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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE









N° Spécial 14 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 14 février 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE Pages
DCL/BRGE
n°2025-76 11.02.2025
Arrêté autorisant Monsieur Pascal AUGE à
exploiter un établissement chargé d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé « CER BOBILLOT – SARL
BOBILLOT AUTO ECOLE »
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DCL/BRGE
n°2025-78 12.02.2025
Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Madame Soile BACHIR CHERIF à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « FIRST
CONDUITE » à Rueil-Malmaison
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DCL/BRGE
n°2025-79 12.02.2025
Arrêté autorisant Monsieur Moché Auguste
NADJAR à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «FIRST CONDUITE – Sarl C F C P»
à Rueil-Malmaison
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ad a Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE n°76 du 11 février 2025, autorisant Monsieur Pascal AUGE à exploiterun établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,dénommé « CER BOBILLOT — SARL BOBILLOT AUTO ECOLE ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 aR.212-5 et R. 223-5 aR. 223-8 ;Vu le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrété du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté DCL/BRGE n° 2020/010 du 21 janvier 2020 portant renouvellement d'agrément àMonsieur Pascal AUGE pour l'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière dénommé « CER BOBILLOT — SARL BOBILLOTAUTO ECOLE » ;Considérant que Monsieur Pascal AUGE a fourni tous les documents nécessaires aurenouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE er : Monsieur Pascal AUGE est autorisé à exploiter, sous le n° R 15 092 0001 0,un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,dénommé « CER BOBILLOT — SARL BOBILLOT AUTO ECOLE » et dont le siège est situé41, rue Bobillot — 75013 Paris.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrêté. L'exploitant de l'établissement devra présenter sa demande derenouvellement deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation a lasécurité routière dans la salle de formations suivante :
HOTEL CAMPANILE72, rue Marius Aufan92300 LEVALLOIS-PERRET
ARTICLE 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement àtitre personnel par son titulaire sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtésusvisé.ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ceslocaux par un autre exploitant, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel(animateurs, psychologue, GTA), l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modificationdu présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.ARTICLE 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,L'Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOW

| |PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGE N° 78 du 12 février 2025 portant retrait de l'agrément autorisant MadameSoile BACHIR CHERIF à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « FIRST CONDUITE »à Rueil-Malmaison.LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L''Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;:Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'Arrété DCL/BRGE N° 39 du 15 février 2022, autorisant Madame Soile BACHIRCHERIF à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « FIRST CONDUITE »situé, 83 avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison ;Considérant que Madame Soile BACHIR CHERIF a cédé le fonds de commerce en date 06décembre 2023, en faveur de la société « C.F.C.P », représentée par Monsieur MochéAuguste NADJAR ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Arrété DCL/BRGE N° 39 du 15 février 2022, autorisant Madame SoileBACHIR CHERIF à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « FIRST CONDUITE » estabrogé ;

ARTICLE 2: Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 02 092 5616 0 attribué à MadameSoile BACHIR CHERIF pour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attaché Prinpipal, Chef de Bureau| f
Jérémie HOMBOU

| |PREFETDES HAUTS-DE-SEINE* LibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGE N° 79 du 12 février 2025 autorisant Monsieur Moché Auguste NADJAR àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière dénommé « FIRST CONDUITE - Sarl C F C P » à Rueil-Malmaison.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant que le dossier présenté par Monsieur Moché Auguste NADJAR répond aux dispositionsde l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Moché Auguste NADJAR est autorisé à exploiter sous le n° E2509200040un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé « FIRST CONDUITE — Sarl C F C P » situé 83 avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 12 février 2025 ;
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/ AM Quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou touteextension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de sondossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en cequi le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par DélégationL'Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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