NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-262
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDETSPP /
58-2025-10-07-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme
"M.D SERVICE" de service à la personne "Madame DELANEUVILLE
Marlene" enregistré sous le N° SAP522453877 (2 pages) Page 4
58-2025-10-07-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
service à la personne "Madame DRIOT Julie" enregistré sous le N°
SAP992313981 (2 pages) Page 7
58-2025-10-03-00001 - Récépissé déclaration modificative de
l'organisme "ABC Domicile" de service à l personne "Monsieur BEAUCLAIR
Richard" enregistré sous le N°SAP939836573 (2 pages) Page 10
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-10-06-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement rubrique
2.1.5.0 gestion des eaux pluviales, relatif à la construction d'un pôle
santé, rue du Colonel Rabier, sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire
(58200) (6 pages) Page 13
58-2025-10-06-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement rubrique 1.1.1.0 et 1.1.2.0 rabattement de nappe
temporaire relatif à la construction d'un pôle santé, rue du Colonel
Rabier, sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58200) (6 pages) Page 20
58-2025-10-07-00004 - Barème 2025 d'indemnisation des dégâts de
gibier pour le département de la Nièvre (1 page) Page 27
58-2025-10-07-00003 - Dates limites d'enlèvement récoltes 2025/2026 -
département de la Nièvre (1 page) Page 29
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2025-09-01-00018 - Délégation de signature accueil en CFP et FS du
SIP NIEVRE à compter du 01/09/25 (2 pages) Page 31
58-2025-09-01-00020 - Délégation de signature DDFIP à destination
des agents FS à compter du 1er 09 25 (4 pages) Page 34
58-2025-09-01-00019 - Délégation signature SGC COSNE pour les
agents FS à compter du 01 09 25 (3 pages) Page 39
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivités locales
58-2025-10-07-00001 - AP modifiant l'arrêté du 12/12/2023 portant
nomination des commissions de contrôle des listes électorales -
Guérigny (2 pages) Page 43
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2025-10-03-00002 - Arrêté aborgation autorisation installation
vidéoprotection USC Musculation La Charité-sur-Loire (2 pages) Page 46
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE
58-2025-10-02-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la SAS POLYGONE à réaliser le certificat de conformité à
l'autorisation d'exploitation commerciale en application de l'article
L752-23 du code du commerce (2 pages) Page 49
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL
58-2025-10-02-00010 - arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la CC Amognes Coeur du Nivernais à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 52
58-2025-10-02-00009 - arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la CC Bazois Loire Morvan à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 57
58-2025-10-02-00012 - arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la CC Haut Nivernais Val d'Yonne à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 62
58-2025-10-02-00013 - arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la CC Les Bertranges à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 67
58-2025-10-02-00011 - arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la CC Nivernais Bourbonnais à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (2 pages) Page 72
58-2025-10-02-00003 - arrêté préfectoral portant composition de la
CA Nevers suite au renouvellement général des conseils municipaux de
2026 (2 pages) Page 75
58-2025-10-02-00008 - arrêté préfectoral portant composition de la
CC Coeur de Loire suite au renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (4 pages) Page 78
58-2025-10-02-00004 - arrêté préfectoral portant composition de la
CC Loire et Allier suite au renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (2 pages) Page 83
58-2025-10-02-00006 - arrêté préfectoral portant composition de la
CC Morvan Sommets des Grands Lacs suite au renouvellement général
des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 86
58-2025-10-02-00005 - arrêté préfectoral portant composition de la
CC Sud Nivernais suite au renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (4 pages) Page 91
58-2025-10-02-00007 - arrêté préfectoral portant composition de la
CC Tannay Brinon Corbigny suite au renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 96
58-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral portant Recomposition
CCPF en 2026 (4 pages) Page 101
3
DDETSPP
58-2025-10-07-00005
Récépissé de déclaration de l'organisme "M.D
SERVICE" de service à la personne "Madame
DELANEUVILLE Marlene" enregistré sous le N°
SAP522453877
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-10-07-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme "M.D SERVICE" de service à la personne "Madame
DELANEUVILLE Marlene" enregistré sous le N° SAP522453877 4
=ePREFETE Direction départementalemalubhthnhises de l'emploi, du travail, des solidaritésPeale et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP522453877
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
La préfète de la NièvreConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 07 octobre 2025 par Madame DELANEUVILLE Marlene en qualitéde dirigeante, pour l'organisme M.D SERVICE dont l'établissement principal est situé 1205Route bois de velle 58170 MILLAY et enregistré sous le N° SAP522453877 pour l'activitésuivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationJ]modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
£56
Cité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-10-07-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme "M.D SERVICE" de service à la personne "Madame
DELANEUVILLE Marlene" enregistré sous le N° SAP522453877 5
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 07 octobre 2025
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NiévreLa cheffe du service IET
Brigitte BURDI
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif dé Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT - Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv. fr
DDETSPP - 58-2025-10-07-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme "M.D SERVICE" de service à la personne "Madame
DELANEUVILLE Marlene" enregistré sous le N° SAP522453877 6
DDETSPP
58-2025-10-07-00006
Récépissé de déclaration de l'organisme de
service à la personne "Madame DRIOT Julie"
enregistré sous le N° SAP992313981
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-10-07-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne "Madame DRIOT Julie" enregistré
sous le N° SAP992313981 7
PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté | et de la protection des populationsfysñseFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992313981
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de la NièvreConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 07 octobre 2025 par Madame DRIOT Julie en qualité dedirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 254 Chemin desGrillons 58450 NEUVY-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP992313981 pour l'activitésuivante:« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
\
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations :Cité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-10-07-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne "Madame DRIOT Julie" enregistré
sous le N° SAP992313981 8
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Nevers, le 07 octobre 2025
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NiévreLa cheffe du service IET
Brigitte BURDIAT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations29 69Cité COLBERT - Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-10-07-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne "Madame DRIOT Julie" enregistré
sous le N° SAP992313981 9
DDETSPP
58-2025-10-03-00001
Récépissé déclaration modificative de
l'organisme "ABC Domicile" de service à l
personne "Monsieur BEAUCLAIR Richard"
enregistré sous le N°SAP939836573
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-10-03-00001 - Récépissé déclaration modificative de l'organisme "ABC Domicile" de service à l personne "Monsieur
BEAUCLAIR Richard" enregistré sous le N°SAP939836573 10
ss
PRÉFÈTE. Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésFralicé et de la protection des populations
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP939836573
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous len° SAP939836573 en date du 28 mars 2025;
La Préféte de la NiévreConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 09 septembre 2025 par Monsieur BEAUCLAIR Richard en qualité de dirigeant,pour l'organisme « ABC Domicile » dont l'établissement principal est situé 28 faubourg de la baratte58000 NEVERS et enregistré sous le N° SAP939836573 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) |Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-10-03-00001 - Récépissé déclaration modificative de l'organisme "ABC Domicile" de service à l personne "Monsieur
BEAUCLAIR Richard" enregistré sous le N°SAP939836573 11
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 03 octobre 2025
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du service IETBrigitte BU RDIATA ——
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT - Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv. fr
DDETSPP - 58-2025-10-03-00001 - Récépissé déclaration modificative de l'organisme "ABC Domicile" de service à l personne "Monsieur
BEAUCLAIR Richard" enregistré sous le N°SAP939836573 12
DDT-Nièvre
58-2025-10-06-00003
Arrêté portant prescriptions complémentaires
au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement rubrique 2.1.5.0 gestion des
eaux pluviales, relatif à la construction d'un pôle
santé, rue du Colonel Rabier, sur la commune de
Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-10-06-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement rubrique 2.1.5.0 gestion des eaux pluviales, relatif à la construction d'un pôle santé, rue du Colonel Rabier, sur la
commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
13
PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service eau, forét , biodiversité
ARRETE N°Portant prescriptions complémentairesau titre des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l'environnementrubrique 2.1.5.0 gestion des eaux pluviales,relatif à la construction d'un pôle santé, rue du Colonel Rabier,sur la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58 200)La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite Directive Cadre sur l'Eau.VU le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-56.VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagneadopté par le comité de bassin le 18 mars 2022 pour la période 2022-2027.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature à M. LaurentKOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2025-09-29-00004 du 29 septembre 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires (DDT) de la Nièvre.VU le porter à connaissance sur le dossier de déclaration Loi sur l'eau n°AIOT 0100022840 ayantreçu un accord de non opposition le 28 septembre 2023 ; porter à connaissance déposé le 18juillet2025 au titre de l'article L. 214-40 du code de l'environnement, considéré complet par récépissé dedépôt en date du 1° août 2025, présenté par l'HOPITAL MAISON DE RETRAITE COSNE-COURS, 96rue du Maréchal Leclerc, 58 200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE, représenté par Mme SandrineRENAUDIN, et enregistré sous le n°AIOT 0100296908.VU les remarques émises dans une demande de compléments au porter à connaissance, transmisau déclarant le 4 septembre 2025, par les services de la DDT de la Nièvre.
58-2025-10-06-00003
DDT-Nièvre - 58-2025-10-06-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement rubrique 2.1.5.0 gestion des eaux pluviales, relatif à la construction d'un pôle santé, rue du Colonel Rabier, sur la
commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
14
VU le porter à connaissance corrigé, réceptionné par les services de la DDT de la Nièvre le 29septembre 2025, suite a la demande de compléments précitée.Considérant que le projet consiste en la construction d'un pôle santé et ses équipements afférents(hélistation, parking, voiries, espaces verts...), rue du Colonel Rabier, sur la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58 200).Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent :° de garantir une gestion de la ressource aquifère en privilégiant des rejets d'eaux pluviales eninfiltration au milieu naturel,° d'éviter les risques sanitaires dus à l'éventuelle surverse des bassins d'infiltration par la mise enplace d'un débit limité des eaux pluviales vers le réseau public avec l'accord du gestionnaire dece réseau,+ de respecter les dispositions et les objectifs du Schéma directeur d'aménagement et de gestionde l'eau (SDAGE) Loire-Bretagne 2022-2027
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de la Nièvre.ARRÊTE
Article 1er : Objet de la déclarationIl est donné acte à Mme Sandrine RENAUDIN, représentant l'HOPITAL MAISON DE RETRAITE COSNE-COURS, 96 rue du Maréchal Leclerc, 58 200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE, de sa déclaration enapplication des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptionsénoncées aux articles suivants, concernant la:construction d'un pôle santé, rue du Colonel Rabier,sur la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58 200)Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumisesà déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableaude l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptionsgénérales correspondant21.5.0 |Rejet d'eaux pluviales dans les eauxdouces superficielles ou sur le sol ou dansle sous-sol, la surface totale du projet,augmentée de la surface correspondant à| Déclaration Néantla partie du bassin naturel dont lesécoulements sont interceptés par leprojet, étant :+ 1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)+ 2° Supérieure à 1 ha mais inférieureà 20 ha (D)Le projet consiste en la construction d'un pôle santé et ses équipements afférents (hélistation, parkingde 206 places, voiries, espaces verts...), sur les parcelles AV 25, 26, 313, 660, 661, 675, 677, 680 du lieuprécité, pour une emprise foncière d'environ 5 ha.Les eaux pluviales issues de l'hélistation, des toitures des bâtiments, des voiries seront gérées parinfiltration au moyen de noues naturelles associées à deux bassins d'infiltration au sud et au nord du
DDT-Nièvre - 58-2025-10-06-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement rubrique 2.1.5.0 gestion des eaux pluviales, relatif à la construction d'un pôle santé, rue du Colonel Rabier, sur la
commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
15
site. Dans le cas de précipitations importantes, les eaux pluviales seront stockées temporairement dansun bassin enterré sous la cour logistique avant d'être rejetées à débit limité à 6l/s vers le réseau public.Les volumes réels des 3 ouvrages sont de:* 391m3 pour le bassin nord,* 437m3 pour le bassin sud,* 400m pour le bassin enterré.Les volumes de rétention nécessaire, calculés pour une pluie d'occurrence trentennale sont de:* 310m3 pour le bassin nord,* 480m83 pour le bassin sud,+ 86m3 pour le bassin enterré.Un séparateur à hydrocarbures est installé en sortie de I'hélistation. Avant rejet dans le réseau public,un second séparateur sera mis en place afin de traiter l'intégralité des effluents.
Article 2 : Durée de la déclarationLa déclaration est valable pour une durée de 3 ans à compter de la date du récépissé de dépôt duporter à connaissance du dossier de déclaration, soit le 1% août 2028. Une prorogation de ce délai estpossible sur demande expresse du déclarant, dûment justifiée, auprès du préfet de département, auminimum deux mois avant la fin de l'échéance précitée.Article 3 : Conformité au dossier de déclaration et modifications
xLe déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans le porter a connaissance dudossier de demande de déclaration ainsi que les prescriptions spécifiques définies dans l'articlesuivant.Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente déclaration, sont situés, installéset exploités conformément aux plans et contenu du porter à connaissance du dossier de déclaration.Conformément à l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet, quipeut exiger une nouvelle déclaration.
Article 4 : Prescriptions spécifiques41 - Rejet vers le réseau publicLe déclarant devra s'assurer par convention de l'accord du gestionnaire du réseau d'assainissement(SAUR) de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire pour la mise en place d'un rejet des eaux pluviales a6l/s vers ledit réseau, dans le cas de précipitations importantes et de débordement des exutoiresexistants.4.2 - Éxécution des travauxLe déclarant devra informer le bureau protection ressources en eau du service eau-forêt-biodiversité dela DDT de la Nièvre, des dates de début (au moins 15 jours avant le démarrage du chantier) etd'achèvement des travaux.4.3 - Entretien des ouvragesLe déclarant aura en charge la surveillance et l'entretien des noues, des bassins d'infiltration à cielouvert et du bassin enterré. Cet entretien se fera uniquement de façon mécanique ou physique.L'emploi de produits phytosanitaires est interdit.
DDT-Nièvre - 58-2025-10-06-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement rubrique 2.1.5.0 gestion des eaux pluviales, relatif à la construction d'un pôle santé, rue du Colonel Rabier, sur la
commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
16
La surveillance des ouvrages se fera de façon régulière pour s'assurer de leur bon fonctionnement, etnotamment aprés chaque événement pluvieux important. Elle comprendra notamment :° l'enlèvement des flottants (branchages et feuilles, sacs et bouteilles plastiques, papiers, autresobjets divers...)+ le nettoyage des talus,° la vérification de la stabilité des talus,e l'entretien de la végétation,° la vérification et le nettoyage des dispositifs hydrauliques.Les opérations d'entretien et de maintenance des installations devront être consignées dans unregistre.
Article 5 : Déclaration des incidents ou accidentsLe déclarant est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet du département les accidentsou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présenteautorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211 du code del'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet du département, le maître d'ouvrage devraprendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le déclarant demeure responsable desaccidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et del'aménagement.
Article 6 : Accès aux installationsLes agents en charge de missions de contrôle au titre du code de l'environnement auront libre accèsaux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente déclaration, dans lesconditions fixées par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication de toutepièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 7 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Autres réglementationsLa présente déclaration ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Article 9 : Publication et information des tiersUne copie du présent arrêté sera transmise pour information au maire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire et sera affiché dans la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire pendant une durée minimum d'unmois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par la mairie concernée etenvoyée au service eau-forêt-biodiversité de la DDT de la Nièvre à l'adresse courriel: ddt-sefb@nievre.gouv.fr.Le présent arrêté sera à disposition du public sur le site internet des services de l'État de la Nièvrependant une durée minimale de 6 mois.
DDT-Nièvre - 58-2025-10-06-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement rubrique 2.1.5.0 gestion des eaux pluviales, relatif à la construction d'un pôle santé, rue du Colonel Rabier, sur la
commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
17
Article10 : Voi lai r rLe présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :* par les tiers dans un délai de 2 mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage en mairie ;* par le déclarant dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui aété notifié.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précités.
Article 11 : Exécution- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,- le directeur départemental des territoires de la Nièvre,- le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,- la directrice de l'unité départementale de l'Agence régionale de santé,- le maire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Fait à Nevers, le '= § OCT, 2025La Préfète,
ectFabienne DECO TTIGNIES
DDT-Nièvre - 58-2025-10-06-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement rubrique 2.1.5.0 gestion des eaux pluviales, relatif à la construction d'un pôle santé, rue du Colonel Rabier, sur la
commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
18
DDT-Nièvre - 58-2025-10-06-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement rubrique 2.1.5.0 gestion des eaux pluviales, relatif à la construction d'un pôle santé, rue du Colonel Rabier, sur la
commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
19
DDT-Nièvre
58-2025-10-06-00004
Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6
du code de l'environnement rubrique 1.1.1.0 et
1.1.2.0 rabattement de nappe temporaire relatif
à la construction d'un pôle santé, rue du Colonel
Rabier, sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire
(58200)
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-10-06-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du
code de l'environnement rubrique 1.1.1.0 et 1.1.2.0 rabattement de nappe temporaire relatif à la construction d'un pôle santé, rue du
Colonel Rabier, sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
20
PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service eau, forét , biodiversitéARRETE N°; Portant prescriptions spécifiques a déclarationau titre des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l'environnementrubriques 1.1.1.0 et 1.1.2.0 Rabattement de nappe temporairerelatif à la construction d'un pôle santé, rue du Colonel Rabier,sur la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58 200)La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite Directive Cadre sur l'Eau.VU le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-56.VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagneadopté par le comité de bassin le 18 mars 2022 pour la période 2022-2027.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature à M. LaurentKOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2025-09-29-00004 du 29 septembre 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires (DDT) de la Nièvre.VU le dossier de déclaration Loi sur l'eau déposé le 13 août 2025 au titre de l'article L. 214-3 du codede l'environnement, considéré complet le 27 août 2025, présenté par l'HOPITAL MAISON DERETRAITE COSNE-COURS, 96 rue du Maréchal Leclerc, 58 200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE,représenté par Mme Sandrine RENAUDIN, et enregistré sous le n°AIOT 0100298502.VU les remarques émises dans une demande de compléments au dossier de déclaration, transmisau déclarant le 4 septembre 2025, par les services de la DDT de la Nièvre.VU le dossier de déclaration corrigé, réceptionné par les services de la DDT de la Nièvre le 26septembre 2025, suite à la demande de compléments précitée.
40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedex
site internet . nttp://wwwenievre.2zovuv.!
58-2025-10-06-00004
DDT-Nièvre - 58-2025-10-06-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du
code de l'environnement rubrique 1.1.1.0 et 1.1.2.0 rabattement de nappe temporaire relatif à la construction d'un pôle santé, rue du
Colonel Rabier, sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
21
Considérant que le projet consiste en la construction d'un pôle santé et ses équipements afférents(hélistation, parking, voiries, espaces verts...), rue du Colonel Rabier, sur la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58 200).Considérant que la construction du projet implique la mise en place d'un dispositif de rabattement denappe pendant la phase chantier.Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent :° de garantir que l'opération de rabattement de nappe sera temporaire et aura très peud'incidences sur le milieu naturel et la ressource en eau,* de respecter les dispositions et les objectifs du Schéma directeur d'aménagement et de gestionde l'eau (SDAGE) Loire-Bretagne 2022-2027SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de la Nièvre.ARRÊTEArticle 1er : Objet de la déclarationIl est donné acte à Mme Sandrine RENAUDIN, représentant l'HOPITAL MAISON DE RETRAITE COSNE-COURS, 96 rue du Maréchal Leclerc, 58 200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE, de sa déclaration enapplication des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptionsénoncées aux articles suivants, concernant la :construction d'un pôle santé, rue du Colonel Rabier,sur la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58 200)Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumisesà déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableaude l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions généralescorrespondant111.0 |Sondage, forage, y compris les Arrêté du 11 septembre 2003essais de pompage, création de portant application du décret n° 96-puits ou d'ouvrage souterrain, non 102 du 2 février 1996 et fixant lesdestiné à un usage domestique, prescriptions générales applicablesexécuté en vue de la recherche ou aux sondages, forage, création dede la surveillance d'eaux| Déclaration |puits ou d'ouvrage souterrain soumissouterraines ou en vue d'effectuer à déclaration en application desun prélèvement temporaire ou "articles L. 214-1 à L. 214-3" du codepermanent dans les eaux de l'environnement et relevant de lasouterraines, y compris dans les rubrique "111.0 " de la nomenclaturenappes d'accompagnement de annexée au décret n° 93-743 du 29cours d'eau (D). mars 1993 modifié
DDT-Nièvre - 58-2025-10-06-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du
code de l'environnement rubrique 1.1.1.0 et 1.1.2.0 rabattement de nappe temporaire relatif à la construction d'un pôle santé, rue du
Colonel Rabier, sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
22
11.2.0 |Prélevements permanents ou Arrêté du 11 septembre 2003temporaires issus d'un forage, puits portant application du décret n° 96-OU ouvrage souterrain dans un 102 du 2 février 1996 et fixant lessystème aquifère, à l'exclusion de prescriptions générales applicablesnappes d'accompagnement de aux prélèvements soumis acours d'eau, par pompage, autorisation en application desdrainage, dérivation où tout autre| Déclaration |articles L. 214-1 aL. 214-3 du code deprocédé, le volume total prélevé l'environnement et relevant desétant : rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou1° Supérieur ou égal a 200 000 1.31.0 de la nomenclature annexéem3/ an (A); au décret n° 93-743 du 29 mars 19932° Supérieur à 10 000 m3/ an mais modifié.inférieur à 200 000 m3/ an (D).
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les référencessont indiquées dans le tableau ci-dessusLe projet consiste en la construction d'un pôle santé et ses équipements afférents (hélistation, parkingde 206 places, voiries, espaces verts...), sur les parcelles AV 25, 26, 313, 660, 661, 675, 677, 680 du lieuprécité, pour une emprise foncière d'environ 5 ha.La construction du projet implique la mise en place d'un dispositif de rabattement de nappe pendantla phase chantier. Pour une durée de rabattement globale d'environ 4 mois, le prélèvement d'eau denappe cumulé est estimé au maximum à environ 63 128 m°.Les cotes projets retenues (repères altimétriques NGF (Nivellement Général de la France)) dans le cadrede cette étude sont les suivants :° Cote du plancher bas du rez-de-chaussée du bâtiment : 178,9 m NGF,° Cote du plancher bas du sous-sol du bâtiment : 175,38 m NGF,* Cote de fond de fouille (arase supérieure des fondations) :174,33 à 173,65 m NGF,° Cote d'ancrage de la cuve enterrée : 169,9 m NGF,e Cote de fond des bassins d'infiltration : 175,7 à 174,81 m NGF.La cote moyenne du terrain fini est de 177 m NGF.Les eaux d'exhaure seront pompées via 2 puits de pompage, décantées via un bac de décantation, puisinfiltrées dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales (2 bassins de rétention perméables à cielouvert de 437m3 et 391m3 ) afin de restituer les eaux à la nappe.Les forages seront réalisés au marteau fond de trou ou à la pelle à 2 m minimum sous la cote objectif derabattement maximale afin d'anticiper les surprofondeurs, soit vers les 17115 m NGF pour le bâtimentet 16740 m NGF pour la cuve enterrée d'eaux pluviales.Les travaux de comblement des ouvrages se dérouleront courant juin 2026, selon la disponibilité de lasociété retenue par le déclarant.
Article 2 : Durée de la déclarationLa déclaration est valable pour une durée de 3 ans à compter de la date du récépissé de dépôt dudossier de déclaration, soit le 13 août 2028. Une prorogation de ce délai est possible sur demandeexpresse du déclarant, dûment justifiée, auprès du préfet de département, au minimum deux moisavant la fin de l'échéance précitée.
DDT-Nièvre - 58-2025-10-06-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du
code de l'environnement rubrique 1.1.1.0 et 1.1.2.0 rabattement de nappe temporaire relatif à la construction d'un pôle santé, rue du
Colonel Rabier, sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
23
Article 3 : Conformité au dossier de déclaration et modificationsLe déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans le dossier de demande dedéclaration ainsi que les prescriptions spécifiques définies dans l'article suivant.Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente déclaration, sont situés, installéset exploités conformément aux plans et contenu du porter à connaissance du dossier de déclaration.Conformément à l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet, quipeut exiger une nouvelle déclaration.
Article 4 : Prescriptions spécifiques41 — Rejet vers le réseau publicLes modalités de gestion des eaux d'exhaure explicitées dans l'article 1° du présent arrêté ont été vuesen concertation entre le déclarant et le gestionnaire du réseau public d'assainissement (SAUR) de lacommune de Cosne-Cours-sur-Loire, qui interdit tout rejet d'eaux issu du rabattement de nappe dansle réseau unitaire communal.4.2 — Exécution des travauxLe déclarant devra informer le bureau protection ressources en eau du service eau-forét-biodiversité dela DDT de la Nièvre, des dates de début (au moins 15 jours avant le démarrage du chantier) etd'achèvement des travaux.
Article 5 : Déclaration des incidents ou accidentsLe déclarant est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet du département les accidentsou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présenteautorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code del'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet du département, le maître d'ouvrage devraprendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le déclarant demeure responsable desaccidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et del'aménagement.
Article 6 : Accès aux installationsLes agents en charge de missions de contrôle au titre du code de l'environnement auront libre accèsaux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente déclaration, dans lesconditions fixées par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication de toutepièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 7 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
DDT-Nièvre - 58-2025-10-06-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du
code de l'environnement rubrique 1.1.1.0 et 1.1.2.0 rabattement de nappe temporaire relatif à la construction d'un pôle santé, rue du
Colonel Rabier, sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
24
La présente déclaration ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Article 9 : Publication et information des tiersUne copie du présent arrété sera transmise pour information au maire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire et sera affiché dans la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire pendant une durée minimum d'unmois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par la mairie concernée etenvoyée au service eau-forét-biodiversité de la DDT de la Nièvre à l'adresse courriel: ddt-sefb@nievre.gouv.fr.Le présent arrêté sera à disposition du public sur le site internet des services de l'État de la Nièvrependant une durée minimale de 6 mois.
Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :* par les tiers dans un délai de 2 mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage en mairie ;* par le déclarant dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui aété notifié.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précités.
Article 11 : Exécution- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,- le directeur départemental des territoires de la Nièvre,- le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,- la directrice de l'unité départementale de l'Agence régionale de santé,- le maire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Fait à Nevers, le :... 6 OCT. 2025La Préféte,
ON desk)Fabienne DECOOTT: GNiES
DDT-Nièvre - 58-2025-10-06-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du
code de l'environnement rubrique 1.1.1.0 et 1.1.2.0 rabattement de nappe temporaire relatif à la construction d'un pôle santé, rue du
Colonel Rabier, sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
25
DDT-Nièvre - 58-2025-10-06-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du
code de l'environnement rubrique 1.1.1.0 et 1.1.2.0 rabattement de nappe temporaire relatif à la construction d'un pôle santé, rue du
Colonel Rabier, sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
26
DDT-Nièvre
58-2025-10-07-00004
Barème 2025 d'indemnisation des dégâts de
gibier pour le département de la Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-10-07-00004 - Barème 2025 d'indemnisation des dégâts de gibier pour le département de la Nièvre 27
EPREFETE |DE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Service eau, forét et biodiversité Nevers, le 0 { OCT, 2025
BAREME 2025 D'INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIERPOUR LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Barème adopté le 26 septembre 2025 après validation par la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage « formation spécialisée indemnisation des dégats de gibier » :
Perte de récolte des prairies Tarif (€/ha)Foin conventionnel 10,40Foin biologique | 10,40
Le Directeur Départemental des Territoires
RAA 58-2025-10-07-00004
DDT-Nièvre - 58-2025-10-07-00004 - Barème 2025 d'indemnisation des dégâts de gibier pour le département de la Nièvre 28
DDT-Nièvre
58-2025-10-07-00003
Dates limites d'enlèvement récoltes 2025/2026 -
département de la Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-10-07-00003 - Dates limites d'enlèvement récoltes 2025/2026 - département de la Nièvre 29
EPRÉFÈTE _DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversitéNevers, le
DATES LIMITES D'ENLÈVEMENT DES RÉCOLTES2025/2026 - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Dates adoptées après la validation de la commission départementale de la chasse et de la faune
Direction départementaledes territoires
0°7 OCT. 2025
sauvage « formation spécialisée indemnisation des dégats de gibier » du 26 septembre 2025 :
ENSEMBLE DU MONTAGNECULTURES DEPARTEMENT PIEMONTSoja 15 novembre 15 novembreMais grain 15 novembre 15 novembreMaïs fourrager 15 octobre15 octobreTournesol 1° novembre 1° novembreVigne 1°" novembre 1° novembreSarrasin 15 novembre 15 novembreSorgho grains 15 novembre15 novembreENSEMBLE DU MONTAGNECLAN TEs SARÈLSES DEPARTEMENT PIEMONTBetterave fourragère 15 novembre 15 novembrePomme de terre 15 octobre 15 octobre
Le Directeur Départemengal des Territoires
Laure(O
RAA 58-2025-10-07-00003
DDT-Nièvre - 58-2025-10-07-00003 - Dates limites d'enlèvement récoltes 2025/2026 - département de la Nièvre 30
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2025-09-01-00018
Délégation de signature accueil en CFP et FS du
SIP NIEVRE à compter du 01/09/25
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-09-01-00018 - Délégation de signature accueil en CFP et FS du
SIP NIEVRE à compter du 01/09/25 31
REPUBLIQUE= NEISE FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternitéDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCALMODELE DE DELEGATION DE SIGNATURED'UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de la NièvreVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ; |Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16 ; Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :- en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise des majorations de recouvrement et desfrais de poursuites ;- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des, grade Limite Durée maximale des Somme maximale pour laquelleagents des décisions | délais de paiement | un délai de paiement peut être |Q racieuses accordé; ; Contrôleuse 2 000 € 3 mois 3 000 €Valérie Oppin principale_ | Coniréleuse 2 000 € 3 mois 3 000 €Brigitte Rebernik principaleContrôleur 2 000 € 3 mois 3 000 €Jean-François Portal principal. a Contrôleuse 2 000 € 3 mois 3 000 €Nathalie Devilaine principaleBouquet :Contrôleuse 2 000 € 3 mois : 3 000 €Laure Baranton principale
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-09-01-00018 - Délégation de signature accueil en CFP et FS du
SIP NIEVRE à compter du 01/09/25 32
Audrey Calingoula | |AgentDamien David
Nom et prénom des) grade Limite Durée maximale des [Somme maximale pour laquelleagents des décisions | délais de paiement | un délai de paiement peut être_gracieuses accordé| Contrôleur 2 000 € 3 mois 3 000 €Denis Brusson; Contrôleuse 2 000 € 3 mois 3 000 €Magali Descampsra Agent 2 000 € 3 mois 3 000 €Frédéric Ols_ ; Inspectrice 2 000 € 3 mois 3 000 €Viviane DuplaixContrôleur 2 000 € 3 mois 3 000 €Eric Boiteau principal_ Contractuelle 2 000 € 3 mois 3 000 €Ophélia Ortola BContrôleuse 2 000 € 3 mois 3 000 €Sarah LecoueyRE Agente 2 000 € 3 mois 3 000 €Valérie AlonsoAgente 2 000 € 3 mois 3 000 €
ContrôleuseVéronique SirotContractuelle
2 000€ 3 mois 3 000€
| ContrôleuseIsabelle Marceau2 000€
Lydie Balivet Ca Contractuelle 2 000 € 3 mois 3 000 €Cécile Nenge C
12 mois 10 000€AgenteSabine Demas 2 000€ 12 mois 5 000€
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.A Nevers, le 1° septLe responsable de se > 2025Aice des Impôts desparticuliers de la Nièvre,
Chef de servicomptable
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-09-01-00018 - Délégation de signature accueil en CFP et FS du
SIP NIEVRE à compter du 01/09/25 33
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2025-09-01-00020
Délégation de signature DDFIP à destination des
agents FS à compter du 1er 09 25
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-09-01-00020 - Délégation de signature DDFIP à destination
des agents FS à compter du 1er 09 25 34
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCALLA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE
La directrice départementale des Finances publiques de la NièvreVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16 ; Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :- en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;- en matière de gracieux fiscal, les décisions, relatives aux majorations de recouvrement, portantremise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous Faux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Dans la limitepepiie dace France ServicesContrôleuse principale 2 000 €Valérie Oppin P jeContrôleuse principale 2 000 €Brigitte Rebernik peeContrél incipal 0Jean-Francois Portal aoe SPS = USContrôleuse principale 2 000Nathalie Devilaine Bouquet P P queContrôleuse 2 000 €Laure BarantonContrôleur 2 000 €Denis Brusson
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-09-01-00020 - Délégation de signature DDFIP à destination
des agents FS à compter du 1er 09 25 35
Frédéric OlsNom et prénom des agents grade Dans la limite| y Contrôleuse 2 000 €Magali DescampsAgent 2 000 €
Ophélia Ortola
Audrey CalingoulaAgente
In trice 2 000 €Viviane Duplaix FREEContrôleuse 2 000 €Sarah LecoueyEric Boiteau Contrôleur principal 2 000 €Contractuelle B 2 000 €
Valérie AlonsoAgente
Sandrine Collet
Damien David
Contractuelle C
Agent
Véronique Sirot
Lydie Balivet
Contrôleuse
Contractuelle CCécile Nenge
Isabelle Marceau
Contractuelle C
ContrôleuseSabine Demas Agente 2 000€
Le présent arrêté sera publié a Article 2U recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-09-01-00020 - Délégation de signature DDFIP à destination
des agents FS à compter du 1er 09 25 36
A Nevers, le 1/09/2025La directrice départementale des Financespubliques de la Niévre
Coralie BURNODAdministratrice de l'État
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-09-01-00020 - Délégation de signature DDFIP à destination
des agents FS à compter du 1er 09 25 37
1 i 1 :
& il | ff mnHy eth!EC | ee pot* gaottantl gab 'shiteerne!ae corm 4,GETchvsil ni" Falaque.1 1 : 4 0 olf "Me LP [l
: in L ne ; |RE oea ab Sly ile Leyo NN Pere givre À| ty | an| dir Lu | Le 'Du at Fri i - }
f | |i - : _ 7 os 1 a . 7 ", || | 7 he ~~ ' 1IN ; 0 NU LL RLTT | DrDix Vet oe MIA | |i nl " 1 - : F fiwThana ; te CRETE Lu de tte.1) | 7 R | "1 4a fr 'os 7
| er | 4 1A) a
4
PE * | FY i7 fe 1' a ñ +1 1 | as , :
1: ,no 1!ce1| oT % 7: | .
d > ©!' - i 1Cc : 7a : i
aM I ;ia _u 7
. ee |. | à de 1LS D; ALLONSun |1" ni A :Pr (2 | 7ij |
os 1: nà :| | Le rs | i", , : - cer 7: "a M cu hosaili Ry Le u7
7 ne wt1 i
I x 1 aei Ma L| 7 P | m!J 1
> | Lu" LeA a,| f a| D pot ant à| pial."| .H (l1 1) I| —'A Wes l a 1 iD] : : 7
1 +
*1ne mn' | :1 v4av 1a Le F1 MAN 1 .oar)1 1mh, 41 el | 10 ue 0lta 1 || ! . miu{ i,7 ,CR. 1ns
: '1| #: 4 1i *1l 1*' '1| . a11 a (oarcasn 7 ii |n 1mg iilon ;7 11 | | Pyà1 1
fa !| 1a : D: +ial "i |1 1 Li1 15 1 11 1y I4 |
ml,- i= I4 " 1
are os_ +1 © ' tÊ 1ot :|: '
a | {11 " 1 =i 7 |1 us :1 1l ), a
Lo À 1, : 1i
1!
[ann
unl? :i 7 |
| . 1aan1i| unLe ne
yee is- 1a 1 ue| 1
li
_ toe À| LL M à =% 1 L ln .nate, bEI ears
7 = !' 'A4
WhL We1 aa)
u| or' it"
LL 7 11 11 i i iie1 * 'yf .!¥i a |1iy! aL 1Paneasmn i
L| ::a
1 Leasuaoi mia
1 ,stimn
he .1 1wow15: , 74 | "| a
1
'11Inu " :7 erie0| i1 i1 1i * "1 : in1lm os+. -vt. )| 17 ~
1 !1 LIA
7
1
i i
_ 'Ml"
+
DUREE!
'
=
:
mn À:7 1A |"A||
wi
|i |
i |u
7
o! : IWt
tr
\ LE
Tru y Mi my. ila 1 \ bs! 7i bela CTai he tis atha i ah '+ Wl+ | L Li (a,= | LA] .7: LE EL ©LI 1 LI : i]i boll utI by 4
i} alLe "|. wy à LI
7 i1 iAe >
7 ain s rt1
it : à 1 iala } wai f
r7 1 1 _ " J yy I4 LI '4 : 1_ LL 7 t' fiala L 1_ LA Pan7 aeFU)1 iSO CTLU i 118: 1 | 1 neLu ahi| # 1 it's ol" [pire| : ti Af 4 7t 1 L. i 'a 1!ET Pallay tafLI 1 Laa |Zz ", v |i} _ | t nme 7
I u: ET | vilaE oF aot 11 ony I1 1 - \[l
L
M, _ 7
an4 mae"1 I ie. te a 1ELI i. 1 1 iToe1, ñ 1! .. | | UL CE LI LUPURE ry i i W| i " 7 yAmo, orL et=. i]i om te4 rs | DL0) 7 = M1, | { ,
| # .7 ' L | Lfos x it | .!
1 1 L
nr | 5 tali I Le " D
7 7
7 Wl,i y ::I LF :a : a bro- | D UNS,1 urL I i]oy| re h 1 Jeo, 1
_ 0 |: RTS
| iia 1 |
LE = 14,
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-09-01-00020 - Délégation de signature DDFIP à destination
des agents FS à compter du 1er 09 25 38
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2025-09-01-00019
Délégation signature SGC COSNE pour les
agents FS à compter du 01 09 25
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-09-01-00019 - Délégation signature SGC COSNE pour les
agents FS à compter du 01 09 25 39
TFINANCES PUBLIQUES
- 1 -11
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE COSNE SUR LOIRE
20, R UE DE B ERRY
CS 50120
58205 C OSNE -C OURS -S UR -L OIRE
Cosne sur Loire, le 1/09/2025
M Christophe CAVOY
OBJET : Délégations de signature.
Le comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Cosne sur Loire
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.
1
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-09-01-00019 - Délégation signature SGC COSNE pour les
agents FS à compter du 01 09 25 40
- 2 -22
Mme Valérie OPPIN
Mme Brigitte
REBERNIK
M. Jean-François
PORTAL
Mme Nathalie
DEVILAINE
BOUQUET
Mme Laure
BARANTON
M. Denis BRUSSON
Mme Magali
DESCAMPS
M. Frédéric OLS
Mme Viviane
DUPLAIX
M. Eric BOITEAU
Mme Sarah LECOUEY
Mme Ophélia
ORTOLA
Mme Valérie
ALONSO
Mme Audrey
CALINGOULA
Mme Sandrine
COLLET
M. Damien DAVID
Mme Véronique
SIROT
Mme Lydie BALIVET
Mme Cécile NENGE
Mme Isabelle
MARCEAU
Mme Sabine DEMAS
Les agents en France Services et les agents d'accueil des Centres des Finances
publiques de Cosne sur Loire, Clamecy, Château-Chinon, Decize et Baynac
listés, ci-dessous, reçoivent délégation à effet de statuer sur les demandes de
délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et porter sur
une somme supérieure à 1500 € ;
Mme Valérie OPPIN, Contrôleuse principale des finances publiques,
Mme Brigitte REBERNIK, Contrôleuse principale des finances publiques,
M. Jean-François PORTAL, Contrôleur principal des finances publiques,
Mme Nathalie DEVILAINE BOUQUET, Contrôleuse principale des finances
publiques,
Mme Laure BARANTON, Contrôleuse des finances publiques,
M. Denis BRUSSON, Contrôleur des finances publiques,
Mme Magali DESCAMPS Contrôleuse des finances publiques,
M. Frédéric OLS, Agent des finances publiques,
Mme Viviane DUPLAIX, Inspectrice des finances publiques,
M. Eric BOITEAU, Contrôleur principal des finances publiques,
Mme Sarah LECOUEY, Contrôleuse des finances publiques,
Mme Ophélia ORTOLA, Contractuelle B des finances publiques,
Mme Valérie ALONSO, Agente des finances publiques,
Mme Audrey CALINGOULA, Agente des finances publiques,
Mme Sandrine COLLET, Contractuelle C des finances publiques,
M. Damien DAVID, Agent des finances publiques,
Mme Véronique SIROT, Contrôleuse des finances publiques,
Mme Lydie BALIVET, Contractuelle C des finances publiques,
Mme Cécile NENGE, Contractuelle C des finances publiques,
Mme Isabelle MARCEAU, Contrôleuse des finances publiques,
Mme Sabine DEMAS, Agente des finances publiques,
Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un spécimen de leur
signature à laquelle je vous prie d'ajouter foi comme à la mienne.
2
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-09-01-00019 - Délégation signature SGC COSNE pour les
agents FS à compter du 01 09 25 41
pe
mp
- 3 -33
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Nièvre.
Le comptable public,
responsable du SGC de Cosne sur Loire
Christophe CAVOY
3
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-09-01-00019 - Délégation signature SGC COSNE pour les
agents FS à compter du 01 09 25 42
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-07-00001
AP modifiant l'arrêté du 12/12/2023 portant
nomination des commissions de contrôle des
listes électorales - Guérigny
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-07-00001 - AP modifiant l'arrêté du 12/12/2023 portant nomination des commissions de
contrôle des listes électorales - Guérigny 43
EaPREFETE |DE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementationet des collectivités locales
Affaire suivie par Morgane LOUIS-JEAUNETBureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71.33mél :elections@nievre.pref.gouv.fr
Arrêté 58-2025- 49 - D +- 0000 ÀModifiant l'arrêté 58-2023-12-12-00002 en date 12 décembre 2023 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de NeversLa Préfète,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;Vu la demande de modification formulée par la commune de Guérigny suite aux changementsintervenus dans son conseil municipal ;Sur proposition de la secrétaire générale : ARRETEArticle ter: l'arrêté N° 58-2023-12-12-00002 du 12 décembre 2023 est modifié ainsi qu'il suit pour lacommune de Guérigny :
Conseillers municipaux Conseillers municipauxCommune appartenant à la liste ayant obtenu le grand appartenant à la deuxième liste ayant obtenu lenombre de sièges lors du dernier grand nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal
GUERIGNY Mme DEMARES Micheline M. LEONARD Alain| M. PESSIN Joël Mme JOLY NathalieMme Valérie LEBELArticle 2 : Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :* recours gracieux formulé auprès de mes services,+ _ recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur,recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratifterritorialement compétent.
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courrier : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-07-00001 - AP modifiant l'arrêté du 12/12/2023 portant nomination des commissions de
contrôle des listes électorales - Guérigny 44
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture de la Niévre, et le maire de la commune concernéesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le | 07 OCT. 2025 .La Préfète,
Stéphanie PETITJEAN
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courrier : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-07-00001 - AP modifiant l'arrêté du 12/12/2023 portant nomination des commissions de
contrôle des listes électorales - Guérigny 45
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-03-00002
Arrêté aborgation autorisation installation
vidéoprotection USC Musculation La
Charité-sur-Loire
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-03-00002 - Arrêté aborgation autorisation installation vidéoprotection USC Musculation La
Charité-sur-Loire 46
| CABINETPREFETE Service des SécuritésDE LA NIEVRE | Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté abrogeant l'arrêté n°58-2025-03-28-00011 portant autorisationd'installer un système de vidéoprotection pour l'établissement USC Musculationsitué 64 rue Puits Charles 58400 La Charité-sur-LoireLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Béatrice MOURE, en qualité de directricede cabinet de la préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Béatrice MOURE,directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté n°58-2025-03-28-00011 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pourl'établissement USC Musculation, situé 64 rue Puits Charles 58400 La Charite-sur-Loire ;Vu la convention de mise à disposition de l'espace rue Puits Charles du 1° septembre 2024, établieentre la Mairie de La Charité-sur-Loire et l'association USC Musculation ;Vu le courrier du Maire de La Charité-sur-Loire en date du 2 juin 2025 demandant la réouverture dudossier à des fins de trouver des solutions répondant réellement aux usagers et s'inscrivant dans lecadre de la politique municipale de sécurisation ;Vu la lettre du 23juillet 2025 dans laquelle la préfète de la Nièvre invite M. Thibaut GORRIER, présidentde l'association USC Musculation, sise 64 rue Puits Charles à La Charité-sur-Loire, à produire sesobservationsVu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 11 septembre 2025 ;Considérant l'absence d'observations orales ou écrites di pions par M. Thibaut GORRIER au courrierde procédure contradictoire du 23juillet 2025;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
Préfecture de la Nièvre — 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtel : 03 86 60 70 80- mail : pref-securite-armes@nievre.gouv.frSite internet: httos:/Awww.nievre.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-03-00002 - Arrêté aborgation autorisation installation vidéoprotection USC Musculation La
Charité-sur-Loire 47
ARRETEArticle 1 — L'autorisation d'installer un système de vidéoprotection n° 58-2025-03-28-00011, au sein del'établissement USC Musculation situé 64 rue Puits Charles 58400 La Charité-sur-Loire, est abrogée.Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre et peutfaire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé au service des sécurités - 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr | :
Article 2 - La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre et le commandant de groupement degendarmerie départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, eO2/Jo| be ÇPour la Préfète et par délégation,la directrice de cabinet
Béatrice URE
2/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-03-00002 - Arrêté aborgation autorisation installation vidéoprotection USC Musculation La
Charité-sur-Loire 48
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-02-00002
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la SAS POLYGONE à réaliser le certificat de
conformité à l'autorisation d'exploitation
commerciale en application de l'article L752-23
du code du commerce
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la SAS POLYGONE à réaliser le
certificat de conformité à l'autorisation d'exploitation commerciale en application de l'article L752-23 du code du commerce 49
ELPREFETE |DE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Section entreprise, emploi, action économiqueAffaire suivie par S. PIEUCHOT
AP N° 58 2025 10 03RHCC-SAS POLYGONE 58-58-2025-10- 32 1
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉportant renouvellement de I'habilitation de la SAS POLYGONE à réaliserle certificat de conformité à l'autorisation d'exploitation commercialeen application de l'article L752-23 du code de commerce
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code de commerce et notamment ses articles L 752-23 et R752-44 à R752-44-7 ;la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique;le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif a la procédure devant la Commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;l'arrêté préfectoral n° 58-2024-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signatureà Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour établir le certificat de conformité mentionné au | de l'article L752-23 du code decommerce;
la demande d'habilitation déposée dans son intégralité le 1° juillet 2025, par la SAS POLYGONE,domiciliée 16 allée de la mer d'lroise à SAINT-NAZAIRE (44600), en vue de réaliser le certificatde conformité à l'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Nièvre ;CONSIDERANT que la SAS POLYGONE dispose des moyens et outils de contrôle de la conformité d'unéquipement commercial mentionné à l'article L 752-1 à l'autorisation d'exploitation commerciale oul'avis fade l'artvorable délivré par une commission d'aménagement commercial en application des dispositionsicle L 752-6 ;CONSIDERANT que les personnes mentionnées dans la demande d'habilitation répondentfavorablement aux critères prévus par les textes, notamment pour les diplômes requis ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la SAS POLYGONE à réaliser le
certificat de conformité à l'autorisation d'exploitation commerciale en application de l'article L752-23 du code du commerce 50
ARRETE
ARTICLE 1:La SAS POLYGONE, domiciliée 16 allée de la mer d'lroise à SAINT-NAZAIRE (44600), représentée parM. Aymeric Antoine BOURDEAUT, président, est habilitée a réaliser les certificats de conformitémentionnés à l'article L752-23 du code de commerce sur l'ensemble du territoire du département de laNiévre.ARTICLE 2:Le numéro d'habilitation est RHCC-SAS POLYGONE 58-58-2025-10- 32 4La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, à compter de la date de signature du présentarrété, non renouvelable par tacite reconduction. La demande de renouvellement de la présentehabilitation devra être présentée trois mois avant la date d'expiration.ARTICLE 3 :Toute modification d'éléments qui a donné lieu à la présente décision devra immédiatement êtreportée à la connaissance de la préfecture de la Nièvre (direction du pilotage interministériel, sectionentreprises, emploi, action économique).ARTICLE 4 :L'habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect des conditions auxquelles étaitsoumise sa délivrance, définie en application des dispositions des articles L752-23, R752-44-2, etR752-44-3 du code de commerce.ARTICLE5 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 août 2020 portant habilitation de la SASxPOLYGONE à réaliser le certificat de conformité à l'autorisation d'exploitation commerciale enapplication de l'article L752-23 du code de commerce.ARTICLE 6:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès de la préféte de la Nièvre,- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l'AménagementCommercial, bureau de l'aménagement commercial, Direction générale des entreprises, Ministère del'Economie et des Finances, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016DIJON CEDEX.La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partirdu site www.telerecours.fr.ARTICLE 7:La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre etdont copie sera adressée au directeur départemental des territoires.
À Nevers, lef) ? ACT. 2025
La préfète,
niler te
a PETITJEAN
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de la SAS POLYGONE à réaliser le
certificat de conformité à l'autorisation d'exploitation commerciale en application de l'article L752-23 du code du commerce 51
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-02-00010
arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la CC Amognes
Coeur du Nivernais à l'issue du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00010 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC
Amognes Coeur du Nivernais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 52
En Direction de la réglementationPRÉFÈTE adDE LA NIÈVRE et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2025/Ac (02 / cocAOPortant composition du conseil communautairede la communauté de communes Amognes Coeur duNivernais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de .la Nièvre;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016-P-1586 du 17 novembre 2016, portant création de la communauté de communesAmognes Cœur du Nivernais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-P-891 bis du 29 octobre 2019, portant composition du conseil communautaire dela communauté de communes Amognes Coeur du Nivernais à l'issue du renouvellement général des conseilsmunicipaux de 2020;Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres;Considérant qu'en l'absence d'accord local, le nombre et la répartition des sièges sont fixés selon le droitcommun;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00010 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC
Amognes Coeur du Nivernais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 53
ARRETEArticle 1er : A compter du prochain renouvellement général des conseils municpaux, le conseil communautairede la communauté de communes Amognes Coeur du Nivernais est composé de 40 conseillers répartis commesuit :Saint-Benin-d'Azy 5Saint-Saulge 3Rouy — 3Montigny-aux-Amognes 3Vaux d'Amognes 2Saint-Jean-aux-Amognes 2Saint-Sulpice 1Crux-la-Ville 1Nolay 1Billy-Chevannes 1Bona 1Bazolles 1Saxi-Bourdon 1Trois-Vèvres 1Anlezy 1Ville-Langy 1Saint-Benin-des-Bois 1Saint-Firmin 1Limon 1Fertrève 1Beaumont-Sardolles 1Diennes-Aubigny 1Sainte-Marie | 1Frasnay-Reugny 1Saint-Franchy 1Jailly 1Saint-Maurice 1Cizely 1
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80.n 1 ! raf nnllnné tse | aa] GT ~ pen F +Courriel : pref-collectivites-locales@nievre.pref.gouv.fi
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00010 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC
Amognes Coeur du Nivernais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 54
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2019-P-891 bis du 29 octobre 2019 est abrogé.Article 3: Le présent arrêté est susceptible dans le délai de deux mois à compter de notification, d'étrecontestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à madame la préfète de la Nièvre — 40 rue de la préfecture 58000 Nevers- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - 1 place Beauvau 75008 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court à qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Dijon- 22 rue d'Assas21000 Dijon,Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le président du conseil communautaired'Amognes Coeur du Nivernais, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Nièvre et dont copie sera adressée à la directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre.
Faità Nevers, le { 2 OCT. 2975La préfète
Étépha nie PES Ü
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00010 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC
Amognes Coeur du Nivernais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 55
qolspélab req te 9441914 €s 34
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00010 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC
Amognes Coeur du Nivernais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 56
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-02-00009
arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la CC Bazois Loire
Morvan à l'issue du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00009 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC
Bazois Loire Morvan à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 57
E 3 _ Direction de la réglementationPRÉFÈTE drDE LA NIÈVRE et des collectivités locales |LibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mel : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2025_Lo /o2/ coca DPortant portant composition du conseil communautairede la communauté de communes Bazois Loire Morvanà l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L. 921 1-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète dela Nièvre ;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre;Vu l'arrêté préfectoral n°2016-P-1585 du 17 novembre 2016 modifié, portant création de la communauté decommunes Bazois Loire Morvan;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-P-910 du 30 octobre 2019, portant composition du conseil communautaire de lacommunautéde communes Bazois Loire Morvan à l'issue du renouvellement général des conseils municipauxde 2020 ;Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres ;Considérant qu'en l'absence d'accord local, le nombre et la répartition des sièges sont fixés selon le droitcommun ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Niévre ,
réfecture de la Nièvre. 03 86 60 70 sorriel :ore
{
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00009 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC
Bazois Loire Morvan à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 58
ARRETE
Article 1er : A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseil communautairede la communauté de communes Bazois Loire Morvan est composé de 67 conseillers répartis comme suit :LuzyCercy-la-TourMoulins-EngilbertChâtillon-en-BazoisSaint-Honoré-les-BainsFoursCharrinMillayVillapourçonAlluyChiddesVandenesse
865322211111Montapas 1Biches | | 11.1111111111111
1
1111
La Nocle-MaulaixLimantonLarochemillayAunay-en-BazoisSémelayPréporchéSermagesSaint-SeineTazillyTernantSaint-Hilaire-FontaineTamnay-en-BazoisTinturyAchunMontaronRémillyMontigny-sur-CanneMont-et-Marré
Prefecture de la NièvreTel. 03 86 60 70 80Courriel :oref-collectivites-locales
(@
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00009 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC
Bazois Loire Morvan à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 59
PoilBrinayDun-sur-Grandy —MauxMontambertLantySaint-Gratien-SavignySavigny-Poil-FoilIsenayFlétyAvreeChougnyThaixOugny
- - - ——|—- es —- | _ ——= | | |
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2019-P-910 du 30 octobre 2019 est abrogé.Article 3: Le présent arrêté est susceptible dans le délai de deux mois à compter de notification, d'êtrecontestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à madame la préfète de la Nièvre — 40 rue de la préfecture 58000 Nevers- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - 1 place Beauvau 75008 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court à qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Dijon- 22 rue d'Assas21000 Dijon,Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet http:/Awww.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le président de la communauté de communesBazois Loire Morvan, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre etdont copie sera adressée à la directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre.Faità Nevers, le 0 ? OCT. 2025La préfète, , /Pour la Préfète et/Par £La Secrétairë
f-colleclivites-iocaies@nievre.pref.gouv.fr.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00009 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC
Bazois Loire Morvan à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 60
'
"4
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00009 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC
Bazois Loire Morvan à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 61
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-02-00012
arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la CC Haut Nivernais
Val d'Yonne à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux de 2026
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00012 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC Haut
Nivernais Val d'Yonne à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 62
EX =Liberté + Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Nièvre | Préfecture de l'YonneDirection de la réglementation Direction de la Citoyenneté et de la légalitéet des collectivités locales Bureau du Contrôle et du Conseil auxCollectivités Locales
Arrêté N°BCLEAR/2025/ _ Lo / o / ace AZPortant portant composition du conseil communautairede la communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonneà l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
La préfète de la Nièvre : Le préfet de l'YonneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, M Pascal JAN ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète dela Nièvre ;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre;Vu l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0895 du 5 août 2025 portant délégation de signature à Mme CéciliaMOURGUES, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016-P-1570 du 14 novembre 2016 portant création de la communauté de communes« Haut Nivernais-Val d'Yonne » ;Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017- P-1279 du 26 décembre 2017 portant adhésion de cinq nouvellescommunes;Vu l'arrêté interpréfectoral n°2019-P-915 du 31 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire dela communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne ;Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres ;Considérant qu'en l'absence d'accord local, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseilcommunautaire sera fixé selon le droit commun ;Sur proposition des secrétaires généraux de la préfecture de la Nièvre et de la préfecture de l'Yonne,
lectivites-locales@nievre.pref gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00012 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC Haut
Nivernais Val d'Yonne à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 63
ARRETEArticle 1er: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la communauté de communes « Haut Nivernais-Val d'Yonne » est composé de 49délégués répartis comme suit :Clamecy 13Varzy | aEntrains-sur-Nohain 3Corvol-L'Orgueilleux 2Coulanges-Sur-Yonne 2Dornecy 1Crain 1Billy-sur-Oisy 1Surgy 1 |La Chapelle-Saint-André 1Oisy 1Armes 1Villiers-sur-Yonne 1Brèves 1Courcelles 1Trucy-l'Orgueilleux 1 .Saint-Pierre-du-Mont 1 S SNPousseaux | 1Menou 1Breugnon 1| Marcy 1Rix 1
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00012 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC Haut
Nivernais Val d'Yonne à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 64
Pour la
Ouagne 1Oudan 1Cuncy-les-Varzy | 1Lucy-sur-Yonne Oudan 1Chevroches 1Festigny 1Villiers-le-Sec | 1Parigny-la-Rose 1
Article 2 : L'arrêté interpréfectoral n°2019-P-915 du 31 octobre 2019 est abrogé.Article 3: Le présent arrêté est susceptible dans le délai de deux mois à compter de notification, d'êtrecontestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à madame la préfète de la Nièvre — 40 rue de la préfecture 58000 Nevers- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - 1 place Beauvau 75008 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court à qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Dijon- 22 rue d'Assas21000 Dijon,Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet ntt0://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la secrétaire générale de la préfecture del'Yonne, la présidente de la communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne, les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et de l'Yonne.Faità Nevers, le 02 OCT. 2025 _ Faità Auxerre, ef ? ae) 20?"La préfète, Le préfet, }#
légation, | |Pascal JAN ~ |
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00012 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC Haut
Nivernais Val d'Yonne à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 65
bonede
ANT
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00012 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC Haut
Nivernais Val d'Yonne à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 66
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-02-00013
arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la CC Les Bertranges
à l'issue du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00013 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC Les
Bertranges à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 67
cdLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Nièvre Préfecture du CherDirection de la réglementation Direction des collectivités locales etdes collectivités locales et de la coordination interministérielleBureau de l'organisation territorialeset des affaires financières
Arrêté N°BCLEAR/2025/ 0 /o£/osc inPortant composition du conseil communautairede la communauté de communes Les Bertrangesà l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
La préfète de la Nièvre Le préfet du CherChevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite, Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète dela Nièvre ;Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M Mohamed ABALHASSANE en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Cher ;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-P-1591 du 18 novembre 2016 portant création d'un nouvel établissementpublic de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes des Bertranges à la' Nièvre, du Pays Charitois, Entre Nièvre et Forêts et extension à la commune de Poiseux ;Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-P-917 du 31 octobre 2019, portant composition du conseil communautaire dela communauté de communes Les Bertranges ;Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de membres ;Considérant qu'en l'absence d'accord local, le nombre et la répartition des sièges sont fixés selon le droitcommun ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Nièvre et du Cher ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00013 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC Les
Bertranges à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 68
ARRETEArticle 1er : A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseil communautairede la communauté de communes Les Bertranges est composé de 53 conseillers répartis comme suit :La Charité-sur-LoireGuérignyPrémeryUrzyChaulgnesVarennes-les-NarcyRaveauSaint-Martin-d'HeuilleLa MarcheLa Chapelle-MontlinardNarcySaint-Aubin-des-ForgesTronsangesPoiseuxChamplemyChampvouxLurcy-le--Bourg —GiryDomplerre-sur-NiavreSichampsLa Celle-sur-NiévreSaint-BonnotChasnayMontenoisonArbourseBeaumont-la-FerrièreNannayMoussyArthelArzembouyOulonMurlin
—_
Article 2 : L'arrêté interpréfectoral n° 2019-P-917 du 31 octobre 2019 est abrogé.Article 3: Le présent arrêté est susceptible dans le délai de deux mois à compter de notification, d'êtrecontestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à madame la préfète de la Nièvre — 40 rue de la préfecture 58000 Nevers- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - 1 place Beauvau 75008 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court à qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Dijon- 22 rue d'Assas21000 Dijon,Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais. de l'application « Télérecours citoyens»accessible sur le site internet http:/lwww.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00013 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC Les
Bertranges à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 69
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le président de la communauté de communesLes Bertranges, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre etdont copie sera adressée aux directeurs départementaux des Finances publiques de la Nièvre et du Cher.
Faità Nevers, le 02 OCT. 2025 | Fait à Bourges, le 2 9 SEP, 2025La préfète, Le préfet; Fo et CL CL Par uvavppriuire Général .ASSANEPour la Préféte.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00013 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC Les
Bertranges à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 70
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00013 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC Les
Bertranges à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 71
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-02-00011
arrêté préfectoral portant composition du
conseil communautaire de la CC Nivernais
Bourbonnais à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux de 2026
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00011 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC
Nivernais Bourbonnais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 72
E = Direction de la réglementationPRÉFÈTE JETDE LA NIÈVRE | et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2025/10 /02 / coe 414Portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes NivernaisBourbonnais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète dela Nièvre ;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté n°58-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme StéphaniePETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 99-P-4628 du 21 décembre 1999 modifié, portant création de la communauté decommunes du Nivernais Bourbonnais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-P-692 du 26 août 2019 portant composition du conseil communautaire de lacommunauté de communes Nivernais Bourbonnais ;Vu la délibération du conseil communautaire proposant un accord local;Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Chantenay-Saint-Imbert, deLangeron, de Livry, de Neuville-lès-Decize, de Saint-Pierre-le-Moûtier de Toury-sur-Jour et de Tresnay;Vu la délibération favorable de la commune de Luthenay-Uxeloup mais hors délai,Vu l'absence de délibération de la commune d'Azy-le-Vi ;Considérant que l'accord prévu au | de l'article L.5211-6-1 du CGCT est constitué ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
os Sata DSIU6el : courrier @
oO
D @2 Q2 ©
O - Da ©
0.
=}ul ) c
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00011 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC
Nivernais Bourbonnais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 73
ARRETEArticle 1er : A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseil communautairede la communauté de communes Nivernais Bourbonnais est composé de 31 délégués répartis comme suit :Saint-Pierre-le-Moûtier 11Chantenay-Saint-Imbert 6Livry 4Luthenay-Uxeloup 3Langeron 2Neuville-les-Decize 2Azy-le-Vif 1Tresnay 1Toury-sur-Jour 1
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2019-P-692 du 26 août 2019 est abrogé.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible dans le délai de deux mois à compter de notification, d'êtrecontestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à madame la préféte de la Nièvre — 40 rue de la préfecture 58000 Nevers- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - 1 place Beauvau 75008 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court à qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Dijon- 22 rue d'Assas21000 Dijon,Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le président de la communauté de communesNivernais Bourbonnais, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre etdont copie sera adressée à la directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre.
Faità Nevers, le 02 OCT. 2025La préfètedélégation,
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00011 - arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la CC
Nivernais Bourbonnais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 74
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-02-00003
arrêté préfectoral portant composition de la CA
Nevers suite au renouvellement général des
conseils municipaux de 2026
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00003 - arrêté préfectoral portant composition de la CA Nevers suite au renouvellement
général des conseils municipaux de 2026 75
| 3 : | Direction de la réglementationPRÉFÈTE | | >DE LA NIÈVRE et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2025/_40 / 02/00 4Portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers à l'issuedu renouvellement général des conseils municipaux de 2026
La préféte de la NiévreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète dela Nièvre ; |Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral 2002-P-4569 du 31 décembre 2002 modifié prononçant l'extension de la communauté decommunes « Val-de-Loire Val-de-Niévre » et sa transformation en communauté d'agglomération ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-P-912 du 30 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de lacommunauté d'Agglomération de Nevers ; .Vu l'arrêté préfectoral n°BCLEAR-2023-12-22-00005 du 22 décembre 2023 portant retrait de la commune deSaint-Eloi de la communauté de communes Loire-et-Allier et adhésion à la communauté d'agglomération deNevers;Vu l'arrêté préfectoral n° BCLEAR-2024-04-15-00001 du 15 avril 2024 portant composition du conseilcommunautaire de la communauté d'agglomération de Nevers à l'issue de l'extension de périmètre de lacommunauté d'agglomération de Nevers avec adhésion de la commune de Saint-Eloi ;Vu la délibération de la communauté d'agglomération de Nevers proposant un accord local ;Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Challuy, Coulanges-les-Nevers,Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Gimouille, Nevers, Parigny-les-Vaux, Pougues-les-Eaux,Saincaize-Meauce, Saint-Eloi, Sermoise-sur-Loire et Varennes-Vauzelles :_ Vu la délibération défavorable de la commune de Marzy ;Considérant que l'accord local prévu par le | de l'article L.5211-6-1 est constitué ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00003 - arrêté préfectoral portant composition de la CA Nevers suite au renouvellement
général des conseils municipaux de 2026 76
ARRETE
Article 1er : A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseil communautaire'de la communauté d'Agglomération de Nevers est composé de 55 conseillers répartis comme suit :
N[elNeversVarennes-VauzellesFourchambaultCoulanges-les-NeversGarchizyMarzyPougues-les-EauxSaint-EloiSermoise-sur-LoireChalluyParigny-les-VauxGermigny-sur-LoireGimouille
PRT RT RPT RPI MPI NIN] Wl CG | & | &w |
Saincaize-MeauceArticle 2 : L'arrêté préfectoral n°BCLEAR-2024-04-15-00001 du 15 avril 2024 est abrogé.Article 3: Le présent arrêté est susceptible dans le délai de deux mois à compter de notification, d'êtrecontestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à madame la préfète de la Nièvre — 40 rue de la préfecture 58000 Nevers- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - 1 place Beauvau 75008 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court à qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur je président du tribunal administratif de Dijon- 22 rue d'Assas21000 Dijon,'Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le président de l'agglomération de Nevers, lesmaires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à ladirectrice départementale des Finances publiques de la Nièvre.
Faità Nevers, le ( 2 OCT. 2025La préfète,Pour la Préfète be
tephanie PETITJEAN
bgation,
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00003 - arrêté préfectoral portant composition de la CA Nevers suite au renouvellement
général des conseils municipaux de 2026 77
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-02-00008
arrêté préfectoral portant composition de la CC
Coeur de Loire suite au renouvellement général
des conseils municipaux de 2026
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00008 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Coeur de Loire suite au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 78
E = Direction de la réglementationPRÉFÈTE a a?DE LA NIEVRE | et des collectivites localesLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2025/. << / 22 /ocooSPortant composition du conseil communautairede la communauté de communes Cœur de Loireà l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète dela Nièvre ;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016-P-1587 du 17 novembre 2016, portant création de la communauté de communesLoire Vignobles et Nohain ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2019 portant changement de nom de la communauté de communesLoire, Vignobles et Nohain ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-P-913 du 30 octobre 2019, portant composition du conseil communautaire de lacommunauté de communes Coeur de Loire à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de2020 ;Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres ;Considérant qu'en l'absence d'accord local, le nombre et la répartition des sièges sont fixés selon le droitcommun ; |Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00008 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Coeur de Loire suite au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 79
ARRETE
Article 1er : A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseil communautairede la communauté de communes Coeur de Loire est composé de 53 conseillers répartis comme suit :Cosne-Cours-Sur-Loire 19Pouilly-Sur-Loire 3Donzy 2Neuvy-Sur-Loire 2Saint-Père 2Tracy-Sur-Loire 1La Celle-Sur-Loire 1Mesve-Sur-Loire 1Saint-Andelain 1Alligny-en-Morvan | 1Suilly-la-Tour | 11MyennesChâteauneuf-val-de-Bargis 1Pougny 1Saint-Loup 1Garchy 1Bolt Marün-surNohein 1Ciez 1Colméry 1Annay 1Couloutre | 1Saint-Laurent-L'Abbaye 1Vielmanay 1Perroy 1Bulcy 1Saint-Malo-en-Donziois 1
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00008 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Coeur de Loire suite au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 80
Sainte-Colombe-des-Bois 1Cessy-les-Bois 1Saint-Quentin-sur-Nohain 1Menestreau 1
Article 2 : L'arrété préfectoral n° 2019-P-913 du 30 octobre 2019 est abrogé.Article 3: Le présent arrété est susceptible dans le délai de deux mois a compter de notification, d'étrecontestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé a madame la préfète de la Nièvre — 40 rue de la préfecture 58000 Nevers- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - 1 place Beauvau 75008 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court à qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Dijon- 22 rue d'Assas21000 Dijon,Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le président de la communauté de communesCoeur de Loire, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre etdont copie sera adressée à la directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre.
Faità Nevers, le} 2 OCT. 2025La préfètePour la Prete par delegation,La Sdcrbtaigt Génbrale ~~
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00008 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Coeur de Loire suite au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 81
">CSG Jd SAnoitspéléh sa tg HAN 6 1104
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00008 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Coeur de Loire suite au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 82
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-02-00004
arrêté préfectoral portant composition de la CC
Loire et Allier suite au renouvellement général
des conseils municipaux de 2026
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00004 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Loire et Allier suite au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 83
Es Direction de la réglementationPRÉFÈTE Je, |DE LA NIÈVRE et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2025/ 40 /c 2 /occoc4Portant composition du conseil communautairede la communauté de communes Loire et Allier à l'issue du renouvellement général des chisellemunicipaux de 2026
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préféte dela Niévre ;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n°93/P/4259 du 31 décembre 1993, portant création de la communauté de communesLoire et Allier ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-P-691 du 26 août 2019 portant composition du conseil communautaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°BCLEAR-2023-12-22-00005 du 22 décembre 2023 portant retrait de la commune deSaint-Eloi de la communauté de communes Loire-et-Allier et adhésion à la communauté d'agglomération deNevers;Vu les délibérations des communes de Chévenon, de Sauvigny-les-Bois, de Magny-Cours, de Saint-Parize-le-Châtel et de Mars-sur-Allier;Considérant que l'accord prévu par le | de l'article L.5211-6-1 est constitué ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00004 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Loire et Allier suite au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 84
ARRETEArticle 1er : A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseil communautairede la communauté de communes Loire et Allier est composé de 20 délégués répartis comme suit :
MAGNY-COURS 9SAUVIGNY-LES-BOIS 5SAINT PARIZE LE CHATEL |CHEVENON 8MARS SUR ALLIER 2
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2019-P-691 du 26 août 2019 est abrogé.Article 3: Le présent arrêté est susceptible dans le délai de deux mois à compter de notification, d'êtrecontestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à madame la préfète de la Nièvre — 40 rue de la préfecture 58000 Nevers- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - 1 place Beauvau 75008 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court à qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours. |- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Dijon- 22 rue d'Assas21000 Dijon,Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le président de la communauté de communesLoire-et-Allier, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copiesera adressée à la directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre.
Faità Nevers, le 0 2 OCT. 2025La préféte
crétaire Generale
Stéphanie PETITJEAN
oa)a.<œ
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00004 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Loire et Allier suite au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 85
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-02-00006
arrêté préfectoral portant composition de la CC
Morvan Sommets des Grands Lacs suite au
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00006 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Morvan Sommets des Grands
Lacs suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2026 86
En Direction de la réglementationPRÉFÈTE 'viteDE LA NIEVRE et des collectivites localesLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2025/oc /o4./ cos ©Portant composition du conseil communautairede la communauté de communes Morvan, Sommets et Grands Lacsà l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète dela Nièvre ;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016-P-1584 du 17 novembre 2016, portant création de la communauté de communesMorvan, Sommets et Grands Lacs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-P-911 du 30 octobre 2019, portant composition du conseil communautaire de lacommunauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ;Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres ;Considérant qu'en l'absence d'accord local, le nombre et la répartition des sièges sont fixés selon le droitcommun ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00006 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Morvan Sommets des Grands
Lacs suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2026 87
ARRETE
Article 1er : A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseil communautairede la communauté de commune Morvan Sommets Grands Lacs est composé de 50 conseillers répartis commesuit :Château-Chinon (Ville)LormesArleufAlligny-en-MorvanOuroux-en-Morvan
NM] NM) NM] MO] a} N
BrassyChateau-Chinon(Campagne)Moux-en-MorvanMontsauche-les-SettonsDun-les-Places| Saint-Léger-de-FougeretSaint-André-en-MorvanPlanchezMontigny-en-MorvanSaint-Martin-du-PuyCorancy |Marigny-l'EgliseSaint-Brisson,Saint-Hilaire-en-MorvanSaint-PéreuseChaumardBlismesBazochesOnlayGoulouxDommartin.Saint-AgnanFachinGien-sur-Cure
SS ss se ee em ey ey et et ep et oe] |] | plop
Glux-en-Glenne
Préfecture c |Tél. 03 86 60 70 80eCourriel :oref-coll
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00006 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Morvan Sommets des Grands
Lacs suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2026 88
ChatinChalauxEmpuryLavault-de-FrétoyArticle 2 : L'arrété préfectoral n° 2019-P-911 du 30 octobre 2019 est abrogé.Article 3: Le présent arrété est susceptible dans le délai de deux mois a compter de notification, d'étrecontestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à madame la préfète de la Nièvre — 40 rue de la préfecture 58000 Nevers- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - 1 place Beauvau 75008 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court à qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Dijon- 22 rue d'Assas21000 Dijon,Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet htip://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la présidente de la communauté de communesMorvan Sommets et Grands Lacs, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Nièvre et dont copie sera adressée à la directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre.
Faità Nevers, le 0 2 OCT. 2025La préféte
Stéphanie PETITJEAN
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00006 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Morvan Sommets des Grands
Lacs suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2026 89
>tolispdlan 160 fs atétors el ru04
3° ï
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00006 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Morvan Sommets des Grands
Lacs suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2026 90
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-02-00005
arrêté préfectoral portant composition de la CC
Sud Nivernais suite au renouvellement général
des conseils municipaux de 2026
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00005 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Sud Nivernais suite au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 91
| Direction de la réglementationPREFETE . 'ViteDE LA NIEVRE | et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mel : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2025/ Lo /co2/ccoe 47Portant répartition du conseil communautaire de la communauté de communes Sud Nivernais à l'issuedu renouvellement général des conseils municipaux de 2026
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préféte dela Nièvre;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre;Vu l'arrêté n°58-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme StéphaniePETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016-P-1568 du 14 novembre 2016 modifié, portant création de la communauté decommunes Sud Nivernais issue de la fusion des communautés de communes Fil de Loire et Sud Nivernais et del'extension de périmètre aux communes de La Fermeté et Toury-Lurcy ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-P-914 du 31 octobre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de lacommunauté de communes Sud Nivernais;Vu la délibération du conseil communautaire du 24 juin 2025 acceptant la répartition de afer commun pour lacomposition du conseil communautaire;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes d'Avril-sur-Loire, de Béard, de Champvert,de Cossaye, de Devay, de Druy-Parigny, de Fleury-sur-Loire, d'Imphy, de La Machine, de La Fermeté, deLamenay-sur-Loire, de Lucenaix-lés-Aix, de Saint-Germain-en-Chassenay, de Saint-Ouen-sur-Loire, de Sougy-sur-Loire, de Thianges, et de Toury-Lurcy ;Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Decize, de Saint-Léger-des-Vignes etde Verneuil ;Considérant que les communes membres ont délibéré pour approuver la répartition de droit commun :Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00005 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Sud Nivernais suite au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 92
ARRETEArticle 1er : A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseil communautairede la communauté de communes Sud Nivernais est composé de 40 conseillers répartis comme suit :DecizeLa MachineImphySaint Léger des VignesLucenay-lès-AixChampvertCossayeLa FermetéSougy-sur-LoireSaint-Ouen-sur-Loire —DevayToury-LurcySaint-Germain-ChassenayDruy-Parigny :VerneuilAvril-sur-LoireFleury-sur-LoireThiangesBéardLamenay-sur-Loire
ot eet -|-|-|-|- teat oo? > lc |:
Article 2: L'arrêté préfectoral n° 2019-P-914 du 31 octobre 2019 portant recomposition du conseilcommunautaire de la communauté de communes Sud Nivernais est abrogé.Article 3: Le présent arrêté est susceptible dans le délai de deux mois à compter de notification, d'êtrecontestée dans le cadre : |- d'un recours gracieux adressé à madame la préfète de la Nièvre — 40 rue de la préfecture 58000 Nevers- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - 1 place Beauvau 75008 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court à qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Dijon- 22 rue d'Assas21000 Dijon,Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
Préfecture de la NièvreTel. 03 86 60 70 80es irrie * nrsfrnllant 1 ~ [xaal ac Mr m ~ mt pe frCourriel : pref-collectivites-iocales@nievre.oref gouv.fr .
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00005 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Sud Nivernais suite au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 93
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le président de la communauté de communesSud Nivernais, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre etdont copie sera adressée à la directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre.
Faità Nevers, le 02 OCT. 2025La préfète,
=>Inievre.pref.gouv fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00005 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Sud Nivernais suite au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 94
ah LES'roitspolg
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00005 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Sud Nivernais suite au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 95
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-02-00007
arrêté préfectoral portant composition de la CC
Tannay Brinon Corbigny suite au renouvellement
général des conseils municipaux de 2026
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00007 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Tannay Brinon Corbigny suite au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 96
| 3 Direction de la réglementationPREFETE | 'vitéDE LA NIEVRE et des collectivites localesLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mel : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2025/40 /oX J/oooo thPortant composition du conseil communautairede la communauté de communes Tannay Brinon Corbignyà l'issue du renouvellement général des conseillers municipaux de 2026
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète dela Nièvre;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016-P-1721 du 15 décembre 2016, portant composition du conseil communautaire dela communauté de communes Tannay Brinon Corbigny;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-P-916 du 31 octobre 2019, portant composition du conseil communautaire de lacommunauté de communes Tannay Brinon corbigny à l'issue du renouvellement général des conseillersmunicipaux de 2020; ; |Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres ;Considérant que l'absence d'accord local, le nombre et la répartition des sièges sont fixés selon le droitcommun ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
Préfecture de la NièvreyanTél. 03 86 60 7080itoe lnraolse Mite AT ARE zeCourriel 'pref-col ectuivites-locaes@nievre.oref.gouv. frLe Ul
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00007 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Tannay Brinon Corbigny suite au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 97
ARRETEArticle 1er : A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseil communautairede la communauté de communes Tannay Brinon Corbigny est composé de 73 conseillers répartis comme suit :Corbigny 9Cervon .Tannay 4Pazy 2Montreuillon 1Mhère LEpiryGuipy 1Chitry-les-Mines 1Amazy 1Gâcogne 1Marigny-sur-Yonne |Saint-Révérien 1Saizy 1Metz-le-Comte 1Nuars aAnthien 1Brinon-sur-Beuvron 1Chaumot LLa Colancelle 1Beaulieu LPouques-Lormes 1Asnois LChevannes-Changy 1
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00007 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Tannay Brinon Corbigny suite au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 98
VauclaixFlez-CuzyMorachesMonceaux-le-ComteGermenayAsnanSaint-Germain-des-BoisCorvol d'EmbernardTeignySardy les EpiryLa Maison-DieuNeuillyDirolLysVitry-LachéNeuffontainesGrenoisMouron-sur-YonneBeuvronRuagesHéryTaconnayMagny-LormesSaint-Aubin-des-ChaumesVignolChazeuilChampallement
Prefecture de la Nièvre
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00007 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Tannay Brinon Corbigny suite au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 99
Bussy-la-Pesle 1Challement 1Champlin 1Talon 1Authiou 1Saint-Didier 1Moissy-Moulinot 1
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2019-P-916 du 31 octobre 2019 est abrogé.Article 3: Le présent arrêté est susceptible dans le délai de deux mois à compter de notification, d'êtrecontestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à madame la préfète de la Nièvre — 40 rue de la préfecture 58000 Nevers- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - 1 place Beauvau 75008 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court à qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Dijon- 22 rue d'Assas21000 Dijon,Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le président de la communauté de communesTannay Brinon Corbigny, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre etdont copie sera adressée à la directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre.
Faità Nevers, le 0 2 OCT. 2025La préfète
\|Pour la Préfète (9 are
phanie PETITJEAN
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-02-00007 - arrêté préfectoral portant composition de la CC Tannay Brinon Corbigny suite au
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 100
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-10-07-00002
Arrêté préfectoral portant Recomposition CCPF
en 2026
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral portant Recomposition CCPF en 2026 101
3
| sl yyLiberté « Egalisé + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Yonne Préfecture de la NièvreDirection de la Citoyenneté et de la Légalité Direction de la réglementation et desBureau du Contrôle et du Conseil collectivités localesaux Collectivités LocalesARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2025/ 401 ¥constatant le nombre de siéges au sein du conseil communautairede la Communauté de communes de Puisaye-Forterreainsi que celui attribué à chaque commune membre
Le préfet de l'Yonne,
La préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la préféte de la Niévre, Madame FabienneDECOTTIGNIES ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté interpréfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0555 du 25 octobre 2016 modifié portantcréation d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre,dénommé Communauté de commune de Puisaye-Forterre et issu de la fusion des établissementspublics de coopération intercommunale à fiscalité propre Coeur de Puisaye, portes de Puisaye Forterreet Forterre-Val-d'Yonne à l'exception de la commune de Merry-sur-Yonne et de l'extension à lacommune nouvelle de Charny-Orée-de-Puisaye, aux communes de Coulangeron, Migé, Charentenay etVal-de-Mercy ;CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements publics de coopération à fiscalitépropre doivent être recomposés l'année précédant celle du renouvellement général des conseilsmunicipaux ;CONSIDÉRANT que les communes des communautés de communes doivent déterminer le nombreainsi que la répartition des sièges au sein des conseils communautaires avant le 31 août 2025;CONSIDÉRANT que ce nombre et cette répartition peuvent être fixés selon deux modalités: unerépartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ou une répartitionselon un accord local permettant de répartir 25 % de sièges supplémentaires;CONSIDÉRANT que cet accord local doit être adopté par la moitié au moins des conseils municipauxreprésentant plus des deux tiers de la population totale de la communauté de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est supérieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral portant Recomposition CCPF en 2026 102
CONSIDÉRANT que, en l'espèce, les électeurs sont convoqués les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourprocéder au renouvellement général des conseils municipaux ;CONSIDÉRANT qu'aucune commune membre de la Communauté de communes de Puisaye-Forterren'a délibéré pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaireselon un accord local ;SUR proposition des secrétaires générales des préfectures de la Nièvre et de l'Yonne,
ARRETENT
Article 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre comptera 81 sièges répartiscomme suit, selon la procédure de droit commun :
Communes Sièges attribuésCharny-Orée-de-Puisaye 11ToucySaint FargeauPourrainSaint-Amand-en-PuisayeBléneauTreigny-Perreuse-Sainte-ColombeDigesSaint-Sauveur-en-PuisayeChampignelles |Courson-les-CarriéresParlyRogny-les-Sept-EclusesEtais-la-SauvinOuanneArquianSaints-en-PuisayeSaint-PrivéMézillesLes Hauts-de-ForterreFontainesDampierre-sous-BouhyEglenyAndryesVilliers-Saint-Benoît
FTF PFT FL FLFfPeFlelelelel ele lselal ein ininininin|iniala
Bouhy
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral portant Recomposition CCPF en 2026 103
ThuryBeauvoirMigéLavauVal-de-MercySaint-VérainLainsecqLeugnyBitryChampcevraisVilleneuve-les-GenétsSougéres-en-PuisayeFontenoySainpuitsCharentenay
Druyes-les-Belles-FontainesTannerre-en-PuisayeMoutiers-en-PuisayeSaint-Martin-des-ChampsDracyLevisCoulangeronFouronnesLainMerry-SecLalandeMouffySementronRonchères
1
;
1
1
1
1
1
1
1
1
:
1
1
1
1
Moulins-sur-Ovanne 1
1
1
;
1
Fi
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1Fontenay-sous-Fouronnes
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral portant Recomposition CCPF en 2026 104
Article 3: Les secrétaires générales des préfectures de la Nièvre et de l'Yonne, les directricesdépartementales des finances publiques de la Nièvre et de l'Yonne, le président de la Communauté decommunes de Puisaye-Forterre et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'État dans le département de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le — 07 OCT. 2025
La Préféte de la Niévre, Le Préfet de l'Yonne,
Fabienne DECOTTIGNIES~ Pascal JAN
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral portant Recomposition CCPF en 2026 105