SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-002
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté /
71-2024-11-15-00007 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-2362 accordant
préalablement le transfert de l'autorisation initiale de mise en service
d'une ambulance catégorie C/Type A et d'1 véhicule sanitaire
léger sur le secteur d'Autun au profit de la SARL Ambulances
JONDEAU dans le cadre du déménagement de l'implantation
secondaire à MESVRES vers l'implantation principale ETANG SUR
ARROUX de ladite société (4 pages) Page 3
71-2024-11-25-00008 - décision transfert AMS dans le cadre d'un
déménagement de la SARL Clunysoise à Cluny (4 pages) Page 8
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'État
71-2024-12-18-00002 - Arrêté MACD bronze - Nicolas DESMURS &
Ludovic PAWLAK (1 page) Page 13
71-2025-01-01-00001 - Arrêté MHA - 1er janvier 2025 (4 pages) Page 15
71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 (30 pages) Page 20
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2024-12-10-00002 - Agrément d'un médecin consultant hors
commission médicale des permis de conduire : Dr Mucahit SARIYILDIZ (2
pages) Page 51
71-2024-12-11-00001 - Domiciliation juridique : arrêté 2024 GESO (2
pages) Page 54
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2024-12-19-00006 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à
l'examen PAE-FPSC organisé par la BPIA le 18 décembre 2024 (1 page) Page 57
Sous-préfecture de Louhans /
71-2024-12-16-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission des listes électorales de
Louhans-Châteaurenaud (2 pages) Page 59
2
Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2024-11-15-00007
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-15-00007 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-2362 accordant
préalablement le transfert de l'autorisation initiale de mise en service d'une ambulance catégorie C/Type A et d'1 véhicule sanitaire
léger sur le secteur d'Autun au profit de la SARL Ambulances JONDEAU dans le cadre du déménagement de l'implantation secondaire
à MESVRES vers l'implantation principale ETANG SUR ARROUX de ladite société
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ŒxNRÉPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agence Régionale de SartéLiberté Bourgogne-Égalité Franche-CarmtéFraternité ...
DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-2362 accordant préalablement le transfert de l'autorisation initiale demise en service d'une ambulance catégorie C/Type A et d'1 véhicule sanitaire léger sur le secteur d'Autun auprofit de la SARL Ambulances JONDEAU dans le cadre du déménagement de Fimplantation secondaire àMESVRES vers l'implantation principale ETANG SUR ARROUX de ladite sociétéLe directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
Vu le code de la santé publique et, notamment, les articles L 6312-4, L 6312-5 et L 6313-1 et R.6312-29 à R.6312-43,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaireterrestre et à l'autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires,Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises enapplication de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions,Vu le décret en date du 2 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Jacques COIPLET, enqualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté,Vu l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres,Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,Vu l'arrété ARSB/DOS/SP/14-137 du 30 juin 2014 fixant le nombre théorique de véhicules affectésaux transports sanitaires terrestres dans les départements de Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saôneet Loire et de I'Yonne et les principes d'équipements en matiére de transports sanitaires retenus enrégion Bourgogne,Vu l'arrété N°ARSB/DT71/2012-023 du 28 mars 2012 portant modification de l'agrément del'entreprise de transports sanitaires terrestres privée « SARL Ambulances JONDEAU » ayant pour1
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-15-00007 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-2362 accordant
préalablement le transfert de l'autorisation initiale de mise en service d'une ambulance catégorie C/Type A et d'1 véhicule sanitaire
léger sur le secteur d'Autun au profit de la SARL Ambulances JONDEAU dans le cadre du déménagement de l'implantation secondaire
à MESVRES vers l'implantation principale ETANG SUR ARROUX de ladite société
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siège social et implantation principale 10-12 rue d'Autun à Etang sous Arroux (71190) et pour sonimplantation secondaire 23 Grande Rue à MESVRES (71190), sous le numéro d'agrément 62Vu la décision n° ARS BFC/SG/2024-067 en date du 12 novembre 2024 portant délégation designature du directeur général de I'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,Vu le courrier en date du 7 novembre2014 de Monsieur RACH Emmanvuel cogérant de la SARLAmbulances JONDEAU 10-12 rue d'Autun à Etang sous Arroux (71190) par lequel il sollicite, à sonprofit le transfert de deux autorisations initiales de mise en service de I'ambulance de catégorieC/TYPE A immatriculée GF-090-GL et du VSL GR-362-DQ de la SARL AMBULANCES JONDEAU surMESVRES 23 Grande Rue, dans le cadre du déménagement de l'implantation secondaire à versl'implantation principale,Vu le courriel du 12 novembre dernier concernant les immatriculations des deux véhiculesconcernés,Considérant que la situation de l'offre de transports sanitaires par secteur et catégorie de véhiculesen Bourgogne a été validée par arrêté du 30 juin 2014 susmentionné, (propre aux 4 départementsde la région Bourgogne),Considérant que la répartition de l'offre de véhicules sanitaires au sein du département de la Saôneet Loire demeure identique étant donné que les véhicules seront maintenus sur le même secteurd'AutunConsidérant le cahier des charges de |'organisation de la garde et de la demande de transportssanitaires urgents dans le département de la Saône et Loire,
DECIDEArticle 1% : Le transfert de l'autorisation initiale de mise en service de l'ambulance de catégorieC/TYPE A immatriculée GF-090-GL et du VSL GR-362-DQ de la SARL AMBULANCES JONDEAU surMESVRES est accordé, préalablement, au profit de la SARL Ambulances JONDEAU à ETANG SURARROUX au 10-12 route d'Autun où seront rattachés les véhicules sanitaires; dans le cadre dudéménagement de l'implantation secondaire vers l'implantation principale,Article2 : Les autorisations initiales de mise en service d'une ambulance et d'un véhicule sanitaireléger seront transférées au terme de toutes les opérations administratives liées au déménagement.Article 3 : l'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision pour former un recours devant le tribunal administratif compétent.A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs du département de Saône et Loire.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr. 'Article 4 : La directrice de l'organisation des soins et de l''autonomie de l'agence régionale de santéde Bourgogne Franche Comté est chargée de l''exécution de la présente décision qui sera notifiée àMonsieur RACH Emmanuel cogérant et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede Saône et Loire. 2
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préalablement le transfert de l'autorisation initiale de mise en service d'une ambulance catégorie C/Type A et d'1 véhicule sanitaire
léger sur le secteur d'Autun au profit de la SARL Ambulances JONDEAU dans le cadre du déménagement de l'implantation secondaire
à MESVRES vers l'implantation principale ETANG SUR ARROUX de ladite société
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Fait a Dijon, le 15 novembre 2024Pour le directeur général,La cheffe du départementRessources et Moyens
Anne-Marie GARCIA
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préalablement le transfert de l'autorisation initiale de mise en service d'une ambulance catégorie C/Type A et d'1 véhicule sanitaire
léger sur le secteur d'Autun au profit de la SARL Ambulances JONDEAU dans le cadre du déménagement de l'implantation secondaire
à MESVRES vers l'implantation principale ETANG SUR ARROUX de ladite société
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préalablement le transfert de l'autorisation initiale de mise en service d'une ambulance catégorie C/Type A et d'1 véhicule sanitaire
léger sur le secteur d'Autun au profit de la SARL Ambulances JONDEAU dans le cadre du déménagement de l'implantation secondaire
à MESVRES vers l'implantation principale ETANG SUR ARROUX de ladite société
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Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2024-11-25-00008
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-25-00008 - décision transfert AMS dans le cadre d'un
déménagement de la SARL Clunysoise à Cluny 8
5 AlREPUBLIQUEFRANCAISE @ DAgere Régonil deSaié—_ Bourgogne-Lzber_te Franche-ComtéÉgalitéFraternité
DECISION N°ARS-BFC-DOSA-2024-2503accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service de 4 ambulances dont uneambulance Hors quota type B et 4 véhicules sanitaires légers au profit de la SARL LA CLUNYSOISEà CLUNY dans le cadre d'un déménagement du siège social et de l'implantation principaleLe directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-ComtéVu le code de la santé publique et, notamment, les articles L 6312-4, L 6312-5 et L 6313-1 etR.6312-29 à R.6312-43,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales desanté,Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveauréglementaire, de I'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme del'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transportsanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service des véhicules de transportssanitaires,Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementationsprises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital etrelative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2015-7650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé àla nouvelle délimitation des régions,Vu le décret du 02 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLETen qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de BourgogneFranche-Comté, à compter du 21 novembre 2022,Vu l'arrété du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhiculesaffectés aux transports sanitaires terrestres,Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matériellesexigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,
1ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexTél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-25-00008 - décision transfert AMS dans le cadre d'un
déménagement de la SARL Clunysoise à Cluny 9
Vu l'arrété ARSB/DOS/SP/14-137 du 30 juin 2014 fixant le nombre théorique de véhicules affectésaux transports sanitaires terrestres dans les départements de Côte d'Or, de la Niévre, de la Saôneet Loire et de I'Yonne et les principes d'équipements en matière de transports sanitaires retenus enrégion Bourgogne,Vu l'arrété ARSBFC/DOS/ASPU/17-148 en date du 8 septembre 2017 portant modificationde l'agrément de l'entreprise de transport sanitaire terrestre SARL LA CLUNYSOISE ayantpour siège social et unique implantation Route de Massilly à Cluny sous le numérod'agrément délivré 119,Vu la demande a posteriori par laquelle La SARL La Clunysoise fait part du déménagement deI'implantation du siège social et l'installation principale Route de Massilly à CLUNY au 7 AvenuePierre le Vulnérable à CLUNY, et du transfert des autorisations initiales de mise en service d'uneambulance (type B) immatriculée GJ-883-GT et une ambulance de type B hors quota UPH EC-910-RW, de 2 ambulances (type C) immatriculées FX-732-PT, FV-469-GK et de quatre VéhiculesSanitaires Légers (VSL) immatriculés GG-591-YZ , GD-205-D, FR-373-QX, FN-885-VR au 7 AvenuePierre le Vénérable à CLUNY, pour son implantation principale,Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1" avril 2023 relatif autransfert du siège sise Route de Massilly à Cluny (71250) au 7 Avenue Pierre le Vénérable 71250CLUNY,Vu le bail commercial de la SARL LA CLUNYSOISE,Vu l'extrait principale du registre du commerce et des société mis à jour au 20 novembre 2024 dela SARL « LA CLUNYSOISE » dont les gérants sont M. BOUCHACOURT Joël et Mme MARGUERITEMarie-Pierre, ayant pour siège social et implantation principale au 7 Avenue Pierre le Vénérable71250 CLUNY, 'Vu la décision n° ARSBFC/SG/2024-063 en date du 15 octobre 2024 portant délégation de signaturedu directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,Considérant que le transfert de ces huit autorisations de mise en service n'a aucune incidence surle quota du secteur de MACON puisque ladite société reste sur le même secteur
DÉCIDEArticle 1 : Le transfert des autorisations initiales de mise en service d'une ambulance (type B)immatriculée GJ-883-GT et d''une ambulance de type B hors quota UPH EC-910-RW, de 2ambulances (type C) immatriculées FX-732-PT, FV-469-GK et de quatre Véhicules Sanitaires Légers(VSL) immatriculés GG-591-YZ , GD-205-D, FR-373-QX, FN-885-VR est accordé à l'entreprise detransports sanitaires terrestres SARL La Clunysoise dans le cadre du déménagement deI'implantation principale Route de Massilly à Cluny (71250) au 7 Avenue Pierre le Vénérable 71250CLUNY, où les véhicules sont rattachés,Article 2 : La partie intéressée dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision pour former un recours devant le tribunal administratif compétent. A l'égarddes tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs
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ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535. 21035 Dijon cedexTél, : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-25-00008 - décision transfert AMS dans le cadre d'un
déménagement de la SARL Clunysoise à Cluny 10
du département de Saône et Loire. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé vial'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecoursArticle 4 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de I'ARS de BourgogneFranche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MonsieurBOUCHACOURT Joël et Madame MARGUERITE Marie-Pierre cogérants responsables légaux de laSARL LA CLUNYSOISE et publiée au recueil des actes administratifs du département du Saône etLoire.
Fait à Dijon, le 25 novembre 2024Pour le directeur général,la cheffe du DépartementRessources et Moyens,
Anne-Marie GARCIA
3ARS Bourgogne-Franche-Comté ;Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexTél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr
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déménagement de la SARL Clunysoise à Cluny 11
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déménagement de la SARL Clunysoise à Cluny 12
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-12-18-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-18-00002 - Arrêté MACD bronze - Nicolas DESMURS & Ludovic PAWLAK 13
PREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de lai représentation de l'ÉtatFraternité
Mâcon,le 18 DEC 2024Arrété N°Médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier dans I'Ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernant l'attributionde la médaille pour acte de courage et de dévouement,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,VU la demande présentée par Monsieur Thomas KIEFFER, Directeur Départemental de la policenationale de Saône-et-Loire en date du 4 septembre 2024, en considération de la bravoure dont a faitpreuve le Gardien de la Paix Nicolas DESMURS et le policier adjoint Ludovic PAWLAK, en intervenant le2 septembre 2024 à Sanvignes-les-Mines pour porter secours aux résidents d'un immeuble situé àproximité immédiate d'un important feu de véhicules. Au cours de cette intervention, le gardien de lapaix DESMURS s'est fait brûler les mains et le policier adjoint PAWLAK a inhalé des fumées, luiprovoquant des douleurs dans le système respiratoire. Leur intervention a donc permis de sauver et deprotéger les résidents. Leur professionnalisme font honneur à la police nationale.Sur proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de cabinet,ARTICLE 1* : La médaille «bronze» pour acte de courage et de dévouement est décernée au Gardien dela Paix Nicolas DESMURS et au policier adjoint Ludovic PAWLAK affectés à la circonscription de policenationale de Montceau-les-Mines.ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Directeur Départemental de la police nationalede Saône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
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Yves SÉGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-18-00002 - Arrêté MACD bronze - Nicolas DESMURS & Ludovic PAWLAK 14
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-01-01-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00001 - Arrêté MHA - 1er janvier 2025 15
PREFET Bureau de la communicationDE $A6N E-ET-LOIRE interministérielle et de lae représentation de l'ÉtatFraternité
Macon, le 01/01/2025
ARRETE N°
accordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier dans l'Ordre national du MériteChevalier dans l'Ordre national de la Légion d'honneur
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 ;Sur proposition de Monsieur le Préfet,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00001 - Arrêté MHA - 1er janvier 2025 16
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Madame BOTTON MélanieConseillère de clientèle patrimoniale, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLEMUTUELLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORdemeurant à Saint-Aubin-en-Charollais- Madame BOUSLIMI SaïdaOpératrice de production, DOMAINE DE SOMMERY, VAUDEBARRIERdemeurant à Charolles- Madame CHANUT MélanieConseillère bancaire, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUELLECENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORdemeurant à Allériot- Madame DAUSSIN EmmanuelleGestionnaire PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJONdemeurant à Navour-sur-Grosne- Madame DESCHAMPS AnnAgent viticole, DOMAINE DU CLOS DE MALTE, BEAUNEdemeurant à Chagny- Monsieur GUITTON EmmanuelAgent de centre, FEDER UNION DE COOPÉRATIVES AGRICOLES,VENDENESSE-LES-CHAROLLESdemeurant à Saint-Vincent-Bragny- Madame JAILLET IsabelleOpératrice conditionnement, MONTS & TERROIRS, VEVYdemeurant à Savigny-en-Revermont- Madame LAFAY DelphineOpératrice production, DOMAINE DE SOMMERY, VAUDEBARRIERdemeurant à Charolles- Monsieur RAMS RenaudPilote process / conducteur de lignes automatisées, RÉGILAIT, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHEdemeurant à Saint-Maurice-de-Satonnay- Madame TILLIER SylvieOpératrice de conditionnement, CHAROLLAIS VIANDES, PARAY-LE-MONIALdemeurant à Saint-Aubin-en-Charollais
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00001 - Arrêté MHA - 1er janvier 2025 17
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :- Madame DESBOIS FlorenceSecrétaire assistante, MSA BOURGOGNE, DIJONdemeurant à Berzé-la-Ville- Madame DROUIN CorinneTechnicien PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJONdemeurant à Mâcon- Madame LECHEVIN ValérieEmployée de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELLECENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORdemeurant à Cordesse- Madame MONIN NathalieAssistante de direction Crédit Agricole, CAISSE RÉGIONALE CRÉDITAGRICOLE MUTUELLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORdemeurant à Lacrost- Monsieur PACQUELET ChristophePilote process / conducteur de lignes automatisées, RÉGILAIT, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHEdemeurant à Senozan- Monsieur PERRAT FabriceLogisticien, DOMAINE DE SOMMERY, VAUDEBARRIERdemevurant à Ozolles
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Madame BEAUJON ClaudineConseillère de clientèle de professionnels, CAISSE RÉGIONALE CREDITAGRICOLE MUTUELLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORdemeurant à Paray-le-Monial- Madame BELLEVILLE Marie Claire JacquelineChargée de ressources humaines, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLEMUTUELLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORdemeurant à Sancé- Madame BOYAUX PatriciaAdjoint administratif territorial contractuel, EARL BOYAUX, LAIVESdemeurant à Laives- Madame FONTAINE Brigitte _Gestionnaire stocks, RÉGILAIT, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHEdemeurant à Hurigny- Madame GAILLARD FrançoiseGestionnaire PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJONdemeurant à Charnay-lès-Mâcon
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00001 - Arrêté MHA - 1er janvier 2025 18
- Monsieur MARILLER RaphaélMécanicien, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONEdemeurant à Senozan- Madame VEILLAUD CaroleConseillère de clientèle professionnelle, CAISSE RÉGIONALE CRÉDITAGRICOLE MUTUELLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORdemeurant à Paray-le-Monial
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame BELLEVILLE Marie Claire JacquelineChargée de ressources humaines, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLEMUTUELLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORdemevrant à Sancé- Monsieur GERVAIS ThierryEmployé de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELLECENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORdemeurant à Simandre- Madame MENDES SylvieGestionnaire PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJONdemeurant à Ratenelle- Monsieur NELLY Jean-LucDirecteur général, CHAROLLAIS VIANDES, PARAY-LE-MONIALdemeurant à Digoin
Article 5: Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire et Madame la Secrétaire Générale de lapréfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
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Yves SÉGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00001 - Arrêté MHA - 1er janvier 2025 19
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-01-01-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 20
PREFET -DE SAONE-ET-LOIRE Bureau de la communicationLiberté interministérielle et de laPrscenité représentation de I'Etat
Mâcon, le 01/01/2025
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2025
Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d''attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,Sur proposition de Monsieur le Préfet,
1/30
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-01-00002 - Arrêté MHRDC - 1er janvier 2025 21
ARRETE:
Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernéea:- Madame AGRA ROBLES Maria-JoséAdjoint des cadres hospitaliers, EHPAD INTERCOMMUNAL SAINT GERMAIN-DU-PLAINVARENNES LE GRAND, demeurant à Ouroux-sur-Saône.- Monsieur ALÉVÊQUE ThierryAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE AUTUN, demeurant à Auxy.- Monsieur AOUJAJ Younes ;Technicien de laboratoire, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Nanton.- Madame AREZES SabrinaCadre de santé, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET—LOIRE,demeurant à Saint-Ambreuil.- Monsieur ARIFA Nabil _Adjoint animation principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant àChalon-sur-Saône.- Madame AUCLAIR HélèneInfirmière 1èrer grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYSCHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Chauffailles.- Monsieur AUCLAIR PascalOuvrier principal 2ème classe, EHPAD RÉSIDENCE MARCELLIN VOLLAT, demeurant à Digoin.- Monsieur BARBERET Fabien ;Infirmier, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Epinac.- Madame BAUDIN Corinne née DELEBARREAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant àGueugnon. '- Monsieur BEAUBERNARD BrunoAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Montceau-les-Mines.- Madame BEAUCHAMP Christine ;Agent des services hospitaliers, EHPAD RESIDENCE MARCELLIN VOLLAT, demeurant à Digoin.- Monsieur BELORGEY Samuel AAdjoint technique ppal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant àChalon-sur-Saône.- Madame BENRABIA FaridaTechnicien, COMMUNE DE SAINT-VALLIER, demeurant à Montceau-les-Mines.- Madame BERGER Michèle née GODARD ;Adjoint administratif territorial, COMMUNE DE POIL, demeurant à Etang-sur-Arroux.2/30
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- Madame BEUVELET Marie-Christine née GALLOISPréparatrice en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant a Autun.-Madame BLANCHOT Amélie née RONGETaide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE, demeurant à Devrouze.- Madame BONNARD Valérie née SALMINConseillère municipale, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant àVarenne-Saint-Germain.- Monsieur BONNOT Jérôme .Technicien principal de 1ère classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à Saint-Vallier.- Madame BONNOT Souad née YAHIAAide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurantà Sassenay.- Monsieur BORDET PierreTechnicien hospitalier, RÉSIDENCE COEUR DU BRIONNAIS, demeurant à Saint-Christophe-en-Brionnais.- Monsieur BOTIA Antony-MarcInfirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Paray-le-Monial.- Madame BOUGRINE Nassera née BELKACEMRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE MÂCON, demeurant à Mâcon.- Madame BOUHASSOUN Aurélie née MERCIERAide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurantà Cheilly-lès-Maranges.- Monsieur BOUILLOT NicolasAdjoint technique principal 1ère classe - agent territorial polyvalent, CU LE CREUSOTMONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Sanvignes-les-Mines.- Monsieur BOURBON SergeAide soignant, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurantà Chalon-sur-Saône.- Monsieur BOURDON DidierAgent maîtrise principal, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Saint-Marcel.- Madame BOURGEON Nelly née JOBLOTAssistant médico-administratif classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAMMOREY, demeurant à Jambles.- Madame BOURGOGNE Alexandra née GENOTAnimateur principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àVarennes-le-Grand. _- Madame BOURJON Claude née FERRANDAgent de service hospitalier, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à Laives.
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- Monsieur BOURQUIN EricAgent de maitrise principal / cantonnier, COMMUNE DE VERGISSON, demeurant à Dompierre-les-Ormes..- Madame BOYER SylvieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE, demeurant à Louhans.- Monsieur BRIAT SylvainAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE AUTUN, demeurant à Salnt-Dldler-sur—Arroux- Monsieur BROCHOT MathieuAgent de maîtrise - coordonnateur déchetterie, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,demeurant à Sanvignes-les-Mines.- Madame BROCHOT VéroniqueTechnicien principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Saint-Loup-Géanges.- Madame CABOUR CécileAide-soignante, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE-ET-LOIRE,demeurant à Marcilly-lès-Buxy.- Monsieur CAFFIN-MALBOEUF MichelAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CA MACONNAIS-BEAUJOLAISAGGLOMÉRATION, demeurant à Saint-Rémy.- Madame CAMUS DéborahAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MÂCON, demeurant à Hurigny.- Madame CARNEIRO Elizabeth née BARREIROSAide-médico psychologique, EHPAD RÉSIDENCE MARCELLIN VOLLAT, demeurant à Digoin.- Monsieur CARRE LaurentOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurantà Sanvignes-les-Mines.- Madame CARRETTE Agnès ;Adjoint administratif principal 1ere classe, S| RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE,demeurant a Bray.- Madame CASADEI NancyAide-soignante, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE,demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame CAVARD Angélique née MADELINAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurantà Crissey.- Madame CAZOULAT Solène née SIVYInfirmière, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Chagny.- Monsieur CHARDONNAY DidierAgent de maîtrise principal, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Sevrey.- Madame CHARLOT NathalieAdjointe technique territoriale principale 1ère classe, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Roussillon-en-Morvan.
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- Madame CHARTON Patricia née LURETConseillère municipale, COMMUNE DE FRONTENARD, demeurant à Frontenard.- Monsieur CHAVIGNON DenisAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant àGueugnon.- Madame CHENAUD DominiqueDGS des epci de 40 000 à 80 000 habitants, CC LE GRAND CHAROLAIS, demeurant à Digoin.- Monsieur CHEVROT FrédéricAdjoint technique principal de 1ère classe, S| RAMAS TRAIT ORDURES VALLÉE GROSNE,demeuvrant à Cluny. .- Madame CHIGNARDET Stéphanie née THEURAUDRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Saint-Ambreuil.- Madame CHOLLET Nathalie née VIANELLOAide-soignant classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant àRully.- Madame CHRISTAUD MurielAttache, COMMUNE DU CREUSOT, demeurant à Saint-Martin-de-Commune.- Madame CLAUDIN Nathalie née GARCIA 'Assistante médico administrative, MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD,demeurant à Frontenaud.- Madame COLLAUD BrigitteEducateur de jeunes enfants, CC SUD CÔTE CHALONNAISE, demeurant à Saint-Gengoux-le-National.- Monsieur COMMUN Richard ;Infirmier, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant àSaint-Symphorien-de-Marmagne.- Madame CORDIER IsabelleAuxiliaire de puériculture classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame CORNU AliceAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE,demevrant à Chalon-sur-Saône.- Madame CORNUT Isabelle ;Aide-soignante, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE,demeurant à Sevrey.
- Madame COULON AnnickAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant àChalon-sur-Saône.- Monsieur COUROT OlivierAgent de maîtrise principal, S| RAMAS TRAIT ORDURES VALLÉE GROSNE, demeurant à Cluny.
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- Madame CRETEUR Isabe!le ;Cadre supérieur de SANTÉ, EHPAD RÉSIDENCE MARCELLIN VOLLAT, demeurant à Génelard.- Madame CROCHET Juliette née DA SILVA AMORIMAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Autun.- Monsieur CUZENARD DenisAgent de maitrise, COMMUNE DE MÂCON, demeurant à Montbellet.- Monsieur DA EIRA JeanIngénieur - chef de service, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Montceau-les-Mines.- Madame DANI StéphanieInfirmière, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant àMoroges. ' '- Madame DAVID Christine née GAUDILLATAssistant-médico administratif classe normale titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAMMOREY, demeurant à Épervans.- Madame DAVID Martine née BRASInfirmière coordinatrice, EHPAD INTERCOMMUNAL SAINT GERMAIN DU PLAIN VARENNES LEGRAND, demeurant à Saint-Ambreuil.- Madame DAZY GenevièveRédactrice, COMMUNE DU CREUSOT, demeurant à Le Creusot.- Madame DAZY Marie-Noelle née MARINAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant àGergy.- Monsieur DEBREUILLE DidierOuvrier principal 2ème classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant àChâtenoy-le-Royal.- Madame DECHAUME GéraldineResponsable du pôle ressources humaines, COMMUNE DE SAINT-VALLIER, demeurant à Saint-Vallier.- Madame DEGOT IsabelleAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SERMESSE, demeurantà Navilly.- Monsieur DELEPLANQUE AdrienAdjoint technique principal de 1ère classe - agent de collecte/ chauffeur, CU LE CREUSOTMONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Saint-Firmin.- Monsieur DELORGE FabienAdjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant àChalon-sur-Saône.- Madame DELORME Stéphanie née FUTELOTInfirmière 2ème grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYSCHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Lugny-lès-Charolles.- Monsieur DEMONT ChristopheAgent de maitrise, COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL, demeurant à Paray-le-Monial.6/30
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- Madame DEMONTIS Catherine née BONINDiététicienne classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Ciry-le-Noble.- Madame DEPRAZ Fabienne 'Directrice pôle infrastructures-urbanisme et environnement, CC SUD CÔTE CHALONNAISE,demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame DESBROSSES Florence née DUPONTResponsable de la médiathèque - assistante de conservation au 8ème échelon, COMMUNE DETOURNUS, demeurant à Boyer.- Monsieur DESCHARNE PatriceTechnicien, COMMUNE DE LA CLAYETTE, demeurant à Saint-Symphorien-des-Bois.- Monsieur DESMURS BernardAdjoint technique principal de 1ère classe - agent territorial polyvalent, CU LE CREUSOTMONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Montceau-les-Mines.- Madame DEVOUCHES ChristineAide-soignante en soins médicaux et de réadaptation, CENTRE HOSPITALIER DU CLUNISOIS,demeurant à La Vineuse-sur-Fregande.- Monsieur DOREAU Jean-LouisMaire, COMMUNE DE CHASSEY-LE-CAMP, demeurant à Chassey-le-Camp.-Madame DOREY Karine |Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE CÔTE D'OR,demeurant à Palleau.- Madame DROBINSKI NathalieAide-soignante classe normale catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Paray-le-Monial.- Madame DUBOIS AuroreOuvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.- Madame DUBOST StéphanieAide-soignante classe supérieure catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Digoin.- Madame DUCHAMP Virginie née PROSTAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant àGueugnon.- Madame DUCHASSIN Émily née NORMANDInfirmière puéricultrice en soins généraux et spécialisés grade 3 titulaire, CENTREHOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à Granges.- Madame DUCLOUX Marie-France née AYUSOAdjoint administratif principal 2ème classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Farges-lès-Chalon.- Madame DUMONTEL Cécile née BAUDRYAdjoint administratif principal de 1ére classe - instructrice des autorisations d'urbanisme, CULE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Chenôves.7130
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- Madame DUMONTET-REPIQUET Valérie née REPIQUETDiététicienne, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Givry.- Madame DUMONT SéverineAdjoint administratif principal 1ère classe, CC TERRES DE BRESSE, demeurant à Simandre.- Madame DUPONT ÉmilieÉducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, CA MACONNAIS-BEAUJOLAISAGGLOMÉRATION, demeurant à Mâcon.- Madame DURAND AmandineInfirmière, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant àVarennes-le-Grand.- Monsieur DUREUIL ThierryInfirmier, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant àVarennes-le-Grand.- Madame DURY Amandine ñée BERLANDAide-soignante en service smr, CENTRE HOSPITALIER DU CLUNISOIS, demeurant à Tramayes.- Monsieur EGLOFF JohanAdjoint technique territorial, COMMUNE DE ALLEREY-SUR-SAÔNE, demeurant à Saint-Maurice-en-Rivière.- Madame EL HADRI Céline née TROCHETAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Autun.- Madame FERRAIN EmilieAide-soignante, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Saint-Loup-Géanges.- Madame FERREIRA Dominique née JANINAide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurantà Chagny.- Madame FÈVRE Nathalie ;Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurantà Montagny-lès-Buxy.- Madame FLETY HélèneAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Autun.- Madame FORASACCO AudreyInfirmière cadre de santé paramédical titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,demeurant à Allerey-sur-Saône.- Madame FUCHEY Nathalie née KUPPER _Attaché territorial, COMMUNE DE TORCY, demeurant à Le Creusot.- Monsieur GAGNIERE DidierIngénieur, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Charnay-lès-Mâcon.- Madame GALAND LaurenceInfirmière, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Autun.- Monsieur GALEA GuyMaire, COMMUNE DE LUGNY, demeurant à Lugny.
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- Madame GALLAND Stéphanie née THIAISTechnicien principal 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Germain-du-Plain.- Madame GAMBEY Sylvie née COMTETConseillère municipale, COMMUNE DE BRUAILLES, demeurant à Bruailles.- Madame GATEAU FabienneÉducateur des aps principal 1ère classe, CC LE GRAND CHAROLAIS, demeurant à Paray-le-Monial.- Monsieur GAUDILLAT OlivierAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe - agent de bibliothèque, COMMUNE DE SAINT-MARCEL, demeurant à Saint-Rémy.- Madame GAUTHIER IsabelleAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurantàChalon-sur-Saône.- Madame GEOFFROY Amandine née PACCAUDAide-soignante service smr, CENTRE HOSPITALIER DU CLUNISOIS, demeurant à Salornay-sur-Guye.- Madame GEREAU Carmen née MARTINSAssistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI,demeurant à Le Creusot.- Madame GILOT Virginie née PALADINOAide-soignante classe supérieure, MAISON DÉPARTEMENTALE DE RETRAITE, demeurant àMontcenis.- Madame GINDRE MarielleInfirmière 1èrer grade, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Gourdon.- Madame GIRARD Évelyne née LANSARDAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant àChâtenoy-le-Royal.- Monsieur GIRARDOT ReynaldAdjoint administratif principal 2ème classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,demeurant à Saint-Germain-du-Plain.- Madame GOUJON Valérie née BOURJON ;Aide-soignante, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE,demeurant à Nanton.- Madame GOURET IsabelleAide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurantà Sennecey-le-Grand. '- Madame GROS Carole née POIRRIERAdjoint administratif principal 2ème classe, EHPAD RESIDENCE MARCELLIN VOLLAT,demeurant à Digoin.- Madame GUÉRIN Anne-Sophie née BERNIGAUDInfirmière 2ème grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYSCHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Saint-Yan.9/30
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- Madame GUERRESCHI Vanessa née PITONAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Saint-Léger-sous-Beuvray.- Monsieur GUIGUE JoélAide soignant, CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE, demeurant à Louhans.- Monsieur GUILLAUME SAGE FrédéricTechnicien principal 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Marcel.- Madame GUILLET Blandine née PINTOInfirmière en soins généraux et spécialisés grade 2 titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAMMOREY, demeurant à Saint-Loup-de-Varennes.- Monsieur GUINOT LilianAdjoint technique principal 1 ère classe, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER,demeurant à Sornay.- Madame GUYOT FERREIRA Elisabeth née FERREIRAAssistante médico-administrative, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à Chassy.- Monsieur HASTINGS AntoineAssistant socio-éducatif 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Paray-le-Monial.- Madame HERBAUT Célestine née YIBOEInfirmier soins généraux et spécialisés grade 2 titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAMMOREY, demeurant à Sassenay.- Madame HERZ CatherineAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurantà Montceau-les-Mines.- Madame HIZOUNI Zohra née ZROUTEAdjoint administratif principal 2ème classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Rémy.- Monsieur INVERNIZZI Sylvain' Agent de maîtrise, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Ouroux-sur-Saône.- Monsieur JACOB AnthonyAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LOUHANS, demeurant à Sornay.- Madame JACROT Florence née BIJARDAdjointe technique territoriale principale 1ère classe, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Montchanin.- Madame JOBERT Sandra née BRISETAide-soignante classe normale titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant àSaint-Martin-en-Bresse. .- Madame JOLY AurélieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE, demeurant à Sornay.- Madame JOLY Sandrine .Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL, demeurantà Saint-Marcel.
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- Madame JOUVENCEAU Pascale née PUGETAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BRUAILLES, demeurant àBruailles.- Madame JUSTO-SANCHEZ Marie-Hélène née SERVYAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE POUILLOUX, demeurant à Pouilloux.- Monsieur KERVAZO ClaudeOuvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIERJEAN BOUVERI, demeurant à Sanvignes-les-Mines.- Madame KIEFFER Marie-Claude née COMBIERAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CA MACONNAIS-BEAUJOLAISAGGLOMÉRATION, demeurant à Fleurville.- Madame KOSTINE Annie née STAJSZCZYKOuvrier principal 2 ème classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Ciry-le-Noble.- Madame LABARRE Hayet née DRIDIAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX, demeurant àBuffières.- Madame LABROSSE Sandrine 'Rédactrice principale 1ère classe, CC DU GRAND'AUTUNOIS MORVAN, demeurant à Autun.- Madame LACHENAUD MagaliAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant àChalon-sur-Saône.- Madame LACOMBE ValérieAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-VALLIER, demeurant à Saint-Vallier.- Madame LACROIX Delphine née BORNIERAssistante-médico administrative, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à La Charmée.- Madame LAGOUTTE Isabelle née PELLETIERIngénieur, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Saint-Point.- Monsieur LAMBERT CédricChargé de communication / adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE DEL'OUEST RHODANIEN, demeurant à Romanèche-Thorins.- Madame LAMIRAL Angélique née MOREYAgent des services hospitaliers, EHPAD LUCIEN GUICHARD, demeurant à Cuiseaux.- Madame LANAUD Hélène née SAGETATAssistant médico-administratif classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAMMOREY, demeurant à Saint-Martin-en-Bresse.- Madame LANMEYRIE-FLECHET Marie-Claire née GUCCIARDI |Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS, demeurant à Saint-Symphorien-d'Ancelles.- Madame LAPALUS Marie née NOTAMaître-nageur, CA MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION, demeurant à Hurigny.
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- Madame LARUE Solange née GAILLARDAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ALLEREY-SUR-SAÔNE, demeurant àAllerey-sur-Saône.- Monsieur LAULOGNON FabriceAdjoint technique territorial principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE CÔTE D'OR, demeurant àChagny.- Monsieur LAURENT BernardAssistant d'enseignement artistique de basson / guitare, CA ANNONAY RHÔNE AGGLO,demeurant à Dompierre-les-Ormes.- Madame LAUROY ValérieAide-soignante, CENTRE DE LONG SEJOUR, demeurant a Cuzy.- Madame LAVILLE IsabelleAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA CLAYETTE,demevurant à La Clayette.- Madame LEBEAULT StéphanieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame LEBLANC GersendeInfirmière puéricultrice en soins généraux et spécialisés grade 3 titulaire, CENTREHOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame LEMMI Marie-LaureInfirmière 1èrer grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYSCHAROLAIS-BRIONNAIS, demeuvrant à Paray-le-Monial.- Madame LEONARD KarineAccompagnant éducatif et social (aide medico psychologique) principal, RÉSIDENCEDÉPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS, demeurant à Mâcon.- Madame LESAVRE Valérie née SECLEPPEAide-soignante, EPSM LA CHARTREUSE, demeurant à Champforgeuil.- Monsieur LÉVÊQUE DavidAdjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROANNE, demeurant àFleury-la-Montagne.- Madame LÉVÊQUE FabienneAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurantà Allériot.- Madame LÉVÊQUE Sylvie née DUPEROUXOuvrier principal 2ème classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant àSaint-Ambreuil. _ '- Madame LEVRAT LaétitiaAdjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurantà Saint-Vallier.- Monsieur LHASBELLAOUI HamidEducateur des aps principal de 1ère classe, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant àGueugnon.
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- Madame LHEUREUX Marie-LaureInfirmiére 2ème grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYSCHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Blanzy.- Madame LOUIS REBOUL Justine née LOUISAdjoint administratif, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE,demeurant à Saint-Rémy.- Madame LUTZ Martine née FERREIRAaide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Dracy-Saint-Loup.- Madame MADONNA CorinneAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE LOUHANS, demeurant à Branges.- Madame MADRID Sandra née ISIDOREIngénieur, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Rémy.- Madame MAGOT MyriamAide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurantà Châtenoy-le-Royal.- Madame MAÎTRE Aline née VITTEAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LOUHANS, demeurant à Sornay.- Madame MALFONDET PaulineAnimateur principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Lux.- Madame MALNOURY Hélène née JAFFRES 'Professeur d'enseignement artistique classe normale, CA LE GRAND CHALON, demeurant àChalon-sur-Saône.- Madame MALOT Sophie née BREDILLETAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTCEAU- LES MINES, demeurantà Perrecy-les-Forges.- Madame MANIÈRE MartineAdjoint administratif, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Saint-Loup-Géanges.- Madame MARCEAU Béatrice née BOISSEAUInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Buxy.- Madame MARCEAUX NathalieAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Mesvres.- Madame MARION Catherine née CHARBONNELAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE GIVRY, demeurant à Mellecey.- Madame MARSALLON Sabrina née RIBESInfirmière puéricultrice en soins généraux et spécialisés grade 3 titulaire, CENTREHOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à Fragnes-La Loyère.- Madame MARTIN Delphine née JACQUIERAdjoint administratif principal 2ème classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,demeurant à Saint-Loup-de-Varennes.- Monsieur MARTIN JohanAdjoint du patrimoine principal de 1ere classe, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant àGueugnon.
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- Monsieur MASULLO PascalAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à Mâcon.- Madame MAUBERQUEZ Blandine née ROUSSELAdjoint technique, COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES, demeurant à Saint-Symphorien-d'Ancelles.- Monsieur MEDIGUE GaétanAdjoint technique principal 2éme classe COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurantàLux.- Madame MELIGA GéraldineAdjoint du patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE,demeurant à Chalon-sur-Saône.- Monsieur MERLE DamienTechnicien supérieur hospitalier 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Saint-Yan.- Monsieur MEUNIER DidierAdjoint technique principal de 1ère classe- agent de collecte, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Sanvignes-les-Mines.
- Madame MEUNIER NadiaAnimateur principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Chalon-sur-Saône. '- Monsieur MICHAUD Jean-PhilippeTechnicien principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame MILLE Séverine née FORJATAide-soignante classe supérieure catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Saint-Aubin-en-Charollais.- Madame MONNERET ÉmilieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE, demeurant à Louhans.- Madame MOREAU BéatriceInfirmière cadre de SANTÉ, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Autun.- Madame MOREAU Yolaine née DESBROSSEInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Blanzy.- Madame MOREL Martine née LONGINMaire, COMMUNE DE BRUAILLES, demeurant à Bruailles.- Madame MOTTET VéroniqueTechnicien superieur hospitalier 1ére classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,demeurant à Marnay.- Monsieur MOTTIN AnthonyAdjoint administratif principal de 1ère classe, CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME,- demeurant à Gueugnon.- Madame MUNOZ isabelleAdjoint technique, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Chalon-sur-Saône.14/30
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- Madame NARJOUX Delphine née CAILLETTechnicien principal 2ème classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Fontaines.- Monsieur NIQUET CédricAdjoint administratif principal 1ère classe, CC LE GRAND CHAROLAIS, demeurant à Digoin.- Monsieur NUNES Jean:Michel ; ;Technicien hospitalier, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE-ET-LOIRE,demevrant à Saint-Germain-du-Plain.- Monsieur PAGAND EmmanuelTechnicien principal de 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Allériot.- Madame PAITEN Vanessa née PILARDAdjoint du patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE,demeurant à Fragnes-La Loyère.- Monsieur PAON Patrice HenriAdjoint technique principal 1ère classe, SIRTOM DE LA RÉGION DE CHAGNY, demeurant àDemigny.- Madame PASQUELIN Jean-MichelOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Dracy-Saint-Loup.- Madame PASQUIER Sylvie née VOUILLONAdjoint administratif principal de 1ère classe / gestionnaire administrative, SYNDICATDÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à Laizé.- Madame PAUCHARD Véronique née LEVOTREAuxiliaire de puériculture classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Rémy.- Monsieur PEGO BelmiroOuvrier principal, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE,demeurant à Sennecey-le-Grand.- Madame PEILLON Aurélie née CARNEIRO ALVESInfirmière, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant àSaint-Désert.- Madame PELLETIER Claire ;Biologiste vétérinaire pharmacien territorial hors classe, DÉPARTEMENT DE L AIN, demeurantà Chasselas.- Madame PERNATON Charline née BURTINAdjoint administratif principal 2ème classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,demevurant à Baudrières.- Madame PERRICAUDET CélineAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurantà Chalon-sur-Saône.- Monsieur PERRIER JérômeAnimateur numérique, CC SUD CÔTE CHALONNAISE, demeurant à Genouilly.- Madame PERRIN Rosa née PEREIRAAdjoint administratif principal de 1ère classe, CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME,demeurant à Gueugnon.
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- Madame PERROT Aline née CHARPENTIERAide-soignant classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant àCrissey.- Madame PETITJEAN AurélieAuxiliaire de puériculture classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Allériot.- Madame PETIT OlgaAide-soignant classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant àSaint-Maurice-en-Rivière.- Madame PHILIPPE Catherine née GARELInfirmière 2ème grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYSCHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Paray-le-Monial.- Madame PICARD SophieInfirmière, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant àChalon-sur-Saône.- Madame PILLOT Florence née SEGUENOTAssistante médico-administrative classe normale titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAMMOREY, demeurant à Sassenay.- Madame PINTO Éléonore née CARRÉInfirmière 2ème grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYSCHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Gueugnon.- Madame PLASSARD DelphineAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE,demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame POILLOT BéatriceOuvrier principal, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE- ET-LOIRE,demeurant à Chalon-sur-Saône.- Monsieur POIRIER JoëlInfirmier en soins généraux et spécialisés grade 2, MAISON DÉPARTEMENTALE DE RETRAITE,demeurant à Montchanin.- Madame POLLET FlorenceMédecin territorial hors classe, DÉPARTEMENT DE L AIN, demeurant à Solutré-Pouilly.- Monsieur POMMIER ArnaudAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL, demeurant à Poisson.- Madame PRABEL Cécile née FERRERAS - ROCAAide-soignante classe normale, MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD, demeurantà Frontenaud.- Monsieur PREVOST Jean MichelAdjoint technique principal de premiere classe, COMMUNE DE SAINT EDMOND, demeurant àFleury-la-Montagne.- Monsieur PRIN PhilippeMaire, COMMUNE DE FRONTENARD, demeurant à Frontenard.
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- Madame PRUDENCE Stéphanie née GERARDaide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.
- Madame PUCET VirginieAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT—VALLIER demeurant à Saint-Vincent-Bragny.- Madame RADAIS Hélène née JEZEGOUInfirmière cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Paray-le-Monial.- Madame RAMOS Denise née CARNEIROOuvrier principal de 1ère classe, RESIDENCE DÉPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS, demeurant àLa Salle.- Monsieur RAOULT Pierre-YvesTechnicien, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Crissey.- Madame RAPACZ Nolwenn née JOUNYAide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurantà Saint-Rémy.- Monsieur RAYMOND JoséAssistant de conservation principal de 2ème classe, COMMUNE DE MÂCON, demeurant àMâcon.- Madame RENAUD Laëtitia née BONVALLOTResponsable des ressources humaines, CC SUD CÔTE CHALONNAISE, demeurant à Marcilly-les-Buxy.- Monsieur RETRIF FrédéricAttaché, COMMUNE DE MACON, demeurant à Mâcon.- Monsieur REVY SébastienConducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS,demeurant à Saint-Vincent-Bragny.- Monsieur RHÉTY FlorentAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant àSanvignes-les-Mines.- Madame RICHARD Céline née TURQUETPédi podo ergo psy ortho et manip elec hors classe, DÉPARTEMENT DE CÔTE D'OR,demeurant à Farges-lès-Chalon.- Madame RICHARD Élodie née MONNOTRédacteur principal de 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Martin-en-Bresse.- Madame RIGAUD SéverineAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Loup-de-Varennes.- Madame ROBERT Sandrine née RIGAULTInfirmière, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET—LOIRE, demeurant à LaCharmée.
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- Madame ROBICHION Marie-Christine née BERTOuvrier principal, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE,demeurant à Saint-Rémy.
- Madame ROBLET Françoise née LIABAUDAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant àSaint-Vallier.- Madame ROGALSKI Céline née BAUJONInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Pouilloux.- Monsieur ROUILLON Guillaume |Agent des services hospitaliers, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Saint-Gervais-en-Vallière.- Madame ROUSSEAU Claire née MARTINInfirmière, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant àRully.- Madame SACLIER Angélique née LAURETTEInfirmiére cadre santé paramédical, CENTRE HOSPITALIERJEAN BOUVERI, demeurant a Saint-Vallier.- Madame SANVERT Marlène.Assistante médico-administrative classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAMMOREY, demeurant à Saint-Rémy.- Madame SAUNIÉRE MagaliInfirmière, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant àGourdon.- Madame SCHAEFFER Pascale née MAGNIENInfirmière, EHPAD INTERCOMMUNAL SAINT GERMAIN DU PLAIN VARENNES LE GRANDdemeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame SEIGNERET NathalieAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX, demeurant à Mâcon.- Monsieur SERAUT XavierAdjoint technique, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame SERIR Fatima née RAHOUAgent des services hospitaliers classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI,demeurant à Montceau-les-Mines.- Monsieur SIDI IKHLEF AhmedTechnicien territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE TORCY, demeurant à Torcy.- Madame SWENDROWSKI CatherineAdjoint administratif principal 1 ère classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurantà Montceau-les-Mines.- Madame TARET Marie-ClaudeAdjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE TORCY, demeurant àTorcy.
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- Madame THAVOT Géraldine née PLESKACAgent de maitrise, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame THIBAULT Jocelyne née RICHARDAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant àChalon-sur-Saône.- Madame THIBAULT Roselyne née CHANOINEAuxiliaire de puériculture classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Diconne.- Madame THOMAS CécileAide-soignante en médecine, CENTRE HOSPITALIER DU CLUNISOIS, demeurant à Cluny.- Madame TOIANI Mireille née MATEUILAtsem principal 1ére classe, COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL, demeurant à Paray-le-Monial.- Madame TOURAINE ChristineAide-soignante, EHPAD DE MONTCENIS, demeurant a Montcenis.- Monsieur TOURTILLIER FabriceRédacteur principal de 1ère classe - instructeur des ads, CC DE LA DOMBES, demeurant àMâcon.- Madame TREUILLET IsabelleAshq classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant àParay-le-Monial.- Monsieur TRIOMPHE ÉricAdjoint technique en charge des espaces verts et entretien voirie, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-RENEINS, demeurant à La Chapelle-de-Guinchay.- Madame TROUILLON Catherine née BOURDETAide-soignante, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Saint-Loup-Géanges.- Monsieur TRUFFIN Bruno 'Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN, demeurant à Étang-sur-Arroux.- Madame VADROT-MAUMUS Christine née VADROTProfesseur d'enseignement artistique de classe normale, ÉCOLE MÉDIA ART DU GRANDCHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame VALLOT Aurélie née TUGENDRédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Saint-Denis-de-Vaux.- Madame VAVEAU AgnèsAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant àChalon-sur-Saône.- Madame VERDOT AnneTechnicien principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Verjux.- Monsieur VIENNE EmmanvelAdjoint technique principal 2e classe, COMMUNE DE AUTUN, demeurant à Cordesse.- Madame VILARINHO LidiaDirectrice du saf, CA MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION, demeurant à Mâcon.
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- Madame VINCENT Gisèle née NOËLAdjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant àSaint-Marcel.- Monsieur VITTON AntoineInfirmier anesthésiste 2ème grade titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,demevrant à La Charmée.- Madame VOGEL Estelle née DESVIGNES ;Agent des services hospitaliers, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Epinac.- Monsieur WEISLO LudovicAmbulancier, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Montceau-les-Mines.- Madame WOJCIECHOWSKI Nicole née SACHSAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERJEAN BOUVERI, demeurant àMontceau-les-Mines.- Madame ZAK Céline née ANDRÉ |Auxiliaire médicale en pratique avancée classe normale, CENTRE HOSPITALIER DU PAYSCHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Gueugnon.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernéea:- Madame ALAVEZ Isabelle née MARCAdjoint technique principal 2ème classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame ALPHONSE Maria-Judith née MARIN-HERNANDEZAgent de maitrise, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame BALIGAND FARNIER Catherine née FARNIERInfirmière 1ème grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYSCHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Paray-le-Monial.- Monsieur BARGE PatrickAide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Le Breuil.- Madame BATHIARD Valérie née POULINInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Le Rousset-Marizy.- Madame BERTHET Karine née CLERC :Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE, demeurant à Le Miroir.- Monsieur BORDET LilianAdjoint technique principal 1ère classe, SIRTOM DE LA RÉGION DE CHAGNY, demeurant àChagny.
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- Madame BORZELLINO Agata ;Éducateur de jeunes enfants, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Chalon-sur-Saône. |
- Madame BOUALAOUI Naïma née NAANI .Adjoint administratif principal 2éme classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,demeurant a Champforgeuil.- Madame BOUILLER Corinne née GAUTHEAttachée d'administration hospitaliere, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant a Poisson.
- Madame BOURDAIS Evelyne née POINSOT-BERTHELOTAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL, demeurant àSaint-Léger-lès-Paray.- Monsieur BOUTELOUP Arnaud'Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-VALLIER, demeurant à Saint-Vallier.- Madame BUISSET Delphine née PATENETAdjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS, demeurant à Pontoux.- Madame CASTANEDA Judith ;Ouvrier principal 1ère classe, MAISON DEPARTEMENTALE DE RETRAITE, demeurant à LeCreusot.- Madame CHAGNARD Nicole née BRETINInfirmière, CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE, demeurant à Louhans.- Madame CHAMPROMIS KarineAide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurantà Châtenoy-le-Royal.- Monsieur CHARRON PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe - chauffeur collecte, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Le Breuil.- Madame CHAVET Annie née PAQUELINAssistante médico-administrative classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAMMOREY, demeurant à Marcilly-lès-Buxy.- Madame CHOUDAR VéroniqueAgent spécialisé principal 1ère classe écoles maternelles COMMUNE DE SAINT-VALLIER,demeurant à Ciry-le-Noble.- Monsieur CINPAK GérardInfirmier anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX, demeurant àJalogny.- Madame CONRY Pascale née LETOURNEAUXResponsable du service finances, COMMUNE DE SAINT-MARCEL, demeurant à Saint-Marcel.- Madame CORREIA Clémentina née CRAVEIROAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier. 21/30
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- Monsieur CUVILLIER EmmanuelInfirmier anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX, demeurant àMâcon.- Madame DESBROSSES Sophie née NICOLLEAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.- Monsieur DESCLAS Hervé ;Agent de maitrise principal, COMMUNE DE MACON, demeurant à Saint-Albain.- Madame DONGUY Catherine née PICARDAide-soignante, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE,demeurant à Sevrey.- Madame DONGUY ChristelleOuvrier principal 1ère classe, MAISON DE RETRAITE DE CUISEAUX, demeurant à Dommartin-lès-Cuiseaux.- Madame DOURNEAU Nathalie née PARIZOTInfirmière 2ème grade en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DU PAYSCHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Saint-Yan.- Monsieur DUBOIS SylvainAdjoint administratif 1ère classe, COMMUNE DE AUTUN, demeurant à Dracy-Saint-Loup.- Monsieur DU MORTIER PierrePsychologue hors classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE,demeurant à Saint-Marcel.- Madame DUTKOWIAK Catherine née COLLIERInfirmier en soins généraux, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE ET-LOIRE, demeurant à Montchanin.- Madame EMORINE Claudine née DANIELInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurantà Saint-Vallier.- Madame EUVRARD lIsabelle ;Adjointe technique territoriale principale 1ére classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Saint-Martin-en-Bresse.- Madame FORT Sylvie née BERGERONRédacteur, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Varennes-le-Grand.- Monsieur FOURCADE HervéAgent maîtrise principal, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Chatenoy-le-Royal.- Madame GARCIA Véronique née LACÔTEInfirmière en soins généraux et spécialisés grade 1, MAISON DÉPARTEMENTALE DE RETRAITE,demeurant à Torcy.- Madame GATAUD AndréeAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CC LE GRAND CHAROLAIS, demeurant àCharolles.- Monsieur GAUTHE Jean-Michel22/30
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Adjoint technique principal de 1ère classe - agent polyvalent equipe nettoyage, CU LECREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant a Saint-Sernin-du-Bois.
- Madame GENDRE Christéle née ROCHERRédactrice principale / secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE VERGISSON, demeurantaAzé.-Madame GILLET Chrfstel née TRAMOYRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE PERREUIL, demeurant à Mesvres.- Madame GOUBER Fatna née BENMEDDAH ;Adjoint des cadres hospitaliers classe normale, MAISON DÉPARTEMENTALE DE RETRAITE,demeurant à Saint-Laurent-d'Andenay.- Madame GOURBEYRE-MASULLO Rachela née MASULLOAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LESCHANAUX, demeurant à La Roche-Vineuse.- Madame GRESPAN Liliane née HERNANDEZAgent des services hospitaliers classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI,demeurant à Saint-Vallier.- Madame GRILLET Noura née DIMIERAide-soignante classe supérieure, MAISON DE RETRAITE DE RAMBUTEAU ET ROCCA,demeurant à Varennes-sous-Dun.- Madame GRILLET Valérie née ULICZNYInfirmière bloc opératoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Paray-le-Monial.- Madame GRISARD Catherine née RENAUDAgent de service hospitalier qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU PAYSCHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Saint-Vincent-Bragny.- Madame HUGONNIER SylvieOuvrier principal 2ème classe, MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD, demeurant àSagy.- Madame JACOB RoselyneRédactrice principale 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Gergy.- Madame JACQUET Karine née BONRédactrice, MÂCON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACÔNNAIS-BEAU]OLAISAGGLOMÉRATION, demeurant à Vinzelles.- Madame JANIAUD FrançoiseAdjoint technique principal 2ème classe, CA MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION,demeurant à Mâcon.- Madame JOBERT Nadine née MAIREAide-soignante classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à Saint-Étienne-en-Bresse.
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- Monsieur LACORNE Laurent ;Agent de maitrise principal, SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLÉE GROSNE, demeurant àSologny.- Madame LAGRANGE Maryline née NIKIEL CTechnicienne de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERJEAN BOUVERI,demeurant à Saint-Bérain-sous-Sanvignes.- Monsieur LAMOUR OlivierTechnicien hospitalier, EHPAD DE MONTCENIS, demeurant à Le Creusot.- Madame LARDET Françoise née CHARNAYAide-soignante classe supérieure catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Vitry-en-Charollais.- Madame LAROCHE Patricia née JACQUET ;Agentde maîtrise principal, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant à Gueugnon.- Monsieur LAVIGNE PhilippeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant àCrissey.- Madame LECUELLE Anne-MarieAide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurantà Saint-Marcel.- Madame LE SAUX IsabelleAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL, demeurant à Chalon-sur-Saône. ;- Monsieur LETOURNEAU NorbertOuvrier principal 1ère classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant àGranges.- Monsieur LEVIEZ PhilippeOuvrier principal, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE,demeurant à Saint-Rémy.- Madame LORIOT Pascale née CHAMPMARTINDirecteur des soins hors classe, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à Chalon-sur-Saône. '- Madame LORTON Mireille née GUILLEMINAide-soignante classe supérieure catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Changy.- Madame MAGNIN Nadine née NICOTAgent des services hospitaliers classe supérieure, MAISON RETRAITE INTER COM DEFRONTENAUD, demeurant à Varennes-Saint-Sauveur. '- Madame MARTIN NathalieRédactrice, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Saint-Marcel.- Madame MONNET Édith née BRIGAUDAssistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU PAYSCHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Paray-le-Monial.- Madame NECTOUX MauricetteAdjointe au maire, COMMUNE DE PERREUIL, demeurant à Perreuil.24/30
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- Madame ORTEGA Corinne née GOUDARDAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant àFragnes-La Loyere.- Madame PALLOT Dominique née BALLOTInfirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade , CENTRE HOSPITALIER DU PAYSCHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Changy.- Monsieur PARIAT PhilippeInfirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Digoin.- Monsieur PICHERY FabriceAgent maitrise territorial, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER, demeurant à Savigny-en-Revermont.- Monsieur PLACE ChristopheAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE MÂCON, demeurant à Sancé.- Madame PONCIN Brigitte LAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à Mâcon.- Monsieur PROST StéphaneTechnicien principal de 1ère classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à Fontaines.- Madame RAVANEL Florence née PROSTAgent d'accueil/ adjoint principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DU CLUNISOIS,demeurant à Cluny. .- Monsieur REBEYROTTE RémyConseiller régional, COMMUNE DE AUTUN, demeurant à Autun.- Monsieur REBILLARD DenlsAdjoint technique territorial pnnapal 1ère classe, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant à Ouroux-sur-Saône.- Madame RICHARD Geneviève née ARBEZAdjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE L AIN, demeurant à Fretterans.- Madame ROCHETTE Nadine née BOYERAssistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DU PAYSCHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Marly-sur-Arroux.- Monsieur SALCE EnioMaire, COMMUNE DE PERREUIL, demeurant à Perreuil.- Monsieur SANGOY ÉricAgent de maîtrise principal, S| RAMAS TRAIT ORDURES VALLÉE GROSNE, demeurant à Donzy-le-Pertuis.
- Monsieur SASSOT SébastienInfirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade - infirmier coordinateur, CENTREHOSPITALIER DU CLUNISOIS, demeurant à Charnay-lès-Mâcon. :
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- Madanäe SOTTY Marie-LaureInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.- Monsieur STAWSKI PierreAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-VALLIER, demeurant à Saint-Vallier.- Madame SYDNEY Séverine née FUMETInfirmière coordonnatrice, EHPAD RÉSIDENCE MARCELLIN VOLLAT demeurantà Vitry-en-Charollais.- Madame THEVENOT Christine née BRETINAdjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurantà Chatenoy-le-Royal.- Madame VOREDINI Murielle née FURLANAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.- Monsieur VORILLION PatrickAgent de maîtrise principal, CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS, demeurant à Tournus.- Madame VOUILLON BéatriceAide-soignante smr, CENTRE HOSPITALIER DU CLUNISOIS, demeurant à Sivignon.- Madame ZEROUAL FatimaInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERJEAN BOUVERI, demeurant à Pouilloux.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Monsieur ANDRÉ FrançoisAdjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DU CREUSOT, demeurant àLe Creusot.- Monsieur ANDREOTTI ChristopheAdjoint technique territorial principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE CÔTE D'OR, demeurant àSaint-Loup-Géanges.- Madame BESSARD Rosetta née RAIMONDOAssistant médico-administratif classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAMMOREY, demeurant à Allériot.- Madame BOISSOT SylvianeAdjoint technique principal 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Châtenoy-le-Royal.- Madame BRIEL Mireille née DESGOUILLESAgent des services techniques, COMMUNE DE SAINT EUSEBE, demeurant à Montchanin.- Monsieur CHABRIDON Jean-PierreProfesseur de formation musicale et de trompette, COMMUNE DE TOURNUS, demeurant àTournus.- Madame CHANGEA MarilyneBibliothécaire, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant à Plottes.26/30
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- Monsieur COMMEAU DominiqueMaire, COMMUNE D' ETANG-SUR-ARROUX, demeurant à Étang-sur-Arroux.- Madame CORDENOD DominiqueAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à Mâcon.- Madame DELORME Cécile née THEVENINInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERJEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.- Madame DESCHAINTRES Béatrice née DUMASInfirmière 2ème grade en soins généraux et spécialisés CENTRE HOSPITALIER DU PAYSCHAROLAIS-BRIONNAIS, demeurant à Varennes-sous-Dun.- Madame DI SAVINO Jeanne née BOJARCZUKAtsem principal de première classe, COMMUNE DE BLANZY, demeurant à Blanzy.- Madame DOUA Beatrice née CASTANEDAAdjoint des cadres hospitaliers, EHPAD DE MONTCENIS, demeurant à Montcenis.- Monsieur DRAPIER DominiqueAide-soignant classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à Saint-Boil.- Madame DUMONT Corinne née GOUGEOTAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant àSaint-Rémy.- Monsieur ESKENAZI ThierryAdjoint technique principal 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Martin-en-Bresse.- Madame FILLEUX Marie-PierreAssistante sociale 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Sanvignes-les-Mines.- Monsieur FRANCON Éric ;Agent de maitrise, COMMUNE DE MACON, demeurant à Mâcon.- Madame GAUTHEY ChristinePuéricultrice hors classe, CTRE INTERCOM ACTION SOCIALE AUTUNOIS, demeurant à Autun.- Monsieur GERVASI PatrickAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Blanzy.- Madame GRAVALLON Catherine née VOUMBYAdjoint administratif principal 1ère classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,demeurant à Varennes-le-Grand.- Monsieur GROSJEAN PascalAdjoint technique territorial/agent d'entretien, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant à Mâcon.- Madame GUDEFIN SyivianeOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE, demeurantà Sornay.- Madame HENRY Laurence
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Adjoint administratif principal 1ère classe, CA MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION,demeurant à Mâcon.- Monsieur JAMBON ArnaudTechnicien principal de '1ère classe, CA MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION,demeurant à Senozan.- Monsieur JANNOT ÉricConseiller territorial des activités physiques et sportives, COMMUNE DE TORCY, demeurant àÉcuisses.- Madame KROL VéroniqueInfirmier en soins généraux, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à Royer.- Monsieur LABROSSE PierreManipulateur radio cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI,demeurant à Montceau-les-Mines.- Monsieur LAGRANGE GérardTechnicien territorial, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Montceau-les-Mines.- Monsieur LANDRE AlainAgent de maîtrise principal, Mairie de Moroges, demeurant à MOROGES.- Monsieur LEDUC RichardIngénieur hors classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame LORGE Françoise née MAURIRédacteur territorial, COMMUNE DE BLANZY, demeurant à Blanzy.- Madame LUMINET Anne-Marie née LARDYInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS,demeurant à Paray-le-Monial.- Madame MAILLY Marie-EmmanuelleAide-soignante, HOSPICES CIVILS DE BEAUNE, demeurant à Demigny.- Monsieur MARÉCHAL Francis- Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant àChalon-sur-Saône.- Monsieur MARION EricAttaché, CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME, demeurant à Gueugnon.- Madame MARTIN Isabelle née MICHELAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX, demeurant à Verzé.- Monsieur MERCIER SergeAdjoint technique principal 1è classe, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant àBlanzy.- Madame MÈRE Catherine née CANALAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant àSAINT-MAURICE-EN- RIVIÈRE- Madame MICHALAK Valérie née PILLONInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Ciry-le-Noble.28/30
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- Madame MONNERET Christine née LAMBERTInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Gourdon.- Madame MOREY Catherine née FLETYAdjoint administratif principal 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Lux.- Madame NOIZET Marie-FranceAdjoint du patrimoine principal 1ére classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurantà Chalon-sur-Saône.- Madame PALLUD JannickAdjoint technique territorial/agent d'entretien, RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant à Montchanin.- Madame PEGO Muriel née BELLOTAdjoint administratif principal 1ère classe - responsable des ressources humaines, COMMUNEDE SENNECEY-LE-GRAND, demeurant à Sennecey-le-Grand.- Monsieur PERCEBOIS HervéAttaché principal de conservation du patrimoine, COMMUNE DE LYON, demeurant à Prissé.- Madame PILLAZ HélèneInfirmier soins généraux, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE ET-LOIRE,demeurant à Sercy.- Monsieur PIRAT Jean PaulMaire, COMMUNE DE BRUAILLES, demeurant à Bruailles.- Madame PODDIGHE Myriam née GAUDILLIÈRE ;Infirmier en soins généraux, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE SAÔNE-ET-LOIRE, demeurant à Saint-Loup-de-Varennes.- Monsieur POUHIN FrédéricAdjoint technique principal 1ère classe, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER,demeurant à Beaurepaire-en-Bresse.- Madame POULIOS Laurence née CHAMPMARTINCadre socio-éducatif, MAISON DÉPARTEMENTALE DE RETRAITE, demeurant à Le Creusot.- Madame PROST CécileTechnicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX, demeurantà Mâcon.- Madame PROST Florence née STEURERAdjointe administrative principale de 1ere classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS, demeurant a Senozan.- Madame PUCHAUX Karin née CLERETTechnicienne supérieure hospitalière 1ère classe qualiticienne, CENTRE HOSPITALIER DUCLUNISOIS, demeurant à Messey-sur-Grosne.- Madame PUJIA Isabelle née GAUDILLATAide-soignante classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurantà Dracy-le-Fort.- Monsieur RECCHIA MichelAgent de collecte, CA MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, demeurant à Sancé.
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- Madame RIDET Elisabeth née BUREAUAdjoint administratif principal 1eére classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,demeurant à Châtenoy-en-Bresse.- Madame VALLI-BOULE Catherine née BOULERédactrice principale 2ème classe, CC DU GRAND'AUTUNOIS MORVAN, demeurant à Auxy.- Monsieur VERNIZEAU Jean-MichelConseiller des aps, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Sanvignes-les-Mines.- Madame VOISIN Évelyne née GRENERON ; |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Chalon-sur-Saône.- Madame VUEZ Florence née SARREAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAÔNE, demeurant àOuroux-sur-Saône.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble,2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
es SÉGU/
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-12-10-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-10-00002 - Agrément d'un médecin consultant hors commission médicale des permis de
conduire : Dr Mucahit SARIYILDIZ 51
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE _ et de la légalitéBtFraternité
ARRÊTÉBureau de la réglementationet des électionsArrété portant agrément d'un médecinconsultant hors commission médicaledes permis de conduireNO
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu lI'arrété ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, notamment par l'arrêté ministériel du 28 mars 2022,relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrété ministériel du 28 mars 2022 modifié fixant la liste des affections médicales incompatiblesavec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance depermis de conduire de durée de validité limitée;Vu en date du 3 octobre 2024 la demande d'agrément présentée par Monsieur le docteur MucahitSARIYILDIZ et accompagnée de l'attestation de suivi de formation;Vu en date du 22 novembre 2024 I'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins de Saône-et-Loire;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire;ARRETEArticle 1: Monsieur le Docteur Mucahit SARIYILDIZ est agréé pour cing ans à compter de la date denotification du présent arrêté pour apprécier, en cabinet libéral, l'aptitude à la conduite des candidatsau permis de conduire et des conducteurs de véhicules automobiles.Article 2: Pour chaque dossier déposé, les services de la préfecture ou de la sous-préfecturefournissent aux usagers la liste des médecins agréés et la liste des pièces exigées. L'usager contactepersonnellement et directement le praticien de son choix à son cabinet pour convenir d'un rendez-Vvous.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
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conduire : Dr Mucahit SARIYILDIZ 52
Article 3 : Le médecin s'engage a étre disponible pour satisfaire les demandes des usagers dans un délaide rendez-vous usuel. Il se récuse s'il s'agit d'un de ses patients.Article 4 : Le médecin rédige un dossier médical comprenant les constatations faites lors de l'examendu patient et une conclusion motivée qu'il conservera. Si nécessaire, pour conforter sa décision, il peutfaire appel à un médecin spécialiste de son choix. Il remet au conducteur examiné un exemplaire del'avis médical qui lui est destiné revétu de son cachet professionnel et de sa signature.Article 5 : Deux mois avant la fin de son agrément et conformément à l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié,le médecin peut demander par écrit au préfet le renouvellement de son agrément dans la mesure oùles conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copiesera adressée à l'intéressé et au conseil de l'ordre des médecins dont il dépend.
Mâcon, le 10 DEC, 2024Le préfet,
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-12-11-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-11-00001 - Domiciliation juridique : arrêté 2024 GESO 54
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉBureau de la réglementation et des élections
Agrément pour domiciliation juridique d'entrepriseSAS GESON° IA-BI2G- A2- M- oo4 LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisationdu système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;Vu le code de commerce et notamment les articles L 123-10 à L 123-11-8 et R 123-166-1 à R 123-171 ;Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R 561-39 à R561-50 ;Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier auxfins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles 9 et 20;Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligationsrelatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnesmentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commissionnationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire et financier) ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à I'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises àimmatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;Vu l'arrété préfectoral n° 71-2018-10-29-001 du 29 octobre 2018 accordant à la SAS GESO, l'agrément numérotéDJ-71-2018-04 pour l'activité de domiciliation juridique d'entreprises pour une durée de six ans ;Vu la demande reçue en préfecture le 7 octobre 2024, et complétée le 26 novembre 2024 par la SAS GESO, située189 rue du Martray — 71640 MELLECEY, et dont le gérant est M. Yves PONS, tendant à obtenir le renouvellementde I'agrément en vue d'exercer |'activité de domiciliation d'entreprises, et les pièces justificatives afférentes ;Considérant que la SAS GESO représentée par M. Yves PONS, gérant, remplit les conditions requises pour étreagréée en qualité de domiciliataires d'entreprises :Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
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ARRETE
Article Ter : L'agrément de la SAS GESO, dont le siège social est situé 189 rue du Martray - 71640 MELLECEY, géréepar M. Yves PONS né le 24 novembre 1964 à Casablanca (Maroc), est agréé pour exercer l'activité de domiciliationjuridique d'entreprises, soumises à I'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire desmétiers.Article 2 : Le présent agrément numéroté DJ-71-2024-04 est accordé pour une durée de six ans à compter de ladate du présent arrêté pour :- l'établissement principal sis 189 rue du Martray - 71640 MELLECEY,- l'établissement secondaire sis Immeuble Espace Alizé - 24 avenue Jean Jaurès — 71100CHALON-SUR-SAONEArticle 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à I'article R 123-166-2 du code de commerceet toute création d'établissement secondaire par I'entreprise domiciliataire seront portés à la connaissance dupréfet de Saône-et-Loire dans un délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification conformémentà l'article R123-66-4 du même code.Article 4 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-66-2 du code de commerce ne serontplus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.Article 5 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à M. Yves PONS et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Mâcon, le 11 décembre 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,la directrice W'égamé
Mme Florence LE BALLE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-11-00001 - Domiciliation juridique : arrêté 2024 GESO 56
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-12-19-00006
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-19-00006 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à l'examen PAE-FPSC organisé par la
BPIA le 18 décembre 2024 57
PREFET ' CabinetDE SAONE-ET-LOIRE | _ Direction des sécuritésLiberté Service Interministériel de Défense et de Protection CivilesÉgalitéFraternité
ARRÊTE n°SIDPC/2024/248fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à I'Emploide Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) organisé par la Base Pétrolière Interarmées àChalon-sur-Saône le 18 décembre 2024 : 'Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation et de sécurité civile ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU le certificat de condition d'exercice n°2024-042 du 13 jüin 2024 délivré à la Base PétrolièreInterarmées (BPIA) ;VU le procès-verbal du jury d'examen du 18 décembre 2024 fixant la liste des candidats présentés par laBase Pétrolière Interarmées à l'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à I'Emploi deFormateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) ;ARRETEArticle 1:La certification à la Pédagogie Appliquée à I'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) organisée à Chalon-sur-Saône par la Base Pétrolière Interarmées le 18 décembre 2024 est délivréeaux personnes dont les noms suivent avec le numéro de diplôme :BLEU Mathieu 2024—21DEGRENNE Théo | 2024— 22LESEUR Kévin 2024— 23RIASSI Abdel Ali 2024— 24Article 2 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.Mâcon, le 19 décembre 2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur des sécurités
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Marc COMAIRAS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-19-00006 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à l'examen PAE-FPSC organisé par la
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Sous-préfecture de Louhans
71-2024-12-16-00001
Sous-préfecture de Louhans - 71-2024-12-16-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission des listes
électorales de Louhans-Châteaurenaud 59
EnPRÉFET Sous-Préfecture de LouhansDE SAONE-ET-LOIRE
Fraternité
ARRÊTÉPôle de la réglementation et des relations avecles collectivités localesArrété modificatif portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de Louhans-Châteaurenaud
N° 71-2024-12-Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualité de préfet de Saône-et-Loire;Vu le décret du Président de la République du 8 avril 2023 portant nomination deM. Patrick COLLIGNON en qualité de sous-préfet de Louhans ;Vu l'arrété préfectoral n° 71-2023-04-21-00001 du 21 avril 2023 portant délégation de signature àM. Patrick COLLIGNON, sous-préfet de Louhans ;Vu les propositions du maire de la commune concernée ;Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département,Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Louhans ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°": L'arrêté préfectoral n° 71-2023-12-05-00026 du 5 décembre 2023 est modifié comme suit.
Sous-Préfecture71500 LOUHANSTél : 03 85 75 77 81Mél : sp-louhans@saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Louhans - 71-2024-12-16-00001 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission des listes
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ARTICLE 2: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral duconseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales,les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.Titulaires Suppléants QUALITEPrénom et NOM Prénom et NOMLucienne CARTAL née GAUDET Franck SERRAND Conseillers municipaux appartenant à la listeAurélien PERARD-CHANAT
Christine DEPRETJosette LETOUBLON néeCASSARDEléna FOURNIER néeTOKAREVA
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lorsdu dernier renouvellement du conseil municipal
Sylvain FRABOULETPatrice LANKARConseiller municipal appartenant à la deuxièmeliste ayant obtenu le plus grand nombre desièges lors du dernier renouvellement du conseilmunicipalYann DHEYRIATIsabelle GAUDILLEREConseiller municipal appartenant à la troisièmeliste ayant obtenule plus grand nombre desièges lors du dernier renouvellement du conseilmunicipalARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :e _ pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recourscontentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiquesElle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24°et le 21° jours avant celui-ci, ou les annéessans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Lesréunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des dossiersexaminés en séance.ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Louhans et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internetlorsqu'il existe. 1 6 DEC. 2024Fait à Louhans, lePour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Louhans,Patrick COLLIGNON
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