YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-213
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2025-07-01-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0220 confiant la
suppléance du poste de M. le préfet de l'Yonne le mercredi 2 juillet
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-07-01-00002
Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0220 confiant la
suppléance du poste de M. le préfet de l'Yonne
le mercredi 2 juillet 2025
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-01-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0220 confiant la suppléance du poste de M. le préfet de
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Secrétariat généralSecrétariat général auxPREFET affaires départementalesDE L'YONNELiberté Bureau de la coordination administrativeÉgalité et de l'appui territorialFraternité
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0220confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de I'Yonnele mercredi 2 juillet 2025
Le Préfet, -
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation'et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, etnotamment l'article 45 ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,préfet de I'Yonne ; |VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 nommant Mme PaulineGIRARDOT, Sous-préfète, Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. SébastienHENNON, Sous-préfet d'Avallon ;VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2024/0007 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêtéPREF/SGCD/2021-0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures ;CONSIDÉRANT les absences simultanées de M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne, deMme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le mercredi2 juillet 2025 ; |Sur proposition de la Secrétaire générale ;
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ARRETE
Article 1°: M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, estchargé d'assurer la suppléance du poste de préfet du département de l'Yonne, lemercredi 2 juillet 2025.Article 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Sébastien HENNON,sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, en 'toutes matières relevant desattributions du représentant de I'Etat dans le département à l'effet d'exercerpleinement cette responsabilité.Article 3 : M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, désignépour la suppléance est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le1- JUIL. 2025
Le Préfet
Pascal JAN 77/
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