HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-006
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-12-19-00003 - arrêté DDETSPP 2024-158 du 19 décembre 2024
portant composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat (4 pages) Page 3
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
43-2025-01-06-00001 - Décision CE par intérim MA PUY-EN-VELAY - du
06-01 au 31-01-2025 (1 page) Page 8
43-2025-01-06-00002 - Délégation de signature CE par intérim MA
PUY-EN-VELAY - du 06-01 au 31-01-2025 (9 pages) Page 10
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-12-19-00003
arrêté DDETSPP 2024-158 du 19 décembre 2024
portant composition du conseil de famille des
pupilles de l'Etat
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43-2024-12-19-00003 - arrêté DDETSPP 2024-158 du 19 décembre 2024 portant composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat 3
E. Direction Départementale dePREFET 'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE HAUTE-LOIRE et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
VU
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VU
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VU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDETSPP 2024-158 EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2024PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ÉTATDU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite,le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L 224-1 àL 224 - 12 et R 224-1 à R 224-25 ;la loi n°2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et notamment sontitre Il ;le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de'Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles del'État;l'acte de candidature présenté par Monsieur André-Frédéric DELAY en date du19 octobre 2023 en qualité de personne qualifiée en matière d'éthique et de luttecontre les discriminations ;l'acte de candidature présenté par Mme NAVARRO Jacqueline en date du 2 février2024 en qualité de personne qualifiée en matière d'éthique et de lutte contre lesdiscriminations ; .les propositions de ADAAFAM en date du 21 décembre 2023;les propositions de l'ADEPAPE en date du 1% février 2024 ;la proposition de I'UDAF en date du 5 novembre 2024;les désignations de Madame la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire en date du 2 janvier 2024 et du 12 décembre 2024;les propositions de l'association Enfance et Familles d'Adoption (EFA) de la Haute-Loire du 29 octobre 2023;I'arrété préfectoral 2024-023 du 12 février 2024 portant composition du conseil defamllle des pupilles de l'État du département de la Haute-Loire;SUR la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Haute-Loire;
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ARRETEARTICLE 1 | ;Sont nommés membres titulaires du Conseil de famille des pupilles de I'Etat pour unedurée de six ans (1 janvier 2025 au 31 décembre 2030) :- M. Pierre MARIE- Mme Caroline GONCALVES- Mme Anne ROYAL-MIAILLE- Mme Jacqueline NAVARRO- Monsieur Jean-Marc BOYER- Mme Isabelle VALENTIN- Mme Patricia MACHABERTMadame Marie-Josée TAULEMESSE.ARTICLE 2Sont nommées membres suppléants du Conseil de famille des pupilles de I'Etat pour unedurée de six ans (1% janvier 2025 au 31 décembre 2030) :- Madame Chantal PLETMme Véronique CHAPUIS- Mme Tamar FERRAND- M. Rémi BARBE -M. Jean-Paul AULAGNIER- M. André-Frédéric DELAY- Mme Odile ORFEUVRE.ARTICLE 3Le Conseil de famille des pupilles de l'État est composé ainsi qu''il suit :StructureTitulaireSuppléant(e)Associations de pupilles ouanciens pupillesou personnes admisesou ayantété admises à l'ASE dans ledépartementM. MARIE Pierre(7 mandat)Mme Mélanie CUOQ(1* mandat)
Associations familialesUDAF Mme Patricia MACHABERT(1er mandat)Mme Véronique CHAPUY(ler mandat)fin 2° mandat titulaireAssociation Enfance et Famillesd'Adoption de la Haute-Loire(EFA) Mme Anne ROYAL-MIAILLE(1 mandat titulaire)(1 mandat 2018-2023 suppléante)Mme Chantal PLET(1° mandat)(fin deuxième mandat de titulaire)Association Départementaledes Assistants et AccueillantsFamiliaux et AssistantsMaternels (ADAAFAM)Mme Caroline GONCALVES(1" mandat)Mme Tamar FERRAND(¥ mandat)(fin premier mandat de titulaire et nesouhaite pas 2°TM mandat titulaire)
Conseil DépartementalM. Jean-Marc BOYER(2° mandat)M. Rémi BARBE(1 mandat)
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Conseil Départemental Mme Isabelle VALENTIN M. Jean-Paul AULAGNIER' p ' (1" mandat) (¥ mandat)Personnarité qualifiéeen Mme Jacqueline NAVARRO | M. André-Frédéric DELAYmatière d'éthique et de lutte er .B - (1" mandat) (1° mandat)contre les discriminationsPersonnalité qualifiée en Mme Mariè-josée . )matière médicale, TAULEMESSE Mme Odile ORFEUVRE, . (1* mandat)psychologique ou sociale (2¢ mandat)ARTICLE 4 :Le tuteur prend part au vote.ARTICLE 5Les membres titulaires veillentà être présents à chaque réunion du conseil de famille despupilles de l'État ou, à défaut, à se faire remplacer par leur suppléant.ARTICLE 6Les membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel dans les condltlonsprévues aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.ARTICLE 7 :Les membres du conseil de famille devront se conformer au réglement intérieur.ARTICLE 8 |Les membres du conseil de famille bénéficieront d'une formation conformément àl'article D 224-5-1 du Code de l'action sociale et des familles.ARTICLE 9 | -Le représentant de l'État dans le département peut mettre fin au mandat des membres duconseil de famille en cas de manquement caractérisé à leurs obligations.ARTICLE 10Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 11La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et la directrice départementalede I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution dsera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de |aux membres du conseil de famille.
Nathalie CENCICVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-01-06-00001
Décision CE par intérim MA PUY-EN-VELAY - du
06-01 au 31-01-2025
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-01-06-00001 - Décision CE par intérim MA
PUY-EN-VELAY - du 06-01 au 31-01-2025 8
MINISTEREDE LA JUSTICEijertéEgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire




DISP de LYON
19 rue Crépet
CS 70607
69366 LYON cedex 07
Téléphone : 04 87 24 95 00



Lyon, le 6 janvier 2025

DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES
DE LYON



DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES RELATIONS SOCIALES




DECISION

Vu, l'article 89 du Décret modifié N 66 -874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial
des fonctionnaires des Services Pénitentiaires de l'Administration Pénitentiaire,
Vu, l'article 11 de la Loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des
fonctionnaires ;
Vu, le Décret N 97 -1188 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère de la
Justice du 2 ème alinéa de l'article 2 du Décret N 97 -34 du 15 janvier 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Décide :
Madame Aude BOYER, Directrice des services pénitentiaires , est nommé e cheffe
d'établissement par intérim à la MA du Puy-en-Velay à compter du 6 janvier et jusqu'au
31 janvier 2025 inclus.


Le directeur interrégional,
Paul LOUCHOUARN


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PUY-EN-VELAY - du 06-01 au 31-01-2025 9
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-01-06-00002
Délégation de signature CE par intérim MA
PUY-EN-VELAY - du 06-01 au 31-01-2025
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-01-06-00002 - Délégation de signature CE
par intérim MA PUY-EN-VELAY - du 06-01 au 31-01-2025 10
MINISTEREDE LA JUSTICEL,ibertéEgalitéFraternité




1




Direction
de l'administration pénitentiaire

Direction Interrégional des
Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes


Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance n° 58 -696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n ° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n ° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'État ;

Vu le décret n ° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels du ministère
de la Justice ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des
services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des
services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Paul LOUCHOUARN en qualité de directeur
interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 28 juin 2021 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2024 portant renouvellement de Monsieur Paul LOUCHOUARN dans l'emploi de directeur
interrégional des services pénitentiaires de Lyon, pour une durée de trois ans, à compter du 28 juin 2024.


DECIDE

Article 1 :
Délégation permanente est donnée à compter du 6 janvier et jusqu'au 31 janvier 2025 inclus à Madame Aude
BOYER, Directrice des services pénitentiaires , en tant que cheffe d'établissement de la Maison d 'arrêt du Puy-
en-Velay aux fins de signer au no m du directeur inte rrégional des services pénitentiaires d'Auv ergne-Rhône-
Alpes, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.



Lyon, le 6 janvier 2025

Le Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes



Paul LOUCHOUARN


84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-01-06-00002 - Délégation de signature CE
par intérim MA PUY-EN-VELAY - du 06-01 au 31-01-2025 11
MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte"EgalitéFraternité




1




Catégorie A





Directeur
interrégional
Directeur
interrégional
adjoint
Secrétaire
général
Chef du
département
RH et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
Cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et directeurs
de SPIP, adjointes et
adjoints, attachées et
attachés, cheffes et
chefs de départements
et adjointes et adjoints
aux cheffes et chefs de
département
Décisions individuelles et administration des personnels de catégorie A
Divers
X X X X X Décision portant attribution ou retrait de primes et indemnités
X X X X X X Décision accordante ou refusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle
Congés
X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X X x Imputation au service des maladies ou accidents
X X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle
X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi-traitement
X X X X X Octroi ou renouvellement du congé parental
X X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X X Octroi ou renouvellement du congé de présence parentale
X X X X X Octroi ou renouvellement de congés non rémunérés
X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de service
X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps
complet
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par intérim MA PUY-EN-VELAY - du 06-01 au 31-01-2025 12


2

X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X X Autorisation de cure thermale
X X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X X Décision retenue du trentième
X X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X X X Notation/Évaluation
X X X X X Octroi d'un aménagement de poste
X X X X X Validation des services pour la retraite





































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3


Catégorie B et C





Directeur
interrégional Directeur
interrégional
adjoint
Secrétaire
général
Cheffe du
département RH
et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
Cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et
directeurs de SPIP,
adjointes et
adjoints, attachées
et attachés, cheffes
et chefs de
départements et
adjointes et
adjoints aux
cheffes et chefs de
département
Responsable
pôle ACP et
adjoint
responsable
pôle ACP
Décisions individuelles et administration des personnels de
catégorie B. et C
Divers
X X X X X Octroi des primes et indemnités
X X X X X X X Décision accordante ou refusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de
la protection fonctionnelle
X X X X X X X Notation/évaluation
Congés
X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle
et réintégration dans la même résidence administrative
X X X X X X X Octroi d'un congé de formation syndicale
X X X X X Octroi des congés non rémunérés
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X X Congé maladie des stagiaires
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie
à plein traitement
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi
traitement
X X X X X x Imputation au service des maladies ou accident
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable
au service ou à une maladie
X X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la
même résidence administrative
X X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X X Octroi ou renouvellement de présence parentale, prolongation et
réintégration dans la même résidence administrative
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X X X X X
Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congés
ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue
durée
X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de service
X X X X X Admission à la retraite
X X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X X Arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie
et de l'assurance d'invalidité
X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement
ou réintégration à temps complet
X X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X X Retenue de trentième
X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres,
incommodes ou salissant.
X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité
X X X X X Prolongation d'au-delà de la limite d'âge de l'emploi
X X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés
de longue maladie et longue durée ou disponibilité d'office
X X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X X Validation des services pour la retraite
























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5







Personnel de surveillance






Directeur
interrégional

Directeur
interrégional
adjoint
Secrétaire
général
Cheffe du
département
RH et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
Cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et
directeurs de SPIP,
adjointes et adjoints,
attachées et attachés,
cheffes et chefs de
départements et
adjointes et adjoints
aux cheffes et chefs
de département
Responsable pôle
ACP et adjoint
responsable pôle
ACP
Décisions individuelles et administration
personnels de surveillance
Divers
X X X X X Octroi et fin des primes et indemnités
X X X X X Décision accordante ou refusant la protection fonctionnelle,
signature des conventions et DI
Congés
X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en
fin de vie
X X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X
X X X X
Octroi ou renouvellement des congés pour formation
professionnelle et réintégration dans la même résidence
administrative
X X X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de grave maladie
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X X Octroi de congé de mobilité et réemploi
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie
à plein traitement
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie
à demi traitement
X X X X X x Imputation au service des maladies ou accident +
renouvellement des AT
X X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans
la même résidence administrative
X X X X X Octroi du congé de paternité
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6


X X X X X
Octroi du congé de présence parentale, pro longation et
réintégration dans la même résidence administrative


X X X X X
Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à
congés ordinaire de maladie, congé de longue maladie et
congé de longue durée
X X X X X Octroi des congés non rémunérés
X X X X X Octroi des congés de représentation
X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de
l'expérience
Organisation de service
X X X X X Octroi de disponibilité et prolongation
X X X X X Octroi au bénéfice du temps partiel, renouvellement et
réintégration à plein temps
X X X X X Octroi à la disponibilité et prolongation
X X X X X Admission à la retraite
X X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux,
insalubres, incommodes ou salissant.
X X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux
régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes.
X X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des
comptes nominatifs
X X X X X Attribution des indemnités d'éloignement
X X X X X Attribution de la prime spécifique d'installation et de
l'indemnité particulière de sujétion ou d'installation.
X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel,
renouvellement ou réintégration à temps complet
X X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité
lucrative ou non
X X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X Discipline : sanctions pour l'avertissement et le blâme

X X X X X
Réintégration dans la même résidence administrative,
après congés de longue maladie et longue durée ou
disponibilité d'office
X X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X X Prolongation d'au-delà de la limite d'âge de l'emploi
X X X X X X Proposition de titularisation
X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité
X X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cours de grossesse
X X X X X Validation des services pour la retraite
X X X X X Retenue de trentième


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7

Non titulaires et Vacataires







Directeur
interrégional
Directeur
interrégional
Adjoint
Secrétaire
général
Cheffe du
département
RH et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
Cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et
directeurs de
SPIP, adjointes
et adjoints,
attachées et
attachés, cheffes
et chefs de
départements et
adjointes et
adjoints aux
cheffes et chefs
de département
Décisions administratives individuelles agents non titulaires et vacataires
Congés
X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X X Attribution des congés pour formation professionnelle
X X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X X Octroi de congés pour grave maladie
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi-traitement
et congé sans traitement
X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X X Accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même
résidence administrative
X X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X X Accès au congé de présence parentale
X X X X X Octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
Organisation de service
X X X X X Agrément des aumôniers et auxiliaires d'aumônerie et retrait d'agrément
X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres,
incommodes ou salissant.

X X X X X
Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'avances
et aux régisseurs de recettes.
X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs
X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical

X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou
réintégration à temps complet sur origine
X X X X X Autorisation de cure thermale
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par intérim MA PUY-EN-VELAY - du 06-01 au 31-01-2025 18


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X X X X X Décision accordante ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle
X X X X X Habilitation et retrait d'habilitation des personnels privés
X X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cours de grossesse
X X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cas d'invalidité
Gestion de la carrière
X X X X X X Acceptation de démission
X X X X X Conclusion ou renouvellement du contrat et engagement écrit de recrutement
X X X X X Décision retenue de trentième
X X X X X X Évaluation
X X X X X Fin de contrat ou d'agrément
X X X X X Licenciement

X X X X X
Licenciement des agents en état d'incapacité de travail permanente
ou définitivement inaptes à exercer leurs fonctions




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