d'équipements d'imagerie en coupe (scanner et IRM) ;

CONSIDÉRANT que l'installation d'équipements supplémentaires, notamment d'un scanner,
permettra au centre de compléter son offre en imagerie, afin de réaliser notamment
les bilans d'extension en cancérologie et de développer l'imagerie vasculaire, en
particulier le coro-scanner ;

en outre que l'appareil d'IRM mis en service en juillet 2024 est d'ores et déjà saturé,
et que le promoteur souhaite installer un nouvel équipement d'IRM d 'une puissance
de 3 Tesla, afin de renforcer les coopérations avec l'hôpital de Plaisir et le Centre
hospitalier de Versailles, notamment dans le cadre de l'activité neuroradiologique, et
de répondre aux besoins croissants en IRM cérébrale et en IRM ORL avancée ;

CONSIDÉRANT que la mise en service des nouveaux équipement s est programmée avant le 1 er
janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Yvelines Nord ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE MEDICALE SKY OUEST conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00037 - Décision n°DOS-2025/2657 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE SKY OUEST, 40 rue Pierre Mendès France 78370 PLAISIR
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4

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Yvelines Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE
SKY OUEST apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure , notamment en
matière :
- de qualité du projet médical (structuré autour de pôles spécialisés :
gynécologie, sénologie, endométriose, ostéo -articulaire, viscéral, ORL,
neurologie, avec une organisation inter-sites et une forte implication dans les
parcours de soins) ;
- de plateau technique (IRM 1,5T déjà en place , radiologie conventionnelle,
mammographie, échographie, ostéodensitométrie, panoramique dentaire et
l'installation prévue d'un scanner et d'une IRM 3T dès 2025-2026) ;
- d'ancrage territorial, grâce à une implantation stratégique à Plaisir, au sein
d'un réseau de maisons médicales pluridisciplinaires, avec des coopérations
locales structurées : CH de Plaisir, CH de Versailles, CPTS SQY, IEM Bailly ;
- d'accessibilité financière (avec un engagement sur les tarifs opposables :
plus de 40% des actes réalisés en secteur 1 et la mise en œuvre du tiers
payant) ;
- de déploiement de l'offre de soins (avec une activité en forte croissance, une
équipe spécialisée de radiologues et manipulateurs, et une organisation
mutualisée permettant la prise en charge des urgences scanner dans la
journée) ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN est autorisé e à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE SKY OUEST (n°Finess ET : 780029260), 40 rue
Pierre Mendès France 78370 Plaisir.

Cette autorisation inclut le scanner et l' appareil d' IRM supplémentaire dont
l'exploitation est prévue dans le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L.6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.
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EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE SKY OUEST, 40 rue Pierre Mendès France 78370 PLAISIR
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5

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service des appareils
nouvellement autorisés, conformément aux dispositions des articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l 'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 25 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00037 - Décision n°DOS-2025/2657 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE SKY OUEST, 40 rue Pierre Mendès France 78370 PLAISIR
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN (n°Finess EJ : 780004859)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE SKY OUEST (n°Finess ET : 780029260)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 0 1 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00037 - Décision n°DOS-2025/2657 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE SKY OUEST, 40 rue Pierre Mendès France 78370 PLAISIR
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-25-00036
Décision n°DOS-2025/2658 relative à la
demande présentée par le GIE SCANNER PORTE
VERTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER
IRM PORTE VERTE, 6 avenue du Maréchal
Franchet d'Esperey 78000 VERSAILLES
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00036 - Décision n°DOS-2025/2658 relative à la demande présentée par le GIE SCANNER
PORTE VERTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER IRM PORTE VERTE, 6 avenue du Maréchal Franchet d'Esperey 78000 VERSAILLES
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2658
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00036 - Décision n°DOS-2025/2658 relative à la demande présentée par le GIE SCANNER
PORTE VERTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER IRM PORTE VERTE, 6 avenue du Maréchal Franchet d'Esperey 78000 VERSAILLES
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2

VU la demande présentée par le GIE SCANNER PORTE VERTE (n°Finess EJ : 780013009), dont
le siège social est situé 6 avenue du Maréchal Franchet d'Esperey 78000 Versailles , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE SCANNER IRM PORTE VERTE (n°Finess ET : 780023610), 6 avenue
du Maréchal Franchet d'Esperey 78000 Versailles ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 14 implantations sur la zone
de proximité Yvelines Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Yvelines Sud (15 demandes représentant 15 implantations pour
14 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GIE SCANNER PORTE VERTE constitue une structure de coopération entre
plusieurs acteurs de santé, regroupant des cabinets de radiologie libéraux et un
établissement hospitalier ;

qu'il est adossé à l'Hôpital La Porte Verte, assurant ainsi une intégration fonctionnelle
dans le parcours de soins du territoire ;

CONSIDÉRANT que le GIE SCANNER PORTE VERTE disposait sur le site du CENTRE SCANNER
IRM PORTE VERTE , dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
d'exploiter :
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mises en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00036 - Décision n°DOS-2025/2658 relative à la demande présentée par le GIE SCANNER
PORTE VERTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER IRM PORTE VERTE, 6 avenue du Maréchal Franchet d'Esperey 78000 VERSAILLES
175
3

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Yvelines Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE SCANNER IRM PORTE VERTE conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Yvelines Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER IRM
PORTE VERTE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- de qualité du projet médical (avec une organisation intégrée au sein de
l'Hôpital La Porte Verte, une prise en charge spécialisée en gériatrie,
neurologie, cancérologie, et un projet structuré autour du confort et de
l'accessibilité des patients) ;
- de plateau technique , avec deux IRM (dont une ouverte) et un scanner à
large tunnel, adaptés aux patients obèses, claustrophobes et âgés, ainsi
qu'un plateau conventionnel complet ;
- d'organisation de la permanence des soins , avec une activité coordonnée
avec l'UAD de l'hôpital, des astreintes médicales et une capacité à accueillir
des urgences non programmées) ;
- d'intégration territoriale (via des conventions avec le CH de Versailles, le
Centre Spécialisé de l'Obésité, et des partenariats avec les établissements
sanitaires et médico-sociaux du bassin versaillais) ;
- d'accessibilité financière (avec une majorité d'actes réalisés en secteur 1
(54,9%), une prise en charge sans reste à charge pour les publics précaires
et une information claire sur les tarifs) ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00036 - Décision n°DOS-2025/2658 relative à la demande présentée par le GIE SCANNER
PORTE VERTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER IRM PORTE VERTE, 6 avenue du Maréchal Franchet d'Esperey 78000 VERSAILLES
176
16
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE SCANNER PORTE VERTE est autorisé à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER IRM PORTE VERTE (n°Finess ET : 780023610), 6 avenue du Maréchal
Franchet d'Esperey 78000 Versailles.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 25 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00036 - Décision n°DOS-2025/2658 relative à la demande présentée par le GIE SCANNER
PORTE VERTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER IRM PORTE VERTE, 6 avenue du Maréchal Franchet d'Esperey 78000 VERSAILLES
177
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE SCANNER PORTE VERTE (n°Finess EJ : 780013009)

CENTRE SCANNER IRM PORTE VERTE (n°Finess ET : 780023610)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00036 - Décision n°DOS-2025/2658 relative à la demande présentée par le GIE SCANNER
PORTE VERTE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE SCANNER IRM PORTE VERTE, 6 avenue du Maréchal Franchet d'Esperey 78000 VERSAILLES
178
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-25-00035
Décision n°DOS-2025/2659 relative à la
demande présentée par la SAS IMAGERIE EN
COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE PYRAMIDES, 5 allée du
Bois de Nogent 78310 MAUREPAS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00035 - Décision n°DOS-2025/2659 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE PYRAMIDES, 5 allée du Bois de Nogent 78310 MAUREPAS
179
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2659
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00035 - Décision n°DOS-2025/2659 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE PYRAMIDES, 5 allée du Bois de Nogent 78310 MAUREPAS
180
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN (n°Finess EJ :
780004859), dont le siège social est situé 2b rue Stephenson 78180 Montigny le Bretonneux ,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipemen ts matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE PYRAMIDES (n°Finess ET : 780025466), 5
allée du Bois de Nogent 78310 Maurepas ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 14 implantations sur la zone
de proximité Yvelines Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Yvelines Sud (15 demandes représentant 15 implantations pour
14 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN (ICSQ) regroupe une dizaine de
radiologues répartis sur cinq sites d'imagerie médicale situés dans le département
des Yvelines, sur les communes de Maurepas, Montigny -le-Bretonneux, Plaisir, Les
Clayes-sous-Bois et Bois -d'Arcy, dont trois sont équipés d'appareils de radiologie
diagnostique ;

que les radiologues de la SAS ICSQ sont associés au Centre Hospitalier de Plaisir
dans le cadre du Groupement d'Intérêt Économique (GIE) Centre d'Imagerie de
Plaisir, titulaire des autorisations d'exploitation des équipements de scanner et d'IRM
implantés dans les locaux du CH de Plaisir ;

enfin que le CENTRE IMAGERIE PYRAMIDES, situé sur la commune de Maurepas,
est implanté au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) regroupant
plusieurs professionnels de santé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00035 - Décision n°DOS-2025/2659 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE PYRAMIDES, 5 allée du Bois de Nogent 78310 MAUREPAS
181
3

que l e CENTRE IMAGERIE PYRAMIDES dispose d'un plateau d'imagerie
conventionnelle composé d 'une table de radiologie, d'appareils d'échographie, de
mammographie et d'ostéodensitométrie, ainsi qu'un panoramique dentaire ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN disposait sur le site du CENTRE
IMAGERIE PYRAMIDES dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième appareil d' IRM de puissance 3 Tesla pour un total de
3 équipements matériels lourds n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'installation d'un appareil d'IRM supplémentaire d'une puissance de 3 Tesla vise
à répondre à une demande soutenue en imagerie neurologique, en offrant des
examens de haute qualité diagnostique ;

que ce nouvel équipement permettra de renforcer les coopérations avec les
neurologues de ville ainsi qu'avec les services hospitaliers de neurologie et d'ORL,
notamment dans le cadre des examens d'IRM cérébrale et d'IRM ORL avancée ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement d'IRM est pr ogrammée à court terme,
le 1er décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Yvelines Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
CENTRE IMAGERIE PYRAMIDES conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00035 - Décision n°DOS-2025/2659 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE PYRAMIDES, 5 allée du Bois de Nogent 78310 MAUREPAS
182
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Yvelines Sud, que
la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
PYRAMIDES apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure , notamment en
matière :
- de qualité du projet médical (structuré par pôles d'organes : gynécologie,
sénologie, ostéo -articulaire, neurologie, cancérologie, avec une équipe
hyperspécialisée, une activité interventionnelle développée et une
dynamique de formation) ;
- de plateau technique (avec un équipement complet déjà en place : scanner,
IRM 1,5T, radiologie conventionnelle, mammographie, échographie,
ostéodensitométrie, panoramique dentaire et l'installation prévue d'une IRM
3T en décembre 2025) ;
- d'accessibilité territoriale (grâce à une implantation stratégique à Maurepas,
au sein d'un centre médical pluridisciplinaire, assurant une couverture
efficace du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines) ;
- de déploiement de l'offre de soins (avec une organisation inter -sites
cohérente, une activité en progression et une prise en charge structurée des
urgences relatives) ;
- d'accessibilité financière (avec un engagement sur les actes en secteur 1
(40% pour le scanner, 50% pour l'IRM) et une attention portée aux publics
précaires) ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN est autorisé e à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE PYRAMIDES (n°Finess ET : 780025466), 5 allée du Bois de
Nogent 78310 Maurepas.

Cette autorisation inclut l'appareil d'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L.6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00035 - Décision n°DOS-2025/2659 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE PYRAMIDES, 5 allée du Bois de Nogent 78310 MAUREPAS
183
1
5

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé, conformément aux dispositions des articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 25 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00035 - Décision n°DOS-2025/2659 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE PYRAMIDES, 5 allée du Bois de Nogent 78310 MAUREPAS
184
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE EN COUPES ST QUENTIN (n°Finess EJ : 780004859)

CENTRE IMAGERIE PYRAMIDES (n°Finess ET : 780025466)



APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00035 - Décision n°DOS-2025/2659 relative à la demande présentée par la SAS IMAGERIE
EN COUPES ST QUENTIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE PYRAMIDES, 5 allée du Bois de Nogent 78310 MAUREPAS
185
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-25-00034
Décision n°DOS-2025/2660 relative à la
demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER
DE RAMBOUILLET en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CH DE
RAMBOUILLET, 5 rue Pierre et Marie Curie 78514
RAMBOUILLET
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00034 - Décision n°DOS-2025/2660 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE RAMBOUILLET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CH DE RAMBOUILLET, 5 rue Pierre et Marie Curie 78514 RAMBOUILLET
186
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2660
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00034 - Décision n°DOS-2025/2660 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE RAMBOUILLET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CH DE RAMBOUILLET, 5 rue Pierre et Marie Curie 78514 RAMBOUILLET
187
2

VU la demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET (n°Finess EJ :
780110052), dont le siège social est situé 5 rue Pierre et Marie Curie 78514 Rambouillet , en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CH DE RAMBOUILLET (n°Finess ET : 780000329), 5 rue Pierre et
Marie Curie 78514 Rambouillet ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 14 implantations sur la zone
de proximité Yvelines Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Yvelines Sud (15 demandes représentant 15 implantations pour
14 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET est un établissement public de
santé appartenant au Groupement hospitalier de territoire (GHT) Yvelines-Sud ;

qu'il forme une direction commune avec l'hôpital de Houdan et l'hôpital
gérontologique Philippe Dugue de Chevreuse ;

CONSIDÉRANT que le CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET disposait sur le site d u CH DE
RAMBOUILLET dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00034 - Décision n°DOS-2025/2660 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE RAMBOUILLET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CH DE RAMBOUILLET, 5 rue Pierre et Marie Curie 78514 RAMBOUILLET
188
3

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Yvelines Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CH DE RAMBOUILLET conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Yvelines Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CH DE RAMBOUILLET apparaît
prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- de qualité du projet médical (structuré autour de pôles d'organes et de filières
territoriales : neurologie, oncologie, pédiatrie, grand âge) ;
- de plateau technique (avec un équipement complet : 1 IRM 1,5T, 2 scanners,
radiologie conventionnelle, échographie), accessible 24h/24) ;
- d'accessibilité continue (grâce à une organisation de garde et d'astreinte
assurant la permanence des soins, y compris les urgences non
programmées) ;
- d'ancrage territorial et de coopération (via des conventions avec des
établissements publics et privés (GHT Yvelines-Sud, MGEN, Clairefontaine,
CIMSY, IMEEL) et des parcours coordonnés avec l'hôpital de Houdan) ;
- d'accessibilité financière (avec une majorité d'actes réalisés en secteur 1,
sans dépassement d'honoraires pour les publics précaires) ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00034 - Décision n°DOS-2025/2660 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE RAMBOUILLET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CH DE RAMBOUILLET, 5 rue Pierre et Marie Curie 78514 RAMBOUILLET
189
16
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET est autorisé à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH
DE RAMBOUILLET (n°Finess ET : 780000329), 5 rue Pierre et Marie Curie
78514 Rambouillet.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut êt re formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 25 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00034 - Décision n°DOS-2025/2660 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE RAMBOUILLET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CH DE RAMBOUILLET, 5 rue Pierre et Marie Curie 78514 RAMBOUILLET
190
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET (n°Finess EJ : 780110052)

CH DE RAMBOUILLET (n°Finess ET : 780000329)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00034 - Décision n°DOS-2025/2660 relative à la demande présentée par le CENTRE
HOSPITALIER DE RAMBOUILLET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CH DE RAMBOUILLET, 5 rue Pierre et Marie Curie 78514 RAMBOUILLET
191
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-25-00027
Décision n°DOS-2025/2667 relative à la
demande présentée par le GIE EUROSCANIRM -
78 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'EUROSCANIRM - 78
HOUDAN, 42 rue de Paris 78550 HOUDAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00027 - Décision n°DOS-2025/2667 relative à la demande présentée par le GIE
EUROSCANIRM - 78 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'EUROSCANIRM - 78 HOUDAN, 42 rue de Paris 78550 HOUDAN
192
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2667
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00027 - Décision n°DOS-2025/2667 relative à la demande présentée par le GIE
EUROSCANIRM - 78 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'EUROSCANIRM - 78 HOUDAN, 42 rue de Paris 78550 HOUDAN
193
2

VU la demande présentée par le GIE EUROSCANIRM -78 (n°Finess EJ : 780000089), dont le
siège social est situé 9 b is avenue Saint -Germain 78560 Le Port -Marly, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'EUROSCANIRM - 78 HOUDAN (n°Finess ET : 780022794), 42 rue de Paris 78550 Houdan
;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 14 implantations sur la zone
de proximité Yvelines Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Yvelines Sud (15 demandes représentant 15 implantations pour
14 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GIE EUROSCANIRM-78, implanté au sein du Centre Hospitalier de Houdan,
exploite un plateau d'imagerie en coupe ;

CONSIDÉRANT que le GIE EUROSCANIRM -78 disposait sur le site de l' EUROSCANIRM - 78
HOUDAN dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00027 - Décision n°DOS-2025/2667 relative à la demande présentée par le GIE
EUROSCANIRM - 78 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'EUROSCANIRM - 78 HOUDAN, 42 rue de Paris 78550 HOUDAN
194
3


CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Yvelines Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'EUROSCANIRM - 78 HOUDAN conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Yvelines Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'EUROSCANIRM - 78 HOUDAN
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- de qualité du projet médical (structuré autour d'une multimodalité
radiologique, de coopérations locales et de l'usage d'outils numériques et
d'intelligence artificielle pour améliorer le diagnostic) ;
- de plateau technique (avec un scanner et une IRM polyvalents, intégrés à un
environnement hospitalier et connectés à un PACS mutualisé) ;
- d'adossement à un établissement de santé (avec une implantation au sein
du Centre Hospitalier de Houdan permettant la prise en charge des
urgences) ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00027 - Décision n°DOS-2025/2667 relative à la demande présentée par le GIE
EUROSCANIRM - 78 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'EUROSCANIRM - 78 HOUDAN, 42 rue de Paris 78550 HOUDAN
195
16
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le GIE EUROSCANIRM-78 est autorisé à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'EUROSCANIRM - 78 HOUDAN
(n°Finess ET : 780022794), 42 rue de Paris 78550 Houdan.

L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de
3 équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par le GIE EUROSCANIRM-78 à la mise en œuvre de mesures
de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de
santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 25 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00027 - Décision n°DOS-2025/2667 relative à la demande présentée par le GIE
EUROSCANIRM - 78 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'EUROSCANIRM - 78 HOUDAN, 42 rue de Paris 78550 HOUDAN
196
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE EUROSCANIRM-78 (n°Finess EJ : 780000089)

EUROSCANIRM - 78 HOUDAN (n°Finess ET : 780022794)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00027 - Décision n°DOS-2025/2667 relative à la demande présentée par le GIE
EUROSCANIRM - 78 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'EUROSCANIRM - 78 HOUDAN, 42 rue de Paris 78550 HOUDAN
197
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-25-00026
Décision n°DOS-2025/2668 relative à la
demande présentée par la SAS CIMSY IEC en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CIMSY IEC, 4 rue
Amélia Earhart 78125 GAZERAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00026 - Décision n°DOS-2025/2668 relative à la demande présentée par la SAS CIMSY
IEC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMSY IEC, 4
rue Amélia Earhart 78125 GAZERAN
198
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2668
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00026 - Décision n°DOS-2025/2668 relative à la demande présentée par la SAS CIMSY
IEC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMSY IEC, 4
rue Amélia Earhart 78125 GAZERAN
199
2

VU la demande présentée par la SAS CIMSY IEC (n°Finess EJ : 780028742), dont le siège social
est situé 4 rue Amelia Earhart 78125 Gazeran , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMSY IEC (n°Finess ET :
780028759), 4 rue Amelia Earhart 78125 Gazeran ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 14 implantations sur la zone
de proximité Yvelines Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Yvelines Sud (15 demandes représentant 15 implantations pour
14 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS CIMSY IEC, anciennement dénommée Imagerie Médicale Sud Yvelines,
est un cabinet d'imagerie conventionnelle et diagnostique implanté dans la zone
d'activité du Bel Air à Gazeran, à proximité de Rambouillet, dans le département des
Yvelines ;

que cette structure a intégré, depuis septembre 2024, le réseau France Imageries
Territoires, qui regroupe plus de 80 centres d'imagerie sur le territoire national ;

que la structure dispose d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé d'une
table de radiologie, d'appareils d'échographie, de mammographie et
d'ostéodensitométrie, ainsi qu'un panoramique dentaire couplé à un cône beam ;

que dans le cadre du projet d'extension du site du CIMSY IEC, le promoteur prévoit
la création d'une maison médicale destinée à accueillir des médecins et
professionnels paramédicaux, les travaux étant actuellement en cours de réalisation ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00026 - Décision n°DOS-2025/2668 relative à la demande présentée par la SAS CIMSY
IEC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMSY IEC, 4
rue Amélia Earhart 78125 GAZERAN
200
3

CONSIDÉRANT que la SAS CIMSY IEC disposait sur le site du CIMSY IEC dans le cadre
réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 3 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale mis en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième appareil d' IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de
3 équipements matériels lourds n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre l'exploitation des 2 types
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de 3 équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'installation d'une IRM supplémentaire de puissance 1,5 Tesla vise à compléter
le plateau technique et ainsi proposer une offre de soins diversifiée aux patients ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du nouvel équipement d'IRM est pr ogrammée le
1er février 2026 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Yvelines Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CIMSY IEC conduisent à démontrer que les principaux critères susmentionnés sont
satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Yvelines Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CIMSY IEC apparaît prioritaire
dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- de qualité du projet médical (structuré par pôles spécialisés et porté par une
équipe expérimentée en cours de renforcement) ;
- de plateau technique (IRM 3T et un scanner déjà installés, et une IRM 1,5T
en 2026, complétant un plateau conventionnel complet) ;
- d'ancrage territorial, grâce à une implantation dans un bassin de vie bien
desservi, renforcée par des coopérations locales (CH Rambouillet, EHPAD) ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00026 - Décision n°DOS-2025/2668 relative à la demande présentée par la SAS CIMSY
IEC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMSY IEC, 4
rue Amélia Earhart 78125 GAZERAN
201
4

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CIMSY IEC est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMSY IEC (n°Finess ET : 780028759),
4 rue Amelia Earhart 78125 Gazeran.

Cette autorisation inclut l'appareil d'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L.6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé, conformément aux dispositions des articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l 'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00026 - Décision n°DOS-2025/2668 relative à la demande présentée par la SAS CIMSY
IEC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMSY IEC, 4
rue Amélia Earhart 78125 GAZERAN
202
16
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 25 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00026 - Décision n°DOS-2025/2668 relative à la demande présentée par la SAS CIMSY
IEC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMSY IEC, 4
rue Amélia Earhart 78125 GAZERAN
203
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS CIMSY IEC (n°Finess EJ : 780028742)

CIMSY IEC (n°Finess ET : 780028759)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00026 - Décision n°DOS-2025/2668 relative à la demande présentée par la SAS CIMSY
IEC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMSY IEC, 4
rue Amélia Earhart 78125 GAZERAN
204
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-25-00025
Décision n°DOS-2025/2669 relative à la
demande présentée par le GIE
EUROSCANIRM-78 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site d'EUROSCANIRM - 78 MONTFORT, 1 Avenue
de la reine Anne 78490 MONTFORT-L'AMAURY
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00025 - Décision n°DOS-2025/2669 relative à la demande présentée par le GIE
EUROSCANIRM-78 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
d'EUROSCANIRM - 78 MONTFORT, 1 Avenue de la reine Anne 78490 MONTFORT-L'AMAURY
205
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2669
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00025 - Décision n°DOS-2025/2669 relative à la demande présentée par le GIE
EUROSCANIRM-78 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
d'EUROSCANIRM - 78 MONTFORT, 1 Avenue de la reine Anne 78490 MONTFORT-L'AMAURY
206
2

VU la demande présentée par le GIE EUROSCANIRM -78 (n°Finess EJ : 780000089), dont le
siège social est situé 9 b rue Saint-Germain 78560 Le Port-Marly, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
EUROSCANIRM - 78 MONTFORT (n°Finess ET : 780025458), 1 avenue de la Reine Anne
78490 Montfort-l'Amaury ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 14 implantations sur la zone
de proximité Yvelines Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Yvelines Sud (15 demandes représentant 15 implantations pour
14 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GIE EUROSCANIRM -78, groupement de professionnels de l'imagerie
médicale implantés dans le département des Yvelines, a pour vocation l'exploitation
d'équipements matériels lourds ainsi que de dispositifs d'imagerie médicale ;

que ce groupement est titulaire d'autorisations pour l'exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique répartis sur trois sites dans les Yvelines, dont celui de
Montfort-l'Amaury, objet de la présente demande ;

que le site de Montfort-l'Amaury est agréé en tant que Centre Régional de Dépistage
des Cancers (CRCDC) pour le dépistage organisé du cancer du sein, et dispose
notamment d'un sénographe avec tomosynthèse ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00025 - Décision n°DOS-2025/2669 relative à la demande présentée par le GIE
EUROSCANIRM-78 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
d'EUROSCANIRM - 78 MONTFORT, 1 Avenue de la reine Anne 78490 MONTFORT-L'AMAURY
207
3

que le site dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle composé d'une
table de radiologie, de deux appareils d'échographie, d'un appareil de
mammographie, d'un appareil d'ostéodensitométrie, d'un panoramique dentaire et
d'un cône beam ;

que la prise en charge des patients est assurée par les radiologues de la SELARL
Centre d'Imagerie Médicale Ouest Yvelines (CIMOY), qui interviennent également au
sein du centre d'imagerie du Centre Hospitalier de Houdan ;

que les radiologues de la SELARL CIMOY sont membres du réseau France
Imageries Territoires, réseau structurant qui mutualise les ressources techniques et
numériques (PACS -Cloud, téléradiologie via TeleDiag) entre plusieurs sites du
territoire ;

CONSIDÉRANT que le GIE EUROSCANIRM -78 disposait sur le site EUROSCANIRM - 78
MONTFORT dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un
appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médicale
de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième appareil d' IRM de puissance 3 Tesla pour un total de
2 équipements matériels lourds n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 2 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'activité de l'appareil d'IRM actuellement en service est en constante
augmentation, générant des délais d'attente significatifs ;

que l'installation d'un équipement d'IRM supplémentaire vise à améliorer la réactivité
de la prise en charge, notamment dans les situations d'urgence telles que la
découverte fortuite de néoplasies ;

CONSIDÉRANT que l'accès à l'équipement de scanner est prévu sur le site EUROSCANIRM - 78
HOUDAN, appartenant également au même promoteur ;

CONSIDÉRANT que la mise en service prévisionnelle du nouvel équipement d'IRM est programmée
très rapidement après notification de la présente décision ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Yvelines Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00025 - Décision n°DOS-2025/2669 relative à la demande présentée par le GIE
EUROSCANIRM-78 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
d'EUROSCANIRM - 78 MONTFORT, 1 Avenue de la reine Anne 78490 MONTFORT-L'AMAURY
208
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
EUROSCANIRM - 78 MONTFORT conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Yvelines Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site EUROSCANIRM - 78 MONTFORT
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- de qualité du projet médical (structuré autour de pôles spécialisés :
cancérologie, neurologie, ostéo -articulaire, avec une équipe médicale
complète, l'usage de l'intelligence artificielle en imagerie et une organisation
inter-sites) ;
- de plateau technique (IRM 1,5T en activité, une IRM 3T dont l'installation est
à très court terme et un plateau d'imagerie conventionnelle complet) ;
- d'accessibilité territoriale (grâce à une implantation stratégique à Montfort -
l'Amaury, à proximité d'une maison de santé, d'un EHPAD et de la gare de
Méré, facilitant l'accès aux soins pour les populations locales) ;
- de qualité et de continuité de l'offre de soins (avec une activité en
progression, une prise en charge rapide des urgences et une organisation
permettant l'interprétation sur site ou via téléradiologie) ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE EUROSCANIRM -78 est autorisé à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site EUROSCANIRM - 78 MONTFORT
(n°Finess ET : 780025458), 1 avenue de la Reine Anne 78490 Montfort-l'Amaury.

Cette autorisation inclut l'appareil d'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par le GIE
EUROSCANIRM-78 à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant
l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L.6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00025 - Décision n°DOS-2025/2669 relative à la demande présentée par le GIE
EUROSCANIRM-78 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
d'EUROSCANIRM - 78 MONTFORT, 1 Avenue de la reine Anne 78490 MONTFORT-L'AMAURY
209
1
5

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé, conformément aux dispositions des articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l 'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 25 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00025 - Décision n°DOS-2025/2669 relative à la demande présentée par le GIE
EUROSCANIRM-78 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
d'EUROSCANIRM - 78 MONTFORT, 1 Avenue de la reine Anne 78490 MONTFORT-L'AMAURY
210
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE EUROSCANIRM-78 (n°Finess EJ : 780000089)

EUROSCANIRM - 78 MONTFORT (n°Finess ET : 780025458)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 0 0 0 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00025 - Décision n°DOS-2025/2669 relative à la demande présentée par le GIE
EUROSCANIRM-78 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
d'EUROSCANIRM - 78 MONTFORT, 1 Avenue de la reine Anne 78490 MONTFORT-L'AMAURY
211
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-25-00024
Décision n°DOS-2025/2670 relative à la
demande présentée par la SAS HOPITAL PRIVE
OUEST PARISIEN en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL
PRIVE DE L'OUEST PARISIEN, 14 Rue Castiglione
del Lago 78190 TRAPPES
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00024 - Décision n°DOS-2025/2670 relative à la demande présentée par la SAS HOPITAL
PRIVE OUEST PARISIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN, 14 Rue Castiglione del Lago 78190 TRAPPES
212
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2670
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00024 - Décision n°DOS-2025/2670 relative à la demande présentée par la SAS HOPITAL
PRIVE OUEST PARISIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN, 14 Rue Castiglione del Lago 78190 TRAPPES
213
2

VU la demande présentée par la SAS HOPITAL PRIVE OUEST PARISIEN (n°Finess EJ :
780002259), dont le siège social est situé 14 rue Castiglione del Lago 78190 Trappes, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de l'HOPITAL PRIVE DE L 'OUEST PARISIEN (n°Finess ET : 780300422), 14 rue
Castiglione del Lago 78190 Trappes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 14 implantations sur la zone
de proximité Yvelines Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Yvelines Sud (15 demandes représentant 15 implantations pour
14 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SAS HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN ,
établissement de santé privé à but lucratif appartenant au groupe Ramsay Santé ;

CONSIDÉRANT que la SAS HOPITAL PRIVE OUEST PARISIEN disposait sur le site de l'HOPITAL
PRIVE DE L 'OUEST PARISIEN dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter :
- trois appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mises en œuvre ;
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 5 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00024 - Décision n°DOS-2025/2670 relative à la demande présentée par la SAS HOPITAL
PRIVE OUEST PARISIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN, 14 Rue Castiglione del Lago 78190 TRAPPES
214
3

CONSIDÉRANT que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Yvelines Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Yvelines Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site l' HOPITAL PRIVE DE L'OUEST
PARISIEN apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- de structuration médicale (autour de pôles spécialisés et d'un circuit de
diagnostic rapide) ;
- d'intégration territoriale et de partenariats inter -établissements, de
permanence des soins (assurée 24h/24 avec astreintes médicales et
paramédicales) ;
- de plateau technique (complet et performant, intégrant IRM, scanner,
radiologie conventionnelle et échographie) ;
- d'accessibilité et de fluidité des parcours, facilitant la prise en charge rapide
des patients ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00024 - Décision n°DOS-2025/2670 relative à la demande présentée par la SAS HOPITAL
PRIVE OUEST PARISIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN, 14 Rue Castiglione del Lago 78190 TRAPPES
215
1
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS HOPITAL PRIVE OUEST PARISIEN est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l' HOPITAL
PRIVE DE L 'OUEST PARISIEN (n°Finess ET : 780300422), 14 rue Castiglione del
Lago 78190 Trappes.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 25 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00024 - Décision n°DOS-2025/2670 relative à la demande présentée par la SAS HOPITAL
PRIVE OUEST PARISIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN, 14 Rue Castiglione del Lago 78190 TRAPPES
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS HOPITAL PRIVE OUEST PARISIEN (n°Finess EJ : 780002259)

HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN (n°Finess ET : 780300422)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 3 3
Scanner 2 2



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-25-00024 - Décision n°DOS-2025/2670 relative à la demande présentée par la SAS HOPITAL
PRIVE OUEST PARISIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l'HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN, 14 Rue Castiglione del Lago 78190 TRAPPES
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