PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-216
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-10-07-00012 - SAP918440124 (4 pages) Page 4
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-10-07-00010 - Arrêté T24-449P relatif à des fermetures de
bretelles d'entrées et de sorties des échangeurs n°11 et 12 sur l'A21
pour des travaux de fauchage et de dérasement - Ces restrictions auront
lieu du lundi 07 octobre 2024 à 21h00 au vendredi 11 octobre à 05h00,
uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00. (4 pages) Page 9
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse /
62-2024-10-02-00006 - Arrêté portant tarification 2024 du service de
médiation pénale de la société de protection et de réinsertion
du nord (SPRENE) (3 pages) Page 14
62-2024-10-02-00005 - Arrêté portant tarification 2024 du service de
réparation pénale de l'association départementale d'actions
éducatives (ADAE) (3 pages) Page 18
62-2024-10-02-00007 - Arrêté portant tarification 2024 du service de
réparation pénale de la société de protection et de réinsertion
du nord (SPRENE) (3 pages) Page 22
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2024-10-01-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement au chef d'escadron
Bruno JOSTE, commandant la compagnie de gendarmerie d'ECUIRES et à
l'adjudant Vincent MASSELOT de la brigade territoriale autonome de
MERLIMONT. (1 page) Page 26
62-2024-10-01-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement aux gendarmes Antoine
DELIGEON, Marine EVRARD et Alexandre MAURY et aux
élèves-gendarmes Tom GLOSTER et Antoine LOUIS, de l'escadron de
gendarmerie mobile 13/9 de CALAIS. (1 page) Page 28
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2024-09-30-00011 - AP portant modification du périmètre du SIVOM
de la communauté du Bruaysis (4 pages) Page 30
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-10-04-00001 - Arrêté portant modification d'un agrément
d'un organisme de formation SSIAP (4 pages) Page 35
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-10-07-00011 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail
de la Go'Dache" - Samedi 12 octobre 2024 (8 pages) Page 40
2
62-2024-10-04-00002 - Arrêté agrément d'un établissement de la
conduite auto-école nouvel air Aire sur la lys Capucine Vieille (2 pages) Page 49
62-2024-10-04-00003 - Arrêté renouvellement agrément auto-école
B François Bernard François Marck (2 pages) Page 52
62-2024-10-03-00004 - arrêté renouvellement agrément auto-école
François OYE-PLAGE Bernard François (2 pages) Page 55
62-2024-10-07-00001 - Mesure Temporaire de Restriction de navigation

Scarpe Supérieure St Laurent Blangy (2 pages) Page 58
62-2024-10-07-00009 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal d'Aire à Haisnes entre le 10 et 12 décembre 2024. (2 pages) Page 61
62-2024-10-07-00003 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Deûle à Courcelles les Lens entre le 19 et 21 novembre 2024
(2 pages) Page 64
62-2024-10-07-00015 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Deûle à Courrières du 1er novembre 2024 au 28 février
2025 (2 pages) Page 67
62-2024-10-07-00005 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Deûle à Pont à Vendin entre le 18 et 20 novembre 2024 (2
pages) Page 70
62-2024-10-07-00007 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Scarpe supérieure à Roeux entre le 11 et le 13 décembre
2024 (2 pages) Page 73
62-2024-10-07-00008 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Sensée à Oisy le Verger (2 pages) Page 76
62-2024-10-07-00014 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Souchez à Courrières du 1er novembre 2024 au 28 février
2025 (2 pages) Page 79
62-2024-10-07-00004 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de Lens à Courrières entre le 10 et le 12 décembre 2024 (2
pages) Page 82
62-2024-10-07-00013 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de Scarpe supérieure à Fampoux le 6 et 13 novembre 2024 (2
pages) Page 85
62-2024-10-07-00002 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Rivière de la Lys à Sailly sur la Lys entre le 18 et 20 novembre 2024 (2
pages) Page 88
62-2024-10-07-00006 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Rivière de la Lys à St Venant et Haverskerque entre le 09 et 11
décembre 2024 (2 pages) Page 91
3
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-10-07-00012
SAP918440124
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-07-00012 - SAP918440124 4
| Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté .
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès a |' Autonomie Arras. le 7 octobre 2024
Service à la Personne ?
Affaire suivie par : Mme Emmanuelle CARDOT
Téléphone : 03 61 47 36 30
ddets-sap@pas-de-calais.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/918440124
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement, ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
PSS
14 Voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-07-00012 - SAP918440124 5
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Departementals de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-0647 du 10 juillet 2023 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231- 1 à L.7233-2, R.7232- 16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 14 septembre 2024 par Madame Mathilde
HAUDIQUET en qualité de dirigeant pour l'organisme «Mathilde Haudiquet Cours particuliers»
dont l'établissement principal est situé au 571 avenue du Chat noir à CUCQ (62 780).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
«Mathilde HAUDIQUET Cours particuliers» dont l'établissement principal est situé au 571
avenue du Chat noir, à CUCQ (62 780); enregistré sous le numéro SAP/918440124, pour les
activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire:
e Soutien scolaire ou cours a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-07-00012 - SAP918440124 6
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans 8 ou les
départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
* de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 .
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-07-00012 - SAP918440124 7
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-10-07-00010
Arrêté T24-449P relatif à des fermetures de
bretelles d'entrées et de sorties des échangeurs
n°11 et 12 sur l'A21 pour des travaux de fauchage
et de dérasement - Ces restrictions auront lieu
du lundi 07 octobre 2024 à 21h00 au vendredi 11
octobre à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00
à 05h00.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-07-00010 - Arrêté T24-449P relatif à des fermetures de bretelles d'entrées
et de sorties des échangeurs n°11 et 12 sur l'A21 pour des travaux de fauchage et de dérasement - Ces restrictions auront lieu du lundi
07 octobre 2024 à 21h00 au vendredi 11 octobre à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00.9
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 449P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A21 dans les deux sens
de circulation
Fermeture des bretelles n°2 et 3 de l'échangeur n°11 et bretelle n°3 de l'échangeur 12
Travaux de fauchage et de dérasement
Commune de LENS
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-07-00010 - Arrêté T24-449P relatif à des fermetures de bretelles d'entrées
et de sorties des échangeurs n°11 et 12 sur l'A21 pour des travaux de fauchage et de dérasement - Ces restrictions auront lieu du lundi
07 octobre 2024 à 21h00 au vendredi 11 octobre à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00.10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu le calendrier des jours hors chantiers défini annuellement par circulaire ministérielle,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 04 octobre 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A21 dans le s deux
sens de circulation, pour permettre les travaux de fauchage et de dérasement,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96. 14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A21, dans les deux sens de circulation ,
du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00 , afin de
permettre la réalisation des opérations susmentionnées, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21 consistent en :
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette  :
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°11 (Lens EST vers Aix-Noulette)  :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle d'entrée n°3
de l'échangeur n°12 (Loison Sous Lens) poursuivre sur l'A21 en direction de Valenciennes, prendre la
bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°14 (Noyelles Sous Lens), faire le tour complet du giratoire puis
prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°1 (Noyelles Sous Lens) vers A21 en direction d'Aix-
Noulette pour retrouver l'itinéraire initial.
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes  :
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°11 (Lens EST vers Loison)  :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle d'entrée n°3
de l'échangeur n°11(Lens EST) poursuivre sur l'A21 en direction d'Aix Noulette, prendre la bretelle de sortie
n°3 de l'échangeur n°09 (Lens Nord), au premier giratoire prendre la 3ème sortie puis au second giratoire
prendre la 3ème sortie vers A21 en direction de Valenciennes enfin prendre la bretelle de sortie n°1 de
l'échangeur n°12(Aix vers Loison) pour retrouver l'itinéraire initial.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-07-00010 - Arrêté T24-449P relatif à des fermetures de bretelles d'entrées
et de sorties des échangeurs n°11 et 12 sur l'A21 pour des travaux de fauchage et de dérasement - Ces restrictions auront lieu du lundi
07 octobre 2024 à 21h00 au vendredi 11 octobre à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00.11
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°12 (Lens EST vers Valenciennes)  :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle d'entrée n°3
de l'échangeur n°11(Lens EST) poursuivre sur l'A21 en direction d'Aix Noulette, prendre la bretelle de sortie
n°3 de l'échangeur n°09 (Lens Nord), au premier giratoire prendre la 3ème sortie puis au second giratoire
prendre la 3ème sortie vers A21 en direction de Valenciennes pour retrouver l'itinéraire initial.
Ces deux dernières bretelles pourront être fermées simultanément.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de DOURGES
Les travaux seront réalisés par le CEI de DOURGES
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M.le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais, Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-07-00010 - Arrêté T24-449P relatif à des fermetures de bretelles d'entrées
et de sorties des échangeurs n°11 et 12 sur l'A21 pour des travaux de fauchage et de dérasement - Ces restrictions auront lieu du lundi
07 octobre 2024 à 21h00 au vendredi 11 octobre à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00.12
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation
L'adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIERDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-07-00010 - Arrêté T24-449P relatif à des fermetures de bretelles d'entrées
et de sorties des échangeurs n°11 et 12 sur l'A21 pour des travaux de fauchage et de dérasement - Ces restrictions auront lieu du lundi
07 octobre 2024 à 21h00 au vendredi 11 octobre à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00.13
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse
62-2024-10-02-00006
Arrêté portant tarification 2024 du service de
médiation pénale de la société de protection et
de réinsertion du nord (SPRENE)
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 62-2024-10-02-00006 - Arrêté portant tarification 2024 du service de
médiation pénale de la société de protection et de réinsertion du nord (SPRENE) 14
EX wa Direction Interrégionale
s
Grand NordSta EVE Pa de la protection de la Jeunesse
Liberté
Egalité
Fraternité
Gestion financière secteur habilité justice Arras, le 0 2 OCi, 2024
ARRÊTÉ PORTANT TARIFICATION 2024 DU SERVICE
DE MEDIATION PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ DE PROTECTION
ET DE RÉINSERTION DU NORD (SPRENE)
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.314-1 et suivants,
L.351-1 à L.351-7, R.314-1 et suivants, R.351-1 et R.351-15 :
Vu le code de justice pénale des mineurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M Christophe MARX, secrétaire général de
la préfecture du Pas de Calais (groupe II), sous-préfet d'Arras ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature
à M Christophe MARX ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, du 1% décembre 2005 portant
modification de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables
aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant a la
protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de
l'État dans le département ;
Vu l'arrêté en date du 11 mars 2008 portant habilitation du service de réparations pénales sis
5 square Louis Braille - 62200 Boulogne sur Mer, géré par la Société de protection et de
123, boulevard de la Liberté
39042 Lille
Tél : 03 20 21 83 50
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 62-2024-10-02-00006 - Arrêté portant tarification 2024 du service de
médiation pénale de la société de protection et de réinsertion du nord (SPRENE) 15
réinsertion du Nord, dont le siège est sis au 159 Rue de l'Abbé Bonpain à Marcq-en-Barceul , à
exercer des mesures réparations pénales au titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988
modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou
organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs
ou l'exécution de mesures le concernant ;
Vu l'arrêté du 21 Novembre 2022 autorisant la Société de Protection et de Réinsertion du
Nord (SPRENE), dont le siège est sis au 159 rue de l'Abbé Bonpain - CS 56008 - 59706 Marcq
en-Barœul CEDEX, à mettre en œuvre des mesures de médiation pénale telles que définies
par les articles L112-28 à D112-30 du code de la justice pénale des mineurs.
Vu le courrier en date du 25 octobre 2023 de Monsieur ROUX ayant qualité pour représenter
le service de réparations pénales, présentant les propositions budgétaires et leurs annexes
pour l'exercice 2024 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier recommandé en
date du 18 juillet 2024 de Monsieur le directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse grand Nord ;
Vu le courrier en réponse au rapport budgétaire de Monsieur ROUX en date du 25 juillet
2024 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse grand Nord et de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais :
Arrête
Article 1" : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du ser-
vice de médiations pénales géré par la Société de protection et de réinsertion du Nord sont
autorisées comme suit pour une activité de 27 actes : |
Montants TotalGroupes fonctionnelsP en Euros en Euros
Groupe |:
Dépenses afférentes à l'exploitation cou- 1 403,01 €
rante
Dépenses Groupe II: °
Dépenses afférentes au personnel
Groupe III:
Dépenses afférentes a la structure
Déficit de la section d'exploitation n-2
Groupe |:
Produits de la tarification
Groupe II:
Recettes Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Ill: 39 147,26 €
Produits financiers et produits non en- 361,56 €
caissables
Excédent de la section d'exploitation n-2
Dépenses refusées sur l'exercice (année) *33010,59€) 2914726 €
4 733,66 €
38 785,70 €
* Conformément à l'article R314-52 du CASF, l'autorité tient compte des dépenses refusées
dans la fixation des produits de tarification.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 62-2024-10-02-00006 - Arrêté portant tarification 2024 du service de
médiation pénale de la société de protection et de réinsertion du nord (SPRENE) 16
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la tarification des prestations du service de
médiation pénale géré par la Société de protection et de réinsertion du Nord est fixée
comme suit :
Montant en Euros Montant en Euros
Type de prestation | du prix moyen de la | du prix de la mesure
mesure pour à compter du 1°
l'exercice 2024 novembre 2024
Exécution des
mesures de médiation .1 436,51 € 1 436,49 €
énale
Article 3: Pour l'exercice budgétaire 2025, dans l'hypothèse où la tarification n'aurait pas été
arrêtée au 1° janvier 2025, il sera fait application du prix de journée moyen 2024 soit 1 436,51
€ à compter du 1° janvier 2025 et jusqu'à la notification de l'arrêté de tarification 2025.
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal in-
terrégional de la tarification sanitaire et sociale sis : Cour administrative d'appel de Nancy - 6
rue du Haut Bourgeois - C.O 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notifi-
cation.
Article 5 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service
concerné.
Article 6 : En application des dispositions du III de l'article R 314-36 du Code de l'action so-
ciale et des familles, le tarif fixé à l'article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interrégional de la protection
judiciaire de la jeunesse grand Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté.
0 2 OCE. 2024Fait à Arras, le
Pour le préfet, dt par délégation
Le secrétajre/général
kr ns MARX
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 62-2024-10-02-00006 - Arrêté portant tarification 2024 du service de
médiation pénale de la société de protection et de réinsertion du nord (SPRENE) 17
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse
62-2024-10-02-00005
Arrêté portant tarification 2024 du service de
réparation pénale de l'association
départementale d'actions éducatives (ADAE)
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 62-2024-10-02-00005 - Arrêté portant tarification 2024 du service de
réparation pénale de l'association départementale d'actions éducatives (ADAE) 18
ES ml Direction Interrégionale
z Grand Nord
PREFET de la protection de la Jeunesse
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Gestion financiére secteur habilité justice Arras, le 02 OCT. 2024
ARRETE PORTANT TARIFICATION 2024 DU SERVICE
DE RÉPARATION PENALE DE L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'ACTIONS EDUCATIVES
(ADAE)
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.314-1 et suivants
L.351-1 à L.351-7 R.314-1 et suivants, R.351-1 et R.351-15 :i
Vu le code de justice pénale des mineurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-
Calais;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, secrétaire général de
la préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature
à M Christophe MARX;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 1% décembre 2005 portant
modification de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables
aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la
protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de
l'État dans le département ;
123, boulevard de la Liberté
59042 Lille
Tél : 03 20 21 83 50
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 62-2024-10-02-00005 - Arrêté portant tarification 2024 du service de
réparation pénale de l'association départementale d'actions éducatives (ADAE) 19
Vu l'arrêté en date du 22 juin 2007 portant autorisation de création d'un service de
Réparation Pénale par l'Association Départementale d'Actions Educatives dont le siège est sis
au 16, Boulevard Carnot à Arras;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2007 portant renouvellement d'habilitation
du service de Réparation Pénale, géré par l'Association Départementale d'Actions Educatives,
dont le siège est sis au 16, Boulevard Carnot à Arras, à exercer des mesures de Réparation
Pénale au titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des
personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels
l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures le
. iconcernant ;
Vu le courrier en date du 03 novembre 2023 de Madame FEBVRE ayant qualité pour
représenter le service de réparations pénales, présentant les propositions budgétaires et leurs
annexes pour l'exercice 2024 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier recommandé en
date du 18 juin 2024 de Monsieur le directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse grand Nord ;
Vu le courrier de réponse au rapport budgétaire de Madame FEBVRE en date du 04 juillet
2024 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse grand Nord et de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais :
Arrête
Article 1" : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du ser-
vice de Réparation Pénale géré par l'Association Départementale d'Actions Educatives à Arras
sont autorisées comme suit pour une activité prévisionnelle de 344 mesures :
: Montants TotalGroupes fonctionnels
en Euros en Euros
Groupe |:
Dépenses afférentes à l'exploitation cou- | 24 719,00 €
rante
Dépenses Groupe Il:
Dépenses afférentes au personnel HS 859,98 € 413 789,56 €
Groupe Ill: 75 715,00 €
Dépenses afférentes à la structure
Déficit de la section d'exploitation n-2
Groupe |:
Produits de la tarification SPEUAOE
Groupe II:
Recettes Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Ill: 413 789,56 €
Produits financiers et produits non en- 10 146,00 €
caissables
Excédent de la section d'exploitation n-2 10 83610 €
Dépenses refusées sur l'exercice (année) * 0,00 €
* Conformément à l'article R314-52 du CASF, l'autorité tient compte des dépenses refusées
dans la fixation des produits de tarification.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 62-2024-10-02-00005 - Arrêté portant tarification 2024 du service de
réparation pénale de l'association départementale d'actions éducatives (ADAE) 20
Article 2°: Pour l'exercice budgétaire 2024, le prix de l'acte du service de Réparation Pénale
géré par l'Association Départementale d'Actions Éducatives à Arras Nord est fixé comme suit
à compter du 1° novembre 2024 :
ÿ
Montant en Euros Montant en Euros du prix
Type de prestation du prix moyen de la | de la mesure à compter du
mesure pour l'exercice 1" novembre 2024
2024
Réparation pénale 1 141,88 € 1 295,89 €
Article 3: Pour l'exercice budgétaire 2025, dans I' hypothèse ou la tarification n'aurait pas été
arrêtée au 1° janvier 2025, il sera fait application du prix de journée moyen 2024 à compter du
1° janvier 2025 et jusqu'à la notification de l'arrêté de tarification 2025.
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal in-
terrégional de la tarification sanitaire et sociale sis : Cour administrative d'appel de Nancy - 6
rue du Haut Bourgeois - C.O 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notifi-
cation.
Article 5 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service
concerné.
Article 6 : En application des dispositions du III de l'article R 314-36 du Code de l'action so-
ciale et des familles, le tarif fixé à l'article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interrégional de la protection
judiciaire de la jeunesse grand Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté.
Fait à LT le 0 2 OCT. 2024
Pour le préfet ef par délégation,
Le secrétalre/général,
Séophe nu
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 62-2024-10-02-00005 - Arrêté portant tarification 2024 du service de
réparation pénale de l'association départementale d'actions éducatives (ADAE) 21
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse
62-2024-10-02-00007
Arrêté portant tarification 2024 du service de
réparation pénale de la société de protection et
de réinsertion du nord (SPRENE)
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 62-2024-10-02-00007 - Arrêté portant tarification 2024 du service de
réparation pénale de la société de protection et de réinsertion du nord (SPRENE) 22
Ee b Direction Interrégionale
IIGAS- DCA LATE de la protection de la Jeunesse
Liberté
Egalité
Fraternité
Q 2 OCT. 2024Arras, le
Gestion financière secteur habilité justice
ARRÊTÉ PORTANT TARIFICATION 2024 DU SERVICE
DE RÉPARATION PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ DE PROTECTION
ET DE RÉINSERTION DU NORD (SPRENE)
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.314-1 et suivants,
L.351-1 à L.351-7, R.314-1 et suivants, R.351-1 et R.351-15;
Vu le code de justice pénale des mineurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M Christophe MARX, secrétaire général de
la préfecture du Pas de Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature
à M Christophe MARX ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, du 1% décembre 2005 portant
modification de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables
123, boulevard de la Liberté
59042 Lille
Tél : 03 20 21 83 50
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 62-2024-10-02-00007 - Arrêté portant tarification 2024 du service de
réparation pénale de la société de protection et de réinsertion du nord (SPRENE) 23
aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la
protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de
l'État dans le département ;
Vu l'arrêté en date du 11 mars 2008 portant habilitation du service de réparations pénales sis
5 square Louis Braille - 62200 Boulogne sur Mer, géré par la Société de protection et de
réinsertion du Nord, dont le siège est sis au 159 Rue de l'Abbé Bonpain à Marcq-en-Barceul , a
exercer des mesures réparations pénales au titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988
modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou
organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs
ou l'éxécution de mesures le concernant; .
Vu le courrier en date du 25 octobre 2023 de Monsieur ROUX ayant qualité pour représenter
le service de réparations pénales, présentant les propositions budgétaires et leurs annexes
pour l'exercice 2024 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier recommandé en
date du 18 juillet 2024 de Monsieur le directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse grand Nord ;
Vu le courrier en réponse au rapport budgétaire de Monsieur ROUX en date du 25 juillet
2024 ; |
Sur proposition de Monsieur le directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse grand Nord et de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1" : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du ser-
vice de réparations pénales géré par la Société de protection et de réinsertion du Nord sont
autorisées comme suit pour une activité de 75 actes :
Montants TotalGroupes fonctionnels
en Euros en Euros
Groupe |:
Dépenses afférentes à l'exploitation cou- 3 870,43 €
rante
Dépenses Groupe II:
Dépenses afférentes au personnel
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
Déficit de la section d'exploitation n-2
Groupe |:
Produits de la tarification
Groupe ll: ;
Recettes Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Ill: 78 517,88 €
Produits financiers et produits non en- 1 987,41 €
caissables
Excédent de la section d'exploitation n-2
Dépenses refusées sur l'exercice (année) *63 393,93 € 78 51788 €
11 253,53 €
76 530,47 €
* Conformément à l'article R314-52 du CASF, l'autorité tient compte des dépenses refusées
dans la fixation des produits de tarification.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 62-2024-10-02-00007 - Arrêté portant tarification 2024 du service de
réparation pénale de la société de protection et de réinsertion du nord (SPRENE) 24
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, le prix de l'acte du service de réparation pénale
géré par la Société de protection et de réinsertion du Nord est fixé comme suit à compter du
1° novembre 2024 :
Montant en Euros Montant en Euros du
Type de prestation | du prix moyen de la prix de la mesure à
mesure pour compter du 1°
l'exercice 2024 novembre 2024
Réparation pénale 1 020,41 € 741,84 €
Article 3: Pour l'exercice budgétaire 2025, dans l'hypothèse où la tarification n'aurait pas été
arrêtée au 1° janvier 2025, il sera fait application du prix de journée moyen 2024 à compter du
1" janvier 2025 et jusqu'à la notification de l'arrêté de tarification 2025.
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal in-
terrégional de la tarification sanitaire et sociale sis : Cour administrative d'appel de Nancy - 6
rue du Haut Bourgeois - C.O 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notifi-
cation.
Article 5 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service
concerné.
Article 6 : En application des dispositions du III de l'article R 314-36 du Code de l'action so-
ciale et des familles, le tarif fixé à l'article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interrégional de la protection
judiciaire de la jeunesse grand Nord sont chargés, EU en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté.
Fait à Arras, le 0 2 OCT. 2024
Pour le préfet, et par délégation
Le secrétaire général,
Christophe MARK NC
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - 62-2024-10-02-00007 - Arrêté portant tarification 2024 du service de
réparation pénale de la société de protection et de réinsertion du nord (SPRENE) 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-01-00002
Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
au chef d'escadron Bruno JOSTE, commandant la
compagnie de gendarmerie d'ECUIRES et à
l'adjudant Vincent MASSELOT de la brigade
territoriale autonome de MERLIMONT.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-01-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement au chef d'escadron Bruno JOSTE, commandant la compagnie de gendarmerie d'ECUIRES et à l'adjudant Vincent
MASSELOT de la brigade territoriale autonome de MERLIMONT.26
E al | Cabinet
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Chetterie du cabinet ce, fl Gero ate
ARRETE PREFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT que, le 7 septembre 2024 à BERCK-SUR-MER, le chef d'escadron Bruno JOSTE
commandant la compagnie de gendarmerie d'ECUIRES, et l'adjudant Vincent MASSELOT, en
fonction a la brigade territoriale autonome de MERLIMONT, ont fait preuve d'un courage et d'un
dévouement exemplaires en sauvant la vie d'un clandestin qui se noyait ;
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au chef
d'escadron Bruno JOSTE commandant la compagnie de gendarmerie d'ECUIRES, et à l'adjudant
Vincent MASSELOT, en fonction a la brigade territoriale autonome de MERLIMONT,
Article 2 : Le présent arrété sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
Jacques BI NT
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-01-00002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement au chef d'escadron Bruno JOSTE, commandant la compagnie de gendarmerie d'ECUIRES et à l'adjudant Vincent
MASSELOT de la brigade territoriale autonome de MERLIMONT.27
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-01-00003
Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
aux gendarmes Antoine DELIGEON, Marine
EVRARD et Alexandre MAURY et aux
élèves-gendarmes Tom GLOSTER et Antoine
LOUIS, de l'escadron de gendarmerie mobile
13/9 de CALAIS.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-01-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement aux gendarmes Antoine DELIGEON, Marine EVRARD et Alexandre MAURY et aux élèves-gendarmes Tom GLOSTER et
Antoine LOUIS, de l'escadron de gendarmerie mobile 13/9 de CALAIS.28
EE +4 Cabinet
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Chetterie du cabinet Arras, le 1 octobre 2024 -
ARRÊTÉ PREFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT que, le 7 septembre 2024 à SAINT-ETIENNE-AU-MONT, les gendarmes Antoine
DELIGEON, Marine EVRARD et Alexandre MAURY, et les éléves-gendarmes Tom GLOSTER et
Antoine LOUIS, de l'escadron de gendarmerie mobile 13/9 de CALAIS, ont fait preuve d'un courage et
d'un dévouement exemplaires en sauvant la vie d'un clandestin qui se noyait ;
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux gendarmes
Antoine DELIGEON, Marine EVRARD et Alexandre MAURY, et aux élèves-gendarmes Tom
GLOSTER et Antoine LOUIS, de l'escadron de gendarmerie mobile 13/9 de CALAIS.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
Jacques BIL T
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-01-00003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement aux gendarmes Antoine DELIGEON, Marine EVRARD et Alexandre MAURY et aux élèves-gendarmes Tom GLOSTER et
Antoine LOUIS, de l'escadron de gendarmerie mobile 13/9 de CALAIS.29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-30-00011
AP portant modification du périmètre du SIVOM
de la communauté du Bruaysis
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-30-00011 - AP portant modification du périmètre du SIVOM de la communauté du Bruaysis30
= FB Direction de la Citoyenneté
PREFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Institutions Locales et de l'Intercommunalité Arras le 3.0 SEP. 2024
ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DU
'SIVOM DE LA COMMUNAUTÉ DU BRUAYSIS
Vu le Code Général des Collectivités Territorialés ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment
son titre IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-30-00011 - AP portant modification du périmètre du SIVOM de la communauté du Bruaysis31
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 1990 modifié autorisant la création du Syndicat
intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Communauté du Bruaysis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 donnant délégation de signature
à M. Christophe MARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu la délibération du 20 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Gouy-Servins
demandant son retrait du SIVOM de la communauté du Bruaysis ;
L he HN Op
PUS ge Us
Vu la délibération du 27 juin 2024 du comité syndical du SIVOM de la Communauté du
Bruaysis acceptant ce retrait ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres se prononçant sur ce
retrait ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont atteintes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Est autorisé le retrait de la commune de Gouy —Servins du SIVOM de la
Communauté du Bruaysis au 1° octobre 2024.
Article 2: Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Article 3: Le secrétaire général de là préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Béthune, la
sous-préfète de Lens, le président du SIVOM de la Communauté du Bruaysis et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-30-00011 - AP portant modification du périmètre du SIVOM de la communauté du Bruaysis32
Liste des destinataires
- le président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Communauté du Bruaysis
- le maire de Gouy-Servins
- les maires des communes membres du SIVOM de la Communauté du Bruaysis
- le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
- le directeur départemental des territoirés et de la mer du Pas-de-Calais
- le président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
- le sous-préfet de Béthune
- la sous-préféte de Lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-30-00011 - AP portant modification du périmètre du SIVOM de la communauté du Bruaysis33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-30-00011 - AP portant modification du périmètre du SIVOM de la communauté du Bruaysis34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-04-00001
Arrêté portant modification d'un agrément d'un
organisme de formation SSIAP
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-04-00001 - Arrêté portant modification d'un agrément d'un organisme de formation SSIAP35
| sf 4 | Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation de sécurité Arras, le 0 hy OCT. 2024
Section ERP / Grands rassemblements
Arrété n° CAB/DS/BRS/ERP-GR/065
ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN AGREMENT
EN QUALITÉ D'ORGANISME DE FORMATION AUX MISSIONS, A L'EMPLOI ET A LA
QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Vu le code de la construction et de l'habitation modifié, et notamment ses articles R143-11 et R143-12;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L6111-1 à L6111-8;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH60,
GH62 et GH63 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles
MS46, MS47 et MS48 ;
Vu l'arrêté du 02 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et
notamment son article 12 ;
Vu Parrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° CAB/DS/BRS/ERP-GR/061 en date du 18 juillet 2024 portant modification d'un
agrément en qualité d'organisme de formation aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public, pour l'organisme
ADAPECO (numéro d'agrément 62-0002) ;
Vu le dossier de demande de modification d'agrément en qualité d'organisme de formation aux missions, à
lemploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur présenté par l'organisme ADAPECO ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-04-00001 - Arrêté portant modification d'un agrément d'un organisme de formation SSIAP36
Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais en date
du 23 septembre 2024 ; |
Sur proposition de Mme la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARRÊTE
Article ler :
L'arrêté préfectoral n° CAB/DS/BRS/ERP-GR/061 en date du 18 juillet 2024 précité est abrogé et remplacé par
les dispositions suivantes.
L'agrément pour la formation aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services
de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur délivré à
l'organisme ADAPECO sous le numéro 62-0002 est renouvelé pour une durée du cinq ans à compter du 31
mars 2021.
Article 2 :
Informations apportées par le demandeur en réponse aux obligations de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005
précité :
1 —- RAISON SOCIALE :
ADAPECO — Formations professionnelles pour adultes
2 - NOM DU REPRÉSENTANT LEGAL ET BULLETIN N° 3 DE SON CASIER JUDICIAIRE
DATANT DE MOINS DE TROIS MOIS :
Monsieur Eric FAIDHERBE né le 13 septembre 1962 à ROUBAIX (59)
Bulletin n° 3 : absence de condamnation, bulletin délivré le 07 mai 2024
3 — ADRESSE DU SIEGE SOCIAL OU DU LIEU DE L'ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Siège social et lieu de l'activité principale
ADAPECO
ZAC du 14 Juillet
Rue Pierre et Marie Curie
62223 SAINT-LAURENT-BLANGY Cedex
Téléphone : 03 21 58 43 44
Courriel : secretariat @adapeco.com
Lieux d'activité secondaires
ADAPECO Lille
26 rue de Roubaix
59000 LILLE
ADAPECO Valenciennes
66 rue du Clos Villas
59300 VALENCIENNES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-04-00001 - Arrêté portant modification d'un agrément d'un organisme de formation SSIAP37
ADAPECO Roubaix
19 rue des Ecoles
59100 ROUBAIX
ADAPECO Saint-Pol-sur-Ternoise
8 place Mitterrand
62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
4 — ATTESTATION D' ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE » :
GROUPAMA Nord-Est — 2 rue Léon Patoux — 51686 REIMS CEDEX 2
Contrat n° 16792811D/0002, attestation valide du 01/01 au 31/12/2024
5 - MOYENS MATÉRIELS ET PÉDAGOGIQUES CONFORMES A L'ANNEXE XI :
Des conventions de mise à disposition de locaux sont établies pour les locaux suivants :
— Théâtre Tandem à ARRAS (lieu d'examen)
— Centre hospitalier d'ARRAS (visite de l'ERP uniquement)
— Centre hospitalier de DOUAI (visite de l'ERP et lieu d'examen)
La visite de l'IGH se fera virtuellement (vidéo).
LISTE DU MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE | CONVENTION
DU MATÉRIEL
DÉSENFUMAGE
Une baie avec clapets et volets X
ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ
Eclairage de sécurité (évacuation et ambiance) fonctionnel X
MOYENS DE SECOURS
Une baie avec un SSI (valise) et logiciel de simulation F.P.S.S.I. X
Informatique : UAE *
Détecteurs et déclencheurs manuels faisant partie de la baie péda- X
gogique
Extincteurs (eau, poudre et CO2)
Une aire de feux sur site
Un robinet d'incendie armé
Diffuseurs et têtes de sprinkleurs
Un jeu d'appareils émetteurs-récepteurs
Système d'évaluation de contrôle des rondes
Un registre de prise en compte des évènements| | | PS] PS] PS] PS] OS Un système informatisé de réponses pour la réalisation de
l'épreuve QCM : Système « QUIZZBOX »
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-04-00001 - Arrêté portant modification d'un agrément d'un organisme de formation SSIAP38
6 — AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE RÉALISATION D'EXERCICES PRATIQUES SUR
FEUX REELS :
Les exercices se déroulent, selon le lieu de formation, dans le respect des conventions signées :
— Site de SAINT-LAURENT-BLANGY : convention en date du 17 février 2021 avec la société GSD
— Site de LILLE : convention en date du 17 février 2021 avec la société GSD
— Site de VALENCIENNES : convention en date du 17 février 2021 avec la société GSD
— Site de SAINT-POL-SUR-TERNOISE : convention avec ERP ARRAS
7-— FORMATEURS AVEC ENGAGEMENT DE PARTICIPATION AUX FORMATIONS :
CV, copies des pièces d'identité et des diplômes de :
— M. Eric DEREGNAUCOURT : SSIAP 3
— M. Olivier GAUDET : SSIAP 2
— M. Victor DELATTRE : SSIAP 1
— M. Christophe CUREAU : SSIAP 1
— Mme Katy TEMPLIER : SSIAP 1
8 —- PROGRAMMES :
Les programmes ont été joints au dossier et n'appellent aucune observation.
9 - NUMERO DE LA DECLARATION D'ACTIVITE AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES :
N° 31 62 02546 62 (attribué le 13 septembre 2013)
10 — FORME JURIDIQUE :
Société à responsabilité limitée (SARL) — N° SIRET 794 576 991 00044
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Pas-de-Calais ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant
le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 :
La directrice départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-04-00001 - Arrêté portant modification d'un agrément d'un organisme de formation SSIAP39
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-07-00011
AP portant autorisation de la course pédestre
"Trail de la Go'Dache" - Samedi 12 octobre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00011 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail de la Go'Dache" - Samedi 12
octobre 2024 40
ei | Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egal ité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 7 octobre 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PEDESTRE « TRAIL DE LA GO'DACHE »
LE SAMEDI 12 OCTOBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;
Ju le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
..331-17-2 et A. 331-2 a A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
'Ju le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
3éthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Mathieu JAZDZEWSKI, responsable du Service des Sports de la commune de LILLERS, en
vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 12 octobre 2024, des épreuves pédestres sur
les parcours produits à l'appui de la demande;
81, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00011 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail de la Go'Dache" - Samedi 12
octobre 2024 41
Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :ARRÊTE
M. Mathieu JAZDZEWSKI, responsable du Service des Sports de la commune
de LILLERS est autorisé à organiser le samedi 12 octobre 2024, de 12h00 à
21h00, une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « TRAIL
DE LA GO'DACHE » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la FébéraTION FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées et à celui du Conseil Départemental
n° AT24664AT du 26 juillet 2024.
La circulation sera restreinte sur la route départementale D69 du PR 18+800
au PR 19+0, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LILLERS,
pour permettre le déroulement de l'épreuve.
L'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zones
interdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises
d'arrêtés pour la sécurité des participants et des spectateurs.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
L'organisatrice assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si
nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation
devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne
devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des itinéraires de
ranconnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera assuré par la Société Nationale de
Sauvetage en Mer (SNSM) de Calais pendant toute la durée de l'épreuve. II
comprend un poste de secours composé de 8 secouristes, ainsi qu'un
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00011 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail de la Go'Dache" - Samedi 12
octobre 2024 42
véhicule de premiers secours destiné aux interventions sur le site de la
manifestation.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours de
LILLERS.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
ARTICLE 7 : Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés 14 d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits désignés en annexes 1 et 2.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 9: Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 10: Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Colonel
commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur
Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. Mathieu JAZDZEWSKI - Place Roger Salengro — 62190 LILLERS.
Copie destinée a :
- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
+ M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Mathieu JAZDZEWSKI
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octobre 2024 43
Voir le profil altimétrique et les types de voies
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octobre 2024 44
Trail A383 km
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00011 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail de la Go'Dache" - Samedi 12
octobre 2024 45
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octobre 2024 46
Communes
LILLERS
LESPESSES
LIERES
LESPESSES
LISRES
ÉESPESSES">Annee Z.
LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSE (21 kms)
Rue de Lilllers / Rue du Mont
a
| | | Chemin de Thérouanne / chemin de remembrement amage ance ~~ -—
Lieux Observations
'Zone Police Nationale —
| Chemin d' hurionville /rue de Lillers
"Rue de Lillers / Chemin d' Auchel —|
1 barrière
.—. teRue pu Mont | Chemin D'Amesie
| "Chemin d'Ames / Chemin de la grande Cavée 2 barriéres sur les VO donnant
sur RD69, rue Marincamp .
mm mme
Intersection chemin remembrement / chemin de
.remembrement
;rN CORSE REMISES Une1Intersection chemin de' remembrement / Chemin de
LILLERS| une barrière sur le VO donnant |
AE RD 91
"Une barrière côté gauche vers
{RD 91
| Chemin DE Lillers / Chemin D'AMES
| Chemin d Ames f Rue du Paradis ! | Rue de |' Ecole a
'Rue de i Ecole / Rue e de Lillers
| Rue de Lillers / Rue t taffin
'Rue TAFFIN / Chemin de Thérouanne
pooucnea ——
| Chemin de remembrement / vers chemin du Calvaire a
{d droite
ECQUEDECQUES
LESPESSES
ECQUEDECQUES |Chemin du calvaire / chemin de remembrement à
droiteLe ACTES PES
| _ Chemin de : Thérouanne Es rue de Lillerschemin de remembrement / chemin de Thérouanne à
_ gauche
_Chemin de Thérouanne / Chemin des Hallots —
_TOTAL
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00011 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail de la Go'Dache" - Samedi 12
octobre 2024 47
Pour le sous-préfet,Liste des signaleurs
Nom de la manifestation : TRAIL DE LA GODACHE
Date de la manifestation : 12-oct.-24
Nom de naissance Prénom Date de naissance N° wo de
N° de permis de conduire* :
- ne pas confondre avec le numéro de titre (qui comporte géné
- Si le permis est antérieur à 1975, veillez à bien ajouter les 4 d
LEGRAS JEAN LOUIS 761062111610
DANEL JEAN CLAUDE 31/05/1948 78106211648
FLAN ALBERT 20/05/1946 760962130072
PICQUES YVON 11/06/1951 110651
DESTREZ JULIEN
DECROIX STEPHANE 24/12/1973 950162100222
GHIER DAVID 16/12/2002 23027003829
MARLE MICHEL 20/04/1962 24A148010
MAUREAU PATRICE
MORIEUX SEVERINE 14/09/1977 950962101971
LAGACHE MATHIEU 23/05/1983 233002002957
DELORY PASCAL 24/10/1976 941062101734
RATTO MEHDI 22/04/1976 940562100839
MOCHOT DOROTHEE 25/09/1976 941062100033
LEBLANC LENAIK 15/08/2003 21AS19022
GUICHET QUENTIN 10/10/2000 210662100278
SAINT MAXENT |PHILIPPE 13/01/64 230102011919
Pour étre annexe
ectoraldu 0)7 OCT. 2024
inéralNoe 3
AV
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00011 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail de la Go'Dache" - Samedi 12
octobre 2024 48
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-04-00002
Arrêté agrément d'un établissement de la
conduite auto-école nouvel air Aire sur la lys
Capucine Vieille
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-04-00002 - Arrêté agrément d'un établissement de la conduite auto-école nouvel air Aire sur
la lys Capucine Vieille 49
TE il Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne | Béthune, le 04/10/2024
Service Auto-école è
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE AIRE-SUR-LA-LYS
'vu le code de la route;
vu l'arrêté ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
'fu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
'elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
'égions et départements ;
'vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
'vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-marne, en qualité de sous-préfet de
3éthune ;
'Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
SOUS son autorité ;
considérant la demande présentée par Mme Capucine VIEILLE, représentant légal de la
$.A.R.L AUTO-ECOLE DU NOUVEL AIR en vue d'être autorisée à exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
'outiére dénommé « AUTO-ÉCOLE DU NOUVEL AIR » et situé à AIRE-SUR-LA-LYS, 11 place du
\ivage;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles :
81, rue Gambetta
CS 90719
02407 BETHUNE CEDEX
Tél: 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79
'vw,pas-de-calais.2ouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-04-00002 - Arrêté agrément d'un établissement de la conduite auto-école nouvel air Aire sur
la lys Capucine Vieille 50
Arréte
Article 1°* Mme Capucine VIEILLE, représentant légal de la S.A.R.L AUTO-ECOLE DU NOUVEL
AIR est autorisé à exploiter sous le n° E 24 062 0010 O un établissement d'enseignement à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée
« AUTO-ÉCOLE DU NOUVEL AIR » et situé à AIRE-SUR-LA-LYS, 11 place du Rivage.
Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration
'le validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit
:outes les conditions requises.
Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 et AAC.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
:itre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
"ninistériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
Jn autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
Jar les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
nention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfet,
le chef de th
° e, g ee
Jér CASE
opie sera adressée à Mme Capucine VIEILLE, au délégué à la sécurité routière, au maire de AIRE-
SUR-LA-LYS, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-04-00002 - Arrêté agrément d'un établissement de la conduite auto-école nouvel air Aire sur
la lys Capucine Vieille 51
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-04-00003
Arrêté renouvellement agrément auto-école B
François Bernard François Marck
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-04-00003 - Arrêté renouvellement agrément auto-école B François Bernard François Marck52
NE M Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté :
Ega l Hi ti é
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 4/10/2024
Service Auto-école ?
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE MARCK
Vu le Code de la route;
Vy l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
kéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
aoÛt 2022 :
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2019 portant renouvellement d'agrément à M. Bernard
"RANCOIS, pour exploiter sous le n° E 03 062 1443 O un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO -
:COLE B. FRANCOIS » situé à MARCK, 365 avenue de l'Aéroport;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Bernard FRANCOIS pour
'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de M. Bernard FRANCOIS au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
81 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél: 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
'www pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-04-00003 - Arrêté renouvellement agrément auto-école B François Bernard François Marck53
Arréte
Article 1°%° L'agrément n° E 03 062 1443 O accordé à M. Bernard FRANCOIS, pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE B. FRANCOIS » situé à MARCK, 365 avenue de
"Aéroport est renouvelé pour une période de cing ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité
de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
*ormations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-BE - B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
"ormation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
es articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le chef de FT
LA= F K
pe SEJérémy CA
Copie sera adressée a M. Bernard FRANCOIS, au délégué a la sécurité routiére, au maire de
MARCK, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-04-00003 - Arrêté renouvellement agrément auto-école B François Bernard François Marck54
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-03-00004
arrêté renouvellement agrément auto-école
François OYE-PLAGE Bernard François
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-03-00004 - arrêté renouvellement agrément auto-école François OYE-PLAGE Bernard François55
TE BI) Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
pe
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 3/10/2024Service Auto-école ,
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE D'OYE-PLAGE
Vu le Code de la route;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 :
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2019 portant agrément à M. Bernard FRANCOIS, pour
exploiter sous le n° E 03062 1444 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO - ÉCOLE B.
FRANCOIS » situé à OYE-PLAGE, 67 rue Paul Machy;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Bernard FRANCOIS pour
exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de M. Bernard FRANCOIS au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-03-00004 - arrêté renouvellement agrément auto-école François OYE-PLAGE Bernard François56
Arréte
Article 1°° L'agrément n° E 03 062 1444 0 accordé à M. Bernard FRANCOIS, pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE B. FRANCOIS » situé à OYE-PLAGE, 67 rue Paul Machy
est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité
de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-BE - B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
ies articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfet,
le chef de bureau,
~ œ- 2e.
srémy CASE
Copie sera adressée à M. Bernard FRANCOIS, au délégué à la sécurité routière, au maire de OYE-
PLAGE, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-03-00004 - arrêté renouvellement agrément auto-école François OYE-PLAGE Bernard François57
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-07-00001
Mesure Temporaire de Restriction de navigation
Scarpe Supérieure St Laurent Blangy
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00001 - Mesure Temporaire de Restriction de navigation
Scarpe Supérieure St Laurent Blangy 58
LE M Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Evalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 3 octobre 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Scarpe Supérieure sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Blangy
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature a
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 9 août 2024 présentée par M. Christophe GELDHOF du Conseil Départemental du
Pas-de-Calais, Direction de la Mobilité et du Réseau Routier, service des Ouvrages d'Art à Arras ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale :
ARRÊTE
Article 1 : compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art, franchissant le Canal de la Scarpe Supérieure
au PK 2.230, commune de Saint Laurent Blangy, entre le 11 et le 13 décembre 2024 de 08h00 à 18h00.
Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance au droit du
chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
{81 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00001 - Mesure Temporaire de Restriction de navigation
Scarpe Supérieure St Laurent Blangy 59
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ».
Article 5: le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, la mairie de Saint Laurent Blangy,
M. Christophe GELDHOF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Christophe GELDHOF
- Mairie de Saint Laurent Blangy ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00001 - Mesure Temporaire de Restriction de navigation
Scarpe Supérieure St Laurent Blangy 60
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-07-00009
Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal d'Aire à Haisnes entre le 10 et 12
décembre 2024.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00009 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal d'Aire à Haisnes entre le 10
et 12 décembre 2024. 61
IE A Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 3 octobre 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Canal d'Aire sur le territoire de la commune de Haisnes
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU Parrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 30 août 2024 présentée par M. Christophe GELDHOF du Conseil Départemental du
Pas-de-Calais, Direction de la Mobilité et du Réseau Routier, service des Ouvrages d'Art à Arras ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ;
ARRÊTE
Article 1: compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art, franchissant le Canal d'Aire au
PK 60.246, commune de Haisnes, entre le 10 et le 12 décembre 2024 de 08h00 à 18h00. Mesdames et Messieurs
les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance au droit du chantier ainsi qu'à la
signalisation temporaire mise en place.
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00009 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal d'Aire à Haisnes entre le 10
et 12 décembre 2024. 62
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
w\w.telerecours.fr ».
Article 5: le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, la mairie de Haisnes,
M. Christophe GELDHOF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire-geneéral,
uy S
|
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Christophe GELDHOF
- Mairie de Haisnes;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00009 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal d'Aire à Haisnes entre le 10
et 12 décembre 2024. 63
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-07-00003
Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Deûle à Courcelles les Lens entre le
19 et 21 novembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00003 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de la Deûle à Courcelles les
Lens entre le 19 et 21 novembre 2024 64
KE Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 3 octobre 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Deûle sur le territoire de la commune de Courcelles les Lens
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 :
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative 4 Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :
Vu la demande en date du 9 août 2024 présentée par M. Christophe GELDHOF du Conseil Départemental du
Pas-de-Calais, Direction de la Mobilité et du Réseau Routier, service des Ouvrages d'Art à Arras ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale :
ARRÊTE
Article 1: compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art, franchissant le Canal de la Deûüle au
PK 36.310, commune de Courcelles les Lens, entre le 19 et le 21 novembre 2024 de 08h00 à 18h00. Mesdames
et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance au droit du chantier ainsi
qu'à la signalisation temporaire mise en place.
'$1 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00003 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de la Deûle à Courcelles les
Lens entre le 19 et 21 novembre 2024 65
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'a la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ».
Article 5 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, la mairie de Courcelles les Lens,
M. Christophe GELDHOF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Christophe GELDHOF
- Mairie de Courcelles les Lens ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00003 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de la Deûle à Courcelles les
Lens entre le 19 et 21 novembre 2024 66
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-07-00015
Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Deûle à Courrières du 1er novembre
2024 au 28 février 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00015 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de la Deûle à Courrières du
1er novembre 2024 au 28 février 2025 67
RE JM Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 7 octobre 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Deile sur le territoire de la commune de Courrières
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.424 1-26;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préféte du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature a
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 25 septembre 2024 présentée par M. Xavier HERVAIS du Conseil Départemental du
Pas-de-Calais, Direction de la Mobilité et du Réseau Routier a Arras ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la mise en place d'un alternat de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matiére de navigation
fluviale ;
ARRETE
Article 1 : compte tenu des travaux d'inspections détaillées d'ouvrage d'art (1258) franchissant le canal de la
Deüle au PK 44.195, sur le territoire de la commune de Courriéres, du 1% novembre 2024 au 28 février 2025.
Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter la mise en place d'une
circulation avec alternat en application des dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier.
81 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
l'él : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00015 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de la Deûle à Courrières du
1er novembre 2024 au 28 février 2025 68
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
. ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ».
Article 5: le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, la mairie de Courrières, M. Xavier
HERVAIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
our le sous-préfet,
Jean- François RAL
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. Xavier HERVAIS Conseil Départemental du Pas-de-Calais ;
- Mairie de Courrières ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00015 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de la Deûle à Courrières du
1er novembre 2024 au 28 février 2025 69
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-07-00005
Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Deûle à Pont à Vendin entre le 18 et
20 novembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00005 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de la Deûle à Pont à Vendin
entre le 18 et 20 novembre 2024 70
IE M Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 3 octobre 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Deûle sur le territoire de la commune de Pont à Vendin
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU larrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.424 1-26 :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 9 août 2024 présentée par M. Christophe GELDHOF du Conseil Départemental du
Pas-de-Calais, Direction de la Mobilité et du Réseau Routier, service des Ouvrages d' Art à Arras ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ;
ARRÊTE
Article 1: compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art, franchissant le Canal de la Deûle, au
PK 48.585, commune de Pont à Vendin, entre le 18 et le 20 novembre 2024 de 08h00 à 18h00. Mesdames et
Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance au droit du chantier ainsi qu'à
la signalisation temporaire mise en place.
[81 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00005 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de la Deûle à Pont à Vendin
entre le 18 et 20 novembre 2024 71
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.ff ».
Article 5 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, la mairie de Pont à Vendin,
M. Christophe GELDHOF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire énéral,
LS UTETAN.
AC A fn
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Christophe GELDHOF
- Mairie de Pont à Vendin;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00005 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de la Deûle à Pont à Vendin
entre le 18 et 20 novembre 2024 72
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-07-00007
Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Scarpe supérieure à Roeux entre le 11
et le 13 décembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00007 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de la Scarpe supérieure à
Roeux entre le 11 et le 13 décembre 2024 73
RE M Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 3 octobre 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Scarpe Supérieure sur le territoire de la commune de Roeux
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 :
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 30 août 2024 présentée par M. Christophe GELDHOF du Conseil Départemental du
Pas-de-Calais, Direction de la Mobilité et du Réseau Routier, service des Ouvrages d'Art à Arras ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ;
ARRÊTE
Article 1 : compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art, franchissant le Canal de la Scarpe Supérieure
au PK 10.050, commune de Roeux, entre le 11 et le 13 décembre 2024 de 08h00 à 18h00. Mesdames et
Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance au droit du chantier ainsi qu'à
la signalisation temporaire mise en place.
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00007 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de la Scarpe supérieure à
Roeux entre le 11 et le 13 décembre 2024 74
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ».
Article 5: le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, la mairie de Roeux,
M. Christophe GELDHOF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le sous-
le secfétaire SH
a | er
Lar
DT
~
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Christophe GELDHOF
- Mairie de Roeux ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00007 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de la Scarpe supérieure à
Roeux entre le 11 et le 13 décembre 2024 75
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-07-00008
Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Sensée à Oisy le Verger
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00008 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de la Sensée à Oisy le Verger76
es ail | Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET | | |
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté _, we sis
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne | Béthune, le 3 octobre 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Sensée sur le territoire de la commune de Oisy le Verger
VU le code des transports et notamment son article-15:4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ; .
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 30 août 2024 présentée par M. Christophe GELDHOF du Conseil Départemental du
Pas-de-Calais, Direction de la Mobilité et du Réseau Routier, service des Ouvrages d'Art à Arras ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ;
ARRÊTE
Article 1: compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art, franchissant le Canal de la Sensée auPK 12.350, commune de Oisy le Verger, entre le 12 et le 14 décembre 2024 de 08h00 à 18h00. Mesdames etMessieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance au droit du chantier ainsi qu'àla signalisation temporaire mise en place.
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00008 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de la Sensée à Oisy le Verger77
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis a la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'a la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ».
Article 5 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, la mairie de Oisy le Verger,
M. Christophe GELDHOF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le sousipréfet,
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Christophe GELDHOF
- Mairie de Oisy le Verger:
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00008 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de la Sensée à Oisy le Verger78
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-07-00014
Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Souchez à Courrières du 1er
novembre 2024 au 28 février 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00014 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de la Souchez à Courrières
du 1er novembre 2024 au 28 février 2025 79
RE JM Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 7 octobre 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Souchez sur le territoire de la commune de Courrières
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 :
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative 4 Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU Varrété préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 25 septembre 2024 présentée par M. Xavier HERVAIS du Conseil Départemental du
Pas-de-Calais, Direction de la Mobilité et du Réseau Routier à Arras :
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la mise en place d'un alternat de navigation :
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale :
ARRÊTE
Article 1 : compte tenu des travaux d'inspections détaillées d'ouvrage d'art (1257) franchissant le canal de la
Souchez au PK 10.125, sur le territoire de la commune de Courriéres, du 1° novembre 2024 au 28 février 2025.
Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter la mise en place d'une
circulation avec alternat en application des dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier.
81 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
rél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00014 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de la Souchez à Courrières
du 1er novembre 2024 au 28 février 2025 80
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ».
Article 5: le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, la mairie de Courrières, M. Xavier
HERVAIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Pour le sous-préfet,
Jean-François RAL
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. Xavier HERVAIS Conseil Départemental du Pas-de-Calais ;
- Mairie de Courrières ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00014 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de la Souchez à Courrières
du 1er novembre 2024 au 28 février 2025 81
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-07-00004
Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de Lens à Courrières entre le 10 et le 12
décembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00004 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de Lens à Courrières entre le
10 et le 12 décembre 2024 82
wi Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 3 octobre 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de Lens sur le territoire de la commune de Courrières
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 :
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 :
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature a
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :
Vu la demande en date du 9 août 2024 présentée par M. Christophe GELDHOF du Conseil Départemental du
Pas-de-Calais, Direction de la Mobilité et du Réseau Routier, service des Ouvrages d'Art à Arras ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ;
ARRETE
Article 1: compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art, franchissant le Canal de Lens, au
PK 10.125, commune de Courrières, entre le 10 et le 12 décembre 2024 de 08h00 à 18h00. Mesdames et
Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance au droit du chantier ainsi qu'à
la signalisation temporaire mise en place.
IS1 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00004 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de Lens à Courrières entre le
10 et le 12 décembre 2024 83
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis a la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'a la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ».
Article 5 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, la mairie de Courrières,
M. Christophe GELDHOF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le souÿ-préfet,
le secrétaire eue al,
SE ts
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Christophe GELDHOF
- Mairie de Courrières ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00004 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de Lens à Courrières entre le
10 et le 12 décembre 2024 84
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-07-00013
Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de Scarpe supérieure à Fampoux le 6 et 13
novembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00013 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de Scarpe supérieure à
Fampoux le 6 et 13 novembre 2024 85
LE M Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 7 octobre 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Scarpe supérieure sur le territoire de la commune de Fampoux
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 11 septembre 2024 présentée par M. Aurélien BOUVILLE du service UP Mixte Nord
SNCF Réseau Infrapole Nord Européen LGV à Hellemmes (59) ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;
sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
'luviale ;
ARRETE
Article. 1: compte tenu des travaux d'inspection détaillé d'ouvrage d'art SNCF franchissant le canal de la
Scarpe supérieure, au PK 08.050, sur le territoire de la commune de Fampoux. Mesdames et Messieurs les
bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance toute particuliére au droit du chantier ainsi
qu'é la signalisation temporaire mise en place le 6 novembre 2024 et le 13 novembre 2024 de 10h00 à 12h00.
81 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00013 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de Scarpe supérieure à
Fampoux le 6 et 13 novembre 2024 86
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
52039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
où hiérarchique.
-¢ tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ».
Article 5 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, la mairie de Fampoux, M. Aurélien
BOUVILLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le sous-préfet,
efÉEE oN
/
RA
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Aurélien BOUVILLE SNCF Réseau
- Mairie de Fampoux ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00013 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de Scarpe supérieure à
Fampoux le 6 et 13 novembre 2024 87
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-07-00002
Mesure temporaire de restriction de navigation
Rivière de la Lys à Sailly sur la Lys entre le 18 et 20
novembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00002 - Mesure temporaire de restriction de navigation Rivière de la Lys à Sailly sur la Lys
entre le 18 et 20 novembre 2024 88
NE M Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 3 octobre 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Rivière de la Lys sur le territoire de la commune de Sailly sur la Lys
VU le code des transports et notamment son article L.424 1-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature a
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 9 août 2024 présentée par M. Christophe GELDHOF du Conseil Départemental du
Pas-de-Calais, Direction de la Mobilité et du Réseau Routier, service des Ouvrages d' Art à Arras ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale :
ARRÊTE
Article 1: compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art, franchissant la Rivière de la Lys au
PK 30.232, commune de Sailly-sur-la Lys, entre le 18 et le 20 novembre 2024 de 08h00 à 18h00. Mesdames et
Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance au droit du chantier ainsi qu'à
la signalisation temporaire mise en place.
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00002 - Mesure temporaire de restriction de navigation Rivière de la Lys à Sailly sur la Lys
entre le 18 et 20 novembre 2024 89
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
w\w.telerecours.fr ».
Article 5 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, la mairie de Sailly sur la Lys,
M. Christophe GELDHOF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Christophe GELDHOF
- Mairie de Sailly sur la Lys;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00002 - Mesure temporaire de restriction de navigation Rivière de la Lys à Sailly sur la Lys
entre le 18 et 20 novembre 2024 90
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-07-00006
Mesure temporaire de restriction de navigation
Rivière de la Lys à St Venant et Haverskerque
entre le 09 et 11 décembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00006 - Mesure temporaire de restriction de navigation Rivière de la Lys à St Venant et
Haverskerque entre le 09 et 11 décembre 2024 91
| a | Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 3 octobre 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Rivière de la Lys sur le territoire des communes de St Venant et Haverskerque
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau :
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 9 août 2024 présentée par M. Christophe GELDHOF du Conseil Départemental du
Pas-de-Calais, Direction de la Mobilité et du Réseau Routier, service des Ouvrages d' Art à Arras ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ;
ARRÊTE
Article 1: compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art, franchissant la Rivière de la Lys, au
PK 12.660, communes de St-Venant et Haverskerque, entre le 09 et le 11 décembre 2024 de 08h00 à 18h00.
Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance au droit du
chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
181 Rue Gambetta — CS 90719 ~
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00006 - Mesure temporaire de restriction de navigation Rivière de la Lys à St Venant et
Haverskerque entre le 09 et 11 décembre 2024 92
Article 2 : conformément a l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis a la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.ffr ».
Article 5 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, les mairies de St-Venant et Haverskerque,
M. Christophe GELDHOF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le, Sou rer)
le secrs faire general,
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Christophe GELDHOF
- Mairie de St-Venant ;
- Mairie de Haverskerque ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-07-00006 - Mesure temporaire de restriction de navigation Rivière de la Lys à St Venant et
Haverskerque entre le 09 et 11 décembre 2024 93