LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-237
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2026-07-17-00003 - Arrêté n° 2026-865 modifiant l'arrêté
cadre interdépartemental 2023-1039 délimitant
les zones d'alertes
et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des
usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-07-17-00003
Arrêté n° 2026-865 modifiant l'arrêté cadre
interdépartemental 2023-1039 délimitant
les zones d'alertes et définissant les mesures de
limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-17-00003 - Arrêté n° 2026-865 modifiant l'arrêté cadre
interdépartemental 2023-1039 délimitant
les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
ExPREFETDU GERSLibertéEgalitéFraternité
ExPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
PREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau
et milieux aquatiques
Arrêté n°2026-865 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental 2023-1039 délimitant
les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Le préfet des Landes,
préfet coordonnateur du sous-bassin de l'Adour
Le préfet du Gers,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le livre II, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 210-1,
L. 211-1, L. 211- 3, L. 214-1 à L. 214-8, L.214-18, L. 215-7 à L. 215-13 et R. 211-66 à R211-70,
R. 216-9 ;
VU le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le Code pénal et notamment son livre 1er, titre III ;
VU le Code de la santé publique et notamment son livre III ;
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2213-29 et L.2215-1 ;
VU le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
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provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de
l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de
bassin ;
VU le décret 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource
en eau et de la gestion de situations de crise sécheresse ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,
préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie
GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain
CASTANIER, préfet du Gers ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l es arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales
applicables aux prélèvements soumis à déclaration et à autorisation en application
des articles L. 214-1 à 6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0,
1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau I de l'article R.214-1 du code de
l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales
applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange,
relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code
de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période
de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des
installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
VU l'arrêté du 8 novembre 2021 du préfet de la région Occitanie, préfet
coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant délimitation des zones de
répartition des eaux du bassin Adour Garonne ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur
du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE 2022-2027) du bassin Adour-Garonne
et notamment les dispositions de l'orientation C « Agir pour assurer l'équilibre
quantitatif » ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur
du bassin Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques
d'inondations (PGRI) du bassin Adour-Garonne 2022-2027 ;
VU l'arrêté d'orientation du bassin Adour-Garonne du 24 mars 2023 modifié du
préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, relatif
au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le
bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 approuvant le schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Midouze ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 juillet 2013 modifié portant désignation
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d'IRRIGADOUR en tant qu'organisme unique de gestion collective de l'eau (OUGC)
des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole dans le bassin de l'Adour et plus
précisément sur la zone de répartition des eaux (ZRE) de ce bassin ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 approuvant le schéma d'aménagement
et de gestion des eaux (SAGE) Adour Amont ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 8 mars 2022 approuvant le schéma d'aménagement
et de gestion des eaux (SAGE) Adour Aval ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental 2023-1039 du 7 août 2023 modifié, délimitant
les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;
VU l'arrêté préfectoral du préfet des Hautes-Pyrénées du 16 mai 1991 relatif à
l'utilisation de l'eau du canal de l'Alaric ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 novembre 1994 du préfet du Gers listant la totalité des
communes du département dans les zones de répartition des eaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1994 modifié du préfet des Pyrénées-
Atlantiques définissant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des
eaux du bassin de l'Adour ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1996 du préfet des Hautes Pyrénées définissant la
liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux du bassin de
l'Adour ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-1748 du 16 janvier 2014 du préfet des Landes fixant la
liste des communes incluses en totalité ou partiellement dans la zone de répartition
des eaux des bassins de l'Adour à l'amont de la confluence avec les Gaves ;
CONSIDÉRANT l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse et
son guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau
en période de sécheresse ;
CONSIDÉRANT que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'usage
de l'eau sont susceptibles d'être nécessaires pour la préservation des milieux
aquatiques et faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de pénurie
d'eau pour assurer l'exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé
publique, la salubrité publique, la sécurité civile, l'alimentation en eau pour
l'abreuvement, la santé et le bien-être des animaux et l'approvisionnement en eau
potable de la population ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser les mesures mises en œuvre pour faire face
aux conséquences d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau sur
l'ensemble du sous-bassin de l'Adour ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre
départements du sous-bassin, face aux situations de sécheresse mentionnées à
l'article R. 211-66 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'une connaissance permanente des niveaux de certaines nappes,
des débits de certains cours d'eau et de l'état des milieux aquatiques est rendue
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possible par le suivi hydrométrique du Département hydrométrie et prévision des
crues de la DREAL Nouvelle-Aquitaine , par les suivis de l'Observatoire National des
Étiages (ONDE) de l'Office Français de la Biodiversité, par le suivi du niveau des
nappes par le BRGM, le Conseil départemental des Landes et l'Établissement Public
Territorial de Bassin Adour Affluents Aquifères (EPTB a3), par le suivi du niveau des
retenues de soutien du débit d'étiage ainsi que par l'apport d'informations relatives à
l'état des nappes d'eau souterraines et l'alimentation en eau potable fournies dans le
cadre des comités ressource en eau et des comités de suivi opérationnels par les
acteurs compétents ;
CONSIDÉRANT les résultats de l'étude de la nappe de l'Adour réalisée sous maîtrise
d'ouvrage de l'Institution Adour, présentée en novembre 2006, définissant des zones
aux seins desquelles tout prélèvement dans la nappe se traduit au cours d'une
période considérée par un impact direct ou indirect sur l'écoulement du fleuve
Adour. Ces zones sont dénommées ISOCHRONES ;
CONSIDÉRANT les modifications apportées à l'arrêté cadre interdépartemental
2023-1039 par arrêté modificatif en date du 06 août 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de revoir les seuils de restrictions des axes réalimentés
afin de les rendre compatibles avec les modalités de gestion de la réalimentation
depuis les réservoirs de stockage en lien avec les règlements d'eau et la création
d'une nouvelle station de référence à Caubios-Loos ;
CONSIDÉRANT la prise en compte de la santé et le bien-être des animaux ainsi que
le respect des règles sanitaires liées aux animaux ;
CONSIDÉRANT la nécessité d' adapter la délimitation de certaines zones d'alertes
présentées en annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental 2023-1039, ainsi que
leur dénomination ;
SUR PROPOSITION des directeurs départementaux des territoires du Gers, des
Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.
ARRÊTENT :
Article 1
L'arrêté cadre interdépartemental 2023-1039 susvisé est modifié conformément aux
articles 2 à 6 du présent arrêté.
Article 2
Le deuxième alinéa du 3-3 de l'article 3 est modifié tel que :
« Les usages prioritaires
Toutes les mesures sont prises afin de préserver les usages prioritaires.
Sont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d'eau destinés aux usages
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prioritaires suivants :
• l'alimentation en eau potable de la population,
• l'alimentation en eau pour l'abreuvement, la santé et le bien-être des animaux
et le respect des règles sanitaires liées aux animaux
• les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et
de la sécurité civile. »
Article 3
L'article 7-2-4 est modifié comme ceci :
« La zone d'influence d'un ouvrage de réalimentation est définie comme le tronçon
de cours d'eau réalimenté sur lequel tout prélèvement d'eau quel qu'en soit l'usage,
est soumis à convention d'affectation de la ressource correspondante depuis
l'ouvrage de réalimentation considéré. Le suivi des étiages sur la zone d'influence
d'un ouvrage de réalimentation est effectué au niveau d'une station de contrôle.
Outre la gestion courante et en amont d'une situation de tension hydro-climatique
effectuée par le gestionnaire en application des arrêtés réglementant chaque
ouvrage, le passage à une gestion contrainte peut être décidée selon les modalités
prévues à l'article 13. Cette gestion en situation d'hydrologie contrainte se traduit par
un abaissement progressif par paliers avec des débits fixés ci-dessous, couplé à des
limitations des prélèvements. Dans ce cas, ces débits prévalent alors sur débits fixés
dans les règlements d'eau et ne peuvent s'appliquer qu'à partir de la publication des
arrêtés de restrictions correspondants.
La vigilance est déclenchée suite à une information faite par les gestionnaires aux
services de l 'État lorsqu'ils constatent que la situation commence à se tendre au vu
des taux de remplissage, de l'intensité des déstockages, des prévisions
météorologiques et toutes autres informations pouvant être utiles, notamment les
besoins d'irrigation agricole sur les axes concernés.
Cours d'eau Station de
référence Vigilance Débit d'alerte
(m³/s)
Débit d'alerte
renforcée
(m³/s)
Débit de crise
(m³/s)
Bahus Fargues
Information faite
aux services eau
par les
gestionnaires
0,070 0,055 0,040
Gabas Audignon 0,600 0,375 0,150
Douze 40 Saint-Justin 0,150 0,120 0,090
Lees Bernède 0,500 0,350 0,150
Louts Gamarde 0,270 0,190 0,110
Douze 32 Cazaubon 0,060 0,045 0,030
Luy de France Monget 0,170 0,150 0,120
Luy de Béarn Caubios-Loos 0,055 0,047 0,040
Luy de Béarn Saint-Médard 0,260 0,200 0,180
Luy de Béarn Sault-de-
Navailles 0,440 0,320 0,260
Midour 32 Laujuzan 0,070 0,055 0,040
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Midour 40 Arthez
d'Armagnac 0,105 0,095 0,080
Midou 40 Villeneuve-de-
Marsan 0,225 0,145 0,090
Ludon Bougues 0,150 0,065 0,025
Arros Izotges 1,000 0,800 0,600
Louet Sombrun 0,150 0,090 0,060
Le gestionnaire de soutien d'étiage, produit avant le 31 décembre de chaque année,
un bilan de la gestion des ouvrages de réalimentation sur toute la durée de la période
d'étiage. Ce bilan fait le point sur les diverses stratégies menées au regard des
situations hydrologiques rencontrées. Outre un point sur l'utilisation de la ressource
vis-à-vis des conventions d'affectation de la ressource, un bilan réalisé au 31 mars de
chaque année s'attachera également à faire l'analyse de cette gestion en termes
d'impact et par comparaison avec les années précédentes. »
Article 3
Le tableau de l'article 7-3-2 est modifié comme ceci :
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Cas 1 : d'une zone
d'alerte avec une
seule station ONDE
Néant
Premier
constat en
écoulement
visible faible
Deuxième
constat en
écoulement
visible faible
Premier
constat en
écoulement
non visible
Cas 2 : zone d'alerte
contenant plusieurs
petits bassins et avec
des stations ONDE
réparties sur
l'ensemble du
périmètre
Au moins un
constat
d'écoulement
visible faible
Au moins
20 % des
points au
moins en
écoulement
visible faible
Au moins 1/3 des
points au moins
en écoulement
visible faible
Au moins 50 %
des points au
moins en
écoulement
visible faible
Article 4
L'annexe 3 est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 5 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacune des
préfectures concernées et adressé au maire de chaque commune concernée pour
affichage en mairie pour une durée minimale d'un mois et tenu à la disposition du
public au-delà de la durée d'affichage.
Article 6 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures, les directeurs départementaux des
territoires, les chefs des services départementaux de l'office français de la
biodiversité, les services de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs des
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—
Y a a;
oo a
préfectures, et adressé pour information au préfet coordonnateur du bassin Adour-
Garonne.
Le présent arrêté est applicable dès sa signature.
Fait à Mont de Marsan le
Le préfet coordonnateur du sous-bassin
de l'Adour, préfet des Landes
Gilles CLAVREUL
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Jean SALOMON
Le préfet du Gers
Alain CASTANIER
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Jean-Marie GIRIER
Voies et délais de recours
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif de Pau d'un recours contentieux. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la
décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet pour les arrêtés délivrés au
nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet
implicite).
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ANNEXE 1 : Tableau récapitulatif des zones d'alertes et des différents seuils
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ANNEXE 1
N° de PE Nom de PE N° de département Bassin Versant Codes zones d'alerte /Topage Nom Zone d'alerte Station de référence Organisme Station Code station Préfet référent DOC
POINT NODAL 65-32 ZONE 1 ADOUR AMONT AIRE DREAL 32 65-32 DOE 4,50 2,40 1,70 1,15
221 ADOUR AMONT 32-65-64-40
AMONT AIRE 32
DREAL 32 65
DREAL 32 65
Z1-221-32-Rivère Estéous Alaric Réalimenté DREAL 32 65
DREAL 32 65
Z1-222-32- Arros réalimenté -Cassagnac DREAL OUI La Barne 32 65
AMONT AIRE 64 Bassin de l'Adour Amont DREAL 32 65
AMONT AIRE 65
Amont Aire DREAL 65 65
AMONT Riscle RISCLE 65 65
AMONT Cahuzac CAHUZAC 65 65
AMONT ESTIRAC ESTIRAC DREAL Q028003001 65 64 DOC 3,30 2,00 1,40 0,70
BV Affluents de l'Echez Onde Visuel 65 65
146 LEES 64-32-40-65
LEES Z1-146-32/64/40- Lees Lees Lees BERNEDE DREAL Q109402002 OUI 32 64-40-65 DOC 0,500 0,350 0,150
LEES 40 Z1-146-40- Lees (4519/4754) Adour Bernède -40 DREAL 32 40
LEES 32 Z1-146-32- Lees DREAL OUI 32 32
LEES 32 Z1-146-32- Lees DREAL 32 32
LEES 64 Z1-146-64- Lees (4754/4828/4854….) Bassin des Lees Bassin des Lees DREAL 32 64
LEES 64 Z1-146-64- Lees Lées de Garlin réalimenté Bernède DREAL Q109402002 OUI 32 64 0,500 0,350 0,150
LEES 64 Z1-146-64- Lees Bernède DREAL Q109402002 OUI 32 64 0,500 0,350 0,150
LEES 64 Z1-146-64- Lees Bernède DREAL Q109402002 OUI 32 64 0,500 0,350 0,150
LEES 64 Z1-146-64- Lees Bassin du Larcis Bassin du Larcis DREAL 32 64
LEES 65 Z1-146-65- Lees (4864) BV des Lees BV des Lees DREAL 32 65
222 LOUET-ARROS-ESTEOUS 65-64-32
LOUET/LAYZA
Z1-222-64- Louet Bassin du Louet 64 Louet 64 SOMBRUN DREAL Q041401001 OUI
Barrage Louet
65 64 DOC 0,150 0,090 0,060
Z1-222-65- Louet ((4899/4752/4671) Louet 65 SOMBRUN DREAL Q041401001 OUI 65 64 DOC 0,150 0,090 0,060
Arros 32 Z1-222-32- Arros Bassin versant de l'Arros
IZOTGES EPTB a3 IZOTGE0101 OUI Arret Darré 65 32 DOC 1,000 0,800 0,600
Arros 65 Arros65
Libellés zones d'alerte
VigiEau
Axe avec
réalimentation
Ouvrage de
réalimentation
Autre(s) préfet(s)
concerné(s)
Vigilance
m³/s)
Alerte
(m3/s)
Alerte
Renforcée
(m3/s)
Crise
(m3/s)
ZONE 1 -
ADOUR
AMONT du
point nodal
d'AIRE SUR
ADOUR
BV ADOUR AMONT AIRE
SUR ADOUR
PE 221/146/222
AIRE SUR ADOUR
AMONT LEES Calculé [Q110030 -
Q1094020]
Z1-221-32-Amont Aire :
Rivière Adour et Canaux
associés
Rivière Adour et
Canaux associés
Aire sur l'Adour Amont
Lees
Z1-221-32-Amont Aire / Tarsaguet Aire sur l'Adour Amont
Lees
Rivière Estéous – Canal
d'Alaric
Rivière Estéous –
Canal d'Alaric
Aire sur l'Adour Amont
Lees
Z1-221-32-Bassin versant de l'Adour Non
Réalimenté
Bassin versant de l'Adour
Non réalimenté
Bassin versant de
l'Adour Non réalimenté
Aire sur l'Adour Amont
Lees
BV de l'Arros réalimenté
Cassagnac 32
Complexe Cassagnac
– La barne réalimenté
Aire sur l'Adour Amont
Lees
Z1-221-64- Bassin de l'Adour Amont Bassin de l'Adour
Amont
Aire sur l'Adour Amont
Lees
Z1-221-65-Amont Aire :
(4695/3965/4574/4037/4667/4819/4691/4895/
5026/5120/5118/5168/5167/5169/5185/5184/
4840/4776/4956/5071/5027/5001/4945/4935/
4934/4586/4729/5047/4897/4841/4784)
BV de l'Adour
BV de l'Echez
BV du Canal Alaric
Aire sur l'Adour Amont
Lees
DREAL/ Pour
information
DREAL/ Pour
information
BV ECHEZ /ADOUR Amont
Estirac
Z1-221 -65- Affluents Echez Bande de 5 m de
part et d'autre des cours d'eau (5 affluents).
Affluents de l'Echez
amont
Affluent de l'Echez
amont
Le Souy / Le mardaing
/ Le Rieu / La Géline /
La Geüne
Au moins 2 stations sur les 5 en
écoulement faible
Au moins 3
écoulements
faibles observés
sur 2
observations
consécutives ou
au moins un
écoulement non
visible ou assec
(1) voir article 11-2 pour le département des Hautes-Pyrénées
(2) voir article 11-1 pour le département du Gers
Gabas/Gabassot/
Cadillon/Lembeye/
Bassillon/Peyrelongue
Bassin Lées non
réalimenté
Aire sur l'Adour Amont
Lees
Rivière Les Lees
réalimenté
Rivière Les Lees
réalimenté
Aire sur l'Adour Amont
Lees
Bassin versant des Lées
non réalimenté
Bassin versant des
Lées non réalimenté
Aire sur l'Adour Amont
Lees
Aire sur l'Adour Amont
Lees
Lées de Garlin
réalimenté
LeLées de Lembeye
réalimenté
LeLées de Lembeye
réalimenté
Le Lées de Poundets
réalimenté
Le Lées de Poundets
réalimenté
Aire sur l'Adour Amont
Lees
Aire sur l'Adour Amont
Lees
BV du Louet 65 à l'amont
confluence canal de
Sombrun
Bassin versant de
l'Arros
Z1-222-65- Arros
(5140/5101/5050/5051/5044/4972/4932/4961/
4931/4764/4868/4869/4783/4684)
BV Arros et estéous
réalimentés
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-17-00003 - Arrêté n° 2026-865 modifiant l'arrêté cadre
interdépartemental 2023-1039 délimitant
les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
12
ANNEXE 1
N° de PE Nom de PE N° de département Bassin Versant Codes zones d'alerte /Topage Nom Zone d'alerte Station de référence Organisme Station Code station Préfet référent DOCLibellés zones d'alerte
VigiEau
Axe avec
réalimentation
Ouvrage de
réalimentation
Autre(s) préfet(s)
concerné(s)
Vigilance
m³/s)
Alerte
(m3/s)
Alerte
Renforcée
(m3/s)
Crise
(m3/s)
POINT NODAL 40 ZONE 2 ADOUR AMONT AUDON AUDON DREAL Q142001001 40 32 DOE 8,20 5,80 4,20 2,75
3 AIRE AVAL AUDON 40 Isochrone 90 AUDON DREAL Q142001001 40 40 DOE 8,2 5,8 4,2 2,75
003 AIRE AVAL AUDON 40-32 ADOUR AMONT AUDON
Bassin de l'Adour 5 Gouts ONDE Visuel 40
Bassin de l'Adour 4-b Souprosse ONDE Visuel 40
Bassin de l'Adour 4-a Lamothe ONDE Visuel 40
Bassin de l'Adour3 Adour Saint Sever SAINT SEVER Q124001001 40
Bassin de l'Adour 2-40 Adour Grenade GRENADE Q116001001 40
Bassin de l'Adour 1-40 Adour Brousseau AIRE SUR ADOUR Q110001001 40 32
003 AIRE AVAL AUDON 40 -64 BAHUS
Bahus Bahus
FARGUES EPTB a3 OUI * Miramont Sensacq 40 DOC 0,070 0,055 0,040
CLASSUN DREAL Q122402002 OUI Miramont Sensacq 40
EUGENIE LES BAINS DREAL Q122402001 OUI Miramont Sensacq 40
Bassin du Bahus-40 Bahus 40 SAINT SEVER Q124001001 40 64
Bahus 64 Bahus 64 SAINT SEVER Q124001001 40 64
003 AIRE AVAL AUDON 40-64-65 GABAS
Gabas Gabas AUDIGNON Rives&Eaux OUI 40 64-65 DOC 0,600 0,375 0,150
Bassin du Gabas 2-40 Gabas 2-40 AUDIGNON Q138571001 40
Z2-003 40-Gabas/Laudon (4494) Bassin du Gabas 1-40 AUDIGNON Q138571001 40
BV du Gabas 65 Gabas 65 Q1324010 40 65
Bassin du Gabas 64 Bassin du Gabas 64 Q1324010 OUI Gabas 40 64
Bassin du Bas Le Bas
LESCOULIS ONDE Visuel OUI OUI 40
COUDURES OUI Coudures 40
Zone 2 –
AMONT du
point nodal
de AUDON
BV ADOUR AMONT AUDON
PE 003
BV ADOUR AMONT AUDON
PE 003
Adour réalimenté et
autres axes influencés
Amont Audon
Adour réalimenté et
autres axes influencés
Amont Audon
Z2-003- 40 Audon1 :(4347/1552)
Adour amont – Audon
-BV Ruisseau de
Marrein
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z2-003-40 Audon2 :(4386) Adour amont – Audon
-BV Moulin de Bordes Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z2- 003-40 Audon3 : (4385-4346) Adour amont – Audon
-BV Moulin de Barris Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z2-003-40-Saint Sever : (4227/4322/4425) DREAL/ Pour
information
Z2-003- 40-Grenade : (4382/4492/4541) DREAL/ Pour
information
Z2-003-40-Aire /Brousseau : (4617) DREAL/ Pour
information
Z2-003-40 Bahus :
Z2-003-40- Bahus : (4493/4672) DREAL/ Pour
information
Z2-003-64- Bahus : (4493/4672) DREAL/ Pour
information
Z2-003-40/64/65-Gabas  Gabas/Boueilh/
Coudures
Z2-003-40-Gabas (4365/4654) DREAL/ Pour
information
Gabas – BV Ruisseau
de Laudon
DREAL/ Pour
information
Z2-003-65-Gabas : 4973) POURSIUGUES-
BOUCOUE
DREAL/ Pour
information
Z2-003-64-Gabas : (3029/4870) POURSIUGUES-
BOUCOUE
DREAL/ Pour
information
Z2-003-40-Gabas/Le Bas : (4520/4575/4610)
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
EPTB a3/ Pour
information
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-17-00003 - Arrêté n° 2026-865 modifiant l'arrêté cadre
interdépartemental 2023-1039 délimitant
les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
13
ANNEXE 1
N° de PE Nom de PE N° de département Bassin Versant Codes zones d'alerte /Topage Nom Zone d'alerte Station de référence Organisme Station Code station Préfet référent DOCLibellés zones d'alerte
VigiEau
Axe avec
réalimentation
Ouvrage de
réalimentation
Autre(s) préfet(s)
concerné(s)
Vigilance
m³/s)
Alerte
(m3/s)
Alerte
Renforcée
(m3/s)
Crise
(m3/s)
POINT NODAL 40 ZONE 3 DREAL Q3120010 40 DOE 18,00 13,70 11,30 9,00
140 AUDON SAINT VINCENT 40 Isochrone 90 DREAL Q3120010 40 DOE 18,00 13,70 11,30 9,00
140 AUDON SAINT VINCENT 40
DREAL Q3120010 40
Q303001001 40
ONDE / Bahurat Visuel 40
147 LOUTS 40-64 LOUTS
Z3-147-40-Louts Louts GAMARDE DREAL Q308041001 OUI HAGETMAU 40 DOC 0,270 0,190 0,110
Z3-147-40-Louts (2871/4426/4521) Bassin du Louts1 Louts aval GAMARDE Q308041001
Z3-147-40-Louts 2- (4445) Bassin du Louts2 SAINT AUBIN ONDE Visuel 40
Z3-147–40-Louts 3 -(4576/4698)
HAGETMAU ONDE Visuel 40 64
HAGETMAU Q305401001 40 64
Z3-147–64-Louts -(4698) Bassin du Louts 64 Louts 64 HAGETMAU Q305401001 40 64
141 AVAL CAMPAGNE 40
Z3-141-40-Midouze -Tartas- (4277/4325)
Q303001001 40
TARTAS Q266311001 40
Z3-141-40-Midouze -(4271)
MEILHAN ONDE Visuel 40
ONDE Visuel 40
Bassin du Retjons Midouze – Retjons ONDE/ DREAL Visuel ou Station 40
Z3-141-40– Le Bès- (4199/4263) Bassin du Bès 2 Le Bès SAINT YAGUEN DREAL Q265401001 40 DOC 1,32 1,1 Se référer ONDE MORCENX
Bassin du Bès 1 MORCENX ONDE Visuel 40
Zone 3 –
AMONT du
point nodal
de SAINT
VINCENT
DE PAUL
BV ADOUR AMONT SAINT
VINCENT DE PAUL
PE 140/147/141
ADOUR AUDON SAINT
VINCENT
SAINT VINCENT DE
PAUL
BV ADOUR AMONT SAINT
VINCENT DE PAUL PE
140/147/141
Adour réalimenté amont
St-Vincent de Paul
Adour réalimenté
amont St-Vincent de
Paul
SAINT VINCENT DE
PAUL
ADOUR AMONT SAINT
VINCENT DE PAUL
Z3-140-40- Adour amont SVP (4389/2964) Bassin de l'Adour Saint
Vincent de Paul
Adour Audon Saint
Vincent
SAINT VINCENT DE
PAUL
Z3-140–Adour amont Pontonx -
(4844/4295/4387)
Bassin de l'Adour à
Pontonx
Adour- Bahurat –
Pontonx
PONTONX SUR
L'ADOUR
DREAL/ Pour
information
PRECHACQ LES
BAINS Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
DREAL/ Pour
information
Louts – BV La
Gouaougue Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Bassin du Louts3-40 Louts – BV Louts
amont
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
EPTB a3/pour
information
EPTB a3/pour
information
MIDOUZE AVAL
CAMPAGNE
Bassin de la Midouze à
Tartas
Midouze aval
campagne
PONTONX SUR
L'ADOUR
DREAL/ Pour
information
DREAL/ Pour
information
Bassin de Batanes-
Grauché
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
CARCARES STE
CROIX Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z3-141-40-Retjons : (4294/4202)
ONDE à créer sinon
STATION DREAL Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z3-141-40- Cledasse : (1850/2673/2595) Le Bès – Ruisseau de
Clédasse Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-17-00003 - Arrêté n° 2026-865 modifiant l'arrêté cadre
interdépartemental 2023-1039 délimitant
les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
14
ANNEXE 1
N° de PE Nom de PE N° de département Bassin Versant Codes zones d'alerte /Topage Nom Zone d'alerte Station de référence Organisme Station Code station Préfet référent DOCLibellés zones d'alerte
VigiEau
Axe avec
réalimentation
Ouvrage de
réalimentation
Autre(s) préfet(s)
concerné(s)
Vigilance
m³/s)
Alerte
(m3/s)
Alerte
Renforcée
(m3/s)
Crise
(m3/s)
POINT NODAL 40 ZONE 4 CAMPAGNE DREAL Q259331001 40 DOE 7,00 5,60 4,90 4,50
148 40
Campagne Campagne CAMPAGNE DREAL Q259331001 40
Z4-148-40 Estrigon - 4077/4072 Bassin Estrigon 1 LABRIT ONDE Visuel 40
Z4-148-40 Estrigon - 106/4178 Bassin Estrigon 2
CACHEN (1) Q241431001 40
CERE Q254431001 40
Z4-148-40 Estrigon - 4223 Bassin Estrigon 3 CAMPET-LAMOLERE Q255431001 40
Bassin de Geloux Geloux Q258461001 40
149 DOUZE AVAL 40/32 DOUZE AVAL
Bassin Douze 9 Douze aval MONT-DE-MARSAN DREAL Q250331001
Bassin Douze 3a-40 Douze aval 40 RETJONS Q235401001 40
Bassin Douze 3b Ruisseau de Vialote RETJONS ONDE 40
Bassin Douze 5 Estampon ARUE Q236401001 40
Bassin Douze 8 Gouaneyre ARUE Q242431001 40
Z4-149-40 Lugaut -4075 Bassin Douze 4 Lugaut RETJONS ONDE 40
Bassin Douze 6
Gouaneyre CACHEN (2) Q241431301 40
Gouaneyre LENCOUACQ ONDE Visuel 40
Bassin Douze 7 Douze Roquefort ROQUEFORT Q240291001 40
Douze aval 32 Douze aval 32 RETJONS Q235401001 40 32
150 DOUZE AMONT 40-32 DOUZE AMONT
Douze 2-a-40 BV Ruisseau de Noet SAINT JUSTIN ONDE Visuel 40
Z4-150-40/32-Douze 1 - 2282/4221 Douze 2-a-40 Douze ROQUEFORT Q2292910 40
Z4-150-40/32-Douze 1 - 4257 Douze 2-b-40 ONDE Visuel 40
Z4-150-32-Douze Gers Douze 1-40 Douze Amont CAZAUBON Q224291001 OUI 32 40
Z4- 150-40-Douze Landes Douze 40 (réalimenté) Douze 40 (réalimenté) SAINT JUSTIN EPTB a3 OUI SAINT JUSTIN 40 32 DOC 0,150 0,120 0,090
Z4-150-32-Douze Gers CAZAUBON DREAL Q224291001 OUI 32 40 DOC 0,060 0,045 0,030
Z4-150-32- Douze 32 CAZAUBON Q224291001 32
151 MIDOUR AVAL 40-32 MIDOUR AVAL
MIDOUR AVAL Midou MONT-DE-MARSAN DREAL Q219252001 40 DOC 1,15 0,85 0,55
Z4-151-40 – Midou Aval (4260/4292) Bassin MDM5 MONT-DE-MARSAN DREAL Q219252001 40
Bassin MDM1-40
Le Ludon réalimenté BOUGUE DREAL 40 32 DOC 0,150 0,065 0,025
BVLe Ludon BOUGUE ONDE Visuel 40 32
Bassin MDM4-a
Ruisseau de Lusson PERQUIE ONDE Visuel 40
Midour – Villeneuve 40 0,225 0,145 0,090
Bassin MDM4-b-40 Ruiseau de la Gaube PERQUIE ONDE Visuel 40
Zone 4 – La
Midouze en
AMONT de
Campagne
BV MIDOUZE AMONT
CAMPAGNE
PE 148/149/150/151/152
MIDOUZE AMONT
CAMPAGNE
MONT DE MARSAN –
CAMPAGNE
MIDOUZE AVAL MONT DE
MARSAN
Z4-148-40 Campagne
(4195/4262/4261)
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
DREAL/ Pour
information
DREAL/ Pour
information
DREAL/ Pour
information
Z4-148 -Geloux : (4198/4153) SAINT MARTIN
D'ONEY
DREAL/ Pour
information
Z4-149-40 Midouze -
4177/4176/1093
Z4-149-40 Douze -
4710/4150/4098/4197
DREAL/ Pour
information
Z4 149-40 Estampon -
4074 Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z4- 149-40 Estampon -
4123
DREAL/ Pour
information
Z4-149--40 Gouaneyre –
4119 DREAL/ Pour
information
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z4-149-40 Gouaneyre –
4076
DREAL/ Pour
information
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
ZA4-149-40 Douze -
4175
DREAL/ Pour
information
ZA-149-32 Douze -
4197
DREAL/ Pour
information
Za-150-40/32-Douze Amont -
4151/2282/4221 Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
DREAL/ Pour
information
BV Ruisseau de
Cavaillon
MAUVEZIN-
D'ARMAGNAC Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
DREAL/ Pour
information
Rivière de la Douze
réalimentée
Rivière de la Douze
réalimentée
Bassin versant de la
Douze non réalimenté
Bassin versant de la
Douze non réalimenté
DREAL/ Pour
information
Z4-151-40-Le Ludon
4324/4273
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z4-151-40-Le Midour
4323
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
VILLENEUVE DE
MARSAN
DREAL/ Pour
information
Z4-151-40-Le Ludon
4321/4222 Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-17-00003 - Arrêté n° 2026-865 modifiant l'arrêté cadre
interdépartemental 2023-1039 délimitant
les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
15
ANNEXE 1
N° de PE Nom de PE N° de département Bassin Versant Codes zones d'alerte /Topage Nom Zone d'alerte Station de référence Organisme Station Code station Préfet référent DOCLibellés zones d'alerte
VigiEau
Axe avec
réalimentation
Ouvrage de
réalimentation
Autre(s) préfet(s)
concerné(s)
Vigilance
m³/s)
Alerte
(m3/s)
Alerte
Renforcée
(m3/s)
Crise
(m3/s)
152 MIDOUR AMONT 32-40 MIDOUR AMONT
MIDOUR AMONT Midou MONT-DE-MARSAN DREAL Q219252001 40 DOC 1,15 0,85 0,55
MDM3-40 Midour Amont 40 40
EPTB a3 40 32 DOC 0,105 0,095 0,080
Midour Amont 40 DREAL 40 32 DOC 0,225 0,145 0,090
ONDE 32 32
LAUJUZAN EPTB a3 32 40 DOC 0,070 0,055 0,040
Zone 4 – La
Midouze en
AMONT de
Campagne
Z4 152-40-Le Midour
3862/4320 MONT-DE-MARSAN DREAL/ Pour
information
Z4-152-32/40-Le Midour réalimenté Rivière Midour réalimenté
par Charros
Rivière Midour
réalimenté par Charros
ARTHEZ
D'ARMAGNAC
Z4-152-40-Le Midour VILLENEUVE DE
MARSAN
Z4-152-32-Le Midour
Non réalimenté
Bassin versant du Midour
non réalimenté
Bassin versant du
Midour non réalimenté Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z4-152-32-Le Midour réalimenté Rivière Midour réalimenté
par Lapeyrie, Vourgès,
Maribot
Rivière Midour
réalimenté par
Lapeyrie, Vourgès,
Maribot
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-17-00003 - Arrêté n° 2026-865 modifiant l'arrêté cadre
interdépartemental 2023-1039 délimitant
les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
16
ANNEXE 1
N° de PE Nom de PE N° de département Bassin Versant Codes zones d'alerte /Topage Nom Zone d'alerte Station de référence Organisme Station Code station Préfet référent DOCLibellés zones d'alerte
VigiEau
Axe avec
réalimentation
Ouvrage de
réalimentation
Autre(s) préfet(s)
concerné(s)
Vigilance
m³/s)
Alerte
(m3/s)
Alerte
Renforcée
(m3/s)
Crise
(m3/s)
POINT NODAL 40-64 BV - LES LUYS -PE 142 ZONE 5 Les Luys SAINT PANDELON DREAL Q3464010 40 64 DOE 1,20 1,00 0,80 0,60
142 LES LUYS 40-64 LES LUYS
Z5-142-40/64- Luy de France réalimenté Luy de France réalimenté MONGET DREAL 40 64 DOC 0,170 0,150 0,120
Z5-142-40/64- Luy de France réalimenté Bassin du Luy de France
Sault de Navailles OUI 64 40 DOC 0,440 0,320 0,260
L'Aubin réalimenté L'Aubin réalimenté Sault de Navailles OUI 64 DOC 0,440 0,320 0,260
Saint Médard DREAL OUI 64 40 DOC 0,260 0,200 0,180
Caubios-Loos OUI 0,055 0,047 0,040
Luy de France 40 ONDE 40 64
Z5-142-64- Luy de Béarn Median (4731) Saint Médard 64 40
Z5-142-40- Luy de Béarn aval (4657/4656) Castel-Sarrazin ONDE 40 64
SAINT PANDELON DREAL 40 64
Bassin des Luys1-e Ruisseau de Larrigand Pomarez Larrigand Visuel 40 64
Le Luy SAINT PANDELON DREAL Q3464010 40 64
L'Arrigan du Gert Mimbaste L'Arrigan du Gert Visuel 40 64
Heugas Visuel 40 64
Le grand Arrigan Pouillon Le grand Arrigan Visuel 40 64
Pouillon
Visuel
40 64
POINT DE REFERENCE 40-64 BV Adour de transition Adour St Laurent de Gosse Q836001001 40 64
155 St-Vincent Gaves 40 Isochrone 90 Adour aval non réalimenté 40 64
AG7 ST Laurent de Gosse 40-64 ADOUR TRANSITION
Adour-transition AG7-40 Adour transition 40 St Laurent de Gosse Q836001001 40 64
ZA6-AG7-64 Adour transition Adour-transition AG7-64 St Laurent de Gosse Q836001001 40 64
155 St-Vincent Gaves 40 Adour de transition
Z6-155-40 -Adour de transition/ 4544 Lespontès BV Lespontes Orist ONDE Visuel 40
Saint-Vincent des Gaves Saint Vincent Gaves St Laurent de Gosse Q836001001 40
Z6-155-40 -Adour Dax (3969) Bassin de l'Adour à Dax Ruisseau de Cabanes St-Paul-lés-Dax ONDE Visuel 40
ZONE 5 -
LES LUYS
Luy de France
réalimenté
Bassin du Luy de
France
Z5-142-64- Luy de Béarn Aval réalimenté Luy de Bearn aval
réalimenté
Bassin du Luy de
Béarn aval réalimenté
Z5-142-64-Aubin réalimenté
Z5-142-64- Luy de Béarn Médian réalimenté Luy de Bearn médian
réalimenté
Luy de béarn médian
réalimenté
Z5-142-64- Luy de Béarn amont réalimenté Luy de Béarn amont
réalimenté
Luy de Béarn amont
réalimenté
Z5-142-64- Luy de Béarn amont Bassin du Luy de Bearn
amont
Bassin du Luy de
Bearn amont
Z5-142-40- Luy de France
(4542/4622/4619/4673) Luy de France a 40 Amou/Montségur
/Morganx Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Bassin du Luy de Bearn
median
Bassin Luy de Bearn
median 40
DREAL/ Pour
information
Bassin Luy de Bearn
Aval-40
Bassin Luy de Bearn
Aval-40 Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z5-142-64- Luy de Béarn aval (4657/4656) Bassin Luy de Bearn
Aval 64
Bassin Luy de Bearn
Aval 64
Z5-142-40 Les Luys -4578 Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z5-142-40-Les Luys40 (5385/1110 /4460) Bassin des Luys1-f
Z5-142-40 Les Luys – 4517 Bassin des Luys1-d Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z5-142-40-Les Luys (4579) Bassin des Luys1-a Le ruisseau de
Bassecq
Le ruisseau de
Bassecq Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z5-142-40-Les Luys -4625 Bassin des Luys1-c-40 Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z5-142-40-Les Luys -3950 Bassin des Luys1-b Le ruisseau du canal
de St Martin
Le ruisseau du canal
de St Martin Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
ZONE 6 -
ADOUR DE
TRANSITIO
N
Z6-40/64 Adour transition
PE 155/AG7
DREAL/ Pour
information
Adour aval non
réalimenté
Z6-AG7-40 Adour transition
(4505/4560/4620/4626/4613)
DREAL/ Pour
information
DREAL/ Pour
information
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Z6-155-40 -Adour Saint Vincent des Gaves
(4390/4462/4461/4495/4522/4580)
DREAL/ Pour
information
Au 1er juin
1er constat en
écoulement
visible faible
2ème constat en
écoulement
visible faible
1er constat en
écoulement non
visible
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-17-00003 - Arrêté n° 2026-865 modifiant l'arrêté cadre
interdépartemental 2023-1039 délimitant
les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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