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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 6
Publié le 26 janvier 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 6
du 26 janvier 2024
SOMMAIRE
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SBIEF-2024-026-0001 du 26 janvier 2024 levant les mesures de
limitation des usages de l'eau dans le département de la Lozère
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PREFET A Directionp d départementaleFn des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORALn° DDT-SBIEF-2024-026-0001 DU 26 JANVIER 2024LEVANT LES MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L'EAUDANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozèrechevalier de I'ordre national du Mérite
VU le Code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à R.211-70, R.216-
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe CASTANET, en qualité de préfet de laLozère;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfetcoordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfetcoordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône Méditerranée approuvé par le préfetcoordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ardéche approuvé par l'arrêté interpréfectoral n° 2012242-0004 du 29 août 2012 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Tarn-amont approuvé par l'arrêté interpréfectoraln° 2015349-0001 du 15 décembre 2015;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Lot-amont approuvé par l'arrêté interpréfectoraln° 2015349-0002 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l'arrêté interpréfectoral n° 30-2015-12-18-001 du 18 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Haut-Allier approuvé par l'arrêté interpréfectoral n°DIPPAL-B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour lesous-bassin du Tarn ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20juin 2023 délimitant les zones d''alertes et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de I'eau et des activités en périodede sécheresse sur le bassin versant de I'Allier en Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activités en périodede sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de I'Hérault en Lozère ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2023-321-0003 du 17 novembre 2023 constatant le franchissement desseuils de débit définis pour la gestion de la sécheresse et limitant les usages de I'eau dans le département dela Lozère;
CONSIDÉRANT le message électronique en date du 29 décembre 2023 de la DREAL de bassin Loire-Bretagnequi confirme la levée des restrictions sur l'axe Loire-Allier malgré le remplissage du barrage de Naussac étanttoujours dans une zone critique ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de lever les mesures de restrictions générales des usages de l'eau ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE:
Article 1- abrogation
L'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-321-0003 du 17 novembre 2023 est abrogé.
Article 2 - affichage et publicité
Le présent arrêté fait l'objet d''une communication dans la presse locale. Il est affiché à la préfecture, à la sous-préfecture et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat en Lozère.
Le présent arrêté'est consultable :
— sur le site des services de l'État en Lozère : http://www.lozere.gouv.fr:— sur le site PROPLUVIA du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie:http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp.
Article 3 - date d'entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrété s'appliquent à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 4 - portée de l'arrêté
Le présent arrêté ne fait pas obstacle à la mise en place, par les maires, de mesures locales de restrictionsd'usages de l'eau, si la situation hydrologique le nécessite.
Article 5 - délai et voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deuxmois à compter de la publication du présent arrété.
Article 6 - exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Florac, la directricedépartementale des territoires, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie, la directricedépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, lechef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence départementalede l'office national des forêts, le directeur du parc national des Cévennes ainsi que les maires du départementsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET