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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL












N° Spécial 07 mai 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
du 07 mai 2025

SOMMAIRE

Décision Date CENTRE HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL STELL Page
CHDS/DG
n°2025-13 30.04.2025
Décision portant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
Départemental STELL
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SteCen CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELLDIRECTION GENERALENOS REF : YL/OD/2025-13
DECISION N° 2025-13Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier DépartementalSTELL
Le directeur général du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison,Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,VU
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Le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la'Santé et aux territoires,La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santéLe décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades.et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loin°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre dés activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du' code de la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire.La convention constitutive du GHT Hauts-de-Seine approuvée le 1er juillet 2016 etmodifiée par l'avenant n° 21 du 01/08/2023 publié au Recueil des Actes Administratifs du07/09/2023 relatif à la décision n° 15-01 du 03/08/2015.La convention signée le 31/07/2023 relative à la mise à disposition partielle de Madame_ Roselyne RENE-CORAIL, directrice adjointe, titulaire au CHD. STELL au profit du CentreHospitalier des Quatre Villes ; Convention. établie dans le cadre, de la conventionconstitutive du groupement hospitalier de Territoire des Hauts-de-Seine et de ses avenantssuccessifs.Le recrutement par voie de détachement, de Madame Roselyne RENE-CORAIL, directriceadjointe titulaire en charge des affaires générales et du service économique et logistique,au CHD STELL, en date du 01/08/2023.
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale1, rue Charles Drot— 92500 - RUEIL-MALMAISON

Stecent CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELLDIRECTION GENERALENOS REF : YL/OD/2025-13
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à Madame Roselyne RENE-CORAIL, directrice adjointeresponsable des affaires générales et du service économique et logistique, à l'effet de signer enlieu et place de Monsieur LORENTZ, directeur général : :¢ Tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs au fonctionnement des serviceséconomiques et logistiques,e Les autorisations de transport sanitaire,. La notation des personnels relevant de son service,« Les engagements de dépenses en classe 6 et en classe 2, notamment les bons decommandes, dans la limite des crédits autorisés et selon la procédure arrêtée. dans lecadre du GHT Hauts-de-Seine.« Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absencedes personnels placés sous son autorité. |Article 2Délégation de signature est donnée a Madame Roselyne RENE-CORAIL, directrice adjointeresponsable du secrétariat de la direction générale et du service économique et logistique à l'effetde signer en lieu et place du directeur général et en cas d'absence ou d'empêchement 'deMonsieur Didier DAGUE, adjoint des cadres hospitaliers en charge du bureau des entrées :-e L'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents casde sorties, permissions et notamment les permissions de sortie des patients hospitaliséspour une durée maximum de 48 heures, transfert internes et externes),e Les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents.Article 3Délégation de signature est donnée à Madame Roselyne RENE-CORAIL, directrice adjointe,responsable des affaires générales et du service économique et logistique, à l'éffet de signer enlieu et place du directeur général et en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur YannickLORENTZ, directeur général du CHD STELL, de Madame Julie BRIAND, directrice adjointe desressources humaines, des affaires médicales et de l'EHPAD Julia STELL, de Madame LaetitiaDEBLONDE-LE GOURIERES, directrice des soins, de Monsieur Olivier COULEE, directeur del'institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachéed'administration hospitalière responsable de l'EHPAD Julia STELL, de Madame BéatriceCELARIER, Cadre de santé supérieur et de Madame Judy MICHEL, attachée d'administrationhospitalière responsable des affaires générales et du service économique et logistique :e Tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses et recettes, re,Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON

S | CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELLCENDIRECTION GENERALE |NOS REF : YL/OD/2025-13e Tous les actes liés a la fonction de gestion et de nomination des personnels,e Tous actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, autres que ceux énumérés al'article L 6143-1 du code de la santé publique,e Tous les actes nécessaires a la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins,e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien en fonctionnement des installations du CHD,e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.Article 4Délégation de signature est donnée à Madame Roselyne RENE-CORAIL, directrice adjointehospitalière, responsable des affaires générales et du service économique et logistique, à l'effetde signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur du CHD STELL tous lesdocuments requis par les circonstances en tant qu'administrateur de garde.Article 5Cette délégation est assortie de l'obligation, pour le délégataire :+ _ De rendre compte au directeur du CHD STELL des opérations effectuées,e D'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.Article 6La délégation prendra automatiquement fin au départ de Madame Roselyne RENE-CORAIL ousur décision du délégant. Elle abroge la décision 2023-12 qui la concerne.Article 7La présente décision sera :e Publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.e Affichée dans l'établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et lesusagers.* Adressée au format dématérialisé au comptable public de l'établissement.Article 8Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
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Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON

& CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELLCERDIRECTION GENERALENOS REF : YL/OD/2025-13
Fait a Rueil-Malmaison, le 30/04/2025Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
Exemplaire original :e Direction générale CHD STELLExemplaire dématérialisé :e _ Comptable public de l'établissement (Trésorerie LEE des Hauts de Seine)e Au délégatairee A la direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire
ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Madame Roselyne RENE-CORAIL" Mention manuscrite |Directrice adjointe en charge des affaires - « Bon pour acceptation fe pouvoir » |générales et du service économique et' ben Nes nee D let.logistique Paw
y
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale 41, rue Charles Drot - 92500 - RUEIL-MALMAISON L_#

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DU

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ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

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92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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