CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2025-201
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Economie
Agricole
15-2025-10-09-00005 - Arrêté n°2025 - 1622 fixant la composition de la
section structures et économie des exploitations (SEE) de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) du Cantal (3
pages) Page 3
15-2025-10-09-00004 - Arrêté n°2025 - 1618 fixant la composition de la
commission départementale d'orientation agricole (CDOA) (5 pages) Page 6
15-2025-10-09-00003 - Arrêté n°2025 - 1618 fixant la composition de la
commission départementale d'orientation agricole (CDOA) section
agriculteurs en difficulté (AED) (3 pages) Page 11
2
zsPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 - 1622
fixant la composition de la section structures et économie des exploitations (SEE) de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) du Cantal
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi d'orientation agricole n°99-574 du 9 juillet 1999 modifiée et notamment son
article 2 ;
VU les articles R313-1 à R313-8 et R.511-6 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des
organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités,
commissions ou organismes modifiant le décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif à la
représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains
organismes ou commissions, modifié ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le résultat des élections à la chambre d'agriculture de janvier 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-0577 du 9 mai 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les
commissions, comités professionnels ou organismes départementaux ;
Considérant
les nouvelles désignations proposées par les organisations membres de la CDOA ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
ARRÊTE
ARTICLE 1 E R : La commission départementale d'orientation de l'agriculture section structures
et économie des exploitations, présidée par le préfet ou son représentant comprend :
– le président du conseil départemental du Cantal ou son représentant,
– le directeur départemental des territoires ou son représentant,
– la directrice départementale des finances publiques ou son représentant,
Direction départementale des territoires
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-10-09-00005 - Arrêté n°2025 - 1622 fixant la composition de la
section structures et économie des exploitations (SEE) de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) du
Cantal
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– le président de la Chambre d'agriculture ou son représentant,
– le président de la caisse de Mutualité sociale agricole ou son représentant,
– huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation
générale habilitées, en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990
modifié :
- au titre de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
(FDSEA) et des Jeunes agriculteurs (JA), 5 sièges :
titulaire : Joël PIGANIOL
suppléants : Jean-Louis MIALET
Patrick CHARREIRE
titulaire : Hervé LAVERGNE
suppléants : Jean-Michel FAGES
Jean-Paul PEYRAL
titulaire : Bruno BARBET
suppléants : Frédérique RAMADIER
Géraud FRUIQUIERE
titulaire : Valentin DELBOS
suppléants : Sylvain CANTAREL
Guillaume BASSET
titulaire : Dimitri BOUSQUET
suppléants : Maxime DELORT
Victorien LEYBROS
- au titre de la Coordination rurale 15, 2 sièges :
titulaire : Sylvie BONNET
suppléants : Hervé GEOFFROY
Anthony SOULE
titulaire : Jean-Luc LACOMBE
suppléants : Christian ROUGIER
Gilles CLAVEL
- au titre de la Confédération paysanne, 1 siège :
titulaire : Stéphanie CHAUMEIL
suppléants : Pierrick ROBERT
Alain BOUDOU
– le président du Crédit agricole Centre-France ou son représentant,
– le président du syndicat des fermiers et métayers du Cantal ou son représentant,
– le président du syndicat de la propriété rurale du Cantal ou son représentant,
– le président du Centre régional de la propriété forestière d'Auvergne ou son
représentant,
22 rue du 139ème régiment d'infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 63 27 66 00 page 2/3
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-10-09-00005 - Arrêté n°2025 - 1622 fixant la composition de la
section structures et économie des exploitations (SEE) de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) du
Cantal
4
– deux personnes qualifiées :
- pour l'association « GAEC et Sociétés»:
titulaire : Brigitte TROUCELLIER
suppléants : Géraud BRUEL
Sylvain CANTAREL
- des établissements d'enseignement agricole :
titulaire : Maguy JOURDAN
suppléantes : Céline ARSAC
Nathalie VIGIER
ARTICLE 2 : La commission départementale associe à titre d'experts appelés à participer aux
travaux sur demande du président de la commission les différents organismes suivant :
Banque populaire du Massif Central
Crédit mutuel Massif Central
Cerfrance Cantal
SAFER – service départemental du Cantal
ARTICLE 3 :
I - Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd
la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à
courir.
II - Sous réserve des dispositions précédentes, les membres de la commission sont nommés
pour une durée de trois ans.
ARTICLE 4 : L'ensemble des arrêtés antérieurs fixant la composition de la section structures
et économie des exploitations (SSEE) de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) du Cantal est abrogé.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Aurillac, le 9 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
signé
Hervé DEMAI
Conformément à l'article R421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut être
contesté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois à compter de sa
parution au recueil des actes administratifs de la préfecture.
22 rue du 139ème régiment d'infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 63 27 66 00 page 3/3
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-10-09-00005 - Arrêté n°2025 - 1622 fixant la composition de la
section structures et économie des exploitations (SEE) de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) du
Cantal
5
zsPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 – 1618
fixant la composition de la commission départementale d'orientation agricole (CDOA)
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi d'orientation agricole n°99-574 du 9 juillet 1999 modifiée et notamment son
article 2 ;
VU les articles R313-1 à R313-8 et R.511-6 du code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des
organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités,
commissions ou organismes modifiant le décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif à la
représentation des organisations syndicales d' exploitants agricoles au sein de certains
organismes ou commissions, modifié ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le résultat des élections à la chambre d'agriculture de janvier 2025
VU l'arrêté préfectoral n°2025-0577 du 9 mai 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les
commissions, comités professionnels ou organismes départementaux ;
Considérant
les nouvelles désignations proposées par les organisations membres de la CDOA ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La commission départementale d'orientation agricole présidée par monsieur le
préfet ou son représentant comprend :
1 – le président du conseil régional ou son représentant,
2 – le président du conseil départemental ou son représentant,
3 – le président de l'association des maires de France du Cantal
4 – la directeur départemental des territoires ou son représentant,
5 – la directrice départementale des finances publiques ou son représentant,
Direction départementale des territoires
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-10-09-00004 - Arrêté n°2025 - 1618 fixant la composition de la
commission départementale d'orientation agricole (CDOA) 6
6 -trois représentants de la Chambre d'agriculture :
titulaire : Patrick ESCURE
suppléants : Karine CHABAUD
Nicolas BARDY
titulaire : Denis BOUDOU
suppléants : Francis FLAGEL
Jean-Yves JOUVE
– dont un au titre des coopératives agricoles n'effectuant pas d'opérations de
transformation des produits de l'agriculture :
titulaire : Émilie COCURAL
suppléants : Benoît JUILHES
Virginie DOUET
7 – le président de la caisse de Mutualité sociale agricole ou son représentant,
8 – un représentant des activités de transformation des produits de l'agriculture :
titulaire : Camille PAGIS
suppléant : Jean-Pierre ECHALIER
9 – huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation
générale habilitées, en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990
modifié :
- au titre de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
(FDSEA) et des Jeunes agriculteurs (JA), 5 sièges :
titulaire : Joël PIGANIOL
suppléants : Jean-Louis MIALET
Patrick CHARREIRE
titulaire : Hervé LAVERGNE
suppléants : Jean-Michel FAGES
Jean-Paul PEYRAL
titulaire : Bruno BARBET
suppléants : Frédérique RAMADIER
Géraud FRUIQUIERE
titulaire : Valentin DELBOS
suppléants : Sylvain CANTAREL
Guillaume BASSET
titulaire : Dimitri BOUSQUET
suppléants : Maxime DELORT
Victorien LEYBROS
- au titre de la Coordination rurale 15, 2 sièges :
titulaire : Sylvie BONNET
suppléants : Hervé GEOFFROY
Anthony SOULE
22 rue du 139ème régiment d'infanterie
BP 10 414 – 15 004 Aurillac cedex
Tél. : 04 63 27 66 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr Page 2/5
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-10-09-00004 - Arrêté n°2025 - 1618 fixant la composition de la
commission départementale d'orientation agricole (CDOA) 7
titulaire : Jean-Luc LACOMBE
suppléants : Christian ROUGIER
Gilles CLAVEL
- au titre de la Confédération paysanne, 1 siège :
titulaire : Stéphanie CHAUMEIL
suppléants : Pierrick ROBERT
Alain BOUDOU
10 – un représentant des salariés agricoles :
titulaire : Bruno DE FILIQUIER
suppléants : Jean-Baptiste COUDERC
Florian CLAVET
11 – deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires :
titulaire : Géraud BRUNHES
suppléants : Joseph CHAUVET
Pierre DESPRAT
titulaire : Thierry PERBET
suppléante : Lore DUBAS
12 – le président du Crédit agricole Centre-France ou son représentant,
13 – le président du syndicat des fermiers et métayers ou son représentant,
14 – le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale ou son
représentant,
15 – le président du Centre régional de la propriété forestière d'Auvergne ou son
représentant,
16 – deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :
- le président de la fédération nature environnement (FNE) ou son représentant,
- le président de la fédération départementale des chasseurs ;
17 – le président de la Chambre de métiers et de l'artisanat ;
18 – un représentant de l'association des consommateurs :
(aucune personne désignée)
19 – deux personnes qualifiées :
- de l'association « GAEC et Sociétés » :
titulaire : Brigitte TROUCELLIER
suppléants : Géraud BRUEL
Sylvain CANTAREL
- des établissements d'enseignement agricole :
titulaire : Maguy JOURDAN
suppléantes : Céline ARSAC
Nathalie VIGIER
22 rue du 139ème régiment d'infanterie
BP 10 414 – 15 004 Aurillac cedex
Tél. : 04 63 27 66 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr Page 3/5
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-10-09-00004 - Arrêté n°2025 - 1618 fixant la composition de la
commission départementale d'orientation agricole (CDOA) 8
ARTICLE 2 : La commission départementale associe à titre d'experts appelés à participer aux
travaux dans les domaines comptable et financier, sur demande du président de la
commission les différents organismes suivant :
Banque populaire du Massif Central
Cerfrance Cantal
Crédit mutuel Massif Central
SAFER – service départemental du CANTAL
ARTICLE 3 : La commission départementale plénière d'orientation de l'agriculture concourt à
l'élaboration et à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques en faveur
de l'agriculture, de l'agro-industrie et du monde rural. À cette fin, elle est informée de
l'utilisation au plan départemental des crédits affectés par l'Union européenne, l'État et les
collectivités territoriales dans le domaine des activités agricoles et forestières.
Elle est également consultée sur le projet élaboré par le préfet pour fixer les priorités de la
politique d'orientation des productions et d'aménagement des structures d'exploitation. Elle
est notamment chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les
dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels
en matière de structures agricoles, d'aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et
aux modes de production.
ARTICLE 4 : Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède,
démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée
du mandat restant à courir.
Sous réserve des dispositions précédentes, les membres de la commission sont nommés pour
une durée de trois ans.
ARTICLE 5 : L'ensemble des arrêtés antérieurs fixant la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture est abrogé.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Aurillac, le 9 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
signé
Hervé DEMAI
22 rue du 139ème régiment d'infanterie
BP 10 414 – 15 004 Aurillac cedex
Tél. : 04 63 27 66 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr Page 4/5
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-10-09-00004 - Arrêté n°2025 - 1618 fixant la composition de la
commission départementale d'orientation agricole (CDOA) 9
Conformément à l'article R421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut être
contesté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois à compter de sa
parution au recueil des actes administratifs de la préfecture.
22 rue du 139ème régiment d'infanterie
BP 10 414 – 15 004 Aurillac cedex
Tél. : 04 63 27 66 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr Page 5/5
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-10-09-00004 - Arrêté n°2025 - 1618 fixant la composition de la
commission départementale d'orientation agricole (CDOA) 10
zsPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 - 1618
fixant la composition de la commission départementale d'orientation agricole (CDOA)
section agriculteurs en difficulté (AED)
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi d'orientation agricole n°99-574 du 9 juillet 1999 modifiée et notamment son
article 2 ;
VU les articles R313-1 à R313-8 et R.511-6 du code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des
organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités,
commissions ou organismes modifiant le décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif à la
représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains
organismes ou commissions, modifié ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le résultat des élections à la chambre d'agriculture de janvier 2025
VU l'arrêté préfectoral n°2025-0577 du 9 mai 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les
commissions, comités professionnels ou organismes départementaux ;
Considérant
les nouvelles désignations proposées par les organisations membres de la CDOA ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La commission départementale d'orientation de l'agriculture section
agriculteurs en difficulté (AED), présidée par le préfet ou son représentant comprend :
– le président du conseil départemental du Cantal ou son représentant,
– le directeur départemental des territoires ou son représentant,
– la directrice départementale des finances publiques ou son représentant,
Direction départementale des territoires
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-10-09-00003 - Arrêté n°2025 - 1618 fixant la composition de la
commission départementale d'orientation agricole (CDOA) section agriculteurs en difficulté (AED) 11
– un représentant de la Chambre d'agriculture :
titulaire : Brigitte TROUCELLIER
– le président de la caisse de Mutualité sociale agricole ou son représentant,
– huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation
générale habilitées, en application de l'article 1 er du décret n° 90-187 du 28 février 1990
modifié :
- au titre de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
(FDSEA) et des Jeunes agriculteurs (JA), 5 sièges :
titulaire : Joël PIGANIOL
suppléants : Jean-Louis MIALET
Patrick CHARREIRE
titulaire : Hervé LAVERGNE
suppléants : Jean-Michel FAGES
Jean-Paul PEYRAL
titulaire : Bruno BARBET
suppléants : Frédérique RAMADIER
Géraud FRUIQUIERE
titulaire : Valentin DELBOS
suppléants : Sylvain CANTAREL
Guillaume BASSET
titulaire : Dimitri BOUSQUET
suppléants : Maxime DELORT
Victorien LEYBROS
- au titre de la Coordination rurale 15, 2 sièges :
titulaire : Bernard LESMARIE
suppléantes : Jean-Louis BRINGIER
Cédric FAURE
titulaire : Patricia SEVESTRE
suppléants: Emmanuel BARRAL
Fabien SERRE
- au titre de la Confédération paysanne, 1 siège :
titulaire : Pierrick ROBERT
suppléants: Stéphanie CHAUMEIL
Alain BOUDOU
– le président du Crédit agricole Centre-France ou son représentant,
– le président du syndicat des fermiers et métayers ou son représentant,
22 rue du 139ème régiment d'infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 63 27 66 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr Page 2/3
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-10-09-00003 - Arrêté n°2025 - 1618 fixant la composition de la
commission départementale d'orientation agricole (CDOA) section agriculteurs en difficulté (AED) 12
ARTICLE 2 : La commission départementale associe à titre d'experts appelés à participer aux
travaux dans les domaines comptable et financier sur demande du président de la
commission les différents organismes suivant :
Cerfrance Cantal
Banque populaire du Massif Central
Crédit mutuel Massif Central
ARTICLE 3 : L'ensemble des arrêtés antérieurs de la composition de la commission
départementale d'orientation agricole (CDOA) section agriculteurs en difficulté (AED) est
abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires du cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Aurillac, le 9 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
signé
Hervé DEMAI
Conformément à l'article R421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut être
contesté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa
parution au recueil des actes administratifs de la préfecture.
22 rue du 139ème régiment d'infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 63 27 66 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr Page 3/3
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-10-09-00003 - Arrêté n°2025 - 1618 fixant la composition de la
commission départementale d'orientation agricole (CDOA) section agriculteurs en difficulté (AED) 13