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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 03 février 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 03 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Pages
DDFIP
N°2026-043 02.02.2026
Arrêté portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
 Service de la publicité foncière et de l'enregis-
trement Nanterre
3
DDFIP
N°2026-050 02.02.2026
Arrêté portant délégation de signature en matière de
contentieux RCTVA
 POLE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE DE
NANTERRE
5
DDFIP
N°2026-051 01.02.2026
Arrêté portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
 Service des impôts des entreprises de Clichy
6
DDFIP
N°2026-059 03.02.2026
Arrêté portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
 Service des impôts des entreprises de Courbe-
voie
9
=REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIOURSLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES | à | ;PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINESERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ETDE L'ENREGISTREMENT NANTERRE
Arrêté DDFIP n° 2026--043 du 2 février 2026
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DECONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE NANTERRE
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NanterreVu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de sonannexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives 4 la direction générale des Financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notammentson article 16 ; Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée a:- Madame Aude GUILLEMOT, adjointe au responsable du service de publicité foncière et de l'enregistrement deNANTERRE ;1) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, dedégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de100 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation demontant ;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière ou àl'enregistrement et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée a:- Monsieur Arnaud THIEBAUT BARLATIER DE MAS au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, lesactes relatifs à la publicité foncière ou à l'enregistrement et, plus généralement, tous actes d'administration et degestion du service.

Article3Délégation de signature est donnée a:- Monsieur Mohamed ERREGUIB! au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, de signer lesnotifications de refus ou tout acte administratif autre qu'une décision grâcieuse ou contentieuse.
Article 4Délégation de Signature est donnéeà | 'effet de signer:- en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d' admission partielle ou de rèjet, dedégrévement ou restitution d'office ;- en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1) dans la limite de 15 000 €, a Monsieur Arnaud THIRION inspecteurs des Finances publiques.
2) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après:ENREGISTREMENT PUBLICITE FONCIERE COMPTABILITE—DARTYLaurent "th (CHAMPY-POISSON Brigitte ~ DIOT AlainLAFON Antoine EL SAYED Marie-Claire"MARC Aurélie = =—~=~S*S*~<C*~S*<C*S*<"'S*S«éS*INQET PhilippeOUZARIAH | | i RODES IsabelleRACHEL Lionel TESTARD PatrickWEBER Marine TOUCHART Christelle
3) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :ENREGISTREMENTBOUSSELET Stéphanie
Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Hauts-de-Seine.
A Nanterre, le 2 février 2026 Le comptable,Responsable de service dé la publitité foncière,

ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINE
POLE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE
DE NANTERRE
Arrêté DDFIP N° 2026-050 du 2 février 2026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX FISCAL RCTVA
POLE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE DE NANTERRE
La responsable du pôle contrôle et expertise de Nanterre
;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu la décision de la Directrice départementale en date du 02/09/2024 d'affectation de la soussignée
en qualité de responsable du PCE de Nanterre ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions sur les demandes de
remboursement de crédit de TVA dans la limite de 100 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques
adjoints désignés ci-après :
PALANCHINI Olivier AVEILLA Céline
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Hauts-de-Seine.
A Nanterre, le 2 février 2026 La responsable du pôle de co ntrôle et d'expertise de
Nanterre
Adrae DAVID
Inspectrice Principale des Finances Publiques

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
iFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINE
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE CLICHY
Arrêté DDFIP N° 2026-051 du 1er février 2026
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE CLICHY
Le responsable du service des impôts des entreprises de CLICHY
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Mylène LALLEMANT Inspectrice principale des Finances
publiques, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de Clichy à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 120 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 120 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, de restitution de crédits
d'impôt dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice
c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 40 000 € aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci après
PFERTZEL Laura CHEVALIER KLERVIE DESITTER Matthieu
2°) dans la limite de 20 000 €, aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après :
CHABERT Corinne CHAMBAS Pierre HERY Daphné
DOMISSE Arno RATEL Stéphane DE FREITAS Heidi
SALIM Karim THIVEND Patrick LUCK Axel
GUILLOTEAU Emmanuel VICAIRE Frédérique GUILLOT-AMAZOUZ Cécile
GUINEPAIN Aurore HOLL Tina
GOULAMHOUSSEN Mountazir LACRONIQUE Isabelle
3°) dans la limite de 4 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
MARCHAL Pierre ANZMAM Nadia
4°) dans la limite de 20 000 €, à l' agent contractuel B désigné ci-après :
SISSOKO Assa
5°) dans la limite de 4 000 €, à l'agent contractuel C désigné ci-après :
LOPES DA COSTA Leila
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
RATEL-CHAVANON Laure Inspectrice 15 000 € 6 mois 15 000 €
ABIDINA Nassabiat Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €
BOUBEKRI Françoise Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €
RABIN Emmanuel Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €
LETELLIER Ludovic Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €
UMBRICO Sophie Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €
NAYARADOU Karine Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €
MOTTEZ Baudoin Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €
LUCK Axel Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Hauts-de-Seine
A CLICHY, le 01-02-2026 Le responsable du service des impô ts des entreprises,
Chef de service comptable,
JEAN-BERTRAND BIGUEY

ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINESERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE COURBEVOIE
Arrêté DDFIP N° 2026-059 du 03 février 2026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DECONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE COURBEVOIE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Courbevoie.Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 deson annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction généraledes Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. Pascal-Candide PEREZ inspecteur divisionnaire des Financespubliques, principal adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de COURBEVOIE,Mmes Roselyne TAILLEFOND, Caroline LEMOINE, Sophie HALLEUX-MARTIENNE, inspectrices,adjointes au responsable du service des impôts des entreprises de Courbevoie, M. Didier COYSSI,inspecteur des Finances Publiques, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises deCOURBEVOIE, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans lalimite de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contributionéconomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sontsitués dans le ressort du service ;

4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, de restitution de créditsd'impôt dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ; © ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'officeet, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après :
BERNINI Sylvie BELEY Christian AMAR JohannaCEVADILLE Maryse VESANES Cédric DOUANE M'hammedOLY Jean-PhilippeLEFEBVRE AymericLEMERRE ÉmilieLOVELY Rosalie N'GHETA PhilomèneAQUCHICHE FaridaGUEYE Goundo
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie € désignés ci-après :
REJEB Hanane DIENG Papa SafiouGOUDIIL LindaLOUISON Carole SEBAA Aïcha TOURON GuillaumeZOUINEKH Samira BENABDERRAHMANE MaamarGAPELA Mariyana
Article 3
Délégation de signature est donnée a l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom Grade Limite Durée maximale Somme maximale pourdes agents des décisions des délais de | laquelle un délai degracieuses paiement paiement peut êtreaccordéBELEY Christian contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €BERNINI Sylvie contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €'AMAR Johanna contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €CEVADILLE Maryse contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €VESANES Cédric contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €DOUANE M'hammed contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €OLY Jean-Philippe contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €LEFEBVRE Aymeric contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 €LEMERRE Émilie contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €LOVELY Rosalie contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €N'GHETA Philomène contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €AOUCHICHE Farida contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €GUEYE Goundo contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 €LOUISON Carole agente 2 000 € 6 mois 5 000 €MTOURON Guillaume agent 2 000 € 6 mois 5 000 €GAPELA Mariyana agente fs. 2 000 € 6 mois 5 000 €SEBAA Aïcha agent 2 000 € 6 mois 5000 €GOUDJIL Linda agente 2 000 € 6 mois 5 000 €REJEB Hanane agente 2 000 € 6 mois 5 000 €BENABDERRAHMANE Maamar agent 2 000 € 6 mois 5000 €ZOUINEKH Samira Agente 2 000 € 6 mois 5 000 €DIENG Papa-Safiou Agent 2 000 € 6 mois 5 000 €
Article 4Délégation de signature est donnée aux agents délégataires ci-dessous à l'effet de signer au nom etsous la responsabilité du comptable soussigné les actes relatifs au recouvrement et notamment lesactes de poursuite et les déclarations de créances des usagers du SIE de Courbevoie :Nom GradePEREZ Pascal-Candide Inspecteur DivisionnaireCOYSSI Didier InspecteurHALLEUX-MARTIENNE Sophie InspectriceLEMOINE Caroline _ = InspectriceTAILLEFOND Roselyne InspectriceBELEY Christian "4 ContrôleurBERNINI Sylvie ContrôleuseAMAR Johanna ContrôleuseCEVADILLE Maryse ContrôleuseDOUANE M'hammed ContrôleurOLY Jean-Philippe ContrôleurLEFEBVRE Aymeric ContrôleurLEMERRE Émilie ContrôleuseLOVELY Rosalie ContrôleuseN'GHETA Philomène ContrôleuseAOUICHICHE Farida ContrôleuseMESANES Cédric ContrôleurGUEYE Goundo ContrôleuseZOUINEKH Samira AgenteLOUISON Carole Ce AgenteTOURON Guillaume AgentBENABDERRAHMANE Maamar AgentGOUDJIL Linda AgenteREJEB Hanane AgenteGAPELA Mariyana AgenteDIENG Papa Safiou AgentSEBAA Aïcha Agente

Article 5
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département des Hauts-de-Seine
A Courbevoie, le 3 février 2026 é comptable,Responsable dé service des impôts des entreprises,
ire
Jean-François MEDETIAN

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/