DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-356
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord /
26-2024-12-09-00011 - 2024-057 - Délégation de signature - F Nievollet
(6 pages) Page 4
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2024-12-20-00008 - Récépissé de déclaration BRUGE ULYSSE à
Romans-sur-Isère (3 pages) Page 11
26-2024-12-20-00009 - Récépissé de déclaration GRUNWALD ELEA
à Oriol-en-Royans (2 pages) Page 15
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2024-12-19-00010 - AP portant nomination des Lieutenants de louveterie
période 2025-2029 (7 pages) Page 18
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Logement Ville et Rénovation Urbaine
26-2024-12-24-00003 - Avenant au programme d'actions territorial 2024
ANAH Agence Nationale de l'Habitat (1 page) Page 26
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte
"Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère (10 pages) Page 28
26_Préf_Préfecture de la Drôme / SCPP
26-2024-12-23-00002 - ARRETE DE PROROGATION DUP Ecoutay RAA (2
pages) Page 39
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2024-12-27-00004 - Arrêté portant liste d'aptitude de l'équipe
départementale d'intervention face aux risques technologiques. (17
pages) Page 42
26-2024-12-27-00005 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés à l'assistance et aux secours animaliers. (4 pages) Page 60
26-2024-12-27-00006 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés à l'exploration longue durée. (3 pages) Page 65
26-2024-12-27-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés au secours en montagne. (4 pages) Page 69
26-2024-12-27-00008 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au
détachement d'intervention spécialisé feux de forêts formés au
pélicandrome formés cadre HBE et cadre AERO embarqué. (7 pages) Page 74
2
26-2024-12-27-00007 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés aux interventions en milieu aquatique. (8 pages) Page 82
26-2024-12-27-00010 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle
commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des
services départementaux d'incendie et de secours de la Drôme et de
l'Ardèche. (7 pages) Page 91
3
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord
26-2024-12-09-00011
2024-057 - Délégation de signature - F Nievollet
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2024-12-09-00011 - 2024-057 - Délégation de signature - F Nievollet 4
Romans - S'-VallierÀHôpitauxDrômeNord
1


SITE DE ROMANS - Siège Social - 607 Av. Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002, 26102 ROMANS SUR ISERE Cedex Tél : 04 75 05 75 05
SITE DE SAINT-VALLIER Rue Pierre Valette, BP 30, 26241 SAINT-VALLIER Cedex Tél : 04 75 23 80 00

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DECISION n° 2024 - 057
DELEGATION DE SIGNATURES
Annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction


Le Directeur des HOPITAUX Drôme Nord,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et D 6143-33 à 36

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels
mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 novembre 2020 nommant Monsieur Vincent PEGEOT
Directeur des Hôpitaux Drôme Nord.





DIRECTION
Vincent PEGEOT
Directeur,
secretariat.direction.rms@ch-hdn.fr
Téléphone : 04 75 05 75 34
Fax : 04 75 05 75 99




Nos références : VP / CD – Décision 2024-057

Objet : Délégation de signatures – Direction des
Ressources Humaines et des Affaires Médicales


26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2024-12-09-00011 - 2024-057 - Délégation de signature - F Nievollet 5
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D E C I D E


Article 1 – Objet

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Vincent PEGEOT, Directeur
des Hôpitaux Drôme Nord, concernant la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales.

Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peu t évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier relevant de leur domaine délégué
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.

En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires
Médicales peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur.

Article 2 – Délégataires

Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Florent NIEVOLLET
- Madame Manon DANNEROLLE
- Madame Stéphanie NURY
- Monsieur Vincent AMMARENE
- Madame Catherine ASTIER
- Madame Sonia CARMIGNANI

Les délégataires précités sont chargés de l'application de la présente décision et rendront compte
périodiquement de leur délégation au Directeur des Hôpitaux Drôme Nord ainsi que toutes difficultés sérieuses
ou situations particulières rencontrées dans l'exercice de leur délégation.


Article 3 – Dispositions relatives à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales dans
son ensemble

A l'exception des dispositions listées à l'article 4, pour lesquelles le Directeur se réserve la signature, Monsieur
Florent NIEVOLLET, Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, reçoit
délégation permanente de signature pour :

- Les actes ayant trait au recrutement et à la carrière des personnels non -médicaux : contrat à durée
indéterminée et leurs avenants, contrat à durée déterminée et leurs avenants, changement
d'établissement, mise en stage, titularisation, avancemen t d'échelon, avancement de grade, congé
parental, détachement, mise en disponibilité, travail à temps partiel, mise à disposition, radiation des
cadres, acceptation de démission, dossiers d'attribution des médailles du travail
- Les actes ayant trait au rec rutement et à la carrière des personnels médicaux : contrat à durée
indéterminée et leurs avenants, contrat à durée déterminée et leurs avenants, changement
d'établissement, congé parental, détachement, mise en disponibilité, travail à temps partiel, mise à
disposition, acceptation de démission, dossiers d'attribution des médailles du travail
- Les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement


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- Les actes ayant trait à la rémunération des personnels non médicaux et méd icaux : paie, autorisations
de cumul d'emplois et de rémunération, décisions d'attribution des primes et indemnités
- Les décisions de nomination des chefs de service et d'unité fonctionnelle
- Les actes ayant trait à l'orientation professionnelle, à la format ion professionnelle, aux études
promotionnelles et aux congés de formation professionnelle : demandes de paiement adressées à
l'ANFH, convention avec les organismes de formation, attestations de formation continue, contrats
d'études promotionnelles
- Les décisions d'ouverture de concours
- Les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences : définition du plan de formation et
du plan d'études promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience
- Les actes ayant tra it à la gestion des conditions de travail : déclarations d'accident du travail,
correspondances relatives aux contre -expertises liées aux accidents du travail et maladies
professionnelles, dossier d'allocation temporaire d'invalidité transmis à la Caisse d es Dépôts et
Consignations
- Les actes ayant trait à la gestion des absences : demande de motivation des absences injustifiées
- Les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé notamment les décisions
individuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux : congé de longue maladie, congé de
longue durée, congé de maladie ordinaire, réintégration après un congé de longue maladie ou de
longue durée, temps partiel thérapeutique, réintégration à temps plein des personnels en congé
maternité ou en congé longue maladie, demandes de contrôles médicaux
- Les actes ayant trait à la discipline et au contentieux : les correspondances liées aux dossiers
contentieux
- Les actes ayant trait à la protection sociale des personnels : couverture et pré vention des risques
accidents du travail et maladies professionnelles, couverture social complémentaire (CGO et mutuelles)
- Les actes ayant trait à la retraite : dossiers d'admission à la retraite, dossiers de rétablissement des
cotisations au régime généra l, formulaires de reconnaissance de retraite pour invalidité adressés à la
CNRACL
- Les assignations des personnels non médicaux et médicaux en cas de grève
- Les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux décharges d'heure
syndicale
- Les correspondances avec les membres du Comité Technique d'Etablissement, des Commissions
Administratives Paritaires Locales et des Commissions Consultatives Paritaires
- Les correspondances avec les organismes extérieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF)
- Les conventions passées entre l'établissement et les structures extérieures et les correspondances
afférentes
- Les notes d'information en lien avec les domai nes d'attribution de la Direction des Ressources
Humaines et des Affaires Médicales
- Les ordres de missions permanentes et temporaires avec ou sans frais pour les personnels médicaux
et non-médicaux à l'exception des personnels placés sous l'autorité directe du chef d'établissement
- Les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe, y compris leur évaluation
- Des correspondances diverses avec le personnel médical
- Des correspondances diverse s avec le personnel non -médical dont les avertissements pour non -
transmission d'arrêt maladie dans les 48 heures

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent NIEVOLLET, sans que l'absence ou l'empêchement
n'ai besoin d'être évoqué ou justifié, af in de favoriser la continuité du service, délégation est accordée, dans
les mêmes conditions accordées à Monsieur Florent NIEVOLLET , à Madame Stéphanie NURY, Adjointe à la
Direction des Ressources Humaines, pour le personnel non -médical et Madame Manon DAN NEROLLE,
Adjointe à la Direction des Affaires Médicales, pour le personnel médical.


Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
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Madame Manon DANNEROLLE, Adjointe à la Direction des Affaires Médicales, pour la signature de :

- Les actes ayant trait à la rémunération des personnels médicaux : diverses pièces justificatives de paie
- Des bordereaux de liaison avec la CPAM
- Des correspondances diverses avec les organismes sociaux
- Des dossiers de validation
- Des dossiers de liquidation de la retraite complémentaire
- Des divers certificats administratifs
- Des ordres de mission des personnels médicaux avec ou sans frais à l'exception du personnel
d'encadrement et du personnel placé sous l'autorité directe du chef d'établissement
- Des décisions individuelles favorables relatives à la carrière
- Des décisions individuelles favorables relative à l'absentéisme : maladies professionnelles et accidents
du travail
- Des contrats à durée déterminée des remplaçants médicaux
- Des documents relatifs à la gestion du temps de travail

Madame Stéphanie NURY, Adjointe à la Direction des Ressources Humaines, pour la signature de :

- Les actes ayant trait à la rémunération des personnels non-médicaux : diverses pièces justificatives de
paie
- Des dossiers de validation
- Des demandes de publication d'offres d'emploi
- Des réponses aux demandes d'emploi
- Des réponses aux demandes de changement d'établissement
- Des divers certificats administratifs
- Des correspondances diverses avec le personnel non-médical de l'établissement
- Des ordres de mission des personnels non médicaux avec ou sans frais à l'exception du personnel
d'encadrement et du personnel placé sous l'autorité directe du chef d'établissement
- Des décisions individuelles favorables relatives à la carrière : titularisation, avancement d'échelon,
avancement de grade, détachement …
- Des décisions individuelles favorables relative à l'absentéisme : maladies professionnelles et accidents
du travail
- Des contrats à durée déterminée et leurs avenants pour les personnels non-médicaux
- Des documents relatifs à la gestion du temps de travail
- Des correspondances diverses avec le personnel de l'établissement : autorisation d'absence pendant
un arrêt maladie, du congé maternité, visite médicale obligatoire après un arrêt de 30 jours
- Des conventions de stage des étudiants des services administratifs, techniques et logistiques
- Des demandes d'expertise en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle
- Des correspondances avec le comité médical et la commission de réforme

En cas d'absence de Madame Manon DANNEROLLE, afin de favoriser la continuité du service, délégatio n est
accordée, dans les mêmes conditions accordées à Madame Manon DANNEROLLE à Madame Stéphanie NURY,
et réciproquement pour Madame Manon DANNEROLLE.

Monsieur Vincent AMMARENE , Adjoint des Cadres à la Direction des Ressources Humaines, pour la
signature :

- Des demandes de publication d'offres d'emploi
- Des réponses aux demandes d'emploi et de stage
- Des réponses aux demandes de mobilité
- Des convocations aux concours
- Des divers courriers, documents et certificats administratifs relevant de son domaine d'attribution
- Des réponses aux demandes de changement d'établissement

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Madame Catherine ASTIER, Adjoint des Cadres à la Direction des Ressources Humaines, pour la signature :

- Des conventions avec les organismes de formation et des demandes de paiement adressées à l'ANFH
pour les actions prévues au plan de formation continue et d'études promotionnelles
- Des ordres de missions ponctuels dans le cadre de la formation continue et des études
promotionnelles
- Des attestations de formation continue
- Des divers courriers et documents relatifs à l'organisation des actions de formation professionnelle
continue ou d'études professionnelles
- Des divers certificats administratifs relevant de son domaine d'attribution

Madame Sonia CARMIGNANI, Adjoint des cadres à la Direction des Ressources Humaines, pour la signature :

- Des attestations relatives à la Caisse d'Allocation Familiale
- De la transmission des conclusions prises par le conseil médical
- Des attestations employeurs et d'arrêt maladie
- De toutes les attestations d'emploi des personnels non-médicaux
- Des attestations ARE de France Travail
- Des dossiers de rétablissement au régime général
- Des dossiers de liquidation de la retraite complémentaire
- Des divers courriers, documents et certificats administratifs relevant de son domaine d'attribution

Article 4 – Dispositions exclues de délégation

Dans le domaine de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, le Directeur se réserve la
signature :

- Des décisions d'ordre disciplinaire
- Des décisions de nomination des chefs de pôle
- Des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- Des tableaux de garde de direction
- De tous courriers, documents, notes d'informations qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur

Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :

- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU
et directeurs des établissements hospitaliers
- La Présidente du Conseil de Surveillance et les membres de cette instance, la Présidente de la
Commission Médicale d'Etablissement
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- La presse écrite, audiovisuelle et Internet

Article 5 – Dépôt de signature

Les délégataires cités dans la présente convention sont tenus de déposer leur signature auprès du Directeur.






26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2024-12-09-00011 - 2024-057 - Délégation de signature - F Nievollet 9
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SITE DE ROMANS - Siège Social - 607 Av. Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002, 26102 ROMANS SUR ISERE Cedex Tél : 04 75 05 75 05
SITE DE SAINT-VALLIER Rue Pierre Valette, BP 30, 26241 SAINT-VALLIER Cedex Tél : 04 75 23 80 00

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Article 6 – Effet et publicité

La présente décision prend effet à compter du 2 mai 2024.

Elle est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.

Elle est portée à la connaissance du Trésorier princ ipal de l'établissement, par tout moyen, publiée sur le site
Interne des Hôpitaux Drôme Nord et transmis à Mme la Préfète de la Drôme pour publication au recueil des
actes administratifs du département.



Fait à Romans sur Isère, le 9 décembre 2024,



Le Directeur,
Vincent PEGEOT
Le Directeur Adjoint,
Florent NIEVOLLET
Signature




Paraphe Signature Paraphe

L'Attachée d'Administration Hospitalière,
Manon DANNEROLLE
L'Attachée d'Administration Hospitalière,
Stéphanie NURY
Signature




Paraphe Signature Paraphe

L'Adjoint des Cadres Hospitalier,
Sonia CARMIGNANI
L'Adjoint des Cadres Hospitalier,
Catherine ASTIER
Signature




Paraphe Signature Paraphe

L'Adjoint des Cadres Hospitalier,
Vincent AMMARENE

Signature




Paraphe


26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2024-12-09-00011 - 2024-057 - Délégation de signature - F Nievollet 10
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-12-20-00008
Récépissé de déclaration BRUGE ULYSSE à
Romans-sur-Isère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-20-00008 - Récépissé de déclaration
BRUGE ULYSSE à Romans-sur-Isère 11
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP919041228
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 12/12/2024 par M. BRUGE Ulysse en qualité de Gérant pour l'organisme BRUGE
ULYSSE dont l'établissement principal est situé 2 rue Francis Chirat 26100 Romans-sur-Isère et
enregistrée sous le N° SAP919041228 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 12/12/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 20/12/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-20-00008 - Récépissé de déclaration
BRUGE ULYSSE à Romans-sur-Isère 12
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-20-00008 - Récépissé de déclaration
BRUGE ULYSSE à Romans-sur-Isère 13
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-20-00008 - Récépissé de déclaration
BRUGE ULYSSE à Romans-sur-Isère 14
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-12-20-00009
Récépissé de déclaration GRUNWALD ELEA à
Oriol-en-Royans
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-20-00009 - Récépissé de déclaration
GRUNWALD ELEA à Oriol-en-Royans 15
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP881312094
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 17/12/2024 par Mme GRUNWALD Elea en qualité de Gérante pour l'organisme
GRUNWALD ELEA dont l'établissement principal est situé 220 route Serre Bruyères 26190 Oriol en
Royans et enregistrée sous le N° SAP881312094 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 17/12/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 20/12/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-20-00009 - Récépissé de déclaration
GRUNWALD ELEA à Oriol-en-Royans 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-20-00009 - Récépissé de déclaration
GRUNWALD ELEA à Oriol-en-Royans 17
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-12-19-00010
AP portant nomination des Lieutenants de
louveterie période 2025-2029
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-19-00010 - AP portant nomination des Lieutenants de
louveterie période 2025-2029 18
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2024
PORTANT NOMINATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA DRÔME
POUR LA PÉRIODE 2025-2029
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L 427-1 et R 427-1 à R 427-3 du code de l'environnement,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux Lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2019-12-16-0001 du 16 décembre 2019 et les suivants dont l'arrêté préfectoral
n° 26-2023-11-24-0004 du 24 novembre 2023 (modification), portant nomination des Lieutenants de
louveterie de la Drôme pour la période 2020-2024,
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de la Drôme ;
VU l'appel à candidature aux fonctions de Lieutenants de louveterie dans le département de la Drôme,
lancée le 5 juillet 2024 par la préfecture, en vue du renouvellement et de la délivrance des commissions à
partir du 1er janvier 2025,
VU l'avis des membres du groupe informel départemental, réunis le 15 novembre 2024 sous la présidence
de madame la sous-préfète de Die, afin d'examiner les candidatures aux postes de Lieutenants de
louveterie dans le département de la Drôme pour la période 2025-2029, déposées dans les formes et
délais,
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie, publié par le
ministère en charge de l'écologie,
VU l'avis de monsieur le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Drôme,
VU l'avis de monsieur le représentant de l'Association des Lieutenants de louveterie de France, Président
de l'association des Lieutenants de louveterie de la Drôme,
CONSIDÉRANT les caractéristiques du département de la Drôme en ce qui concerne sa superficie, sa
topographie et son taux de boisement, ainsi que les enjeux relatifs à la présence du grand gibier en
secteurs périurbains et de la prédation du loup sur les animaux domestiques,
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires (D.D.T.) de la Drôme,
ARRETE
Article 1 – Á compter du 1 er janvier 2025 et pour une durée de cinq ans (soit jusqu'au 31 décembre 2029
inclus), sont nommées (ou renommées) les personnes suivantes en qualité de Lieutenant de louveterie sur
les vingt-sept circonscriptions du département de la Drôme.
Les délimitations des différentes circonscriptions sont les limites des communes les composant et
indiquées sous le nom de chaque Lieutenant de louveterie ci-après :
Circonscription n° 1
Monsieur MANDARON Pascal – 2910 route des Pangons _ 26260 MARGES
HAUTERIVES LENS-LESTANG LE GRAND-SERRE
SAINT-CHRISTOPHE-et-le-LARIS VALHERBASSE
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
1/7
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Espaces Naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-19-00010 - AP portant nomination des Lieutenants de
louveterie période 2025-2029 19
Circonscription n° 2
Monsieur PEYROUX Dominique – 42 lot. La Tulandière – 26140 SAINT-RAMBERT d'ALBON
ALBON ÉRÔME RATIÈRES
ANDANCETTE FAY-le-CLOS SAINT-AVIT
ANNEYRON GERVANS SAINT-BARTHÉLEMY-de-VALS
BEAUMONT-MONTEUX LAPEYROUSE-MORNAY SAINT-JEAN de GALAURE
BEAUSEMBLANT LARNAGE SAINT-MARTIN-d'AOÙT
CHANOS-CURSON LA ROCHE-de-GLUN SAINT-RAMBERT-d'ALBON
CHANTEMERLE-les-BLÉS LAVEYRON SAINT-SORLIN-en-VALLOIRE
CHÂTEAUNEUF-de-GALAURE MANTHES SAINT-UZE
CHAVANNES MERCUROL-VEAUNES SAINT-VALLIER
CLAVEYSON MORAS-en-VALLOIRE SERVES-sur-RHÔNE
CROZES-HERMITAGE PONSAS TAIN-l'HERMITAGE
EPINOUZE PONT-de-l'ISÈRE TERSANNE
Circonscription n° 3
Monsieur WOLFF Didier _ 45A chemin de l'Allée _ 26600 CHANOS-CURSON
ARTHEMONAY GEYSSANS PEYRINS
BATHERNAY GRANGES lès BEAUMONT ROMANS-sur-ISÈRE
BREN LE CHALON SAINT-BARDOUX
CHARMES-sur-l'HERBASSE MARGÈS SAINT-DONAT-sur-l'HERBASSE
CHÂTEAUNEUF-sur-ISÈRE MARSAZ SAINT-LAURENT-d'ONAY
CHÂTILLON-SAINT-JEAN MONTCHENU SAINT-MICHEL-sur-SAVASSE
CLÉRIEUX MONTMIRAL SAINT-PAUL-lès-ROMANS
CRÉPOL MOURS-SAINT-EUSÈBE TRIORS
GÉNISSIEUX PARNANS
Circonscription n° 4
Monsieur NIVOT David _ 2180 route de Chabeuil _ 26120 CHATEAUDOUBLE
ALIXAN CHABEUIL MARCHES
BÉSAYES CHARPEY MONTÉLIER
BOURG de PÉAGE CHATUZANGE le GOUBET
Circonscription n° 5
Monsieur METTON Michel – 1720 route de Montoison ( Vaugelas) – 26120 MONTMEYRAN
BARBIÈRES EYMEUX PEYRUS
BARCELONNE GIGORS-et-LOZERON ROCHEFORT SAMSON
BEAUREGARD-BARET HOSTUN SAINT-NAZAIRE en ROYANS
CHÂTEAUDOUBLE JAILLANS SAINT-VINCENT La COMMANDERIE
COBONNE LA BAUME-CORNILLANE SUZE
COMBOVIN LA BAUME- d'HOSTUN VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE
CREST OURCHES
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.f
2/7
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-19-00010 - AP portant nomination des Lieutenants de
louveterie période 2025-2029 20
Circonscription n° 6
Monsieur CHARRASSON Xavier – 2190 route des Granges – 26420 VASSIEUX en VERCORS
BOUVANTE ROCHECHINARD SAINT-MARTIN-en-VERCORS
ÉCHEVIS SAINT-AGNAN-en-VERCORS SAINT-THOMAS-en-ROYANS
LA CHAPELLE-en-VERCORS SAINT-JEAN-en-ROYANS SAINTE-EULALIE-en-ROYANS
LA MOTTE-FANJAS SAINT-JULIEN-en-VERCORS VASSIEUX-en-VERCORS
LÉONCEL SAINT-LAURENT-en-ROYANS
ORIOL-en-ROYANS SAINT-MARTIN-le-COLONEL
Circonscription n° 7
Monsieur BOBICHON Nicolas - 293 route de Juanon _ 26120 LA BAUME CORNILLANE
ALLEX EURRE MONTVENDRE
AMBONIL LIVRON-sur-DROME PORTES Lès VALENCE
BEAUMONT Lès VALENCE MALISSARD SAINT-MARCEL Lès VALENCE
BEAUVALLON MONTÉLEGER UPIE
BOURG Lès VALENCE MONTMEYRAN VALENCE
ÉTOILE sur RHÔNE MONTOISON
Circonscription n° 8
Monsieur GACHON Samuel – La Chapiane –route des Condamines – 26120 MONTMEYRAN
BEAUFORT-sur-GERVANNE MONTCLAR-sur-GERVANNE SAILLANS
EYGLUY-ESCOULIN OMBLÈZE VERCHENY
LE CHAFFAL PLAN de BAIX VÉRONNE
MIRABEL-et-BLACONS PONTAIX
Circonscription n° 9
Monsieur Cyril CHAUVIN – 420 impasse Gabriel – 26400 MIRABEL et BLACONS
AUBENASSON LA CHAUDIÈRE CHASTEL-ARNAUD
SAINT-SAUVEUR en DIOIS
Circonscription n° 10
Monsieur REY Christian – 790 route de La Salle – 26150 SOLAURE en DIOIS
CHAMALOC PONET-et-SAINT-AUBAN SAINT-ROMAN
CHATILLON-en-DIOIS
(partie GGC n° 13) ROMEYER SOLAURE-en-DIOIS
DIE SAINT-ANDEOL-en-QUINT VACHERES-en-QUINT
LAVAL-d'AIX SAINTE-CROIX
MARIGNAC-en-DIOIS SAINT-JULIEN-en-QUINT
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.f
3/7
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-19-00010 - AP portant nomination des Lieutenants de
louveterie période 2025-2029 21
Circonscription n° 11
Monsieur BOSC André – 200 Chemin des Grangeasses _Barreau – 07130 SAINT-ROMAIN de LERPS
AUTICHAMP LA LAUPIE PUY-SAINT-MARTIN
CHABRILLAN LA ROCHE-sur-GRANE ROYNAC
CLIOUSCLAT LES TOURRETTES SAINT-MARCEL-Lès-SAUZET
CONDILLAC LORIOL-sur-DROME SAULCE-sur-RHÔNE
GRANE MARSANNE SAUZET
LA COUCOURDE MIRMANDE SAVASSE
Circonscription n° 12
Monsieur TEYSSIÈRE Gérald _ Le village _ 26400 PLAN de BAIX
AOUSTE sur SYE LA RÉPARA-AURIPLES SAOU
BÉZAUDUN sur BINE MORNANS SOYANS
DIVAJEU PIÉGROS LA CLASTRE
FRANCILLON sur ROUBION PONT de BARRET
Circonscription n° 13
Monsieur DESESTRETS Patrick – 605 chemin des Batares – 26120 COMBOVIN
AUREL LUC-en-DIOIS POYOLS
BARNAVE MENGLON RECOUBEAU-JANSAC
BARSAC MONTLAUR-en-DIOIS RIMON-et-SAVEL
ESPENEL MONTMAUR-en-DIOIS SAINT-BENOÎT-en-DIOIS
Circonscription n° 14
Monsieur CHARMET Stéphane – 465 chemin de Messagendre – 26410 MENGLON
BOULC GLANDAGE
CHÂTILLON-en-DIOIS
(partie GGC n° 14 : ex-TRESCHENU-CREYERS) LUS LA CROIX HAUTE
Circonscription n° 15
Monsieur ROMANN Eric – 14 rue de La Farigoule – 26290 DONZERE
ANCONE CLEON-d'ANDRAN MONTBOUCHER-sur-JABRON
BONLIEU-sur-ROUBION LA BATIE-ROLLAND MONTELIMAR
CHAROLS MANAS SAINT-GERVAIS-sur-ROUBION
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.f
4/7
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-19-00010 - AP portant nomination des Lieutenants de
louveterie période 2025-2029 22
Circonscription n° 16
Monsieur MAZEL Pierre – route de Crest _ La Sauzaie – 26460 BOURDEAUX
BOURDEAUX FELINES-sur-RIMANDOULE SALETTES
CHAUDEBONNE LE POËT-CELARD SOUSPIERRE
COMPS LE POËT-LAVAL TEYSSIERES
CONDORCET MONTJOUX TRUINAS
DIEULEFIT ORCINAS VALOUSE
EYROLES ROCHEBAUDIN VESC
EYZAHUT SAINT-FERRÉOL-TRENTE-PAS VILLEPERDRIX
Circonscription n° 17
Madame VINCENT Gaëlle - 426 route de Saillans (Les Bréchats) _ 26340 PRADELLE
AUCELON LES TONILS PRADELLE
BRETTE PENNES-le-SEC ROCHEFOURCHAT
Circonscription n° 18
Monsieur BONNARD Georges – 3170 B route de Montanègre _ 26340 SAINT-NAZAIRE LE DÉSERT
ARNAYON CRUPIES VOLVENT
BOUVIÈRES GUMIANE
CHALANCON SAINT-NAZAIRE-le-DÉSERT
Circonscription n° 19
Monsieur VESCO Anthony _ 646 La Fayolle _ 26470 ESTABLET
BEAUMONT DIOIS JONCHERES SAINT-DIZIER-en-DIOIS
BEAURIERES LA BATIE-des-FONTS VAL-MARAVEL
BELLEGARDE en DIOIS LES PRÈS VALDROME
CHARENS LESCHES en DIOIS
ESTABLET MISCON
Circonscription n° 20
Monsieur CHAIX Éric – 750 chemin de Beauvert – 26290 DONZÈRE
ALEYRAC LA GARDE-ADHÉMAR RÉAUVILLE
ALLAN LA TOUCHE ROCHEFORT en VALDAINE
LA BÉGUDE de MAZENC LES GRANGES-GONTARDES ROUSSAS
CHAMARET GRIGNAN SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
CHANTEMERLE-lès-GRIGNAN MALATAVERNE SAINT-RESTITUT
CHÂTEAUNEUF-du-RHÔNE MONTJOYER SALLES-sous-BOIS
CLANSAYES MONTSÉGUR-sur-LAUZON SOLÉRIEUX
COLONZELLE PIERRELATTE TAULIGNAN
DONZÈRE PORTES en VALDAINE VALAURIE
ESPELUCHE PUYGIRON
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.f
5/7
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-19-00010 - AP portant nomination des Lieutenants de
louveterie période 2025-2029 23
Circonscription n° 21
Monsieur GIGONDAN Éric – 485 route des Marcels – 26770 ROUSSET les VIGNES
AUBRES MONTAULIEU ROUSSET-les-VIGNES
CHÂTEAUNEUF-de-BORDETTE MONTBRISON-sur-LEZ SAINT-MAURICE-sur-EYGUES
LE PÈGUE NYONS SAINT-PANTALÉON-les-VIGNES
LES PILLES PIEGON VENTEROL
MIRABEL-aux-BARONNIES ROCHE SAINT-SECRET-
BECONNE VINSOBRES
Circonscription n° 22
Monsieur MORIN Jérôme – 440 chemin des Serres – 26510 PELONNE
ARPAVON LE POËT-SIGILLAT SAINT-MAY
BELLECOMBE-TARENDOL MONTRÉAL-les-SOURCES SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET
BÉSIGNAN ROCHEBRUNE SAINTE-JALLE
CURNIER SAHUNE
Circonscription n° 23
Monsieur LATIL François– 125 A chemin des Faysses _ 26510 RÉMUZAT
CORNILLAC LA CHARCE POMMEROL
CORNILLON-sur-l'OULE LA MOTTE-CHALANCON ROTTIER
Circonscription n° 24
Monsieur PRÉVOST Didier – 325 Chemin des Moutons – 26290 DONZÈRE
BOUCHET ROCHEGUDE TULETTE
LA BAUME-de-TRANSIT SUZE-la-ROUSSE
Circonscription n° 25
Monsieur BONFILS Jacky – 902 route d'Eygaliers (Cost) – 26170 BUIS LES BARONNIES
BEAUVOISIN LA ROCHE-sur-le-BUIS PIERRELONGUE
BENIVAY-OLLON LA ROCHETTE-du-BUIS PLAISIANS
BUIS-les-BARONNIES LE POËT-en-PERCIP PROPIAC
EYGALIERS MÉRINDOL-les-OLIVIERS SAINTE-EUPHEMIE-sur-l'OUVÈZE
LA PENNE-sur-l'OUVÈZE MOLLANS-sur-l'OUVÈZE VERCOIRAN
Circonscription n° 26
Madame DUC Brigitte – L'École _ le village _26510 LEMPS
CHAUVAC-LAUX-MONTAUX PELONNE VERCLAUSE
LEMPS RÉMUZAT
MONTFERRAND LA FARE ROUSSIEUX
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.f
6/7
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-19-00010 - AP portant nomination des Lieutenants de
louveterie période 2025-2029 24
Circonscription n° 27
Monsieur RIGAT Alex – 165 route d'Eourres_ La Dondelle – 26560 LACHAU
AULAN LACHAU RIOMS
BALLONS MÉVOUILLON SAINT-AUBAN-sur-l'OUVÈZE
BARRET-de-LIOURE MONTAUBAN-sur-l'OUVÈZE SÉDERON
EYGALAYES MONTBRUN-les-BAINS VERS-sur-MÉOUGE
FERRASSIERES MONTFROC VILLEBOIS-les-PINS
IZON-la-BRUISSE MONTGUERS VILLEFRANCHE-le-CHÂTEAU
LABOREL REILHANETTE
Article 2 – En cas d'absence ou d'empêchement, afin de remplacer le titulaire de chaque
circonscription dans l'exercice de ses fonctions, sont désignés comme suppléants l'ensemble des
Lieutenants de louveterie titulaires des autres circonscriptions de la Drôme, sauf désignation
particulière indiquée, sur proposition du Directeur Départemental des Territoires, dans la décision
ordonnant une mission.
En dehors de leur circonscription, les suppléants n'ont pas le pouvoir de constater les infractions en
matière de réglementation de la chasse.
Les Lieutenants de louveterie atteignant la limite d'âge prévue à l'article R 427-2 du code de
l'environnement, au cours de cette période, cesseront leur mandat au jour anniversaire de leur 75 ans.
Article 3 – En cas de négligence grave dans l'exercice de leurs fonctions, d'abus ou pour tout autre
motif grave, la commission de Lieutenant de louveterie peut être retirée par décision motivée de
l'autorité préfectorale.
En cas de cessation de fonction, pour quelque motif que ce soit, la commission délivrée doit être remise
au préfet (D.D.T.).
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble par courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 5 – Le Secrétaire Général de la préfecture, les Sous-Préfets et le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie sera adressée au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme, au
Président de l'association nationale des Lieutenants de louveterie, au chef du service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité, aux brigades de gendarmerie et aux Maires des communes de la
Drôme.
Fait à Valence, le 19 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Cyril MOREAU
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.f
7/7
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-19-00010 - AP portant nomination des Lieutenants de
louveterie période 2025-2029 25
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-12-24-00003
Avenant au programme d'actions territorial 2024
ANAH Agence Nationale de l'Habitat
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-24-00003 - Avenant au programme d'actions territorial
2024 ANAH Agence Nationale de l'Habitat 26
ElPREFET -DE LA DROME AgenceJLÊüelr_te" nationale Apansalité de l'habitatFraternité
Objet : Programme d'actions territorial Anah 2024 – avenant n°1
Le présent avenant vise à apporter des précisions au PAT publié au RAA le 21/08/2024 :
- s'agissant des dossiers PO Ma Prime Logement Décent pour des logements inoccupés (vacants,
acquisition-amélioration) : seuls les dossiers comprenant des travaux d'amélioration thermique avec
deux gestes d'isolation a minima sont recevables, y compris en dispositif programmé type OPAH/PIG.
- s'agissant des demandes de paiement, la restriction imposée par l'Anah (CA des 09/10/2024 et
11/12/2024) concernant les avances, est élargie aux demandes d'acompte et solde : les paiements sont
effectués sur les comptes bancaires des maîtres d'ouvrage uniquement (seuls bénéficiaires de la
subvention).
- s'agissant des logements ne disposant pas d'équipement de chauffage avant travaux, et comme
indiqué dans la foire aux questions de l'Agence, ils ne sont pas éligibles au dispositif MPR-Parcours
accompagné, ni à Loc'Avantages avec travaux de rénovation énergétique. Il en est de même pour les
autres locaux qui ne sont pas des logements avant travaux (anciennes granges par exemple) et qui ne
disposent que d'un simple convecteur électrique ou d'un poêle dans une pièce.
Le présent avenant sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 24/12/2024
Pour le Délégué,
Le délégué local adjoint,
signé
Pierre BARBERA
4 place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1 / 1
Direction Départementale des Territoires
Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine
Pôle Amélioration Parc Privé

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-24-00003 - Avenant au programme d'actions territorial
2024 ANAH Agence Nationale de l'Habitat 27
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-23-00001
Arrêté portant creation du syndicat mixte
"Etablissement Public Territorial du Bassin
versant de l'Isère
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du
Bassin versant de l'Isère 28
EsLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES PRÉFÈTE DE L'ARDÈCHE PRÉFET DE LA DROME

PRÉFÈTE DE L'ISÈRE PRÉFET DE LA SAVOIE
Arrêté interpréfectoral en date du 20 décembre 2024
n°38-2024-12-20-00013
n°05-2024-12-23-00002
n°07-2024-12-23-00001
n°26-2024-12-23-0001
n°73-2024-49
portant création au 1er janvier 2025 du syndicat mixte
« Établissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère »
Le Préfet des Hautes-Alpes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
La Préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Le Préfet de la Drôme,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Le Préfet de la Savoie,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), sa cinquième partie relative à la
coopération locale, et notamment ses articles L.5711-1 à L.5721-9 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.213-12, R.213-49 et L.566-10 portant sur
les établissements publics territoriaux de bassin ;
Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités
territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des
inondations ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du
Bassin versant de l'Isère 29
Vu le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée et
notamment son orientation fondamentale n°4-9 qui identifie les secteurs prioritaires où la création
ou la modification de périmètre d'établissement public territorial de bassin et/ou d'établissement
public d'aménagement et de gestion de l'eau doit être étudiée, et qui identifie notamment le bassin
versant de l'Isère et ses affluents ;
Vu l'arrêté n°24-095 du 23 mai 2024 et ses annexes de Mme la Préfète de la région Auvergne Rhône-
Alpes, Préfète coordonnatrice du bassin Rhône-Méditerannée relatif à la délimitation du périmètre
d'intervention de l'EPTB Isère ;
Vu l'avis favorable du comité de bassin Rhône-Méditerranée en date du 6 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) Drac amont en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission locale de l'eau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence en
date du 9 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission locale de l'eau du SAGE Drac Romanche en date du
13 novembre 2023 ;
Vu les avis favorables des Commissions départementales de coopération intercommunale des
Hautes-Alpes en date du 5 novembre 2024, de l'Ardèche en date du 18 décembre 2024, de la
Drôme en date du 4 novembre 2024, de l'Isère en date du 17 décembre 2024 et de la Savoie en
date du 23 octobre 2024 ;
Vu les délibérations favorables au périmètre, aux statuts et à l'adhésion à l'EPTB de l'Isère des
conseils départementaux des Hautes Alpes en date du 25 juin 2024, de la Drôme en date du 24 juin
2024, de l'Isère en date des 19 juillet 2024 et 27 septembre 2024 et de la Savoie en date du 21 juin
2024 ;
Vu les délibérations favorables au périmètre, aux statuts et à l'adhésion à l'EPTB de l'Isère du
Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe Savoi e en date du 3 juillet 2024, du Syndicat mixte
de la Communauté Locale de l'eau du Drac amont en date du 2 juillet 2024, du Syndicat
intercommunal d'aménagement du bassin de l'Herbasse en date du 1 er juillet 2024, du Syndicat
mixte des bassins hydrauliques de l'Isère en date du 20 juin 2024, du Syndicat mixte du bassin
versant de l'Arly en date du 3 juillet 2024, du Syndicat mixte du Pays de Maurienne en date du 19
juin 2024, du Syndicat mixte Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise en date du 15 juillet 2024 ;
Vu les délibérations favorables au périmètre, aux statuts et à l'adhésion à l'EPTB de l'Isère de la
Métropole Grenoble Alpes Métropole en date du 5 juillet 2024, de la Communauté d'agglomération
Arche Agglo en date du 11 juillet 2024, de la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo
en date du 19 juin 2024, de la Communauté de communes du Briançonnais en date du 9 juillet
2024) ;
Vu les délibérations favorables au périmètre et aux statuts de l'EPTB de l'Isère de la Communauté
d'agglomération d'Arlysère en date du 27 juin 2024, de la Communauté de communes Buëch-
Dévoluy en date du 17 juin 2024, de la Communauté de communes du Canton de La Chambre en
date du 2 juillet 2024, de la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan en date du 27
juin 2024, de la communauté de communes Cœur de Savoie en date du 11 juillet 2024, de la
Communauté de communes Cœur de Tarentaise en date du 25 juin 2024, de la Communauté
d'agglomération du Grand Chambéry en date du 4 juillet 2024, de la Communauté de communes
du Massif du Vercors en date du 12 juillet 2024, de la Communauté de communes de la Matheysine
en date du 4 juillet 2024, de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise en date du 3
juillet 2024, de la Communauté de communes de l'Oisans en date du 27 juin 2024, et de la
Communauté de communes Pays du Mont-Blanc en date du 26 juin 2024, de la Communauté
d'agglomération du Pays Voironnais en date du 9 juillet 2024, de la Communauté de communes
Porte de Maurienne en date du 3 juillet 2024, de la Communauté de communes du Royans-Vercors
en date du 23 juillet 2024, de la Communauté de communes de Saint-Marcellin Vercors Isère
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du
Bassin versant de l'Isère 30
Communauté en date du 27 juin 2024, de la Communauté de communes des Sources du Lac
d'Annecy en date du 18 juillet 2024, de la Communauté de communes de Haute-Tarentaise en date
du 26 juin 2024, de la Communauté de communes Val Vanoise en date du 24 juin 2024, de la
Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche en date du 5 juillet 2024, de la
Communauté de communes des Vallées de Thônes en date du 9 juillet 2024 et de la Communauté
de communes Les Versants d'Aime en date du 3 juillet 2024 ;
Vu l'absence de délibération de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, de la
Communauté de communes de Bièvre Est, de la Communauté de communes Maurienne Galibier,
de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche, de la Communauté de communes du
Trièves et du conseil départemental de la Haute-Savoie;
Vu les délibérations hors délai de la Communauté de communes de Champsaur Valgaudemar en
date du 5 septembre 2024 et de la Communauté de communes Le Grésivaudan en date du 23
septembre 2024 ;
Vu la désignation par le directeur départemental des finances publiques de l'Isère du Payeur
départemental de l'Isère en qualité de comptable public de la nouvelle structure ;
Considérant la nécessité de créer une entité coordonnatrice sur le bassin versant de l'Isère pour
faciliter la prévention des inondations, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi
que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et
des zones humides, à cette échelle hydrographique cohérente ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.213-12 du code de l'environnement, l'absence de délibération
dans les trois mois à compter de la notification de l'arrêté fixant le périmètre d'intervention de
l'EPTB équivaut à un accord tacite ;
Considérant que la consultation des collectivités et organes concernés a recueilli les conditions de
majorité qualifiée requises ;
Considérant que l'approbation unanime des structures consultées pour la création du syndicat, du
périmètre d'intervention, des statuts de l'EPTB, et l'adhésion des membres permettent de réunir
l'ensemble des conditions préalables à la création de l'EPTB Isère ;
Considérant que la création d'un syndicat mixte Établissement Public Territorial de Bassin doit être
créé par un arrêté conjoint des représentants de l'État dans les départements concernés aux termes
de l'article L.213-12 du Code de l'environnement ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Hautes-Alpes, de l'Ardèche, de la
Drôme, de l'Isère et de la Savoie ;
ARRÊTENT
Article 1 er : Création
Est créé le syndicat mixte ouvert sur le bassin versant de la rivière Isère au 1er janvier 2025.
Cet établissement est dénommé « Établissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère » (ci-
après « EPTB Isère » ou « le Syndicat »).
Article 2 : Objet et missions de la structure
L'EPTB Isère est un établissement de coordination, d'animation, d'information et de conseil ; il agit
en complémentarité de chacun de ses membres, sans chercher à se substituer à eux pour ce qu'ils
sont en capacité de prendre en charge à leur niveau. Il facilite la gestion des interdépendances
existantes entre les différents acteurs du grand cycle de l'eau sur l'ensemble de son bassin versant.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du
Bassin versant de l'Isère 31
Dans le cadre de ses fonctions d'EPTB telles que définies notamment aux articles L. 213-12 et L. 566-
10 du code de l'environnement, l'EPTB Isère a pour objet :
 de faciliter, à l'échelle du bassin versant de l'Isère et en complémentarité de chacun de ses
membres, sans chercher à se substituer à eux pour ce qu'ils sont en capacité de prendre en
charge à leur niveau, la prévention des inondations, la gestion équilibrée et durable de la
ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des
écosystèmes aquatiques et des zones humides ;
 de s'assurer de la cohérence des actions de ses membres sur tous sujets concourant à la
gestion du grand cycle de l'eau, à l'échelle du bassin versant de l'Isère, par son rôle de
coordination, d'animation, d'information et de conseil ;
 d'être une structure de coordination, de dialogue et d'échanges entre ses membres sur les
enjeux de la gestion de l'eau concernant l'ensemble du bassin versant de l'Isère ;
 de contribuer à faire émerger une stratégie globale à l'échelle du bassin versant de l'Isère ;
 de réaliser ou faire réaliser des études générales d'intérêt global, à l'échelle du bassin versant
de l'Isère ;
 de représenter ses membres auprès de l'ensemble des acteurs agissant sur le grand cycle de
l'eau, notamment l'État, ses établissements publics et les titulaires d'une concession pour
l'utilisation de l'énergie hydraulique, dans les débats portant sur les enjeux de la gestion de
l'eau à l'échelle du bassin versant.
Article 3 : Périmètre d'intervention
L'EPTB Isère exerce ses missions sur le périmètre du bassin versant de l'Isère, arrêté par la Préfète de
la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète coordinatrice du bassin Rhône-Méditerranée et annexé au
présent arrêté (annexe n°1).
Il peut néanmoins réaliser de façon ponctuelle et limitée des missions et prestations hors du bassin
versant lorsque ces opérations ont un intérêt pour ce dernier.
L'ensemble des collectivités territoriales intéressées par la délimitation du périmètre d'intervention
de l'EPTB du bassin versant de l'Isère sont listées à l'annexe n°2 du présent arrêté.
Article 4 : Siège
Le siège du syndicat est situé au siège du Conseil Départemental de l'Isère, 7 rue Fantin Latour, CS
41096, 38022 Grenoble cedex 1.
Article 5 : Composition
L'EPTB Isère est constitué des membres suivants, répartis en quatre collèges :
Le collège de la Savoie :
- Département de la Savoie ;
- Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arly (SMBVA) ;
- Syndicat mixte du Pays de Maurienne (SPM) ;
- Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC) ;
- Syndicat Mixte Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV) ;
Le collège de l'Isère :
- Département de l'Isère ;
- Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère (SYMBHI) ;
- Grenoble Alpes Métropole ;
Le collège des Hautes-Alpes :
- Département des Hautes-Alpes ;
- Syndicat mixte de la Communauté Locale de l'Eau Drac Amont (CLEDA) ;
- Communauté de communes du Briançonnais ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du
Bassin versant de l'Isère 32
Le collège de la Drôme :
- Département de la Drôme ;
- Arche agglomération ;
- Valence-Romans agglomération ;
- Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin de l'Herbasse (SIABH).
Article 6 : Statuts
Les statuts du syndicat figurent en annexe n°3 au présent arrêté.
Article 7 : Durée
Le syndicat Établissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère est constitué pour une durée
illimitée.
Article 8 : Fonctions de comptable
Les fonctions de comptable du syndicat sont assurées par le Payeur départemental de l'Isère.
Article 9 : Publicité
Le présent arrêté sera mis à la disposition du public sur les sites Internet des services de l'État dans
les départements des Hautes-Alpes, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la
Haute-Savoie pendant une durée d'au moins un an.
Le présent arrêté sera affiché au siège des membres de l'EPTB Isère pendant un mois.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Hautes-Alpes, de
l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère et de la Savoie, et notifié aux collectivités membres du syndicat.
Article 10 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les
recours suivants peuvent être introduits :
- un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun – CS
71046 – 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur
(Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques – Cabinet – Bureau des polices
administratives – Place Beauvau – 75800 Paris Cédex 08),
- ou encore un recours contentieux, précédé ou non d'un des recours administratifs précités, auprès
du tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun – 38000 Grenoble) ou via
l'application "télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 11 : Exécution
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- Les secrétaires généraux des préfectures des Hautes-Alpes, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère et
de la Savoie ;
- Le Directeur départemental des finances publiques de l'Isère ;
- Le Directeur départemental des territoires de l'Isère ;
- Les présidents des syndicats membres de l'EPTB Isère, soit du « SMBVA », du « SPM », du
« SISARC », de l'« APTV », du « SYMBHI », du « CLEDA », et du « SIABH » ;
- Les présidents des EPCI-FP membres de l'EPTB Isère soit de Grenoble Alpes Métropole, de la
Communauté de communes du Briançonnais, d'Arche agglomération et de Valence-Romans
agglomération ;
- Les présidents des conseils départementaux des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l'Isère et de la
Savoie ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du
Bassin versant de l'Isère 33
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à la Préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfète coordinatrice du bassin Rhône-
Méditerranée ;
- au Préfet de Haute-Savoie ;
- au Conseil départemental de l'Ardèche ;
- aux présidents des EPCI-FP intéressés listés en annexe n°2.
Fait à Grenoble, le 20 décembre
2024
La Préfète de l'Isère,
Signé
Catherine SEGUIN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du
Bassin versant de l'Isère 34
Arrêté interpréfectoral n°05-2024-12-23-00002
portant création au 1er janvier 2025 du syndicat mixte
« Établissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère »
Fait à Gap,
Le Préfet des Hautes-Alpes,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Benoît ROCHAS
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du
Bassin versant de l'Isère 35
Arrêté interpréfectoral n°07-2024-12-23-00001
portant création au 1er janvier 2025 du syndicat mixte
« Établissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère »
Fait à Privas
La Préfète de l'Ardèche,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
John BENMUSSA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du
Bassin versant de l'Isère 36
Arrêté interpréfectoral n°26-2024-12-23-0001
portant création au 1er janvier 2025 du syndicat mixte
« Établissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère »
Fait à Valence
Le Préfet de la Drôme,
Signé
Thierry DEVIMEUX
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du
Bassin versant de l'Isère 37
Arrêté interpréfectoral n°73-2024-49
portant création au 1er janvier 2025 du syndicat mixte
« Établissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère »
Fait à Chambéry
Le Préfet de la Savoie,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
Signé
Laurence TUR
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du
Bassin versant de l'Isère 38
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-23-00002
ARRETE DE PROROGATION DUP Ecoutay RAA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00002 - ARRETE DE PROROGATION DUP Ecoutay RAA 39
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2024-12-23-00002 DU 23 DÉCEMBRE 2024
PORTANT PROROGATION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VALENCE ROMANS AGGLO
DANS LE CADRE DU PROJET DE RESTAURATION ET D'AMÉLIORATION DES ZONES INONDABLES SUR
LE BASSIN VERSANT DE LA VEORE ET DE CRÉATION DE CHAMPS D'INONDATION CONTRÔLÉE
SUR LA COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Expropriation pour Cause d'Utilité Publique et notamment ses articles L1, L 121-1,
L 121-4, L 121-5 et R 121-1 concernant la Déclaration d'Utilité Publique ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les dossiers d'enquête publique présentés par la communauté d'agglomération VALENCE ROMANS
AGGLO ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018340-0017 du 6 décembre 2018 portant ouverture d'une enquête publique
unique préalable à déclaration d'utilité publique, parcellaire, autorisation au titre de la loi sur l'eau et
institution de servitudes de « surinondation » concernant le projet de restauration et d'amélioration
des zones inondables sur le bassin versant de la Véore et de création de Champs d'Inondation
Contrôlée sur la commune de BEAUMONT-LES-VALENCE ;
VU l'arrêté préfectoral du Préfet de la Drôme n°26-2020-02-04-004 du 4 février 2020 portant déclaration
d'utilité publique, pour le compte de la communauté d'agglomération VALENCE ROMANS AGGLO, le
projet de restauration et d'amélioration des zones inondables sur le bassin versant de la Véore et de
création de Champs d'Inondation Contrôlée sur la commune de BEAUMONT-LES-VALENCE ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération VALENCE ROMANS
AGGLO du 12 décembre 2024 sollicitant de Monsieur le Préfet de la Drôme la prorogation de la
déclaration d'utilité publique du projet pour une durée de cinq ans ;
VU le courrier de Monsieur le Président de la communauté d'agglomération VALENCE ROMANS
AGGLO du 20 décembre 2024 demandant la prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique
pour une durée de cinq ans ;
VU l'arrêté du Préfet de la Drôme portant délégation de signature ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Service de la coordination des politiques publiques
Bureau des Enquêtes Publiques
Affaire suivie par : pref-enquetes-publiques@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00002 - ARRETE DE PROROGATION DUP Ecoutay RAA 40
CONSIDÉRANT que le délai de validité de la déclaration d'utilité publique n'est pas expiré à la date du
présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que la procédure d'expropriation initiale a été engagée par la communauté
d'agglomération VALENCE ROMANS AGGLO et que la demande de prorogation émane de la même
collectivité territoriale ;
CONSIDÉRANT que le transfert de propriété de l'ensemble des parcelles concernées par le projet
déclaré d'utilité publique n'a pas eu lieu à la date du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que le projet initial déclaré d'utilité publique n'a pas subi de modifications
substantielles ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proroger les effets de la déclaration d'utilité publique initiale sans qu'il
soit nécessaire d'organiser une nouvelle enquête publique afin de permettre à la communauté
d'agglomération VALENCE ROMANS AGGLO de procéder aux acquisitions foncières nécessaires à la
réalisation du projet ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral du Préfet de la Drôme n°26-2020-02-04-004 du 4
février 2020 est prorogé de cinq ans, soit jusqu'au 4 février 2030 ;
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de BEAUMONT-LES-VALENCE pendant une durée de
deux mois.
A l'issue de cette période, un certificat du Maire justifiera l'accomplissement de cette formalité et sera
transmis à Monsieur le Préfet de la Drôme – Bureau des enquêtes publiques – 3, boulevard Vauban –
26030 VALENCE Cedex 9.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Drôme.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de GRENOBLE par courrier postal (2 place de Verdun, BP 1135, 38 022 GRENOBLE cedex 1) ou par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
https://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes
concernées.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, M onsieur le Président de la
communauté d'agglomération VALENCE ROMANS AGGLO, Monsieur le Maire de la commune de
BEAUMONT-LES-VALENCE est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise
pour information à Madame le Maire de la commune de MONTELEGER et à Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires de la Drôme.


Le Préfet,
Par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00002 - ARRETE DE PROROGATION DUP Ecoutay RAA 41
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-12-27-00004
Arrêté portant liste d'aptitude de l'équipe
départementale d'intervention face aux risques
technologiques.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00004 - Arrêté portant liste d'aptitude de
l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques. 42
E | Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 26-PORTANT LISTE D'APTITUDE DE L'ÉQUIPE DÉPARTEMENTALED'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUESLe préfet de la DromeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du ministre de I'intérieur du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référentsde spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques publié sur le site internet duministère de l'intérieur ;VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;Considérant les participations aux formations de l'année 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle1 : Le chef de I'équipe départementale d'interventions face aux risques technologiques, lecommandant Olivier MONTEIRO, référent départemental risque chimique, et son adjoint, lecommandant Patrick DE MOURA référent départemental risque radiologique, sont chargésde gérer et d'animer cette équipe.Article 2 : Au sein de cette équipe :- Le commandant Olivier MONTEIRO, est chargé de gérer et d'animer la composante risqueschimiques.- Le commandant Patrick DE MOURA est chargé de gérer et d'animer la composante risquesradiologiques.- Le conseiller risques biologiques, la pharmacienne hors classe Laetitia GILARDI-PROUST,est chargée de la composante risques biologiques.- Le commandant Ludovic MAILLO est chargé de gérer et d'animer la composante groupedécontamination et groupe de sauvetage NRBC.- Le lieutenant de 2èm° classe Mickaël BOURGUIGNON est chargé de gérer et d'animer lacomposante groupe logistique risques technologiques.Article 3 : La liste d'aptitude de I'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiquescomprend, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiersinscrits dans la liste jointe au présent arrêté.
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 17
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00004 - Arrêté portant liste d'aptitude de
l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques. 43
Article 4 :
Article 5 :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délaide 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 27 decombre 2024 . Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie et de secours
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 17
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00004 - Arrêté portant liste d'aptitude de
l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques. 44
Liste d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiquesTotal : 634 personnesRT RCH GDECON | GSAUV NRBC5 25LË E OFF g E L lao| 4 o O o =< PRENOM NOM 5 RT 1413 s2 Win|¥|o|8 à u
<Cch Camille ABEILLON MTL 1Cpl Samuel ACHTE PIE 1Cch Quentin ALLOIX SMV-BBE 1 1Adc Damien AMBERT SMV 1 1Sch Régis AMMARI SMV 1 1Sch Olivier ANCELIN sPL 1Sch Mathieu ANDRE ROM 1Sch Pascale ANGELVIN CHD 1Cne Guillaume AËIÊÈÊÈÊËLE GTC 1 1Adc Franck ANTONIOLLI ROM 1Cdt Jean-Marc APPROYAN PIE 1Sap Emilien ARAGONES SMV 1Sot Juliette ARCIS SMV 1Ltn Pôl ARELLANO MTL 1Sap Brice ARELLANO SVL 1Ltn Rémi ARGAUD DIR 1 1 1 1Sgt Jérôme ARNAL MTL-SPL 1Adc Jean-Yves ARNAUD MTL-SZT 1Ltn Nicolas ARNAUDON SVL 1Adc Stéphane ASTIER BBE 1ce | Marielle ASTIER DIR 1Cpl | Jessica SHEMAN UT ROM 1Sch Frédéric AUBERT SPL 1Adc Geoffrey AUGE COURTOI SMV 1Adc David AUWERS TINCpl Alexis AZOR ROM-SMV 1Sap Amine BADAOUI SMV 1Cpl Antoine BAELDE SMV 1Sap Maria BAKHALEK SVL 1N Marin BARBOUR DIR 1Cpl Corentin BARET MTL 1Cch Kévin BARTHELON ROM 1Sgt Mathieu BASSET MTL-PIE 1Adc Philippe BASSET LVN 1Adc | Stéphane BAULIER CTAÆÈD'S'Cpl Lola BAUZON MTL 1Sap Louis BEAU SVL 1Cdt David BEAUJOLIN GTN 1 1Adc Alexandre BEAUMONT MTL-NYO 1Sgt Mickaël BECHE MTL-VDE 1Adc Bruno BECHERAS SVL 1 à ==235 route de Montélier PBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél: 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 3 sur 17
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RT RCH RAD GLOGRT| GDECON | GSAUV NRBC5 sSuoJ ä OFF g Ë T L O =< PRENOM NOM 5 r1 | 4312 32|43 11512512 G | 8© E $ _% m% ECpl Quentin BELIN VAL 1Sap Adem BENCHELLOUG SMV 1Adc Lakhdar BENFETTOUME MTL 1 1Cpl Selma BENHAMOU VAL 1Cch Bastien BENISTANT BBE 1Cch Sylvain BENISTANT SPL 1Sap Guillaume BENOIT ROM 1PRU Dimiti BENOSA DIR 1Adj Kévin BERBAIN ETL 1Sch Maud BERGERON ANR 1Sap Wilfried BERHAULT TIN 1Adc Fabrice BERNARD ANR 1Adc Olivier BERNARD BBE 1Adc Jérôme BERTHIER ROM 1Cpl Mélanie BERVOETS sPL 1Adc Cyrille BESCHE SMV 1 1 1Adc Sandrine BESSON MTL 1Adj Romain BETIRAC ETL 1Ltn Patrick BIASINI PIE 1Cpl Clément BIDAL MTL 1Sch Priscillien BIDOT VAL 1Cpl Maxime BIEDRON SMV-MAR 1 1Sap Killian BILLOIRE TIN 1Sap Luc BIOSSAT BBE 1Cpl Boris BISCHOFF ROM 1Adc Frédéric BLACHON ROM 1 1Adc Stéphanie BLACHON SVL 1Adc Florent BLANC SMV-GRA 1 1 1Cch Delphine BLANCHARD SPL 1Adc Xavier BOFFARD ETL 1Adj Emanuel BOIRA-LEBRETON ROM 1Cpl Laétitia BOISSEAU SVL 1Cpl Corentin BOISSIN MTL 1Cpl Grégory BOMPART LVN 1Cch Florian BONIN SVL 1Cpl Kévin BONIN ROM-CHG 1 1Sap Kévin BONNET ROM 1Adc Sylvain BONNET VAL-MTV 1Sch Baptiste BONTE ANR 1Sap Hugo BONTOUX VAL 1Ltn Laurent BOUBIEN CTA/CODIS 1Sap Sabrina BOUKIL PIE 1Adc Roland BOULANGER VAL 1Sap Laétitia BOURDI ETL 1Adc Yannick BOURDOUX MTL 1 1Sch Jérôme BOURGAT ROM+CZG 1 AN235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 4 sur 17
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235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00
RT RCH RAD IGLOGRT]| GDECON | GSAUV NRBC& sS5 PRENOM NOM E OFF |4 |32 §§ 3 5 1e/5|9/2|2|8g o RT Ë g c | U | Tee | B2 | .5 % PE 6
Cpl | Jean-Hubert BOURGOING ROM+BMV 1Sap Hervé BOURGOIS MTL 1Ltn Mickaél BOURGUIGNON TIN 1 1Cch Johann BOURRY SMV 1Cch Jérôme BOURSEAU ROM 1Ltn Philippe BOUSSANGE SMV 1 1Sch William BOUVAT sPL 1Adc Rémy BOUVIER SVL 1Cch Yohann BOUVIER SVL 1Sch Yoann BOUVIER ROM 1Cch David BOVET SMV 1 1Adc Nicolas BRESSE VAL-SUZ 1 1Sch | Guillaume BRESSE u d 1Sch Fabien BRESSON SMV 1 1Adj Julien BRIER svL 1Adj Stéphane BRIGUET SMV 1 1Adc Fabrice BROC LVN 1Adj Thomas BRUN SMV 1 1Sap Allissa BUFFAT LVN 1Sch Jean-Marc BUISSON LVN 1Sap Mathieu BUISSON LVN 1Sap Antoine BUNEL SPL 1Adc David BURLET PIE-SRAAdc Sébastien BUSMEY PIE 1Sch José CACI SMV 1 1Sap Nicolas CAMILO ROM 1Sgt Simon CAMIN SPL 1Mol Michel CARLES PIE 1C'fl;f Philippe CARON DIR 1Sch Charlotte CARROUEE MTL 1Sap Basile CASAGRANDE ROM 1Sch Aurélien CASSANY VALSch Johann CATHENOZ MTL-VDE 1 1Sap Paul CAUDRON MTL 1Sch Michaël CELISSE MTL 1Sap Alexandra CELLIER ROM 1Sap Aurélien CEYTE MTL 1Adc Mickaël CHALAYE CTL 1Adc Virginie CHALIER SMV 1 1Cdt Fadi CHAMI VAL 1Adc Éric CHAMPEL MTL 1Adc Ingrid CHANAS SMV 1Cne Frédéric CHAPELLE DIR 1 1 1 1Adj Eric CHAPET ROM 1Sgt Nicolas CHAREYRE PIE 1 ANÉ
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RT RCH RAD GLOGRT| GDECON | GSAUV NRBC5 sS0 k OFF 59 L lgle|lagl9|a| 2< PRENOM NOM * = 312115 2/4|3 U T B =T IO LU c 0 0i 88L L&)
Adc | Christophe CHAREYRE ROM 1Sch Jérémy CHARNOT ROM 1Cpl Julien CHARRAT VAL 1Adc Claude CHARRE MTL 1Adc Sébastien CHARRIER MTL-AMA 1 1Sch Audrey CHARRIER MTL 1Cpl Jordan CHAUDIER ROM 1Adc | Christophe CHAUMONT ROM 1Sap Bastien CHAVE VAL 1Cpl Justine CHAZALET TIN 1Ltn Jean-Marc CHESNET TIN 1Cch Alison CHESNET TIN 1Inf Clémentine CHEYRON NYO 1Cpl Florian CHEZE SMV 1Adc Fabien CHIFFLET ROM 1 1Cch | Christophe CHOSSON SMV 1 1Sap Samuel CHRETIEN SMV 1Sap Jérôme CIAPPONI sMV 1Inf Priscilla CLAMENS VDH 1Adc Patrice CLEMENT SPL 1Sch Laure CLOUET SPL 1cRE | Olivier COCHE DIR 1Sgt Nicolas COLOMB MTL-LVN 1 1 1Sgt Brice COLOMBANI MTL-CHB 1Adc Tony COMMANDOUX ROM-LGS 1Sch Charlie COMPAGNON MTL 1Adc Laurent CONTASSOT-VIVIER DIR 1Cpl Josselyn CONTASSOT-VIVIER MTL 1Adc Julien CORREARD MTL-BMV 1plr:]r:c Anaïs CORSINI DIR 1Adc Sylvain COTENCEAU PIE 1Adc Thierry COUCHON TIN 1Inf Sabine COURTAILLAC-DURIE SZT 1Sap Louis COUTELIER PIE 1Sap Eléonore CREMEL TIN 1Sch Laurent CRETIN SMV-AMA 1 1Cch Driss CROZE SMV 1 1Sgt Alexandre CROZET SMV 1Sap Nicolas CROZIER TIN 1Cch Thomas DALLARD PLV-ETL 1Cch Guillaume DARBOUSSET VAL 1 1Sap Jonathan DAVAIN PIE 1Adc Joël DE OR OUR E | VAL-CHB 1 1 1Cdt Patrick DE MOURA DIR 1 1 1Sch Bastien DE SAINT JEAN SMV-ETL 1 1 1 Ne
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RT RCH RAD IGLOGRT| GDECON | GSAUV NRBC5 s£IË < OFF © -Ë L gl | ol Q| g =< PRENOM NOM = e 41312 22|43 U D/ E|10|/8 018O i & % 9< 8Sat Joël DEBAYLE SMV-LVN 1 1Sgt Elie DEFOUR ANR 1Cpl Florian DELABRIERE SMV 1 1Sch Ludovic DELAUNAYE MTL 1Adj Yoann DELDICQUE TIN 1Adc Julie DELETRAZ MTL 1 1Adc Yves DELHOMME VAL 1Sch David DELOR TIN 1Sap Thomas DELOR TIN 1Sap Candyce DELPAPA SPL 1p'r:'rîc Nathalia DENOYELLE RAY 1Cpl Julien DENYS VAL-VDH 1Cpl Damien DESATY MTL 1Sap Loïc DESBOS SMV 1Sch Gilles DESMURS SMV 1 1 1Cdt Aurélie DESPINASSE DIR 1 1 1Adc Cyril DESPREZ GRASch Cyril DESPREZ ROM 1Cpl Loïc DESSEMOND SMV 1Cpl Léo DEVIGON SPL 1Sch Nicolas DEVILLECHAISE CTA/CODIS 1Ltn Baptiste DEVIS CTA-CODIS 1Adj Thierry DEVRED MTL-VDH 1Adc Florian DI GIACOMO SMV 1 1 1Sgt Hugo DIDIER VAL 1Sap Kélian DIDIER ETL 1Sap Franck DIELEN TIN 1Cadrel Valérie DIEMOZ DIR 1Cpl Nicolas DOMINE PIE 1plr?;c Vincent DORIER ROM 1Sap Lina DOULCIER LVN 1Sgt Michaél DOYETTE TIN 1Cpl Théo DROUOT SMV 1 1Sap Caetano DUARTE PIE 1Adj Martin DUBOIS ROM 1Adc Grégory DUBOIS ANR 1Sch Julien DUCHENE VAL 1Cpl Nicolas DUCLOS LVN 1Sap Antonin DUMAS PIE 1Cpl Denis DUMAS SMV 1 1Adc David DUMAS PIE 1Cne Cédric DUPERRIL DIR-MTR 1Adc Rémi DUPONT SVL 1Sch Romain DUPRET MLD 1Sap Mathieu DURAND ROM 1 ,235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 7 sur 17
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RT RCH RAD GLOGRT| GDECON | GSAUV NRBC= c 5Ë PRENOM NOM E OFF 14 |3 | 2 ëë 3 51g|5|9|18|/g|8E ë RT %5 & Wl |Wlo | Y @3u 88( ps
Cpl Arslan DURAND ROM-SMV 1 1Adc David DUTRONC SPL 1Sch Florent DYE VAL-MTV 1Sgt Kévin DONNART MTL 1Adj Olivier ECUVILLON MTL 1 1Adc Kamel EJJABRAOUI sMV 1Adj Azzdine EL HAMRI TIN 1Sch Cédric ELDIN MTLSap Jason EMPEYTA-BRION PIEAdc Jean-Luc ESCOFFIER TIN 1Sap | Frédérique ESSEIVA ROM 1Sgt Julie ETIMBRE MTL-LGA 1Adc Nicolas EYDALENE SVL 1Cpl Gabrielle EYMARD SMV 1Sap Alexandre EYNARD MTL 1Inf Yassine EZ-ZINE SVL 1Sap Fanny FALETTO BMV 1Adj Guillaume FARNIER SMV 1 1 1Adc Franck FAUCHER MTL-DLT 1Cch Nicolas FAURE ROM 1Adc Alain FAURE VAL 1Cpl Fanny FAURE SPL 1Sap Sébastien FAVRE SVL 1Sch Michel FAVRE ROM 1Sch Albin FAYOLLE ROM-TIN 1 1 1Adc Benoit FEREIRE ANR 1It | Delphine FICHOT CHB 1Adc Aurore FIERE SMV 1 1Cpl Julien FIKAS ROM 1Adc Frédéric FOI MTL-SPL 1Sch Julien FOMBONNE SMV 1 1"flfig Rémy FONTANEL DIR 1Cpl Robin FORNS TIN 1Cpl Thomas FORZY ETL 1Sch Sébastien FOUQUEMBERG SMV 1 1Ltn Nicolas FRAISSE CTA/CODIS 1 1 1Sap Sébastien FRANQUINE ROM 1Cch Nicolas GACHON PLV 1Sap Quentin GAFFET SPL 1Sch Cyril GAILLARD SMV 1 1Sch Cédric GAILLARD ROM 1Sch Cyril GAILLARD VAL 1Ltn Camille GALLET DIR-BUI 1 1Ltn Eric GAMBA SZT 1Adc Aurore GARAIX VDD 1 AN=
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RT RCH RAD IGLOGRT| GDECON | GSAUV NRBCô sS; PRENOM NOM E OFF 1 4|32 Ë ë 3 t 1g|5|e|8|g|8g 9 RT 2s & |Uleg|W|o|W| 82Tm 88< 255
Adc Stéphane |[GARAVEL VEYROLLET ROM 1 1Sap Alain GARAYT LVN 1Cch Mateo GARCIA LVN 1Cpl Alexandre GARCIN MTL 1Sat Rémi GARNIER SVL 1Adc Julien GAU SPL 1Cpl Laétitia GAU SPL 1Ltn Gilles GAULTIER SMV 1 1 1Cpl Mickaél GAYTE VAL-RBN 1Adc Julien GAYTE TIN 1Sch Franck GAZANIERE VAL 1Cch Loic GELAY-TURTAUT ROM 1Adj Mickaël GENSEL SMV 1 1Adj Grégory GENTE MTL 1Cpl Mathis GERMAIN MTL-SPL 1Ltn Acacio GERMANO CARREIRA ROM 1Sap Adeline GIL BELCHIL PIE 1el | Lastitia GILARDI-PROUST DIR 1 1Cpl Nolwen GILIBERT VAL 1Adc Frédéric GILLEROND LVN 1Sap Corentin GILLEROND LVN 1Cch Frédéric GINESTOUX BBE 1Sap Orlane GINET MTL 1Sap Michaél GIRAUD ROM 1Sch David GIRY SPL 1Cch Damien GISCLON SMV 1 1Sch Sébastien GOERGEN PIE 1Sgt Maxime GOLIN SMV 1Adc Anthony GONCALVES SVL 1Cch Nicolas GONIN SMV 1Sap Jules GONNET TIN 1Adc Sébastien GONZALEZ VAL-CHB 1Sap Maxence |GORDILLO-REYNAUD MTL 1Sap Michaël GOURDIN LVN 1Cpl Julien GOURJON MTL 1Cne Emilie GRANDPIERRE SMV 1 1 1 1 1Ltn | Jean-François GRANELL SVL 1Cpl Frédérik GRATECAP MTL 1Cpl Mélanie GREPILLAT SMV 1Sch Christophe GRIFFON ROM-CZG 1 1Cne Fabrice GUAYMARD DIR 1 1 1Sap Kilian GUEHL SMV 1Sch Pascal GUICHARD BBE 1Cpl François GUICHARD ROM-BBE 1Inf Camille GUIGUES SZT 1Adj Christophe GUIGUET SMV 1 1 1 AN235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 9 sur 17
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RT RCH RAD GLOGRT| GDECON | GSAUV NRBC6 s5g Ê OFF Ë E W 4 o O ° =< PRENOM NOM 5 RT | 4132 82 3 Wio(¥|w|8|w ä
< —_
Adc Sébastien GUILHERMET ROM 1Adc Guillaume HALLAIS sMV 1 1 1Cch Thibault HANIQUE ANR 1Cpl Sébastien HAON PIE 1Cch Cyrille HARINCK ROM 1Sap Matéo HARNIST TIN 1Sap Fabien HERINO ROM 1Lcl Nicolas HERITIER DIR 1Ltn Julien HILAIRE DIR 1Adc Sébastien HOURS ROM 1Cpl Johan HUDE MTL 1Cpl Nicolas HUGER VAL 1Adc Frédéric HUGUES PIE 1Adc Bertrand HUMBERT ETL 1Sap François HUON ROM 1Adc Louis HUSSON TIN 1 1Sch Olivier IMBERT SPL 1Sch Steven ISSARTEL MTL 1Ltn Juliette IZART DIR 1 1 1 1Sap Romain JACQUES SVL 1Sch Claire JANVIER TIN 1Sap Sonia JOANNELLE MTL 1Sgt Sébastien JOLY VAL 1Adc Vincent JONOT TIN 1Cpl Nicolas JOOS MTL 1Cpl Priscillia JOSE ANR 1Sch Grégory JOUANNY MTL 1Adc Paul JOURDAN TIN 1Cch Jonathan JULIEN PLV-ETL 1Adj | Jean-Charles JULLIEN ETL 1Sap Jayson KOBI PIE 1Sap Louna LACROIX SMV 1Cch Cyril LAFFONT CTL 1Sch Hugo LAGIER VAL-NYO 1Lcl Jean-Pierre LAMADE GTC 1 1Adc David LAMANDE VDDAdc Frédéric LATTIER VAL 1 1Cch Natasha LAUNAY PIE 1Cpl Aurélien LAFONT MTL-MTV 1Adc Émilie LAURENT MTL 1 1Adc Cécil LAVASTRE MTL 1 1Sat Valentin LAVASTRE PIE 1Adc Sébastien LAVOREL SPL 1Sgt Guillaume LE CASTREC SMV 1 1Cch Florent LE PAPE MTL-SPL 1Ltn Philippe LEBLANC DIR-VDD 1 1Cpl Kévin LECOMTE SMV 1 Â\——, 235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 10 sur 17
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l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques. 52
RT RCH RAD GLOGRT| GDECON | GSAUV NRBCô 555 PRENOM NOM Ë OFF 14|32 ëë 3 51g|5|98|12|8|8Ë o RT 25 & RM o ") 3i 8%< -
Ltn Alain LEGIN CTA-CODIS 1 1Ltn Laurent LEMOAL PIE 1Sch Benjamin LEPAGE CHB 1Ltn Christophe LEPESTEUR DIR-NYO 1 1Ltn Jérémy LEPOT ROM 1 1Adj Eric LEROUX MTL 1Cpl Jorane LEROUX VAL 1Sch Ludovic LESECHE DIR-BBE 1Cch Julien LESEUR sPL 1Adc Christian LETOVANEC SMV 1 1plr?rî—c Mélanie L'HOMME MIB 1Sap Meghan LIARDET LIV 1Cpl Thibault LINOSSIER ROM-SMV 1 1Cpl Jérémy LISBONNE SVL 1Cch Maxence LONGIN BBE 1Adc Harmony MABILLON MLD 1Sap Leila MADID MTL 1Sap Lotfi MAHBOUB MTL 1Ltn Lionel MAILLET SPL 1Cdt Ludovic MAILLO DIR 1 1 1 1 1Sgt Séverine MAITRE MLD 1Cch Loic MAITRE MLD 1Cch Anthony MALOSSE SMV-TIN 1 1Cch Orlane MANCHE PIE 1Sap Julia MANCINO ROM 1Ltn Fabrice MANIN ANR 1Sgt Adrien MANJON MTL 1Cpl Frédéric MANTEL MTL-SOU 1Sgt Ludivine MARCE ROM 1Cch Florian MARCILLY VAL-BDX 1 1Cpl Benjamin MARCON MTL 1Cch Mickaël MARIAUD PIE 1Cch Damien MARMOLLE PLV-ETL 1Ltn Eric MARTIN MTL 1Cpl Théo MARTIN BBE 1Sch Philippe MARTIN MTL 1Sap Gaël MARTIN PIE 1Sap Lucas MARTIN MTL 1Lin | Olivier MARTINAND | |CTA/CODIS- 1Sgt Brice MARTINELLI MTL 1Sap Vincent MARTINEZ SPL 1Sch Ludovic MARTY TIN 1Adc Stéphan MASSELOT ROM 1Sat David MATIC ETL 1Adj David MAURIN ROM 1 1Adc Delphine MAURIN TIN 1235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 11 sur 17
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l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques. 53
RT RCH RAD IGLOGRT| GDECON | GSAUV NRBC6 5sG PRENOM NOM Ë OFF 14 |3:| 2 g§ 312|1|518/5|8/8|8| 2Ë © RT 3s pedl| WL bs OE SE
Cpl Teddy MEDIANI VAL 1Sap Julien MEISSELLE sMV 1Sap Orlane MELICE-RUIZ ROM 1Sgt Mathieu MERINDOL PIE 1Adj Anaïs MERLE CTA/CODISLtn Jacques METENIER DIR 1Adc Stéphane MEYRAND ROM 1 1Sap Loan MICHAUD LVN 1Cpl Florian MICHEL ROM 1Adc | Emmanuel MICHON TIN 1Sgt Cyril MILAN TIN 1Adc Olivier MILAN VAL 1p'r'i';;:_ Frédérique MILLET suz 1Med | Gérard MILLIER DIR 1Sch Florian MILOUTINOVITCH ROM 1Adc Pascal MISCHIS SMV 1 1Adj Frédéric MOLLIER sMV 1 1T Nathalie MONIER TUL 1Adc Christian MONIER PIE 1Sap Quentin MONIER PIE 1Sap Quentin MONNOT SMV 1Cdt Olivier MONTEIRO GTC 1 |1Cpl Valentin MONTEMBAULT MTL-PIE 1Sch Antonin MONTESINOS MTL 1Cpl Xavier MOREAU PIE 1Sap Méline MOREL PIE 1Sap Erwan MOREY SMV 1 1Adc Olivier MORIN SPL 1Adc Matthieu MOUILLIERE NYO-BUI 1Sap | Cassandra MOUKTARIAN ROM 1Adc Fabrice MOULIN MTL-GRA 1 1Adj Damien MOUYSSET SVL 1Sap Ludovic NALLE MLD 1Sap Ludovic NAVARRO MTL 1Sap Didier NEGRELLO MTL 1Adc Richard NEVEU TIN 1Adc Eric NEVIERE PIE 1Cch Kévin NGUYEN ROM 1Adc Franck NICOLAS ROM-TIN 1 1Adc Joélle NIVON CTA/CODIS 1Cpl Florian NOSI TIN 1Ltn Mickaël NOUGIER PIE 1Sap | Emmanuelle OBIN LVN 1Cpl Julien ORLOFF ANR 1Sch Maxime PAGNIER TIN 1235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 12 sur 17
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RT RCH RAD IGLOGRT| GDECON | GSAUV NRBC6 sS0 < OFF 59 e 11e O BÊ PRENOM NOM 5 RT 413|2 -Ë o 3 Ë:J u Ë T 8 T (,"')O L c O mTm 88I -
plr?r:—c. Jocelyne PALISSE PIE 1Cch Justin PALISSE TIN 1Adj Jérémy PALIX MTL 1 1 1Sch Yannick PAQUIEN ROM 1Cne Christelle PARADIS ANR 1Sap Flavie PARMENTIER LVN 1Sap | Jean-Marie PARTAUD MTL 1Cpl Martin PAULET ROM 1Sap Solène PEDUZZI ETL 1Adc Laurent PECLETIER ROM 1 1Cch Nicolas PEREL SMV 1Ltn Joseph PEREZ DIR 1Sch | Christophe PERRAL SMV-PLV 1 1 1Cpl Emma PERROT SVL 1Sgt Eric PERSEM PIE-RVE 1Ltn Bruno PETITJEAN DIR-MTL 1Sgt Miriati PEYRARD LVN 1Ltn Maxime PEYRARD LVN 1Sap Vincent PEYRONNARD TIN 1Adc Caroline PEYROT MTL 1Sap Marius PEYROT MTL 1Cpl Maxime PEYROUX MTL-SRA 1Cch Virginie PHILIPPE RIE 1Cpl Émerik PIAT SMV-GRA 1 1Sap Grégory PIAU MTL 1Adc Yannick PICCO SMV-HTV 1 1Adc Hervé PICHON TIN 1Cch | Dominique PINELLI MTL 1Ltn Didier PINET SVL 1 1Adc Nicolas PLAISIER TIN 1Adc | Christophe PLAN ROM 1 1Sap Maéva PLAN MTL 1Sch Benjamin PLUTON SVL 1Sch Bastien POMARET SMV 1 1 1Cdt Stéphane PONS MTL 1 1Sgt Thibault PORTE CHB-ROM 1Adj Nicolas PRADON CTA/ECTÎDIS— 1508 | Emile D'ÉLBOUSSIÈRE |MDAdc Stéphane PRE SPL 1Adj Alexandre PRESTAL CTA/CODISAdc Thierry PROUTEAU SMV 1 1Adc Philippe PRUDHON SPL 1Sgt Sophie PRUDHON SPL 1Adc Bruno QUERRE VAL 1Adc | Jean-Philippe RANC MTL 1 AN235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 13 sur 17
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RT RCH RAD IGLOGRT| GDECON | GSAUV NRBC6 sSa 7 OFF ËË. L lcl4|1o|©2|0| 3< | PRENOM NOM 5 rT |413/21115 8143 Winl¥|o|g|a ë© T ë%< SSap Hugo RAVINEL ROM 1Adc Stéphane REBENDENNE TIN 1Cpl Théo REBENDENNE ROM-TIN 1Adc | Brice MASSAQUANT | ROM-CHB 1Sap Guillaume RECOUVROT PIE 1Adc Ludovic REDOLFI FAGARA ROM 1Sap Max REGE MTL 1Sap Florian REGNIER ROM 1Adc Alain REILLE VAL 1Cch Juliette RENAC-DUPUIS ETL 1Cpl Clémentine RENAULT SVL 1Adj | Nicolas REVOUY u- 2 1Adc Vincent REY MTL 1 1Ltn | Yannick REYMOND e 1Cch Maureen REYNAUD MTL 1Sap Loan REYNAUD MTL 1Cpl Maxime REYNAUD PIE 1Sap | Christophe REYNAUD ROM 1Sch Stéphane REYNAUD MTL 1Adc Ludovic RICARD MTL 1Sch Didier RICHARD PIE 1Sgt Sylvain RICHARD PIE 1Sap Olivia RICHARD SPL 1Adc Fabien RICHAUD PIE-ETL 1 1Cpl Rémi RILLET SMV-ROM 1Sap Soluna RINSING TIN 1Sch Benoit RIOUX VAL 1 1Sap | Christophe RISSER VAL 1Cpl Cédric RIVOIRE ROM 1Sch André ROBJEAN TIN 1Cpl Manon ROCHE CTL 1Ltn Franck ROCHE CTL 1Adc Benjamin ROCHEDIX SMV 1 1Cpl Florian ROCHEDY ETL 1Adc Damien ROCHETTE SMV 1 1Cch Stéphane ROGER SPL 1Cch Stéphane ROGER SPL 1Sap Alexis ROHOU SPL 1Cpl Mathis ROLLAND ETL 1Sch Rémi ROLLAND SPL 1Cch Anaélle ROLLET CTL 1Cch Maéva RONCONI sPL 1Adc | Christophe ROPERO VAL 1 1Cne Sébastien ROQUES DIR 1 1Sap | Gauthier ROS sMV 1 | ANe235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 14 sur 17
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l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques. 56
RT RCH RAD GLOGRT| GDECON | GSAUV NRBC6 sSË E OFF ËË L gl & [ o O o =< | PRENOM NOM 5 |Rr|4]3|2|1[5 8418 & u|#|0/8/0/8© u..._ ë%< @Adc Benjamin ROUFFY MTL 1 1Cpl Mickaël ROUSTANT MTL 1Adc Benjamin ROUX PIE 1Sch | Jean-Baptiste ROUX VAL 1 1Sch Quentin ROUX SPL 1Adc Franck ROZENAC VAL 1Adc Anthony RUIZ ROM 1 1Ltn Karim SAADI VAL 1 1Adc Franck SABART SMV 1 1Ltn Vivian SABYS VAL-BBE 1 1 1 1Adc Laurent SACILOTTO SMV 1 1Cpl Loic SAGUI ROM 1Sch Sébastien SAGUI ROM 1Adc Eric SALADINO VAL 1 1Cpl Maxime SANSONE ROM 1Ltn | Jérôme SAVET Sl i 1Cch Axel SAVIN TIN 1Adc Hervé SAVINEL sPL 1 1Sch Richard SAVINEL sPL 1Sch Maréva SCHWARZ TIN 1Cpl Sabrina SCHWOB SVL 1Sch François SEGUI VAL 1Sch Guillaume SERVAIS VAL 1 1Cpl Mathieu SEU MTL 1Adj Gabriel SEUX SMV 1 1ML'ÎÎ' Philippe SIBARITA GRN 1Ltn Jean-Noél SIMON PIE 1Cdt Jacques SIMON SPL 1Sap Ana SIRVENT-CHAZEL MTL 1Sap Marvin SIVERA ROM 1Adc Franck SORET TIN 1Cch Frédéric SORRENTINO ROM 1Adc David SOUVIGNET SMV 1 1Adc Frédéric STIEGER ANR 1Cpl Dylan STRADY VAL 1Sap William SUCHIER ROM 1Adc Norbert SYLVESTRE CTL 1Sch Jérôme TAINE SVL 1Cch Fabienne TANDE CHB 1Ltn Séraphin TARANTOLA ROM 1Sap Marion TEDOLDI TIN 1Sap Louis TEILLON PLV-ETL 1Sap Pierrick THEBAULT MTL 1Cdt Fabien THEPAUT DIR 1plr?r:c Sophie THOMAS TIN V235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 15 sur 17
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00004 - Arrêté portant liste d'aptitude de
l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques. 57
RT RCH RAD GLOGRT| GDECON | GSAUV NRBC& 5so K OFF 53 Pl P B B RO e 7é PRENOM NOM 5 RT 413|2 -Ë g 413 LË u 'c"z" T 8 T æ© L c O _Tm 88L [oSgt Adrien THORGUE sMV 1 1Sch Mike TIRADO LVN 1Ltn Christophe TISSERON DIR 1 1 1Adc Frédéric TREILLE VALSch | Jean-François TRESCARTES VAL 1Sch Mickaël TREUIL MTL 1Sap Didier TROUSSEL SMV 1Cch Antoni VALCKER MTL-PIE 1Cch Didier VALENTE SMV 1Sap Ophélie VALENTI MTL 1Sch Brice VALETTE TIN 1Ltn Stéphane VALETTE TIN 1Adc Rodolphe VALETTE TIN 1Sap | Cassandra VALETTE TIN 1Adj Didier VALETTE MTL 1Sap Jules VALETTE ETL 1Cch Adrien VALLA MLD 1Adc Sébastien VALLA VDD-MLD 1 1Adj Benjamin VALLA SPL 1Sot Aurélien VALLOS MTL 1 1Adc Raphaël VAN HERREWEGE VAL 1Sap Layla VANDENYNDEN SMV 1Sap Joffrey VAN SANTVLIET LVN 1Cch David VANEL PIE 1Sap Loïc VANUCCI ETL. 1Adc Denis VARINIER PIE 1Adj Yvan VASCHALDE PIE-LGA 1Adc | Jean-Jacques VASCHALDE SVL 1Ltn Gilles VASSE VAL 1Adc Yannick VAUDAINE TIN 1Sap Max VEGA MTL 1Ltn Nicolas VENET CTA/CODIS 1Sap Hugo VERGES ETL 1Adc Xavier VERNET BBE 1Adj Mickaël VERNET MTL 1 1Adj Fabrice VERRIER MTL 1 1Sap Annie VEYRET MLD 1Sot Fabien VEYRET ROM 1Adc Sandy VEZIN CTL 1Cch Vincent VIALA MTL 1Ltn Yaël VIALATTE LVN 1Adc Jérôme VIALETTE SVL 1Adc Frédéric VIARD SMV-SVL 1 1Adc Benoit VINSON MLD 1Cpl Thomas VIVIER-BOUDIER ROM-TIN 1Sch Mickaél WALCAK LVN 1Cdt Frédéric WATRIN GTS 1 1 1 AN235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 16 sur 17
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00004 - Arrêté portant liste d'aptitude de
l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques. 58
RT RCH RAD GLOGRT| GDECON | GSAUV NRBCz cO 5.90 k OFF 5 9 L L © == © O e G )Ë PRENOM NOM 5 RT 312|1 894 3|2|1 Ë T Ë:J T 8 u|lO L c O 0TM 88L ÇInf- 3 iprinc. Anne-Christine WO YEN LOR 1TOTAL 637 12 15/76/22| 2 | 319 69/28| 10 |46| 10 | 80 | 30 |471| 27
Agent disposant de la qualification « conseiller en radioprotection »GRADE PRENOM NOM AFFECTATIONCdt Patrick DE MOURA* DIRSgt Nicolas COLOMB MTL* agent désigné « personne compétente en radioprotection » du SDIS 26Médecin destinataire du suivi dosimétrique des personnelsGRADE PRENOM NOM AFFECTATIONMed Lcl Gérard MILLIER DIR
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 17 sur 17
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00004 - Arrêté portant liste d'aptitude de
l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques. 59
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-12-27-00005
Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés à l'assistance et aux secours animaliers.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00005 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés à l'assistance et aux secours animaliers. 60
Œx Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES À L'ASSISTANCE ET AUX SECOURS ANIMALIERSLe préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret du premier ministre n° 2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armesde type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours ;VU l'arrêté du ministre de lintérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àI'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Considérant les participations aux formations de l'année 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : Le référent départemental chef de l'équiped'assistance et de soins animaliers, le lieutenant Vincent HILAIRE, et son adjoint, I'adjudant-chef StéphaneBAULIER sont chargés de gérer et d'animer l'équipe départementale d'assistance et de soinsanimaliers.Article 2 : La liste d'aptitude des spécialistes de l'équipe départementale d'assistance et de soinsanimaliers comprend, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe au présent arrêté.Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Valence, le 23 decembre 2024 Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services,d'incendie et'Je secours
eur généfél Didier AMADEÏ
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 4
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00005 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés à l'assistance et aux secours animaliers. 61
Liste d'aptitude des spécialistes de l'équipe départementale d'assistance et de secoursanimaliersTotal : 41 personnes; ; EDASA EDASA EDASA H_abilit_éNom Prénom | Grade | M | AflEion 'ÇÎËJË' chef chet 2 ed'unité d'équipe quipler | anesthésieBOURGOIN Ronald EXP BFG ExpertCARTIER Maxime EXP LGS ExpertSOULIER Laurence EXP VDE ExpertDURBEC Émilie VCN BBE VétoBLECIC Michel VCD ROM Véto XCOUSSEDIERE Marie VCN BBE Véto XHUGNET Christophe VCD LBM Véto XKROELY Aude VCN GRN Véto XBAULIER Stéphane ADC CHB DIR X XCOLOMBANI Brice SGT CHB MTL X XCARRASCO Joél LTN DIR XFOURNIER Nicolas ADC Suz X XHILAIRE Vincent LTN CHB X XVINCENT Audrey ADC VDE X XCHIROSSEL Florian ADC CHB MTL X XLENCLUD Jérôme ADC PLV X XPESSINE Sébastien LTN DIE XRAOUÛX Damien ADC SZT XMASSAQUANT |Brice ADC CHB ROM X XROCHEDIX Benjamin ADC SMV XSIMON Jean-Noël LTN PIE XBLANCHARD Fabien SGT VDH XBONNETON Jérôme ADC SRA XCHAREYRE Nicolas SGT PIE XDUBOURG Steeven CCH GRA XFAUX Cédric ADJ BER X235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 4
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spécialistes formés à l'assistance et aux secours animaliers. 62
; EDASA EDASA EDASA H_abilit_é
d'unité d'équipe QuIPIer | anesthésieFAYOLLE Albin SCH TIN ROM XGELIBERT Vincent ADC MTV XGERY Julien ADC SUZ XGOERGEN Sébastien SCH PIE XGUERDENER Loïck CCH PLV XGUINET Julie CPL CHD XJULIEN Jonathan CCH PLV X XLEDUC Lilian SCH NYO NYO XLANCELLE Vincent SCH BER XLATTIER Dorian CPL CHB XMARMOLLE Damien CCH PLV X XMARRAS Fabien ADC CHB X XMARTIN Lucas CPL BFG MTL XMUZEAU Didier SGT CHB X XNOUVEL Alicia CPL SZT XPETIT Karine SGT LGS XTotal 8 6 7 21 16 N——
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 3 sur 4
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spécialistes formés à l'assistance et aux secours animaliers. 63
AnnexeListe d'aptitude des spécialistes non opérationnelle de l'équipe départementale d'assistance et desecours animaliers pour 2024Total : 4 personnes
EDI4\SA EDÊSA EDÊSA EDASA HabilitéAffectation | Affectation Tir fusilNom Prénom | Grade | spy SPP | Vétoou | Chef | Chef [ 1. | T6expert | d'unité | d'équipe quip anesthésieREYNAUD Stéphane LTN PLV X XDELOR David SCH TIN XGAILLARD Cédric SCH ROM XGLANCER Joël CCH PLV X XTotal 0 0 2 2 0
Total : 1 personnes
Liste des sapeurs-pompiers radiés de l'équipe départementale d'assistance et de secours animaliersconformément à l'article 5, partie 1 du règlement intérieur des équipes spécialisées
e e EDîSA EDI;SA EDÊSA EDASA HabilitéNom Prénom | Grade |"SPV. | SPP. | Vétoou | Chef | Chef - T eexpert | d'unité | d'équipe QUIPIET | anesthésieANGELVIN Pascale XTotal 0 0 0 1 0
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 4 sur 4
Æ>
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spécialistes formés à l'assistance et aux secours animaliers. 64
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-12-27-00006
Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés à l'exploration longue durée.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00006 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés à l'exploration longue durée. 65
- | Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 26-PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTESFORMES A L'EXPLORATION LONGUE DUREELe préfet de la DrémeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrété du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Considérant les participations aux formations de I'année 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle1 : Le référent départemental chef de l'équipe départementale exploration longue durée, lelieutenant Mickaël BOURGUIGNON, et son adjoint, l'adjudant Florian CHIROSSEL, sontchargés de gérer et d'animer cette équipe.Article 2 : La liste d'aptitude des spécialistes formés à l'exploration longue durée comprend, pour lapériode du 1" janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointeau présent arrêté.Article 3 : Conformément à I'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut étre saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Valence, le 24 de'cembre 2024 Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie at de secours
ontrôleur g&néral Didier AMADEÏ
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 3
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spécialistes formés à l'exploration longue durée. 66
Liste d'aptitude des spécialistes formés à l'exploration de longue duréeTotal : 43 personnesGRADE NOM PRENOM CIS ELD 3 ELD 2 ELD 1CDT DE MOURA Patrick EM XLTN BOURGUIGNON Mickaël TIN XLTN GAMBA Éric SZT XLTN REYMOND Yannick DIR | LOR XLTN SAVET Jérôme DIR | LGS XADC ARNAUD Jean-Yves MTL | SZT XADC CINI Bernard VDD XADC GREFFE Fréderic ROM XADC MASSELOT Stephan ROM XADC ROZENAC Franck VAL XADC SABART Franck SMV XADJ CHIROSSEL Florian MTL | CHB XADC CHIFFLET Fabien ROM XADC MILAN François-Xavier TIN XADC PEYROT Caroline MTL XADC VALLA Sébastien VDD | MLD XADJ BOIRA Emmanuel ROM | LOR XADJ LEROUX Éric MTL XADJ PRADON Nicolas EM ETL XSCH DUCHENE Julien VAL XSCH FOMBONNE Julien SMV XSCH PEREZ Manuel VAL | CHG XADJ REGAL Julian EM XSCH AMMARI Régis SMV | DIR XSCH CRETIN Laurent SMV | AMA XSCH DE SAINT JEAN Bastien SMV | ETL XSCH DESPREZ Cyril ROM XSGT BASSET Mathieu MTL PIE XSGT BECHE Michaël MTL | VDE XSGT COLOMB Nicolas MTL | LVN XSGT DIDIER Hugo VAL XSGT MARTINELLI Brice MTL XCCH ALLOIX Quentin SMV | BBE XCCH MALOSSE Anthony SMV | TIN XCCH VAN DE GEUCHTE Remi VAL XCPL BIEDRON Maxime SMV | MAR XCPL DENYS Julien VAL | VDH XCPL DURAND Arslan ROM | SMV XCPL GENDRON Fanny VAL XCPL GUICHARD François ROM | BBE XCPL LINOSSIER Thibaut ROM | SMV X.235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 3
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spécialistes formés à l'exploration longue durée. 67
GRADE NOM PRENOM CIS ELD 3 ELD 2 EDL 1CPL SANSONE Maxime ROM XCPL VALCKER Antoni MTL PIE XTOTAL 12 10 21
Les sapeurs-pompiers dont les noms apparaissent dans le tableau ci-dessous, sont retirés de la liste d'aptitudecomme indiqué :GRADE NOM PRÉNOM CIS ELD 3 ELD 2 EDL 1ADC MILAN Olivier VAL XADC LETOVANEC Christian SMV X )P
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 3 sur 3
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spécialistes formés à l'exploration longue durée. 68
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-12-27-00009
Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés au secours en montagne.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés au secours en montagne. 69
ExPREFET Service départementald'incendie et de secours de la DrômeDE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTESFORMÉS AU SECOURS EN MONTAGNELe préfet de la DrémeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articlesR1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrété du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU l'arrété du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif aux secours en canyon publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;VU le guide national de référence relatif aux secours en montagne publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;Considérant les participations aux formations et tests de l'année 2024 ;Considérant I'aptitude médicale des agents ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
Article 1 :
Article2 :
Article3 :Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTELe capitaine Nicolas MOURALIS est référent départemental du Groupe Montagne Sapeurs-Pompiersde la Drôme (GMSP) auprès du préfet et du directeur départemental du SDIS. La fonction de conseillertechnique départemental GMSP est assurée par l'adjudant-chef Yannick JOUANNIGOT. L'adjoint duréférent départemental GMSP est le lieutenant-colonel Hervé GABION. lls sont chargés de gérer etd'animer ce groupe.Le groupe montagne sapeurs-pompiers est constitué de 3 équipes: une équipe de 1ê' interventionmontagne (EPIM, option neige ou terrain varié), une équipe de secours en montagne (SMO et maitre-chien d'avalanche) et une équipe SSSM.La liste d'aptitude des spécialistes formés au secours en montagne comprend, pour la période du 1erjanvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe au présent arrêté.Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le tribunal administratif de Grenoblepeut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter desa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, la juridiction peutêtre saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » sur le sitewww.telerecours.fr.Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drômesont chargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 2} decembre 2024 - Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie ekde secours
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél: 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 1 sur 4
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés au secours en montagne. 70
Total : 63 personnesListe d'aptitude des spécialistes formés au secours en montagne
1 AMLEHN Clément DIE X X X X2 AGNIEL Jean-Baptiste TLN X X X X3 BEAUMONT Alexandre MTL NYO X X X X4 BENOIT Yoann ROM X X X X5 CALVET Jérémy BUI X X X X6 CORREARD Julien MTL BMV X X X X X7 DEVIS Baptiste EM X X X X8 DUFAUD Thomas SMV X X X9 DUMAS Denis MTL X X X X10 HARINCK Cyril ROM | BFG X X X X11 JOUANNIGOT Yannick VAL X X X X X12 LEMBLÉ Dominique | GNORD X X X X13 LETOVANEC Christian SMV X X X X14 MANTEL Frederic MTL | SOU X X X X15 MARINELLI Guillaume EM X X X X16 MARTINAND Olivier EM LOR X X X X X17 MASSELOT Stéphan ROM X X X X18 MEFFRE Philippe NYO X X X X X19 MOURALIS Nicolas ROM X X X20 PAULET Martin ROM X X21 ROCHETTE Damien SMV X X X X22 STEPHANO Benoit CZG X X X X23 ZEIDLER Yannis EM CHB X X X X24 CERDAN Yann VAX X X25 BAGAGLI Dimitri BUI X26 BARNOUIN Victor BUI X27 MOUILLIERE Séverine BUI X28 MORELLI Vincent BUI X29 MORETTA Mario BUI X30 MOUILLIERE Matthieu NYO BUI X31 BOURCET Nans LUC CHD X32 CHAIX Renaud CHD X33 CHASTEL Matias CHD X34 CIVALLERI Florent CHD X35 GRUART Tristan LUC | CHD X36 MAGNAN Clément CHD X37 VANONI Mathieu CHD X38 BASSO Romain LCV X X39 BRETAUDEAU Magdalena LCV X40 CHAIX Jean-Baptiste | LCV X41 D'ADDARIO Eric LCV X X42 DEMARY Jean-François | LCV X2Ev235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 2 sur 4
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spécialistes formés au secours en montagne. 71
43 GACHON Didier LCV X44 POURRAT Renaud LCV X45 RAMBAUD Jérôme LCV X X46 SUZZONI Eric LCV X X47 DINEUR Stéphane LUS X48 GUEDJ LAPEYRE Samy LUS X49 ORAND Thibault LUS X50 THOMAS Guillaume LUS X51 FREL Jérémie VAX X52 PELLISSIER Denis VAX X53 PELLISSIER M.-Chantal VAX X54 QUERRE Bruno VAL | VAX X55 REY Jean-Michel VAX X56 TESTON Joël VAX X57 VEYRET Fabien VAX X58 ACQUAVIVA Aurélie SED X59 DELLA CASA Miriame SED X60 GOURJON Julien SED X61 GOURJON Lauriane SED X62 PERRETTE Patrice SED X63 RICHAUD François SED XTOTAL 4 9 14 8 13 14 23 31 134
Membres SSSMNOM Prénom os |Adapilon | isp |MsP| e1 ADAM Cyril CHD X X2 DECHAMBRE Xavier SJR X X3 DORIER Vincent ROM X X4 HERITIER Dominique | NYO XTOTAL 4 3 1 0
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 3 sur 4
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spécialistes formés au secours en montagne. 72
Cadres SMONOM Prénom cIs Cadre SMO (IP GSO-01)1 CORREARD Julien MTL |BMV X2 BEAUMONT Alexandre MTL | NYO X3 DEVIS Baptiste EM X4 GABION Hervé EM X5 JOUANNIGOT Yannick VAL X6 LEMBLE Dominique GNORD X7 MARTINAND Olivier EM LOR X8 MEFFRE Philippe NYO X9 MOURALIS Nicolas ROM X10 ZEIDLER Yannis EM CHB XTOTAL 10 A '>,
Contrôleurs EPI et matériels individuels et collectifsNOM Prénom CIS EPI1 BEAUMONT Alexandre MTL | NYO X2 BENOIT Yoan ROM X3 CALVET Jérémy BUI X4 CORREARD Julien MTL | BMV X5 QUERRE Bruno VAL | VAX X6 MANTEL Frédéric MTL | SAO X7 MASSELOT Stephan ROM X8 MORETTA Mario BUI X9 STEPHANO Benoit CZG X10 ZEIDLER Yannis EM XTOTAL 10 &
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 4 sur4
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-12-27-00008
Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5
formés au détachement d'intervention spécialisé
feux de forêts formés au pélicandrome formés
cadre HBE et cadre AERO embarqué.
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spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêts formés au
pélicandrome formés cadre HBE et cadre AERO embarqué.
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N Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMÉS AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU 2* 3, 4 ET5FORMÉS AU GROUPE D'INTERVENTION LOURDFORMÉS AU DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISÉ FEUX DE FORETSFORMÉS AU PELICANDROMEFORMÉS CADRE HBE ET CADRE AERO EMBARQUÉLe préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intéreur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU le guide national de référence relatif aux feux de foréts publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;VU le guide de doctrine opérationnelle feux de forêts et d'espaces naturels en date de février 2021 ;VU le guide de techniques opérationnelles lutte feux de foréts et d'espaces naturels en date de février 2021 ;Considérant les participations aux formations des années 2022, 2023 et 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTE
Article 1 : Le référent départemental chef de I'équipe départementale feux de forét, le lieutenant-colonelAlain PRADON, et son adjoint, le lieutenant-colonel Nicolas HERITIER, sont chargés de géreret d'animer cette équipe.Article 2 : Au sein de cette équipe :- _ Le lieutenant-colonel Alain PRADON est chargé de gérer et d'animer la composanteéquipe feux de forêts.- _ Le lieutenant Christophe LEPESTEUR est chargé de gérer et d'animer la composantedétachement d'intervention spécialisé feux de foréts.- _ Le lieutenant-colonel Nicolas HERITIER est chargé de gérer et d'animer la composanteéquipe départementale hélicoptère bombardier d'eau.- _ Le groupement des services opérationnels est chargé de gérer et d'animer la composantepélicandrome avec le groupement territorial centre qui en assure l'interface.Article 3 : La liste d'aptitude des spécialistes formés à I'intervention feux de forêts de niveau 2*, 3, 4 et5, formés au groupe d'intervention lourd, formés au détachement d'intervention spécialisé feuxde forêts, formés au PELICANDROME, formés cadre HBE et cadre AERO embarquécomprend, pour la période du 1¢"janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscritsdans la liste jointe au présent arrêté.235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 7
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spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêts formés au
pélicandrome formés cadre HBE et cadre AERO embarqué.
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Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut étre saisi par voie de recours formé contre le présent arrété dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut étre saisie par voie électronique au moyen de I'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 2% décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes servicgs d'incendie et de secours
Contrôleur général Didier AMADEÏ
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 7
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spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêts formés au
pélicandrome formés cadre HBE et cadre AERO embarqué.
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formés aux feux de foréts de niveau 3,4 et 5formés au groupe d'intervention lourdformés au détachement d'intervention spécialisé feux de forétsformés au PELICANDROMEformés cadre HBE et cadre AERO embarquéTotal : 224 agentsListe d'aptitude feux de forêt de niveau 2 : Tous les SPP et SPV titulaires du FDF2 et à jourde leur FMAFDF Chef| DIS | Cadre | PEL AERNOM PRENOM |GRADE | AFFECTATION 617 GIL [Eq[ce | DISFF [EQ[cE| 2 3BARAY Bertrand |Col HC DIR 1BLANCHARD Laurent Lcl DIR 1 1GABION Hervé Lcl DIR 1INES Ludovic |Col HC MAD 1 1NAVARRO Ramon Lcl DIR 1PRADON Alain Lcl GTS 1 1 1 1RIBES Nicolas Lcl DIR 1ABU SHARKH Leïla Cne GTS 1APROYAN Jean-Marc| Cdt PIE 1BEAUJOLIN David Cdt GTN 1 1 1BOUSSANGE Philippe Ltn SMV-SLC 1 1BRUN Raphaél Cdt CHG 1 1CASSIGNOL Philippe Lcl DIR 1CHAMI Fadi Cdt VAL 1CHAPELLE Frédéric | Cne DIR 1COIRO Germinal | Cne SMV 1DE MOURA Patrick Cdt DIR 1 1 1 1DESPINASSE Aurélie Cdt DIR 1FERREOL Christophe| Cne DIE 1 1 1 1GONSOLIN Michaël Cdt DIR 1GRIGNON Lilian Cdt DIR 1GUAYMARD Fabrice Cne DIR 1 1GUILLAN Franck Cdt DIR 1HERITIER Nicolas Lcl DIR 1 1 1HILAIRE Julien Ltn DIR 1 1 1HUSTACHE Thomas Cdt DIR 1LAMADE Jean-Pierre| Lcl GTC 1LEMBLE Dominique| Cdt GTN 1MAILLO Ludovic Cdt DIR 1 1 1MAURIN Benoit Lcl DIR 1MONTEIRO Olivier Cdt GTC 1 1MOURALIS Nicolas Cne ROM 1PEREZ Philippe Cdt BFG 1 1PONS Stéphane | Cdt MTL 1REBOUL Nicolas Cne VDE 1 1 1THEPAUT Fabien Cdt DIR 1 1 1VALETTE Stéphane | Ltn TIN 1 1VERNET Michaël Cdt DIR 1WATRIN Frédéric | Cdt GTS 1AMADEÏ Didier C gal DIRANGLADA DE COLOMBEL | Guillaume | Cne GTC 1 /Â/'235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 3 sur 7
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pélicandrome formés cadre HBE et cadre AERO embarqué.
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NOM PRENOM |GRADE | AFFECTATION FÎF ; o ECI:ISCE e EZEËE AER3ARELLANO Pôl Ltn MTL 111ARGAUD Rémi Ltn DIR 1ARNAUD Jean-Yves| Adc MTL-SZT 11 1BAHEUX David Adc SPL 1BLANC Bruno Cne CHB 111BLANC Florent Adc SMV-GRA IBOUBIEN Laurent Ltn DIR 1 1BOURGUIGNON Mickaél Ltn TIN 111BOUZIGUES Gérard Ltn TUL 1 1CATHENOZ Johann Ltn VDE 111CHALAYE Mickaél Adc CTL 1CHASTAN Hervé Ltn SPL 111CHESNET Jean-Marc| Ltn TIN 1D'AMATO Joël Ltn NYO 111DAMEY Thierry Cne BMV 111DAVIN Stéphane | Ltn TUL 1DEVIS Baptiste Ltn DIR 1DE GRENIER Joël Adc VAL-CHB 11 1 1DE MAAT Brice Ltn GTC 111DORILLE Fabrice Ltn GRA 1DUCHEMANN Jean-Paul | Ltn ETL 1DUPERRIL Cédric Cne DIR-MTR 1EGLAINE Olivier Ltn LUC 1 1 1FAUCHER Franck Adc MTL-DLT 1 1 1FIESS anrÊÎ:phe Cne BER 1FRAISSE Nicolas Ltn DIR 1GALLET Camille Ltn DIR-BUI 1GAMBA Eric Ltn SZT % | 3 1 1GAULTIER Gilles Ltn SMV 1GERMAIN Thierry Adc suz 1GERMANO Acacio Ltn ROM 1GLEIZE Frédéric Ltn BMV 1 1GOURDOL Stéphane | Ltn DIR 1GRANDPIERRE Emilie Cne SMV 1GRIMAND Christophe| Cne VDH 1] 1GUILLAUME Vincent Ltn LMC 1HILAIRE Vincent Ltn CHB 1IZART Juliette Ltn DIR 1JEAN Fabien Ltn MTB 1LEBLANC Philippe Ltn DIR-VDD 1LEPESTEUR Christophe| Ltn MTL 111 1 1LEYRIT David Ltn RHG 1MAILLET Lionel Ltn SPL 1MARTIN Eric Ltn MTL 111MARTIN Vincent Ltn SZT 1MARTINAND Olivier Ltn DIR-LOR 11 1MEFFRE Philippe Ltn NYO 1METENIER Jacques Ltn DIR 1NODOT Marc Ltn DIE 1 1NOUGIER Michaél Ltn PIE 1PARADIS Christelle | Cne ANR 1235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 4 sur 7
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pélicandrome formés cadre HBE et cadre AERO embarqué.
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NOM PRENOM |GRADE | AFFECTATION FÎF ; H E:ISCE oo E;E(L:E ZAER3PASCAL Raphaël Ltn HTV 111PEREZ Joseph Ltn DIR 1PESSINE Sébastien | Ltn DIE 1PRADON DALBOUSSIERE Emilie Adc DIR-MLD 1RAILLON David Ltn VDD 1 1 1RAMBAUD Jérôme Cne LCV 1 1RAVE Philippe | Cne GTC 1| 1 1REVOUY Nicolas Adc DIR-BCL 1REYMOND Yannick Ltn DIR-LOR L |RICHAUD Fabien Adc PIE-ETL 1ROCHE Franck Ltn CTL 1RODRIGUES José Ltn Suz 1ROQUES Sébastien | Cne DIR 1SABYS Vivian Ltn VAL-BBE 1| 1 1 1SANTANA Stéphane | Ltn MAR 1SAVET Jérôme Ltn DIR-LGS 1| 1SIBEUD Eric Ltn SJR 1| 1SOREL Romain Ltn HTV 1 1TARANTOLA Séraphin | Ltn ROM 1VALLENTIN Franck Ltn VLE 1VANONI Matthieu Ltn CHD 1 1 1VASSE Gilles Ltn VAL 1VAUDORNE Raphaél Ltn NYO 1VIALATTE Yaél Ltn LVN 1ALEXANDRE Jérôme Adj VDE 1ALLOIX Quentin Cpl SMV-BBE 1AUMAGE Nicolas Adc RMZ 1BEGUIN Christophe| Adc DIE 1BENISTANT Bastien Cch BBE 1BONIN Kevin Cpl ROM-CHG 1BOUVIER Guillaume | Adc CHG 1BRISTOT Rudy Cch HTV 1BRUN Céline Adj LUC 1CABRAL Rémy Sch VDD-BBE 1CHALEAT Stéphane | Adc BBE 1COMBAT Alexandre | Adc PIE 1CONTE Jérôme Adc VDE 1COURTHIAL Sébastien | Cpl VDD 1DEPERROIS Kevin Cch VDE 1DESPREZ Cyril Adc GRA 1DUBOIS Jérôme Sap SOU 1DUVERGER Didier Cch SZT 1ETIMBRE Julie Sgt MTL-LGA 1GIRAUD Florent Sch MIB 1GIRY David Sat SPL 1GRUART Tristan Adj LUC 1GUICHARD François | Cpl ROM-BBE 1GUINTRANDY Lionel Cpl SME 1KOBEC Jérôme Sch SME 1LAPIERRE Samuel Sap LUC 1LAVOREL Sébastien | Adc SPL 1MAGNAN Clément | Sch CHD 1 AN235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 5 sur 7
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pélicandrome formés cadre HBE et cadre AERO embarqué.
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FDF Chef| DIS | cadre | PEL AERNOM PRENOM |GRADE | AFFECTATION ñ GIL [ra|ce | DISFF [EQ[cE 3MAILLET Sébastien | Sch DLT 1MARTIN Lucas Cpl BFG 1MAYET Virginie Adc VDD 1MESSIE Germain | Cch BBE 1MICOUD Christophe| Adj CHG 1MONIER Eric Adj SZT 1MOZZICONACCI Michel Adc VDD 1NEVEU Richard Adc TIN 1OTHO Jean-Luc | Adc PIE 1OUDIN Gérald Adc DIE 1PELLEGRIN Yohann Adj DLT 1PERARD Sébastien | Adc BBE 1PICCO Yannick Adc SMV-HTV 1PODDA Armel Sgt SLR 1PAQUE Hervé Sch BFG 1PROLA Ludovic Adj VDE 1PRUDHOMME Romain Sch HTV 1RIBOULET Hervé Adc MIB 1RICHARD Franck Sap SME 1RIGAUD Sébastien | Adc BFG 1ROLLAND Morgan Sap RMZ 1ROLLAND Stéphane | Adc DLT 1RUAT Damien Adc SME 1RUAT Didier Cch SME 1TAILLEUX Michaël Cpl MIB 1VERNET Xavier Adc BBE 1VEYRET Fabien Sgt ROM 1BERNARD Olivier Adc BBE 1BRINGUIER Guillaume | Adc GRN 1CAMARET Pascal Adc MIB 1CHAIX Renaud Adc CHD 1CHAZE Jonathan | Adc VAL 1CLEMENT Patrice Adc SPL 1 1DE TAXIS DU POET Arnaud Adc MIB 1HUERTAS RUIZ Stéphane | Adc ROM 1LAMANDE David Adc VDD 1LEDUC Lilian Adj NYO 1LEYRIT David Ltn RHG 1 1MASSON Denis Adc DIE 1MORE cé | Ade MIB 1OLIVEIRA Damien Adc TL 1PADILLA Yann Adc NYO-MIB 1SERRET Patrick Ltn SME 1SERRET Yoan Sch SME 1SILVESTRE Romain Sch HTV 1VASCHALDE Ivan Adj PIE-LGA 1BARDE Anthony | Sch CHB 1BENOIT Jean Sch MTR 1BEGOT Régis Cch MTR 1BONHOMME Florent Sch VAL-MTR 1CHAREYRON Pierre Cpl MTR 1 AN235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 6 sur 7
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NOM PRENOM |GRADE|AFFECTATION |— —, —|Chef|_PIS | Cadre | PEL AER4 GIL |EQ|CE | DISFF |EQ|CEDUPRET Romain Sch MLD 1ESCOFFIER Ambre Sap MLD 1FERTELLE Guillaume | Sap MLD 1MABILON Harmony | Adc MLD 1MAITRE Séverine | Sch MLD 1MARIUSSE Davy Adc CHB 1MICHELARD Benjamin | Adc BBE 1MILHAN Sylvain Adc BMV 1MONT Philippe Cpl CHB 1MUZEAU Didier Sat CHB 1NESZTLER Guillaume | Adc CHB 1PHILIBERT Hervé Ltn MTV 1VALLA Sébastien | Adc VDD-MLD 1VALLON Matthieu | Sat MTR 1BAULIER Stéphane | Adc DIR-CHB 1BENISTANT Stéphane | Adc CHB 1GAYTE Julien Adc MTR 1GELIBERT Vincent Adc MTV 1HILAIRE Vincent Ltn CHB 1HODOT Valentin | Adc CHB 1LAZZARINI Julien Sch CHB 1MARRAS Fabien Adc CHB 1MATHIEU Loic Adj CHB 1NALLE Ludovic | Sap MLD 1OLIVIER Pascal Ltn MTR 1PERMINGEAT Joris Cpl MTV 1PLANTA Stéphane | Adc CHB 1RECOURAS MASSAQUANT Brice Adc ROM-CHB 1VINSON Benoit Adc MLD 1
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 7 sur 7
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pélicandrome formés cadre HBE et cadre AERO embarqué.
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de Secours de la Drôme
26-2024-12-27-00007
Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés aux interventions en milieu aquatique.
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spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique. 82
ŒN Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 26-PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUELe préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de lintérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrété du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents despécialités ;VU le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU le référentiel emploi activités et compétences relatif aux interventions, secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare ;VU la note d'information DDSC9/CDC/NR N° 99-561 du ministère de l'Intérieur relative à la conduite desembarcations motorisées de secours ;Considérant les participations aux formations et tests de l'année 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : Le chef de l'équipe départementale nautique, référent départemental nautique, est lecommandant Franck GUILLAN. Son adjoint est I'adjudant-chef Sébastien SALLES. lls sontchargés de gérer et d'animer cette équipe.Article 2 : La fonction de conseiller technique départemental nautique est assurée par I'adjudant-chefSébastien SALLES.Article 3 : La fonction de conseiller technique départemental SAV est assurée par le commandantFranck GUILLAN.Article 4 : Le sapeur de 1%¢ classe Jean-Baptiste BERTAUD, brevet d'état canoë-kayak, est lespécialiste eaux-vives de l'équipe.Article 5 : L'équipe départementale nautique est constituée de 3 sections: une sectionsubaquatique comprenant des scaphandriers, une section aquatique comprenant desnageurs sauveteurs de surface et une section nautonier.Article 6 : Les spécialistes nautiques habilités à tenir la fonction de cadre EDN sont listés ci-dessous :- Commandant Franck GUILLAN (GFS)- _ Adjudant-chef Sébastien SALLES (CSP VAL)- _ Adjudant-chef Sylvain COTENCEAU (CIS PIE)- _ Adjudant-chef Wilfrid LAMBEAU (CSP VAL)- _ Adjudant-chef Olivier MILAN (CSP VAL)- _ Adjudant-chef Jérôme POINAS (CSP VAL)235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 8
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spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique. 83
- Adjudant-chef Jérôme SAVET (CTA CODIS)- Adjudant-chef David BAHEUX (CIS SPL)- Adjudant-chef François-Xavier MILAN (CIS TIN)- Adjudant-chef Frédéric VIARD (CSP SMV)- Adjudant Mickael GENSEL (CSP SMV)- Adjudant David MAURIN (CSP ROM)- Sergent-chef Cyril GAILLARD (CSP SMV)- Caporal-chef Driss CROZE (CSP SMV)Article 7 : La liste d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique comprend,pour la période du 1¢ janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la listejointe au présent arrêté.Article 8 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut étre saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 9 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le Z3 decembre. 2024 Pour la préfète et par délégation,Le directeur départementaldes services d''incendie et,de secours—Ln <T -Contrôleur général Didier AMADEÏ
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 8
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spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique. 84
Liste d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatiqueTotal : 223 personnesSAL SAV COD4« « - e - ä « < T n nPRÉNOM NOM GRADE CIS ,_',',' È' Ë,' '-%' â 2 ?, ä ä = &æ
Sébastien SALLES ADC VAL 4* 1 1 1 1Damien AMBERT ADC sMV 1 1Sylvain COTENCEAU ADC PIE 1 1 1 1Cyril GAILLARD SCH sMv 1 1 1 1Mickael GENSEL ADJ sMV 1 1 1Wilfrid LAMBEAU ADC VAL 1 1 1Olivier MILAN ADC VAL 1 1 1Jérôme POINAS ADC VAL 1 1 1 1 1Stéphane PONS CDT MTL 1 1 1Jérôme SAVET LT2 EM | LGS 1 1 1 1 1Boris BISCHOFF CPL ROM 1 1Sylvain BONNET ADC VAL 1 1 1 1 1Céline GARCIA ADC GFS 1 1 1 1Christophe GUIGUET ADJ SMV 1 1 1Guillaume LE CASTREC SGT sMV 1 1Florent LE PAPE CCH MTL sPL 1 1 1David BAHEUX ADC sPL 1 1Franck GUILLAN CDT GFS ' e 1Flangoia: MILAN ADC TIN 1 1Driss CROZE CCH SMV | CTL 1 1David MAURIN ADJ ROM 1 1 1Frédéric VIARD ADC SMV | SVL 1 1Anthony HIEL-REY SCH EM 1Manuel PEREZ SCH VAL | CHG 1Bäïgte BERTAUD sP1 MTV | CHA 1Florent BONHOMME SCH VAL | MTR 1 1 1Kevin BONIN CPL ROM | CHG 1Kévin BONNET SP1 ROM 1 1Christophe BRESSE LTN suz 1Guillaume BRESSE SCH EM | SUZ 1 1Thomas CAILLIE ADC sPL 1Aurélien CASSANY SCH VAL 1Maxime CHARBONNAUD SGT VDD 1Bernard CINI ADC VDD 1 À *Eo235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 3 sur 8
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spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique. 85
SAL SAV COD4« o~ — e - ä « « - n nPRÉNOM NOM GRADE CIS ni|txu|< | 2122225225m m 1] 12} L 0 n n m
| Tony COMMANDOUX ADC ROM | LGS 1% Bastien DE SAINT JEAN SCH sMV | ETL 1| Yves DELHOMME ADC VAL 1| Damien DESATY CPL | MTL | NYO 1Nicolas DEVILLECHAISE SCH EM 1Thierry DEVRED ADC MTL | VDH 1Ludovic DIDIER ADC PIE 1Théo DROUOT CPL SMV 1Antonin DUMAS SP1 PIE 1David DUMAS ADC PIE 1Julien FIKAS CPL ROM 1Quentin GAFFET sP1 sPL 1Mathis GERMAIN CPL MTL | SPL 1Jérémy LISBONNE sP1 SVL 1Gabin MANDIER CCH TIN 1Stéphane MEYRAND ADC ROM 1Julien MONTEL SCH LVN 1Valentin MONTEMBAULT CPL MTL 1Andy MOREAU SCH EM | ROM 1Sébastien MORIN ADJ SMV 1Maxime PAGNIER SCH TIN 1 1Bastien POMARET SCH SMV 1Jean REYNAUD SGT suz 1Rémi ROLLAND SGT SPL 1Maxime SAMSONE CPL ROM 1Séraphin TARANTOLA LT1 ROM 1Aurélien VALLOS SGT MTL 1Rémi VAN DE GEUCHTE SCH VAL 1Raphaël VAN HERREWEGE ADC VAL 1Jérôme VIALETTE ADC SVL 1 1Maxime WELLECAM CPL TIN 1Corentin CHARIGNON SGT BCLPatrick DECORME ADC BCLRichard MOREL ADJ BCLAlexandre RAMPAL ADC BCLNicolas REVOUY ADC EM | BCLRaphaël THERON ADJ BCLPhilippe BASSET ADC LVNFabrice BROC ADC LVNLaurent DOULCIER ADC LVN
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 4 sur 8
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spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique. 86
SAL SAV COD4TM o~ — [X — <>t " « - o iPRENOM NOM GRADE CIS bs ETE ETE IRo |#0|0|/|0|%8|5|/06|0/|wW | M | @\ Maxime PEYRARD LTN LVN 1! Yaël VIALATTE LTN LVN 1Mickael WALCZAK SCH LVN 1Camille ABEILLON CCH MTL 1Jean-Yves ARNAUD ADC MTL SZT 1Michaël BECHE sGT MTL 1Lakhdar BENFETTOUME ADC MTL 1Johann CATHENOZ SCH MTL | VDD 1Claude CHARRE ADC MTL 1Sébastien CHARRIER ADC MTL | AMA 1Nicolas COLOMB SGT MTL | LVN 1Jocelyn CONTASSOT VIVIER CPL MTL 1Olivier ECUVILLON ADC MTL 1Franck FAUCHER ADC MTL DLT 1Johan HUDE CPL MTL 1François LEMIERE CCH MTL 1Eric MARTIN LT1 MTL 1Antonin MONTESINOS SCH MTL 1Fabrice MOULIN ADC MTL 1Jérémy PALIX ADJ MTL 1Vincent REY ADC MTL 1Stéphane REYNAUD ADJ MTL 1Benjamin ROUFFY ADC MTL 1Mickael ROUSTANT CPL MTL 1Mathieu SEU CPL MTL 1Mickaël VERNET ADJ MTL 1Samuel ACHTE CPL PIE 1Jacques BODET ADC PIE 1Philippe BROCK ADC PIE 1\ Sébastien BUSMEY ADC PIE 1Alexandre COMBAT ADC PIE 1Sébastien HAON CPL PIE 1Frédéric HUGUES ADC PIE 1| Arnaud MASSON ADC PIE 1Christian MONIER ADC PIE 1Eric NEVIERE ADC PIE 1Michaël NOUGIER LTN PIE 1Eric PERSEM SGT PIE RVE 1Alain RAMIERE ADC PIE 1Guillaume RECOUVROT SP1 PIE 1 AN
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 5 sur 8
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SAL SAV COD4
PRÉNOM NOM GRADE CIS 1179 1272 e I BBl Bt Bt i 3 Ào |lo|lo|od |6 | 5|06 || M | T
Didier RICHARD SCH PIE 1Sylvain RICHARD SGT PIE 1Fabien RICHAUD ADC PIE | ETL 1David VANEL CCH PIE 1Franck ANTONIOLLI ADC | ROM 1Frédéric BLACHON ADC | ROM 1Emmanuel | BOIRALEBRETTON | ADJ | ROM | LOR 1Jérôme BOURGAT SCH | ROM 1Fabien CHIFFLET ADC | ROM 1Cyril DESPREZ SCH | ROM 1Stéphane E ADC | ROM 1Kevin NGUYEN CCH | ROM 1Franck NICOLAS ADC | ROM | TIN 1 1Christophe PLAN ADC | ROM 1 1Ludovic | REDOLFIFAGARA | ADC | ROM 1Renaud ROUANET ADC | ROM 1William SUCHIER SP1 ROM 1Sébastien BAZZOLI CNE SIR 1Gaëtan DE RASILLY ADC SJR 1Serge MARION ADC SJR 1Christophe MEILLE SCH SJR 1Florent MICHAL SP1 SJR 1Loic RIVIER SCH SJR 1Thierry RIVIER CCH SJR 1Eric SIBEUD LTN SJR 1.... ALTEPE sP1 SRA 1Mickaël ARTHAUD ADC | SRA 1Sylvie BEGOT SCH | SRA 1Jérome BONNETON ADC | SRA 1Franck BOUVET sP1 SRA 1Nicolas CLERMONT SCH SRA 1Matthieu COUIX ADC | SRA 1Maxime GALLAND SCH | SRA 1Hervé PRUDHOMME SCH SRA 1Jordan ROUMEAS SP1 SRA 1Philippe VALOUR CCH | SRA 1Stéphanie BLACHON ADC SVL 1Rémy BOUVIER ADC SVL 1Rémy DUPONT ADC SVL 1Mehdi EL-BAH SCH SVL 1 È235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 6 sur 8
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spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique. 88
SAL SAV COD4© e - o~ - z TM o~ - Y elPRENOM NOM GRADE CIS ä Ë ä Ël %' @ ä % ä = |8O
Reslin EL-BAH CCH svL 1Antony GONCALVEZ ADC svL 1Didier PINET LTN SVL 1Jérôme TAINE SCH SVL 1Cyrille BESCHE ADC SMV 1Thomas BRUN ADJ SMV 1Laurent CRETIN SCH SMV | AMA 1Joël DEBAYLE SGT SMV | LVN 1Florian DI GIACOMO ADC sMV 1Aurore FIERE ADC sMV 1Julien FOMBONNE SCH SMV 1Maxime GOLIN SCH SMV 1Guillaume HALLAIS ADC SMV 1Christian LETOVANEC ADC SMV 1Anthony MALOSSE CPL sMV TIN 1Pascal MISCHIS ADC SMV 1Frédéric MOLLIER ADJ SMV 1Yannick PICCO ADC SMV | HTV 1David AUWERS ADC TIN 1Jérémy CHAMPELEY SP1 TIN 1 1Thierry COUCHON ADC TIN 1 1Mickaël DELDICQUE SCH TIN 1David DELOR SCH TIN 1 1Cédric DURST ADC TIN 1Julien GAYTE ADC TIN 1Louis HUSSON ADC TIN 1Vincent JONOT ADC TIN 1Delphine MAURIN ADC TIN 1Richard NEVEU ADC TIN 1Nicolas PLAISIER ADC TIN 1Hervé PICHON ADC TIN 1Vincent i s ADC | TIN 1Stéphane REBENDENNE ADC TIN 1Jérôme SARLES ADC EM TIN 1Franck SORET ADC TIN 1 1Rodolphe VALETTE ADC TIN 1Franck VAUDAINE ADC TIN 1Christophe AME LTN BER 1Kévin CHAIX CCH BER 1Jean-Michel EYNARD ADC BER 1 N235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 0475827200Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 7 sur 8
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spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique. 89
SAL SAV COD4" ~ - o~ - ä e « = 5 oPRENOM NOM GRADE CISs ä ä ä' ä â 9 % % ä = &O
Laurent EYNARD ADC BER 1Cédric FAUX ADJ BER 1Chj:tao';h . FIESS CNE BER ;Audrey LEOPOLD SCH BER 1Alliaume MOREL SCH BER 1Pascal ROS ADC BER 1Thierry SEVENIER SCH BER 1Priscillien BIDOT SCH VAL 1 1Yohan BONIN ADC VAL 1 1Roland BOULANGER ADC VAL 1 1Jonathan CHAZE ADC VAL 1 1Joël DE SREE E AI ADC | VAL 1 1| Hugo DIDIER sGT VAL 1 1Julien DUCHENE SCH VAL 1 1Stéphane FRANCOIS SCH VAL 1 1Cyril GAILLARD SCH VAL 1 1Etienne GOLDET SGT VAL 1Yannick JOUANNIGOT ADC VAL 1 1Frédéric LATTIER ADC VAL 1 1Jérôme LAURENT ADC VAL 1 1Fabien PLANET ADC VAL 1 1Christophe ROPERO ADC VAL 1 1Franck ROZENAC ADC VAL 1 1Karim SAADI LT1 VAL 1 1Eric SALADINO ADC VAL 1 1Vivian SABYS LT2 VAL 1Gilles VASSE LT1 VAL 1 1Grégory SPEZIA ADC sPL 1Julien HILAIRE LT2 EM 1« « - « > « o~ .- %,AT < m (7]Totaux ä ä ä ä ä g Ë g ä ë ËO1 8 6 1 10 4 3 2 55 | 185 | 26
*Conseiller technique départemental nautique**Conseiller technique départemental SAVTous les SAV sont sensibilisés à l'eau viveTous les SAL sont habilités 30 m
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 8 sur 8
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de Secours de la Drôme
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Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle
commune de l'unité sauvetage appui et
recherche mutualisée des services
départementaux d'incendie et de secours de la
Drôme et de l'Ardèche.
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opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours
de la Drôme et de l'Ardèche.
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E | EN Service départementalPRÉFET - PRÉFET d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROME DE L'ARDECHE Service départementaltberté therté%gatlx';é w ÊÊ:ÏÈT d'incendie et de secours de l'Ardèche
ARRETE N° 26-2025- et ARRETE N°07-2025-PORTANT LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE COMMUNEDE L'UNITE SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUAL[SEE DES SERVICESDEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME ET DE L'ARDECHE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articlesR1424-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service d'incendie et desecours du département de la Drôme ;Vu l'arrété préfectoral du 03 juin 2015 portant approbation du réglement opérationnel du service d'incendie et desecours du département de I'Ardeche,Considérant les participations aux formations de l'année 2024Sur proposition des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche,ArrêteArticle1 : Le référent départemental chef de l'unité sauvetage, appui et recherche, conseiller techniquedépartemental de la Drôme, commandant Michaël VERNET et son adjoint, le lieutenant-colonelPatrick CHAMP, conseiller technique départemental de l'Ardèche, sont chargés de gérer et d'animercette équipe bi-départementale.Article 2 : La liste d'aptitude des spécialistes formés à la spécialité USAR comprend, pour la période du 1°"janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe au présent arrêté.Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois àcompter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, lajuridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » surle site www.telerecours.frArticle 5 : Les préfets de la Drôme et de l'Ardèche ainsi que les directeurs départementaux des servicesd'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche sont chargés chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs despréfectures de la Drôme et de l'Ardèche.Fait à Valence, le 23 decambre 2021, Fait à Privas, lePour le préfet et par délégation, Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental Le directeur départementaldes services d''incendie et de secours de la des services d'incendie et de secours del'Ardèche
oleur généfal Didier AMADEÏ Colonel Vincent HONORÉ
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opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours
de la Drôme et de l'Ardèche.
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de la Drôme et de l'Ardèche.
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opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours
de la Drôme et de l'Ardèche.
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opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours
de la Drôme et de l'Ardèche.
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opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours
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opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours
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