DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-127
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
DDT 79 / Service Agriculture et Territoires
79-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) (6 pages) Page 3
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l'agriculture (CDOA) (6 pages) Page 10
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DDT 79
79-2024-06-03-00001
Arrêté préfectoral modifiant la composition de
la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA)
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l'agriculture (CDOA) 3
E XNPREFETE .DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Agriculture et Territoires
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
_ La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R 313-2 ;Vu la loi n° 99-574 du 9juillet 1999 d'orientation agricole ;Vu le décret n° 99-731 du 26 août 1999 modifiant la .composition de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret-n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions à caractère consultatif;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République du 18 octobre 2023 portant nomination dusecrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, MonsieurPatrick VAUTIER ;Vu l'arrété préfectoral du 3 juillet 2006 portant constitution de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2022 nommant les membres de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,sous-préfet de Niort ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2024 modifiant la composition de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/6
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Vu le courrier de la Caisse régionale du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sevres désignant leurs nouveaux représentants;Sur proposition du Directeur départemental des territoires;
ARRETE
Article 1 : La commission départementale d'orientation de l'agriculture des Deux-Sèvres, placée sous la présidence du préfet, est composée ainsi qu'il suit :1 - Représentants de l'Etat-M. le préfet des Deux-Sèvres ou son représentant-M. le Directeur départemental des territoires ou son représentant-M. le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant2 —- Membres désignés ès qualité-M. le Président de la région Nouvelle Aquitaine ou son représentant ;-M. le Président du Conseil départemental des Deux-Sèvres ou son représentant ;-Un président d'établissement public de coopération intercommunale ayant sonsiège dans le département ou son représentant ou, le cas échéant, le représentantd'un syndicat mixte de gestion d'un parc naturel régional ou de pays : M. DidierGAILLARD, conseiller communautaire de la communauté de communes deParthenay Gâtine, titulaire, ou M. Thierry Parnaudeau, conseiller communautaire dela communauté de communes de Parthenay-Gâtine, suppléant ;-M. le Président de la Caisse pluri-départementale de la Mutualité sociale agricolePoitou ou son représentant.3 - Autres membres3-1 Trois représentants de la Chambre d'agricultureTitulaires | 1 suppléants — 7' 2° suppléantsM. Jean-Marc RENAUDEAU 'Mme Christiane MORISSET M. François CHAUVEAUSaint Rémy ; Rom IraisM. Christophe LIMOGES M. Grégory NIVELLE M. Vincent JAMONNEAUPamplie Alloinay Beaulieu sous ParthenayDont un au titre des sociétés coopératives agricoles autres que celles mentionnées au3-2-2 du présent arrêtéTitulaire ; 1°" suppléant | 2° suppléantM. Emmanuel VILLENEUVE |M. Antoine PROUST 'Mme Isabelle BREMAUDSainte Soline Bressuire (Terves) Val en Vignes'(Saint Pierre a Champ)
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3-2 Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture3-2-1 au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives| TitulaireMme Sylvie DECOUTLa Ferrière en ParthenayChambre de commerce etd'lndustrle
1 suppleantMme Vanessa BRARDNiortChambre de commerce etJd'industrie3-2-2 au titre des coopératives| TitulaireM. Denis MATHENiortCoop de France| Nouvelle-Aquitaine
1 suppléant'Mme Isabelle BARONNETSaint Romans des Champs|Coop de France| Nouvelle-Aquitaine
2° suppléant
2° suppléant
3-3 Représentants des organisations syndicales agricoles3-3-1 proposés par la FNSEA 79 et les Jeunes agriculteurs| — TitulairesM. Denis MOUSSEAUEpannes )M. Alexis BAILLARGEAU -Secondigny _M. Philippe MONNEAU -| Bressuire (Breuul Chaussée)M. Cyrll CLISSONTerves
\ Niort|M. Louis RIMBAULT
1°" suppléants'M. Jacky BOURDONLa CrécheM DaV|d SARREAU
N:ortM. Julien RIVOLETAlffr_es3-3-2 proposés par la Coordination rurale! TitulairesM. Philippe GERMONDBouillé Saint Varent'M. Alain ROBIN|Frontenay Rohan Rohan
1€ supp_léah;s'M. Cédric MAINARDVoulmentin'M. Sébastien FLEURYBeugnon-Thireuil|(La Chapelle Thireuil)3-3-3 proposés par la Confédération paysannee TitulairesM. Gaël MARCHANDCombrand1¢ supp]éa nts'M. Laurent CLOCHARDAlffresM. Llonel RENAUD Melleran'M. Simon PAQUEREAUParthenay
2° supplä\tsM. Alain BILLEROT_VÎSaivres 1M. Benoît CHAUVINMarigny|Mme Guylène BARBOTMaulgon (Rorthais)
2° suppleantsM. Anthony PACAULTSaint Pardoux-Soutiers|(Saint Pardoux)M. Noam CORNUAULT| Chiché
; ; 2¢ suppléants'M. Sylvain AUDEBEAUD-MalsorÿmayM. Rémi LAURENDEAUÏAVançais
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3-4 Représentants des salariés agricoles présentés par I'organisation syndicale desalariés des exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental\ Titulaire — 1° suppléant2° suppléantM. Jean-Michel CHRETIENMarcillac Lanville (16) Nueil les AubiersSyndicat CFDT Agro Syndicat CFDT Agro'Alimentaire des Deux-Sèvres Alimentaire des Deux-SèvresMme Anne BARBIERM. Vmc:ent RESTOUXLe TalludSyndicat CFDT AgroAlimentaire des Deux-Sèvres3-5 Représentants de la distribution3-5-1 Représentants de la distribution des produits agroalimentairesTitulaire 1% suppléant2° suppléantM. Luc BIENAIME M. Christophe PASQUIERMauléon SecondignyGroupement des Syndicats | Groupement des Syndicatsdu Négoce Agricole Centre- du Négoce Agricole Centre-Atlantique Atla ntique
M. Gilles MONAURYLa CrécheGroupement des Syndicatsdu Négoce Agricole Centre- |Atlantique |3-5-2 Représentants de la distribution des produits agroalimentaires au titre ducommerce indépendant de l'alimentation; Titulaire qer suppléantM. Emmanuel GRIPON M. Benoit BELGYMelle BressuireChambre de Métiers et de |Chambre de Métiers et deI'Artisanat I'Artisanat
2° suppléantMme Hélène JAUZELONAiffresChambre de Métiers et del'Artisanat3-6 Représentants du financementde l'agricultureTitulaire -1° suppléant2° suppléant |M. Fabrice BARATONLa Chapelle BâtonCrédit AgricoleM. Patrick SAUVAGETSaint PompainCrédit Agricole3-7 Représentants des fermiers-métayersCrédit ,îgricoleM. Joél BAUDOUINNueil les Aubiers
Titulaire 1* suppléant 2° suppléantM.CHARTIER Julien M. Laurent CLOCHARD M. Jean-Marie PUCHAULTLoubigné Geay Saint Léger de Montbrun
3-8 Représentants des propriétaires agricoles2° suppléantTitulaire 1° suppléantM. Jean-Claude GERBAUD Mme Marie-Gabrielle duBressuire (Breuvil-Chaussée) |DRESNAYSyndicat Départemental de | Lhoumoisla Propriété Privée RuraleSyndicat Départemental dedes Deux-Sèvresla Propriété Privée Ruraledes Deux-Sèvres
M. Olivier de BONY deLAVERGNESaint GelaisSyndicat Départemental dela Propriété Privée Ruraledes Deux-Sèvres
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3-9 Représentants de la propriété forestièreTitulaire1* suppléant2° suppléantM. Sébastien BOUJUChichéCentre Régional de laPropriété ForestièreNouvelle-Aquitaine
M. Bruno DE LASSUSNueil les AubiersCentre Régional de la PropriétéForestière Nouvelle-Aquitaine
3-10 Représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismesgestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la floreTitulaires1°" suppléants.2° suppléantsM. Christian HERAUDLa CrècheDeux-Sèvres NatureEnvironnementM. Christian DUPUISExireuilDeux-Sèvres NatureEnvironnementMme Magali MIGAUDMairéDeux-Sèvres NatureEnvironnementM. Daniel BISTONNiortFédération de Péche 79M. Gérald BAUDONIraisFédération de Chasse 79M. Jean-Luc CANTRELMagnéFédération de Péche 793-11 Représentants de l'artisanat- Titulaire1°" suppléant2° suppléantMme Brigitte LUCASNiortChambre de Métiers et del'ArtisanatMme Anaïs BARRAUDBressuireChambre de Métiers et del'ArtisanatM. François BRANDYNiortChambre de Métiers et del'Artisanat3-12 Reç_g;:éseqtantg des consommateurss342 TVMINA € TTitulaire1* suppléant2° suppléantM. Hugues MINAUDAiffresUFC Que ChoisirM. Jean-Claude PREVOTESaint-GelaisUFC Que Choisir3-13 Personnes qualifiées
Fédération CUMAFédération CUMATitulaires 1°" suppléants 2° suppléantsM. René AUBINEAU M. Alain BENOIST M. Emmanuel ROUSSELOTChantecorps Exoudun Saint Pardoux-Soutiers(Saint Pardoux)Fédération CUMAM. Michel GUIONNETLuché ThouarsaisAncien exploitant4 - Membres désignés comme experts permanents-Mme la Directrice régionale de I'environnement de I'aménagement et du logementOU son représentant,-M. le délégué régional de l''agence de services et de paiement (ASP) ou sonreprésentant,-M. le responsabledu pôle installation transmission (PIT) ou son représentant,
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-M. le Directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural(SAFER) ou son représentant,-M. le directeur du lycée agricole (EPL) "Les Sicaudières" de Bressuire ou M. leDirecteur de l'établissement d'enseignement agricole (EPLEFA) "Terres et paysagessud Deux-Sèvres", représentant l'enseignement agricole public, ou leurreprésentant,-M. le Directeur de SEVREUROPE, représentant l'enseignement agricoleconventionné, ou son représentant,-Le représentant désigné par « l'Association nationale des sociétés et GAEC »siégeant en formation spécialisée de la CDOA relative aux groupements agricolesd'exploitation en commun (GAEC).Article 2 : Le secrétariat de la commission départementale d'orientation deI'agriculture est assuré par la direction départementale des territoires.Article 3 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3années à compter du 22 avril 2022.Article 4 : L'arrêté préfectoral du 10 avril 2024 modifiant la composition de laCDOA est abrogé.Article 5 : Exécution : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et leDirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Njort,le 03 JUIN 2024pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général de läpréiecture( < = —#
/ Patrick VAUTIER
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la section spécialisée de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
(CDOA)
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E NPRÉFÈTE _DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Agriculture et Territoires
Arrêté préfectoral modifiant la composition de la sectionspécialisée de la commission départementale d'orientation de I'agriculture (CDOA)
La préféte des Deux-Sévres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R 313-2 ;Vu la loi n° 99-574 du 9juillet 1999 d'orientation agricole ;Vu le décret n° 99-731 du 26 août 1999 modifiant la composition de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives :Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions à caractère consultatif;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,Monsieur Patrick VAUTIER ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2006 portant constitution de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture ;Vu l''arrêté préfectoral du 5 juillet 2013 portant constitution d'une sectionspécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,Vu l'arrété préfectoral du 22 avril 2022 nommant les membres de la sectionspécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIERE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/6
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départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 11
Vu l'arrété préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sévres,sous-préfet de Niort ;Vu l''arrêté préfectoral du 10 avril 2024 modifiant la composition de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture ;Vu le courrier de la Caisse régionale du Crédit Agricole Charente-Maritime Déux-Sèvres désignant leurs nouveaux représentants ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission départementale d'orientation de l'agriculturecomprend une section spécialisée.Article 2 : La section spécialisée exerce les compétences déléguées par lacommission. départementale d'orientation de l'agriculture dans le cadre desorientations définies par celle-ci en réunion plénière pour l'examen des dossiersindividuels en matière de :-demandes d'autorisation d'exploiter,Article 3 : La section spécialisée est placée sous la présidence du préfet ou deson représentant. Outre le préfet, elle comprend les membres suivants :-M. le Président du conseil départemental ou son représentant,-M. le Directeur départemental des territoires ou son représentant,-M. le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant,-M. le Président de la caisse pluridépartementale de la mutualité socialeagricole Poitou ou son représentant,Trois représentants de la chambre d'agriculture :Titulaires | 1* suppléants 2° suppléantsM. Jean-Marc RENAUDEAU | Mme Christiane MORISSET | M. François CHAUVEAUSaint Rémy Rom IraisM. Christophe LIMOGES M. Grégory NIVELLE M. Vincent JAMONNEAUPamplie Alloinay Beaulieu sous Parthenay
Dont un au titre des sociétés coopératives agricoles :Titulaire | 1* suppléant 2° suppléantM. Emmanuel VILLENEUVE M. Antoine PROUST Mme Isabelle BREMAUDSainte Soline Bressuire (Terves) Val en Vignes (St Pierre a Champ)
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Le représentant des activités de transformation des produits de l'agriculture autitre des coopératives :Titulaire1°" suppléant2° suppléantM. Denis MATHENiortCoop de FranceNouvelle-AquitaineCoop de FranceNouvelle-AguitaineMme Isabelle BARONNETSaint Romans des Champs
Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles àvocation générale :Dont quatre représentants proposés par la FNSEA 79 et les Jeunes agriculteurs :Titulaires1°" suppléants2° suppléantsM. Denis MOUSSEAUEpannes M. Jacky BOURDONLa CrècheM. Alain BILLEROTSaivresM. Alexis BAILLARGEAUSecondignyM. David SARREAUNiort M. Benoit CHAUVINMarignyM. Philippe MONNEAUBressuire (Breuil Chaussée)M. Louis RIMBAULTNiort Mme Guyléne BARBOTMauléon (Rorthais)M. Cyril CLISSONTerves M. Julien RIVOLETAiffres
Dont deux représentants proposés par la Coordination rurale :Titulaires1°" suppléants2° suppléantsM. Philippe GERMONDSaint Varent M. Cédric MAINARDVoulmentinM. Anthony PACAULTSaint Pardoux-Soutiers(Saint Pardoux)M. Alain ROBINFrontenay Rohan RohanM. Sébastien FLEURYBeugnon-Thireuil(La Chapelle Thireuil)M. Noam CORNUAULTChiché
Dont deux représentants proposés par la Confédération paysanne :Titulaires1°" suppléants2° suppléantsM. Gaël MARCHANDCombrandAiffresM. Laurent CLOCHARDM. Sylvain AUDEBEAUDMaisonnayM. Lionel RENAUDMelleranM. Simon PAQUEREAUParthenayM. Rémi LAURENDEAUVançais
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Le représentant des salariés agricoles :Titulaire1" suppléant2° suppléantM. Jean-Michel CHRETIENMarcillac Lanville (16)des Deux-SèvresSyndicat CFDT Agro AlimentaireMme Anne BARBIERNueil les AubiersSyndicat CFDT AgroAlimentaire des Deux-SèvresM. Vincent RESTOUXLe TalludSyndicat CFDT AgroAlimentaire des Deux-Sèvres
Le représentant du financement de I'agriculture :Titulaire1°" suppléant2° suppléantM. Patrick SAUVAGETSaint PompainM. Fabrice BARATONLa Chapelle BâtonM. Joél BAUDOUINNueil les AubiersCrédit Agricole Crédit Agricole Crédit Agricole
Le représentant des fermiers métayers :Titulaire 1* suppléant 2° suppléantM. CHARTIER JulienLoubignéM. Laurent CLOCHARDGeay | M. Jean-Marie PUCHAULTSaint Léger de MontbrunLe représentant des propriétaires agricoles :Titulaire1°" suppléant2° suppléantM. Jean-Claude GERBAUDBressuire (Breuil Chaussée)Syndicat Départemental dela Propriété Privée Ruraledes Deux-Sèvres
Mme Marie-Gabrielle duDRESNAYLhoumoisSyndicat Départemental dela Propriété Privée Ruraledes Deux-Sèvres
M. OlivierLAVERGNESaint GelaisSyndicat Départemental dela Propriété Privée Ruraledes Deux-Sèvres
de BONY de
Le représentant de la propriété forestière :Titulaire1¢" suppléant2° suppléantM. Sébastien BOUJUChichéCentre Régional de laPropriété ForestièreNouvelle-Aquitaine
M. Bruno DE LASSUSNueil les AubiersCentre Régional de laPropriété Forestière Nouvelle-Aquitaine
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Deux représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismesgestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore :Titulaires1* suppléants2° suppléantsM. Christian HERAUDLa CrècheDeux-Sèvres NatureEnvironnementM. Christian DUPUISExireuilDeux-Sèvres NatureEnvironnementMme Magali MIGAUDMairéDeux-Sèvres NatureEnvironnementM. Daniel BISTONNiortFédération de Pêche 79 M. Gérald BAUDONIraisFédération de Chasse 79M. Jean-Luc CANTRELMagnéFédération de Pêche 79Deux personnes qualifiées :Titulaires1°" suppléants2° suppléantsM. René AUBINEAUChantecorpsFédération CUMAM. Alain BENOISTExoudunFédération CUMAM. Emmanuel ROUSSELOTSaint Pardoux-Soutiers(Saint Pardoux)Fédération CUMAM. Michel GUIONNETLuché ThouarsaisAncien exploitant
Article 4 : Seront associés aux travaux de la section spécialisée à titre d'expertspermanents :-M. le délégué régional de l'agence de services etreprésentant,de paiement (ASP) ou son-M. le responsable du pôle installation transmission (PIT) ou son représentant,-M. le Directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural(SAFER) ou son représentant,-M. le Directeur du lycée agricole (EPL) "Les Sicaudières" de Bressuire,ou M. leDirecteur de l'établissement d'enseignement agricole (EPLEFA), "Terres etPaysages sud Deux-Sèvres, ou leur représentant,-M. le Directeur de SEVREUROPE, représentant l'enseignement agricoleconventionné, ou son représentant.Article 5 : Le secrétariat de la section spécialisée de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture est assuré par la Directiondépartementale des territoires.Article 6 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3années à compter du 22 avril 2022.
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Article 7 : L'arrété préfectoral du 10 avril 2024 modifiant la composition de laCDOA est abrogé.Article 8 : Exécution : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sévres et leDirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture
Niort,le Q3 JUIN 2024ur 14 Préfèie et par délégation,Lepsoecr sraire Général de la préfecture
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atrick VAUTIER
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