HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-081
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / DIR
65-2025-03-31-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental
des Territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents
(ordonnancement secondaire et marchés publics) (10 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-03-31-00002
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur
départemental des Territoires des
Hautes-Pyrénées à certains de ses agents
(ordonnancement secondaire et marchés
publics)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-31-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa,
directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents (ordonnancement secondaire et marchés
publics)
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E 3PRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant subdélégation de signature de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA,directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénéesà certains de ses agents(ordonnancement secondaire et marchés publics)Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique modifié ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 août 2020 portant nomination de Madame IsabelleSENDRANE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directricedépartementale adjointe des territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 17 août 2020;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 juin 2024 portantnomination de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA ingénieur des travaux public de l'État hors classe, enqualité de directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 1%juillet 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-01-00003 du 1% juillet 2024 portant délégation designature à Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics,ARRÊTE
65-2025-03-31-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-31-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa,
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Article 1En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départementaldes Territoires des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature est donnée a MadameIsabelle SENDRANE directrice départementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyrénées, al'effet de signer tous les actes relatifs a l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedes recettes et des dépenses en qualité de responsable d'unité opérationnelle imputées surles budgets opérationnels de programmes (B.O.P.) suivants :> programme 113 « Paysages, eau et biodiversité »;> programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat »;> programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de laforêt, de la pêche et de l'aquaculture » ;> programme 181 « Prévention des risques » ;> programme 203 « Infrastructures et services de transport » ;> programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;> programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développementet de la mobilité durables » ;et en qualité de responsable du centre de coût de la DDT des Hautes-Pyrénées pour procéderà l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les B.O.P suivants :> programme 354 « moyens mutualisés des administrations déconcentrées », pour :- __ L'engagement des dépenses au moyen d'une carte achat dans la limite de 1 000 € parachat pour les cartes de niveau 1;- Le visa préalable pour les engagements supérieurs à 5 000 €.> programme CAS 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'état »,pour le visa préalable pour les engagements supérieurs à 5 000 €.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départementaldes Territoires des Hautes-Pyrénées et de Madame Isabelle SENDRANE, directricedépartementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature estdonnée aux chefs de service gestionnaires fonctionnels des budgets opérationnels deprogramme (pour le compte du responsable d'unité opérationnel ou à leur intérimaire) :+ M. Pascal Haurine, chef du service aménagement, construction logement pour le BOP135 ;+ M. Laurent Eudes, chef du service transition écologique, connaissance etaccompagnement des territoires pour le BOP 135 et pour le BOP 203 ;+ M. Alexis Clariond, chef du service environnement, risques, eau et forêt pour les B.O.P 113,149 et 181;
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+ M. Marc Nonon, chef du service économie agricole et rurale pour le BOP 149 ;+ Mme Anne-Sophie Gorre, cheffe de cabinet du directeur-appui au pilotage, pour les B.O.P203, 215, et 217 et en qualité de gestionnaire de centre de coût pour le compte duresponsable du centre de coût ou a son intérimaire pour les B.O.P 354 et CAS 723,et à l'effet de signer tous les documents relatifs d'une part a l'engagement et au service faitdes dépenses de l'État, et d'autre part à la liquidation et à la demande d'émission de titres derecette de l'État établis dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous deux dans lalimite de 50 000 € HT.Article 3Subdélégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empéchement de :+ M. Laurent Eudes à M. Yann Bivaud et à Mme Sophie Delmas, chefs de service adjoints duservice transition écologique, connaissance et accompagnement des territoires pour le BOP135;+ M. Pascal Haurine à M. Xavier Roger et à M. Robin Houssaye, chefs de service adjoints auchef du service aménagement, construction logement pour le BOP 135 ;+ Mme Anne-Sophie Gorre à M. Laurent Gence, adjoint a la cheffe de cabinet du directeur-appui au pilotage, pour les BOP 203, 215, 217, 354 et CAS 723;+ M. Marc Nonon à M. Christian Goullet, chef de service adjoint du service économieagricole et rurale pour le BOP 149 ;+ M. Alexis Clariond à M. Emmanuel Dansaut, adjoint au chef du service environnement,risques, eau et forêt pour les B.O.P 113, 149 et 181.Article 4En cas d'absence ou d'empéchement des agents pré-cités, subdélégation de signature estdonnée aux chefs de bureaux désignés ci-après à l'effet de signer, dans le cadre de leursattributions et compétences, tous les documents relatifs à l'engagement et au service fait desdépenses de l'État :Nom - Prénom Fonction - affectation BOP MontantMme Pascale Lasserre SEREF | cheffe du bureau 181 7 500 €risques naturelsMme Florence Soustrade SEAR / cheffe du bureau 149 7 500 €politique agricole communeM. Alex Bouard SACL ee du bureau 135 50 000 €ogementArticle 5En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départementaldes Territoires des Hautes-Pyrénées et de Madame Isabelle SENDRANÉ, directricedépartementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyrénées, habilitation est donnée, entermes de saisie, validation et certification du service fait dans le cadre de l'utilisation des
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progiciels CHORUS, GALION, SIAP et ADS 2007 aux agents listés en annexe 1 du présentarrété.Article 6Le présent arrêté abroge l'arrêté n°65-2025-03-07-00003 publié le 7 mars 2025 et prend effet àcompter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture desHautes-Pyrénées.Article 7Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,Monsieur le directeur régional des Finances Publiques de Haute-Garonne et Monsieur ledirecteur départemental des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.Tarbes, le 31 mars 2025
Le directeur départementaldes Territoires
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ANNEXE |
HABILITATION CHORUS INFORMATIQUE
Licence Chorus - ConsultationPrénom Nom FonctionRoselyne DUGUE SEREF / gestionnaire comptableChristiane FERNANDEZ SEREF / gestionnaire comptableLicence Chorus budgétaire - ValidationPrénom Nom FonctionFlorence HERY SEREF / cheffe du pôle budgétaro-comptableBénédicte NOGUES SEREF / assistante du serviceLicence Chorus budgétaire - RUOPrénomNom FonctionFlorenceHERY SEREF / cheffe du pôle budgétaro-comptable
HABILITATION CHORUS FORMULAIRES
Chorus formulaires - Demande d'achat - SaisiePrénom Nom FonctionFlorence HERY SEREF / cheffe du pôle budgétaro-comptableBénédicte NOGUES SEREF / assistante du serviceSylvie LARTIGAU SACL / assistant technique logement public etprivéChristiane FERNANDEZ SEREF / gestionnaire comptableRoselyne DUGUE SEREF / gestionnaire comptableGhislaine PRIEUR SACL / adjointe au chef du bureau du logementChorus formulaires - Demande d'achat - ValidationPrénom Nom FonctionFlorence HERY SEREF / cheffe du pôle budgétaro-comptableBénédicte NOGUES SEREF / assistante du service
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Chorus formulaires - Demande de subvention - SaisiePrénom Nom FonctionFlorence HERY SEREF / cheffe du pôle budgétaro-comptableBénédicte NOGUES SEREF / assistante du serviceSylvie LARTIGAU SACL / assistant technique logement public etprivéChristiane FERNANDEZ SEREF / gestionnaire comptableRoselyne DUGUE SEREF/ gestionnaire comptable| Ghislaine PRIEUR SACL / adjointe au chef du bureau du logementChorus formulaires - Demande de subvention - ValidationPrénom Nom FonctionFlorence HERY SEREF / cheffe du pôle budgétaro-comptableBénédicte NOGUES SEREF / assistante du serviceChorus formulaires — Certification de service fait - SaisiePrénom Nom FonctionFlorence HERY SEREF / cheffe du pôle budgétaro-comptable| Bénédicte NOGUES SEREF / assistante du serviceSylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etprivéChristiane FERNANDEZ SEREF / assistante d'études risquesRoselyne DUGUE SEREF/ gestionnaire comptableGhislaine PRIEUR SACL / adjointe au chef du bureau du logementAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementChorus formulaires — Certification de service fait - ValidationPrénom Nom FonctionFlorence HERY SEREF / cheffe du pôle budgétaro-comptableBénédicte NOGUES SEREF / assistante du service
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HABILITATION INFORMATIQUE GALION
Demande de subvention - SaisiePrénom Nom FonctionSylvie LARTIGAU SACL / assistant technique logement public etprivéAlex BOUARD SACL / chef du bureau logement
Demande de subvention - ValidationPrénom Nom FonctionSylvie LARTIGAU SACL / assistant technique logement public etprivéAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementConstatation de service fait- SaisiePrénom Nom FonctionGhislaine PRIEUR SACL / adjointe au chef du bureau du logementSylvie LARTIGAU SACL / assistant technique logement public etprivéAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementConstatation de service fait - ValidationPrénom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU SACL / assistant technique logement public etprivé
HABILITATION INFORMATIQUE SIAP
Demande de subvention - SaisiePrénom Nom FonctionSylvie LARTIGAU SACL / assistant technique logement public etprivéAlex BOUARD SACL / chef du bureau logement
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Demande de subvention - ValidationPrénom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU SACL / assistant technique logement public etprivéConstatation de service fait- SaisiePrénom Nom FonctionGhislaine PRIEUR SACL / adjointe au chef du bureau du logementSylvie LARTIGAU SACL / assistant technique logement public etprivéAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementConstatation de service fait - ValidationPrénom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU SACL / assistant technique logement public etprivé
ADS 2007 - Saisie
HABILITATION INFORMATIQUE ADS 2007
Prénom Nom FonctionCécile URRICARIET SACL / cheffe du bureau ADSAnnie DARRE SACL / instructrice fiscalité ADSJean-Michel BRUNET SACL / instructeur ADS / fiscalité ADSAnnie DARRE SACL / instructrice fiscalité ADSJean-Michel BRUNET SACL / instructeur ADS / fiscalité ADSClémentine GRISAT SACL / instructeur ADS / fiscalité ADSVéronique TELLO SACL / instructeur ADS / fiscalité ADSNathalie GUICHOT SACL / instructeur ADS / fiscalité ADSXavier GRACIA SACL / instructeur ADS | fiscalité ADSMarie-josée ELUSTONDO SACL / instructeur ADS / fiscalité ADS
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ADS 2007 - ValidationPrénom Nom | FonctionCécile URRICARIET SACL/cheffe du bureau ADSNathalie PELANNE SACL/Cheffe Pôle ADS/Batiment
HABILITATION INFORMATIQUE CHORUS DT
Chorus DT - Validation hiérarchique (VH1) des ordres de mission et des états de fraisPrénom Nom FonctionMalik AIT-AISSA directeurIsabelle SENDRANE directrice adjointeAnne-Sophie GORRE cheffe de cabinet du directeur - appui aupilotageLaurent GENCE chef du bureau des affaires juridiques etcontentieux - Adjoint a la cheffe de cabinet -appui au pilotagePascal HAURINE chef du SACLXavier ROGER chef adjoint du SACLRobin HOUSSAYE chef adjoint du SACLAlexis CLARIOND chef du service environnement,risques, eau etforétEmmanuel DANSAUT adjoint au chef du SEREFMarc NONON chef du SEARChristian GOULLET chef du bureau des structures et exploitations —Adjoint au chef du SEARLaurent EUDES chef du service transition écologique,connaissance et accompagnement des territoiresYann BIVAUD chef adjoint du STECATSophie DELMAS cheffe adjoint du STECAT
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