PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
CABINET DU PREFET
Paris, le 05 juin 2024
ARRETE N°2024-00757
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre à l'occasion de
la Marche des Fiertés, les 29 et 30 juin 2024.
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 03 juin 2024  ;
Considérant l'organisation de la soirée festive prévue à l'issue de la Marche des
Fiertés qui se déroulera le soir du 29 juin 2024 dans le quartier du Marais à Paris Centre  ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
de la circulation les 29 et 30 juin 2024, dans plusieurs voies de Paris  ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite d u 29 juin 2024 à 17h00 au
30 juin 2024 à 05h00 à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes à Paris
Centre :
-rue du Renard ;
-rue Beaubourg ;
-rue Rambuteau ;
-rue des Francs Bourgeois  ;
-rue Pavée ;
-rue de Rivoli.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le pé -
rimètre.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris. Ces mesures prendront effet après leur publication et
dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Signé : Elise LAVIELLE
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2024-00757 DU 05 JUIN 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.