VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-233
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
Direction interdépartementale des routes de méditerranée /
83-2025-07-07-00007 - Arrêté modificatif du 7 juillet 2025
portant
subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de
police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché
au Réseau National Structurant (RNS) (3 pages) Page 3
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Direction interdépartementale des routes de
méditerranée
83-2025-07-07-00007
Arrêté modificatif du 7 juillet 2025
portant subdélégation de signature aux agents
de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation
du domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant (RNS)
Direction interdépartementale des routes de méditerranée - 83-2025-07-07-00007 - Arrêté modificatif du 7 juillet 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
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EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
,
PRÉFET DU VAR
Arrêté du
Arrêté modificatif du 7 juillet 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services et organismes publics de l'état dans les régions et départements modifié
par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, en qualité de préfet du Var ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre 2020
portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental des routes
Méditerranée ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/50/MCI du 24 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée, en matière de
police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 160 du 24 août 2023 portant subdélégation de signature aux agents
Direction interdépartementale des routes
Méditerranée
Direction interdépartementale des routes de méditerranée - 83-2025-07-07-00007 - Arrêté modificatif du 7 juillet 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
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de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS)
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 2025/50/MCI du 24 juin 2025
portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les délégations de
signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur Stéphane LEROUX,
directeur adjoint en charge de l'ingénierie, et par Monsieur Cyrille CORDIER, directeur
adjoint en charge de l'exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée , à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions
respectives, les décisions visées à l'article 1er de l'arrêté n° 2025/50/MCI du 24 juin 2025
portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l'annexe 1 selon les conditions
de cette même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires
devront être précédées de la mention suivante :Pour le préfet du Var et par délégation.
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral n° 160 du 24 août 2023 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant est abrogé.
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Marseille le 07/07/2025
Pour le Préfet du Var et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
Signé
Denis BORDE
Direction interdépartementale des routes de méditerranée - 83-2025-07-07-00007 - Arrêté modificatif du 7 juillet 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
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Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIRMed du 07/07/2025
relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département du Var
SERVICE NOM PRENOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A6 B1 C1 C2 C3 C4 C5 D1 E1
SPEP Alix DREZET * * * * * * * * * * * * * *
SPEP Adjoint au chef du SPEP * * * * * * * * * * * * * *
SPEP David MANSUELLE * * *
DU Mathieu CANAC Chef du DU * * * * * * * * * * * *
DU * * * * * * * * * * *
DU Chef du CAM *
DU Responsable Exploitation *
DU Responsable Entretien *
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Signé
Denis BORDE
Référence : arrêté préfectoral n° 2025/50/MCI du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE
B21
Chef du SPEP (service politiques de l'exploitant et
programmation routière)
Catherine BARRAT3
Responsable du service pôle conservation du
patrimoine SPEP
Alméria SENECAT2 Adjointe au chef du DU et chef du CIGT
Bruno FOUQOU4
Frédéric PASCAL4
Michel PELLET4
1 en cas d'absence ou d'empêchement justifié de la Direction
2 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du DU
3 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du SPEP
4 en cas d'absence du chef de district et de son adjoint et/ou en cas d'astreinte
Direction interdépartementale des routes de méditerranée - 83-2025-07-07-00007 - Arrêté modificatif du 7 juillet 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
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