PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-075
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-03-11-00004 - arrêté gyro Sytral-1 (2 pages) Page 3
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PREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité 4 | MARS 2026
Arrété préfectoral n° |portant autorisation d'équipement de dispositifs lumineux et d'avertisseurs spéciaux (catégorie B)pour les véhicules d'intérêt général du SYTRAL
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la route ;VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme FabienneBUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. AntoineGUERIN, en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;VU notamment les articles R.311-1 et 2251-18 du Code des transports ;VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 1974 modifié, relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhi-cules équipés des feux spéciaux de catégorie B modifié par l'arrêté du 20 novembre 1987 ;VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 1987, relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhi-cules d'intervention urgente modifié par l'arrêté du 23 décembre 2004 ;VU le décret n° 2004-935 du 30 août 2004 relatif aux véhicules d'intérêt général prioritaires et auxvéhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage et modifiant le code la route ;CONSIDÉRANTla demande présentée par le Président du SYTRAL le 7 novembre 2025 concernantleurs véhicules d'intervention ;CONSIDÉRANTque les véhicules d'intervention du SYTRAL sont des véhicules d'intérêt généraldont le passage doit être facilité ;SUR PROPOSITION du directeur de la sécurité et de la protection civile ;
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ARRETE
ARTICLE 1Le présent arrété autorise les véhicules d'intérét général du SYTRAL, listés ci-dessous, a étre équipésde dispositifs lumineux et d'avertisseurs spéciaux (catégorie B) :MARQUE ET MODELE IMMATRICULATIONRENAULT KANGOO FA-542-RVCITROEN BERLINGO GB-120-RDCITROEN BERLINGO GH-071-VKRENAULT MIDLUM DN-402-EPRENAULT TRUCKS D EV-959-PCRENAULT D3 BK-984-WN
ARTICLE 2Ces dispositifs ne peuvent être utilisés que dans le cadre des interventions urgentes qui doivent pou-voir être justifiées auprès des services de police en cas de contrôle.ARTICLE 3Le présent arrêté cessera de produire effet en cas de cession du véhicule ou d'affectation à un autreusage.
ARTICLE 4- Le directeur de la sécurité et de la protection civile,- le directeur départemental des territoires du Rhône,- le directeur interdépartemental de la Police Nationale,- la colonelle commandant le groupement de gendarmerie du Rhônesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture du Rhône. |La PréfèteLe préfét délégué |pour la défense ef la sécurité
Antoine GUERINVoies et délais de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux,dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 LyonCedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). |
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