HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-159
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
65-2025-06-05-00002 - AP SuspHountPudio TH Argelès Gazost JUIN
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
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AP SuspHountPudio TH Argelès Gazost JUIN
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EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-06-05-00002portant suspension de l'exploitation de la source d'eau minérale naturelle « Hount Poudio »utilisée à des fins thérapeutiques dans l'établissement thermal d'Argelès-GazostLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1322-1 à L1322-13, L1324-1-A à L1324-4et R1322-1 0 R1322-67 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,a l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1853 portant autorisation d'exploiter l'eau minéralenaturelle de la source « Hount Pudio » située sur la commune de GAZOST (Hautes-Pyrénées) àdes fins thérapeutiques en établissement thermal ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif auxanalyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minéralesnaturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées enbuvette publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025 portant délégation de signatureà Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;VU la circulaire DGS/VS4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien liéà l'eau minérale dans les établissements thermaux, _VU la circulaire DGS/SD7A n°2001-575 du 29 novembre 2001 d'enquête sur le bilan de la mise enœuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié, relatif aucontrôle des sources d'eaux minérales,VU la circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eauxminérales naturelles,ars-oc-dsp-thermal-embouteil@ars sante fr
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VU les résultats du contrôle sanitaire réglementaire des prélèvements d'eau minérale naturelleréalisés le 3 juin 2025Considérant le contrôle sanitaire renforcé de la qualité de l'eau minérale naturelle qui a mis enévidence des contaminations sur la ressource Hount Pudio en germes témoins decontaminations d'origine fécale (Entérocoques, Escherichia coli, coliformes) sur lesprélèvements réalisés le 3 juin 2025 ;Considérant les précédentes contaminations microbiologiques à l'émergence survenues enseptembre 2011, juin 2015, septembre 2017, juin 2018, mai 2023 et septembre 2024 confirmantune fragilité de la ressource en eau minérale « Hount Pudio » notamment après un épisodeorageux ou pluvieux localisé,Considérant les résultats d'analyses bactériologiques du contrôle sanitaire renforcé de laqualité de l'eau minérale naturelle, issus des prélèvements en date du 3 juin 2025, quiconfirment la non-conformité de l'eau à la réglementation sur différents points deprélèvements d'eau dans l'établissement : postes de soins ORL, bains, douches mais aussi lacanalisation d'arrivée d'eau minérale naturelle et la bâche d'eau froide alimentant les douches,Considérant que la contamination du réseau d'eau minérale naturelle est considérée commegénéralisée,Considérant que l'eau est non conforme aux valeurs limites réglementaires et peut présenter unrisque pour la santé des curistes notamment du fait de la présence de germes témoins decontamination d'origine fécale,
Sur proposition de la Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie,
ARRÊTEArticle 1°:Madame le Maire d'Argelés-Gazost, exploitant l'établissement thermal d'Argelés-Gazost dans lecadre de l'autorisation du 5 décembre 1853, est mise en demeure de suspendre l'exploitation àdes fins thérapeutiques de la source d'eau minérale naturelle «Hount Poudio».Article 2 : L'exploitation de la source d'eau minérale naturelle « Hount Poudio » pourra ànouveau être autorisée par un arrêté préfectoral, pris sur la base de la constatation parl'autorité sanitaire que les dispositions nécessaires à assurer une qualité de l'eau conformeaux normes ont été réalisées et confirmées par au moins deux séries d'analyses dulaboratoire agréé pour la surveillance des eaux minérales naturelles, à une semained'intervalle.Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à :- Mme le maire d'Argelés-Gazost,- Mme la directrice de l'établissement thermal d'Argelès-Gazost.
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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet desHautes-Pyrénées dans les 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans undélai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Pau (VillaNoulibos, 50 cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex), dans le délai de 2 mois à compter de lanotification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la directricede la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé OccitanieMme le maire d'Argelès-Gazost et Mme la directrice des thermes d'Argelès-Gazost sontchargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Fait à Tarbes, le O5 juin 2025Far délégation,Pour le préfet.¢
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