| Nom | RAAE n° 135 du 02 octobre 2025 |
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| Administration | Préfecture du Val-d’Oise |
| Date | 02 octobre 2025 |
| URL | https://www.val-doise.gouv.fr/contenu/telechargement/31239/230469/file/RAAE%20n%C2%B0%20135%20du%2002%20octobre%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 02 octobre 2025 à 16:53:13 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 octobre 2025 à 19:12:57 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-135
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2025-10-02-00002 - Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service
de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
Val-d'Oise pour le 1er trimestre 26 (25 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-09-29-00018 - récépissé D.2025-425 du 29 septembre 2025
délivré à madame Obrou Aimée Fleur Xavière, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 980752950 à
Saint-Ouen-L'Aumône (2 pages) Page 29
95-2025-09-29-00003 - récépissé numéro D.2025-420 du 29
septembre 2025 délivré à madame Dossier Carolle, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 494523566 à
Garges-Les-Gonesse (2 pages) Page 31
95-2025-09-29-00005 - récépissé numéro D.2025-426 du 29
septembre 2025 délivré à madame Moufouma Mawa Johane Fatima,
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
991435686 à Argenteuil (2 pages) Page 33
95-2025-09-29-00006 - récépissé numéro D.2025-427 du 29
septembre 2025 délivré à madame Vouidibio Mélina, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 991514571 à
Argenteuil (2 pages) Page 35
95-2025-09-29-00007 - récépissé numéro D.2025-428 du 29
septembre 2025 délivré à madame Jean-Baptiste Florenkenstie,
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
991020835 à Montmagny (2 pages) Page 37
95-2025-09-29-00008 - récépissé numéro D.2025-429 du 29
septembre 2025 délivré à madame Beldjoudi Yasmina, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 991279050 à
Saint-Prix (2 pages) Page 39
95-2025-09-29-00009 - récépissé numéro D.2025-430 du 29
septembre 2025 délivré à madame Yousfi Aroul Nouria, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 991149709 à Cergy
(2 pages) Page 41
95-2025-09-29-00010 - récépissé numéro D.2025-431 du 29
septembre 2025 délivré à monsieur Timera Bakary, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 892107053 à
Montmagny (2 pages) Page 43
2
95-2025-09-29-00011 - récépissé numéro D.2025-432 du 29
septembre 2025 délivré à monsieur Ebole Osahon Gabriel, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 878536663 à
Argenteuil (2 pages) Page 45
95-2025-09-29-00012 - récépissé numéro D.2025-434 du 29
septembre 2025 délivré à Monsieur Ennajar Siham, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 991472176 à
Argenteuil (2 pages) Page 47
95-2025-09-29-00014 - récépissé numéro D.2025-436 du 29
septembre 2025 délivré à madame Félix Lorianne, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 9288581164 à
Sarcelles (2 pages) Page 49
95-2025-09-29-00015 - récépissé numéro D.2025-437 du 29
septembre 2025 délivré à madame Touil Linda, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 990712606 à Argenteuil (2
pages) Page 51
95-2025-09-29-00016 - récépissé numéro D.2025-438 du 29
septembre 2025 délivré à madame Malou Maissa, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 991756826 à
Argenteuil (2 pages) Page 53
95-2025-09-29-00017 - récépissé numéro D.2025-439 du 29
septembre 2025 délivré à madame Fofana Naminata Evelyne,
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
923867188 à Saint-Ouen-L'Aumône (2 pages) Page 55
Préfecture de police de Paris /
95-2025-10-02-00003 - Arrêté 2025-01207 du 2 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au directeur de la police aux
frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux
frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à
Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme) (2 pages) Page 57
3
||REPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ n° 2025- 13relatif à l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestresdu Val d'Oise pour le 1°" trimestre 2026
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6312-5, R6312-1 à R6314-16 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;VU la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322-5-2 du code de lasécurité sociale du 23 mars 2003 et ses avenants ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations etmissions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental :VU l'arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures degarde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agencerégionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° DS n° 026-2025 en date du 26 septembre 2025 portant délégation de signature deMonsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Madame LaureenJALLAMION, directrice de la délégation départementale du Val d'Oise ;VU l'arrêté n° ARS 2023-10 du 20 avril 2023 portant désignation de l'association des transports sanitairesd'urgence la plus représentative dans le département du Val d'Oise ;VU l'arrêté n° ARS 2022-12 du 30 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et dela réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Val d'Oise :VU l'arrêté n° ARS 2024-01 du 15 février 2024 portant modification du cahier des charges pour l'organisationde la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Vald'Oise ;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise enœuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transportssanitaires au service de garde ;Immeuble Equinoxe16 avenue des BéguinesCS4020295895 Cergy CedexTél : 01 34 41 14 00www.iledefrance.ars.sante.fr
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 4
VU les observations émises lors du sous-comité des transports sanitaires du 30 janvier 2025 ;SUR proposition du représentant de l'association départementale des transports sanitaires urgents du Vald'Oise ARRÊTEARTICLE 1: II est organisé un service de garde des transports sanitaires H24 et 7 jours/7 jours dans le Vald'Oise.ARTICLE 2: Pour le 1€ trimestre 2026 s'étendant du jeudi 1° janvier au mardi 31 mars, le service de gardeest organisé selon les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 4: Le Directeur adjoint de la délégation départementale du Val d'Oise est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise.
Faità Cergy, le = 2 OCT. 2025Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéd'Ile-de-France,La directrice de la délégationdépartementale du Val d'Oise
reen JALLAMION
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 5
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION01/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 101/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 101/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 101/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 101/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 201/01/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF i01/01/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 101/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 101/01/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 101/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 101/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 101/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 101/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 101/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 102/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 102/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 102/01/2026{ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 102/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 102/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 102/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 102/01/2026{GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 102/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 102/01/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 102/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 102/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 102/01/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 102/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 102/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 .03/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 103/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 103/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 103/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 103/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 103/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 103/01/2026{GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 103/01/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 103/01/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 103/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 103/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 103/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 103/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 103/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 104/01/2026:ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 104/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 104/01/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 104/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 104/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 104/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 104/01/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 104/01/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 104/01/2026:GONESSE 20H-6H HERBLAY 95-96-132 104/01/2026PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 104/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 104/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 104/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 104/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 6
2 NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION05/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 105/01/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 105/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 105/01/2026: ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 105/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 105/01/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF i05/01/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 105/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 105/01/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 105/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 105/01/2026:PONTOISE/ MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 105/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 105/01/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 105/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 a06/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 106/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 106/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 106/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 106/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 106/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 106/01/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 106/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 106/01/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 106/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 106/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 106/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 106/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 106/01/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 107/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 107/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 107/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 107/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 107/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 107/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 107/01/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 107/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 L07/01/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 107/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 107/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 107/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 107/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 107/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 108/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 108/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 108/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 108/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 108/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 108/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 108/01/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 108/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 108/01/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 108/01/2026:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 108/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR it08/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 108/01/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 108/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 7
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION09/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 109/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 109/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 109/01/2026: ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 «109/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 109/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 109/01/2026{GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 109/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 109/01/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 À09/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 109/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 109/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 109/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 109/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 110/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 110/01/2026: ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 110/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 110/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 110/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 110/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 110/01/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 110/01/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 110/01/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 110/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 110/01/2026:PONTOISE/ MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 110/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 110/01/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 110/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 111/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 111/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 111/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 111/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 111/01/2026{ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 111/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 111/01/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF i11/01/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 35.05.17 111/01/2026:GONESSE 20H-6H HERBLAY 95-96-132 111/01/2026: PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 111/01/2026: PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 111/01/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95:05.172 111/01/2026: PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 :11/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 112/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 112/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 112/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 +12/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 412/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 112/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 112/01/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 112/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 112/01/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 112/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 112/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 112/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 112/01/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 112/01/2026!BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 8
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION13/01/2026:!ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 113/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 113/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 113/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 113/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY $5-96-132 113/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 113/01/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF +13/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 113/01/2026:!GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 113/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 113/01/2026:PONTOISE/ MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 113/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 .13/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 113/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 114/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 114/01/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 114/01/2026{ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 114/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 114/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 114/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 114/01/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 114/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 114/01/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 114/01/2026:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 114/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 114/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 114/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 114/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 115/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC .15/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 115/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 115/01/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H AIR 95-06-183 115/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 115/01/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 115/01/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 115/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 115/01/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 115/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 115/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 115/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 115/01/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 115/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 116/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 116/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 116/01/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 116/01/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 116/01/2026:ARGENTEUVIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 116/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 116/01/2026{GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 116/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 116/01/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 116/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 116/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR i16/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 116/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 116/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 L]
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 9
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION17/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC E17/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 117/01/2026!ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 117/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 117/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 i17/01/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 117/01/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 117/01/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 117/01/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 117/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 117/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 117/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 117/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 117/01/2026i:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 af18/01/2026:ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 118/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 118/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 118/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 118/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 118/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 118/01/2026:!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 118/01/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 118/01/2026:GONESSE 20H-6H HERBLAY 95-96-132 if18/01/2026:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 118/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 118/01/2026: PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 118/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 118/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 119/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 119/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 119/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 119/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 À19/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 119/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 119/01/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 119/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 119/01/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 119/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 119/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 119/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 119/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 119/01/2026!:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 120/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 120/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 120/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 120/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 120/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 120/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 120/01/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF À20/01/2026: GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 120/01/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 120/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 120/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 120/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 120/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 120/01/2026i:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 10
L NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION21/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 421/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 121/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 121/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 121/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 i21/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 121/01/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF L 321/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 ui21/01/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 121/01/2026:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 121/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR if21/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 121/01/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 121/01/2026!BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 122/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 122/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 122/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 122/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 122/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 122/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 122/01/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 122/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 122/01/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 122/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 122/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 122/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 122/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 122/01/2026! BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 123/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 123/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 123/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 123/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 123/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 123/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 123/01/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 123/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 123/01/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 123/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 123/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 123/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 123/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 123/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 Es}24/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 124/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR +24/01/2026!ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 124/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 124/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 124/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 124/01/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 124/01/2026!GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 124/01/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 124/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 124/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 124/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.905.172 124/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 124/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 11
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION25/01/2026: ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 125/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 125/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 225/01/2026: ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 125/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 125/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 125/01/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 125/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 125/01/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 125/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 125/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 125/01/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 125/01/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 125/01/2026iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 126/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 126/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 126/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 126/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 126/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 126/01/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 126/01/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 126/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 126/01/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.1758 126/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 126/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 126/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 126/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 126/01/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 si27/01/2026: ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC fd27/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 427/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 127/01/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H AIR 95-06-183 127/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 i27/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 127/01/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 127/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 127/01/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 127/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB i27/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 127/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 127/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 427/01/2026i:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 |28/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC I28/01/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 128/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 128/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 128/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 128/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 128/01/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 128/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 128/01/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 128/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 128/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 128/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 128/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 128/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 12
« NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ À DISPOSITION29/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 129/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 129/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 129/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 129/01/2026:ARGENTEUVIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 129/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 129/01/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 129/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 129/01/2026: GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 129/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 129/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 129/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 :29/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 129/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 130/01/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC à À30/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 130/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 a30/01/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 130/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 130/01/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 130/01/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 130/01/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 130/01/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 130/01/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 130/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 130/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 130/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 130/01/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 131/01/2026: ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 131/01/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 131/01/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 131/01/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 131/01/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 131/01/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 131/01/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 131/01/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 131/01/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 131/01/2026{PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 131/01/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 131/01/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 131/01/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 131/01/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 À
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 13
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION01/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 101/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 101/02/2026iARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 101/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 101/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 101/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 101/02/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 101/02/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 si01/02/2026:GONESSE 20H-6H HERBLAY 95-96-132 101/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB ag01/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 101/02/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 d01/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 101/02/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 102/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 102/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 102/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 102/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 102/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 102/02/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 102/02/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 102/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 102/02/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 102/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 102/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 102/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 102/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 102/02/2026i:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 103/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 103/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 103/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 103/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 103/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 103/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 103/02/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 103/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 103/02/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 103/02/2026PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 103/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 103/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 a03/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 403/02/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 104/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 104/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 104/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 104/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 104/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 104/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF i04/02/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 104/02/2026: GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 104/02/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 104/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 104/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 104/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 104/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 104/02/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 14
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ, A DISPOSITION05/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 105/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 105/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 105/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 105/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 105/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 105/02/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 105/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 105/02/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 105/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB à05/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR L05/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 105/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 105/02/2026BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 106/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 106/02/2026; ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 106/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 i06/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 106/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 106/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 106/02/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 106/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 £06/02/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 106/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 106/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 106/02/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 106/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 106/02/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 À07/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 107/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 107/02/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 107/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 |07/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 À07/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF À07/02/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 107/02/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 107/02/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 107/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 107/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 107/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 107/02/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 107/02/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 108/02/2026:ARGENTEVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 108/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 108/02/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 108/02/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 108/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 208/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 108/02/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 108/02/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 108/02/2026:GONESSE 20H-6H HERBLAY 95-96-132 108/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 108/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 108/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 108/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 108/02/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 15
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION09/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 109/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 109/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 109/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 109/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 109/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF si09/02/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 109/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 109/02/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 109/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB |09/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR L09/02/2026: PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 109/02/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 109/02/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 110/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 110/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 110/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 110/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 110/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 110/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 110/02/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 110/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 110/02/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 110/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 110/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 110/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 110/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 110/02/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 111/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 111/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 111/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 111/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 111/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 111/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 111/02/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 111/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 111/02/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 111/02/2026:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 211/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 111/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 111/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 111/02/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 112/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 112/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 112/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 112/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 112/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 112/02/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 112/02/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 112/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 112/02/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 112/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 112/02/2026:PONTOISE/MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 112/02/2026{PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 112/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 112/02/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 16
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ, A DISPOSITION13/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 113/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 113/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 113/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 113/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 113/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 113/02/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 113/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 113/02/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 113/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 113/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 113/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 113/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 113/02/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 114/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 114/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 114/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 114/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 z14/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 114/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 114/02/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 114/02/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 114/02/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 if14/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 114/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 114/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 uf14/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 414/02/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 115/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 115/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 115/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 115/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 115/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-1532 115/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 115/02/2026{GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 115/02/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 115/02/2026:GONESSE 20H-6H HERBLAY 95-96-132 115/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 115/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 115/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 115/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 115/02/2026!:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 116/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 116/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 116/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 116/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-1383 116/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95.98.140 116/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 116/02/2026{GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 116/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 116/02/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 116/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 116/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 116/02/2026: PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 116/02/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 116/02/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 17
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION17/02/2026: ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 117/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR L17/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 117/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 117/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95.98.140 117/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 117/02/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 117/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 117/02/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 117/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 117/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 117/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.17? 217/02/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 117/02/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 118/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 118/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 118/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 118/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 118/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95.98.140 118/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 118/02/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 118/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 118/02/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 93.05.175 118/02/2026{PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 118/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 118/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 à18/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 118/02/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 119/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 119/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 119/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 119/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 119/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95.98.140 119/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 119/02/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 119/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 119/02/2026!GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 119/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 119/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 119/02/2026{PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 119/02/2026: PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 119/02/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 120/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 120/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 120/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 120/02/2026; ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 120/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95.98.140 120/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 120/02/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF L20/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 120/02/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 '120/02/2026: PONTOISE/MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB L20/02/2026: PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 120/02/2026: PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 120/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 120/02/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 L
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 18
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ À DISPOSITION21/02/2026:ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 121/02/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 121/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 121/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 121/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95.98.140 121/02/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 121/02/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 121/02/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 121/02/2026iGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 121/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 121/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 121/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 121/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 121/02/2026i:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 122/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 122/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 122/02/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 122/02/2026: ARGENTEUVIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 122/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95.98.140 122/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 122/02/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 122/02/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 122/02/2026:GONESSE 20H-6H HERBLAY 95-96-132 122/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 122/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 122/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 L22/02/2026: PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 122/02/2026!BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 123/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 123/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 123/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 123/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 123/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95.09.198 123/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF |23/02/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 123/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 123/02/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 123/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 123/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR |23/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 35.05.172 |23/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 123/02/2026i:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 124/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC |24/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 124/02/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 124/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 124/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95.09.198 124/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 124/02/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 124/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 124/02/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 124/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 124/02/2026:PONTOISE/ MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 124/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 124/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 124/02/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 19
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION25/02/2026: ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 125/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 125/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 125/02/2026: ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 125/02/2026:ARGENTEUVIL 20H-6H ROSE 2 95.09.198 125/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 125/02/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF i25/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 125/02/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 125/02/2026: PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 125/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 125/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 125/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 125/02/2026!BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 126/02/2026: ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 126/02/2026: ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 126/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 126/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 126/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95.09.198 126/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 126/02/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 126/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 126/02/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 426/02/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 126/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 126/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 126/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 126/02/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 127/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 127/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 427/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 127/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 127/02/2026:ARGENTEUVIL 20H-6H ROSE 2 95.09.198 127/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 127/02/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 127/02/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 127/02/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 127/02/2026:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 127/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 127/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 127/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 127/02/2026i:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 128/02/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 128/02/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 128/02/2026: ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 128/02/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 128/02/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95.09.198 128/02/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF if28/02/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 128/02/2026!GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 128/02/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 Ei28/02/2026:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 128/02/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 128/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 128/02/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 128/02/2026iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 20
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION01/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 101/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 101/03/2026!ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 À01/03/2026: ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 101/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95.09.198 101/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 101/03/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 101/03/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH §5.05.175 101/03/2026:GONESSE 20H-6H HERBLAY 95-96-132 i01/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 101/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 101/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 101/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 J01/03/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 102/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 102/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 102/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 102/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 102/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 102/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 102/03/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF :02/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 102/03/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 102/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 102/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 102/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 102/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 102/03/2026iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 103/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 103/03/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 103/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 103/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 103/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 103/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 103/03/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 103/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 103/03/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 103/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 103/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 103/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 103/03/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 103/03/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 104/03/2026: ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 104/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 104/03/2026: ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 104/03/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 104/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-1833 104/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 204/03/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 104/03/2026: GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 104/03/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 104/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 104/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 104/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 104/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 104/03/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 21
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION05/03/2026: ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 105/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 105/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 À05/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 105/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 105/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 105/03/2026GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 105/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 105/03/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 105/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 105/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 105/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 105/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 105/03/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 106/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 106/03/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 106/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 106/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 I06/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 106/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 106/03/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 106/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 106/03/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 106/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 106/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 106/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95:05,172 106/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 106/03/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 107/03/2026:ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 107/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 107/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 107/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 107/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 107/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF x07/03/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 107/03/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 107/03/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 107/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 107/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR i07/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 :07/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 107/03/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 108/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 108/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR |08/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 108/03/2026: ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 108/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-1833 108/03/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 108/03/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 108/03/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 108/03/2026:GONESSE 20H-6H HERBLAY 95-96-132 108/03/2026:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 108/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 108/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 108/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 108/03/2026BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 22
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION09/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 109/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 109/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 109/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 109/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 109/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 109/03/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 109/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 109/03/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 109/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 109/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 109/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 109/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 109/03/2026!BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 i10/03/2026:ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 110/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 110/03/2026{ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 110/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 110/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 110/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 110/03/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF i10/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 110/03/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 110/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB10/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 110/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 410/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 110/03/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 111/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 111/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 111/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 111/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 111/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 111/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 111/03/2026i!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 111/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 111/03/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 111/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 111/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 111/03/2026{PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 111/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 111/03/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 112/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 112/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 112/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 112/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 112/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 312/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 112/03/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 112/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 112/03/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 112/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB £12/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 112/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 112/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 112/03/2026BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 23
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION13/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 113/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 113/03/2026!ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 113/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 113/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 113/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 113/03/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 113/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 113/03/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 113/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 113/03/2026:PONTOISE/ MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 113/03/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 113/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 113/03/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 114/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 114/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 114/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 114/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 114/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 114/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF Rs14/03/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 114/03/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 114/03/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 114/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 114/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 114/03/2026{PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 114/03/2026;PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 114/03/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 115/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC i15/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 115/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 115/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 115/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 415/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 115/03/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 115/03/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 115/03/2026:GONESSE 20H-6H HERBLAY 95-96-132 115/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 115/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 115/03/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 115/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 115/03/2026{BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 116/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 116/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 116/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 116/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 116/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 116/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 116/03/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 116/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 116/03/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 116/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 116/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 116/03/2026: PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 116/03/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 116/03/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 24
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION17/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 117/03/2026: ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 117/03/2026!ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 117/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 117/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 117/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 117/03/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 117/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 117/03/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 117/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 117/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 117/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 117/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 117/03/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 118/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 118/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 118/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 118/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 118/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 À18/03/2026:GONESSE H24 FLANADES §5-91-102 GF-170-YF 118/03/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 118/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 118/03/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 118/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 118/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 118/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 118/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 118/03/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 119/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 119/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 119/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 119/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 119/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 119/03/2026: GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 119/03/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 119/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 119/03/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 119/03/2026{PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 119/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 119/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 119/03/2026:PONTOISE/MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 119/03/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 120/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 120/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 120/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 120/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 120/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 120/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 120/03/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 120/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 120/03/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 120/03/2026{PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 120/03/2026:PONTOISE/ MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 120/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 120/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 L20/03/2026{BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 a
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 25
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION21/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 121/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 121/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 L21/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 121/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 121/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 121/03/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 121/03/2026: GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 121/03/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 121/03/2026:!PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 421/03/2026: PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 121/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 25.05.1727 121/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 121/03/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 122/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 122/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 122/03/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 a22/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 122/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 2 95-98-140 122/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 122/03/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 122/03/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 122/03/2026:GONESSE 20H-6H HERBLAY 95-96-132 122/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 122/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 122/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 122/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 122/03/2026! BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 L23/03/2026: ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 123/03/2026:ARGENTEUVIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 123/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 123/03/2026: ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 123/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 123/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 123/03/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 123/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 123/03/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 i23/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 123/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR iJ23/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 123/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 123/03/2026iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 iL24/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 124/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR :24/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 124/03/2026: ARGENTEUVIL 8H-20H AIR 95-06-183 |24/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 i24/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 124/03/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 124/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 124/03/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 124/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 124/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 124/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 124/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 124/03/2026!BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 26
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION25/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 125/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 125/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 125/03/2026: ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 125/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 125/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 125/03/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 125/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 125/03/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 125/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 125/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 125/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 125/03/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 125/03/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 126/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 126/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 126/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 126/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 126/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 126/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 126/03/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 126/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 126/03/2026!GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 126/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB É26/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 126/03/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 126/03/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 126/03/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 127/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 127/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 127/03/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 127/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 127/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 127/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 127/03/2026:!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF .27/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 Es27/03/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95,05.175 127/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB i |27/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 127/03/2026:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 127/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 427/03/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 128/03/2026:ARGENTEUVIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 128/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 128/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 128/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 128/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 L28/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 128/03/2026:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 128/03/2026:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 128/03/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 128/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 128/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 128/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 128/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 128/03/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 27
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION29/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 129/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 129/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 129/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 129/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 2 95-09-198 129/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 129/03/2026GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 129/03/2026:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 129/03/2026:GONESSE 20H-6H HERBLAY 95-96-132 129/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 129/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 129/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 129/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 129/03/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 "i30/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 130/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 130/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 130/03/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H AIR 95-06-183 130/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 130/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 130/03/2026!GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 130/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 130/03/2026:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 130/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 130/03/2026:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 130/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 130/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 130/03/2026:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 131/03/2026:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 131/03/2026:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 131/03/2026:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 131/03/2026:ARGENTEUVIL 8H-20H AIR 95-06-183 131/03/2026:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 131/03/2026:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 131/03/2026iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 131/03/2026:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 131/03/2026:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 131/03/2026:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 131/03/2026:PONTOISE/ MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 131/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 131/03/2026:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 131/03/2026: BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS2025-18 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du Val-d'Oise pour le
1er trimestre 26- 2025-135 28
PREFET Direction départementale de l'emploi,rad aliens OISE du travail et des solidarités1 ert nwa e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-425de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP980752950Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 17/09/2025 par madame Obrou Aimée Fleur Xavière en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal Ayden services situé au 22 allée du parc le notre 95310 Saint-Ouen-L'Aumêne et enregistrée sous leN°980752950 pour les activités suivantes en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2025-425 du 29 septembre 2025 délivré à madame Obrou Aimée Fleur Xavière, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 980752950 à Saint-Ouen-L'Aumône- 2025-135 29
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 9 g SEP 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2025-425 du 29 septembre 2025 délivré à madame Obrou Aimée Fleur Xavière, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 980752950 à Saint-Ouen-L'Aumône- 2025-135 30
PREFET Direction départementale de l'emploi,EBL OISE du travail et des solidaritéstoert A e ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-420de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP494523566Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du Jer juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 23/09/2025 par madame Dossier Carolle en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 1rue Philibert Delorme 95140 Garges-Les-Gonesse et enregistrée sous le N°494523566 pour les activités suivantesen mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-420 du 29 septembre 2025 délivré à madame Dossier Carolle, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 494523566 à Garges-Les-Gonesse- 2025-135 31
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le29 SEP. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex73.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-420 du 29 septembre 2025 délivré à madame Dossier Carolle, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 494523566 à Garges-Les-Gonesse- 2025-135 32
PREFET Direction départementale de l'emploi,DY VAL-S'OISE du travail et des solidaritésÉgalit , Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D.2025-426de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991435686Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 'er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 18/09/2025 par madame Moufouma Mawa Joahne Fatima en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 85 rue de la Tour Billy 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°991435686 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise. gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-426 du 29 septembre 2025 délivré à madame Moufouma Mawa Johane Fatima, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 991435686 à Argenteuil- 2025-135 33
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.23 SEP, 2025Fait a Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes—
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois a compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-426 du 29 septembre 2025 délivré à madame Moufouma Mawa Johane Fatima, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 991435686 à Argenteuil- 2025-135 34
PREFET Direction départementale de l'emploi,Dy VAR OISE du travail et des solidarités1berh n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-427de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991514571Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ler juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 19/09/2025 par madame Vouidibio Mélina en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 2 rue du docteur Pierre Rouques 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°991514571 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-427 du 29 septembre 2025 délivré à madame Vouidibio Mélina, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991514571 à Argenteuil- 2025-135 35
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 9 SEP, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
nm
7 Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-427 du 29 septembre 2025 délivré à madame Vouidibio Mélina, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991514571 à Argenteuil- 2025-135 36
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLiberté nm e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-428de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991020835Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ler juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 19/09/2025 par madame Jean Baptiste Florekenstie en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 90 avenue de la gare 95360 Montmagny et enregistrée sous le N°991020835 pour l'activitésuivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-428 du 29 septembre 2025 délivré à madame Jean-Baptiste Florenkenstie, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 991020835 à Montmagny- 2025-135 37
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 9 9 SEP 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-428 du 29 septembre 2025 délivré à madame Jean-Baptiste Florenkenstie, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 991020835 à Montmagny- 2025-135 38
PREFET Direction départementale de l'emploi,UN WALD OISE du travail et des solidarités2 Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D.2025-429de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991279050Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 19/09/2025 par madame Beldjoudi Yasmina en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 16 rue Pasteur 95390 Saint-Prix et enregistrée sous le N°991279050 pour les activités suivantes en modeprestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-429 du 29 septembre 2025 délivré à madame Beldjoudi Yasmina, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991279050 à Saint-Prix- 2025-135 39
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 2 g SEP 2025
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P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-429 du 29 septembre 2025 délivré à madame Beldjoudi Yasmina, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991279050 à Saint-Prix- 2025-135 40
PREFET Direction départementale de l'emploi,matins OISE du travail et des solidarités1bert n e e °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-430de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991149709Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 19/09/2025 par madame Yousfi Aroul Nouria en qualité de dirigeante de l'établissement principalsitué au 3 impasse des terrasses 95800 Cergy et enregistrée sous le N°991149709 pour les activités suivantes enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Collecte et livraison à domicile de linge repasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-430 du 29 septembre 2025 délivré à madame Yousfi Aroul Nouria, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991149709 à Cergy- 2025-135 41
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 2 g SEP, 20%
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
eme
Sophie ASTICF
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-430 du 29 septembre 2025 délivré à madame Yousfi Aroul Nouria, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991149709 à Cergy- 2025-135 42
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidarités10e7rt nm ° e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-431de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP892107053Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le par monsieur Timera Bakary en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé BAK entrepriseau 41 rue des des levriers 95360 Montmagny et enregistrée sous le N°892107053 pour l'activité suivante enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-431 du 29 septembre 2025 délivré à monsieur Timera Bakary, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 892107053 à Montmagny- 2025-135 43
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 2 9 SEP 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSs
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-431 du 29 septembre 2025 délivré à monsieur Timera Bakary, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 892107053 à Montmagny- 2025-135 44
PREFET Direction départementale de l'emploi,el OISE du travail et des solidaritésEealite Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-432de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP878536663Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 'er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 22/09/2025 par monsieur Ebole Osahon Gabriel en qualité de dirigeant de l'établissement principalSTEFDAN situé au 15 rue de la Bérionne 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°878536663 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersLivraison de repas à domicilee Collecte et livraison a domicile de linge repassée Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-432 du 29 septembre 2025 délivré à monsieur Ebole Osahon Gabriel, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 878536663 à Argenteuil- 2025-135 45
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.p p p PFait à Cergy, le 2 9 SEP 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesPR
ET
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13:Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-432 du 29 septembre 2025 délivré à monsieur Ebole Osahon Gabriel, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 878536663 à Argenteuil- 2025-135 46
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE OISE du travail et des solidarités1 ert LAS e e- sÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-434de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991472176Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 22/09/2025 par madame Ennajar Siham en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au 1rue de Noyon 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°991472176 pour les activités suivantes en modeprestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-434 du 29 septembre 2025 délivré à Monsieur Ennajar Siham, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991472176 à Argenteuil- 2025-135 47
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.239 SEP, 2025Fait a Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-434 du 29 septembre 2025 délivré à Monsieur Ennajar Siham, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 991472176 à Argenteuil- 2025-135 48
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidaritésÉgalit , Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraterniti
Récépissé D.2025-436de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP928581164Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 26/09/2025 par madame Félix Loriane en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 44boulevard de Montaigne 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N°928581164 pour l'activité suivante en modeprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-436 du 29 septembre 2025 délivré à madame Félix Lorianne, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 9288581164 à Sarcelles- 2025-135 49
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 29 SEP, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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277 Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13;Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-436 du 29 septembre 2025 délivré à madame Félix Lorianne, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 9288581164 à Sarcelles- 2025-135 50
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités10ert. nan e e °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-437de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP990712606Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ler juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 23/09/2025 par madame Touil Linda en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au 2boulevard Léon Feix 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°990712606 pour l'activité suivante en modeprestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-437 du 29 septembre 2025 délivré à madame Touil Linda, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 990712606 à Argenteuil- 2025-135 51
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 2 9 SEP, 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesRSS
aCC
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-437 du 29 septembre 2025 délivré à madame Touil Linda, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 990712606 à Argenteuil- 2025-135 52
PREFET Direction départementale de l'emploi,hs OISE du travail et des solidaritésÉgalit Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-438de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991756826Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 'er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 24/09/2025 par madame Malou Maïssa en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au29 rue de la porte des prés 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° 991756826 pour les activités suivantes enmode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-438 du 29 septembre 2025 délivré à madame Malou Maissa, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 991756826 à Argenteuil- 2025-135 53
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy,le 99 SEP, 2995 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-438 du 29 septembre 2025 délivré à madame Malou Maissa, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 991756826 à Argenteuil- 2025-135 54
PREFET Direction départementale de l'emploi,oo eee OISE du travailet des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-439de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP923867188Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 24/09/2025 par madame Fofana Naminata Evelyne en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 28 square de Picardie 93310 Saint-Ouen l'Aumone et enregistrée sous le N°923867188 pour lesactivités suivantes en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-439 du 29 septembre 2025 délivré à madame Fofana Naminata Evelyne, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 923867188 à Saint-Ouen-L'Aumône- 2025-135 55
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le29 SEP. 2925P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
mn,
~~~ Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13:Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-439 du 29 septembre 2025 délivré à madame Fofana Naminata Evelyne, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 923867188 à Saint-Ouen-L'Aumône- 2025-135 56
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1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01207
accordant délégation de la signature préfectorale au directeur de la police aux frontières des
aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe
(avertissement et blâme)
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant dé concentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2025 par lequ el M. Alexis MARTY, commissaire
divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles-de-
Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95), est nommé contrôleur général des services actifs de la
police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de
l'aéroport de Roissy – Charles-de-Gaulle – Le Bourget à Roissy-en-France (95), pour une durée de
trois ans à compter du 1
er octobre 2025, renouvelable dans la limite d'une du rée totale
d'occupation du même emploi de six ans ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,
ARRÊTE
Article 1
er
Délégation est donnée à M. Alexis MARTY, contrôleur général des services actifs de la police
nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur des
aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), à l'effet de signer, au
Arrêté 2025-01207 du 2 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au directeur de la police aux frontières des
aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à
Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme)- 2025-135
57
2
nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme
uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisées (PATSS) placés sous son autorité. Toute signature en la matière doit être précédée de
la mention « Pour le préfet de police et par délégation ».
Article 2
Les décisions individuelles pour lesquelles M. Alexis MARTY a reçu délégation de signature en
application de l'article 1
er du présent arrêté sont exclues de la délégation que ce dernier peut
consentir aux agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur adjoint de la police aux
frontières des aérodromes parisiens et directeur adjoint des aérodromes de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), ainsi que du directeur de la police aux frontières de
l'aérodrome de Paris-Orly à Orly (94).
Article 3
Un compte rendu du nombre d'actes signés est adressé au préfet de police chaque trimestre.
Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, et le directeur de la
police aux frontières des aérodromes parisiens, directeur des aérodromes de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures
de Paris, du Val-de-Marne et du Val d'Oise.
Fait à Paris, le 2 octobre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Arrêté 2025-01207 du 2 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au directeur de la police aux frontières des
aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à
Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme)- 2025-135
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