ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-192
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA /
04-2026-07-08-00005 - Arrêté du 8 juillet 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du CH Louis RAFFALI (3 pages) Page 3
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental
d'Incendie et de Secours /
04-2026-07-09-00004 - AP n°2026-190-010 du 9 juillet 2026 portant
suspension de l'engagement de M. Thomas BRUNET en qualité de
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 7
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Agence Régionale de Santé PACA
04-2026-07-08-00005
Arrêté du 8 juillet 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du CH
Louis RAFFALI
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-07-08-00005 - Arrêté du 8 juillet 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du CH Louis RAFFALI 3
Ex »|4eREPUBLIQUE © D Agence égionale de Sarté *FRANÇAISE Provence-Alpes L é. Cole d'Azur :LibertéEgalitéFraternité
ARRETE du 8 juillet 2026fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier intercommunal "Louis RAFFALI" situé sur la commune de Manosque(Alpes-de-Haute-Provence)Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 :Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoiresU
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention dela loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé :Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité dedirecteur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales:La délibération n°26.06.05, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Manosquedu 25 juin 2026;La délibération n° DE-021_2026, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Banondu 15 avril 2026;La delibération n°2026- 06, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Forcalquierdu 7 avril 2026; ,La délibération N°CC-5-05-26, extrait du registre des délibérations du conseil communautaire de Durance LuberonVerdon Agglomération du 19 mai 2026.
ARRETEArticle 1er
Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal "Louis RAFFALI" (Rue Auguste Girard, 04 100Manosque), établissement public de santé de ressort du groupement hospitalier territorial des Alpes-de-Haute-Provence est composé des membres ci-après:
[A Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
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surveillance du CH Louis RAFFALI 4
1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :M. GALTIER Camille, maire « membre de droit », de la commune de Manosque.Mme HUBEAU Marjorie, représentante du Maire de la commune de Forcalquier ;M. RICCI! Sylvain, Maire de la commune de Banon ;M. AUDAN Paul, représentant de la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération ;Mme PAUL Patricia, représentante du Conseil départemental.2°) En qualité de représentants du personnel :Mme DUMAS Sandra, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques;Dr ASRI Abderrahim, Dr DENAIS Julien, représentants de la commission médicale d'établissement ;Mme BETHUNE-CLARA Christelle (Confédération Générale du Travail — CGT) et Mme BONANNO Nadège(Confédération Générale du Travail - CGT), représentantes désignées par les organisations syndicales.
3°) En qualité de personnalité qualifiée :M. CHAROT Emmanuel, vice-président de l'UNAPEI Alpes-Provence (Union Nationale d'associations deparents et amis de personnes handicapées mentales), et M. CARTIAUX Jacques, personnalités qualifiéesdésignées par le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur :Mme PERROT-MAILLARDET Fabienne, Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), M. AlainGAIMARD, Association de Soutien aux Patients et à leurs familles (ASP 04), Mme FISCHER, UnionFédérale des Consommateurs « Que choisir », personnalités qualifiées désignées par la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence au sens de l'article L1114-1 du CSP.
Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :Le vice président du directoire du centre hospitalier intercommunal "Louis RAFFALI" ;Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalierintercommunal "Louis RAFFALI" ;Le directeur de la caisse primaire d'Assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence:;A désigner, représentant des familles de personnes accueillies.
Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
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Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délaifranc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour lestiers Article 4Le directeur général, le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur départemental des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur du centre hospitalierintercommunal "Louis RAFFALI" sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Digne-les-Bains, le 8 juillet 2026
Pour le directeur généralde l'Agence Régionale de santé PACA,Le directeur de la délégation départementaledes ee—— eeeBertrand BIJU-DUVAL
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Préfecture des Alpes de Haute-Provence /
Service départemental d'Incendie et de Secours
04-2026-07-09-00004
AP n°2026-190-010 du 9 juillet 2026 portant
suspension de l'engagement de M. Thomas
BRUNET en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-07-09-00004 - AP n°2026-190-010
du 9 juillet 2026 portant suspension de l'engagement de M. Thomas BRUNET en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 7
| a Ssp=urs Service départementalnp sl II a se: d'incendie et de secoursDÉS AIRES. à: been des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
c ~ A CD? aD) fnDigne-les-Bains, le & Aw Uet ¢ (DASARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- JA9 - OAVPortant suspension de l'engagement de Monsieur Thomas BRUNETen qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontairesLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de prolongation de suspension de l'engagement de l'intéressé ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRÊTENT:Article 1 : L'engagement de Monsieur Thomas BRUNET (149106) en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Peyruis, est suspendu pour unedurée de deux ans à compter du 1°' août 2026.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfete des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour la préfète, par délégation,Service départemental d'incendie et de secours _ La directrice de cabinet
PRean.Claude CASTEL Fabienne MONMARSONNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT: 5 5SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-07-09-00004 - AP n°2026-190-010
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