PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-468
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-09-25-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-055 portant
réglementation de la circulation pour des travaux de réfection du
giratoire RD817/RD921/A64 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-09-25-00004
Arrêté préfectoral n°2024-055 portant
réglementation de la circulation pour des
travaux de réfection du giratoire
RD817/RD921/A64
PREFECTURE 31 - 31-2024-09-25-00004 - Arrêté préfectoral n°2024-055 portant réglementation de la circulation pour des travaux de
réfection du giratoire RD817/RD921/A64 3
E
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°2024-055
portant réglementation de la circulation pour des travaux
de réfection du giratoire RD 817 / RD 921 / A64
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001,
29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les
avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
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Vu l'arrêté inter préfectoral en date du 24 juin 2013 portant réglementation d'exploitation sous
chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans la traversée
du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la
traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de
circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés
pour y circuler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre de
bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces de
l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Laurence
PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 mai 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de
service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du
Sud de la France, direction régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Atlantique
Pyrénées en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 13 septembre
2024 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art.1er. : Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne doit réaliser des travaux de réfection
de la chaussée du giratoire RD 817 / A64 / RD 921, permettant notamment l'accès à
l'échangeur n°18 Saint-Gaudens de l'A64.
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Ces travaux seront réalisés du jeudi 03 octobre 2024 à 21h00 au vendredi 04
octobre 2024 à 5h00, et nécessitent la fermeture des voies d'entrée et de sortie de
l'échangeur n°18 Saint-Gaudens.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les
fermetures pourront être reportées durant la nuit du mardi 08 au mercredi 09 octobre 2024,
dans les mêmes conditions d'exploitation (nuit de secours).
Art.2 : Contraintes de circulation :
Ces fermetures feront l'objet de déviations spécifiques dont les dispositions de principe
retenues sont les suivantes :
Fermeture des entrées de l'échangeur n°18 Saint-Gaudens :
Les automobilistes souhaitant accéder à l'A64 en direction de Tarbes depuis l'échangeur n°18
seront invités à emprunter la RD921, la RD8 et la RD817, jusqu'à l'échangeur n°17
Montréjeau (itinéraire S33).
Les automobilistes souhaitent accéder à l'A64 en direction de Toulouse depuis l'échangeur
n°18 seront invités à emprunter la RD817 jusqu'à l'échangeur n°19 Lestelle (itinéraire S32).
Fermeture des sorties de l'échangeur n°18 Saint-Gaudens :
Les automobilistes en provenance de Tarbes souhaitent quitter l'A64 seront déviés par une
sortie à l'échangeur n°17 Montréjeau, puis par la RD817 direction Saint-Gaudens, la RD8 et
la RD921 (itinéraire S34).
Les automobilistes en provenance de Toulouse souhaitant quitter l'A64 seront déviés
par une sortie à l'échangeur n°19 Lestelle, puis par la RD817 direction Saint-Gaudens
(itinéraire S31).
Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté inter préfectoral en
date du 24 juin 2013 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes
dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :
l'article 3 : détournement du trafic sur le réseau ordinaire
l'article 4 : jours « hors chantier »
l'article 8 : inter distance entre chantiers courants.
Art. 4. : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la
société Autoroutes du Sud de la France VINCI Autoroutes (district Pyrénées, centre
d'entretien de Saint-Gaudens) conformément à la réglementation en vigueur.
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Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de
protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société Autoroutes du
Sud de la France.
Art. 5. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux
automobilistes, l'information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par
affichage de messages sur les PMV.
Art. 6. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI Autoroutes
(district Pyrénées, centre d'entretien de Saint-Gaudens) qui avertira le CIGT de Toulouse.
Art. 7. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Haute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit
être jointe à votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 8. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice
départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des
routes du Sud-Ouest (CIGT), la directrice Régionale des ASF Sud Atlantique Pyrénées, le
chef de district ASF des Pyrénées, le directeur départemental de la sécurité publique, le
général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur
départemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du
conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le
Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 25 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des
territoires,
Pour la directrice et par délégation,
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