| Nom | 20240127_RAA |
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| Administration | Préfecture de l’Oise |
| Date | 27 janvier 2024 |
| URL | https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/81816/596728/file/20240127_RAA.pdf |
| Date de création du PDF | 27 janvier 2024 à 08:02:24 |
| Date de modification du PDF | 27 janvier 2024 à 08:02:24 |
| Vu pour la première fois le | 31 août 2025 à 08:12:11 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFETE Direction des sécurités' r 4 . F . . . .ZE é'-°|SE Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises10ertÉgalitéFraternité
Arrêté portant abrogation de l'arrêté portant réglementation de la circulationentre les échangeurs n°8 et n°11 de l'autoroute A1lLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-1, R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R432-7 ;
Vu le Code de la Voirie routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète del'Oise ;
Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de I'Etat dupremier grade, directrice de cabineïde la Préfète de I'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2024 portant réglementation de la circulation entre les échangeursn° 8 et n° 11 de l'autoroute A1 le 27 janvier 2024 ;Considérant la fin du mouvement de manifestation sur l'autoroute A1 ; que l'occupation des voies del'autoroute A1 a complétement cessé dans l'Oise ; que la circulation peut être rétablie dans ledépartement ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ; ARRÊTEARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 26 janvier 2024 portant réglementation de la circulation entre leséchangeurs n° 8 et n° 11 de l'autoroute A1 le 27 janvier 2024 est abrogé immédiatement.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/2
ARTICLE 2 : Le directeur d'exploitation de la SANEF est chargé de l'exécution du présent arrété dontcopie sera adressée au directeur départemental des territoires de l'Oise, à la Présidente du ConseilDépartemental de l'Oise, au Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de I'Oise, à lacolonelle commandant le Groupement Départemental de la Gendarmerie de l''Oise, au DirecteurDépartemental des Services d'incendie et de Secours de l'Oise, au Responsable du SAMU de l'Oise, auxprésidents des Syndicats de Transporteurs, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Oise.
Beauvais, le 27 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,le directrice de cabinet,
Victoire LANTREIBECQ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. LeTribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture 60022 Beauvais 2/2